Appel à projet 2016 du PLIE de l agglomération chalonnaise Cahier des charges

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1 Appel à prjet 2016 du PLIE de l agglmératin chalnnaise Cahier des charges 1. Le PLIE du Grand Chaln Le Plan Lcal pur l Insertin et l Empli (PLIE) de l agglmératin chalnnaise a pur bjectif de favriser l accès u le retur à l empli des persnnes élignées de l empli du Grand Chaln. Pur ce faire, il est chargé : de mbiliser l ensemble des acteurs et pérateurs lcaux intervenants en matière d insertin sciale et prfessinnelle, d assurer l ingénierie technique et financière des actins de ces dispsitifs lcaux. Les finalités pursuivies par le PLIE s appuient sur le Prgramme pératinnel natinal du Fnds Scial Eurpéen FSE «empli-inclusin» 2014/2020. Le plan d actin du PLIE est également frmalisé par un prtcle d accrd signé par les Cllectivités Territriales et l Etat pur la péride et prlngé par le biais d un avenant jusqu au 31 décembre Le plan d actin du PLIE s articule autur des missins suivantes : rganiser l accmpagnement individualisé renfrcé assuré par un référent unique, mbiliser et renfrcer le partenariat avec les acteurs lcaux de l empli et de l insertin, dévelpper la cllabratin avec le mnde écnmique lcal, accrître les cllabratins en entreprises, prpser une ffre d insertin pertinente et efficace pur permettre l accès au marché lcal de l empli après le parcurs d insertin et faciliter l accès à la frmatin. Les publics visés du PLIE : Le participant PLIE devra habiter l une des 38 cmmunes du Grand Chaln. Le dispsitif du PLIE et les actins relevant de sa prgrammatin s adressent aux persnnes en grandes difficultés d insertin sciale et prfessinnelle cnfrntées à une mise à l écart du marché de l empli liée à différents facteurs : qualificatin inadaptée, âge, lgement, santé, mbilité, marginalisatin. Les caractéristiques des publics du PLIE snt les suivantes : - demandeurs d empli de lngue durée (plus de 12 mis), Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 1/9

2 - bénéficiaires des minimas sciaux (RSA-ASS), - demandeurs d empli résidant dans les quartiers priritaires de la ville, - demandeurs d empli travailleur handicapé, - jeunes de 16 à 25 ans sans qualificatin et / u prim demandeurs d empli, - persnnes rencntrant des difficultés dans leur insertin prfessinnelle durable : cumul d emplis précaires, habitants des quartiers priritaires de la plitique de la ville, victimes de discriminatins, persnnes issues de l immigratin (diplômes étrangers, prblèmes linguistiques), persnnes fragilisées scialement et prfessinnellement suhaitant s engager vers un parcurs d insertin vers l empli 2. Orientatins et présentatin de l appel à prjet 2016 Pur assurer ses missins, le PLIE s appuie sur un plan d actin annuel qui détermine les prirités et mdes d interventin mis en œuvre pur atteindre les bjectifs au regard des besins ciblés sur sn territire. Un cmité de piltage a eu lieu mercredi 18 nvembre 2015 afin de définir les rientatins de la prgrammatin 2016 suivantes : 1. Dévelpper les liens avec les entreprises, 2. Assurer un accmpagnement renfrcé individuel (référent de parcurs) et cllectif 3. Optimiser les clauses sciales, Présentatin de l appel à prjet axes d interventin snt mis en œuvre par le biais d un appel à prjets : Axe 1 : Référent de parcurs assurant l accmpagnement individualisé et renfrcé pur 240 participants en file active avec un prtefeuille de 80 suivis en file active pur 1 ETP référent de parcurs (cf. Fiche 1) Axe 2 : Actins spécifiques : suivi des clauses sciales (cf. Fiche 2) 3. Cntenu des dssiers de candidatures, critères de sélectin, calendrier Cntenu du dssier de candidature : Présentatin de la structure et de sn persnnel affecté à l actin (jindre un CV de l intervenant cmprenant la qualificatin, l expérience prfessinnelle ) le cntenu de l actin et les utils mis en place ntamment cncernant la supervisin en interne mise en place par la structure, un budget prévisinnel cmprenant le détail des dépenses de l pératin et les cfinancements prévisinnels. Critères de sélectin : Cût de l actin et crrélatin entre le mntant et la qualité de l pératin, Chérence entre les myens mis en œuvre et les résultats attendus, Expérience et cmpétences de la structure et de sn persnnel, afférent à l pératin ntamment dans l accmpagnement des publics, Outils de supervisin interne mis en place par l pérateur, Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 2/9

3 Cnnaissance et capacité à travailler en partenariat sur le territire, Capacité du prteur à répndre aux exigences du FSE, Lcalisatin des bureaux d accueil. Tut bénéficiaire, qu il sit une assciatin, une entreprise, un rganisme de frmatin, une fis retenu après examen des candidatures, recevra une cnventin à signer avec le PLIE pur une actin déterminée. Cette cnventin précise les bligatins qui s impsent dans le cadre du PLIE et inclut les règles inhérentes aux c-financements des actins par du FSE. Mdalités de dépôt des dssiers Date limite de réceptin des dssiers : 10 décembre 2015 L ensemble des dssiers devra être returné au service du PLIE avant le 10 décembre 2015 par currier et également par mail aux adresses suivantes : Adresse pstale Plan Lcal pur l'insertin et l'empli du Grand Chaln Directin Chésin Sciale 23 avenue Gerges Pmpidu Chaln-sur-Saône Cedex adresses électrniques : Pur tut renseignement cmplémentaire, merci de cntacter : Mme LAVOUE : : Respnsable du PLIE u M.NOWAK : : Référent administratif et financier du PLIE. Calendrier Vendredi 20 nvembre 2015 : lancement de l appel à prjets Jeudi 10 décembre 2015 : date limite de remise des ffres Jeudi 17 décembre 2015 Cmité de piltage de validatin de la prgrammatin 2016 Aucun avis sur les dssiers ne sera cmmuniqué avant les décisins du cmité de piltage. Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 3/9

4 Appel à prjets PLIE 2016 Fiche 1 - Référent de parcurs Cette actin cnstitue l articulatin majeure du système d appui à l insertin prfessinnelle des publics dans le cadre du PLIE de l agglmératin chalnnaise. Elle se traduit par un accmpagnement persnnalisé du participant dès l entrée dans le dispsitif PLIE jusqu à la cnfirmatin de sa srtie à l empli. Le PLIE nmme, pur chaque participant, un référent de parcurs. C est une persnne nminativement identifiée et qualifiée pur assurer cette fnctin. Elle cmprend la spécificité des publics éligibles au PLIE et adapte sn accmpagnement en cnséquence. Le parcurs est défini cmme l itinéraire de la persnne cmpsé d actins (étapes) pprtunes pur atteindre l bjectif de srtie du PLIE (mise à l empli, créatin d activité, frmatin qualifiante). Le référent est un interlcuteur unique : c est la persnne ressurce pur le participant du PLIE Il est chargé d identifier les prblématiques de celui-ci, de crdnner ses démarches de recherches d empli en mbilisant tutes les cmpétences, réseaux et myens nécessaires à sa dispsitin sur le territire du PLIE de l agglmératin chalnnaise pur permettre sn accès et sn maintien dans l empli. Il cnstruit, d un but à l autre, le parcurs prfessinnel avec le participant, en planifie les différentes étapes et anticipe les différentes articulatins pssibles entre ces étapes et ce jusqu à l empli. Il permet au participant d être acteur de sn parcurs, s assure que celui-ci dispse de tutes infrmatins utiles. Il lui permet d avir un accès direct aux ffres d empli, ntamment en l aidant dans la rédactin du CV, de la lettre de mtivatin et en le préparant aux entretiens. A ce titre, le référent s assurera que les CV sient à jur. Il se tient infrmé, en permanence, des évlutins juridiques des cadres d interventin liés à l empli, la frmatin, l insertin et les métiers. Il est garant de l accmpagnement de la persnne, de la mbilisatin des actins (u étapes) pprtunes, et de l évaluatin régulière des actins menées avec les pérateurs d étapes. Il ccupe une fnctin de chargé d insertin prfessinnelle, est présent tut au lng du parcurs et assure le suivi dans l empli pendant 6 mis après l intégratin. Il rend cmpte du parcurs dans les utils définis par le PLIE (lgiciel ABCViesin, fiches d émargement ). Il indique les temps passés sur l pératin par le biais de l Agenda d ABCViesin qui seul fera fi de justificatifs au mment des bilans. Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 4/9

5 Il signale en cmité de suivi, et éventuellement en cmité pératinnel, les cas de «suspensin de parcurs» pur mtif de santé u autres mtifs externes. Il met en place des actins cllectives par petits grupes Un référent PLIE, à temps plein, a en charge 80 persnnes en file active, ce qui lui permet d assurer un accmpagnement adapté à la persnne ; avec un minimum d un entretien d 1 heure par mis pur un participant. Lrsque le participant est en étape de parcurs, via un ACI u en frmatin, u en empli, il s agit d'un "accmpagnement délégué", le référent assure alrs un suivi mensuel qui peut prendre la frme d échanges téléphniques u de participatin du référent aux réunins de suivi de parcurs avec les partenaires. La missin cmprte une bligatin de réserve cncernant les infrmatins dnnées en cnfidentialité par les participants u transmises par le référent scial lrs de l échange d infrmatins dans le cadre «du diagnstic partagé». Les éléments transmis aux partenaires snt sumis à l accrd de la persnne intéressée. Les principes généraux d un parcurs d insertin L entrée sur le dispsitif PLIE Sur la base du diagnstic partagé et de l adhésin de la persnne, un prescripteur prpse l entrée dans le dispsitif PLIE et sumet le dssier du participant au cmité pératinnel chargé de valider u d invalider l entrée sur le dispsitif. Les membres de cette instance snt chargés d élabrer cnjintement un plan d actins réaliste et prgressif, au vu de la situatin glbale du participant. Le psitinnement sur une étape peut être prpsé par le référent de parcurs en accrd avec le participant. Les actins d étapes snt des actins pnctuelles répndant à un but identifié, permettant la prgressin des persnnes, en chérence avec l bjectif du parcurs. La présentatin du dispsitif aux participants Le principe d adhésin/engagement vlntaire de la persnne dans un parcurs d insertin sciprfessinnelle, renfrcé et persnnalisé est acté dans le cntrat d engagement signé entre le Président du PLIE et le participant. Le référent présentera à la persnne le dispsitif du PLIE, les différentes actins du PLIE et lui précisera les mdalités d interventin des financements eurpéens dans le cadre d un accmpagnement sciprfessinnel, renfrcé, persnnalisé et de la mise en œuvre de différentes actins dans le parcurs d insertin. Objectifs Rembilisatin et valrisatin du ptentiel des persnnes. Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 5/9

6 Inclusin sciale et prfessinnelle des jeunes. Dévelppement de prjet de frmatin en chérence avec la demande du marché de l empli (tutrat, apprentissage, cntrat de prfessinnalisatin, PMSMP). Immersin en entreprise. Reprise de sclarité. Le suivi en étapes et dans l empli Lrsque le participant est en étape, le référent de parcurs, en lien avec l pérateur d étapes, devra s assurer du bn dérulement du parcurs. Il assurera le suivi de la persnne durant les 6 premiers mis de la prise de pste sur un empli de drit cmmun et transmettra un dcument attestant de la srtie psitive : cpie du cntrat de travail u attestatin de frmatin. Faute par le référent de puvir furnir ce justificatif, la srtie ne sera pas cmptabilisée cmme srtie psitive et ne purra pas faire l bjet d une saisie dans la base ABCViesin. Pur mener à bien cette missin, le référent de parcurs purra identifier : des temps d entretien et d animatin de grupe, des temps cncernant le parcurs des candidats PLIE (mbilisatin d étapes, mntage de dssiers divers - frmatin, administratif ), rencntre avec les bénéficiaires des temps de travail administratif, des temps liés à la participatin au réseau PLIE. Le référent rend cmpte de l ensemble de ces éléments afin d identifier la prgressin du parcurs, et la réalisatin de l actin. Ces éléments fnt l bjet d un «cntrôle de service fait». Public ciblé Le public ciblé est le public défini dans le cadre du prtcle à savir : les demandeurs d empli de lngue durée (+ d un an de chômage), les jeunes sans qualificatin, prim demandeurs d empli u jeunes avec qualificatin inadaptée, les candidats des minimas sciaux (RSA ASS), les travailleurs handicapés, les persnnes fragilisées scialement et rencntrant des difficultés dans leur insertin prfessinnelle durable, cumul d emplis précaires, habitants des quartiers priritaires de la Ville, victimes de discriminatin, persnnes issues de l immigratin. Evaluatin Quantitative Mntée en charge ; Nmbre de psitinnements sur des étapes ; Nmbre d entretiens par candidat ; Nmbre d'étapes réalisées (mise en situatin de travail, mbilisatin, frmatin, intégratin à l'empli) ; Nmbre de srties psitives (caractéristiques des srties psitives) ; Nmbre de ruptures et autres srties (caractéristiques des ruptures) ; Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 6/9

7 Nmbre d entretiens assurés avec les entreprises u rganismes de frmatin dans le cadre du maintien dans l empli ; Nmbre de participatins des candidats à des ateliers cllectifs ; Qualitative Typlgie du public PLIE (prblématiques des persnnes, statut, nature des demandes, etc.) ; Mbilisatin du partenariat (partenaires écnmiques, assciatifs, institutinnels ) ; Inscriptin dans une dynamique territriale ; Myens et utils de cmmunicatin utilisés en directin du public (ffres d étapes, empli, frmatin ) ; Nature des étapes prpsées, repérage et remntée des besins. Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 7/9

8 Appel à prjets PLIE 2016 Fiche 2 Mbiliser les clauses sciales pur favriser l insertin prfessinnelle Objectifs Les clauses sciales s appliquent aux marchés passés dans le cadre de l ANRU et s élargissent aux marchés hrs ANRU passés par différents dnneurs d rdre : la Ville de Chaln-sur-Saône, le Centre cmmunal d actin sciale de Chaln-sur-Saône, le Grand Chaln et éventuellement d autres acteurs ptentiels. L pérateur retenu devra : assister le PLIE dans la mise en œuvre des clauses sciales dans les marchés publics de services et de travaux. cntribuer à l insertin prfessinnelle des publics en difficulté par le biais de la cmmande publique, viser le maintien à l empli à la srtie du cntrat de clause d insertin, aider à la définitin des pstes et préparatin aux recrutements, assurer l adéquatin entre les besins de l entreprise et le prfil des bénéficiaires puvant être recrutés par l entreprise, activer les dispsitifs de pré qualificatin pur préparer les persnnes à répndre aux ffres d empli, réalisatin d un diagnstic initial permettant de mesurer la mtivatin des publics à s inscrire dans une démarche de frmatin et de qualificatin en vue d intégrer les métiers ciblés, effectuer un suivi régulier des participants psitinnés sur les entreprises retenues dans le cadre du PRU de l Agglmératin Chalnnaise et des autres marchés publics de services et de travaux ayant intégré les clauses d insertin Public cible Pur les chantiers du PRU : Public des quartiers ANRU et plitique de la ville élargis ensuite au public PLIE rencntrant des difficultés d insertin prfessinnelle. Public ayant un prjet BTP à définir et pur lesquels le psitinnement sur les clauses cnstituerait un tremplin et une évaluatin en milieu de travail. Public ayant besin d un accmpagnement renfrcé pur cncrétiser un prjet prfessinnel truvé vers les métiers du bâtiment. Dans le cntexte d élargissement de la clause d insertin : Les demandeurs d empli de lngue durée, Les allcataires des minimas sciaux, RSA, ASS, Les persnnes recnnues Travailleurs Handicapés, Les jeunes srtis sans qualificatin à l issue de leur sclarité u sans expérience prfessinnelle, Les persnnes relevant d un dispsitif de l insertin par l activité écnmique. En utre, d autres persnnes rencntrant des difficultés particulières peuvent, sur avis mtivé de Pôle Empli, de la Maisn de l Empli et de la Frmatin, du Plan Lcal pur l Insertin et l Empli, de la Missin Lcale u de CAP Empli, être cnsidérées cmme relevant des publics élignés de l empli. Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 8/9

9 L appel à prjet a pur bjectif quantitatif prévisinnel l accmpagnement et suivi de 50 persnnes dnt 25 nuvelles persnnes. Cet bjectif purra être redéfini en curs d année seln le vlume de clauses d insertin mis en place sur le territire. Plus Value recherchée Mise en place de parcurs prgressifs de prfessinnalisatin permettant le retur à l empli. La frmalisatin de l actin par la mise en place d un accmpagnement sur l accueil, l infrmatin et la fidélisatin des entreprises partenaires. Favriser les passerelles entre les SIAE et les entreprises par la mbilisatin d une ffre de service IAE. L accmpagnement de la démarche pst IAE. Evaluatin La place dans le partenariat lcal et la cmmunicatin envisagée par le bénéficiaire autur de l actin fera partie intégrante de l évaluatin de l actin. Le dévelppement du partenariat avec les acteurs cncernés (Ville de Chaln-sur- Saône, Grand Chaln, OPAC, SEM Val de Burggne, cmmunes de l Agglmératin Chalnnaise, entreprises ). Quantitative Accmpagnement et suivi de 50 persnnes dnt 25 nuvelles persnnes Temps de présence dans l actin du participant. Nmbre d entreprises impliquées. Nmbre de persnnes psitinnées sur les clauses Qualitative Identificatin des prblématiques des persnnes. Assiduité des persnnes dans l'activité prpsée. Reprise de la cnfiance en si et adhésin aux démarches de frmatin. Apprts de l actin : rembilisatin dans les démarches de recherche d'empli u de frmatin. Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 9/9

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