Direction de la Voirie et des Déplacements

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1 Directin de la Virie et des Déplacements MANUEL DU PASS AUTOCAR LES PRINCIPES : 1) Le statinnement : Les PASS Autcars snt des titres de statinnement qui divent être utilisés par tut autcar en statinnement à Paris, sauf dérgatin préalable. Ils permettent de statinner dans des parcs de statinnement autcars fermés et sur tus les emplacements réservés sur virie. En snt exclus les parcs privés nn cnventinnés. Pendant la péride autrisée, l autcar peut se déplacer d un statinnement autrisé à un autre. Tutes les brnes cntrôlant les accès à des parcs fermés prtent le lg PASS Autcar. 2) Six pérides hraires : Chaque PASS Autcar est valable pendant tute la péride chisie par l'usager, pur un u plusieurs statinnements. Les pérides, seln le type de PASS demandé, snt : - PASS «Matin» : de 8h00 à 14h00 - PASS «Après midi» : de 13h00 à 19h00 - PASS «Jurnée» : de 8h00 à 19h00 - PASS «Sirée» : de 18h00 à 2h00 le lendemain - PASS «Nuit» : de 18h00 à 9h00 le lendemain - PASS «Jur-Nuit» : de 8h00 à 9h00 le lendemain 3) La tarificatin : Les PASS Autcars snt des titres de statinnement émis par la Mairie de Paris qui divent être achetés d avance* via Internet sur le site du PASS Autcar, accessible depuis le site Il n y a pas d autre mdalité d accès au statinnement des autcars dans Paris que le PASS Autcar. Les PASS Autcars nt une tarificatin par péride en unités autcar, ntées UA, et snt valrisées dans le dernier chapitre (pages 20 à 21) LES SITUATIONS D USAGE DU STATIONNEMENT : * pssibilité d acheter certains PASS sur place sans réductin et avec un supplément de prix 1) Les ccasinnels (Pages 2 à 4) : Pur les visites u vyages ccasinnels à Paris, il est pssible de chisir parmi les PASS Autcar Occasinnels seln la péride de la jurnée et la durée prévues. 2) Les ccasinnels spécifiques (Pages 5 à 10) : Les autcars transprtant des grupes de persnnes handicapées titulaires d'une carte d invalidité (pages 5 à 7), les autcars affrétés pur le transprt d enfants encadrés par des rganismes agréés (pages 8 à 10). 3) Les abnnés (Pages 11 à 15) : Cette frmule est destinée aux sciétés d autcars venant régulièrement sur Paris, hrs lignes régulières. 4) Les lignes régulières (Pages 16 à 19) : Cette frmule est destinée aux sciétés d autcars explitant une ligne régulière déclarée, venant régulièrement sur Paris sur un site dnné Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

2 Le PASS Autcar Occasinnel Cnditins d attributin du PASS Occasinnel Les PASS Autcars snt des titres de statinnement qui divent être utilisés par tut autcar en statinnement à Paris. Chaque PASS Occasinnel (listé dans «les principes») dit être acheté d avance via Internet. Il peut être également vendu sur place, le jur même, avec un supplément de prix, dans les parcs de statinnement et sur certains emplacements de statinnement autcars sur virie auprès d'un prépsé (agent sur place) Le PASS Occasinnel est mdifiable dans les 180 jurs à partir de sa date d achat si le reprt est demandé avant la date prévisinnelle. Cmment l btenir? A l avance, par Internet sur le site 1. Créatin d un cmpte par la cmpagnie Cette pératin n'est à exécuter sur Internet qu'une seule fis. ATTENTION : pur puvir utiliser vtre cmpte, vus devez bligatirement l activer en suivant les indicatins qui snt furnies dans le mail qui vus est envyé : «Cnfirmatin de créatin d un cmpte» 2. Cmmande d un PASS (Menu : Accueil / Butn«Cmmander un PASS ccasinnel») Cette cmmande cmprte les mentins suivantes : Nm du transprteur N d immatriculatin du véhicule Date du vyage Type de PASS (matin, après-midi, jurnée, ) Plusieurs vyages peuvent être cmmandés en même temps. 3. Paiement Le paiement s effectue au myen d une Carte Bancaire. Le délai de cnstat par le régisseur est immédiat. Les autres myens de paiement (chèque de banque, chèque, virement) nécessitent la validatin du Régisseur de la Mairie de Paris et ne sernt acceptés qu à titre exceptinnel. Dans ces cas, la délivrance des PASS est effectuée à réceptin de l argent sur le cmpte du Régisseur de la Mairie de Paris (un délai d au mins 30 jurs est à prévir entre la date du vyage et la date du paiement). Une fis la cmmande payée et le paiement cnstaté par le régisseur de la Mairie de Paris, vus purrez cnsulter la liste des PASS et les imprimer dans le menu «PASS ccasinnel». Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

3 Pur imprimer un reçu, cliquez sur «Reçus». 4. Mdificatin de l immatriculatin (Menu : «PASS ccasinnel») Si le PASS a déjà été imprimé, cliquez sur «Mdifier» et suivez les indicatins. Si le PASS n a pas encre été imprimé, cliquez sur «Mdifier» et crrigez l immatriculatin (cette mdificatin n est pssible que si le PASS n a pas encre été utilisé). 5. Mdificatin de la date (Menu : «PASS ccasinnel») Si le PASS a déjà été imprimé, cliquez sur «Mdifier» et suivez les indicatins. Si le PASS n a pas encre été imprimé, cliquez sur «Mdifier» et crrigez la date. (Cette mdificatin est pssible jusqu au jur précédant la date prévue d utilisatin). 6. Rembursement (Menu : «PASS ccasinnel») Il est pssible d'btenir le rembursement du PASS Occasinnel prépayé en cas d'annulatin du vyage u en cas de saturatin des parcs de statinnement cnfrmément aux cnditins générales de vente. La demande de rembursement dit être faite via le site Internet, avant la date du vyage et au mins 15 jurs avant la date d expiratin du PASS : Cliquer sur le n du PASS et sur «Remburser», et suivez les indicatins. Sn prix est majré de 40 unités. Exceptinnellement : vus puvez l acheter le jur même, sur place Le paiement s effectue par carte bancaire, par chèque u en espèces. Il est vendu dans les parkings muni d un pint de vente (Cf. dcument «Livret des emplacements dédiés aux autcars à Paris»). Tarif du PASS Occasinnel et de ses cmpléments Les tarifs en vigueur à la date de la cmmande snt cnsultables dans les dcuments du site. A titre indicatif, au 1 er mai 2015, l unité autcar vaut 1,07. La déterminatin du prix du PASS Occasinnel se fera cnfrmément aux dispsitins du chapitre «Unité autcar» à partir des grilles tarifaires ci-après : Tarifs des PASS Occasinnels achetés par Internet : MATIN Unités valable de 08h00 à 14h00 APRES-MIDI Unités valable de 13h00 à 19h00 SOIREE Unités valable de 18h00 à 02h00 le lendemain JOURNEE Unités valable de 08h00 à 19h00 NUIT Unités valable de 18h00 à 09h00 le lendemain JOUR/NUIT Unités valable de 08h00 à 09h00 le lendemain Tarifs des PASS Occasinnels achetés sur place : MATIN Unités valable de 08h00 à 14h00 APRES-MIDI Unités valable de 13h00 à 19h00 SOIREE Unités valable de 18h00 à 02h00 le lendemain JOURNEE Unités valable de 08h00 à 19h00 NUIT Unités valable de 18h00 à 09h00 le lendemain JOUR/NUIT Unités valable de 08h00 à 09h00 le lendemain Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

4 Tarifs spéciaux des cmpléments assciés à un PASS Occasinnel : Dépassement de frfait : En cas de dépassement de l heure limite de fin du PASS, la tarificatin appliquée sera dans les parcs centraux : le PASS de la péride suivante est dû. Vendu sur place, sn tarif est majré du supplément de la vente sur place dans les autres parcs : le chauffeur purra acheter sit le PASS suivant assrti de la majratin du supplément pur la vente sur place cmme dans les parcs centraux, sit 30 unités pur une heure de dépassement du PASS Occasinnel, quel qu en sit le type Heure supplémentaire : Dans les parcs de statinnement centraux et sur les emplacements sur virie centraux fixés par arrêté préfectral u municipal, un PASS en curs de validité, quelqu en sit le type, ne dnne drit, entre 8h et 19h, qu'à 3 heures de statinnement cumulées au curs de cette péride. Au delà de la 3 ème heure, pendant cette péride, le tarif appliqué est le suivant sur la vie publique et les parcs publics de la Mairie de Paris : 30 unités par heure, tute heure cmmencée étant due. dans les autres parcs centraux cnventinnés : tarificatin particulière au parc fixée par cnventin passée entre la Mairie de Paris et le gestinnaire du parc, sans puvir excéder les tarifs ci-avant, et régime cmmun à partir du 30 avril Perte de ticket : Un tarif frfaitaire de 380 unités sera appliqué en cas de nn présentatin du ticket d admissin dans un parc de statinnement fermé. Sur les autres emplacements uverts sur virie, en cas d absence de titre de statinnement, l autcar s expse à une amende de catégrie 1 par infractin cnstatée, dnt le mntant est, défini suivant les articles R.47, R49 et R.49-9 du cde de la prcédure pénale. Matérialisatin du PASS Occasinnel Le PASS Occasinnel est matérialisé par : une affichette de frmat A4, prtant le type du PASS Occasinnel (matin, après-midi, jurnée, sirée, nuit, jur-nuit), le numér du PASS, la date de validité, le numér d immatriculatin du véhicule et le nm cmmercial de l'enseigne de la sciété autcariste (du payeur). L'affichette dit être appsée derrière le pare-brise de l'autcar, lisible de l'extérieur. un cde cnfidentiel à 4 chiffres que le chauffeur dit taper à la suite de sn numér de PASS (6 chiffres) lrs de l'accès aux parcs (entrée et srtie). Les PASS Autcars snt utilisables dans les parcs et emplacements sur virie désignés par arrêtés municipaux u préfectraux. Les emplacements des parkings snt répertriés sur le dcument «Livret des emplacements dédiés aux autcars à Paris» Renseignements et cmmandes du PASS Internet (infrmatins et cmmandes) : Infrmatins par téléphne : Paris Infs Mairie au 3975 Par currier à l adresse : Sectin du Statinnement sur Vie Publique Divisin de l Offre de Statinnement 15 bulevard Carnt F Paris. Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

5 Le PASS Autcar Handicapés Cnditins d attributin du PASS «Handicapés» Les PASS "Handicapés" snt réservés aux autcars transprtant un grupe dnt la majrité snt des persnnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité et ayant à statinner dans Paris intra murs. Ces PASS snt également déclinés seln les 6 pérides décrites dans «les principes». Ces PASS spécifiques ne s acquièrent qu à l avance et avec une précmmande par Internet, suivi de l envi d un justificatif et du paiement à la Régie en charge du PASS Autcar. Une réductin du tarif s appliquera au mment de la validatin des pièces justificatives. A défaut, les PASS Occasinnels habituels sernt appliqués à leur tarif plein Les justificatifs divent être adressés sus 8 jurs après la pré-cmmande. Ils crrespndent à des frmulaires téléchargeables sur le site qui divent cmprter le cachet de l établissement ainsi que la signature du représentant. Le paiement dit être adressé à la Régie au plus tard 8 jurs après la validatin de la cmmande et l encaissement dit être effectif au plus tard 30 jurs après la cmmande. Cmment l btenir? A l avance, par Internet sur le site 1. Créatin d un cmpte par la cmpagnie u de l rganisme Cette pératin n'est à exécuter sur Internet qu'une seule fis. ATTENTION : pur puvir utiliser vtre cmpte, vus devez bligatirement l activer en suivant les indicatins qui snt furnies dans le mail qui vus est envyé : «Cnfirmatin de créatin d un cmpte» 2. Cmmande d un PASS «Handicapés» (Menu : Accueil / butn «Cmmander un PASS handicapé») Cette précmmande cmprte les mentins suivantes : Un justificatif (1) Nm du transprteur u de l rganisme N d immatriculatin du véhicule Date du vyage Type de PASS (matin, après-midi, jurnée, ) (1) Le justificatif est une attestatin sur l'hnneur indiquant que l'rganisme affréteur du vyage rganise bien des transprts de grupes de persnnes handicapées titulaires d'une carte d'invalidité. Il dit prduire aussi la phtcpie d'un justificatif faisant mentin du rapprt entre l'bjet scial de l'rganisme et ce transprt de persnnes handicapées. Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

6 ATTENTION : La réductin du tarif ne sera appliquée qu après validatin des justificatifs par le service gestinnaire de la Mairie de Paris. ATTENTION : La date n est plus mdifiable après validatin. Plusieurs vyages pur le même grupe d handicapés peuvent être cmmandés en même temps. La précmmande et le justificatif devrnt être envyés u faxés à : 3. Paiement Sectin du Statinnement sur Vie Publique Divisin de l Offre de Statinnement 15 bulevard Carnt F PARIS Fax : +33 (0) La précmmande purra être payée à tarif réduit après validatin du justificatif par le service gestinnaire de la Mairie de Paris sur Internet. ATTENTION : Cette prcédure peut prendre plusieurs jurs uvrables. Le PASS «Handicapés» est payé au myen d'une carte bancaire ù le délai de cnstat par le régisseur est immédiat, u au myen d un chèque u d un virement. Dans ces deux derniers cas, un délai d au mins 30 jurs est à prévir entre la date du vyage et la date du paiement. Une fis la cmmande payée et le paiement cnstaté par le régisseur de la Mairie de Paris, vus purrez cnsulter la liste des PASS crrespndants et les imprimer dans le menu «PASS handicapés». Pur imprimer un reçu, cliquez sur «Reçus». Même gestin qu'un PASS Occasinnel. 4. Rembursement (Menu : «PASS handicapé») Il est pssible d'btenir le rembursement du PASS «Handicapés» prépayé en cas d'annulatin du vyage u en cas de saturatin des parcs de statinnement cnfrmément aux cnditins générales de vente. La demande de rembursement dit être faite via le site Internet, avant la date du vyage et au mins 15 jurs avant la date d expiratin du PASS : Cliquer sur le n du PASS et sur «Remburser», et suivez les indicatins Les tarifs en vigueur à la date de la cmmande snt cnsultables dans les dcuments du site A titre indicatif, au 1 er mai 2015, l unité autcar vaut 1,07. La déterminatin du prix du PASS «Handicapés» se fera cnfrmément aux dispsitins du chapitre «Unité autcar» à partir des grilles tarifaires ci-après : Tarifs des PASS «Handicapés» : MATIN Unités valable de 08h00 à 14h00 APRES-MIDI Unités valable de 13h00 à 19h00 SOIREE Unités valable de 18h00 à 02h00 le lendemain JOURNEE Unités valable de 08h00 à 19h00 NUIT Unités valable de 18h00 à 09h00 le lendemain JOUR/NUIT Unités valable de 08h00 à 09h00 le lendemain Tarifs spéciaux des cmpléments assciés à un PASS «Handicapés» : Tarif du PASS «Handicapés» et de ses cmpléments Les suppléments «vente sur place d un PASS Occasinnel» et «perte de ticket» liés aux PASS «Handicapés» ne bénéficient d aucune réductin. L «heure supplémentaire» et l «heure de dépassement de frfait» pur un PASS Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

7 «handicapés» snt assimilées à des heures de dépassement au mntant fixé à 10 unités autcar par heure de statinnement. Matérialisatin du PASS «Handicapés» Le PASS «Handicapés» est matérialisé par : une affichette de frmat A4, prtant le type du PASS «Handicapés» (matin, après-midi, jurnée, sirée, nuit, jur-nuit), le numér du PASS, la date de validité, le numér d immatriculatin du véhicule et le nm cmmercial de l'enseigne de la sciété autcariste. L'affichette dit être appsée derrière le pare-brise de l'autcar, lisible de l'extérieur. un cde cnfidentiel à 4 chiffres que le chauffeur dit taper à la suite de sn numér de PASS (6 chiffres) lrs de l'accès aux parcs (entrée et srtie). Les PASS Autcars snt utilisables dans les parcs et emplacements sur virie désignés par arrêtés municipaux u préfectraux. Les emplacements des parkings snt répertriés sur le dcument «Livret des emplacements dédiés aux autcars à Paris» Renseignements et cmmandes du PASS Internet (infrmatins et cmmandes) : Infrmatins par téléphne : Paris Infs Mairie au 3975 Par currier à l adresse : Sectin du Statinnement sur Vie Publique Divisin de l Offre de Statinnement 15 bulevard Carnt F Paris. Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

8 Le PASS Autcar Sclaire Cnditins d attributin du PASS «Sclaire» Les PASS «Sclaire» snt réservés aux autcars affrétés pur le transprt d enfants encadrés par des rganismes agréés, éventuellement avec un petit nmbre d accmpagnateurs ; quel que sit le jur d utilisatin et ayant à statinner dans Paris intra murs. Ces PASS snt également déclinés seln les 6 pérides décrites dans «les principes». Ces PASS spécifiques ne s acquièrent qu à l avance et avec une précmmande par Internet, suivi de l envi d un justificatif et du paiement à la Régie en charge du PASS Autcar. Une réductin du tarif s appliquera au mment de la validatin des pièces justificatives. A défaut, les PASS Occasinnels habituels sernt appliqués à leur tarif plein Les justificatifs divent être adressés sus 8 jurs après la pré-cmmande. Ils crrespndent à des frmulaires téléchargeables sur le site qui divent cmprter le cachet de l établissement ainsi que la signature du représentant. Le paiement dit être adressé à la Régie au plus tard 8 jurs après la cmmande et l encaissement dit être effectif au plus tard 30 jurs après la cmmande. Si ces cnditins ne snt pas remplies, le demandeur perd tut drit à rembursement. Cmment l btenir? A l avance, par Internet sur le site 1. Créatin d un cmpte par la cmpagnie u l rganisme Cette pératin n'est à exécuter sur Internet qu'une seule fis. ATTENTION : pur puvir utiliser vtre cmpte, vus devez bligatirement l activer en suivant les indicatins qui snt furnies dans le mail qui vus est envyé : «Cnfirmatin de créatin d un cmpte» 2. Cmmande d un PASS «Sclaire» (Menu : Accueil / butn «Cmmander un PASS sclaire») Cette précmmande cmprte les mentins suivantes : Un justificatif (1) Nm du transprteur u de l rganisme N d immatriculatin du véhicule Date du vyage Type de PASS (matin, après-midi, jurnée, ) (1) Le justificatif est un dcument imprimable à partir du site devant faire mentin expresse du nm et de l'adresse u de l'identifiant de l'établissement sclaire u agréé, ainsi que la signature et le cachet de l établissement. Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

9 ATTENTION : La réductin du tarif ne sera appliquée qu après validatin des justificatifs par le service gestinnaire de la Mairie de Paris. ATTENTION : La date n est plus mdifiable apès validatin Plusieurs vyages pur le même grupe sclaire peuvent être cmmandés en même temps. La précmmande et le justificatif devrnt être envyés u faxés pur validatin à : 3. Paiement Sectin du Statinnement sur Vie Publique Divisin de l Offre de Statinnement 15 bulevard Carnt F PARIS Fax : +33 (0) La précmmande purra être payée à tarif réduit après validatin du justificatif par le service gestinnaire de la Mairie de Paris sur Internet. ATTENTION : Cette prcédure peut prendre plusieurs jurs uvrables. Le PASS «Sclaire» est payé au myen d'une carte bancaire ù le délai de cnstat par le régisseur est immédiat, u au myen d un chèque u d un virement. Dans ces deux derniers cas, un délai d au mins 30 jurs est à prévir entre la date du vyage et la date du paiement. Une fis la cmmande payée et le paiement cnstaté par le régisseur de la Mairie de Paris, vus purrez cnsulter la liste des PASS crrespndants et les imprimer dans le menu «PASS sclaire». Pur imprimer un reçu, cliquez sur «Reçus». Même gestin qu'un PASS Occasinnel. 4. Rembursement (Menu : «PASS sclaire») Il est pssible d'btenir le rembursement du PASS «Sclaire» prépayé en cas d'annulatin du vyage u en cas de saturatin des parcs de statinnement cnfrmément aux cnditins générales de vente. La demande de rembursement dit être faite via le site Internet, avant la date du vyage et au mins 15 jurs avant la date d expiratin du PASS : Cliquer sur le n du PASS et sur «Remburser», et suivez les indicatins. Tarif du PASS «Sclaire» et de ses cmpléments Les tarifs en vigueur à la date de la cmmande snt cnsultables dans les dcuments du site. A titre indicatif, au 1 er mai 2015, l unité de statinnement vaut 1,07. La déterminatin du prix du PASS «Sclaire» se fera cnfrmément aux dispsitins du chapitre «Unité autcar» à partir des grilles tarifaires ci-après : Tarifs des PASS Sclaire : MATIN Unités valable de 08h00 à 14h00 APRES-MIDI Unités valable de 13h00 à 19h00 SOIREE Unités valable de 18h00 à 02h00 le lendemain JOURNEE Unités valable de 08h00 à 19h00 NUIT Unités valable de 18h00 à 09h00 le lendemain JOUR/NUIT Unités valable de 08h00 à 09h00 le lendemain Tarifs spéciaux des cmpléments assciés à un PASS «Sclaire» : Les suppléments «vente sur place d un PASS Occasinnel» et «perte de ticket» liés aux PASS «Sclaire» ne bénéficient d aucune réductin. L «heure supplémentaire» et l «heure de dépassement de frfait» pur un PASS «Sclaire» Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

10 snt assimilées à des heures de dépassement au mntant fixé à 10 unités par heure de statinnement. Matérialisatin du PASS «Sclaire» Le PASS «Sclaire» est matérialisé par : une affichette de frmat A4, prtant le type du PASS Occasinnel (matin, après-midi, jurnée, sirée, nuit, jur-nuit), le numér du PASS, la date de validité, le numér d immatriculatin du véhicule et le nm cmmercial de l'enseigne de la sciété autcariste. L'affichette dit être appsée derrière le pare-brise de l'autcar, lisible de l'extérieur. un cde cnfidentiel à 4 chiffres que le chauffeur dit taper à la suite de sn numér de PASS (6 chiffres) lrs de l'accès aux parcs (entrée et srtie). Les PASS Autcars snt utilisables dans les parcs et emplacements sur virie désignés par arrêtés municipaux u préfectraux. Les emplacements des parkings snt répertriés sur le dcument «Livret des emplacements dédiés aux autcars à Paris» Renseignements et cmmandes du PASS Internet (infrmatins et cmmandes) : Infrmatins par téléphne : Paris Infs Mairie au 3975 Par currier à l adresse : Sectin du Statinnement sur Vie Publique Divisin de l Offre de Statinnement 15 bulevard Carnt F Paris. Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

11 Le PASS Autcar Abnné Les cmpagnies d'autcars venant régulièrement à Paris peuvent demander le bénéfice du PASS Abnné. Il est plus suple à gérer et évite l'utilisatin du cde d'accès pur les parcs en uvrage par la lecture d une carte. Il permet d'btenir des unités de statinnement en quantité imprtante, valables pur une durée limitée, à un prix unitaire qui peut être inférieur au prix de base. La cmpagnie, pur être cnsidérée cmme «Abnné», dit : Cnditins d attributin du PASS Abnné signer un engagement de qualité et de bnne pratique incluant ntamment le respect par les chauffeurs de la réglementatin applicable aux autcars de turisme déclarer des autcars dnt la nrme EURO est au minimum égale à l antépénultième nrme EURO par rapprt à celle en vigueur, dnc être au mins à la nrme EURO 4 depuis le 1 er janvier 2014 Le PASS Abnné n'exclut pas l'utilisatin de PASS Occasinnels par la même cmpagnie. Un seul cmpte «Abnné» est uvert par sciété, mais plusieurs cartes (persnalisées chacune pur un autcar) peuvent y être assciées. Le cmpte «Abnné» est apprvisinné d avance sus frme d unités de statinnement, dénmmées «unités autcar», achetées en quantité en fnctin des besins de la cmpagnie d autcars sit via Internet jusqu à si la banque du Titulaire du cmpte PASS Autcar permet le paiement par 3D SECURE, eurs sinn, sit par chéque bancaire, chèque de banque u virement au-delà. Les unités snt chargées sur le cmpte du titulaire et leur date d achat est enregistrée. Ces unités snt valables 180 jurs, décmptées à partir du jur de la première unité cnsmmée u au plus tard du 30 ème jur suivant la date d achat des unités cncernées. Chaque carte assciée au véhicule cntrôlé, débite, le jur de sn utilisatin, le cmpte du titulaire d'un nmbre d'unités crrespndant au PASS le plus intéressant pur la cmpagnie. La définitin des PASS est celle indiquée dans «les principes». Les unités snt décmptées par tranche de 24 heures cmmençant à 9H15, en tenant cmpte de l ensemble des entrées et srties dans les parcs et sur les emplacements de statinnement sur virie pendant la péride. Cmment l btenir? Il n'est délivré qu'aux transprteurs s étant identifiés par une uverture de cmpte et ayant envyé par currier u par fax leur engagement de qualité et de bnne pratique, signé, et ayant déclaré ses autcars et justifié leurs nrmes. Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

12 1. Créatin d un cmpte par le transprteur Cette pératin n'est à exécuter sur Internet qu'une seule fis. Ce cmpte est cntrôlé par l administrateur du site de la Mairie de Paris au vu d'un engagement de bnne pratique signé et envyé par le transprteur. ATTENTION : pur puvir utiliser vtre cmpte, vus devez bligatirement l activer en suivant les indicatins qui snt furnies dans le mail qui vus est envyé : «Cnfirmatin de créatin d un cmpte» 2. Impressin et envi de l engagement par le transprteur. Le transprteur imprime et signe le texte de l'engagement qu il truve sur le site (Menu «PASS abnné») Cet engagement dit être envyé à : Sectin du Statinnement sur Vie Publique Divisin de l Offre de Statinnement 15 bulevard Carnt F PARIS Fax : +33 (0) Validatin du cmpte par l administrateur Après vérificatin de la demande, le cmpte sera activé par le service gestinnaire de la Mairie de Paris à réceptin de l engagement signé par le transprteur. ATTENTION : Cette prcédure peut prendre plusieurs jurs uvrables. 4. Déclaratin des véhicules Après l uverture du cmpte abnné, le Titulaire du cmpte devra déclarer tute sa fltte (n immatriculatin, date de 1 ère mise en circulatin, nrme EURO) et insérer les justificatifs assciés (carte grise et suivant la nrme du véhicule sn barré ruge). Après instructin des demandes, la cmmande de carte et des unités sera accessible. L impressin des frfaits assciés sera pssible dès que la carte sera activée et que le cmpte sera crédité en unité. ATTENTION : Cette prcédure peut prendre plusieurs jurs uvrables. 5. Cmmande de carte(s) PASS Abnné par Internet Le transprteur achète sur Internet une carte par véhicule validé susceptible d utiliser des PASS Abnnés. Le paiement se fait par carte bancaire. Les cartes nt une durée de validité de 2 ans. Le transprteur dit les retirer 10 jurs après la cmmande à : Sectin du Statinnement sur la Vie Publique 15 Bulevard Carnt Paris 6. Achat et paiement des unités : Le transprteur achète directement des unités PASS Abnné sur le site Internet pur l ensemble de ses PASS Abnnés (avec un minimum de 500 unités). Le paiement s'effectue par carte bancaire (aucun plafnd par paiement en CB 3D Secure). Les autres myens de paiement (chèque, virement, mandat) nécessitent la validatin du Régisseur de la Mairie de Paris et le paiement par mandat ne sera accepté qu à titre exceptinnel. Dans tus les cas, la délivrance des unités est effectuée à réceptin de l argent sur le cmpte du Régisseur de la Mairie de Paris. Cette prcédure peut prendre plusieurs jurs pur les myens de paiement autre que la carte bancaire. Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

13 Il est cnseillé d acheter les unités par carte bancaire. Les unités snt valables 180 jurs, à partir du jur de la première unité cnsmmée u au plus tard du 30 ème jur suivant la date d achat des unités cncernées. Elles snt décmptées à la lecture de la carte u à l enregistrement du véhicule par les cntrôleurs. 7. Impressin des PASS Abnnés Le transprteur dit imprimer chaque mis chacun des PASS Abnnés qu il va utiliser. Cette pératin n est pssible que si les cartes nt été achetées et activées, et si les unités snt dispnibles sur le cmpte. 8. Rembursement Il est pssible d'btenir le rembursement du slde des unités encre valides du cmpte PASS Abnné de la cmpagnie en cas de résiliatin de ce cmpte. La demande dit être transmise à : Sectin du Statinnement sur Vie publique Divisin de l Offre de Statinnement 15 Bulevard Carnt F Paris Le rembursement sera effectué sur la base de la situatin effective du cmpte au jur de la clôture par le régisseur. Le mntant rembursé sera égal au prix des unités à leurs dates d achat respectives. La carte du PASS Abnné peut être rembursée en cas de défaillance à la première utilisatin. La demande et la carte divent être returnées à : Sectin du Statinnement sur Vie publique Divisin de l Offre de Statinnement 15 Bulevard Carnt F Paris Tarifs du PASS Abnné et de ses cmpléments Les tarifs en vigueur à la date de la cmmande snt cnsultables dans les dcuments du site. A titre indicatif, au 1 er mai 2015, l unité autcar vaut 1,07. La déterminatin des tarifs se fera cnfrmément aux dispsitins du chapitre «Unité Autcar» à partir des grilles tarifaires ci-après. Tarifs de l unité Le prix de l unité autcar asscié au PASS Abnné (UA (abnné)) est égal à : pur 500 à 1500 unités achetées : UA (abnné) = 95 % de UA pur 1501 unités à 5500 unités achetées : UA (abnné) = 90 % de UA pur unités et plus achetées : UA (abnné) = 80 % de UA Tarifs du PASS Abnné MATIN Unités Valable de 08h00 à 14h00 APRES-MIDI Unités Valable de 13h00 à 19h00 SOIREE Unités Valable de 18h00 à 02h00 le lendemain NUIT Unités Valable de 18h00 à 07h59 le lendemain Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

14 MATIN +SOIREE Unités Valable de 08h00 à 14h00 et de 18h00 à 02h00 le lendemain APRES-MIDI +SOIREE MATIN +APRES-MIDI MATIN +APRES-MIDI +SOIREE MATIN +NUIT APRES-MIDI +NUIT Unités Valable de 13h00 à 02h00 le lendemain Unités Valable de 08h00 à 19h Unités Valable de 08h00 à 02h00 le lendemain Unités Valable de 08h00 à 14h00 et de 18h00 à 07h59 le lendemain Unités Valable de 13h00 à 07h59 le lendemain JOUR/NUIT Unités Valable de 08h00 à 07h59 le lendemain Les unités snt débitées dans l rdre de leur date de fin de validité. Tarifs spéciaux des cmpléments assciés à un PASS Abnné : Le tarif de la carte d'identificatin de chaque autcar est de 30 unités Les parcs centraux nt une durée de statinnement limitée à 3 heures. Au-delà, chaque heure supplémentaire cûte 30 unités. Matérialisatin du PASS Abnné Le PASS Autcar Abnné est matérialisé pur chaque autcar par : une affichette A4, prtant le numér du PASS, le nm du mis curant de l année, l enseigne du transprteur, le nummér d immatriculatin du véhicule. L affichette dit être appséederrière le pare-brise de l autcar, lisible de l'extérieur une carte d identificatin, valable 2 ans, prtant un numér unique, la date de sa fin de validité, le numér d'immatriculatin du véhicule et le nm de la sciété. Elle est cnçue pur être utilisée sur les lecteurs des brnes vertes situées aux entrées et srties des parcs (elle remplace l'utilisatin du cde d'accès). Les PASS Abnné snt utilisables dans les parcs et emplacements sur virie désignés par arrêtés municipaux u préfectraux. Les emplacements des parkings snt répertriés sur le dcument «Livret des emplacements dédiés aux autcars à Paris». PASS ECO Autcar 1. Le principe Le dispsitif vise les abnnés (à l exclusin des lignes régulières) La réductin prtera sur le décmpte des unités autcar. Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

15 2. Les cnditins Afin de bénéficier des réductins du PASS ECO, l autcar dit être au mins à la nrme EURO en vigueur 3. Demande d adhésin Elle se fera autmatiquement. 4. Les réductins La réductin sur le décmpte est appliquée à chaque passage du car «prpre» sur les sites de statinnement reliés au système PASS Autcar. La réductin est différentiée suivant la nrme EURO de l autcar titulaire du PASS : 66,67% (2/3) pur un autcar à la nrme en vigueur (actuellement eur 6, depuis le 01/01/2014) ; 74,00% pur un autcar en avance sur la nrme en vigueur. Pénalités En cas de nn présentatin de la carte d identificatin (carte à mémire) u de l émetteur dans un parc de statinnement fermé u assimilé, une pénalité de 10 unités autcar quel que sit le type de PASS est appliquée En cas de présentatin de la carte d identificatin (carte à mémire u de l émetteur) ne crrespndant pas à l identité de l autcar, quel que sit le type de PASS, est appliquée une pénalité de : 30 unités autcar dans le cas d un autcar déclaré dans le prtail PASS Autcar 130 unités autcar dans le cas d un autcar nn déclaré dans le prtail PASS Autcar Ces pénalités ne cmprennent pas le frfait de statinnement dû. Renseignements et cmmandes du PASS Internet (infrmatins et cmmandes) : Infrmatins par téléphne : Paris Infs Mairie au 3975 Par currier à l adresse : Sectin du Statinnement sur Vie Publique Divisin de l Offre de Statinnement 15 bulevard Carnt F Paris. Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

16 Le PASS Autcar Lignes Régulières Cnditins d attributin du PASS Lignes Régulières Le PASS Lignes Régulières est une versin du PASS Abnné adaptée aux entreprises de transprt assurant l'explitatin d'une ligne régulière de transprts de vyageurs, sit publique et «autrisée», sit privée et «déclarée». Ce PASS est réservé aux détenteurs d'une autrisatin et/u d'une déclaratin les recnnaissant cmme explitant d'une ligne régulière, qu ils divent avir cmmuniquée à la Régie en charge du PASS Autcar pur puvir en bénéficier. Le PASS Lignes Régulières (PLR) pssède les caractéristiques suivantes : Il utilise une carte du même type que le PASS Abnné Il fnctinne cmme un PASS Abnné : carte affectée à chaque autcar, débit d'un cmpte unique alimenté par avance par l'entreprise, unités de statinnement valables 180 jurs, achat de 500 unités minimum Il n'est valable que dans un seul parc La liste des parcs u des emplacements sur virie ù l'utilisatin d'un PASS lignes régulières est pssible est définie par arrêté municipal u préfectral. Cet arrêté fixe également le nmbre maximum de places réservées à cet usage Un intervalle d une heure au mins dit s'éculer entre deux statinnements pur un même autcar La durée du statinnement est de 45 minutes maximum Dans tus les cas cntraires, les tarifs «abnnés» snt appliqués. Cmment l btenir? Il n'est délivré qu'aux transprteurs s étant identifiés par une uverture de cmpte et ayant envyé par currier u par fax leur engagement de qualité et de bnne pratique, signé. 1. Créatin d un cmpte par le transprteur Cette pératin n'est à exécuter sur Internet qu'une seule fis. Ce cmpte est cntrôlé par l administrateur du site de la Mairie de Paris au vu d'un engagement de bnne pratique signé et envyé par le transprteur. ATTENTION : pur puvir utiliser vtre cmpte, vus devez bligatirement l activer en suivant les indicatins qui snt furnies dans le mail qui vus est envyé : «Cnfirmatin de créatin d un cmpte» Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

17 2. Impressin et envi de l engagement par le transprteur. Le transprteur imprime et signe le texte de l'engagement qu il truve sur le site (Menu «PASS Ligne Régulière») Cet engagement dit être envyé à : Sectin du Statinnement sur Vie Publique Divisin de l Offre de Statinnement 15 bulevard Carnt F PARIS Fax : +33 (0) Validatin du cmpte par l administrateur Après vérificatin de la demande, le cmpte sera activé par le service gestinnaire de la Mairie de Paris à réceptin de l engagement signé par le transprteur et des justificatifs nécessaires. ATTENTION : Cette prcédure peut prendre plusieurs jurs uvrables. 4. Déclaratin des véhicules Après l uverture du cmpte Lignes Régulières, le Titulaire du cmpte devra déclarer tute sa fltte (n immatriculatin, date de 1 ère mise en circulatin, nrme EURO) et insérer les justificatifs assciés (cartes grise et suivant la nrme du véhicule sn barré ruge). Après instructin des demandes (u dssiers), la cmmande de carte et des unités sera accessible. L impressin des frfaits assciés sera pssible dès que la carte sera activée et que le cmpte sera crédité en unité. 4. Cmmande de carte(s) PASS Lignes Régulières par Internet Le transprteur achète sur Internet une carte par véhicule validé susceptible d utiliser des PASS Lignes Régulières. Le paiement se fait par carte bancaire. Les cartes nt une durée de validité de 2 ans. Le transprteur dit les retirer 10 jurs après la cmmande à : Sectin du Statinnement sur la Vie Publique 15 Bulevard Carnt Paris 5. Achat et paiement des unités : Le transprteur achète directement des unités PASS Lignes Régulières sur le site Internet pur l ensemble de ses PASS Lignes Régulières (avec un minimum de 500 unités). Le paiement s'effectue par carte bancaire (aucun plafnd par paiement en CB 3D Secure). Les autres myens de paiement (chèque, virement, mandat) nécessitent la validatin du Régisseur de la Mairie de Paris et le paiement par mandat ne sera accepté qu à titre exceptinnel. Dans tus les cas, la délivrance des unités est effectuée à réceptin de l argent sur le cmpte du Régisseur de la Mairie de Paris. Cette prcédure peut prendre plusieurs jurs pur les myens de paiement autre que la carte bancaire. Il est cnseillé d acheter les unités par carte bancaire Les unités snt valables 180 jurs, à partir du jur de la première unité cnsmmée u au plus tard du 30 ème jur suivant la date d achat des unités cncernées Elles snt décmptées à la lecture de la carte u à l enregistrement du véhicule par les cntrôleurs. 6. Impressin des PASS Lignes Régulières Le transprteur dit imprimer chaque mis chacun des PASS Lignes Régulières qu il va utiliser. Cette pératin n est pssible que si les cartes nt été achetées et activées, et si les unités snt dispnibles sur le cmpte. Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

18 7. Rembursement Il est pssible d'btenir le rembursement du slde des unités encre valides du cmpte PASS Lignes Régulières de la cmpagnie en cas de résiliatin de ce cmpte. La demande dit être transmise à : Sectin du Statinnement sur Vie publique Divisin de l Offre de Statinnement 15 Bulevard Carnt F Paris Le rembursement sera effectué sur la base de la situatin effective du cmpte au jur de la clôture par le régisseur. Le mntant rembursé sera égal au prix des unités à leurs dates d achat respectives. La carte du PASS Lignes Régulières peut être rembursée en cas de défaillance à la première utilisatin. La demande et la carte divent être returnées à : Sectin du Statinnement sur Vie publique Divisin de l Offre de Statinnement 15 Bulevard Carnt F Paris Tarifs du PASS Lignes Régulières et des cmpléments Les tarifs en vigueur à la date de la cmmande snt cnsultables sur les dcuments du site. A titre indicatif, au 1 er mai 2015, l unité autcar vaut 1,07. La déterminatin des tarifs se fera cnfrmément aux dispsitins du chapitre «Unité Autcar (UA)» à partir des grilles tarifaires ci-après. Tarifs de l unité Le prix de l unité de statinnement asscié au PASS Lignes Régulières (UA (PLR)) est égal à : pur 500 à unités achetées : UA (PLR) = UA pur unités à unités achetées : UA (PLR) = 95 % de UA pur unités et plus achetées : UA (PLR) = 90 % de UA Les unités snt débitées dans l rdre de leur date de fin de validité. Tarifs des PASS Pur chaque statinnement de mins de 45 mn, le tarif sera de : dans un parc u sur des emplacements périphériques : 6 unités dans un parc u sur des emplacements centraux : 10 unités Dans le cas d un statinnement de plus de 45 mn u si l intervalle entre deux statinnements est inférieur à une heure : Le tarif appliqué sera identique à celui du PASS Abnné Tarifs spéciaux des cmpléments assciés à un PASS Ligne Régulière: Le tarif de la carte d'identificatin de chaque autcar sera de 30 unités Les parcs centraux nt une durée de statinnement limitée à 3 heures. Au-delà, chaque heure supplémentaire cûte 30 unités. Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

19 Matérialisatin du PASS Lignes Régulières Le PASS Autcar Lignes Régulières est matérialisé pur chaque autcar par : une affichette A4, prtant le numér du PASS, le nm du mis curant de l année, l enseigne du transprteur, le nummér d immatriculatin du véhicule. L affichette dit être appséederrière le pare-brise de l autcar, lisible de l'extérieur une carte d identificatin, valable 2 ans, prtant un numér unique, la date de sa fin de validité, le numér d'immatriculatin du véhicule et le nm de la sciété. Elle est cnçue pur être utilisée sur les lecteurs des brnes vertes situées aux entrées et srties des parcs (elle remplace l'utilisatin du cde d'accès). Les PASS Lignes Régulières snt utilisables dans les parcs et emplacements sur virie désignés par arrêtés municipaux u préfectraux. Les emplacements des parkings snt répertriés sur le dcument «Livret des emplacements dédiés aux autcars à Paris» Renseignements et cmmandes du PASS Internet (infrmatins et cmmandes) : Infrmatins par téléphne : Paris Infs Mairie au 3975 Par currier à l adresse : Sectin du Statinnement sur Vie Publique Divisin de l Offre de Statinnement 15 bulevard Carnt F Paris. Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

20 L Unité Autcar (UA) Prix de l unité autcar UA Au 1 er mai 2015, le prix de l'unité autcar «UA» est de 1,07 Révisin du prix de l unité Autcar UA L unité autcar «UA» révisée sera calculée au 1 er nvembre de chaque année n pur une mise en applicatin au 1 er mai de l année n+1. Le tarif révisé de l unité autcar UA pur une année «n» est égal à I n x UA. Il est arrndi à la 2 ème décimale supérieure avec : I n = 0, [ 0,59 ( S n /S ) ( E02 n /E02 ) ( FSD2 n /FSD2.) ] dans laquelle, S : indice mensuel élémentaire des salaires Ile de France dans les industries du bâtiment et des travaux publics, publié dans le MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ; E02 : indice de l électricité basse tensin , publié au bulletin mensuel de l INSEE ; FSD2 : indice cmpsite des prduits et services divers publié dans le MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ; Chacun des tris cœfficients indicés crrespnd respectivement à celui de chacun des indices publiés au mis de nvembre Chacun des tris cœfficients indicés «n» crrespnd respectivement au dernier indice cnnu publié au 1 er nvembre de l année n. La valeur du cefficient I n ne purra être inférieure à 1. Si la valeur du cefficient I calculée une année n+1 est inférieure à celle de l année n, c est le cefficient de l année n qui sera appliqué. Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

21 Tarifs Assciés Le prix de chaque PASS et celui des cmpléments snt définis cmme le prduit du nmbre d unités, tel qu il est fixé dans le présent dcument, par le prix révisé de l unité autcar UA. Les prix ainsi révisés sernt arrndis au demi-eur supérieur dans le cas du PASS «Occasinnel» et au dixième d Eur supérieur dans les autres cas. Renseignements Internet (infrmatins et cmmandes) : Infrmatins par téléphne : Paris Infs Mairie au 3975 Par currier à l adresse : Sectin du Statinnement sur Vie Publique Divisin de l Offre de Statinnement 15 bulevard Carnt F Paris. Délibératin 2014 DVD Mise à jur MAI

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