Débat d orientation budgétaire 2012

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1 Débat d orientation budgétaire 2012 Conseil du 9 décembre 2011

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3 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 PARTIE I : L'EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE DE NANTES METROPOLE POUR LES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS (BUDGETS PRINCIPAL ET TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS) DE 2008 A A UNE AMELIORATION DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS... 4 B UNE EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT INDUITE PAR DES EFFETS DE RATTRAPAGE Des effets de rattrapage sur les bases foncières de locaux professionnels opérés par les services fiscaux 2-2 Des revalorisations des dotations de l Etat largement inférieures à l inflation 2-3 Le versement transport : une stagnation liée au contexte économique 2-4 L évolution de la taxe d enlèvement des ordures ménagères 2-5 Les autres recettes de fonctionnement C L'AUGMENTATION MAITRISEE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Un effort de redistribution aux communes membres qui se maintient 3-2 Des dépenses d intervention contenues grâce aux efforts d optimisation et de recherche de performance 3-3 Une plus grande maîtrise de l évolution des charges de personnel D MALGRE LA STABILISATION DE L'ENCOURS DE DETTE, LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS RESTE UN POINT DE VIGILANCE POUR L'AVENIR Un niveau d investissement élevé 4-2 Une maîtrise récente de l encours de dette qui doit permettre de préserver la capacité de Nantes Métropole à financer ses investissements dans l avenir PARTIE II : DES MARGES DE MANŒUVRE REGAGNEES A STABILISER A) UN VOLONTARISME MARQUE SUR LES DEPENSES, FACE A LA FRAGILITE DE L'AVENIR DES RECETTES B) UNE STRATEGIE QUI DOIT PERMETTRE DE DEGAGER UNE EPARGNE SUFFISANTE POUR FINANCER LA MONTEE EN PUISSANCE DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS, DANS UN CONTEXTE FINANCIER INSTABLE PARTIE III : LES ORIENTATIONS COMMUNAUTAIRES POUR A UNE METROPOLE TOURNEE VERS LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L'ENVIRONNEMENT L Energie et l environnement 1-2 Le développement plus large des transports collectifs et modes doux B UNE METROPOLE ATTRACTIVE Les projets structurants 2-2 Développement continu des services à la population 2-3 L enseignement supérieur et le développement économique 2-4 Coopération de Nantes Métropole avec les agglomérations du Grand Ouest 2-5 Rayonnement international de Nantes Métropole C UNE METROPOLE SOLIDAIRE Emploi et innovation sociale 3-2 Habitat 3-3 Le développement urbain du territoire et la politique de la Ville 3-4 Handicap 3-5 Gens du Voyage PARTIE IV : LES BUDGETS ANNEXES SPIC I L'EAU II L'ASSAINISSEMENT III LE STATIONNEMENT IV LES AUTRES BUDGETS ANNEXES Les Locaux industriels et commerciaux (LIC) Les Réseaux de chaleur Les Lotissements 1

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5 INTRODUCTION Le présent débat d orientations budgétaire s inscrit dans un contexte de crise majeure, induit par l incapacité de certains Etats européens de faire face à leur dette. L inquiétude générée par cette crise sur les marchés financiers se traduit d ores et déjà dans des prévisions de croissance relativement pessimistes pour 2012 (inférieure à 1% pour certains prévisionnistes). Or, dans cette période de crise et de tension forte, l intervention publique s avère encore plus nécessaire, afin de répondre aux diverses dérégulations et de maintenir un modèle social solidaire. En effet, ce nouveau contexte vient s ajouter à un environnement national défavorable aux collectivités locales, qui font le constat d une perte de pouvoir fiscal et de gel des dotations de l Etat, qui constituent à eux deux 85% de leurs ressources. Le recours à la dette par les collectivités territoriales est comptabilisé au sens de Maastricht, comme un déficit public. Pour réduire ce déficit public, l Etat souhaite aujourd hui que les collectivités participent au désendettement du pays. Or, à la différence de l Etat, les collectivités sont tenues par une règle d or dans leurs budgets : celle de présenter un budget en équilibre ; en outre, leur endettement ne peut financer que de l investissement, au contraire de l Etat, qui finance par de la dette son déficit de fonctionnement. Ainsi, en 2010, la dette de l Etat représentait plus 60% du PIB, alors que celle cumulée des collectivités ne représentait que 8,3% du PIB. Dans les dernières années, les collectivités ont perdu une grande partie de la maîtrise de l évolution de leurs recettes. En effet, elles font face d une part à la réduction du train de vie de l Etat, qui se traduit par une contraction des concours financiers de l Etat ; et d autre part, la réforme fiscale a réduit, notamment pour les intercommunalités, le dynamisme de leurs ressources, réduisant par conséquent leurs marges de manœuvre. Nantes Métropole ne fait pas exception à cette situation générale. Dès 2011, la structure de ses recettes est devenue plus rigide : la part des recettes dynamiques est désormais passée de 65% à 54% de ses ressources, et sa dépendance aux dotations de l Etat s est accrue (de 25% à 34%). Pour autant, la situation financière globale de la collectivité s est désormais stabilisée : entrainée par une maîtrise forte des dépenses de fonctionnement (en stabilité depuis 3 ans) et tirée par des recettes exceptionnelles en 2010, Nantes Métropole a retrouvé des marges de manœuvre. Celles-ci doivent permettre le financement de l ambition de la majorité pour le territoire métropolitain. En outre, la stabilisation de la dette de Nantes Métropole préserve sa capacité à financer ses investissements dans l avenir, nonobstant un contexte financier qui rend difficile l accès à l emprunt. Le présent document retrace d une part, l évolution rétrospective des principales masses financières, au titre du budget principal et du budget élimination et traitement des déchets (les services publics administratifs, caractérisés par un financement via la fiscalité et les dotations). Il présente également les orientations financières de moyen terme de la Communauté urbaine, puis la déclinaison de ses politiques publiques. Enfin, un point de situation est présenté sur les autres budgets annexes. 3

6 PARTIE I : L EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE DE NANTES METROPOLE POUR LES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS (BUDGETS PRINCIPAL ET TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS) DE 2008 A 2010 A UNE AMELIORATION DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS Nantes Métropole connaît une amélioration de ses niveaux d épargnes. L épargne brute est ainsi passée de 93,1 M en2008 à 114,8 M en ,0 600,0 550,0 564,0 93,1 +1,4% 572,1 101,1 + 3,4% 591,8 114,8 500,0-0,01% + 1,3% 450,0 471,0 470,9 477,0 400,0 350,0 300, Dépenses Recettes Epargne brute EPARGNES - BUDGETS CONSOLIDES 120,0 En millions d'euros 101,1 114,8 93,1 100,0 80,0 60,0 50,9 40,0 21,5 32,7 20,0 0, Epargne brute Epargne nette Cette épargne brute est nécessaire au remboursement de la dette et permet le financement d une partie des investissements. La faculté plus importante que par le passé à autofinancer l investissement témoigne d un redressement financier de la collectivité. En conséquence, la capacité de désendettement de la collectivité s améliore, pour atteindre 6,5 ans en 2010, contre 8 ans en

7 B UNE EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT INDUITE PAR DES EFFETS DE RATTRAPAGE Les principales recettes de fonctionnement de Nantes Métropole ont enregistré une progression depuis 2 ans. La compensation-relais de la taxe professionnelle constituait toujours en 2010 la principale recette de fonctionnement (40% de ces recettes), suivie de la dotation globale de fonctionnement (22%), du versement transport (18%) et de la TEOM (11%), pour un total supérieur à 600 M en RECETTES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDEES CA 2008 CA 2009 CA 2010 TP ou compensation relais Versement de transport Autres impôts et taxes TEOM Sous-total fiscalité DGF Compensations TP Autres dotations et participations Sous-total dotations et participations Autres produits - Budget principal (hors cessions et mutualisation) Autres produits - Budget déchets (hors cessions) Recettes réelles de fonctionnement du budget principal Total recettes réelles de fonctionnement consolidées Des effets de rattrapage sur les bases foncières de locaux professionnels opérés par les services fiscaux Jusqu en 2009, la taxe professionnelle était assise principalement sur les équipements et biens mobiliers et, pour une moindre part, sur les valeurs foncières des locaux des entreprises. Avec la réforme fiscale, les valeurs foncières professionnelles constituent l unique élément territorial de taxation de la CFE. Les services fiscaux ont été amenés à procéder à une remise à plat de ces valeurs foncières, pour la taxation à la taxe professionnelle. Ceci s est traduit par des progressions de ces bases foncières (+ 4,45%) ainsi que par des montants de rôles supplémentaires (+ 7,9 M ) venant corriger ces omissions de taxation sur les 6 années antérieures. Ce rattrapage est une conséquence conjoncturelle de la réforme fiscale. En 2011, la TP a été complètement supprimée et remplacée par un nouveau panier de recettes et une fiscalité directe locale, privant Nantes Métropole des ressources complémentaires liées au dynamisme de cette taxe. 2-2 Des revalorisations des dotations de l Etat largement inférieures à l inflation Depuis 2003, la dotation globale de fonctionnement progresse moins vite que l inflation effective. De surcroît, son évolution se ralentit nettement depuis 2008 et enregistre une quasi stagnation en 2010 (+1,3% entre 2007 et 2008 ; +0,8% entre 2008 et 2009 et + 0,2% entre 2009 et 2010). Ainsi, la DGF (dotation d intercommunalité et dotation de compensation) atteignait 130 M en 2010, un niveau similaire à

8 Millions ,7 M 129,7 M 130,1 M ,3% +0,8% +0,2% Dotation d'intercommunalité Dotation de compensation Le décrochage de l indexation de la DGF par rapport à l inflation réelle représente une perte cumulée depuis 2003 jusqu en 2010 de 23 M, et de près de 8 M pour l année Le gel national de la DGF à son niveau de 2010 a, de plus, été voté par la loi de finances 2011 pour les trois prochaines années. Par ailleurs, les compensations de taxe professionnelle subissent des réfactions successives depuis leur intégration à l enveloppe normée à compter de 2008 (-10% en moyenne chaque année), correspondant à un manque à gagner évalué à 5,3 M, soit un total de 28,3 M sur la période Le versement transport : une stagnation liée au contexte économique Autrefois dynamique, avec une augmentation moyenne annuelle de 4,5% entre 2003 et 2008, le versement transport enregistre un net ralentissement de sa croissance depuis 2008 (+ 1,4% en 2009 et + 1,1% en 2010). Son assiette constituée des salaires est très sensible aux fluctuations économiques. Le produit du versement transport atteint 111,3 M en 2010 (+1,5 M ). 2-4 L évolution de la taxe d enlèvement des ordures ménagères Le taux moyen étant figé (à 10,73%) depuis 2008, le produit de la taxe n évolue que du fait de son assiette, sous l effet combiné de la revalorisation forfaitaire des bases locatives décidée en loi de finances (+1,2%) et des nouvelles constructions d habitations et de locaux professionnels (+2,4%). 2-5 Les autres recettes de fonctionnement Outre la taxe de séjour, celles-ci comprenaient, entre autres, en 2010, les redevances versées par les fermiers et concessionnaires, les remboursements de frais non salariaux par les communes membres et divers autres produits, pour un total de 37 M. * * * Face à cette évolution des recettes, les dépenses de fonctionnement continuent de progresser à un rythme modéré, notamment grâce au déploiement de démarches d optimisation, dont l objectif est de regagner des marges de manœuvres. 6

9 C L AUGMENTATION MAITRISEE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Après une augmentation annuelle moyenne de 3,6% jusqu en 2008, les dépenses de fonctionnement ont connu depuis 2008 une relative stabilisation et s élevaient à 477 M en 2010, contre 471 M en Pour autant, la tendance reste marquée par une augmentation progressive et constante qui appelle la vigilance et justifie la mise en œuvre de démarches d optimisation. Ainsi, pour le seul budget principal, ces dépenses ont évolué de 410 M en 2008 à 415 M en Les dépenses du budget principal : 450,0 M 400,0 M 350,0 M 300,0 M 250,0 M 200,0 M 150,0 M 100,0 M 50,0 M 0,0 M CA 2008 CA 2009 CA 2010 Dépenses d'interventions Masse salariale en solde net de mutualisation Frais financiers Retours aux Communes Moyens généraux Divers Ces dépenses sont avant tout marquées par le poids du retour aux communes et l évolution de la masse salariale, mais également au développement des politiques publiques. 3-1 Un effort de redistribution aux communes membres qui se maintient : L évolution de la redistribution aux communes membres via l attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire est supérieure à l inflation (+ 2,2% en 2009 et + 3,6% en 2010). L effort sur la seule dotation de solidarité communautaire est encore plus significatif (+ 8,0% en 2009 et + 4,5% en 2010). L AC et la DSC constituent l un des premiers postes de dépenses de fonctionnement, atteignant 114,7 M en Elles représentaient 29% des dépenses de fonctionnement du budget principal en 2010 (contre 26,7% en 2009). Millions Evolution 10% 9% 8% 7% 6% ,2% 3,6% 5% 4% 3% 2% 1% % AC DSC Evolution 7

10 L évolution de l attribution de compensation est fixée depuis la création de la Communauté urbaine en La dotation de solidarité communautaire, par contre, est un reversement, dont le montant était déterminé essentiellement au regard de la croissance du produit de taxe professionnelle, et depuis 2010 suite à la suppression de cette taxe, indexée sur l évolution des produits perçus pour sa compensation. 3-2 Des dépenses d intervention contenues grâce aux efforts d optimisation et de recherche de performance : Nantes Métropole conduit depuis 2008 une démarche de recherche de performance de ses activités. En effet, une plus grande recherche d optimisations financières est devenue nécessaire afin de regagner des marges de manœuvre. a- sur le budget principal : 200,0 M 180,0 M 170,3 M 172,5 M 173,7 M 160,0 M 140,0 M 120,0 M 100,0 M 80,0 M 60,0 M 40,0 M 20,0 M 0,0 M CA 2008 CA 2009 CA Dépenses des services publics communautaires. Subventions. Contributions obligatoires (SDIS, syndicats mixtes, DSP). Dotation exploitation transports Les efforts consacrés aux dépenses d intervention liées au développement des politiques publiques ont été maintenus. Celles-ci représentent 43,9% des dépenses de fonctionnement du budget principal. Elles s élevaient à 173,7 M en 2010, contre 172,5 M en 2009, soit une progression de 0,7%. Représentant près de la moitié des dépenses d intervention, la contribution versée pour l exploitation des transports urbains (85,8 M ) évolue selon les rationalisations du nouveau contrat de DSP conclu avec la Semitan pour la période En outre, pour 2011, une nouvelle optimisation de 2,5M a pu être réalisée. Les autres dépenses d intervention (87,9 M ) montrent une certaine stabilité entre 2009 et 2010, et passent de 24 % à 22,2 % du budget. Elles comprennent : - les contributions obligatoires et participations, dont notamment le SDIS (23,7 M ), les syndicats mixtes, l ESBANM, l Office de Tourisme de Nantes Métropole, des délégataires de services publics, - les subventions de fonctionnement versées à d autres collectivités, aux établissements d enseignement supérieur ou aux partenaires associatifs de Nantes Métropole qui contribuent à son action. - les autres charges d intervention liées aux dépenses nécessaires aux services publics communautaires, dont l éclairage public, la propreté urbaine, les aménagements urbains, l entretien et les fournitures de voirie Les moyens généraux, à 24,9 M en 2010, qui comprennent les locations et charges locatives, l entretien et la réparation des bâtiments, les frais de nettoyage et de gardiennage, le parc de véhicules, les télécommunications et la maintenance, ont été réduits de 3,5% par rapport à 2009 (-0,9 M ), après - 4% en 2009 (-1,1 M ). 8

11 La mise en place d une démarche de performance, initiée en 2008, conduit à rechercher à la fois le meilleur coût dans le développement des activités de la collectivité, et l optimisation de ses recettes ; elle vise également à contenir les dépenses de gestion, et enfin à garantir une meilleure maîtrise des subventions. En outre, les économies réalisées dès 2010 (par exemple 200K sur la DSP du Zénith, ou encore 140K liés à la réduction du parc de véhicules ) continuent de dégager des marges encore cette année. Enfin, les recherches de rationalisation portent également leurs fruits sur des projets d investissement. Ainsi en est-il de la négociation d un crédit-bail sur l achat de 12 nouvelles rames de tramway, pour un impact de 300 K /an (9M sur 30 ans), ou encore des échanges avec les aménageurs qui ont permis d ajuster au plus près les participations versées aux zones économiques (900 K en 2011) et zones d habitat (650 K ) Par ailleurs, les budgets annexes sont également entrés dans cette démarche de rationalisation, comme notamment le budget de l assainissement, pour lequel une optimisation de 2,5M a pu être réalisée lors de la négociation du contrat Indre-Saint Herblain, et qui entraine dès 2011 une économie de 350K. b- sur le budget déchets : Les dépenses du budget des déchets sont de 66,2M en 2010, contre 61,3M en Dans le cadre de la négociation de la DSP sur le traitement des collectes sélectives, une rationalisation de 700K /an a pu être également réalisée. 3-3 Une plus grande maîtrise de l évolution des charges de personnel. La maîtrise du budget principal : (en solde net de la mutualisation) Masse salariale en M Evolution en % 80,0 M 78,0 M 76,0 M 6,0% 7,0% 6,0% 74,0 M 72,0 M 3,9% 5,0% 70,0 M 68,0 M 66,0 M 3,1% 2,7% 4,0% 3,0% 64,0 M 62,0 M 68,6 M 70,7 M 73,5 M 75,5 M 2,0% 60,0 M CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA ,0% Masse salariale Evolution En 2010, à 75,5 M en solde net, ces charges représentent 19,1% des dépenses de fonctionnement du budget principal. La mutualisation des services entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole initiée en 2008 conduit désormais la Ville à rembourser une partie des frais de personnel à la Communauté urbaine (4 M en 2010, contre 1,95 M en 2009). La masse salariale a évolué de 2,7% entre 2009 et Ces évolutions sont liées tant à l évolution des effectifs, qu à la mise en œuvre de mesures locales et nationales et au Glissement-vieillesse technicité. 9

12 D MALGRE LA STABILISATION DE L ENCOURS DE DETTE, LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS RESTE UN POINT DE VIGILANCE POUR L AVENIR L action de Nantes Métropole est marquée depuis sa création par son niveau ambitieux d investissements sur le territoire. C est en raison de ce niveau élevé qu une vigilance accrue doit y être portée. 4-1 Un niveau d investissement élevé Tous budgets confondus, les investissements ont atteint 198,2 M en 2010 (soit 23% du montant global des dépenses). Depuis 2004, Nantes Métropole a réalisé plus de 1,6 milliard d euros d investissements, soit une moyenne supérieure à 225 M par an. En millions d'euros hors dette * 2010 TOTAL Budgets SPA (principal + déchets) 208,3 185,3 154,5 548,1 Autres budgets annexes SPIC 36,6 52,1 43,7 132,4 TOTAL 244,9 237,4 198,2 680, : Dépenses hors acquisition exceptionnelle de l Immeuble Champ de Mars (29 M ) En 2010, près de 90% des dépenses d investissement ont contribué aux quatre politiques communautaires cœurs de compétence de la Communauté urbaine : espaces publics (46,6 M ), développement urbain des territoires, habitat et solidarité (47,3 M ), eau (40,4 M ) et déplacements (31,1 M ) Une maîtrise récente de l encours de dette qui doit permettre de préserver la capacité de Nantes Métropole à financer ses investissements dans l avenir. La collectivité a mis en œuvre d importants moyens pour l essor du territoire métropolitain, ce qui justifie le niveau de son encours de dette, reflet des efforts de développement et d investissement de Nantes Métropole. 800,0 700,0 600,0 500,0 444,9 569,2 507,3 615,5 551,5 644,3 633,5 711,9 682,8 747,6 705,3 757,1 699,1 740,6 400,0 300,0 200,0 100,0 124,3 108,1 92,8 78,4 64,8 51,8 41,5 0, Communes Dette propre (ppal + déchets) Total Nantes Métropole Son projet d investissements est compatible avec l encours de dette, mais exige une vigilance maintenue. L encours de dette est ainsi stabilisé depuis 2008 (à 740,6 M en 2010 pour les budgets administratifs, comprenant 41,5 M de dette remboursée aux communes), mais n exclut pas un contrôle accru sur la mise en œuvre du programme d investissements. Le financement des investissements reste néanmoins une priorité pour l avenir. Un tiers des investissements a été financé en 2010 par l emprunt, grâce à l amélioration significative de l épargne nette (autofinancement net). 10

13 , ,3 154, , ,5 51,4 50, ,6 32, * 2010 Investissements réalisés Emprunts Epargne nette En 2009 : Dépenses investissement hors acq. Immeuble Champ de Mars Une dette saine et sécurisée : 99,8% de sa dette globale est classée sans risque par la Charte Gissler de bonne conduite en matière de gestion de la dette. Le solde est classé en risque mineur. Un poids de la dette stabilisé sur les marges de manœuvre L annuité de la dette (frais financiers + remboursement annuel du capital de la dette) des budgets principal et déchets représentait 14,5% des recettes réelles de fonctionnement en Ce niveau représente la capacité de Nantes Métropole à faire face au remboursement de sa dette, en frais financiers et en capital. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement cumulées au remboursement du capital de la dette des budgets principal et déchets atteignent dorénavant 91,4% des recettes réelles de fonctionnement. Néanmoins, la mise en œuvre de la programmation des investissements devra à la fois tenir compte de ces éléments, comme des impératifs de développement des transports, de la recherche, de l enseignement supérieur, etc. sur le territoire. 11

14 PARTIE II : DES MARGES DE MANŒUVRE REGAGNEES, A STABILISER Les marges de manœuvre qui ont été regagnées par la collectivité doivent financer le projet de territoire, dans un contexte où l offre de crédit se raréfie. Le renforcement de l épargne nette et l amélioration de la capacité de désendettement vont ainsi permettre de financer les investissements envisagés. A) UN VOLONTARISME MARQUE SUR LES DEPENSES, FACE A LA FRAGILITE DE L AVENIR DES RECETTES 1 L avenir des recettes est fragile et incertain : Ainsi, en 2012, les principales recettes de fonctionnement devraient enregistrer une progression globale de l ordre de 1,5%. a Les recettes de Nantes Métropole se sont rigidifiées depuis la réforme fiscale : Le poids des dotations et des compensations en provenance de l Etat dans le budget a progressé de 25 % à 34 % après la réforme. Leur évolution, qui s est fortement ralentie ces dernières années pour devenir quasiment nulle en 2010, devrait être négative à l avenir. Si la dotation d intercommunalité et le fonds de garantie individuelle de ressources devraient être stables en 2012, la dotation de compensation, seconde part de la DGF, ainsi que la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, devraient enregistrer une baisse de l ordre de 1%. Quant aux compensations d exonérations fiscales, variables d ajustement de l enveloppe normée, elles devraient diminuer d environ 15% en Parallèlement, les recettes dynamiques, autrement dit celles qui conservent un effet d assiette, représentent désormais 54% des recettes réelles de fonctionnement, contre 65% avant la réforme. Enfin, Nantes Métropole ne dispose plus d un pouvoir de taux que sur seulement 24% des recettes, alors qu avant la réforme le levier fiscal s appliquait sur 44% des recettes. b Un contexte économique fragile qui impacte les recettes fiscales de Nantes Métropole : La crise économique et financière installée depuis 2008, fait sentir ses effets sur le dynamisme de certaines recettes. C est très nettement le cas sur le versement transport, dont l assiette évolue d environ 1% par an contre plus de 4,5% en moyenne annuelle auparavant. La croissance du versement transport en 2012 devrait être, dans la continuité des dernières évolutions, aux alentours de 1%. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) risque également d être très sensible au contexte économique. C'est pourquoi, l'évolution de la CVAE retenue pour 2012, soit + 1%, est identique à l'hypothèse d'évolution du PIB inscrite dans le projet de loi de finances pour Nantes Métropole ne dispose d aucun levier fiscal sur la CVAE, soumise à un taux national unique de 1,5%. Pour la CFE, une évolution de l ordre de 4,5% des bases est anticipée. La fiscalité «ménages», dont bénéficie désormais Nantes Métropole, n est pas le fruit d un choix mais lui a été imposée par la réforme fiscale. Par l adoption de sa propre politique d abattements, Nantes Métropole a tenté d en atténuer les effets mais le dispositif de neutralisation, introduit par la loi, est venu en contrecarrer les effets recherchés. La pression fiscale, tant sur la taxe d habitation que sur les taxes foncières, doit désormais rester stable jusqu à la fin du mandat. L évolution attendue des bases pour 2012 serait de 3,07% sur la taxe d habitation et de 4,10% sur le foncier bati. Le taux moyen de la taxe d enlèvement des ordures ménagères ne sera pas majoré. Toutefois, le lissage des 27 taux existants se poursuivra jusqu en 2014, générant des hausses de taux sur certaines communes, lorsque celui-ci est inférieur au taux moyen. c Une réforme encore inachevée, dont les impacts ne sont pas tous mesurés : A la date de rédaction de ce document, Nantes Métropole ne dispose pas encore des montants définitifs de certaines taxes pour 2011, comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux. Les montants définitifs pourraient varier sensiblement des montants notifiés, qui reposaient parfois sur des estimations

15 Par voie de conséquence, les niveaux définitifs de garantie individuelle de ressources et de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, qui viennent équilibrer la perte de la taxe professionnelle, ne sont pas connus. Dans ces conditions, il est difficile de fiabiliser la prévision de recettes pour 2012 et son évolution pour l avenir. De plus, la loi de finances pour 2011 a défini les contours du fonds de péréquation intercommunal et communal, qui devrait entrer en vigueur dès Les modalités d application ont été inscrites dans le projet de loi de finances pour 2012 et sont actuellement discutées au Parlement. Pour les raisons évoquées précédemment (chiffrages définitifs non encore connus), mais aussi parce que le dispositif final résultera des discussions parlementaires, il est très difficile de savoir si Nantes Métropole et ses communes membres seront, en 2012, contributrices au fonds de péréquation et/ou en seront bénéficiaires, et dans l un et l autre cas, d en déterminer le niveau. En outre, le dispositif de prélèvement, fondé sur une comparaison à une moyenne de strate, est étroitement lié aux évolutions de la carte intercommunale en France, encore loin d être stabilisée. Ainsi, toute tentative de prévision à moyen terme des conséquences du fonds de péréquation est illusoire. 2 La poursuite des efforts de gestion tout en renforçant les interventions sur les politiques publiques prioritaires Dans ce contexte incertain, notamment du niveau de ressources fiscales, les efforts de gestion engagés depuis trois ans seront poursuivis, afin de dégager des marges de manœuvre supplémentaires. Pour Nantes Métropole, la volonté est réaffirmée, à la fois, de contenir l évolution des dépenses de fonctionnement, tout en maintenant ses ambitions sur les politiques communautaires. Les dépenses de fonctionnement pour 2012 sur le budget principal devraient ainsi avoisiner 455 millions d'euros, soit une progression contenue de + 2,5% par rapport au budget primitif voté en a Des efforts poursuivis de maîtrise des dépenses sur les charges de gestion Ressources Humaines : Les dépenses nettes de masse salariale augmenteront dans la limite de 3% par an au maximum. Pour 2012, l évolution de la masse salariale devra intégrer cette contrainte d évolution maximum. Moyens généraux : Les dépenses liées aux moyens généraux nécessaires au fonctionnement des services communautaires connaîtront une augmentation qui sera maintenue sous la contrainte fixée à 1,5% (hors énergie, dont les prix sont soumis à une forte volatilité) pour 2012, et à 2,5% en moyenne sur les années à venir. b Un renforcement des interventions sur les politiques publiques prioritaires : La redistribution aux communes membres sera préservée en 2012 et jusqu à la fin du mandat. L attribution de compensation ne sera pas remise en cause, même si la loi a ouvert la possibilité de la modifier même sans nouveaux transferts. En outre, l évolution de la DSC garantira aux communes une ressource pérenne. Les dépenses d intervention, consacrées à la mise en œuvre des politiques communautaires, qui représentent plus de 40% du budget de fonctionnement, demeureront sous contrôle dans le cadre des dispositifs de suivi des tiers et de la démarche performance déployée depuis plus de deux ans au sein des services communautaires. Ainsi, seront poursuivis et renforcés le contrôle des contrats de délégation de service public, tels que l'exploitation des transports confiée à la SEMITAN, dont la participation représente près de la moitié de ces dépenses. Son évolution est encadrée dans le nouveau contrat de DSP (en moyenne : 1,4% / an). L'analyse des subventions aux tiers réalisée permettra de maintenir cette enveloppe autour de 22 millions d'euros par an. Les dépenses d intervention devront connaître une évolution moyenne de 2% par an. 13

16 B) UNE STRATEGIE QUI DOIT PERMETTRE DE DEGAGER UNE EPARGNE SUFFISANTE POUR FINANCER LA MONTEE EN PUISSANCE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENTS, DANS UN CONTEXTE FINANCIER INSTABLE C est en tenant compte des contraintes évoquées précédemment que les orientations budgétaires pour 2012, présentées ci-après, ont été définies. Ainsi, l équilibre du budget 2012 devra être assuré avec le souci de ne pas compromettre les investissements de Nantes Métropole dans les années futures. L épargne nette de Nantes Métropole doit être maintenue durablement à un niveau suffisant au regard des investissements à financer et garantir un niveau d autofinancement adéquat. Dans la continuité de la construction du BP 2011, il convient alors de respecter pour 2012, puis les années suivantes, les objectifs suivants sur le budget principal : - un niveau d épargne nette de 30 à 40 M au minimum, - un taux d autofinancement de 20% environ, - une capacité de désendettement qui ne dépasse pas 8 ans. Notre capacité de désendettement doit ainsi demeurer stable et compatible pour financer les projets à venir, sans dégrader le niveau d endettement. L autofinancement net dégagé doit alors permettre de garantir le niveau d investissements répondant aux besoins du territoire et nécessaire pour mettre en œuvre la programmation pluriannuelle des investissements, maintenus à un rythme soutenu de l ordre de 205 à 215 M par an, pour le budget principal et d environ 10 à 15 M par an, pour le budget des déchets. La maîtrise de l épargne pour financer l investissement est d autant plus fondamentale que le contexte financier international reste particulièrement incertain, notamment depuis l aggravation récente de la crise des dettes souveraines à la fin de l été Parallèlement, un renforcement de la réglementation bancaire se met progressivement en place, avec l augmentation des ratios prudentiels. Tous ces éléments engendrent des incertitudes importantes sur les conditions actuelles et futures de financement des collectivités locales, alors qu on assiste avec persistance au resserrement des conditions de crédit au secteur public local. Plusieurs rapports récents (Cour des Comptes, Sénat ) ont d ailleurs dressé un état des lieux alarmant à ce sujet. A cet égard, Nantes Métropole constate également l accroissement du coût de l emprunt, comme la contraction des volumes. 14

17 PARTIE III : LES ORIENTATIONS COMMUNAUTAIRES POUR 2012 A- Une métropole tournée vers le développement durable et l environnement Nantes Métropole se prépare à devenir «Capitale verte 2013». Ce prix vient récompenser un mode de vie urbain respectueux de l environnement et met en avant la capacité de Nantes Métropole à mettre en œuvre des mesures innovantes et efficaces pour améliorer la qualité de vie urbaine en tenant compte de l environnement dans l aménagement urbain. Le programme d actions pour 2013 se prépare dès 2012, et s articulera autour de trois orientations : faire connaître la qualité de vie du territoire, développer son attractivité et mettre en avant sa capacité à innover. 1-1 L Energie et l environnement : Réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur associés à des productions d énergie fatale (incinération des déchets) ou renouvelable (bois) est identifié comme l un des outils majeurs du Plan Climat Territorial en termes d évitement de tonnes de CO2. Dans ce contexte, Nantes Métropole va réaliser l extension des deux grands réseaux de chaleur structurants à des zones limitrophes propices à leur développement : - le réseau de Beaulieu-Malakoff, qui devient Centre Loire, dont la desserte passera de «équivalents logements» à «équivalents logements», - le réseau de Bellevue qui desservira «équivalents logements», au lieu de actuellement. La stratégie globale de développement de réseaux de chaleur sur l agglomération fait l objet d une étude spécifique qui s achèvera en Maîtrise de l énergie dans l habitat : chaudières fioul Nantes Métropole va poursuivre son programme d actions visant à maîtriser l énergie consommée par les ménages de l agglomération. Afin de favoriser la rénovation énergétique des logements les plus émetteurs de CO2, notamment ceux chauffés au fioul, une éco-prime chaudière de 300 à 900 a été mise en place en octobre Cette éco-prime aide les ménages qui changent leur chaudière tout en réalisant conjointement des travaux d isolation thermique permettant d économiser 40 % d économie d énergie. L éco-prime est bonifiée pour les rénovations très performantes et lors de l utilisation d énergie renouvelable. L objectif est d aider la rénovation de logements d ici fin Biodiversité 2011 a été marquée par une volonté politique forte en matière de préservation de la biodiversité, avec l aboutissement d un Plan d Actions Transversal Biodiversité et la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue de l agglomération concrétise cette volonté et prend également en compte la signature d un Contrat Nature de 2 ans ( ) avec le Conseil Régional des Pays de la Loire. Outre la préservation des espèces et des espaces protégés, l action en faveur de la biodiversité est également prise en compte et intégrée dans les différentes politiques publiques «environnementales» de Nantes métropole : - le prolongement des actions sur les milieux aquatiques, dans le cadre du programme Neptune et en lien avec la réflexion engagée sur la politique publique de l eau, - le lien entre les pratiques agricoles et la biodiversité, - le développement de la forêt et des écosystèmes forestiers. Soutien agriculture périurbaine et espaces forestiers Le programme d actions en faveur de l agriculture périurbaine s appuie sur de nombreuses initiatives développées par Nantes Métropole et ses partenaires. Aujourd hui, il apparait que le succès de ces opérations repose en grande partie sur la prise en compte de ses enjeux par l ensemble des acteurs concernés (propriétaires, agriculteurs, consommateurs, associations, collectivités locales ), et sur la capacité de Nantes Métropole à expliquer et afficher la complémentarité des actions contribuant au développement de l agriculture. L année 2012 verra donc la poursuite ou le développement des actions de valorisation des friches agricoles, des actions envers la vente directe et le développement des circuits courts, le partenariat avec les agriculteurs sur le respect de la biodiversité. 15

18 En outre, 2012 verra la définition des plans d actions par site de forêt périurbaine (1 416 ha au total) sur la base de diagnostics précis des sites, en développant des partenariats techniques et financiers, en élaborant un programme d acquisitions sur certains secteurs stratégiques et en réalisant des plantations. Ce projet est assuré dans un cadre partenarial élargi - communes, propriétaires privés - et fait l objet de journées annuelles d échanges et d actions concrètes de terrain, auxquelles sont associés les scolaires. Protection des milieux aquatiques Le volet protection des milieux aquatiques se maintient en 2012 avec la restauration des cours d eau, et notamment : - la poursuite et finalisation du curage des étiers nord sur les communes de Couëron, Indre et Saint-Herblain et l aménagement de deux zones de fraie dans le marais de la Bouma, - la restauration des marais nord Loire (Couëron) et le lancement de l opération des marais aval de l Erdre (La Chapelle sur Erdre et Carquefou) en association avec les collectivités situées sur les bassins versants concernés par les marais, - la fin des travaux sur l Aubinière et le démarrage de ceux sur l Ilette amont, - le lancement de l enquête publique en vue d une restauration hydro-écologique de la Chézine à partir de Ces opérations s inscrivent pour la plupart dans le cadre du protocole de partenariat avec l Agence de l Eau Loire-Bretagne concernant Neptune 4 - «la politique de l eau de Nantes métropole» - qui se concrétise par des actions dans des contrats avec l Agence de l eau Loire-Bretagne sur l Erdre et la Loire nantaise. Pour sa part, l inventaire des zones humides et des cours d eau de l agglomération se poursuit en 2012, dans le but de protéger ces espaces à travers les Plans Locaux d Urbanisme, conformément à la demande du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire- Bretagne. L élimination des déchets ménagers et assimilés La collecte, le tri, le traitement et la valorisation constituent pour Nantes Métropole un élément majeur de la politique publique Environnement, intégrée dans sa politique globale de développement durable. Le plan d actions déchets s appuie sur deux orientations stratégiques : mettre en œuvre un service public de qualité adapté aux besoins de la population et du territoire et développer un service durable en luttant contre l effet de serre et impliquant l usager comme acteur. Ainsi, Nantes Métropole s est fixée comme objectifs sur plusieurs années de : - faire des déchets une ressource en développant la valorisation matière, la valorisation énergétique et la valorisation biologique, - assurer la continuité et la sécurité du service notamment en améliorant l outil patrimonial de l opérateur public de collecte et les conditions de travail des agents, en renforçant le rôle des déchèteries pour en faire des équipements adaptés aux usagers et en optimisant la sécurité sanitaire des installations de traitement des déchets, - garantir l efficience du service public en inscrivant la gestion des déchets dans une démarche d optimisation par la rationalisation du niveau de prestations proposé et par la maîtrise des coûts, - préserver l environnement et contribuer au plan climat, en particulier par la réalisation d un bilan carbone du service et par la réduction des quantités de déchets produits. Les actions principales proposées pour 2012 tiennent compte de ces orientations, ainsi que des chantiers d optimisation définis dans la démarche performance qui traduit un engagement des élus, cadres et agents envers le citoyen-usager. Cette démarche permet de dégager des sources d optimisation, par la réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles et l optimisation du fonctionnement de l opérateur public. L extension de la collecte sélective en porte à porte sur Nantes sera poursuivie, tout comme le développement d actions de communication et de prévention pour la réduction des volumes de déchets et l incitation au tri. Concernant les investissements, outre l acquisition de véhicules et de matériel de collecte, le site actuel de l opérateur public de collecte de la Prairie de Mauves se réorganise sur trois sites. Ce projet privilégie la proximité au citoyen tout en respectant les exigences du développement durable (réduction des déplacements des véhicules et les émissions de CO2). Par ailleurs, la restructuration des déchèteries de Vertou et de Rezé doit permettre l amélioration des conditions d'accueil et de sécurité, l augmentation et la diversification des capacités de collecte (augmentation du nombre d emplacements et diversification des filières), afin d optimiser le service rendu à l usager. 16

19 1-2 Le développement plus large des transports collectifs et modes doux : La réalisation d infrastructures de transports collectifs urbains Le programme de 7 lignes Chronobus représente 70 km de bus à haut niveau de service qui seront mis en service d'ici septembre 2013, ayant pour caractéristiques des vitesses, régularité, amplitudes horaires identiques au tramway (5h - minuit), fréquence élevée (6-8 minutes, minutes en heures creuses) et accessibilité totale. Ces lignes Chronobus desserviront habitants, salariés et étudiants. A l'horizon 2013, il est attendu environ voyageurs par jour sur ces lignes, soit l'équivalent de la ligne 3 de tramway. Après des premiers travaux sur les lignes C1 et C2 durant l'été 2011, l'année 2012 verra la fin des travaux sur les 4 premières lignes C1 à C4 qui seront mises en service en septembre Par ailleurs, après des enquêtes publiques en février 2012, les travaux des lignes C5 à C7 doivent démarrer au cours de l'été Une forte évolution de l offre de transports collectifs L évolution d offre de la rentrée 2012 va représenter un saut quantitatif et qualitatif notable avec plus de kms supplémentaires. Ces évolutions concernent principalement : - La mise en service de 4 lignes Chronobus C1, C2, C3 et C4, La refonte du service de soirée, de nuit et du dimanche de l ensemble du réseau, La mise en service du prolongement du tramway ligne 1 sur le quartier Ranzay, L amélioration de la desserte d Orvault. La promotion du Vélo et des modes doux Le plan vélo de l'agglomération connait une montée en puissance des investissements dans le cadre du plan d'actions arrêté en Les principaux postes d'investissement concernent la création d'axes structurants cyclables sécurisés (Nord/Sud et Est/Ouest), le développement de l'offre de stationnement vélos en gare, dans les parcs relais, la conduite d'actions thématiques sur l'espace public afin de rendre plus confortables les itinéraires existants (sas vélos, doubles sens cyclable, tourne à droite, marquage dans les giratoires...). Ces aires de stationnement nouvelles incitent notamment à la pratique du vélo en centre agglomération. Le développement des flottes de vélos en location, le lancement d'expérimentations de nouveaux services (vélos pliants) sont aussi recherchés. La poursuite du dispositif de subvention à l'acquisition de vélos à assistance électrique contribue également à la dynamique engagée dans le cadre du plan vélo. B- Une métropole attractive 2-1 Les projets structurants : En matière d accessibilité, les différents chantiers d'accessibilité de la métropole vont se poursuivre en Dans la continuité des années précédentes, le projet de réouverture de la première phase de la ligne Nantes Châteaubriant se poursuit : après les travaux de terrassement et d'élagage réalisés en 2011, les travaux se poursuivront en 2012 avec l'infrastructure ferroviaire. En outre, en matière ferroviaire, plusieurs dossiers structurants entrent en phase pré-opérationnelle. L accessibilité du centre-agglo Le centre de Nantes connaît une métamorphose grâce aux aménagements réalisés. Une nouvelle étape s engage aujourd hui pour qu il devienne un véritable cœur d agglomération à forte qualité de vie. L objectif est d accroitre le nombre des personnes qui fréquentent le centre de Nantes, avec moins de voitures. Le développement des transports collectifs et des modes doux de déplacements y contribuent. Un plan de circulation sera mis en œuvre pour garantir cet objectif. A cet effet, ce plan intègre : - une nouvelle organisation du contournement du centre-ville, - la mise en œuvre d une zone à trafic limité, notamment sur le Cours des 50 otages, - le développement de secteurs piétonniers supplémentaires, - la constitution d un grand secteur apaisé, réglementé en zone 30, sur 800 ha, - une requalification de nombreux espaces publics. 17

20 Les parkings L offre de parcs en enclos et de parcs relais a été régulièrement développée. Deux parcs en enclos supplémentaires seront réalisés en centre-ville : Chantiers Navals et Gloriette pour une capacité de 210 places. Nantes Métropole poursuit en 2012 la réalisation de P+R complémentaires dans l objectif d offrir places supplémentaires d ici fin Pour l accessibilité des visiteurs et des résidents en centre-ville, Nantes Métropole réalise 520 places de stationnement dans le cadre de l aménagement du quartier «Carré Feydeau». 2-2 Développement continu des services à la population : L eau potable Le budget de l eau 2012 s inscrit d une part dans le respect des normes règlementaires de production et de distribution de l eau potable, mais aussi par son plan d actions dans la satisfaction de trois objectifs pour Nantes Métropole : - maintenir et préserver son patrimoine pour un service public efficace et de qualité en développant une politique d entretien volontariste, un fort niveau d investissement dans le renouvellement des installations (canalisation et usine de traitement d eau potable), - la poursuite de la réflexion sur l accès à l eau pour tous, l observatoire des consommations ou encore la mise en place de nouveau dispositif de conduite du réseau, - une métropole solidaire par son programme d investissement de liaison de sécurisation vers la CARENE et le sud-ouest du Département. Les investissements permettront, outre le renouvellement des matériels, de : - poursuivre le projet de modernisation de l usine de production d eau potable de La Roche (maîtrise d œuvre et AVP), - continuer le gros entretien et la rénovation du patrimoine de production et de stockage de l eau potable, - instaurer les périmètres de protection autour des prises d eau, - rénover le réseau en coordination avec les opérations d aménagements urbains et de l espace public (exemple Chronobus), - poursuivre les études de la liaison de sécurisation départementale vers la CARENE et le Sud Ouest, - mettre en œuvre le projet GIDE, gestion de réseau assistée par ordinateur au service Distribution de la régie communautaire afin d appliquer une politique de maintenance préventive du réseau et contribuer à une gestion durable d amélioration de la performance du réseau. Eaux usées et eaux pluviales La politique publique d assainissement de Nantes Métropole, dont l objectif est d assurer l hygiène publique et la protection de l environnement, se traduira pour l année 2012 par des investissements conséquents en matière de réhabilitation, avec notamment la réalisation des opérations Chronobus (eaux usées et eaux pluviales confondues), dont la fin des travaux est programmée à l automne 2012 pour les lignes C1, C3, 21 et 32 et au printemps 2013 pour les lignes C6 et C7. Les actions majeures 2012 contribuant à la mise en œuvre de cette politique sont les suivantes : - Travaux de réhabilitation, dont notamment : - La poursuite de la réalisation des opérations Chronobus», - La réhabilitation de stations de refoulement, - La réhabilitation des réseaux secondaires sur la plupart des communes de Nantes Métropole. - Travaux d extension, dont notamment : - La fin des travaux Babin Chevaye et la Brosse la Mirais, - Le lancement de l opération ZAC Maison Poitard. - Travaux de mise aux normes des stations d épuration en matière de phosphore et de télésurveillance. Voirie et projets d espaces publics La politique de gestion de l espace public est orientée vers un développement de proximité des territoires, intégrant les orientations de la Métropole (Attractivité, Développement durable et Solidarité). La transcription de cette action se traduit par la volonté d aménager l espace public dans le respect des concertations régulièrement menées auprès des élus et citoyens (conseils de quartier). En parallèle, l élaboration d une charte d aménagement de l espace public rendra plus homogène la conception des aménagements futurs et garantira un niveau de qualité pertinent pour chaque espace public. 18

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