Appel à projet 2016 du PLIE de l agglomération chalonnaise Cahier des charges

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Appel à projet 2016 du PLIE de l agglomération chalonnaise Cahier des charges"

Transcription

1 Appel à prjet 2016 du PLIE de l agglmératin chalnnaise Cahier des charges 1. Le PLIE du Grand Chaln Le Plan Lcal pur l Insertin et l Empli (PLIE) de l agglmératin chalnnaise a pur bjectif de favriser l accès u le retur à l empli des persnnes élignées de l empli du Grand Chaln. Pur ce faire, il est chargé : de mbiliser l ensemble des acteurs et pérateurs lcaux intervenants en matière d insertin sciale et prfessinnelle, d assurer l ingénierie technique et financière des actins de ces dispsitifs lcaux. Les finalités pursuivies par le PLIE s appuient sur le Prgramme pératinnel natinal du Fnds Scial Eurpéen FSE «empli-inclusin» 2014/2020. Le plan d actin du PLIE est également frmalisé par un prtcle d accrd signé par les Cllectivités Territriales et l Etat pur la péride et prlngé par le biais d un avenant jusqu au 31 décembre Le plan d actin du PLIE s articule autur des missins suivantes : rganiser l accmpagnement individualisé renfrcé assuré par un référent unique, mbiliser et renfrcer le partenariat avec les acteurs lcaux de l empli et de l insertin, dévelpper la cllabratin avec le mnde écnmique lcal, accrître les cllabratins en entreprises, prpser une ffre d insertin pertinente et efficace pur permettre l accès au marché lcal de l empli après le parcurs d insertin et faciliter l accès à la frmatin. Les publics visés du PLIE : Le participant PLIE devra habiter l une des 38 cmmunes du Grand Chaln. Le dispsitif du PLIE et les actins relevant de sa prgrammatin s adressent aux persnnes en grandes difficultés d insertin sciale et prfessinnelle cnfrntées à une mise à l écart du marché de l empli liée à différents facteurs : qualificatin inadaptée, âge, lgement, santé, mbilité, marginalisatin. Les caractéristiques des publics du PLIE snt les suivantes : - demandeurs d empli de lngue durée (plus de 12 mis), Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 1/9

2 - bénéficiaires des minimas sciaux (RSA-ASS), - demandeurs d empli résidant dans les quartiers priritaires de la ville, - demandeurs d empli travailleur handicapé, - jeunes de 16 à 25 ans sans qualificatin et / u prim demandeurs d empli, - persnnes rencntrant des difficultés dans leur insertin prfessinnelle durable : cumul d emplis précaires, habitants des quartiers priritaires de la plitique de la ville, victimes de discriminatins, persnnes issues de l immigratin (diplômes étrangers, prblèmes linguistiques), persnnes fragilisées scialement et prfessinnellement suhaitant s engager vers un parcurs d insertin vers l empli 2. Orientatins et présentatin de l appel à prjet 2016 Pur assurer ses missins, le PLIE s appuie sur un plan d actin annuel qui détermine les prirités et mdes d interventin mis en œuvre pur atteindre les bjectifs au regard des besins ciblés sur sn territire. Un cmité de piltage a eu lieu mercredi 18 nvembre 2015 afin de définir les rientatins de la prgrammatin 2016 suivantes : 1. Dévelpper les liens avec les entreprises, 2. Assurer un accmpagnement renfrcé individuel (référent de parcurs) et cllectif 3. Optimiser les clauses sciales, Présentatin de l appel à prjet axes d interventin snt mis en œuvre par le biais d un appel à prjets : Axe 1 : Référent de parcurs assurant l accmpagnement individualisé et renfrcé pur 240 participants en file active avec un prtefeuille de 80 suivis en file active pur 1 ETP référent de parcurs (cf. Fiche 1) Axe 2 : Actins spécifiques : suivi des clauses sciales (cf. Fiche 2) 3. Cntenu des dssiers de candidatures, critères de sélectin, calendrier Cntenu du dssier de candidature : Présentatin de la structure et de sn persnnel affecté à l actin (jindre un CV de l intervenant cmprenant la qualificatin, l expérience prfessinnelle ) le cntenu de l actin et les utils mis en place ntamment cncernant la supervisin en interne mise en place par la structure, un budget prévisinnel cmprenant le détail des dépenses de l pératin et les cfinancements prévisinnels. Critères de sélectin : Cût de l actin et crrélatin entre le mntant et la qualité de l pératin, Chérence entre les myens mis en œuvre et les résultats attendus, Expérience et cmpétences de la structure et de sn persnnel, afférent à l pératin ntamment dans l accmpagnement des publics, Outils de supervisin interne mis en place par l pérateur, Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 2/9

3 Cnnaissance et capacité à travailler en partenariat sur le territire, Capacité du prteur à répndre aux exigences du FSE, Lcalisatin des bureaux d accueil. Tut bénéficiaire, qu il sit une assciatin, une entreprise, un rganisme de frmatin, une fis retenu après examen des candidatures, recevra une cnventin à signer avec le PLIE pur une actin déterminée. Cette cnventin précise les bligatins qui s impsent dans le cadre du PLIE et inclut les règles inhérentes aux c-financements des actins par du FSE. Mdalités de dépôt des dssiers Date limite de réceptin des dssiers : 10 décembre 2015 L ensemble des dssiers devra être returné au service du PLIE avant le 10 décembre 2015 par currier et également par mail aux adresses suivantes : Adresse pstale Plan Lcal pur l'insertin et l'empli du Grand Chaln Directin Chésin Sciale 23 avenue Gerges Pmpidu Chaln-sur-Saône Cedex adresses électrniques : Pur tut renseignement cmplémentaire, merci de cntacter : Mme LAVOUE : : Respnsable du PLIE u M.NOWAK : : Référent administratif et financier du PLIE. Calendrier Vendredi 20 nvembre 2015 : lancement de l appel à prjets Jeudi 10 décembre 2015 : date limite de remise des ffres Jeudi 17 décembre 2015 Cmité de piltage de validatin de la prgrammatin 2016 Aucun avis sur les dssiers ne sera cmmuniqué avant les décisins du cmité de piltage. Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 3/9

4 Appel à prjets PLIE 2016 Fiche 1 - Référent de parcurs Cette actin cnstitue l articulatin majeure du système d appui à l insertin prfessinnelle des publics dans le cadre du PLIE de l agglmératin chalnnaise. Elle se traduit par un accmpagnement persnnalisé du participant dès l entrée dans le dispsitif PLIE jusqu à la cnfirmatin de sa srtie à l empli. Le PLIE nmme, pur chaque participant, un référent de parcurs. C est une persnne nminativement identifiée et qualifiée pur assurer cette fnctin. Elle cmprend la spécificité des publics éligibles au PLIE et adapte sn accmpagnement en cnséquence. Le parcurs est défini cmme l itinéraire de la persnne cmpsé d actins (étapes) pprtunes pur atteindre l bjectif de srtie du PLIE (mise à l empli, créatin d activité, frmatin qualifiante). Le référent est un interlcuteur unique : c est la persnne ressurce pur le participant du PLIE Il est chargé d identifier les prblématiques de celui-ci, de crdnner ses démarches de recherches d empli en mbilisant tutes les cmpétences, réseaux et myens nécessaires à sa dispsitin sur le territire du PLIE de l agglmératin chalnnaise pur permettre sn accès et sn maintien dans l empli. Il cnstruit, d un but à l autre, le parcurs prfessinnel avec le participant, en planifie les différentes étapes et anticipe les différentes articulatins pssibles entre ces étapes et ce jusqu à l empli. Il permet au participant d être acteur de sn parcurs, s assure que celui-ci dispse de tutes infrmatins utiles. Il lui permet d avir un accès direct aux ffres d empli, ntamment en l aidant dans la rédactin du CV, de la lettre de mtivatin et en le préparant aux entretiens. A ce titre, le référent s assurera que les CV sient à jur. Il se tient infrmé, en permanence, des évlutins juridiques des cadres d interventin liés à l empli, la frmatin, l insertin et les métiers. Il est garant de l accmpagnement de la persnne, de la mbilisatin des actins (u étapes) pprtunes, et de l évaluatin régulière des actins menées avec les pérateurs d étapes. Il ccupe une fnctin de chargé d insertin prfessinnelle, est présent tut au lng du parcurs et assure le suivi dans l empli pendant 6 mis après l intégratin. Il rend cmpte du parcurs dans les utils définis par le PLIE (lgiciel ABCViesin, fiches d émargement ). Il indique les temps passés sur l pératin par le biais de l Agenda d ABCViesin qui seul fera fi de justificatifs au mment des bilans. Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 4/9

5 Il signale en cmité de suivi, et éventuellement en cmité pératinnel, les cas de «suspensin de parcurs» pur mtif de santé u autres mtifs externes. Il met en place des actins cllectives par petits grupes Un référent PLIE, à temps plein, a en charge 80 persnnes en file active, ce qui lui permet d assurer un accmpagnement adapté à la persnne ; avec un minimum d un entretien d 1 heure par mis pur un participant. Lrsque le participant est en étape de parcurs, via un ACI u en frmatin, u en empli, il s agit d'un "accmpagnement délégué", le référent assure alrs un suivi mensuel qui peut prendre la frme d échanges téléphniques u de participatin du référent aux réunins de suivi de parcurs avec les partenaires. La missin cmprte une bligatin de réserve cncernant les infrmatins dnnées en cnfidentialité par les participants u transmises par le référent scial lrs de l échange d infrmatins dans le cadre «du diagnstic partagé». Les éléments transmis aux partenaires snt sumis à l accrd de la persnne intéressée. Les principes généraux d un parcurs d insertin L entrée sur le dispsitif PLIE Sur la base du diagnstic partagé et de l adhésin de la persnne, un prescripteur prpse l entrée dans le dispsitif PLIE et sumet le dssier du participant au cmité pératinnel chargé de valider u d invalider l entrée sur le dispsitif. Les membres de cette instance snt chargés d élabrer cnjintement un plan d actins réaliste et prgressif, au vu de la situatin glbale du participant. Le psitinnement sur une étape peut être prpsé par le référent de parcurs en accrd avec le participant. Les actins d étapes snt des actins pnctuelles répndant à un but identifié, permettant la prgressin des persnnes, en chérence avec l bjectif du parcurs. La présentatin du dispsitif aux participants Le principe d adhésin/engagement vlntaire de la persnne dans un parcurs d insertin sciprfessinnelle, renfrcé et persnnalisé est acté dans le cntrat d engagement signé entre le Président du PLIE et le participant. Le référent présentera à la persnne le dispsitif du PLIE, les différentes actins du PLIE et lui précisera les mdalités d interventin des financements eurpéens dans le cadre d un accmpagnement sciprfessinnel, renfrcé, persnnalisé et de la mise en œuvre de différentes actins dans le parcurs d insertin. Objectifs Rembilisatin et valrisatin du ptentiel des persnnes. Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 5/9

6 Inclusin sciale et prfessinnelle des jeunes. Dévelppement de prjet de frmatin en chérence avec la demande du marché de l empli (tutrat, apprentissage, cntrat de prfessinnalisatin, PMSMP). Immersin en entreprise. Reprise de sclarité. Le suivi en étapes et dans l empli Lrsque le participant est en étape, le référent de parcurs, en lien avec l pérateur d étapes, devra s assurer du bn dérulement du parcurs. Il assurera le suivi de la persnne durant les 6 premiers mis de la prise de pste sur un empli de drit cmmun et transmettra un dcument attestant de la srtie psitive : cpie du cntrat de travail u attestatin de frmatin. Faute par le référent de puvir furnir ce justificatif, la srtie ne sera pas cmptabilisée cmme srtie psitive et ne purra pas faire l bjet d une saisie dans la base ABCViesin. Pur mener à bien cette missin, le référent de parcurs purra identifier : des temps d entretien et d animatin de grupe, des temps cncernant le parcurs des candidats PLIE (mbilisatin d étapes, mntage de dssiers divers - frmatin, administratif ), rencntre avec les bénéficiaires des temps de travail administratif, des temps liés à la participatin au réseau PLIE. Le référent rend cmpte de l ensemble de ces éléments afin d identifier la prgressin du parcurs, et la réalisatin de l actin. Ces éléments fnt l bjet d un «cntrôle de service fait». Public ciblé Le public ciblé est le public défini dans le cadre du prtcle à savir : les demandeurs d empli de lngue durée (+ d un an de chômage), les jeunes sans qualificatin, prim demandeurs d empli u jeunes avec qualificatin inadaptée, les candidats des minimas sciaux (RSA ASS), les travailleurs handicapés, les persnnes fragilisées scialement et rencntrant des difficultés dans leur insertin prfessinnelle durable, cumul d emplis précaires, habitants des quartiers priritaires de la Ville, victimes de discriminatin, persnnes issues de l immigratin. Evaluatin Quantitative Mntée en charge ; Nmbre de psitinnements sur des étapes ; Nmbre d entretiens par candidat ; Nmbre d'étapes réalisées (mise en situatin de travail, mbilisatin, frmatin, intégratin à l'empli) ; Nmbre de srties psitives (caractéristiques des srties psitives) ; Nmbre de ruptures et autres srties (caractéristiques des ruptures) ; Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 6/9

7 Nmbre d entretiens assurés avec les entreprises u rganismes de frmatin dans le cadre du maintien dans l empli ; Nmbre de participatins des candidats à des ateliers cllectifs ; Qualitative Typlgie du public PLIE (prblématiques des persnnes, statut, nature des demandes, etc.) ; Mbilisatin du partenariat (partenaires écnmiques, assciatifs, institutinnels ) ; Inscriptin dans une dynamique territriale ; Myens et utils de cmmunicatin utilisés en directin du public (ffres d étapes, empli, frmatin ) ; Nature des étapes prpsées, repérage et remntée des besins. Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 7/9

8 Appel à prjets PLIE 2016 Fiche 2 Mbiliser les clauses sciales pur favriser l insertin prfessinnelle Objectifs Les clauses sciales s appliquent aux marchés passés dans le cadre de l ANRU et s élargissent aux marchés hrs ANRU passés par différents dnneurs d rdre : la Ville de Chaln-sur-Saône, le Centre cmmunal d actin sciale de Chaln-sur-Saône, le Grand Chaln et éventuellement d autres acteurs ptentiels. L pérateur retenu devra : assister le PLIE dans la mise en œuvre des clauses sciales dans les marchés publics de services et de travaux. cntribuer à l insertin prfessinnelle des publics en difficulté par le biais de la cmmande publique, viser le maintien à l empli à la srtie du cntrat de clause d insertin, aider à la définitin des pstes et préparatin aux recrutements, assurer l adéquatin entre les besins de l entreprise et le prfil des bénéficiaires puvant être recrutés par l entreprise, activer les dispsitifs de pré qualificatin pur préparer les persnnes à répndre aux ffres d empli, réalisatin d un diagnstic initial permettant de mesurer la mtivatin des publics à s inscrire dans une démarche de frmatin et de qualificatin en vue d intégrer les métiers ciblés, effectuer un suivi régulier des participants psitinnés sur les entreprises retenues dans le cadre du PRU de l Agglmératin Chalnnaise et des autres marchés publics de services et de travaux ayant intégré les clauses d insertin Public cible Pur les chantiers du PRU : Public des quartiers ANRU et plitique de la ville élargis ensuite au public PLIE rencntrant des difficultés d insertin prfessinnelle. Public ayant un prjet BTP à définir et pur lesquels le psitinnement sur les clauses cnstituerait un tremplin et une évaluatin en milieu de travail. Public ayant besin d un accmpagnement renfrcé pur cncrétiser un prjet prfessinnel truvé vers les métiers du bâtiment. Dans le cntexte d élargissement de la clause d insertin : Les demandeurs d empli de lngue durée, Les allcataires des minimas sciaux, RSA, ASS, Les persnnes recnnues Travailleurs Handicapés, Les jeunes srtis sans qualificatin à l issue de leur sclarité u sans expérience prfessinnelle, Les persnnes relevant d un dispsitif de l insertin par l activité écnmique. En utre, d autres persnnes rencntrant des difficultés particulières peuvent, sur avis mtivé de Pôle Empli, de la Maisn de l Empli et de la Frmatin, du Plan Lcal pur l Insertin et l Empli, de la Missin Lcale u de CAP Empli, être cnsidérées cmme relevant des publics élignés de l empli. Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 8/9

9 L appel à prjet a pur bjectif quantitatif prévisinnel l accmpagnement et suivi de 50 persnnes dnt 25 nuvelles persnnes. Cet bjectif purra être redéfini en curs d année seln le vlume de clauses d insertin mis en place sur le territire. Plus Value recherchée Mise en place de parcurs prgressifs de prfessinnalisatin permettant le retur à l empli. La frmalisatin de l actin par la mise en place d un accmpagnement sur l accueil, l infrmatin et la fidélisatin des entreprises partenaires. Favriser les passerelles entre les SIAE et les entreprises par la mbilisatin d une ffre de service IAE. L accmpagnement de la démarche pst IAE. Evaluatin La place dans le partenariat lcal et la cmmunicatin envisagée par le bénéficiaire autur de l actin fera partie intégrante de l évaluatin de l actin. Le dévelppement du partenariat avec les acteurs cncernés (Ville de Chaln-sur- Saône, Grand Chaln, OPAC, SEM Val de Burggne, cmmunes de l Agglmératin Chalnnaise, entreprises ). Quantitative Accmpagnement et suivi de 50 persnnes dnt 25 nuvelles persnnes Temps de présence dans l actin du participant. Nmbre d entreprises impliquées. Nmbre de persnnes psitinnées sur les clauses Qualitative Identificatin des prblématiques des persnnes. Assiduité des persnnes dans l'activité prpsée. Reprise de la cnfiance en si et adhésin aux démarches de frmatin. Apprts de l actin : rembilisatin dans les démarches de recherche d'empli u de frmatin. Directin de la Chésin Sciale PLIE Grand Chaln 9/9

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen. Département de Seine-Maritime. Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire

UNION EUROPEENNE Fonds Social Européen. Département de Seine-Maritime. Accompagnement Socioprofessionnel Renforcé en Association Intermédiaire UNION EUROPEENNE Fnds Scial Eurpéen Département de Seine-Maritime Accmpagnement Sciprfessinnel Renfrcé en Assciatin Intermédiaire 2012/2013 Accmpagnement Sciprfessinnel Renfrcé en Assciatin Intermédiaire

Plus en détail

Intitulé du projet : Portail découverte des métiers et bourse de l alternance

Intitulé du projet : Portail découverte des métiers et bourse de l alternance Directin de la jeunesse, de l éducatin ppulaire et de la vie assciative Missin d animatin du Fnds d expérimentatins pur la jeunesse NOTE D ETAPE SUR L EXPERIMENTATION AU 31 DECEMBRE 2010 REDIGEE PAR «FACULTE

Plus en détail

DR IDF CSP Service Partenariats 21/08/2012 Si vous avez des questions, merci d écrire à : csppartenaria.75980@pole-emploi.fr

DR IDF CSP Service Partenariats 21/08/2012 Si vous avez des questions, merci d écrire à : csppartenaria.75980@pole-emploi.fr LA PROCEDURE D AGREMENT - FAQ SOMMAIRE DEFINITION... 2 Qu est ce que l agrément?... 2 DELIVRANCE DE L AGREMENT... 2 Qui délivre l agrément?... 2 PUBLIC... 2 Pur quel public?... 2 SIAE ET AGREMENT... 2

Plus en détail

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées

Fiche action N 7 : Le logement des personnes défavorisées Prgramme lcal de l habitat de la Cmmunauté de Cmmunes des Pays de Rhône et Ouvèze Fiche actin N 7 : Le lgement des persnnes défavrisées ENJEUX - Fluidifier les parcurs résidentiels des persnnes défavrisées

Plus en détail

Cahier des charges «Accès à la formation»

Cahier des charges «Accès à la formation» dernière mise à jur décembre 2014 Uni-Est, le PLIE - Appel à prjets 2015 relatif à la subventin glbale FSE 2014-2020 - Frmatin - Cahier des charges «Accès à la frmatin» Cf. Nte de cadrage PLIE pur l année

Plus en détail

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE

NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LA SECURISATION DES PERSONNES ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES 8 Juillet 2013 Les participants à la grande cnférence sciale

Plus en détail

ACTION DE SOUTIEN SCOLAIRE DE REINSERTION

ACTION DE SOUTIEN SCOLAIRE DE REINSERTION ) ) Éducititn l'ahanait Eeselremeni suphieler gecherctie W NORD MEUSIEN ))) LA FORMATION CONTINUE. PROJET DE FORMATION ACTION DE SOUTIEN SCOLAIRE ET D'AIDE A L'ELABORATION D'UN PROJET DE REINSERTION CER

Plus en détail

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL

LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL FICHE OUTILS LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRATS DE TRAVAIL Rédigé par Maïlis Massn (ASSOCIATION ARCHIMENE) 1. Le CDD 2. Le CDI 3. Le CDI Intermittent 4. Le Cntrat d Apprentissage 5. Le Cntrat de Prfessinnalisatin

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

Direction de la ville et de la cohésion urbaine Mise en place et suivi d un PRE

Direction de la ville et de la cohésion urbaine Mise en place et suivi d un PRE Directin de la ville et de la chésin urbaine Mise en place et suivi d un PRE Le présent dcument a pur bjectif de dnner des repères aux acteurs mettant en œuvre un prjet lcal de réussite éducative (PRE)

Plus en détail

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX

TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX TSTT - ACC FICHE 2 : LES METIERS COMMERCIAUX 1. LA STRUCTURE DE LA FONCTION COMMERCIALE Pur satisfaire au mieux le cnsmmateur, il faut une fnctin cmmerciale bien structurée. 1.1 EXEMPLE En général plusieurs

Plus en détail

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL

AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL AIDE EMPLOI POUR L ENTREPRENARIAT SOCIAL REFERENCES JURIDIQUES : - Règlement (CE) N 1998/2006 de la cmmissin eurpéenne en date du 15 décembre 2006 cncernant les aides de minimis - Règlement (CE) n 1535/2007

Plus en détail

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44

territoire où les EC sont où les EC sont «sous représentés» Dont nb adhérents +10 1440 517 44 Assistance à maitrise d uvrage (AMO) du «Prjet expérimental de sécurisatin des parcurs prfessinnels pur les métiers de la cmptabilité» Cahier des charges PRESENTATION DU PROJET Le cntexte du prjet Le prjet

Plus en détail

STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL

STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL en lien avec la prcédure natinale «rganisatin des stages étudiants à l internatinal» (Cdificatin : PROC FO MO 01 V2) Objectifs du stage Ce stage est réalisé en 2 ème

Plus en détail

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI

Cahier des charges pour le référencement dans le réseau MOUV EMPLOI Dévelppement d un réseau de partenaires lcaux spécialisés dans la mise à dispsitin de slutins de mbilité lcale (Lcatin de vitures, deux rues, transprt à la demande) Cahier des charges pur le référencement

Plus en détail

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer

Maison pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des malades d Alzheimer «L enjeu est de mettre fin au désarri des familles qui ne savent à qui s adresser et qui snt perdues dans de nmbreux dispsitifs mal articulés

Plus en détail

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle.

Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude portant sur l analyse de la négociation d entreprise sur l égalité professionnelle. Cahiers des Clauses Particulières relative à l achat d une étude prtant sur l analyse de la négciatin d entreprise sur l égalité prfessinnelle. Directin Réginale des entreprises, de la cncurrence, de la

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Prgramme d actins pur amélirer la préventin des vilences faites aux femmes, des vilences intrafamiliales, et l aide aux victimes TÉLÉPHONE PORTABLE D ALERTE POUR FEMMES VICTIMES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014

CAHIER DES CHARGES Organisation d une Soirée business N 1 : Avril 2014 CAHIER DES CHARGES Organisatin d une Sirée business N 1 : Avril 2014 Date de publicatin : le 07 avril 2014 Date limite de la réceptin des candidatures : le 22 avril 2014 à 12h00 Le présent cahier des charges

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous?

Cahier des charges GPEC Territoriale Script Emploi National : Métier de la relation client Novembre 2015. Eléments de contexte. Qui sommes-nous? Cahier des charges GPEC Territriale Script Empli Natinal : Métier de la relatin client Nvembre 2015 Eléments de cntexte Qui smmes-nus? Le Fnds d Assurance Frmatin du Travail Tempraire (FAF-TT), OPCA (Organisme

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Ressources Humaines FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES Fnctin : Chef de Divisin Ressurces Humaines Versin : FONCTION : CHEF DE DIVISION RESSOURCES HUMAINES DÉPARTEMENT : Département Ressurces DIVISION : Divisin Ressurces Humaines SERVICE : / RESPONSABLE HIÉRARCHIQUE

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI

développer Mes capacités SécuriSer mon avenir professionnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI dévelpper Mes capacités SécuriSer mn avenir prfessinnel 1 ER RÉSEAU D EXPERTS POUR LA FORMATION ET L EMPLOI Savir évluer dans sn empli u rebndir pur en retruver un Les réalités bservées auprès de nmbreux

Plus en détail

Contrat de Destination Voyage dans les Alpes Volet 2 / Comité Technique 17 Avril 2015

Contrat de Destination Voyage dans les Alpes Volet 2 / Comité Technique 17 Avril 2015 Cmpte-rendu Cntrat de Destinatin Vyage dans les Alpes Vlet 2 / Cmité Technique 17 Avril 2015 Participants : - Grande Traversée des Alpes : Muriel FAURE, Directrice Carline RIVA, Respnsable du Pôle Hébergements

Plus en détail

Appel A Projets du C2TR Note de présentation

Appel A Projets du C2TR Note de présentation Appel A Prjets du C2TR Nte de présentatin PREAMBULE Le prjet C2TR est né de la vlnté de la Régin Picardie et de l Etat de créer, à partir des besins exprimés par un industriel, AEROLIA, une plate-frme

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES... 1 II.

Plus en détail

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT

COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT COMPTE RENDU ATELIER DU NOUVEAU MARKETING DU RECRUTEMENT Intrductin Seln Philippe Laurent, Président- chef d entreprise d Auvergne Nuveau Mnde, l bjet premier de l assciatin est d amélirer la perceptin

Plus en détail

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE

PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Michelle KLEIN Cnsultants SYNTHESE Réf : SYNT_LANDES DE GASCOGNE GTEC Versin : V1.1 Date : 05 nvembre 2010 PAYS DES LANDES DE GASCOGNE Etude sur les ressurces humaines sur le territire du Pays des Landes

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

Elle est co-animée par l'espace Proximité Emploi et l Équipe de Développement Local.

Elle est co-animée par l'espace Proximité Emploi et l Équipe de Développement Local. La Cncertatin Empli Gutte d'or regrupe les acteurs, assciatifs et institutinnels, relevant de l'insertin, de l'empli et de la frmatin qui interviennent sur le quartier de la Gutte d'or. Elle a pur bjectif

Plus en détail

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES

FICHE DE POSTE Fonction : Chef de Division Contrôle des opérations Financières FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES Fnctin : Chef de Divisin Cntrôle des pératins Financières Versin : 3 Nvembre 2014 FONCTION : CHEF DE DIVISION CONTRÔLE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES DÉPARTEMENT : Département Opérateurs DIVISION : Divisin

Plus en détail

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education

MINISTERE DE L EDUCATION. Institut National des Sciences de l Education 1 MINISTERE DE L EDUCATION Institut Natinal des Sciences de l Educatin Prjet de cpératin relatif au dévelppement des stratégies visant à réduire le taux d échecs et d abandns dans l enseignement de base

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

CAHIER DES CHARGES I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX CAHIER DES CHARGES OBJET : PRESTATION DE CONSEIL EN ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA RECONFIGURATION DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR DE L HOPITAL FOCH I. ELEMENTS DE CONTEXTE GENERAUX

Plus en détail

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE

PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Questinnaire à destinatin des assciatins du territire de la Cmmunauté de Cmmunes de Quillebeuf-sur-Seine PARTIE 1 : MIEUX VOUS CONNAITRE Infrmatins pratiques sur vtre assciatin Nm de l assciatin : Président

Plus en détail

Déclaration d intention commune «Grand Paris et PME»

Déclaration d intention commune «Grand Paris et PME» Déclaratin d intentin cmmune «Grand Paris et PME» État et CCI Paris Île de France Le Grand Paris vise à faire de Paris et de la régin capitale une métrple mndiale, dynamique, mderne et slidaire, qui juera

Plus en détail

LE METIER DE REFERENT HANDICAP

LE METIER DE REFERENT HANDICAP LE METIER DE REFERENT HANDICAP Blcs d activité et finalités intermédiaires du métier de Référent Handicap FINALITES DE L EMPLOI = Dévelppement de l empli des persnnes BLOCS D ACTIVITE Principales fnctins

Plus en détail

Guide des MOOC à l UL

Guide des MOOC à l UL Guide des MOOC à l UL Infrmatins pur les enseignants Page SOMMAIRE Qu est-ce qu un MOOC? Quelle différence entre un MOOC et un curs en ligne? Sur quelle platefrme héberger sn MOOC? J ai un prjet de MOOC

Plus en détail

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS

LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS LA COMPTABILITE DES ASSOCIATIONS Présentatin de l'rganisme de frmatin «l écle de la micrfinance» L Ecle de la Micrfinance est un rganisme de frmatin français [1] qui entend répndre à la demande de bénévles

Plus en détail

ÉTUDIANTS EN SITUATION DE

ÉTUDIANTS EN SITUATION DE ANNEXE 10 ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP EN STAGE Exemple de frmatin adressée aux enseignants du cllégial. Présentatin par le centre cllégial de sutien à l intégratin de l Est du Québec ccsi@cegep-ste-fy.qc.ca

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Objectif de la formation. Public visé. Modalités d inscription

Objectif de la formation. Public visé. Modalités d inscription Cursus Spa Manager Prgramme pédaggique Saisn 2012 Objectif de la frmatin Dans un cntexte de pleine crissance, les entreprises du secteur du bien être snt à la recherche d un persnnel hautement qualifié,

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE»

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CYCLE «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» CYCLE CYCLE : Le management de prjet «LE MANAGEMENT DE PROJET ; SAVOIRS FAIRE ET SAVOIR ETRE» METHODOLOGIE ET OUTILS PRATIQUES EN GESTION DE PROJET Du 27 juin au

Plus en détail

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE

Nom de la maison de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE Nm de la maisn de santé REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PREAMBULE Le présent règlement intérieur fixe les cnditins de travail cllabratif des assciés et les mdalités pratiques de fnctinnement interne

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

CURRICULUM VITAE 2. 1. Informations personnelles. Prénom : Kouassi. Nom de famille : KOUASSI

CURRICULUM VITAE 2. 1. Informations personnelles. Prénom : Kouassi. Nom de famille : KOUASSI CURRICULUM VITAE 2 1. Infrmatins persnnelles Prénm : Kuassi Nm de famille : KOUASSI Date de naissance : en 1953 Natinalité : Ivirienne Situatin matrimniale : Marié, père de 3 enfants e-mail : lkkuassi@yah.fr

Plus en détail

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation

Directive et procédure : Gestion du centre de documentation DSPR-DIR-02-01 Manuel de gestin Directive et prcédure : Expéditeur : Persnnel visé : Respnsable de sa mise en applicatin : Directin des services prfessinnels et de réadaptatin Persnnel du CR La Myriade

Plus en détail

Fiche pédagogique N 1

Fiche pédagogique N 1 CAPITALISATION DU PROGRAMME PROCOPIL Prgramme cmmun des réseaux : - Slidarité Laïque (France) - Fédératin Rumaine des ONG pur l Enfant (FONPC) - Réseau Natinal bulgare pur l Enfance (RNE) - Alliance mldave

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, Cnseil de la Frmatin Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande d agrément pur un stage de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique

L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des organismes de formation assurant la formation préparatoire à l habilitation électrique L HABILITATION EN ELECTRICITE Encadrement des rganismes de frmatin assurant la frmatin préparatire à l habilitatin électrique Le présent dcument a été rédigé par une cmmissin inter-ctr et appruvé par les

Plus en détail

Appel à propositions Opcalia Diagnostic RH accompagné. Opcalia Guadeloupe Immeuble BRAVO BP 2393 97 188 Jarry Cedex 05.90.60.18.13-05.90.60.18.

Appel à propositions Opcalia Diagnostic RH accompagné. Opcalia Guadeloupe Immeuble BRAVO BP 2393 97 188 Jarry Cedex 05.90.60.18.13-05.90.60.18. Appel à prpsitins Opcalia Diagnstic RH accmpagné Opcalia Guadelupe Immeuble BRAVO BP 2393 97 188 Jarry Cedex 05.90.60.18.13-05.90.60.18.31 Smmaire I. Le cntexte du diagnstic RH accmpagné «Stratégie Cmpétences»

Plus en détail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail

Lutter contre la précarité sur le marché du travail Sécurisatin de l empli Dcument de travail pur la 2 ème séance de négciatin du 12 ctbre Lutter cntre la précarité sur le marché du travail Il existe déjà beaucup de flexibilité en France, et à côté des

Plus en détail

MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL

MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL MASTER 2 MENTION SCIENCE POLITIQUE, PARCOURS MÉTIERS DES ÉTUDES ET DU CONSEIL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Dmaine ministériel : Drit, Ecnmie, Gestin Mentin : Science plitique Spécialité

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire

CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Loire CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO Synthèse Décembre 2014 CARIF-OREF Bretagne, Centre et Pays de la Lire Enquête auprès des publics du SPRO 6, rue Gurvand

Plus en détail

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI

DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU ROYAUME-UNI AIGUISEZ VOTRE APPROCHE DU E-COMMERCE ET DE LA DISTRIBUTION MULTICANAL AU Vus êtes: ROYAUME-UNI A LONDRES LE JEUDI 3 DECEMBRE 2009 - Distributeur - E-cmmerçant - Respnsable e-cmmerce - Respnsable d agence

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC»

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC» Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une

Plus en détail

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJETS TOURISTIQUES INNOVANTS 2015 DOSSIER DE CANDIDATURE I. Intitulé de vtre prjet II. Infrmatins sur le prteur de prjet Structure : Nm u dénminatin sciale : Frme juridique : Date de créatin

Plus en détail

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique?

ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service informatique ou service technique? ORGANISATION POUR LA MISE EN PLACE D UN SIG Exemple de la ville de Nanterre Service infrmatique u service technique? Lrs de la mise en place d un système d infrmatin gégraphique, une questin se pse suvent

Plus en détail

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011

PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N 45-11 ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 Définitin du champ des musiques actuelles et amplifiées

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014

APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 DOCUMENT DE CONSULTATION 04 JUILLET 2014 APPEL D OFFRES PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT DSI 2014 163 PAP Bpifrance PRESTATION INTEGRATION FINANCEMENT 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES «Développement d une ingénierie sur les métiers du numérique et les référentiels de formation correspondants»

CAHIER DES CHARGES «Développement d une ingénierie sur les métiers du numérique et les référentiels de formation correspondants» CAHIER DES CHARGES 1 «Dévelppement d une ingénierie sur les métiers du numérique et les référentiels de frmatin crrespndants» 1ère étape du prjet «GPEC filière numérique» sur le bassin de Caen A. LE CONTEXTE

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 96 09 69 0142 (Cette fiche annule et remplace à cmpter Du 08/11//2012 la précédente fiche d identité) REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

Plus en détail

Plan de formation / outil d auto évaluation QALEP

Plan de formation / outil d auto évaluation QALEP Plan de frmatin / util d aut évaluatin QALEP Grands principes Objectif final : frmer les persnnels d encadrement qui exercent sur le champs de la frmatin prfessinnelle, au piltage des structures en leur

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

Contrat de gestion du FOREM

Contrat de gestion du FOREM Cntrat de gestin du FOREM 2011-2016 TABLE DES MATIÈRES Identificatin des Parties... 5 Préambule... 5 TITRE I Dispsitins générales... 7 Article 1. Définitins... 7 Article 2. Objet du Cntrat... 10 Article

Plus en détail

Pôle de compétitivité Aerospace Valley

Pôle de compétitivité Aerospace Valley Pôle de cmpétitivité mndial Aérnautique, Espace, Systèmes embarqués Pôle de cmpétitivité Aerspace Valley Cahier des charges Définitin du FabSpace Innvatin Centre Cahier des Charges n 15-ADMIN-CS-265 AEROSPACE

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun

Coopération interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Conseils Généraux examinent le projet du 3 e rapport commun Dssier de Presse Cpératin interdépartementale Haut-Rhin/Bas-Rhin Les exécutifs des deux Cnseils Généraux examinent le prjet du 3 e rapprt cmmun Lundi 17 septembre 2007 de 14 h 30 à 16 h salle de l Assemblée

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021)

Plan d accessibilité pluriannuel (2014-2021) Intrductin Ce plan pluriannuel expse les grandes lignes de la stratégie des Services à l enfance Grandir ensemble pur prévenir et éliminer les bstacles à l accessibilité afin de répndre aux exigences actuelles

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA

STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA STATUTS DE L ASSOCIATION ET CETERA (Brchure " Assciatins, régime général ", JO, n 1068) Article 1 - Titre Il est fndé, entre les adhérents aux présents statuts, une Assciatin régie par la li du 1 er juillet

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale Règlement d aide sociale facultative du CCAS de la Ville de Nantes

Centre Communal d Action Sociale Règlement d aide sociale facultative du CCAS de la Ville de Nantes Centre Cmmunal d Actin Sciale Règlement d aide sciale facultative du CCAS de la Ville de Nantes 13/11/2013 1 1. Préambule La Ville de Nantes a suhaité dévelpper une plitique d aide aux Nantais en situatin

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Supélec TELECOM ParisTech En partenariat avec l Ecle

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Directin des cmmunicatins Mise à jur : 15 mai 2014 Entrée en vigueur : 13 janvier 2014 TABLE DES MATIÈRES 1. MISE EN CONTEXTE... 3 2. CHAMPS D APPLICATION... 3 3. FONDEMENTS

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

Contrat d agrément du conducteur

Contrat d agrément du conducteur 2012 Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge Cntrat d agrément du cnducteur UNUCR Unin Natinale pur l Utilisatin de Chiens de Ruge CA du 6 avril 2012 Adpté par AG du 27 mai 2012 Intrductin Les

Plus en détail

LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D ILE DE FRANCE RECRUTE

LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D ILE DE FRANCE RECRUTE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES D ILE DE FRANCE RECRUTE UN(E) GESTIONNAIRE AU SERVICE DU BUDGET ET DU PERSONNEL Catégrie B Pste susceptible d être vacant au 1 er décembre 2016 ORGANISME La Chambre réginale

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises»

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises» APPEL A PROJETS «Sutien aux structures d aide à la maturatin de prjets innvants en vue de la créatin d entreprises» Date d uverture : 7 mars 2014 Date limite de dépôt : 12 mai 2014 16h00 Validatin des

Plus en détail

FORMATIONS FAFIEC 2008

FORMATIONS FAFIEC 2008 ACTIONS COLLECTIVES NATIONALES 1 Nuvelle actin : Prfessinnaliser sa démarche cmmerciale (Appel d ffres de sélectin d rganismes de frmatins en curs) Savir vendre une prestatin de cnseil, c'est avant tut

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER

ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER ANNEXE 4 REGLEMENT FINANCIER Le règlement financier de la Fédératin Française de Canë-Kayak (FFCK) s inscrit dans l ensemble des dispsitins législatives et réglementaires s appliquant aux assciatins en

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES

CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES Cnseil Natinal d Évaluatins de la Frmatin Prfessinnelle CONSEIL NATIONAL D ÉVALUATIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE APPEL D OFFRES ÉVALUATION DES PRATIQUES D INGENIERIE DE FORMATION EN ENTREPRISE ET

Plus en détail

L efficacité est-elle soluble dans la formation?

L efficacité est-elle soluble dans la formation? L efficacité est-elle sluble dans la frmatin? Diagnstic, enjeux et perspectives du cncept d efficacité en frmatin 10 e Université d Hiver de la Frmatin prfessinnelle Arles, 23 janvier 2008 Françis-Marie

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

Charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label)

Charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques (hors label) Charte des missins artistiques et territriales des scènes publiques (hrs label) Fédératin Natinale des Cllectivités Territriales pur la Culture Syndicat Natinal des Scènes Publiques France Festivals Avignn

Plus en détail

Plan régional de prévention et de lutte contre l illettrisme

Plan régional de prévention et de lutte contre l illettrisme Plan réginal de préventin et de lutte cntre l illettrisme Axe I petite enfance - 0-3 ans Objectif : Cntribuer à éveiller très tôt chez l enfant le gût de la lecture, par la mbilisatin des persnnels travaillant

Plus en détail

Objectifs du module 1 : «Conception de dispositifs de formation et scénarios pédagogiques recourant aux TIC»

Objectifs du module 1 : «Conception de dispositifs de formation et scénarios pédagogiques recourant aux TIC» Objectifs du mdule 1 : «Cnceptin de dispsitifs de frmatin et scénaris pédaggiques recurant aux TIC» Ce mdule vise à amener l apprenant à cncevir et à gérer un dispsitif de frmatin recurant à divers scénaris

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit : Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

à la section préparatoire aux épreuves de sélection de la formation conduisant au Diplôme d Etat D INFIRMIER 2015/2016

à la section préparatoire aux épreuves de sélection de la formation conduisant au Diplôme d Etat D INFIRMIER 2015/2016 NOTICE D'INSCRIPTION à la sectin préparatire aux épreuves de sélectin de la frmatin cnduisant au Diplôme d Etat D INFIRMIER 2015/2016 INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS Centre Hspitalier «La Palmsa»

Plus en détail

Agence d ingénierie et de services pour entreprendre autrement. Réforme des financements de l Insertion par l Activité Economique

Agence d ingénierie et de services pour entreprendre autrement. Réforme des financements de l Insertion par l Activité Economique Agence d ingénierie et de services pur entreprendre autrement Réfrme des financements de l Insertin par l Activité Ecnmique REFORME DES FINANCEMENTS DE L INSERTION PAR L ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE 1 Les rigines

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT

APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT SÉLECTION DE BUREAUX D ETUDES TECHNIQUES PAR LES BÉNÉFICIARES DE FINANCEMENT DE L AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT APPEL A MANIFESTATIONS D INTÉRÊT Prgramme d Appui à la Sécurité Alimentaire et Nutritinnelle

Plus en détail