ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Commune de OPPEDE Maître de l ouvrage Objet de la consultation PROGRAMME DE VOIRIE 2013 (4 chemins) Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics Personne représentant le pouvoir adjudicateur Personne habilitée à donner les renseignements (prévus à l'article 109 du code des marchés publics) Ordonnateur Comptable public assignataire Le Receveur L offre est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de: septembre 2013 (mois zéro) Date du marché (Réservé pour la mention d'exemplaire unique du marché) Page 1

2 Montant en euros TTC Imputation budgétaire ARTICLE 1 : CONTRACTANTS Je soussigné, Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : (Tél.) Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : (Tél.) N d'identité d'établissement (SIRET) : N d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : après avoir produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations mentionnés à l'article 46 du CMP et à exécuter les prestations du présent acte d'engagement dans les conditions ciaprès définies. Page 2

3 L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet l exécution de travaux du programme de voirie 2013 sur le territoire de la commune de OPPEDE. (4 chemins) ARTICLE 3 : ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHÉ Le présent marché est constitué par ordre de priorité : le règlement de la consultation le présent acte d engagement le bordereau des prix le détail estimatif le plan de situation le plan des travaux pour les clauses non mentionnées dans les pièces ci-dessus, les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Travaux et du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) s appliquent. ARTICLE 4 PRIX Montant du marché L offre de prix est établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 fixé en page 1 du présent acte d engagement. Le montant total des travaux est fixé à :.. HT TVA de 19,6 % :.. Soit un montant TTC de travaux de :.. TTC ARTICLE 5 DELAIS DE REALISATION La durée du marché est de 2 mois, durée de préparation incluse. La date de commencement de la prestation sera notifiée par ordre de service délivré par la mairie d'oppede. ARTICLE 6 RÉCEPTION DES TRAVAUX La réception des travaux sera effectuée conformément au CCAG travaux par le maitre d'œuvre : Page 3

4 Direction Départementale des Territoires de Vaucluse Service Prospectives des Territoires et Aménagement Durable Unité Territoriale de Proximité 400 Chemin du Pont de la Sable BP L'ISLE SUR LA SORGUE ARTICLE 7 VARIATION DES PRIX Les prix applicables sont ceux du bordereau des prix et sont fermes. ARTICLE 8 MODALITÉS DE PAIEMENT Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Le paiement se fera conformément aux règles du CCAG travaux sur présentation par le titulaire du marché de projet de décompte mensuel ou final (pour acompte ou solde) assortit de constat de travaux contradictoires de l'entreprise et du maitre d'œuvre validant l état de réalisation de ceux-ci. ARTICLE 9 : AUTRES CLAUSES Pour toutes autres clauses non explicitement mentionnées dans le présent marché, les clauses du CCAG Travaux sont applicables. Fait en un seul original à : le : Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : Page 4

5 Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le représentant du pouvoir adjudicateur M le maire de OPPEDE. à : le : Page 5

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