ACAT France. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013

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1 ACAT France ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PORTBAIL, 5-6 avril 2014 RAPPORT FINANCIER SUR LES COMPTES DE L ANNÉE 2013 On examinera successivement le résultat, les prduits, les charges et la trésrerie de l ACAT-France. Les dnnées sernt mises en regard des résultats de l année antérieure, du budget vté. Les cmptes snt cnslidés et cmprennent ceux du Secrétariat Natinal et ceux des Régins. 1/ RÉSULTATS DE L EXERCICE 2013 Résultat ttal Réalisé 2012 Budget 2013 Natinal Régins Cnslidé Le résultat de 2013 est bénéficiaire de Le Plan Stratégique précisait que l améliratin de l efficacité de ntre actin passait nécessairement par un équilibre budgétaire retruvé et de légers excédents en 2011 et Les bjectifs, dans l intérim, avant le nuveau plan stratégique restent les mêmes ce qui a été dnc été réalisé cette année Ce résultat est bien supérieur à ce qui avait été budgété : un déficit avait même été prévu en raisn de travaux de rénvatin des bureaux de l ACAT. Dans ces cmptes cnslidés n apparaît pas en prduit pur les régins le versement du Natinal. Ce versement a été de , plus une smme de 800 destinée à participer au financement d un évènement particulier, en l ccurrence le Festival du Film des Drits de l Hmme. Ces versements relativisent d autant les déficits réginaux. Etant dnné, l imprtance du résultat ttal, par rapprt à ce qui avait été prévu, il semble nécessaire d examiner également le résultat d explitatin qui est indépendant du niveau des charges et prduits financiers et des charges et prduits exceptinnels. Résultats 2013 Natinal Régin Cnslidé Résultat d explitatin Résultat financier Résultat exceptinnel RÉSULTAT TOTAL Le résultat d explitatin cnslidé est excédentaire de Il représente 64% du résultat de l exercice. Un résultat financier et un résultat exceptinnel plus imprtants que les années précédentes snt venus s y ajuter : - en prduits financiers, , crrespndants aux intérêts capitalisés d un placement venu à échéance - en prduits exceptinnels, la reprise de la prvisin de qui avait été enregistrée en 2012 suite à un cntrôle de l Urssaf. Le recurs amiable que nus avns intenté nus a été favrable : nus n avns pas eu à payer la smme réclamée ni les intérêts de retard. Une persnne ayant pris sa retraite fin 2013, nt été enregistré pur annuler la prvisin faite auparavant. 2/ LES PRODUITS 2.1 / Mntants ttaux La cmparaisn avec le budget et avec les dnnées cmparables de l année précédente se présente cmme suit (à un près à cause des arrndis) : Prduits Ttaux Réalisé 2012 Budget 2013 Natinal Régins Cnslidé

2 Le mntant ttal cnslidé des prduits réalisé en 2013 est supérieur de , sit 5,9 %, au budget prévu et a prgressé de , sit 10,7 %, par rapprt à Il est intéressant de nter que les régins nt augmenté de leurs prpres prduits sit 2,6 % et nt dépassé de le mntant budgété. Ainsi, en 2013 les régins nt financé à près de 92 % leurs dépenses par des ressurces prpres. 2.2 / Analyse des principaux pstes de Prduits Le tableau ci-dessus permet une cmparaisn pur cinq grandes rubriques de ns ressurces. Intitulé Prduits Réalisé 2012 Budget 2013 en % du ttal glbalisé des prduits Appels à la générsité publique ,69 Dns spntanés ,24 Adhésins (dnt adhésins hrs abnnement à la revue «Currier de l ACAT)) ,07 9,7 Legs ,69 Subventins ,04 Appels à la générsité publique. Cette ressurce est essentielle pur ntre assciatin puisque, cette année encre, elle a été la plus imprtante ; elle représente 42,69% des prduits. Mais, la smme cllectée est inférieure au budget (- 2,3 %). Sn augmentatin n est que de sit 0,9% par rapprt à Si n examine l évlutin, n cnstate que le mntant cllecté augmente de mins en mins vite même s il prgresse encre légèrement cette année, cmme le mntre le tableau suivant. Appel à la générsité publique. Crissance annuelle en % , ,2 5,4 0,9 On arrive dnc à une quasi-stagnatin. Ce phénmène avait été anticipé dès la décisin de dévelpper la recherche de fnds. Se pse dnc la questin de truver d autres ressurces u/et d élargir la base de ns dnateurs. Ainsi, le deuxième grand mailing de l année, qui est réalisé en nvembre pur susciter des dns, a été envyé à adresses au lieu des habituellement Dns spntanés. Leur mntant est presque le duble de celui des adhésins (1,93 fis).ces dns spntanés représentent plus d un quart (25,24%) de l ensemble des prduits de l année et leur crissance annuelle a été de sit 33,1%. Cela est du principalement à l augmentatin des dns curants ( ) ; les dns faits par prélèvement autmatiques ne snt affectés au mailing qui les a suscité qu une seule fis et snt ensuite enregistrés en dns curants. Les adhérents et ceux qui s abnnent au Currier de l ACAT nt été généreux avec des dns de en prgressin. Il faut nter qu une centaine d adhérents de l ACAT ne se snt pas faits remburser leurs frais et les nt abandnnés au prfit de l ACAT, pur un mntant ttal de Les dnateurs, qu ils répndent aux appels à la générsité du public u versent d autres dns, qu ils sient réguliers u pas nt été au nmbre d envirn En se reprtant au Cmpte d Empli des ressurces 2013, n peut estimer la rentabilité directe de la recherche des dns et mailing (Appels à la générsité publique et dns spntanés, en excluant les abandns de frais) à 77%. Mais ce taux de rentabilité ne prend pas en cmpte la partie des charges directes crrespndant au salaire de la persnne chargée de la recherche de fnds. Adhésins. Les adhésins (hrs abnnement) ne représentent plus que 9,07 % du ttal des prduits et mins d un quart de la smme générée par l appel à la générsité du public. On cnstate une diminutin du mntant ttal des adhésins (hrs abnnement du «Currier de l ACAT») de (- 14,37 %). Cette diminutin crrespnd à une baisse de nmbre d adhérents et du nmbre des ctisants, cmme n peut le cnstater dans le tableau suivant. Il faut nter qu il y a tujurs plus d adhérents que de ctisants puisque deux adhérents snt cmptabilisés pur une ctisatin cuple et tris pur la ctisatin d une cmmunauté. 2

3 Décembre 2010 Décembre 2011 Décembre 2012 Décembre 2013 Nmbre d adhérents Nmbre de ctisatins nuvelles Nmbre de renuvellements de ctisatins Nmbre ttal de ctisatins Taux de 92,24 92,68 90,83 renuvellement des ctisatins en % * - *nmbre de renuvellement de ctisatins d une année/nmbre ttal de ctisatins de l année précédente Le nmbre d adhérents a diminué en 2013 de 424 et le nmbre de ctisants de 367. L assciatin a perdu 736 anciens ctisants et enregistré 369 nuveaux. Cela signifie que l assciatin devrait quasiment dubler le nmbre des nuveaux ctisants pur stabiliser l effectif de ses ctisants. Le dévelppement du prélèvement autmatique a favrisé le renuvellement des adhésins ces dernières années. On nte tut de même que le taux de renuvellement des ctisatins de 90,83% est en baisse par rapprt à Une étude a été faite entre septembre 2012 et septembre 2013 qui mntre que 2/3 des départs des adhérents de ntre assciatin se fnt dans les cinq premières années d adhésin : il n a pas été déterminé si ce phénmène était récent u habituel. Cette année 2013, la ctisatin myenne (hrs abnnement du «Currier de l ACAT») payée par les nuveaux ctisants s élève à 26,23 et à 37,16 pur ceux qui nt renuvelé leur ctisatin. Sans une vigureuse relance des adhésins, l érsin de ntre base adhérente va se pursuivre ce qui est frt dmmageable pur une assciatin de militants. Le dévelppement du prélèvement autmatique, aussi bien pur les dns que pur les adhésins, assure une rentrée régulière mensuelle d envirn qui facilite la gestin de la trésrerie. Bien sûr les prélèvements nt un cût : 29cts d par prélèvement avec la base de dnnées encre en usage en 2013, 18cts par prélèvement avec la base de dnnées pératinnelle en persnnes nt été prélevées en 2013, dnateurs et ctisants cnfndus. Le nmbre de persnnes prélevées est en augmentatin, + 11% cette année. Legs. Les legs reçus, même s ils nt plus que dublé par rapprt à 2012, nt été inférieurs (- 11%) aux prévisins purtant prudentes sur ces ressurces largement aléatires à curt terme. Les legs ne représentent que 1, 69 % des prduits. Subventins. Leur mntant est principalement cmpsé de la dernière des tris tranches du cntrat avec l Unin Eurpéenne pur , d une subventin de ( $) du Fnds des Natins Unies pur l aide aux Réfugiés et de du Fnds pur le Dévelppement de la Vie Assciative. Ces subventins répndent à la fis aux injnctins du Plan Stratégique qui demandaient d «explrer de nuvelles surces de financement en relatin avec les actins que ns menns» et le respect des statuts qui limite le mntant ttal des subventins à 20 % du ttal des prduits. La fin de la subventin de l Unin Eurpéenne blige à réfléchir à d autres surces de financement pur 2014 et les années suivantes. Ns ventes d un mntant de , un peu supérieures à ce qui avait été budgété, ne représentent que 1,4 % des prduits. On purrait y ajuter d abnnement au «Currier de l ACAT» lié à la ctisatin. La plupart des dcuments que nus prduisns snt des dcuments de sensibilisatin gratuits et nus avns très peu d bjets à vendre. Les ventes ne snt pas cnsidérées cmme une ressurce à dévelpper même si la vente du calendrier permet aux grupes lcaux de financer leurs activités. Autres prduits. Budgétés pur , ils s élèvent à On y truve un rembursement de frais de la fndatin ACAT pur En effet, après l Assemblée Générale de Strasburg du 6-7 avril 2013, a été créée une Fndatin «ACAT pur la dignité humaine» (la validatin de cette créatin va être prpsée au vte des délégués de cette Assemblée Générale de Prtbail). Deux mailings nt été réalisés par l ACAT en mai et en nvembre 2013 pur slliciter des dnateurs au prfit de cette fndatin. Le mntant de représente le rembursement des frais générés par ces mailings (qu n va retruver dans les charges) ; cette smme est prise en charge par la Fndatin ACAT sur les fnds cllectés au prfit de la fndatin. Il faut 3

4 nter que la Fndatin ACAT a versé le 16 décembre 2013 une smme de qui n apparait pas dans les prduits de l année 2013 de l ACAT (mais qui est enregistrée dans le Bilan) Cette smme dit financer des prjets qui débuternt en Elle fera dnc partie des prduits / LES CHARGES 3.1/ Mntants ttaux Pur apprécier le niveau des charges en 2013, n peut se référer au budget prévisinnel 2013, adpté par l Assemblée Générale de Strasburg des 6 et 7 avril 2013, ainsi qu aux mntants cmptabilisés l année précédente (à un près à cause des arrndis). Charges ttales Réalisé 2012 Budget 2013 Natinal Régins Cnslidé Le mntant cnslidé des charges (natinal + régins) est inférieur à ce qui a été budgété ( ) et est quasi égal aux charges de 2012 ( ) : + 0,1 %. 3.2/ Analyse des principaux pstes de charges Le tableau ci-dessus permet une cmparaisn entre Budget prévisinnel et Réalisatin par grande rubrique. Intitulé Charges Réalisé 2012 Budget 2013 en % du ttal cnslidé des charges Frais de Persnnel (au sens ,1 large) Pste et Télécmmunicatins ,87 Sus-traitance (impressins, travaux graphiques, mises sus plis) ,98 Immeuble (lyer, charges lcatives, entretien, assurances, taxes) Vyages et Réceptins (AG et missins à l étranger cntrat UE inclus) , ,39 Ctisatins adhésins Dnt Fndatin ACAT Dnt FIACAT ,85 1,94 1,55 Achats et variatin de stcks ,7 Frais de persnnel. Y snt inclus les charges de persnnel représentant 23 pstes de travail à temps plein u partiel, les stagiaires, la taxe sur les salaires et sur la frmatin prfessinnelle. Il faut nter que, pas plus en 2013 qu en 2012, l assciatin n a fait appel à des intérimaires. L ACAT préfère engager du persnnel en Cntrat à Durée Déterminée pur répndre à un surcrit exceptinnel d activité u pur des remplacements de cngés maternité, maladie, parental. Aussi 23 pstes nt pu crrespndre durant 2013, par mment dans l année, à la présence de 24 persnnes. Les charges de persnnel snt le principal pste de dépenses ; elles représentent la mitié des charges (49,1% des charges ttales de l assciatin et 51,12 % hrs charges des régins qui, elles, n nt pas de salariés). Les frais de persnnel nt été inférieurs au budget pur un mntant de (- 4%). Ceci s explique par les raisns suivantes : Des salariés en cngés maladie n nt pas été remplacés alrs que les salaires de ces persnnels absents nt été partiellement rembursés par les rganismes sciaux. 4

5 Les heures supplémentaires nt été beaucup mins nmbreuses : il avait été prévu 750 heures, 308 nt été faites. Certains facteurs nt cntribué à cette réductin : une mindre participatin du persnnel à certaines réunins en dehrs des heures habituelles de travail, mins de missins à l étranger, l absence pur maladie de certains persnnels susceptibles de faire des heures supplémentaires. L assciatin a pris mins de stagiaires qu anticipé (ce snt tujurs des stages prévus dans le dérulement d un cursus sclaire). A l inverse certains éléments n avaient pas été intégralement budgétés cmme la prime de fin d année budgétée pur par persnne mais qui s est élevée à ce qui a généré une augmentatin de charges d envirn Mntant des salaires : Le ttal annuel des 3 salaires les plus élevés a été de ,18 brut, celui des 5 les plus élevés de ,92 brut. Le rapprt entre le salaire le plus élevé et le salaire le plus bas est égal à 2,6. Pste et Télécmmunicatins. Le dépassement de budget est de (+4,64%). Ce dépassement est à relativiser car il y a eu des frais d affranchissement supplémentaires nn budgétés cncernant la Fndatin ACAT. Cette smme a fait partie du rembursement cnstaté dans les «Autres Prduits». Sans cette dépense il n y aurait pas eu de dépassement. Sus-traitance. Ces charges snt inférieures au mntant budgété de (- 22,38%) ; Des travaux d impressin n nt pas été réalisés La créatin du nuveau site Internet a pris du retard ainsi que la mise en place de la nuvelle base de dnnées. Il n y a dnc pas eu cette année de frais de maintenance les cncernant. Il faudra les prendre en cmpte en En revanche, nt été dépensés pur le rutage d un mailing cncernant la fndatin. Ce mntant n avait pas été budgété. Immeuble. Le mntant dépensé est dans l envelppe du budget. Les travaux d entretien des lcaux nt été terminés au curs de cette année cmme cela avait été prévu et budgété sans qu il sit nécessaire de tucher aux réserves de l assciatin. Vyages et réceptin. Ce pste est inférieur au budget de Certaines missins cncernant le cntrat UE n nt pas été menées. Ctisatins Adhésins. Le budget a été dépassé de sit de près de 85%. L explicatin en est la créatin de la Fndatin ACAT et le versement de à la Fédératin du Prtestantisme pur héberger cette Fndatin ACAT ; cette smme n avait pas été budgétée. Cette smme de est versée une fis pur tute et n est pas renuvelables chaque année. Nus versns chaque année une ctisatin à diverses assciatins cmme la Calitin Mndiale cntre la Peine de Mrt, Prim Levi, le Cmité de la Charte mais, c est la FIACAT qui bénéficie de la ctisatin annuelle la plus imprtante dnt le mntant est de Achats. Le mntant budgété a été dépassé de du principalement à l achat nn budgété de mbiliers. En effet, lrs de la réalisatin des travaux d entretien, n s est aperçu que certains mbiliers devaient être remplacés (sièges, tables, armires, raynnages). Ce mbilier étant d un prix unitaire peu élevé, il a été chisi de l enregistrer en achat plutôt qu en investissement. Une fuite d eau très difficile à détecter a majré la facture d eau. Des factures EDF-GDF d un mntant trp élevées nt payées ; elles se basaient sur des cnsmmatins estimées beaucup plus élevées que celles qui nt effectivement été relevées. 4 / LA TRÉSORERIE au 31/12/2011 au 31/12/2012 au 31/12/2013 Trésrerie natinal Trésrerie régin Trésrerie ttale Nmbre de mis de charges pur trésrerie ttale 5,38 5,23 5,75 5

6 Le Plan Stratégique précnisait «en 2011 et 2012 de retruver de légers excédents budgétaire permettant de cnstituer des réserves crrespndant à six mis de dépenses.». Les exigences devraient être les mêmes pur les plans stratégiques suivants. Au 31 /12 / 2013, la trésrerie ttale de l ACAT (secrétariat natinal + régins) peut cuvrir 5,75 de mis de charges annuelles. La crissance de cette trésrerie a été de en un an. L bjectif est presque atteint. La trésrerie des régins a elle aussi augmenté ( ). Cette augmentatin de ntre trésrerie permet de faire face à une difficulté tempraire et à des investissements nécessaires. Cette trésrerie est placée à curt et myen terme, cmme l indique le tableau suivant Trésrerie Natinal En au 31/12/2011 En au 31/12/2012 En au 31/12/2013 Placements à mins de 4 ans y cmpris livrets Dispnibilité Banque et Caisse MONTANT TOTAL Le suci de sécurité guide le placement de ns réserves, dans un envirnnement mnétaire et financier glbal instable et sans visibilité. Ces placements snt cnstitués de livrets dispnibles à vue et de fnds cmmuns de placement, à myen terme (mins de 4 ans), peu risqués, mais d une rémunératin évidemment peu élevée. Pur réduire encre le risque, les derniers placements ( de décembre 2013 à échéance d ctbre 2017, et à échéance d avril 2015) snt à capital garanti à l échéance. Le placement slidaire est un peu plus risqué ; il avait été demandé par l Assemblée Générale et il fluctue autur de depuis mars / CONCLUSION Pur caractériser l exercice 2013, n peut retenir les pints suivants : 1. Les cmptes de l assciatin présentent un résultat psitif imprtant, supérieur aux prévisins qui étaient déficitaires. 2. La trésrerie est prche de l bjectif de 6 mis de charges. 3. La prvisin imprtante enregistrée en 2012 qui en avait béré le résultat n a plus lieu d être et est venue augmenter le résultat de Depuis 2009 l appel à la générsité du public a permis de rétablir l équilibre budgétaire, bjectif précisé dans le dernier Plan stratégique, mais le taux de crissance des mntants cllectés grâce aux mailings de l année est prche de zér. 5. Une diminutin de plus en plus imprtante de ns adhérents a été cnstatée. 6. La subventin sur tris ans de l Unin Eurpéenne se termine en On ne peut espérer qu un reliquat en Les ressurces apprtées par la tute nuvelle Fndatin ACAT snt difficilement prévisibles et devrnt prter sur le financement de nuveaux prjets. 8. La faible augmentatin des dépenses résulte pur l essentiel du reprt u de l annulatin de travaux, de prjets u d investissement dnt il faudra en partie supprter le cût en 2014 (base de dnnées, site internet). Certains de ces éléments annncent une année plus incertaine en 2014 car il faudra truver des surces nuvelles de recettes pur remplacer la subventin eurpéenne, arrêter l hémrragie de ns adhérents dans le cadre d un nuveau Plan stratégique. Cela nécessite une frte mbilisatin et une vigilance, afin d éviter tute dérive des cmptes. La Trésrière Élizabeth Lainé Le 1 avril