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1 Service Public d Assainissement Nn Cllectif Cmmunauté de cmmunes de Sablé-sur-Sarthe Place Raphaël Elizé BP Sablé-sur-Sarthe Cedex SPANC de la Cmmunauté de Cmmunes de Sablé sur Sarthe Cahier des charges Etude de définitin de filière d un assainissement nn cllectif CC SABLE SUR SARTHE JUIN 2014 PAGE 1 SUR 8

2 Smmaire SOMMAIRE... 2 PREAMBULE... 3 CONTENU DE L ETUDE DE DEFINITION DE LA FILIERE ANALYSE DU PROJET INFORMATIONS GENERALES LOCALISATION DU PROJET CADRE DU PROJET DESCRIPTIF DU PROJET ETUDE Levé tpgraphique Etude du sl ANALYSE DES CONTRAINTES A LA PARCELLE Les cntraintes glbales de la parcelle et de sn envirnnement Les cntraintes spatiales, tpgraphiques et rganisatinnelles de la parcelle Les cntraintes sanitaires Les cntraintes de sl CHOIX DE LA FILIERE LA MIEUX ADAPTEE A LA PARCELLE CC SABLE SUR SARTHE JUIN 2014 PAGE 2 SUR 8

3 PREAMBULE Le cahier des charges a pur bjectif de définir les éléments devant figurer dans une étude de filière d assainissement nn cllectif. Ces éléments devrnt permettre au Service Public d Assainissement Nn Cllectif (SPANC) d exercer ses bligatins de cntrôle. L étude permettra d abutir à une prpsitin d installatin d assainissement permettant d assurer l épuratin et l évacuatin des eaux en fnctin du cntexte lcal. Le présent cahier des charges a pur bjectif de justifier les bases de cnceptin, d implantatin et de dimensinnement. Les caractéristiques techniques, les cnditins de réalisatin et d entretien du dispsitif d assainissement nn cllectif sernt détaillées ainsi que le chix du mde et du lieu de rejet. La réglementatin en vigueur ainsi que le DTU 64.1 de mars 2007 divent être respectés. CONTENU DE L ETUDE DE DEFINITION DE LA FILIERE 1. Analyse du prjet 1.1 Infrmatins générales L étude devra cmprter les éléments suivants ci-dessus. Pur le demandeur : Nm, Prénm, Adresse, Téléphne Pur le bureau d étude : Nm du BE, Nm du chargé d études, Adresse, Téléphne 1.2 Lcalisatin du prjet Cmmune : Adresse : Crdnnées : Références cadastrales (sectin et N de parcelles ) : Plan de situatin au 1/ ème Plan cadastral au 1/2 500 ème et/u 1/1 000 ème 1.3 Cadre du prjet Vente Certificat d urbanisme Permis de cnstruire Réhabilitatin 1.4 Descriptif du prjet Pur ce descriptif, le bureau d étude se rendra chez le prpriétaire et répndra aux questins de l usager. Dnnées générales liées à la cnstructin : - Type de cnstructin : Maisn Gîte Autres - Mde d ccupatin : Prpriétaire / Lcataire Résidence Principale / Secndaire - Mde d alimentatin en eau : Adductin publique / Frage, puits - Indiquer si présence de puits déclarés u nn pur la cnsmmatin d eau humaine CC SABLE SUR SARTHE JUIN 2014 PAGE 3 SUR 8

4 - Surface du terrain - Nmbre de pièces principales existantes u envisagées - Nmbre d équivalents habitants - Estimatin des rejets jurnaliers - Indiquer si présence d un mde de traitement existant u nn Si ui indiquer de quel type. - Ouvrages existants u envisagés (type : terrasse, piscine, réserve d eau ) - Indiquer les pssibilités et cntraintes d accès à la parcelle pur la réalisatin des travaux - Au vu des éléments ci-dessus, indiquer la surface nette dispnible pur la réalisatin du dispsitif d ANC : 1.5 Etude Levé tpgraphique Chaque parcelle fera l bjet d un relevé tpgraphique permettant d apprécier la tpgraphie des lieux au drit des installatins d assainissement actuelles et futures. La prestatin tpgraphique cnsistera à : - un levé avec semi de pints au 1/200 e et reprt sur fnd cadastral, - la réalisatin d un prfil hydraulique de l installatin au 1/200 e u tute autre échelle adaptée. Le prfil hydraulique sera établi sur la base d un pint de référence altimétrique fixe de référence (brne, terrasse, buche à clé, seuil ). Cette prestatin fait partie intégrante des prestatins du bureau d études. Chaque réseau (eaux pluviales, eaux usées, eau ptable, électricité ) sera repéré sur plan à l aide d un cde culeur Etude du sl Date de visite Cnditins climatiques relatives à la péride de réalisatin de l étude Nm du chargé d études Cette phase dit permettre de qualifier le sl par rapprt à sn aptitude à l épuratin. Pur cela, des sndages sernt réalisés au mins à la tarière manuelle sur l ensemble des znes de la parcelle susceptibles de recevir un assainissement individuel. On sulignera qu à minima 1 sndage/250 m² sur la parcelle devra être réalisé, avec un minimum de 2 sndages sur la zne envisagée pur le traitement. Les sndages sernt réalisés à une prfndeur myenne de 1,20 m vire plus si nécessaire. Une hauteur minimale de 0,35 mètre de terrain recnnu sus le fnd de fuille de la filière de traitement devra être respectée. Chaque sndage réalisé devra être numérté et lcalisé sur un plan à une échelle adaptée à la zne étudiée (maximum au 1/1000ème). De plus une cupe de sl par sndage devra être transmise. Le SPANC se réserve le drit, s il juge le nmbre de sndages insuffisants, de demander au bureau d études d effectuer des sndages cmplémentaires à ses frais. Chaque sndage devra à minima être décrit de la manière suivante : Numér de sndage ; Nature du sl (en place u remanié) ; Nature du substratum ; Perméabilité apparente (faible, myenne, frte) ; Cde SHRP puvant être retenu ; Cause de l arrêt de la descriptin ; Cmmentaires. CC SABLE SUR SARTHE JUIN 2014 PAGE 4 SUR 8

5 De plus pur chaque hrizn, il cnvient de préciser : Epaisseur ; Culeur ; Texture (d après le Triangle de JAMAGNE simplifié) ; Chargé en caillux (nulle, faible, myenne, imprtant u très imprtante), ainsi que la nature de ces derniers ; Cmpacité (meuble, peu cmpact, cmpact, très cmpact) ; Présence/absence de trace d hydrmrphie ; Prfndeur d apparitin de l hydrmrphie ; Imprtance de l hydrmrphie (faible, myenne, frte). En cas d impssibilité u d incertitude ntamment sur la perméabilité du sl, il appartiendra au chargé d études de faire le chix d investigatins supplémentaires (sndage au tract pelle et/u tests de perméabilité par exemple) pur cnfirmer la nature du sl et d en prendre la respnsabilité. Il ne s agit ici que de dispsitins minimales. Dans tus les cas, le chargé d études engage sa respnsabilité sur le type de filière à mettre en place et sur sn dimensinnement. Il est à ce titre engagé sur des résultats et nn des myens. 1.6 Analyse des cntraintes à la parcelle L étude à la parcelle devra permettre de finaliser le prjet d assainissement en précisant sa cnceptin ainsi que les cnditins de réalisatin. Les cntraintes techniques, le cntexte hydrgélgique, pédlgique, les cntraintes envirnnementales, d habitat, d accessibilité, de fncier, la sensibilité du milieu récepteur sernt examinées afin d ptimiser l intégratin du système d épuratin dans l espace parcellaire, cnfrt, nuisances, esthétique en respectant dans la mesure du pssible les aménagements et plantatins existantes Les cntraintes glbales de la parcelle et de sn envirnnement Le chargé d études prendra ntamment en cmpte : Un extrait cadastral du quartier avec la parcelle du Scan 25 de l IGN en culeur avec le quartier lcalisé par un cercle ; La structure de l habitat, le type d activité, résidentiel (principal u secndaire), artisanal u encre turistique, la densité des cnstructins (village, hameau, maisn islée) ; l accessibilité de la parcelle pur la réalisatin et l entretien du dispsitif, ; Le type de cnstructin, la présence d un vide sanitaire (pssibilité de regruper tutes les srties d eaux usées en un seul pint), l identificatin des emplacements de la u des srties eaux usées par rapprt à l agencement de la parcelle, la prfndeur des srties (nécessité u nn d un pste de relevage) ; La présence d anmalies suterraines dans le secteur d étude (ancienne carrière u mines, remblais ) qui peuvent entraver le fnctinnement crrect des installatins u remettre en cause leur durabilité. L histrique des parcelles peut permettre l identificatin de particularités et des risques assciés ; La présence d un curs d eau, d un lac, d un étang, d une nappe superficielle, de surces, de znes de stagnatin, de cuvettes réceptacles du ruissellement, de znes d éculement latéral u de znes inndables puvant justifier le recurs à un dispsitif étanche u plus u mins hrs sls ; CC SABLE SUR SARTHE JUIN 2014 PAGE 5 SUR 8

6 Le respect des éventuelles prescriptins techniques dans les znes de captage d eau ptable ; Le mde d évacuatin des eaux pluviales (risques d excès d eau u d inndatin), infiltratin u rejet, la présence u l absence d un exutire sur u à prximité de la parcelle (cas des filières drainées), préciser dans ce cas le type d exutire, la destinatin des eaux, le mde de gestin, le niveau de sensibilité et de prtectin Les cntraintes spatiales, tpgraphiques et rganisatinnelles de la parcelle La filière chisie devra être cmpatible avec la surface dispnible sur la parcelle mais aussi les usages actuels et futurs (habitatin et annexes, ceinture verte autur du dispsitif d ANC, espaces verts et jardin, infiltratin des eaux de pluie, gestin des eaux de pluie, remblais, servitudes, vue, prtectin puits et visinage,.) ; La tpgraphie (pente, cntre pente, cuvette) sera appréciée afin de prendre en cmpte la nécessité d un pste de relevage u d autres dispsitins cnstructives telles que drainage u encre surélévatin Les cntraintes sanitaires Le rejet dans le milieu hydraulique superficiel ne dit être envisagé qu à titre exceptinnel, le chargé d étude privilégiera les slutins de traitement et d infiltratin dans le sl et identifiera les risques sanitaires et envirnnementaux en fnctin du milieu récepteur Les cntraintes de sl Chaque bservatin menée sur la parcelle sera détaillée pur l habitat et reprtée sur des dcuments graphiques afin d en faciliter l usage. 2. Chix de la filière la mieux adaptée à la parcelle Après déterminatin de l aptitude du sl à l infiltratin à la parcelle, le chargé d études prpsera le dispsitif d assainissement nn cllectif le plus adapté aux cntraintes préalablement citées et répndant à la réglementatin en vigueur. Dans l intérêt de l usager, le bureau d études se dit de prpser au minimum 2 chix de filières d ANC à l usager. Il dit «nmmer» les filières prpsées et dnner celle que l usager a chisi de retenir. La slutin prpsée par le bureau d études devra être le meilleur cmprmis technique, écnmique et envirnnemental tant au niveau du cût d investissement mais surtut du cût de fnctinnement. Pur ce dernier pint, il sera privilégié si pssible les filières à fréquence de vidange espacée, à faible cnsmmatin électrique, à cût de renuvellement des «cnsmmables» réduit. Le cas échéant, tute slutin ne puvant répndre à ces critères sera dûment justifiée au regard des éléments de cntexte de la parcelle. Il est rappelé que le but de ces travaux est l atteinte d un résultat pur prtéger le milieu naturel et limiter les risques sanitaires. Analyse des cntraintes à la parcelle Les éléments du prjet d ANC Le dispsitif d assainissement sera défini au stade avant prjet détaillé. A titre indicatif, le dcument «avant prjet» cntiendra pur chaque prpriété les éléments suivants : Un plan culeur au 1/200 ème u tut autre échelle adaptée ; CC SABLE SUR SARTHE JUIN 2014 PAGE 6 SUR 8

7 Un prfil à une échelle adaptée ; Phtgraphies culeur de l habitatin cncernée et des futures znes de travaux cncernées par le prjet ; Situatin précise de tus les uvrages d assainissement et tutes les srties d eaux usées et pluviales existantes ; Le type d extractin envisagé sur la ventilatin sera indiqué (statique u élien) ; La mise en place d une ventilatin primaire, si besin ; Ctes fil d eau, terrain naturel et terrain fini des entrées et srties des différents réseaux et uvrages existants depuis le pied de mur d habitatin ; Emplacement des uvrages et équipements prjetés ; Ctes fil d eau des entrées et srties des différents réseaux et uvrages prjetés ; Limites parcellaires, accès, l immeuble et ses annexes ; Situatin des sndages et tests ; Tpgraphie générale, uvrages et végétaux divers ; Pint de référence altimétrique sur lequel est basé le prfil hydraulique. Un mémire explicatif Détail quantitatif des travaux à réaliser pur chaque prpriété ; Récapitulatif général des travaux ; Schéma fnctinnel, bases de dimensinnement, nte technique ; Types d engins, dispsitins particulières pur la réalisatin des travaux ; Inventaire et lcalisatin des uvrages, végétaux à supprimer, déplacer u remplacer ; Descriptin des uvrages existants à vidanger, cmbler u extraire ; Autrisatin du gestinnaire du milieu récepteur en cas d impssibilité d infiltratin à la parcelle ; Descriptin du principe et des mdalités de fnctinnement de l installatin ; Prescriptins d entretien et de maintenance ; Cûts estimés d installatin et de fnctinnement (cnsmmatin électrique, fréquences de vidange, ). Pur chaque avant prjet, le dimensinnement des uvrages d assainissement (prétraitement et traitement) s appuiera sur le nmbre de pièces principales et sera effectué cnfrmément aux textes en vigueur. Dans l hypthèse u la dispersin par le sl ne peut pas être assurée, un exutire de surface devra être recherché de manière à permettre l évacuatin gravitaire des effluents. Le cût d éventuels travaux en dehrs des limites de prpriété sera évalué. Un système de traitement avec rejet ne peut être précnisé qu à titre exceptinnel dans le cas ù les cnditins d infiltratin u les caractéristiques des effluents ne permettent pas d assurer leur dispersin dans le sl. Tute filière srtant du cadre réglementaire devra être dûment justifiée et engagera le bureau d étude sur sn fnctinnement. Rappel : Le règlement de virie départementale interdit les rejets dans les fssés des rutes départementales sauf exceptin. CC SABLE SUR SARTHE JUIN 2014 PAGE 7 SUR 8

8 Références et garanties Le bureau d études s engage à furnir avec sn étude une cpie de sn attestatin d assurance cncernant la respnsabilité civile et la garantie décennale sur la cnceptin. Il justifiera de références pur des études de filière en assainissement nn cllectif et précisera les cmpétences en pédlgie des chargés d études qui interviendrnt. CC SABLE SUR SARTHE JUIN 2014 PAGE 8 SUR 8

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