Débat d orientation budgétaire 2012

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1 Débat d orientation budgétaire 2012 Conseil du 9 décembre 2011

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3 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 PARTIE I : L'EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE DE NANTES METROPOLE POUR LES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS (BUDGETS PRINCIPAL ET TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS) DE 2008 A A UNE AMELIORATION DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS... 4 B UNE EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT INDUITE PAR DES EFFETS DE RATTRAPAGE Des effets de rattrapage sur les bases foncières de locaux professionnels opérés par les services fiscaux 2-2 Des revalorisations des dotations de l Etat largement inférieures à l inflation 2-3 Le versement transport : une stagnation liée au contexte économique 2-4 L évolution de la taxe d enlèvement des ordures ménagères 2-5 Les autres recettes de fonctionnement C L'AUGMENTATION MAITRISEE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Un effort de redistribution aux communes membres qui se maintient 3-2 Des dépenses d intervention contenues grâce aux efforts d optimisation et de recherche de performance 3-3 Une plus grande maîtrise de l évolution des charges de personnel D MALGRE LA STABILISATION DE L'ENCOURS DE DETTE, LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS RESTE UN POINT DE VIGILANCE POUR L'AVENIR Un niveau d investissement élevé 4-2 Une maîtrise récente de l encours de dette qui doit permettre de préserver la capacité de Nantes Métropole à financer ses investissements dans l avenir PARTIE II : DES MARGES DE MANŒUVRE REGAGNEES A STABILISER A) UN VOLONTARISME MARQUE SUR LES DEPENSES, FACE A LA FRAGILITE DE L'AVENIR DES RECETTES B) UNE STRATEGIE QUI DOIT PERMETTRE DE DEGAGER UNE EPARGNE SUFFISANTE POUR FINANCER LA MONTEE EN PUISSANCE DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS, DANS UN CONTEXTE FINANCIER INSTABLE PARTIE III : LES ORIENTATIONS COMMUNAUTAIRES POUR A UNE METROPOLE TOURNEE VERS LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET L'ENVIRONNEMENT L Energie et l environnement 1-2 Le développement plus large des transports collectifs et modes doux B UNE METROPOLE ATTRACTIVE Les projets structurants 2-2 Développement continu des services à la population 2-3 L enseignement supérieur et le développement économique 2-4 Coopération de Nantes Métropole avec les agglomérations du Grand Ouest 2-5 Rayonnement international de Nantes Métropole C UNE METROPOLE SOLIDAIRE Emploi et innovation sociale 3-2 Habitat 3-3 Le développement urbain du territoire et la politique de la Ville 3-4 Handicap 3-5 Gens du Voyage PARTIE IV : LES BUDGETS ANNEXES SPIC I L'EAU II L'ASSAINISSEMENT III LE STATIONNEMENT IV LES AUTRES BUDGETS ANNEXES Les Locaux industriels et commerciaux (LIC) Les Réseaux de chaleur Les Lotissements 1

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5 INTRODUCTION Le présent débat d orientations budgétaire s inscrit dans un contexte de crise majeure, induit par l incapacité de certains Etats européens de faire face à leur dette. L inquiétude générée par cette crise sur les marchés financiers se traduit d ores et déjà dans des prévisions de croissance relativement pessimistes pour 2012 (inférieure à 1% pour certains prévisionnistes). Or, dans cette période de crise et de tension forte, l intervention publique s avère encore plus nécessaire, afin de répondre aux diverses dérégulations et de maintenir un modèle social solidaire. En effet, ce nouveau contexte vient s ajouter à un environnement national défavorable aux collectivités locales, qui font le constat d une perte de pouvoir fiscal et de gel des dotations de l Etat, qui constituent à eux deux 85% de leurs ressources. Le recours à la dette par les collectivités territoriales est comptabilisé au sens de Maastricht, comme un déficit public. Pour réduire ce déficit public, l Etat souhaite aujourd hui que les collectivités participent au désendettement du pays. Or, à la différence de l Etat, les collectivités sont tenues par une règle d or dans leurs budgets : celle de présenter un budget en équilibre ; en outre, leur endettement ne peut financer que de l investissement, au contraire de l Etat, qui finance par de la dette son déficit de fonctionnement. Ainsi, en 2010, la dette de l Etat représentait plus 60% du PIB, alors que celle cumulée des collectivités ne représentait que 8,3% du PIB. Dans les dernières années, les collectivités ont perdu une grande partie de la maîtrise de l évolution de leurs recettes. En effet, elles font face d une part à la réduction du train de vie de l Etat, qui se traduit par une contraction des concours financiers de l Etat ; et d autre part, la réforme fiscale a réduit, notamment pour les intercommunalités, le dynamisme de leurs ressources, réduisant par conséquent leurs marges de manœuvre. Nantes Métropole ne fait pas exception à cette situation générale. Dès 2011, la structure de ses recettes est devenue plus rigide : la part des recettes dynamiques est désormais passée de 65% à 54% de ses ressources, et sa dépendance aux dotations de l Etat s est accrue (de 25% à 34%). Pour autant, la situation financière globale de la collectivité s est désormais stabilisée : entrainée par une maîtrise forte des dépenses de fonctionnement (en stabilité depuis 3 ans) et tirée par des recettes exceptionnelles en 2010, Nantes Métropole a retrouvé des marges de manœuvre. Celles-ci doivent permettre le financement de l ambition de la majorité pour le territoire métropolitain. En outre, la stabilisation de la dette de Nantes Métropole préserve sa capacité à financer ses investissements dans l avenir, nonobstant un contexte financier qui rend difficile l accès à l emprunt. Le présent document retrace d une part, l évolution rétrospective des principales masses financières, au titre du budget principal et du budget élimination et traitement des déchets (les services publics administratifs, caractérisés par un financement via la fiscalité et les dotations). Il présente également les orientations financières de moyen terme de la Communauté urbaine, puis la déclinaison de ses politiques publiques. Enfin, un point de situation est présenté sur les autres budgets annexes. 3

6 PARTIE I : L EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE DE NANTES METROPOLE POUR LES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS (BUDGETS PRINCIPAL ET TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS) DE 2008 A 2010 A UNE AMELIORATION DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS Nantes Métropole connaît une amélioration de ses niveaux d épargnes. L épargne brute est ainsi passée de 93,1 M en2008 à 114,8 M en ,0 600,0 550,0 564,0 93,1 +1,4% 572,1 101,1 + 3,4% 591,8 114,8 500,0-0,01% + 1,3% 450,0 471,0 470,9 477,0 400,0 350,0 300, Dépenses Recettes Epargne brute EPARGNES - BUDGETS CONSOLIDES 120,0 En millions d'euros 101,1 114,8 93,1 100,0 80,0 60,0 50,9 40,0 21,5 32,7 20,0 0, Epargne brute Epargne nette Cette épargne brute est nécessaire au remboursement de la dette et permet le financement d une partie des investissements. La faculté plus importante que par le passé à autofinancer l investissement témoigne d un redressement financier de la collectivité. En conséquence, la capacité de désendettement de la collectivité s améliore, pour atteindre 6,5 ans en 2010, contre 8 ans en

7 B UNE EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT INDUITE PAR DES EFFETS DE RATTRAPAGE Les principales recettes de fonctionnement de Nantes Métropole ont enregistré une progression depuis 2 ans. La compensation-relais de la taxe professionnelle constituait toujours en 2010 la principale recette de fonctionnement (40% de ces recettes), suivie de la dotation globale de fonctionnement (22%), du versement transport (18%) et de la TEOM (11%), pour un total supérieur à 600 M en RECETTES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDEES CA 2008 CA 2009 CA 2010 TP ou compensation relais Versement de transport Autres impôts et taxes TEOM Sous-total fiscalité DGF Compensations TP Autres dotations et participations Sous-total dotations et participations Autres produits - Budget principal (hors cessions et mutualisation) Autres produits - Budget déchets (hors cessions) Recettes réelles de fonctionnement du budget principal Total recettes réelles de fonctionnement consolidées Des effets de rattrapage sur les bases foncières de locaux professionnels opérés par les services fiscaux Jusqu en 2009, la taxe professionnelle était assise principalement sur les équipements et biens mobiliers et, pour une moindre part, sur les valeurs foncières des locaux des entreprises. Avec la réforme fiscale, les valeurs foncières professionnelles constituent l unique élément territorial de taxation de la CFE. Les services fiscaux ont été amenés à procéder à une remise à plat de ces valeurs foncières, pour la taxation à la taxe professionnelle. Ceci s est traduit par des progressions de ces bases foncières (+ 4,45%) ainsi que par des montants de rôles supplémentaires (+ 7,9 M ) venant corriger ces omissions de taxation sur les 6 années antérieures. Ce rattrapage est une conséquence conjoncturelle de la réforme fiscale. En 2011, la TP a été complètement supprimée et remplacée par un nouveau panier de recettes et une fiscalité directe locale, privant Nantes Métropole des ressources complémentaires liées au dynamisme de cette taxe. 2-2 Des revalorisations des dotations de l Etat largement inférieures à l inflation Depuis 2003, la dotation globale de fonctionnement progresse moins vite que l inflation effective. De surcroît, son évolution se ralentit nettement depuis 2008 et enregistre une quasi stagnation en 2010 (+1,3% entre 2007 et 2008 ; +0,8% entre 2008 et 2009 et + 0,2% entre 2009 et 2010). Ainsi, la DGF (dotation d intercommunalité et dotation de compensation) atteignait 130 M en 2010, un niveau similaire à

8 Millions ,7 M 129,7 M 130,1 M ,3% +0,8% +0,2% Dotation d'intercommunalité Dotation de compensation Le décrochage de l indexation de la DGF par rapport à l inflation réelle représente une perte cumulée depuis 2003 jusqu en 2010 de 23 M, et de près de 8 M pour l année Le gel national de la DGF à son niveau de 2010 a, de plus, été voté par la loi de finances 2011 pour les trois prochaines années. Par ailleurs, les compensations de taxe professionnelle subissent des réfactions successives depuis leur intégration à l enveloppe normée à compter de 2008 (-10% en moyenne chaque année), correspondant à un manque à gagner évalué à 5,3 M, soit un total de 28,3 M sur la période Le versement transport : une stagnation liée au contexte économique Autrefois dynamique, avec une augmentation moyenne annuelle de 4,5% entre 2003 et 2008, le versement transport enregistre un net ralentissement de sa croissance depuis 2008 (+ 1,4% en 2009 et + 1,1% en 2010). Son assiette constituée des salaires est très sensible aux fluctuations économiques. Le produit du versement transport atteint 111,3 M en 2010 (+1,5 M ). 2-4 L évolution de la taxe d enlèvement des ordures ménagères Le taux moyen étant figé (à 10,73%) depuis 2008, le produit de la taxe n évolue que du fait de son assiette, sous l effet combiné de la revalorisation forfaitaire des bases locatives décidée en loi de finances (+1,2%) et des nouvelles constructions d habitations et de locaux professionnels (+2,4%). 2-5 Les autres recettes de fonctionnement Outre la taxe de séjour, celles-ci comprenaient, entre autres, en 2010, les redevances versées par les fermiers et concessionnaires, les remboursements de frais non salariaux par les communes membres et divers autres produits, pour un total de 37 M. * * * Face à cette évolution des recettes, les dépenses de fonctionnement continuent de progresser à un rythme modéré, notamment grâce au déploiement de démarches d optimisation, dont l objectif est de regagner des marges de manœuvres. 6

9 C L AUGMENTATION MAITRISEE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Après une augmentation annuelle moyenne de 3,6% jusqu en 2008, les dépenses de fonctionnement ont connu depuis 2008 une relative stabilisation et s élevaient à 477 M en 2010, contre 471 M en Pour autant, la tendance reste marquée par une augmentation progressive et constante qui appelle la vigilance et justifie la mise en œuvre de démarches d optimisation. Ainsi, pour le seul budget principal, ces dépenses ont évolué de 410 M en 2008 à 415 M en Les dépenses du budget principal : 450,0 M 400,0 M 350,0 M 300,0 M 250,0 M 200,0 M 150,0 M 100,0 M 50,0 M 0,0 M CA 2008 CA 2009 CA 2010 Dépenses d'interventions Masse salariale en solde net de mutualisation Frais financiers Retours aux Communes Moyens généraux Divers Ces dépenses sont avant tout marquées par le poids du retour aux communes et l évolution de la masse salariale, mais également au développement des politiques publiques. 3-1 Un effort de redistribution aux communes membres qui se maintient : L évolution de la redistribution aux communes membres via l attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire est supérieure à l inflation (+ 2,2% en 2009 et + 3,6% en 2010). L effort sur la seule dotation de solidarité communautaire est encore plus significatif (+ 8,0% en 2009 et + 4,5% en 2010). L AC et la DSC constituent l un des premiers postes de dépenses de fonctionnement, atteignant 114,7 M en Elles représentaient 29% des dépenses de fonctionnement du budget principal en 2010 (contre 26,7% en 2009). Millions Evolution 10% 9% 8% 7% 6% ,2% 3,6% 5% 4% 3% 2% 1% % AC DSC Evolution 7

10 L évolution de l attribution de compensation est fixée depuis la création de la Communauté urbaine en La dotation de solidarité communautaire, par contre, est un reversement, dont le montant était déterminé essentiellement au regard de la croissance du produit de taxe professionnelle, et depuis 2010 suite à la suppression de cette taxe, indexée sur l évolution des produits perçus pour sa compensation. 3-2 Des dépenses d intervention contenues grâce aux efforts d optimisation et de recherche de performance : Nantes Métropole conduit depuis 2008 une démarche de recherche de performance de ses activités. En effet, une plus grande recherche d optimisations financières est devenue nécessaire afin de regagner des marges de manœuvre. a- sur le budget principal : 200,0 M 180,0 M 170,3 M 172,5 M 173,7 M 160,0 M 140,0 M 120,0 M 100,0 M 80,0 M 60,0 M 40,0 M 20,0 M 0,0 M CA 2008 CA 2009 CA Dépenses des services publics communautaires. Subventions. Contributions obligatoires (SDIS, syndicats mixtes, DSP). Dotation exploitation transports Les efforts consacrés aux dépenses d intervention liées au développement des politiques publiques ont été maintenus. Celles-ci représentent 43,9% des dépenses de fonctionnement du budget principal. Elles s élevaient à 173,7 M en 2010, contre 172,5 M en 2009, soit une progression de 0,7%. Représentant près de la moitié des dépenses d intervention, la contribution versée pour l exploitation des transports urbains (85,8 M ) évolue selon les rationalisations du nouveau contrat de DSP conclu avec la Semitan pour la période En outre, pour 2011, une nouvelle optimisation de 2,5M a pu être réalisée. Les autres dépenses d intervention (87,9 M ) montrent une certaine stabilité entre 2009 et 2010, et passent de 24 % à 22,2 % du budget. Elles comprennent : - les contributions obligatoires et participations, dont notamment le SDIS (23,7 M ), les syndicats mixtes, l ESBANM, l Office de Tourisme de Nantes Métropole, des délégataires de services publics, - les subventions de fonctionnement versées à d autres collectivités, aux établissements d enseignement supérieur ou aux partenaires associatifs de Nantes Métropole qui contribuent à son action. - les autres charges d intervention liées aux dépenses nécessaires aux services publics communautaires, dont l éclairage public, la propreté urbaine, les aménagements urbains, l entretien et les fournitures de voirie Les moyens généraux, à 24,9 M en 2010, qui comprennent les locations et charges locatives, l entretien et la réparation des bâtiments, les frais de nettoyage et de gardiennage, le parc de véhicules, les télécommunications et la maintenance, ont été réduits de 3,5% par rapport à 2009 (-0,9 M ), après - 4% en 2009 (-1,1 M ). 8

11 La mise en place d une démarche de performance, initiée en 2008, conduit à rechercher à la fois le meilleur coût dans le développement des activités de la collectivité, et l optimisation de ses recettes ; elle vise également à contenir les dépenses de gestion, et enfin à garantir une meilleure maîtrise des subventions. En outre, les économies réalisées dès 2010 (par exemple 200K sur la DSP du Zénith, ou encore 140K liés à la réduction du parc de véhicules ) continuent de dégager des marges encore cette année. Enfin, les recherches de rationalisation portent également leurs fruits sur des projets d investissement. Ainsi en est-il de la négociation d un crédit-bail sur l achat de 12 nouvelles rames de tramway, pour un impact de 300 K /an (9M sur 30 ans), ou encore des échanges avec les aménageurs qui ont permis d ajuster au plus près les participations versées aux zones économiques (900 K en 2011) et zones d habitat (650 K ) Par ailleurs, les budgets annexes sont également entrés dans cette démarche de rationalisation, comme notamment le budget de l assainissement, pour lequel une optimisation de 2,5M a pu être réalisée lors de la négociation du contrat Indre-Saint Herblain, et qui entraine dès 2011 une économie de 350K. b- sur le budget déchets : Les dépenses du budget des déchets sont de 66,2M en 2010, contre 61,3M en Dans le cadre de la négociation de la DSP sur le traitement des collectes sélectives, une rationalisation de 700K /an a pu être également réalisée. 3-3 Une plus grande maîtrise de l évolution des charges de personnel. La maîtrise du budget principal : (en solde net de la mutualisation) Masse salariale en M Evolution en % 80,0 M 78,0 M 76,0 M 6,0% 7,0% 6,0% 74,0 M 72,0 M 3,9% 5,0% 70,0 M 68,0 M 66,0 M 3,1% 2,7% 4,0% 3,0% 64,0 M 62,0 M 68,6 M 70,7 M 73,5 M 75,5 M 2,0% 60,0 M CA 2007 CA 2008 CA 2009 CA ,0% Masse salariale Evolution En 2010, à 75,5 M en solde net, ces charges représentent 19,1% des dépenses de fonctionnement du budget principal. La mutualisation des services entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole initiée en 2008 conduit désormais la Ville à rembourser une partie des frais de personnel à la Communauté urbaine (4 M en 2010, contre 1,95 M en 2009). La masse salariale a évolué de 2,7% entre 2009 et Ces évolutions sont liées tant à l évolution des effectifs, qu à la mise en œuvre de mesures locales et nationales et au Glissement-vieillesse technicité. 9

12 D MALGRE LA STABILISATION DE L ENCOURS DE DETTE, LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS RESTE UN POINT DE VIGILANCE POUR L AVENIR L action de Nantes Métropole est marquée depuis sa création par son niveau ambitieux d investissements sur le territoire. C est en raison de ce niveau élevé qu une vigilance accrue doit y être portée. 4-1 Un niveau d investissement élevé Tous budgets confondus, les investissements ont atteint 198,2 M en 2010 (soit 23% du montant global des dépenses). Depuis 2004, Nantes Métropole a réalisé plus de 1,6 milliard d euros d investissements, soit une moyenne supérieure à 225 M par an. En millions d'euros hors dette * 2010 TOTAL Budgets SPA (principal + déchets) 208,3 185,3 154,5 548,1 Autres budgets annexes SPIC 36,6 52,1 43,7 132,4 TOTAL 244,9 237,4 198,2 680, : Dépenses hors acquisition exceptionnelle de l Immeuble Champ de Mars (29 M ) En 2010, près de 90% des dépenses d investissement ont contribué aux quatre politiques communautaires cœurs de compétence de la Communauté urbaine : espaces publics (46,6 M ), développement urbain des territoires, habitat et solidarité (47,3 M ), eau (40,4 M ) et déplacements (31,1 M ) Une maîtrise récente de l encours de dette qui doit permettre de préserver la capacité de Nantes Métropole à financer ses investissements dans l avenir. La collectivité a mis en œuvre d importants moyens pour l essor du territoire métropolitain, ce qui justifie le niveau de son encours de dette, reflet des efforts de développement et d investissement de Nantes Métropole. 800,0 700,0 600,0 500,0 444,9 569,2 507,3 615,5 551,5 644,3 633,5 711,9 682,8 747,6 705,3 757,1 699,1 740,6 400,0 300,0 200,0 100,0 124,3 108,1 92,8 78,4 64,8 51,8 41,5 0, Communes Dette propre (ppal + déchets) Total Nantes Métropole Son projet d investissements est compatible avec l encours de dette, mais exige une vigilance maintenue. L encours de dette est ainsi stabilisé depuis 2008 (à 740,6 M en 2010 pour les budgets administratifs, comprenant 41,5 M de dette remboursée aux communes), mais n exclut pas un contrôle accru sur la mise en œuvre du programme d investissements. Le financement des investissements reste néanmoins une priorité pour l avenir. Un tiers des investissements a été financé en 2010 par l emprunt, grâce à l amélioration significative de l épargne nette (autofinancement net). 10

13 , ,3 154, , ,5 51,4 50, ,6 32, * 2010 Investissements réalisés Emprunts Epargne nette En 2009 : Dépenses investissement hors acq. Immeuble Champ de Mars Une dette saine et sécurisée : 99,8% de sa dette globale est classée sans risque par la Charte Gissler de bonne conduite en matière de gestion de la dette. Le solde est classé en risque mineur. Un poids de la dette stabilisé sur les marges de manœuvre L annuité de la dette (frais financiers + remboursement annuel du capital de la dette) des budgets principal et déchets représentait 14,5% des recettes réelles de fonctionnement en Ce niveau représente la capacité de Nantes Métropole à faire face au remboursement de sa dette, en frais financiers et en capital. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement cumulées au remboursement du capital de la dette des budgets principal et déchets atteignent dorénavant 91,4% des recettes réelles de fonctionnement. Néanmoins, la mise en œuvre de la programmation des investissements devra à la fois tenir compte de ces éléments, comme des impératifs de développement des transports, de la recherche, de l enseignement supérieur, etc. sur le territoire. 11

14 PARTIE II : DES MARGES DE MANŒUVRE REGAGNEES, A STABILISER Les marges de manœuvre qui ont été regagnées par la collectivité doivent financer le projet de territoire, dans un contexte où l offre de crédit se raréfie. Le renforcement de l épargne nette et l amélioration de la capacité de désendettement vont ainsi permettre de financer les investissements envisagés. A) UN VOLONTARISME MARQUE SUR LES DEPENSES, FACE A LA FRAGILITE DE L AVENIR DES RECETTES 1 L avenir des recettes est fragile et incertain : Ainsi, en 2012, les principales recettes de fonctionnement devraient enregistrer une progression globale de l ordre de 1,5%. a Les recettes de Nantes Métropole se sont rigidifiées depuis la réforme fiscale : Le poids des dotations et des compensations en provenance de l Etat dans le budget a progressé de 25 % à 34 % après la réforme. Leur évolution, qui s est fortement ralentie ces dernières années pour devenir quasiment nulle en 2010, devrait être négative à l avenir. Si la dotation d intercommunalité et le fonds de garantie individuelle de ressources devraient être stables en 2012, la dotation de compensation, seconde part de la DGF, ainsi que la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, devraient enregistrer une baisse de l ordre de 1%. Quant aux compensations d exonérations fiscales, variables d ajustement de l enveloppe normée, elles devraient diminuer d environ 15% en Parallèlement, les recettes dynamiques, autrement dit celles qui conservent un effet d assiette, représentent désormais 54% des recettes réelles de fonctionnement, contre 65% avant la réforme. Enfin, Nantes Métropole ne dispose plus d un pouvoir de taux que sur seulement 24% des recettes, alors qu avant la réforme le levier fiscal s appliquait sur 44% des recettes. b Un contexte économique fragile qui impacte les recettes fiscales de Nantes Métropole : La crise économique et financière installée depuis 2008, fait sentir ses effets sur le dynamisme de certaines recettes. C est très nettement le cas sur le versement transport, dont l assiette évolue d environ 1% par an contre plus de 4,5% en moyenne annuelle auparavant. La croissance du versement transport en 2012 devrait être, dans la continuité des dernières évolutions, aux alentours de 1%. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) risque également d être très sensible au contexte économique. C'est pourquoi, l'évolution de la CVAE retenue pour 2012, soit + 1%, est identique à l'hypothèse d'évolution du PIB inscrite dans le projet de loi de finances pour Nantes Métropole ne dispose d aucun levier fiscal sur la CVAE, soumise à un taux national unique de 1,5%. Pour la CFE, une évolution de l ordre de 4,5% des bases est anticipée. La fiscalité «ménages», dont bénéficie désormais Nantes Métropole, n est pas le fruit d un choix mais lui a été imposée par la réforme fiscale. Par l adoption de sa propre politique d abattements, Nantes Métropole a tenté d en atténuer les effets mais le dispositif de neutralisation, introduit par la loi, est venu en contrecarrer les effets recherchés. La pression fiscale, tant sur la taxe d habitation que sur les taxes foncières, doit désormais rester stable jusqu à la fin du mandat. L évolution attendue des bases pour 2012 serait de 3,07% sur la taxe d habitation et de 4,10% sur le foncier bati. Le taux moyen de la taxe d enlèvement des ordures ménagères ne sera pas majoré. Toutefois, le lissage des 27 taux existants se poursuivra jusqu en 2014, générant des hausses de taux sur certaines communes, lorsque celui-ci est inférieur au taux moyen. c Une réforme encore inachevée, dont les impacts ne sont pas tous mesurés : A la date de rédaction de ce document, Nantes Métropole ne dispose pas encore des montants définitifs de certaines taxes pour 2011, comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux. Les montants définitifs pourraient varier sensiblement des montants notifiés, qui reposaient parfois sur des estimations

15 Par voie de conséquence, les niveaux définitifs de garantie individuelle de ressources et de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, qui viennent équilibrer la perte de la taxe professionnelle, ne sont pas connus. Dans ces conditions, il est difficile de fiabiliser la prévision de recettes pour 2012 et son évolution pour l avenir. De plus, la loi de finances pour 2011 a défini les contours du fonds de péréquation intercommunal et communal, qui devrait entrer en vigueur dès Les modalités d application ont été inscrites dans le projet de loi de finances pour 2012 et sont actuellement discutées au Parlement. Pour les raisons évoquées précédemment (chiffrages définitifs non encore connus), mais aussi parce que le dispositif final résultera des discussions parlementaires, il est très difficile de savoir si Nantes Métropole et ses communes membres seront, en 2012, contributrices au fonds de péréquation et/ou en seront bénéficiaires, et dans l un et l autre cas, d en déterminer le niveau. En outre, le dispositif de prélèvement, fondé sur une comparaison à une moyenne de strate, est étroitement lié aux évolutions de la carte intercommunale en France, encore loin d être stabilisée. Ainsi, toute tentative de prévision à moyen terme des conséquences du fonds de péréquation est illusoire. 2 La poursuite des efforts de gestion tout en renforçant les interventions sur les politiques publiques prioritaires Dans ce contexte incertain, notamment du niveau de ressources fiscales, les efforts de gestion engagés depuis trois ans seront poursuivis, afin de dégager des marges de manœuvre supplémentaires. Pour Nantes Métropole, la volonté est réaffirmée, à la fois, de contenir l évolution des dépenses de fonctionnement, tout en maintenant ses ambitions sur les politiques communautaires. Les dépenses de fonctionnement pour 2012 sur le budget principal devraient ainsi avoisiner 455 millions d'euros, soit une progression contenue de + 2,5% par rapport au budget primitif voté en a Des efforts poursuivis de maîtrise des dépenses sur les charges de gestion Ressources Humaines : Les dépenses nettes de masse salariale augmenteront dans la limite de 3% par an au maximum. Pour 2012, l évolution de la masse salariale devra intégrer cette contrainte d évolution maximum. Moyens généraux : Les dépenses liées aux moyens généraux nécessaires au fonctionnement des services communautaires connaîtront une augmentation qui sera maintenue sous la contrainte fixée à 1,5% (hors énergie, dont les prix sont soumis à une forte volatilité) pour 2012, et à 2,5% en moyenne sur les années à venir. b Un renforcement des interventions sur les politiques publiques prioritaires : La redistribution aux communes membres sera préservée en 2012 et jusqu à la fin du mandat. L attribution de compensation ne sera pas remise en cause, même si la loi a ouvert la possibilité de la modifier même sans nouveaux transferts. En outre, l évolution de la DSC garantira aux communes une ressource pérenne. Les dépenses d intervention, consacrées à la mise en œuvre des politiques communautaires, qui représentent plus de 40% du budget de fonctionnement, demeureront sous contrôle dans le cadre des dispositifs de suivi des tiers et de la démarche performance déployée depuis plus de deux ans au sein des services communautaires. Ainsi, seront poursuivis et renforcés le contrôle des contrats de délégation de service public, tels que l'exploitation des transports confiée à la SEMITAN, dont la participation représente près de la moitié de ces dépenses. Son évolution est encadrée dans le nouveau contrat de DSP (en moyenne : 1,4% / an). L'analyse des subventions aux tiers réalisée permettra de maintenir cette enveloppe autour de 22 millions d'euros par an. Les dépenses d intervention devront connaître une évolution moyenne de 2% par an. 13

16 B) UNE STRATEGIE QUI DOIT PERMETTRE DE DEGAGER UNE EPARGNE SUFFISANTE POUR FINANCER LA MONTEE EN PUISSANCE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENTS, DANS UN CONTEXTE FINANCIER INSTABLE C est en tenant compte des contraintes évoquées précédemment que les orientations budgétaires pour 2012, présentées ci-après, ont été définies. Ainsi, l équilibre du budget 2012 devra être assuré avec le souci de ne pas compromettre les investissements de Nantes Métropole dans les années futures. L épargne nette de Nantes Métropole doit être maintenue durablement à un niveau suffisant au regard des investissements à financer et garantir un niveau d autofinancement adéquat. Dans la continuité de la construction du BP 2011, il convient alors de respecter pour 2012, puis les années suivantes, les objectifs suivants sur le budget principal : - un niveau d épargne nette de 30 à 40 M au minimum, - un taux d autofinancement de 20% environ, - une capacité de désendettement qui ne dépasse pas 8 ans. Notre capacité de désendettement doit ainsi demeurer stable et compatible pour financer les projets à venir, sans dégrader le niveau d endettement. L autofinancement net dégagé doit alors permettre de garantir le niveau d investissements répondant aux besoins du territoire et nécessaire pour mettre en œuvre la programmation pluriannuelle des investissements, maintenus à un rythme soutenu de l ordre de 205 à 215 M par an, pour le budget principal et d environ 10 à 15 M par an, pour le budget des déchets. La maîtrise de l épargne pour financer l investissement est d autant plus fondamentale que le contexte financier international reste particulièrement incertain, notamment depuis l aggravation récente de la crise des dettes souveraines à la fin de l été Parallèlement, un renforcement de la réglementation bancaire se met progressivement en place, avec l augmentation des ratios prudentiels. Tous ces éléments engendrent des incertitudes importantes sur les conditions actuelles et futures de financement des collectivités locales, alors qu on assiste avec persistance au resserrement des conditions de crédit au secteur public local. Plusieurs rapports récents (Cour des Comptes, Sénat ) ont d ailleurs dressé un état des lieux alarmant à ce sujet. A cet égard, Nantes Métropole constate également l accroissement du coût de l emprunt, comme la contraction des volumes. 14

17 PARTIE III : LES ORIENTATIONS COMMUNAUTAIRES POUR 2012 A- Une métropole tournée vers le développement durable et l environnement Nantes Métropole se prépare à devenir «Capitale verte 2013». Ce prix vient récompenser un mode de vie urbain respectueux de l environnement et met en avant la capacité de Nantes Métropole à mettre en œuvre des mesures innovantes et efficaces pour améliorer la qualité de vie urbaine en tenant compte de l environnement dans l aménagement urbain. Le programme d actions pour 2013 se prépare dès 2012, et s articulera autour de trois orientations : faire connaître la qualité de vie du territoire, développer son attractivité et mettre en avant sa capacité à innover. 1-1 L Energie et l environnement : Réseaux de chaleur Le développement des réseaux de chaleur associés à des productions d énergie fatale (incinération des déchets) ou renouvelable (bois) est identifié comme l un des outils majeurs du Plan Climat Territorial en termes d évitement de tonnes de CO2. Dans ce contexte, Nantes Métropole va réaliser l extension des deux grands réseaux de chaleur structurants à des zones limitrophes propices à leur développement : - le réseau de Beaulieu-Malakoff, qui devient Centre Loire, dont la desserte passera de «équivalents logements» à «équivalents logements», - le réseau de Bellevue qui desservira «équivalents logements», au lieu de actuellement. La stratégie globale de développement de réseaux de chaleur sur l agglomération fait l objet d une étude spécifique qui s achèvera en Maîtrise de l énergie dans l habitat : chaudières fioul Nantes Métropole va poursuivre son programme d actions visant à maîtriser l énergie consommée par les ménages de l agglomération. Afin de favoriser la rénovation énergétique des logements les plus émetteurs de CO2, notamment ceux chauffés au fioul, une éco-prime chaudière de 300 à 900 a été mise en place en octobre Cette éco-prime aide les ménages qui changent leur chaudière tout en réalisant conjointement des travaux d isolation thermique permettant d économiser 40 % d économie d énergie. L éco-prime est bonifiée pour les rénovations très performantes et lors de l utilisation d énergie renouvelable. L objectif est d aider la rénovation de logements d ici fin Biodiversité 2011 a été marquée par une volonté politique forte en matière de préservation de la biodiversité, avec l aboutissement d un Plan d Actions Transversal Biodiversité et la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue de l agglomération concrétise cette volonté et prend également en compte la signature d un Contrat Nature de 2 ans ( ) avec le Conseil Régional des Pays de la Loire. Outre la préservation des espèces et des espaces protégés, l action en faveur de la biodiversité est également prise en compte et intégrée dans les différentes politiques publiques «environnementales» de Nantes métropole : - le prolongement des actions sur les milieux aquatiques, dans le cadre du programme Neptune et en lien avec la réflexion engagée sur la politique publique de l eau, - le lien entre les pratiques agricoles et la biodiversité, - le développement de la forêt et des écosystèmes forestiers. Soutien agriculture périurbaine et espaces forestiers Le programme d actions en faveur de l agriculture périurbaine s appuie sur de nombreuses initiatives développées par Nantes Métropole et ses partenaires. Aujourd hui, il apparait que le succès de ces opérations repose en grande partie sur la prise en compte de ses enjeux par l ensemble des acteurs concernés (propriétaires, agriculteurs, consommateurs, associations, collectivités locales ), et sur la capacité de Nantes Métropole à expliquer et afficher la complémentarité des actions contribuant au développement de l agriculture. L année 2012 verra donc la poursuite ou le développement des actions de valorisation des friches agricoles, des actions envers la vente directe et le développement des circuits courts, le partenariat avec les agriculteurs sur le respect de la biodiversité. 15

18 En outre, 2012 verra la définition des plans d actions par site de forêt périurbaine (1 416 ha au total) sur la base de diagnostics précis des sites, en développant des partenariats techniques et financiers, en élaborant un programme d acquisitions sur certains secteurs stratégiques et en réalisant des plantations. Ce projet est assuré dans un cadre partenarial élargi - communes, propriétaires privés - et fait l objet de journées annuelles d échanges et d actions concrètes de terrain, auxquelles sont associés les scolaires. Protection des milieux aquatiques Le volet protection des milieux aquatiques se maintient en 2012 avec la restauration des cours d eau, et notamment : - la poursuite et finalisation du curage des étiers nord sur les communes de Couëron, Indre et Saint-Herblain et l aménagement de deux zones de fraie dans le marais de la Bouma, - la restauration des marais nord Loire (Couëron) et le lancement de l opération des marais aval de l Erdre (La Chapelle sur Erdre et Carquefou) en association avec les collectivités situées sur les bassins versants concernés par les marais, - la fin des travaux sur l Aubinière et le démarrage de ceux sur l Ilette amont, - le lancement de l enquête publique en vue d une restauration hydro-écologique de la Chézine à partir de Ces opérations s inscrivent pour la plupart dans le cadre du protocole de partenariat avec l Agence de l Eau Loire-Bretagne concernant Neptune 4 - «la politique de l eau de Nantes métropole» - qui se concrétise par des actions dans des contrats avec l Agence de l eau Loire-Bretagne sur l Erdre et la Loire nantaise. Pour sa part, l inventaire des zones humides et des cours d eau de l agglomération se poursuit en 2012, dans le but de protéger ces espaces à travers les Plans Locaux d Urbanisme, conformément à la demande du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire- Bretagne. L élimination des déchets ménagers et assimilés La collecte, le tri, le traitement et la valorisation constituent pour Nantes Métropole un élément majeur de la politique publique Environnement, intégrée dans sa politique globale de développement durable. Le plan d actions déchets s appuie sur deux orientations stratégiques : mettre en œuvre un service public de qualité adapté aux besoins de la population et du territoire et développer un service durable en luttant contre l effet de serre et impliquant l usager comme acteur. Ainsi, Nantes Métropole s est fixée comme objectifs sur plusieurs années de : - faire des déchets une ressource en développant la valorisation matière, la valorisation énergétique et la valorisation biologique, - assurer la continuité et la sécurité du service notamment en améliorant l outil patrimonial de l opérateur public de collecte et les conditions de travail des agents, en renforçant le rôle des déchèteries pour en faire des équipements adaptés aux usagers et en optimisant la sécurité sanitaire des installations de traitement des déchets, - garantir l efficience du service public en inscrivant la gestion des déchets dans une démarche d optimisation par la rationalisation du niveau de prestations proposé et par la maîtrise des coûts, - préserver l environnement et contribuer au plan climat, en particulier par la réalisation d un bilan carbone du service et par la réduction des quantités de déchets produits. Les actions principales proposées pour 2012 tiennent compte de ces orientations, ainsi que des chantiers d optimisation définis dans la démarche performance qui traduit un engagement des élus, cadres et agents envers le citoyen-usager. Cette démarche permet de dégager des sources d optimisation, par la réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles et l optimisation du fonctionnement de l opérateur public. L extension de la collecte sélective en porte à porte sur Nantes sera poursuivie, tout comme le développement d actions de communication et de prévention pour la réduction des volumes de déchets et l incitation au tri. Concernant les investissements, outre l acquisition de véhicules et de matériel de collecte, le site actuel de l opérateur public de collecte de la Prairie de Mauves se réorganise sur trois sites. Ce projet privilégie la proximité au citoyen tout en respectant les exigences du développement durable (réduction des déplacements des véhicules et les émissions de CO2). Par ailleurs, la restructuration des déchèteries de Vertou et de Rezé doit permettre l amélioration des conditions d'accueil et de sécurité, l augmentation et la diversification des capacités de collecte (augmentation du nombre d emplacements et diversification des filières), afin d optimiser le service rendu à l usager. 16

19 1-2 Le développement plus large des transports collectifs et modes doux : La réalisation d infrastructures de transports collectifs urbains Le programme de 7 lignes Chronobus représente 70 km de bus à haut niveau de service qui seront mis en service d'ici septembre 2013, ayant pour caractéristiques des vitesses, régularité, amplitudes horaires identiques au tramway (5h - minuit), fréquence élevée (6-8 minutes, minutes en heures creuses) et accessibilité totale. Ces lignes Chronobus desserviront habitants, salariés et étudiants. A l'horizon 2013, il est attendu environ voyageurs par jour sur ces lignes, soit l'équivalent de la ligne 3 de tramway. Après des premiers travaux sur les lignes C1 et C2 durant l'été 2011, l'année 2012 verra la fin des travaux sur les 4 premières lignes C1 à C4 qui seront mises en service en septembre Par ailleurs, après des enquêtes publiques en février 2012, les travaux des lignes C5 à C7 doivent démarrer au cours de l'été Une forte évolution de l offre de transports collectifs L évolution d offre de la rentrée 2012 va représenter un saut quantitatif et qualitatif notable avec plus de kms supplémentaires. Ces évolutions concernent principalement : - La mise en service de 4 lignes Chronobus C1, C2, C3 et C4, La refonte du service de soirée, de nuit et du dimanche de l ensemble du réseau, La mise en service du prolongement du tramway ligne 1 sur le quartier Ranzay, L amélioration de la desserte d Orvault. La promotion du Vélo et des modes doux Le plan vélo de l'agglomération connait une montée en puissance des investissements dans le cadre du plan d'actions arrêté en Les principaux postes d'investissement concernent la création d'axes structurants cyclables sécurisés (Nord/Sud et Est/Ouest), le développement de l'offre de stationnement vélos en gare, dans les parcs relais, la conduite d'actions thématiques sur l'espace public afin de rendre plus confortables les itinéraires existants (sas vélos, doubles sens cyclable, tourne à droite, marquage dans les giratoires...). Ces aires de stationnement nouvelles incitent notamment à la pratique du vélo en centre agglomération. Le développement des flottes de vélos en location, le lancement d'expérimentations de nouveaux services (vélos pliants) sont aussi recherchés. La poursuite du dispositif de subvention à l'acquisition de vélos à assistance électrique contribue également à la dynamique engagée dans le cadre du plan vélo. B- Une métropole attractive 2-1 Les projets structurants : En matière d accessibilité, les différents chantiers d'accessibilité de la métropole vont se poursuivre en Dans la continuité des années précédentes, le projet de réouverture de la première phase de la ligne Nantes Châteaubriant se poursuit : après les travaux de terrassement et d'élagage réalisés en 2011, les travaux se poursuivront en 2012 avec l'infrastructure ferroviaire. En outre, en matière ferroviaire, plusieurs dossiers structurants entrent en phase pré-opérationnelle. L accessibilité du centre-agglo Le centre de Nantes connaît une métamorphose grâce aux aménagements réalisés. Une nouvelle étape s engage aujourd hui pour qu il devienne un véritable cœur d agglomération à forte qualité de vie. L objectif est d accroitre le nombre des personnes qui fréquentent le centre de Nantes, avec moins de voitures. Le développement des transports collectifs et des modes doux de déplacements y contribuent. Un plan de circulation sera mis en œuvre pour garantir cet objectif. A cet effet, ce plan intègre : - une nouvelle organisation du contournement du centre-ville, - la mise en œuvre d une zone à trafic limité, notamment sur le Cours des 50 otages, - le développement de secteurs piétonniers supplémentaires, - la constitution d un grand secteur apaisé, réglementé en zone 30, sur 800 ha, - une requalification de nombreux espaces publics. 17

20 Les parkings L offre de parcs en enclos et de parcs relais a été régulièrement développée. Deux parcs en enclos supplémentaires seront réalisés en centre-ville : Chantiers Navals et Gloriette pour une capacité de 210 places. Nantes Métropole poursuit en 2012 la réalisation de P+R complémentaires dans l objectif d offrir places supplémentaires d ici fin Pour l accessibilité des visiteurs et des résidents en centre-ville, Nantes Métropole réalise 520 places de stationnement dans le cadre de l aménagement du quartier «Carré Feydeau». 2-2 Développement continu des services à la population : L eau potable Le budget de l eau 2012 s inscrit d une part dans le respect des normes règlementaires de production et de distribution de l eau potable, mais aussi par son plan d actions dans la satisfaction de trois objectifs pour Nantes Métropole : - maintenir et préserver son patrimoine pour un service public efficace et de qualité en développant une politique d entretien volontariste, un fort niveau d investissement dans le renouvellement des installations (canalisation et usine de traitement d eau potable), - la poursuite de la réflexion sur l accès à l eau pour tous, l observatoire des consommations ou encore la mise en place de nouveau dispositif de conduite du réseau, - une métropole solidaire par son programme d investissement de liaison de sécurisation vers la CARENE et le sud-ouest du Département. Les investissements permettront, outre le renouvellement des matériels, de : - poursuivre le projet de modernisation de l usine de production d eau potable de La Roche (maîtrise d œuvre et AVP), - continuer le gros entretien et la rénovation du patrimoine de production et de stockage de l eau potable, - instaurer les périmètres de protection autour des prises d eau, - rénover le réseau en coordination avec les opérations d aménagements urbains et de l espace public (exemple Chronobus), - poursuivre les études de la liaison de sécurisation départementale vers la CARENE et le Sud Ouest, - mettre en œuvre le projet GIDE, gestion de réseau assistée par ordinateur au service Distribution de la régie communautaire afin d appliquer une politique de maintenance préventive du réseau et contribuer à une gestion durable d amélioration de la performance du réseau. Eaux usées et eaux pluviales La politique publique d assainissement de Nantes Métropole, dont l objectif est d assurer l hygiène publique et la protection de l environnement, se traduira pour l année 2012 par des investissements conséquents en matière de réhabilitation, avec notamment la réalisation des opérations Chronobus (eaux usées et eaux pluviales confondues), dont la fin des travaux est programmée à l automne 2012 pour les lignes C1, C3, 21 et 32 et au printemps 2013 pour les lignes C6 et C7. Les actions majeures 2012 contribuant à la mise en œuvre de cette politique sont les suivantes : - Travaux de réhabilitation, dont notamment : - La poursuite de la réalisation des opérations Chronobus», - La réhabilitation de stations de refoulement, - La réhabilitation des réseaux secondaires sur la plupart des communes de Nantes Métropole. - Travaux d extension, dont notamment : - La fin des travaux Babin Chevaye et la Brosse la Mirais, - Le lancement de l opération ZAC Maison Poitard. - Travaux de mise aux normes des stations d épuration en matière de phosphore et de télésurveillance. Voirie et projets d espaces publics La politique de gestion de l espace public est orientée vers un développement de proximité des territoires, intégrant les orientations de la Métropole (Attractivité, Développement durable et Solidarité). La transcription de cette action se traduit par la volonté d aménager l espace public dans le respect des concertations régulièrement menées auprès des élus et citoyens (conseils de quartier). En parallèle, l élaboration d une charte d aménagement de l espace public rendra plus homogène la conception des aménagements futurs et garantira un niveau de qualité pertinent pour chaque espace public. 18

21 L année 2012 verra les efforts se poursuivre en matière de propreté urbaine, afin d offrir aux citoyens un environnement de qualité, notamment en s appuyant sur un référentiel de nettoiement. Cette démarche sera confortée par des enquêtes et ateliers pour mesurer les résultats obtenus et mieux répondre aux attentes de la population. Une réflexion est engagée sur le réseau d éclairage public actuel, qui se traduira à partir de 2012, par la mise en place de nouveaux équipements plus économes et respectueux de l environnement L enseignement supérieur et le développement économique L enseignement supérieur, la recherche et l innovation : Cette politique se construit autour de 3 orientations stratégiques : renforcer l attractivité du territoire en matière d enseignement supérieur, structurer les filières de recherche d excellence du territoire, conforter Nantes comme métropole innovante. En matière d enseignement supérieur, l exercice 2012 doit permettre d engager les démarches visant à organiser une politique de sites d enseignement supérieur cohérente et diversifiée par : - le lancement d une étude pour la définition d un schéma universitaire métropolitain - l établissement d un programme d'investissements sélectif et priorisé via le contrat de projets État/Région 2007/2013, le Campus prometteur et les IRT santé (IRT campus et IRT2). Il convient de souligner parallèlement l engagement de projets phares dans le cadre du grand emprunt national en particulier l IRT Jules Verne sur les matériaux et procédés de fabrication, ou l institut hospitalo-universitaire (IHU) -dit prometteur- spécialisé en sciences de la transplantation et immunothérapie. Le volet recherche doit permettre de développer l attractivité du territoire d une part pour les étudiants notamment en favorisant les conditions d'accueil des étudiants (déplacement et accessibilité - ex: site de la Chantrerie - et déclinaison des actions à travers le Pacte de Progrès Concerté), et d autre part pour les chercheurs en soutenant les laboratoires et instituts stratégiques pour la recherche métropolitaine (IEA, manifestations scientifiques et colloques, accompagnement des réponses aux appels d offre ). Enfin le volet innovation visera notamment en 2012 à développer l innovation numérique du territoire (schéma de développement numérique haut et très débit sur le territoire, en concertation avec la Région et l Etat) à conforter Nantes comme métropole innovante par 3 axes de travail : - l animation des pôles de compétitivité avec nos partenaires - le soutien aux filières d excellence et le développement de nouveaux clusters de niveau européen comme celui de l'industrie culturelle et créative à travers le projet du Quartier de la création, - avec, en son sein, un pôle ESR important associant Université et Écoles supérieures comme l ESBANM ou Sciences Com (écoles de la CCI). Développement économique métropolitain : Les principaux axes de la mission intéressent : - la mise à disposition des acteurs économiques d une offre d accueil adaptée et qualifiée, - l accompagnement des projets d implantation et de développement d entreprises, - l anticipation des évolutions du tissu économique local et le suivi régulier des relations avec les acteurs économiques du territoire. Ces missions sont exercées dans une logique de construction d un modèle de développement durable prenant en compte les objectifs fixés par la politique publique communautaire dans ce domaine. La programmation de l offre d accueil procède de la définition et de la mise en œuvre d orientations stratégiques inscrites dans différents schémas prospectifs. Le schéma de développement des parcs d activités vise à répondre aux besoins d installation et d extension des entreprises et passe par la création de produits fonciers adaptés à la typologie des activités économiques. 19

22 Les schémas de développement de l urbanisme commercial et des activités artisanales sont en cours de définition et doivent guider l action de la Communauté urbaine sur ces sujets, à la fois dans une logique de consolidation des polarités commerciales et de préservation des activités de proximité et d équilibre du territoire. Le schéma de développement tertiaire est en cours de redéfinition dans une perspective de rééquilibrage et de renforcement d une offre qualifiée auprès des investisseurs et des utilisateurs. Différentes expérimentations sont en cours de lancement au titre du volet économique du plan climat énergie territorial, afin de concrétiser la démarche de développement durable auprès des entreprises initiée par Nantes Métropole. Au titre de l offre d accueil, intervient également un ensemble d initiatives destinées à structurer la politique communautaire en matière d immobilier d entreprises. Une première démarche a consisté à redéfinir les modalités de portage et de gestion du patrimoine immobilier économique par la mise en place d un dispositif unifié. A cet effet, un véhicule de portage et de gestion a été constitué par la transformation de Nantes Métropole Aménagement en société publique locale, dont la mission sera précisément de valoriser ce patrimoine dans une perspective de développement de l offre. Parallèlement, différents chantiers sont en cours qui ont pour but d élargir cette offre en appui du développement de filières émergentes : - la réalisation d un immeuble dédié à la filière numérique sur le site de la Chantrerie dans le cadre de la concession d aménagement Chantrerie 1, - la concrétisation d une Plateforme Régionale d Innovation (PRI) consacrée à l Alimentation et à la Nutrition sur le site de la Géraudière sous maîtrise d ouvrage de la Région, - le développement d offres d accueil de TPE et PME-PMI liées aux industries créatives et aux matériaux dans le cadre des projets de Quartier de la création et d IRT Jules Verne. Il est également prévu d accompagner, au titre du Fonds d Intervention Economique, la réalisation de projets d implantation ou de développement d entreprises participant à la dynamique de filières structurantes ou émergentes : plusieurs projets sont en cours d étude à ce titre qui doivent se concrétiser en Une autre mission essentielle consiste à développer une fonction de veille économique destinée à anticiper les mouvements susceptibles de présenter des impacts pour le territoire et accompagner les démarches de développement ou de restructuration dans un souci de préservation et de confortation du tissu économique local. A ce titre, on peut citer : - le travail de détection des projets à fort potentiel de développement, - le suivi des démarches de revitalisation liées à des opérations de restructuration, - l articulation des thématiques entreprises et emploi, - le suivi des filières industrielles. 2-4 Coopération de Nantes Métropole avec les agglomérations du Grand Ouest Nantes/Rennes En octobre 2009, le premier colloque Rennes Nantes a amorcé une nouvelle ère de coopération entre les deux métropoles. Partageant la même volonté de préparer l avenir en anticipant l évolution des réseaux européens et internationaux de circulation des hommes, des richesses et des idées, les métropoles de Nantes et Rennes ont souhaité unir leurs forces et renforcer leurs complémentarités afin de tenir tout leur rôle en Europe, au service de leurs habitants, de leurs territoires et de tout le Grand Ouest. La volonté politique des deux métropoles a permis d'anticiper et de renforcer les dynamiques qui permettent aujourd'hui aux territoires de mieux répondre aux enjeux posés par la crise. Leur action sera structurée autour de cinq axes de coopération à forts enjeux et porteurs d innovation : - L accessibilité/les transports, - La culture, - Le tourisme, - L enseignement supérieur et la recherche, - L attractivité internationale. 20

23 C est l addition de tous ces projets qui fera de la coopération une réalité forte ancrée dans le quotidien des Nantais comme des Rennais, reconnue à l échelle nationale et internationale. La dynamique enclenchée autour de la coopération Nantes-Rennes participe au développement de l ensemble des territoires du Grand Ouest. Ce travail s'inscrit dans la décision des présidents des 5 agglomérations de l'ouest Angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire) de créer le pôle métropolitain Loire-Bretagne. La création du pôle métropolitain Loire Bretagne Les agglomérations d'angers, Brest, Nantes, Rennes et Saint-Nazaire ont décidé de renforcer leurs liens en créant un «pôle métropolitain». Cette nouvelle forme de coopération va permettre aux cinq métropoles, qui totalisent 2,2 millions d habitants, de franchir une nouvelle étape. Cette transformation en pôle métropolitain s inscrit dans une logique de continuité des actions déjà engagées et conduit à la reconnaissance institutionnelle du grand territoire concerné. La constitution du pôle sera officiellement entérinée début Concrètement, le Pôle métropolitain sera un lieu d animation et de coordination entre les partenaires qui le composent. Il mènera un travail de veille et d études, émettra des recommandations et impulsera les différentes actions de coopération dans les domaines: du développement économique et promotion de l'innovation, recherche et enseignement supérieur, promotion de la culture, développement des infrastructures de transports, observation du territoire et prospective, tourisme, promotion du développement durable et de l environnement, questions maritimes. 2-5 Rayonnement international de Nantes Métropole Le tourisme Le rayonnement international de Nantes Métropole passe notamment à travers ses actions de développement touristique. L année 2012 verra tout particulièrement un certain nombre de projets menés à leur terme. Ainsi en sera-t-il de l achèvement du Carrousel des Mondes marins. Il sera inauguré en juillet 2012 et viendra compléter l offre atypique de la Destination aux côtés des grands monuments et équipements existants. Cet achèvement coïncidera avec le Voyage à Nantes 2012, événementiel de l été 2012, dont l objectif est de faire découvrir une ville et une agglomération renversée par l art, nouvelle et inattendue, transformée et festive. Cette manifestation, au côté de l autre temps fort, Estuaire 2012, a pour but d affirmer l identité de la Destination à l échelle européenne. L année 2012 marque le renouveau du parc des expositions de la Beaujoire. Le nouveau contrat qui prend effet au 1 er janvier, prévoit notamment la construction d une nouvelle halle de plus de m², parfaitement conforme à la réception de grands événements sportifs mondiaux et permettra de développer l accueil de grands congrès. Outre ces projets phares, deux champs d action seront majeurs en 2012 pour la mise en œuvre continue de la stratégie européenne et internationale de Nantes Métropole : -L accompagnement de la mise en œuvre effective du plan d actions futur de l Agence internationale de Nantes St. Nazaire, -L accompagnement en termes de développement des positionnements stratégiques européens et la continuation des échanges thématiques au sein du réseau Eurocities ainsi que l accueil de la conférence annuelle d'eurocités, en novembre 2012 à Nantes, à laquelle seront invitées les 140 villes européennes du réseau. -la continuation du lobbying européen en ce qui concerne les services publics et la cohésion territoriale. Le stade couvert d athlétisme Cet équipement sera mis en exploitation au premier trimestre Il répond à une attente importante du monde sportif de l athlétisme étant le seul équipement couvert d'envergure sur tout le grand Ouest de la France. Il contribue au rayonnement de la métropole. Toute l'année 2012, le stade couvert d athlétisme sera en phase de construction, qui doit se terminer en février L'enveloppe générale du projet sera réalisée pour juillet 2012 et la pose des panneaux photovoltaïques (4000 m²) est prévue en septembre 2012, pour une pose des sols sportifs des deux salles d athlétisme à l automne

24 C- Une métropole solidaire Emploi et innovation sociale L action de Nantes Métropole en matière d emploi et d innovation sociale, depuis le vote du conseil communautaire en mars 2007, se structure autour de trois axes d intervention : - transformation du développement économique en opportunités d emploi, - prise en charge de la demande d emploi des publics fragilisés, - mise en adéquation de l offre et la demande d emploi sur le territoire. Dans un contexte partenarial dense et complexe, elle se positionne sur un rôle d'animation, de facilitation et d'aide à la mise en cohérence. Le contexte économique actuel nécessite, comme l année passée, que l action de la Communauté Urbaine, principalement portée par des structures associatives, soit poursuivie en réponse aux besoins croissants et structurels des habitants - et notamment des jeunes, en matière d emploi, de formation et de création d activité. L exercice 2012 doit tout particulièrement s attacher à conduire les actions suivantes : Soutien aux outils territoriaux de l emploi 2012 correspond à la poursuite de la mutualisation des moyens des principaux outils territoriaux (Mission Locale, Maison de l Emploi, École de la 2 ème Chance), qui représentent la moitié du budget de la Direction, afin de les consolider et d améliorer leur performance. Ce projet des outils mutualisés, voulu par Nantes Métropole, repose sur l existence des sites Maison de l Emploi / Mission Locale implantés au cœur des quartiers populaires. Les sites sont le cœur de la production des services aux habitants et aux entreprises et de l animation territoriale et partenariale. Les trois structures constituent le dispositif central de Nantes Métropole au service des demandeurs d emploi : - La Maison de l Emploi est fortement attendue sur sa capacité à initier et conduire de l ingénierie en matière de développement de l emploi et de mise en adéquation offre/demande (GPEC, expertises sectorielles, rapprochement entreprises / emploi dont organisation de forums etc.) Ces missions devront s effectuer dans un contexte de désengagement important attendu de l Etat. - Le soutien à la Mission Locale et l Ecole de la 2 e Chance sont maintenus, dans un contexte où l emploi des jeunes, fortement impacté par la crise économique, constitue un enjeu majeur pour la cohésion du territoire. Après une première année pleine de fonctionnement, l Ecole de la 2 e Chance a prouvé sa capacité à apporter une réponse innovante aux problématiques d insertion des jeunes sans qualification et sans diplôme, en complément des autres dispositifs de prise en charge de la demande d emploi des jeunes. Développement d une stratégie entreprise au bénéfice de l emploi La stratégie entreprise constitue un enjeu majeur, qui se traduit pour l année 2012 par les actions suivantes : - la mise en œuvre d une stratégie incitant et accompagnant les entreprises, et notamment les TPE et PME, à développer leurs pratiques en matière de responsabilité sociale des entreprises, dans l intérêt de l emploi et du territoire (projet de pôle ressources RSE, etc.), - la poursuite de la mise en œuvre du Conseil d orientation, lieu privilégié de dialogue entre Nantes Métropole, les entreprises, les partenaires économiques et sociaux et les trois outils territoriaux de l emploi, - la mise en œuvre d une démarche sur les filières porteuses d emplois sur le territoire (emplois verts, notamment). Soutien à la création d activité, en cohérence avec la recherche de nouveaux potentiels de développement économique. Nantes Métropole maintient son niveau d intervention en faveur de la création d entreprise, et portera une attention particulière à de nouveaux projets : - renforcement de l accompagnement et des dispositifs de financement à destination des porteurs de projets des quartiers prioritaires, - soutien à un nouveau projet de Coopérative d installation agricole, visant à favoriser l implantation d exploitations agricoles sur le territoire par la création envisagée d une société coopérative d intérêt collectif (SCIC). 22

25 Renforcement du soutien au secteur de l Economie sociale et solidaire L économie sociale et solidaire est un vecteur de cohésion territoriale, d innovation sociale et de richesse économique. Cette orientation se traduit par un engagement budgétaire, qui vient s ajouter à l intervention traditionnelle en faveur des acteurs de l économie sociale et solidaire (appel à projets ESS, soutien aux projets associatifs structurants et aux contrats aidés) : - finalisation d une étude-action visant à consolider le développement des lieux collectifs de proximité, qui constituent une réponse innovante à des besoins sociaux non satisfaits sur les quartiers prioritaires, - renforcement du soutien aux associations : une enveloppe exceptionnelle est proposée en réponse à la sortie des emplois solidaires et à la modification des conditions d accès aux contrats aidés, afin d accompagner les associations fragilisées par la modification des règles fixées par l Etat, - poursuite de la mise en œuvre, par les Ecossolies, du lieu mutualisé sur l ile de Nantes (ouverture prévue début 2013), incluant un projet de pépinière dédiée aux projets de l économie sociale et solidaire. Prise en charge de la demande d emploi des publics en difficulté - maintien de l intervention en faveur de l insertion des publics en difficulté : les subventions aux opérateurs d insertion par l activité économique (une trentaine de structures) sont maintenues, de même que le soutien au PLIE (Plan local pour l insertion et l emploi, porté par la Maison de l Emploi.) Un projet de nouveau GEIQ est par ailleurs à l étude dans le secteur de l industrie, en cohérence avec un potentiel d emplois identifié sur cette filière. - soutien aux différentes actions «emploi», dont l observation socio-économique des quartiers prioritaires, et la lutte contre les freins périphériques à l emploi (en particulier, mise en œuvre d un ensemble d actions visant à favoriser la mobilité géographique des publics, et poursuite d une démarche de lutte contre les discriminations dans l accès à l emploi.) Habitat Assurer le développement urbain durable de la métropole nécessite une continuité de l action publique dans la durée et l affirmation d une stratégie territoriale de développement assurant la cohérence entre les différentes politiques publiques. L enjeu pour 2012 est la pleine mise en œuvre du PLH. Notre agglomération met en œuvre des orientations fortes en matière d habitat et de développement urbain. Ainsi, le deuxième PLH de l agglomération marque la volonté d une progression quantitative de la réalisation de logements, tout en répondant mieux aux besoins des populations à accueillir. Le rythme annuel de production pour les prochaines années est fixé entre à logements commencés, dont 50 % de logements locatifs sociaux et de logements abordables. Un effort sur le logement social Nantes Métropole et les communes de l agglomération ont décidé d une programmation partagée des opérations d habitat, traduite dans les fiches communales annexées au PLH, précisant les objectifs en matière de production de logements, identifiant et priorisant les zones à développer. S agissant de la politique de l habitat en matière de logement social, Nantes Métropole poursuit la mise en œuvre du P.L.H. avec une programmation des bailleurs sociaux en nette progression. Un nouveau dispositif de financement du logement social est en cours de négociation avec l Union Sociale pour l Habitat (U.S.H.) et les bailleurs sociaux. Par ailleurs, s agissant des aides versées sur le fonds communautaire énergie, l accent sera mis sur le parc ancien avec une analyse particulière des effets des travaux de rénovation sur l évolution des charges. La prise en main des ZAC d Habitat Les ZAC Habitat constituent un outil privilégié de mise en œuvre du PLH. Elles recueillent en effet un tiers du volume de construction et permettent particulièrement de favoriser les objectifs de mixité sociale en accueillant grâce à des charges foncières adaptées des logements sociaux et abordables. 23

26 En déclarant communautaire l ensemble des ZAC de l agglomération, les communes sont collectivement en capacité : - d une part de mieux coordonner les programmes de logement, les coûts de sortie et les rythmes de livraison des opérations, - d autre part d anticiper et de planifier les besoins de financement de ces opérations en matière d aide au logement social et abordable ou en matière d infrastructures de viabilisation et de déplacements. Une prise en compte plus forte de l habitat privé S agissant de la politique habitat sur le volet «parc privé», les points significatifs pour l année 2012 sont les suivants : - La poursuite du Programme d Intérêt Général (P.I.G.) et de l O.P.A.H. Decré-Bouffay ; - La mise en œuvre d une Opération de Rénovation Immobilière (O.R.I.) sur le quartier du Bouffay et le lancement de deux nouvelles O.P.A.H. sur certains secteurs des communes Le Pellerin, La Montagne, Couëron, Indre et Saint-Jean-de-Boiseau d une part et sur certains secteurs des communes de Nantes-Rezé d autre part ; Du point de vue du volet énergie, 2012 sera la première année de mise en œuvre de la nouvelle aide votée par le conseil communautaire d octobre dernier visant à réduire la précarité énergétique. 3-3 Le développement urbain du territoire et la politique de la Ville L année 2012 est une année particulièrement significative en matière d études d urbanisme portant dossier de création de ZAC. De nombreux mandats d études sont aussi confiés aux Sociétés Publiques Locales d Aménagement que sont Nantes Métropole Aménagement et LOMA. Elles donnent également lieu à la poursuite d opérations structurantes et emblématiques : Ile de Nantes Nantes Métropole poursuit l aménagement de l Ile de Nantes. En 2012, la réflexion devrait aboutir sur l aménagement du quartier sud-ouest, en vue notamment de l implantation du C.H.U., afin d être en mesure de définir le contenu de la concession publique d aménagement. Le renouvellement urbain des quartiers politique de la ville Nantes Métropole poursuit ses actions en matière de renouvellement urbain des quartiers politique de la ville avec : - La mise en place de la maîtrise d œuvre dans le cadre du projet global Bellevue ; - La reconduite de la maîtrise d œuvre sur Malakoff Pré-Gauchet ; - Le début des travaux d aménagement des espaces publics sur le secteur Malakoff Aval. Sur les quartiers concernés par les opérations de renouvellement urbain des quartiers politique de la ville, Nantes Métropole continue des actions en matière d habitat en assurant une part des financements liés aux conventions ANRU existantes, notamment sur les derniers avenants en cours (Dervalières Bruyères- Bout des Landes à Nantes ; G.P.V.2 à Nantes et Sillon de Bretagne à Saint- Herblain). Par ailleurs, afin de garantir la solidarité locale de ses territoires, Nantes Métropole contribue, par un recours aux chantiers d insertion, au soutien de la politique Emploi Handicap : L'intervention communautaire en faveur des personnes handicapées s'articule autour des orientations stratégiques suivantes: - rendre la ville plus facile en facilitant l'accès à l'espace public, aux transports collectifs et à l'habitat, - faciliter l'accès à la citoyenneté, - agir en faveur de l'emploi, - contribuer au changement de regard porté sur le handicap. C'est dans le cadre des deux premières orientations que Nantes Métropole participe en 2012 plus particulièrement aux actions suivantes: 24

27 La mise en œuvre du Schéma Directeur Accessibilité Transport et d accessibilité de la voirie et des espaces publics. Les crédits consacrés à cette mise en œuvre sont gérés par la DGDCT. Ils contribuent, d une part, à la mise aux normes d accessibilité d arrêts de transport en commun d ici 2015 et, d autre part, à la mise en accessibilité de cheminements piétons dans les périmètres des centres-bourg, diagnostiqués en 2007 et priorisés dans le cadre des Plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) communaux ( ). L'entretien et la rénovation du patrimoine communautaire mis à disposition de deux établissements pour enfants handicapés, soit l Institut pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (IPEAP) Parc de la Blordière à Rezé et l Institut d Education Motrice (IEM) La Marrière à Nantes. Les subventions aux projets Si le soutien financier apporté par Nantes Métropole portait jusqu'à présent sur des opérations d'investissement (structures d'accueil et d'hébergement et logements autonomes adaptés), l'objectif, à partir de 2012, est de revoir ces modalités d'intervention en mettant un terme aux subventions d'investissement au profit d'un soutien en fonctionnement par appel à projet dans le cadre des orientations stratégiques : favoriser l'accès à la citoyenneté et contribuer au changement de regard porté sur le handicap Gens du Voyage : Dans le cadre de la loi relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage et du schéma départemental d accueil des gens du voyage de La Loire Atlantique, les interventions de Nantes Métropole en direction de ce public s articulent plus particulièrement autour de trois orientations stratégiques : - développer et améliorer une offre d'accueil adaptée aux besoins et conforme aux obligations légales (gestion et construction des aires d accueil par le Syndicat mixte pour l hébergement des gens du voyage (SMHGV) ; sur ce point, 2012 verra la poursuite du programme de construction et la réalisation d un programme de reconstruction et maintenance. - répondre aux besoins spécifiques des groupes de passages et principalement des grands passages estivaux (deux sites pourraient être pérennisés). - développer une offre d'habitat adaptée à l'évolution des modes de vie des gens du voyage sédentarisés et faciliter l accès aux droits ; en 2012, Nantes Métropole élargira la réalisation d un diagnostic économique et social sur deux nouvelles communes de l agglomération. 25

28 PARTIE IV : LES BUDGETS ANNEXES SPIC Les actions de Nantes Métropole se déclinent dans le budget principal mais également dans les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux : l eau, l assainissement, le stationnement, les locaux industriels et commerciaux, les réseaux de chaleur, les lotissements. I- L EAU 1- Evolution et situation budgétaire de 2008 à 2010 CA Tableau de présentation financière CA 2008 CA08/CA07 CA 2009 CA09/CA08 CA 2010 CA10/CA09 Recettes réelles d'exploitation ,0% ,5% ,6% Dépenses réelles d'exploitation ,9% ,0% ,0% Epargne brute ,0% ,4% ,3% Amortissement de la dette ,7% ,0% ,5% Epargne nette ,8% ,0% ,6% Dépenses d'équipement (20, 204, 21, 23) ,0% ,2% ,1% Encours au 31/12 dette NM (totale) ,1% ,5% ,2% Indice de solvabilité/dette totale 7,62 6,23 11,71 87,9% Les recettes réelles de fonctionnement, composées pour l essentiel par la vente d eau, sont relativement stabilisées depuis 2009 et s élèvent à 72,4 M en 2010, la baisse des ventes d eau (- 12,5%) étant compensée par l augmentation des prestations de services (+2,4%), des redevances d assainissement collectif (+8,4%) et de la contre-valeur pollution reversée à l Agence de l Eau. Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de 10% de 2008 (61,5 M ) à 2010 (67,8 M ). Cette augmentation est principalement liée au reversement à l Agence de l eau de la recette de contrevaleur pollution, qui varie en dépenses de la même manière que l accroissement des recettes. Le budget eau reverse au budget assainissement des redevances assainissement perçues sur la facture d eau, qui représentent le tiers de ses dépenses (22 M en 2010). Les autres dépenses de gestion sont relativement stabilisées. Les charges de personnel s établissent à 12,5 M en 2010, soit 17,3% de ces charges. Les frais financiers s élèvent à 1,3 M en 2010 (1,8% des dépenses de fonctionnement). L épargne brute, à 4,5 M en 2010, représente 6,3% des recettes de fonctionnement. Avec un encours de dette de 53,1 M en 2010, ayant permis de financer des investissements cumulés de 40 M entre 2008 et 2010, l épargne nette atteint 2,3 M en 2010, après un remboursement de capital de 2,2 M. La capacité de désendettement est de 11,7 ans en 2010, niveau compatible avec la durée d amortissement des investissements financés sur ce budget. 2- Les orientations budgétaires pour l eau Les recettes de fonctionnement sont prévues à hauteur de 77,7 M, dont 29,5 M au titre des ventes d eau aux abonnés et ventes en gros, 9,7 M liés aux abonnements, 10 M collectés et reversés à l Agence de l eau et près de 25 M collectés et reversés pour l assainissement. Pour tenir compte de l augmentation des redevances de l Agence de l eau Loire-Bretagne de 4%, le tarif de l eau sera augmenté de façon à limiter l augmentation globale de la facture d eau à 2,5% pour la consommation annuelle d un ménage type de 120 m 3. Les dépenses de fonctionnement sont évaluées à plus de 71 M, liées notamment à l exploitation de la production d eau potable (6,4 M ) et des installations de distribution (6,6 M ), aux achats d eau (3,4 M ), mais aussi aux reversements à l Agence de l eau (10 M ) et à l assainissement (24,8 M ). Les investissements s élèveront à 13,8 M, en raison notamment de la modernisation de l usine d eau potable, les travaux neufs et de gros entretien de production, et l extension ou renouvellement des réseaux de canalisations (près de 8 M ). 26

29 II- L ASSAINISSEMENT 1- Evolution et situation budgétaire de 2008 à 2010 CA Tableau de présentation financière CA 2008 CA08/CA07 CA 2009 CA09/CA08 CA 2010 CA10 /CA09 Recettes réelles d'exploitation ,9% ,9% ,8% Dépenses réelles d'exploitation ,2% ,5% ,8% Epargne brute ,8% ,6% ,1% Amortissement de la dette ,7% ,3% ,5% Epargne nette ,7% ,9% ,0% Dépenses d'équipement (20, 204, 21, 23) ,2% ,4% ,4% Encours au 31/12 dette NM (totale) ,2% ,6% ,8% Indice de solvabilité/dette totale 2,54 4,03 3,96 Les recettes réelles de fonctionnement s établissent à 38,9 M en 2010, en augmentation de 3,5 M par rapport à 2009, principalement du fait de la refacturation de travaux aux tiers (+ 2,6 M ). Les redevances d assainissement constituent les ¾ des ressources. Les dépenses réelles de fonctionnement atteignent 25,7 M en 2010 (+5 M ), du fait d un changement de traitement des provisions pour risques et charges. A périmètre constant, les dépenses courantes restent stables. Les charges de personnel s établissent à 9,5 M en 2010, soit 37% de ces dépenses. Les frais financiers s élevaient à 1,9 M en 2010, soit 7% des dépenses. L épargne brute s élève à 13,2 M en 2010, soit le tiers des recettes de fonctionnement. L épargne nette se situe à 5,5 M en L encours de dette atteint 52,1 M en 2010, nécessaire au financement des investissements réalisés (28,2 M en 2010 et plus de 70 M au total sur la période ). La capacité de désendettement est de moins de 4 ans en 2010, niveau très faible par rapport à la durée de vie et la nature des investissements financés. 2- Les orientations budgétaires pour l assainissement Les recettes de fonctionnement, à près de 40 M, devraient connaitre une progression de plus de 7% par rapport à 2011, du fait de l augmentation de la redevance assainissement suite à la fin de contrats d affermage de Thouaré, Saint Aignan de Grand Lieu et la Chapelle-sur-Erdre, et de la renégociation du contrat Indre Saint-Herblain et de la PRE. Les dépenses de fonctionnement devraient rester stables (autour de 25 M ), dont 5 M générées par la gestion courante de l exploitation et 6,6 M liées à l exploitation des stations d épuration et valorisation des boues. Les investissements devraient être supérieurs à 20 M, notamment pour les travaux de restructuration des bâtiments de Tougas. 27

30 III- LE STATIONNEMENT 1- Evolution et situation budgétaire de 2008 à 2010 Depuis 2009, du fait de la reprise de la gestion des parkings exploités en DSP figurant précédemment au budget principal, ce budget annexe comprend l ensemble des parcs de stationnement soumis à tarification : parcs en ouvrage du centre-ville de Nantes, de la Gare et parcs en enclos. En revanche, les parcs relais (non soumis à tarification et accessoires de l activité transport) relèvent toujours du budget principal de Nantes Métropole. CA Tableau de présentation financière CA 2008 CA08/CA07 CA 2009 CA09/CA08 CA 2010 CA10/CA09 Recettes réelles d'exploitation ,1% ,8% ,2% Dépenses réelles d'exploitation ,2% ,9% ,6% Epargne brute ,2% ,7% ,3% Amortissement de la dette Epargne nette ,2% ,3% ,4% Dépenses d'équipement (20, 204, 21, 23) ,9% Encours au 31/12 dette NM (totale) Indice de solvabilité/dette totale 6,05 4,19 Les recettes réelles de fonctionnement totalisent 4,3 M en Les dépenses réelles de fonctionnement s élèvent à près de 2 M, et les frais financiers à 0,2 M en L épargne brute dégagée atteint 2,4 M en Après un remboursement de capital de 450 K, l épargne nette ressort à 1,9 M en 2010, soit 44% des recettes réelles de fonctionnement. L encours de dette du budget stationnement s élève à près de 10 M en 2010, compte tenu des investissements importants financés (18 M en 2009 et 2010). La capacité de désendettement de ce budget est de 4 ans. 2- Les orientations pour le budget stationnement Les recettes sont prévues à hauteur de 6,9 M, 2,2 M au titre des parkings gérés en régie et 4,6 M pour les redevances de parkings délégués. Les dépenses de fonctionnement sont quant à elles prévues à 2,7 M, niveau quasi identique à celui du BP Les investissements atteindront 6,8 M, notamment dans le cadre de la réalisation du parking Neptune. 28

31 IV- LES AUTRES BUDGETS ANNEXES Evolution et situation budgétaire de 2008 à 2010 Ils totalisent 1,4 M de recettes réelles de fonctionnement et 1,1 M de dépenses réelles de fonctionnement en Ils comprennent : Les Locaux industriels et commerciaux (LIC) CA Tableau de présentation financière CA 2008 CA08/CA07 CA 2009 CA09/CA08 CA 2010 CA10/CA09 Recettes réelles d'exploitation ,7% ,7% ,0% Dépenses réelles d'exploitation ,8% ,2% ,2% Epargne brute ,4% ,3% ,1% Amortissement de la dette ,0% ,4% ,1% Epargne nette ,2% ,4% ,4% Dépenses d'équipement (20, 204, 21, 23) ,6% ,6% ,4% Encours au 31/12 dette NM (totale) ,8% ,0% ,5% Indice de solvabilité/dette totale 4,22 0,25 4,61 Avec des recettes réelles de fonctionnement de 1,2 M et des dépenses réelles de fonctionnement de 0,9 M en 2010, le budget LIC dégage une épargne nette de + 0,14 M et sa capacité de désendettement est de 4,6 ans en Les Réseaux de chaleur CA Tableau de présentation financière CA 2008 CA08/CA07 CA 2009 CA09/CA08 CA 2010 CA10/CA09 Recettes réelles d'exploitation ,5% ,6% ,8% Dépenses réelles d'exploitation ,6% ,6% ,5% Epargne brute ,1% ,8% ,6% Amortissement de la dette Epargne nette ,1% ,8% ,6% Dépenses d'équipement (20, 204, 21, 23) Les recettes réelles de fonctionnement totalisent 181 K et les dépenses réelles de fonctionnement 255 K en Les Lotissements CA Tableau de présentation financière CA 2008 CA08/CA07 CA 2009 CA09/CA08 CA 2010 CA10/CA09 Recettes réelles de fonctionnement ,9% ,1% ,8% Dépenses réelles de fonctionnement ,1% ,0% ,2% Epargne brute ,7% ,7% ,8% Amortissement de la dette 0-100,0% Epargne nette ,8% ,7% ,8% Dépenses d'équipement (20, 204, 21, 23) 0 Encours au 31/12 dette NM (totale) 0 0,0% Indice de solvabilité/dette totale 0, Les recettes réelles de fonctionnement totalisent 8 K et les dépenses réelles de fonctionnement 16 K en