Guide d appel de propositions

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1 PROGRAMME DE RECHERCHE EN PARTENARIAT SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SECTEUR MINIER Vlet Valrisatin des résidus miniers Guide d appel de prpsitins Fnds de recherche du Québec Nature et technlgies Ministère de l Énergie et des Ressurces naturelles

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3 Le prgramme de recherche en partenariat sur le dévelppement durable du secteur minier est rendu pssible grâce à l appui financier des partenaires suivants : Ministère de l Énergie et des Ressurces naturelles et Fnds de recherche du Québec Nature et technlgies

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5 PROGRAMME DE RECHERCHE EN PARTENARIAT SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SECTEUR MINIER VOLET VALORISATION DES RÉSIDUS MINIERS OFFERT CONJOINTEMENT PAR : le Fnds de recherche du Québec Nature et technlgies le ministère de l Énergie et des Ressurces naturelles OBJECTIF DU PROGRAMME : Vise à prmuvir des liens de partenariat entre les ministères, les rganismes guvernementaux, les établissements de recherche, les milieux de pratique et les entreprises. En encurageant la cllabratin et la crdinatin des effrts des différents partenaires, ce prgramme vise également le dévelppement de la recherche et la frmatin de chercheurs dans le dmaine minier. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES : Appel de prpsitins spécial Prgramme d une durée de six ans Prjet d une durée maximale de tris ans Envelppe budgétaire glbale : envirn $ Envelppe dispnible pur le présent cncurs : $ Subventin puvant atteindre $ pur les prjets de deux ans et $ pur les prjets de tris ans Cntributin d au mins une entreprise à chacun des prjets ADMISSIBILITÉ : Les prjets de recherche divent satisfaire les cnditins d admissibilité décrites au chapitre 2 du guide d appel de prpsitins. Seuls les chercheurs universitaires (CHU, CHUN, CHO) u de cllège (CHC) peuvent être respnsables d un prjet de recherche et sumettre une demande dans le cadre du présent prgramme. Le chercheur respnsable peut présenter DEUX lettres d intentin dans le cadre du présent cncurs. PIÈCES REQUISES (frmulaires électrniques) : 1 re étape: - Lettre d'intentin - Curriculum vitæ du chercheur respnsable - Attestatin des cntributins à titre d entreprise participant au prjet 2 e étape: - Demande d aide financière - Curriculum vitæ de tus les chercheurs de l'équipe DATES À RETENIR : Lancement : 17 décembre 2015 Dépôt de la lettre d intentin : 17 février 2016 Invitatin à dépser une demande d'aide financière : Semaine du 14 mars 2016 Dépôt de la demande d aide financière : 4 mai 2016 Annnce des résultats : Début juillet 2016 CONDITIONS LIÉES AU VERSEMENT DE LA SUBVENTION : Les subventins accrdées dans le cadre de ce prgramme de recherche snt cnditinnelles : à l acceptatin par le chercheur respnsable de réaliser le prjet de recherche seln les bjectifs et le calendrier établis dans la demande d aide financière, avec les ressurces financières accrdées et dans le respect des cnditins énncées sur la fiche synthèse accmpagnant la lettre d annnce. au dépôt, au plus tard six mis suivant l acceptatin par le chercheur de l ffre d aide financière, d une entente impliquant l université, le chercheur respnsable et le u les partenaire(s) externe(s) relativement à la prtectin de l infrmatin cnfidentielle, à la valrisatin de la prpriété intellectuelle et à la publicatin des résultats des recherches subventinnées; à l acceptatin de furnir sur demande une mise à jur des infrmatins relativement au prjet de recherche dans les tris années suivant le dernier versement de la subventin; à l acceptatin par le chercheur et l établissement de cnserver les livres et autres dcuments liés au prjet et à la subventin pur une péride de tris ans suivant le dernier versement.

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7 TABLE DES MATIÈRES PAGE AVANT-PROPOS... 9 FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC NATURE ET TECHNOLOGIES MINISTÈRE DE L ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES CHAPITRE 1 OBJECTIFS, CRÉNEAU DE RECHERCHE ET ENVELOPPE BUDGÉTAIRE INTRODUCTION OBJECTIFS OBJECTIFS SPÉCIFIQUES CRÉNEAUX DE RECHERCHE Créneau 1 : L explratin et l explitatin minière en prfndeur Créneau 2 : Le dévelppement du secteur minier en milieu nrdique Créneau 3 : Écnmie d énergie et gaz à effet de serre Créneau 4 : L impact du dévelppement minier sur l envirnnement et sur les cmmunautés Créneau 5 : Dévelppement et ptimisatin des utils gématiques ENVELOPPE BUDGÉTAIRE BESOIN DE RECHERCHE : VALORISATION DES RÉSIDUS CHAPITRE 2 CONDITIONS ET PROCÉDURES DE DEMANDE ENTRÉE EN VIGUEUR DESCRIPTION ET NATURE DE L AIDE FINANCIÈRE CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ PROCÉDURE DE DEMANDE ET DATES LIMITES RETRAIT D UNE DEMANDE ADMISSIBILITÉ DES DOSSIERS ÉVALUATION DES LETTRES D INTENTION ET DES DEMANDES D AIDE FINANCIÈRE COMITÉ D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DE LA RECHERCHE ENVIRONNEMENT INTÉGRITÉ DU PROCESSUS D ÉVALUATION ANNONCE DES RÉSULTATS DURÉE DE LA SUBVENTION DÉFINITION DES STATUTS CHAPITRE 3 GESTION DE LA SUBVENTION DÉPENSES ADMISSIBLES DÉPENSES NON ADMISSIBLES ADMINISTRATION DE LA SUBVENTION ENGAGEMENTS FINANCIERS VERSEMENT DE LA SUBVENTION CONDITIONS LIÉES AUX VERSEMENTS DE LA SUBVENTION COMITÉ DE GESTION COMITÉ DE SUIVI ACTIVITÉS DE TRANSFERT DES CONNAISSANCES MENTION DE L AIDE FINANCIÈRE REÇUE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, BREVET OU DROIT DE PROPRIÉTÉ (INCLUANT DES TITRES MINIERS) EXISTANT AVANT LA RÉALISATION DU PROJET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PROPRIÉTÉ DES BANQUES DE DONNÉES, DES DOCUMENTS, DES LIVRES ET DES ÉQUIPEMENTS TRANSFERT DES CRÉDITS SOLDE DE SUBVENTION TROP-PERÇUS DE SUBVENTION RAPPORT FINANCIER VÉRIFICATION DES COMPTES NON-RESPECT DES RÈGLEMENTS INFORMATION FAUSSE OU TROMPEUSE ÉTHIQUE EN RECHERCHE ET CONFORMITÉ RESPONSABILITÉ DU FRQNT LOI SUR L ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ANNEXE : ATTESTATION DE CONSTRIBUTIONS À TITRE D ENTREPRISE PARTICIPANT AU PROJET... 37

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9 9 AVANT-PROPOS Vus truverez dans le présent guide tutes les infrmatins nécessaires pur sumettre une prpsitin au «Prgramme de recherche en partenariat sur le dévelppement durable du secteur minier». Plusieurs autres dcuments, tus dispnibles dans le site Web du Fnds de recherche du Québec Nature et technlgies (FRQNT), divent aussi être pris en cnsidératin. La plitique en matière d éthique et d intégrité en recherche en vigueur au Fnds de recherche du Québec Nature et technlgies s applique aux chercheurs bénéficiant d une subventin de l rganisme, aux emplyés, étudiants, bursiers et stagiaires de recherche pstdctrale qu ils dirigent, ainsi qu aux bursiers qui btiennent de l aide financière du FRQNT. L attributin de financement à des chercheurs, des étudiants et des institutins est assujettie à un engagement de leur part à respecter les principes du Plan d actin en gestin de la prpriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sciaux ù se dérulent des activités de recherche. Les Règles générales cmmunes des Fnds de recherche du Québec furnissent également les renseignements généraux aux chercheurs ayant btenu une subventin du FRQNT dans le cadre de ses prgrammes. Pur btenir tute infrmatin supplémentaire, n peut cmmuniquer avec le persnnel du prgramme Prjet de recherche rientée en partenariat du FRQNT à l adresse suivante : Fnds de recherche du Québec Nature et technlgies 140, Grande Allée Est, bureau 450 Québec (Québec) G1R 5M8 Téléphne : Télécpieur : Curriel: actins-cncertées.nt@frq.guv.qc.ca Site Web :

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11 11 Le Fnds de recherche du Québec Nature et technlgies (FRQNT) est un rganisme public relevant du ministre de l Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science. MANDAT Le Fnds de recherche du Québec Nature et technlgies a pur fnctin de : prmuvir et aider financièrement la recherche dans les dmaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie; prmuvir et aider financièrement la diffusin des cnnaissances dans les dmaines de la recherche reliés aux sciences naturelles, aux sciences mathématiques et au génie; prmuvir et aider financièrement la frmatin de chercheurs par l attributin de burses d excellence aux étudiants des 2 e et 3 e cycles universitaires et aux persnnes qui effectuent des recherches pstdctrales ainsi que par l attributin de burses de perfectinnement aux persnnes qui désirent réintégrer les circuits de la recherche et l attributin de subventins pur des dégagements de tâche d enseignement pur les prfesseurs de l enseignement cllégial engagés dans des activités de recherche; établir tut partenariat nécessaire, ntamment avec les universités, les cllèges, les ministères et les rganismes publics et privés cncernés. MISSION Le Fnds de recherche du Québec - Nature et technlgies a pur missin de sutenir financièrement et de prmuvir la recherche universitaire et cllégiale, la frmatin de persnnel hautement qualifié, la diffusin de cnnaissances dans les dmaines des sciences naturelles, des sciences mathématiques et du génie, et ainsi cntribuer au dévelppement scientifique et à l innvatin, ainsi qu à la prspérité écnmique et au dévelppement durable du Québec. PROJET DE RECHERCHE ORIENTÉE EN PARTENARIAT Ce prgramme de subventins de recherche a pur bjectif général de favriser les interactins et le partenariat entre les chercheurs universitaires et de cllège, les partenaires écnmiques et guvernementaux et les utilisateurs ptentiels des résultats de la recherche, et ce, dans des secteurs stratégiques pur le Québec. Il vise ntamment à : accrître, par la recherche, la frmatin de nuvelles cmpétences et expertises scientifiques et technlgiques dnt le Québec a un urgent besin; intéresser les chercheurs québécis aux besins priritaires de recherche et de frmatin exprimés par les partenaires des milieux guvernementaux, institutinnels et industriels; encurager la frmatin et le dévelppement de nuvelles équipes de chercheurs en émergence et la cnslidatin d équipes existantes; augmenter le ptentiel de recherche dans des dmaines jugés priritaires pur le Québec et assurer la relève scientifique; favriser les liens entre les chercheurs québécis, canadiens et autres chercheurs internatinaux dnt l avance scientifique est recnnue. Pur btenir de plus amples renseignements sur le prgramme Prjet de recherche rientée en partenariat, vus puvez cmmuniquer avec la respnsable du prgramme : Madame Isabelle Marquis Respnsable de prgrammes Fnds de recherche du Québec Nature et technlgies 140, Grande Allée Est, bureau 450 Québec (Québec) G1R 5M8 Téléphne : , pste 3463 Télécpieur : Curriel : isabelle.marquis@frq.guv.qc.ca Site Web :

12 12 L industrie minière est une surce imprtante d emplis et de retmbées écnmiques pur le Québec. Avec plus de emplis directs et indirects et une valeur des expéditins de 6,2 milliards de dllars en 2012, l industrie minière cntribue de façn significative à l écnmie québécise et à sn raynnement internatinal. MANDAT En tant que respnsable de la gestin des ressurces minérales, le Secteur des mines du ministère de l Énergie et des Ressurces naturelles (MERN) acquiert, traite et diffuse les cnnaissances pertinentes au secteur minéral. Il encadre l'explratin, la mise en valeur et le dévelppement des ressurces minérales. Le Ministère favrise l'accrissement des cnnaissances géscientifiques du territire québécis et leur diffusin. Il assure également l'ctri des titres u drits d'utilisatin et la gestin des drits et redevances sur les ressurces minières, gazières, pétrlières et hydrauliques. ORIENTATIONS EN MATIÈRE DE RECHERCHE Cmme dans bien d autres secteurs industriels, la cncurrence dans l industrie minière se dérule à l échelle planétaire. Pur faire face à cette cncurrence, l industrie minière québécise dit être cmpétitive. En vue d amélirer la cmpétitivité de sn industrie minière, le guvernement du Québec s est engagé, dans le cadre de sa Stratégie minérale, à sutenir l innvatin technlgique et la mise au pint de nuveaux prcédés pur aider l industrie minière à relever à la fis les défis envirnnementaux et les défis techniques psés par le cntexte gélgique québécis. Le guvernement aidera le secteur minéral à s inscrire dans l bjectif fixé dans la Stratégie québécise de la recherche et de l innvatin de cnsacrer 3 % du PIB à des activités de R et D. Parmi les actins envisagées en appui à recherche et à l innvatin, le guvernement du Québec met sur pied un prgramme visant à sutenir des travaux de recherche pur répndre aux prirités du secteur minéral québécis. Ce prgramme sera accessible pur des prjets de recherche appliquée et permettra de cmpléter le financement des prjets réalisés en partenariat avec le secteur privé. Les dmaines priritaires du secteur minéral envisagés snt l explratin et l explitatin en prfndeur, l adaptatin de la technlgie au cntexte gélgique québécis, l adaptatin aux changements climatiques, le dévelppement minier en milieu nrdique, l ptimisatin de l extractin minière et de la cnsmmatin énergétique, la diminutin de l impact envirnnemental de l activité minière ainsi que la restauratin de sites miniers. Pur btenir de plus amples renseignements sur les activités relatives au dévelppement de l industrie minière au MERN, vus puvez cmmuniquer avec : Madame Renée Garn Directrice générale Directin générale du dévelppement de l industrie minière Ministère de l Énergie et des Ressurces naturelles 5700, 4 e Avenue Ouest lcal C 314 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphne : , pste 5600 Télécpieur : Curriel : renee.garn@mern.guv.qc.ca Site Web :

13 13 CHAPITRE 1 OBJECTIFS, CRÉNEAUX DE RECHERCHE ET ENVELOPPE BUDGÉTAIRE INTRODUCTION Le présent Prgramme de recherche en partenariat sur le dévelppement durable du secteur minier est le résultat d une subventin accrdée par le ministère de l Énergie et des Ressurces naturelles (MERN) au Fnds de recherche du Québec Nature et technlgies (FRQNT). Il a pur bjectif général de prmuvir des liens de partenariat entre les ministères, les rganismes guvernementaux, les établissements de recherche, les milieux de pratique et les entreprises. En encurageant la cllabratin et la crdinatin des effrts des différents partenaires, ce prgramme vise également le dévelppement de la recherche et la frmatin de chercheurs dans le dmaine minier. OBJECTIFS Le Prgramme de recherche en partenariat sur le dévelppement durable du secteur minier vise à inciter les chercheurs québécis œuvrant dans des champs disciplinaires variés à répndre aux besins du partenaire et à prpser des recherches innvatrices, ffrant des avenues intéressantes en matière de recherche sur le dévelppement durable du secteur minier. Il s agit d un prgramme qui encurage la cllabratin scientifique entre les chercheurs universitaires, de cllèges et les entreprises minières. OBJECTIFS SPÉCIFIQUES Ce prgramme prte sur les bjectifs spécifiques suivants : favriser l acquisitin de nuvelles cnnaissances, le dévelppement de nuvelles technlgies et stimuler l innvatin dans tus les prcessus du dévelppement minier : l explratin minière, l explitatin minière, le traitement de minerais et la restauratin des sites miniers; favriser une apprche glbale et intégrée de la recherche entre tus les prcessus de dévelppement minier sit entre l explratin minière, l explitatin minière, le traitement de minerais et la restauratin des sites miniers; encurager le dévelppement d équipes multidisciplinaires de chercheurs et la cnslidatin d équipes existantes pur abrder des prblématiques de recherche cmplexes cncernant l industrie minière; augmenter le ptentiel de recherche dans le dmaine minier en assurant la relève scientifique et la frmatin de spécialistes et d experts dnt le Québec a besin; appuyer les liens de cpératin aux niveaux natinal et internatinal avec des partenaires dnt l expertise est recnnue; favriser le renfrcement d une industrie axée sur le savir, l innvatin et les nuvelles technlgies; stimuler la diffusin et le transfert des cnnaissances auprès des utilisateurs ptentiels des résultats de la recherche; réduire l impact éclgique des activités minières sur le territire québécis afin d en amélirer l acceptabilité sciale dans les cmmunautés; générer, grâce à un effet de levier, une augmentatin des investissements en innvatin de l industrie minière.

14 14 Cmme l indiquent ces bjectifs, le Prgramme de recherche en partenariat sur le dévelppement durable du secteur minier se veut un myen pur favriser la cncertatin et le partenariat entre les chercheurs québécis et les utilisateurs ptentiels des résultats de leurs travaux de recherche. CRÉNEAUX DE RECHERCHE Une réflexin intensive sur le dévelppement minéral du Québec a culminé par la publicatin, en juin 2009, de la Stratégie minérale du Québec. Cette réflexin a permis d identifier des dmaines priritaires ù le besin de R et D / Innvatin était le plus flagrant et qui snt rapprtés dans la Stratégie minérale : l explratin et l explitatin en prfndeur, l adaptatin de la technlgie au cntexte gélgique québécis, l adaptatin aux changements climatiques, le dévelppement minier en milieu nrdique, l ptimisatin de l extractin minière et de la cnsmmatin énergétique, la diminutin de l impact envirnnemental de l activité minérale ainsi que la restauratin de sites miniers. Pur préciser davantage les cibles à viser, le MERN a rganisé, en janvier 2010, un atelier rassemblant les principaux acteurs du secteur minéral en R et D / Innvatin. En ce qui cncerne un nuveau prgramme d aide à la R et D / Innvatin, les participants à l atelier nt fait valir leurs pints de vue en identifiant les créneaux suivants : Créneau 1 : Créneau 2 : Créneau 3 : Créneau 4 : Créneau 5 : L explratin et l explitatin minière en prfndeur Le dévelppement du secteur minier en milieu nrdique Écnmie d énergie et gaz à effet de serre L impact du dévelppement minier sur l envirnnement et sur les cmmunautés Dévelppement et ptimisatin des utils gématiques ENVELOPPE BUDGÉTAIRE Le présent appel de prpsitins prte sur le créneau n 4. Il cncerne le besin de recherche sur la valrisatin des résidus miniers. Il est dté d une envelppe budgétaire glbale de $. À cette envelppe s ajute une cntributin bligatire d entreprises minières participant aux prjets d un mntant équivalent à au mins 10 % du budget ttal de chacun des prjets. L aide financière versée par le FRQNT et le MERN cnsiste en une subventin puvant atteindre $ pur la réalisatin de prjets d une durée de deux ans u $ pur un prjet de tris ans. Pur tute questin relative aux créneaux de recherche, vus puvez cmmuniquer avec : Madame Renée Garn Directrice générale Directin générale du dévelppement de l industrie minérale Ministère de l Énergie et des Ressurces naturelles 5700, 4 e Avenue Ouest, lcal C304 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphne : , pste 5600 Télécpieur : Curriel : renee.garn@mern.guv.qc.ca Pur tute questin relative à la gestin du présent prgramme, vus puvez cmmuniquer avec : Madame Isabelle Marquis Respnsable de prgrammes Fnds de recherche du Québec Nature et technlgies 140, Grande Allée Est, bureau 450 Québec (Québec) G1R 5M8 Téléphne : , pste 3463 Télécpieur : Curriel : isabelle.marquis@frq.guv.qc.ca

15 15 Enjeux, défis et prblématiques BESOIN DE RECHERCHE VALORISATION DES RÉSIDUS MINIERS Au fil des années, l extractin minière s est raffinée au pint que maintenant, il est pssible d extraire de façn rentable des métaux à partir de gisements dnt la teneur est très basse. En cntrepartie, cela génère de grandes quantités de résidus miniers dnt la majrité est dépsée dans des aires d accumulatin. De même, les explitatins minières inactives nt laissé derrière elles de grandes quantités de résidus. Quique la Li sur les mines requière de la part des pérateurs miniers que ces sites sient restaurés, il serait plus prductif d essayer de réutiliser ces résidus au maximum avant de les restaurer. Tutefis, ces résidus miniers peuvent avir diverses caractéristiques et leur réutilisatin peut présenter des enjeux imprtants pur la santé et la sécurité. La revalrisatin des résidus miniers permet de réduire l impact éclgique de l'industrie minière en diminuant la quantité des dépôts en surface de résidus. Elle permet également d'ptimiser le ptentiel écnmique des substances minérales. En 2013, le Règlement sur les attestatins d'assainissement en milieu industriel a été mdifié afin de prélever des drits sur les résidus miniers dépsés dans une aire d'accumulatin. Ce règlement vise à devenir un incitatif pur les sciétés minières à réduire la quantité de résidus miniers dépsée dans des aires d accumulatin. Exemples de prjets de valrisatin de résidus miniers Prduits faits à partir de résidus miniers : Agrégats pur utilisatin dans la fabricatin d asphalte, de blcs de bétn, etc. Utilisatin de résidus miniers fins issus du prcédé de filtrage et pressage en remplacement de granulats fins (sable). Réutilisatin des résidus miniers dans les travaux miniers : remblayage, travaux de cnstructin de digues, de barrages, de statinnements, de rutes, de chemins, aménagement d aires de travail, etc. Utilisatin des résidus miniers à l extérieur des sites miniers : Utilisatin de résidus miniers pur la restauratin de sites cntaminés. Utilisatin de résidus miniers cmme matériel de recuvrement dans un lieu d enfuissement technique (LET) u un lieu d enfuissement en tranchée (LEET), etc. Traitements des résidus qui purraient mdifier les caractéristiques chimiques d un résidu afin d en abaisser le niveau de dangersité et qui permettrait de faciliter «l acceptabilité sciale» à utiliser ces résidus à l extérieur des sites miniers. Traitement des résidus miniers aux fins de leur réutilisatin : Évaluatin des utilisatins pssibles des résidus désulfurés, des résidus sulfurés et des résidus décyanurés, autres que de les enfuir sus terre sus frme de remblai en pâte. Évaluatin de la pssibilité d utiliser des résidus miniers sulfurés cmme alimentatin d une usine d acide. Évaluatin des utilisatins pssibles des résidus miniers filtrés et pressés issus du cncentrateur en fnctin de leurs caractéristiques (humidité % cmparable aux sls, chésin cmparable aux sls fins, matériel transprtable par camin, etc.). Évaluatin des utilisatins pssibles des résidus traités via d autres apprches. Traitement des haldes de stériles et des parcs de résidus miniers afin d en extraire des prduits utiles et cmmercialisables.

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17 17 CHAPITRE 2 CONDITIONS ET PROCÉDURES DE DEMANDE ENTRÉE EN VIGUEUR 1. Les dispsitins du présent Guide d appel de prpsitins débutent à l exercice financier et s appliquent pur la durée des prjets financés dans le cadre de ce deuxième cncurs. DESCRIPTION ET NATURE DE L AIDE FINANCIÈRE 2. Le présent prgramme de recherche est d une durée de six ans. L envelppe budgétaire ttale réservée pur ce prgramme par le MERN et le FRQNT, est de $ pur les cinq cncurs. Le budget dispnible pur le présent appel de prpsitins est de $. L aide financière cnsiste en une subventin puvant atteindre $ pur la réalisatin de prjets d une durée de deux ans u $ pur un prjet de tris ans. Ces subventins divent bligatirement être cmplétées par une cntributin venant d entreprises minières représentant au mins 10 % du budget ttal de chacun des prjets. Ces subventins cntribuernt au financement des dépenses curantes reliées directement à la réalisatin du prjet de recherche, à la frmatin de chercheurs et à la diffusin des cnnaissances dans le dmaine de l industrie minière. 3. Cnfrmément au chapitre 3 du présent guide, seules les dépenses se rapprtant aux pstes budgétaires suivants snt admissibles et divent être rigureusement justifiées dans la demande. Lrsqu un purcentage est précisé pur un pste budgétaire, celui-ci dit être respecté. Rémunératin seln les nrmes en vigueur dans l établissement, burses et cmpléments de burse : Étudiants de cllège et des tris cycles universitaires et stagiaires de recherche pstdctrale (minimum 30 %); Prfessinnels et techniciens de recherche; Chercheurs sans affiliatin institutinnelle recnnue (maximum 5 %). Frais de déplacement et de séjur; Matériel et furnitures de recherche; Frais de diffusin des résultats de recherche; Achat de petits équipements. CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ STATUT DES REQUÉRANTS 4. Le statut des requérants est déterminé seln les fnctins qu ils ccupent à la date du dépôt de la demande (vir la définitin des statuts à la fin du présent chapitre). 5. Le chercheur respnsable de la demande dit détenir un pste de prfesseur dans un établissement québécis, universitaire u cllégial.

18 18 6. Seul un chercheur détenant l un des statuts suivants peut être respnsable d un prjet de recherche et présenter une demande dans le cadre du présent cncurs : Chercheur universitaire (CHU, CHUN, CHO) Chercheur de cllège (CHC) PROJET DE RECHERCHE EN ÉQUIPE 7. Une équipe peut cmprendre des chercheurs d établissement (CE), des chercheurs universitaires (CHU; CHUN; CHUT), des chercheurs de cllège (CHC; CHCT), des chercheurs affiliés (CHA), des chercheurs guvernementaux (CHG), des chercheurs prvenant d un établissement universitaire hrs Québec (CHH), des chercheurs industriels (CHI), des chercheurs sus ctri (CHO), des chercheurs sans affiliatin institutinnelle recnnue (CHS), des chercheurs visiteurs (VIS) et des cllabrateurs (COL et COP). 8. Le prjet dit être réalisé en équipe, qui est frmée bligatirement d au mins deux chercheurs œuvrant au Québec et d un représentant de chacune des entreprise(s) minières œuvrant au Québec ayant accepté de participer à la réalisatin du prjet. CONTRIBUTION DU PARTENAIRE 9. Dans le cadre du présent prgramme de recherche, les prjets divent être réalisés avec au mins une entreprise œuvrant au Québec. Les cntributins du u de l ensemble des entreprises divent représenter au mins 10 % du budget ttal du prjet. Ces cntributins peuvent être sus frme de ressurces financières, humaines u matérielles. CITOYENNETÉ DES CHERCHEURS UNIVERSITAIRES, DE COLLÈGE, D ÉTABLISSEMENT ET SANS AFFILIATION 10. Pur bénéficier d une subventin, le candidat dit être cityen canadien u résident permanent du Canada au sens de la Li sur l immigratin et la prtectin des réfugiés de 2001, ch.27. Sinn, il dit démntrer, au mment du dépôt de la demande de subventin, qu il est détenteur d un visa attestant de sn statut légal au Canada et de sa capacité à y travailler. Il dit, en utre, démntrer qu il a un lien d empli (pste à temps plein, régulier) au sein d une université, d un cllège u d un établissement de recherche situés au Québec. Le financement de la première année de subventin ne peut débuter que lrsque le chercheur a démntré qu il a fait une demande de certificat de sélectin du Québec (CSQ) auprès des autrités cmpétentes. Enfin, pur bénéficier de la secnde année de financement, le candidat dit avir entrepris des démarches pur l btentin d un statut de résidant permanent. CHERCHEUR SUBVENTIONNÉ PAR LES FONDS DE RECHERCHE DU QUÉBEC 11. Les chercheurs bénéficiant d une subventin dans le cadre des différents prgrammes des Fnds de recherche du Québec peuvent sumettre une demande au présent prgramme. 12. Tutefis, les activités de recherche déjà financées par les Fnds de recherche du Québec u par tute autre surce ne peuvent faire l bjet d une aide financière dans le cadre du présent prgramme. 13. Est jugé nn admissible à recevir une nuvelle aide financière tut chercheur qui n a pas dépsé dans les délais prescrits, le rapprt d étape, le rapprt d activités scientifiques, le rapprt final u les rapprts financiers d une recherche subventinnée par le Fnds de recherche du Québec.

19 19 IDENTIFICATION DU CHERCHEUR RESPONSABLE 14. Une équipe dit identifier un chercheur respnsable du prjet (CHU, CHUN, CHO u CHC) qui agit à titre d interlcuteur fficiel auprès du FRQNT. Si celui-ci, pur diverses raisns, dit s absenter de sn pste de respnsable de prjet pur plus de deux mis, il dit en aviser le FRQNT par écrit en précisant la durée de sn absence et en identifiant un nuveau chercheur respnsable. DURÉE ET NATURE DU PROJET DE RECHERCHE 15. Le prjet de recherche prpsé dit s étaler sur une péride maximale de tris ans, s inscrire dans les prirités de recherche présentées au chapitre précédent et répndre aux bjectifs du prgramme. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES 16. Les chercheurs et les établissements divent respecter les cnditins d admissibilité en vigueur au mment de la présentatin de la demande et les Règles générales cmmunes, pendant tute la péride cuverte par la subventin. PROCÉDURE DE DEMANDE ET DATES LIMITES 1 ère ÉTAPE : LETTRE D INTENTION 17. Le chercheur respnsable ne peut présenter que DEUX lettres d intentin dans le cadre du présent cncurs. 18. Les infrmatins nécessaires à l évaluatin de la pertinence des lettres divent bligatirement être présentées sur les frmulaires prévus à cet effet : Lettre d intentin (frmulaire électrnique) Curriculum vitae du chercheur respnsable (frmulaire électrnique : CV cmmun) Annexe : Attestatin des cntributins à titre d entreprise participant au prjet (à returner par la pste, par télécpieur u par curriel) 19. Ces frmulaires snt dispnibles dans le site Web du FRQNT à l adresse suivante : Le FRQNT utilise drénavant le nuveau CV cmmun canadien ( et requiert également de jindre un fichier PDF des cntributins détaillées (dans Vtre dssier). Veuillez cnsulter les dcuments Préparer un CV pur les Fnds et Règles de présentatin des cntributins détaillées dans Vtre dssier électrnique du Fnds. 21. Pièces additinnelles, s il y a lieu Pur les membres de l équipe n étant pas cityens canadiens u résidants permanents, une cpie du visa attestant du statut légal au Canada et de la lettre de l établissement cnfirmant le lien d empli. Au mment du premier versement de la subventin, une cpie de la demande de certificat de sélectin du Québec (CSQ) et pur le deuxième versement de la subventin, une cpie d un dcument démntrant les démarches entreprises pur l btentin du statut de résidant permanent.

20 20 Pur les chercheurs retraités, une lettre de l établissement universitaire u cllégial attestant que le chercheur retraité pssédait, avant sn départ à la retraite, le statut de CHU u CHC cnfrmément à la définitin du FRQNT et qu il bénéficie pur la durée de la subventin d un lcal et du sutien lgistique nécessaire à la réalisatin de ses activités de recherche et qu il cntinue à frmer des étudiants et à préparer une relève dans sn dmaine. L université u le cllège dit également attester qu il assumera, au plan de la gestin et de l administratin des crédits, les mêmes respnsabilités qu elle remplit présentement pur les équipes et les regrupements stratégiques financés par le FRQNT. Pur les chercheurs sans statut de prfesseur régulier, une lettre de l établissement universitaire attestant que les chercheurs membres de l équipe, qui n nt pas le statut de prfesseur régulier, snt habilités à diriger des étudiants de 2 e et 3 e cycle et que leur engagement à titre de prfesseur s étend sur une péride équivalente à celle de la réalisatin du prjet. Pur les chercheurs d établissement, une lettre de l établissement cncerné attestant que le chercheur d établissement répnd aux cnditins d admissibilité le cncernant (vir définitin des statuts). 22. La lettre d intentin dit être rédigée en français. 23. La lettre d intentin et le curriculum vitae du chercheur respnsable divent être transmis électrniquement au FRQNT au plus tard à 16 h le 17 février Lrsque le frmulaire est cmplété, le respnsable de l établissement dit le transmettre au FRQNT par vie électrnique. Tut candidat reçit du FRQNT un accusé de réceptin de sa demande d aide financière. S il ne reçit pas un tel avis dans les 30 jurs après la date limite du cncurs, il peut s adresser au FRQNT auprès de qui il a dépsé une demande afin d btenir la cnfrmatin dudit dépôt. 24. L annexe et les pièces additinnelles, s il y a lieu, divent être transmises par currier, messagerie u par curriel au FRQNT au plus tard à 16 h le 17 février Les frmulaires étant acheminés par vie électrnique, les directives cncernant les transactins électrniques divent être respectées. 26. Tus les fichiers jints aux frmulaires électrniques divent être rédigés sur des feuilles de 8½ p x 11 p (216 mm x 279 mm) et sumis en frmat PDF. Ceux-ci divent respecter les exigences suivantes : rédactin à interligne simple avec un maximum de six lignes par puce; utilisatin de la plice Times New Rman (12 pints) pur les utilisateurs de Micrsft Office u Open Office, u de la plice Nimbus Rman (12 pints) pur les utilisateurs de LaTeX; les plices à chasse étrite ne snt pas permises; marges d au mins 1,9 cm sit ¾ p; identificatin des pages : dans le cin supérieur drit : nm et prénm du candidat; dans le bas au centre : les pages 1, 2, etc. Pur le frmulaire de demande, un maximum de sept pages incluant les tableaux, figures et références. Les pages excédentaires ne snt pas transmises aux évaluateurs. 27. Le FRQNT attribue un numér d identificatin persnnel (NIP) aux chercheurs qu il répertrie. Ce cde cnstitue la clé d accès au système infrmatique et facilite les cmmunicatins entre l rganisme et sa clientèle tut en respectant la Li sur l accès aux dcuments des rganismes publics et sur la prtectin des renseignements persnnels.

21 Seuls les frmulaires fficiels et les autres pièces requises snt acceptés. Seul le nmbre réglementaire de pages est transmis aux cmités d évaluatin. Les pages excédentaires ne fnt pas partie du dssier. Les éléments absents du dssier ne snt pas demandés aux requérants. Tutes les pièces reçues après la date limite de dépôt ne snt pas cnsidérées et il n y a pas de mise à jur des dssiers. Le cachet d blitératin d un service pstal fficiel, l avis d expéditin daté du service de messagerie u la date de réceptin du curriel de transmissin fnt fi de l envi du dcument dans les délais prévus. 29. Un dssier ne présentant pas les renseignements permettant d en établir l admissibilité u d en faire l évaluatin est déclaré nn recevable par le FRQNT. 30. Les signataires d un frmulaire de lettre d intentin u de demande d aide financière attestent que l ensemble des renseignements furnis est exact et cmplet. Ils s engagent à respecter les règles énncées dans le présent guide d appel de prpsitins et les principes énncés dans la Plitique d éthique et d intégrité scientifique du FRQNT. Ces dcuments snt dispnibles sur demande et au FRQNT u peuvent être cnsultés dans le site Web du FRQNT. Les chercheurs, en cnséquence, autrisent l établissement à transmettre, le cas échéant, les renseignements nminatifs déculant de l applicatin de cette plitique. 31. Les signataires acceptent que les renseignements paraissant dans les dcuments transmis sient cmmuniqués à des fins d évaluatin u d études à la cnditin que les persnnes qui y nt accès s engagent à respecter les règles de cnfidentialité usuelles. 32. Les signataires s engagent également à respecter le partage des respnsabilités définies par le guvernement du Québec dans sn dcument intitulé Plan d actin en gestin de la prpriété intellectuelle dans les universités et les établissements du réseau de la santé et des services sciaux ù se dérulent des activités de recherche. 33. Dans la semaine du 14 mars 2016, les chercheurs respnsables des prpsitins ayant franchi avec succès l étape de l évaluatin de la pertinence snt invités à présenter une demande d aide financière. 2 e ÉTAPE : DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE 34. Les infrmatins nécessaires à l évaluatin scientifique des demandes divent bligatirement être présentées sur les frmulaires prévus à cet effet : Demande d aide financière (frmulaire électrnique) Curriculum vitæ des chercheurs de l équipe (frmulaire électrnique : CV cmmun) Annexe, si des changements y nt été apprtés depuis le dépôt de la lettre d intentin 35. Ces frmulaires snt dispnibles dans le site Web du FRQNT à l adresse suivante : La demande d aide financière peut être rédigée en français u en anglais. Tutefis, le titre du prjet et le résumé, le cas échéant, divent être sumis en français. À défaut de présenter le titre et le résumé en français, la demande est jugée nn recevable. 37. La demande d aide financière dit être accmpagnée du curriculum vitæ de tus les chercheurs faisant partie de l équipe de recherche à l exceptin des cllabrateurs (COL et COP). 38. Ces frmulaires divent être transmis électrniquement au FRQNT au plus tard à 16 h le 4 mai Tut candidat reçit du FRQNT un accusé de réceptin de sa demande d aide financière. S il ne reçit pas un tel avis dans les 30 jurs après la date limite du cncurs, il peut s adresser au FRQNT auprès de qui il a dépsé une demande afin d btenir la cnfrmatin dudit dépôt. 39. Les directives cncernant la présentatin et la transmissin des lettres d intentin s appliquent également au dépôt des demandes d aide financière.

22 22 RETRAIT D UNE DEMANDE 40. Seul le chercheur respnsable d une demande peut demander le retrait de sn dssier. ADMISSIBILITÉ DES DOSSIERS 41. Le FRQNT reçit les lettres d intentin et les demandes d aide financière, en évalue l admissibilité au regard des cnditins énncées au début du présent chapitre et en cnfie l évaluatin à des cmités frmés à cette fin. Lrsqu un dssier est jugé nn recevable pur des raisns de nn admissibilité, les mtifs snt cmmuniqués au candidat. ÉVALUATION DES LETTRES D INTENTION ET DES DEMANDES D AIDE FINANCIÈRE 1 ère ÉTAPE : ÉVALUATION DE LA PERTINENCE (100 POINTS) Les cmités peuvent se déruler en présentiel, en cnférence téléphnique u en visicnférence. Les membres d un cmité appuient leur évaluatin sur les seules infrmatins cntenues dans le dssier dépsé et ne divent sus aucune cnsidératin faire part de tut renseignement nn inclus dans le dssier, susceptible de favriser u de nuire à l évaluatin de la lettre d intentin u de la demande. 42. Le FRQNT transmet les lettres d intentin à un cmité frmé d utilisateurs de la recherche. Ce cmité évalue la pertinence des prjets de recherche en fnctin des critères et de la pndératin ci- après : Adéquatin, prtée et caractère nvateur (45 pints) adéquatin entre la prblématique, les bjectifs du prjet et les enjeux de recherche (20 pints); ampleur, imprtance stratégique et urgence d étudier la prblématique présentée (15 pints); caractère nvateur, valeur ajutée par rapprt aux études réalisées sur le sujet et riginalité en regard des slutins prpsées et des alternatives existantes (10 pints). Nature et imprtance des retmbées pur l industrie minière et le MERN (30 pints) applicabilité des résultats (15 pints); imprtance des retmbées pur les utilisateurs ptentiels (15 pints). Éccnditinnalité et intégratin des principes de dévelppement durable (10 pints) impact des résultats (envirnnemental, scial, écnmique) (10 pints). Imprtance du partenariat établi pur la réalisatin du prjet (15 pints) imprtance de la participatin de u des entreprise(s) à la réalisatin du prjet, et ce, à chacune des étapes du prcessus (15 pints). L évaluatin de la pertinence est assrtie d un seuil de passage et cnstitue un élément éliminatire. Par ailleurs, un nmbre limité de prpsitins, représentant des demandes financières équivalentes à un maximum de tris fis l envelppe budgétaire, sernt retenues et invitées à présenter une demande d aide financière. Cette sélectin des prpsitins se fera au mérite en fnctin de la nte attribuée par le cmité d évaluatin de la pertinence. 2 e ÉTAPE : ÉVALUATION SCIENTIFIQUE (100 POINTS) 43. Les demandes d aide financière snt évaluées par un cmité scientifique frmé de pairs et en fnctin des critères et de la pndératin qui suivent :

23 23 Qualité scientifique du prjet (40 pints) clarté des bjectifs prpsés; qualité de l apprche et de l état de la questin; adéquatin des méthdlgies et prbabilité que le prjet tel que cnçu prduise les retmbées escmptées; riginalité, caractère nvateur et cntributin du prjet à l avancement des cnnaissances. Qualité scientifique de l équipe (20 pints) cmpétence spécifique des chercheurs et cmplémentarité de leur expertise en regard du prjet prpsé; qualité et vlume de leur prductin scientifique; subventins de recherche btenues au jugement des pairs, cmmandites et cntrats. Frmatin d étudiants et d experts dans le dmaine (20 pints) intégratin et encadrement des étudiants et des stagiaires de recherche pstdctrale inscrits aux études supérieures aux activités de recherche directement reliées au prjet; capacité de l équipe de frmer et d encadrer des étudiants et de les mener à la diplmatin dans un délai raisnnable. Qualité du plan de diffusin scientifique et de transfert des résultats (15 pints) publicatins et cmmunicatins (avec u sans cmité de pairs) prévues dans la prpsitin; cntacts et myens de transfert auprès d utilisateurs ptentiels décrits dans la prpsitin. Réalisme de l échéancier de réalisatin et bien-fndé du budget demandé (5 pints) L évaluatin scientifique est assrtie d un seuil de passage et cnstitue dnc un élément éliminatire. La classificatin finale s effectue en additinnant les résultats de l évaluatin de la pertinence à ceux de l évaluatin scientifique pur un ttal de 200 pints. COMITÉ D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DE LA RECHERCHE 44. Tut prjet impliquant des participants humains, u du matériel bilgique (des parties, prduits, tissus, cellules, matériel génétique issus du crps humain, d une persnne vivante u décédée) u dnnées administratives, scientifiques u descriptives prvenant de sujets humains requiert bligatirement l apprbatin d un cmité d éthique de la recherche (CÉR) de l établissement du demandeur u par un CÉR recnnu par cet établissement. De même, tut prjet impliquant des animaux, des parties, des prduits u des tissus prvenant d animaux requiert bligatirement l apprbatin du cmité de déntlgie de la recherche sur les animaux de l établissement du demandeur. De plus, l établissement ù se réalise de la recherche sur les animaux dit avir reçu l accréditatin du Cnseil Canadien de prtectin des animaux (CCPA) et ses décisins divent être cnfrmes aux règles du CCPA. En cas de manquement grave à l éthique relativement à des activités de recherche impliquant des sujets humains u des animaux, le FRQNT veillera à ce que des enquêtes sient cnduites à sa satisfactin et impsera des sanctins si la situatin l exige. ENVIRONNEMENT 45. Le chercheur dit adpter des méthdes et une stratégie de recherche qui sient respectueuses de l envirnnement. Ce prjet étant rendu pssible par des fnds publics, le chercheur et sn institutin divent dnc adpter une cnduite éc-respnsable et minimiser les risques envirnnementaux, quel que sit le lieu ù se dérulent ces recherches.

24 24 Au mment du dépôt de leur prjet de recherche, les chercheurs devrnt identifier les stratégies mises en œuvre pur prévenir, minimiser et cntrôler les risques, s il y a lieu Avant de débuter leurs recherches sur le terrain, les chercheurs (avec l appui de leur institutin de recherche) btiendrnt tus les permis, autrisatins requises par la li et les nrmes envirnnementales applicables au lieu de réalisatin de leur prjet de recherche. Si des cnsultatins u évaluatins envirnnementales snt requises, elles sernt réalisées au préalable. Ces cnsultatins purraient inclure des cnsultatins auprès des cmmunautés lcales. Par ailleurs, si la recherche nécessite une restauratin des lieux après la réalisatin du prjet, ces cûts devrnt être prévus dans le budget initial du prjet. Il est de la respnsabilité du chercheur et de sn institutin de respecter les lis envirnnementales applicables et de dispser d une cuverture d assurance apprpriée. INTÉGRITÉ DU PROCESSUS D ÉVALUATION 46. L évaluatin prduite par le cmité cnsiste en un rdnnancement des demandes seln des critères d excellence pré-établis. Le persnnel des Fnds et les membres de leur cnseil d administratin respectif n interviennent pas dans le prcessus d évaluatin scientifique. Les candidats u les respnsables des établissements des candidats ne divent en aucun temps cmmuniquer avec le président u les membres des cmités d évaluatin à mins que des cmmunicatins entre ces instances et les candidats ne sient prévues dans les prcessus d évaluatin. De même, les évaluateurs ne divent pas cmmuniquer avec les candidats u les respnsables (sauf si cela est expressément prévu dans le prcessus d évaluatin). Les Fnds se réservent le drit de retirer du cncurs une demande qui fait l bjet d une interventin inapprpriée, d une tentative d influence indue u de cllisin dans le prcessus d évaluatin. Vir la Plitique sur la cnduite respnsable en recherche pur plus de détails. 47. Le respnsable du prgramme au FRQNT dit veiller à ce que les cmités et les divers intervenants cnsultés respectent les critères et les prcédures d évaluatin en vigueur ainsi que les règles d éthique en usage. De plus, il s assure que les prpsitins de financement respectent l envelppe budgétaire du prgramme u du cncurs. ANNONCE DES RÉSULTATS 48. Les recmmandatins des cmités d évaluatin snt sumises au cnseil d administratin du FRQNT qui prend les décisins de financement en respectant l rdnnancement. L ctri d une subventin et les engagements financiers qu il cmprte pur l année en curs et les années ultérieures demeurent cnditinnels à la décisin du cnseil d administratin du FRQNT en fnctin de ses prirités stratégiques et des crédits qui snt allués annuellement pas l Assemblée natinale du Québec. Le cas échéant, les ctris peuvent être mdifiés, revus u annulés par le cnseil d administratin et ce, sans préavis. Ces décisins de financement snt finales et sans appel. 49. Au début du mis de juillet 2016, le FRQNT infrme par écrit chaque demandeur de l acceptatin u du refus de sa demande d aide financière. En plus de cette annnce, la liste des ffres de financement ainsi que les mntants accrdés par le FRQNT et le MERN snt publiés dans sn site Web. 50. Les demandeurs qui désirent btenir des renseignements supplémentaires, divent s adresser directement au FRQNT. DURÉE DE LA SUBVENTION 51. La subventin est accrdée pur des prjets ayant une durée minimale de deux ans et ne dépassant pas tris ans. Elle débute à la date du premier versement de la subventin et n est pas renuvelable

25 DÉFINITIONS DES STATUTS STATUTS Chercheur universitaire (CHU) et (CHUN) Chercheur universitaire retraité (CHUT) Chercheur de cllège (CHC) Chercheur de cllège retraité (CHCT) Chercheur sus ctri (CHO) Chercheur d établissement (CE) 25 DÉFINITIONS Un chercheur universitaire est un membre régulier du crps prfessral d une université québécise, détenteur d un dctrat u d un statut cnférant l équivalence u un chercheur ccupant un pste équivalent à celui d un prfesseur et qui est habilité par une université à diriger u c-diriger des mémires de 2 e cycle u des thèses de 3 e cycle. La rémunératin de la persnne ayant un statut de CHU est imputée au budget régulier de sn établissement. Un chercheur universitaire répndant aux critères d admissibilité du prgramme «Établissement de nuveaux chercheurs» est cnsidéré cmme un nuveau chercheur (CHUN). Un chercheur universitaire retraité dit, pur la durée de la subventin, ccuper un pste de prfesseur invité, asscié u émérite dans une université québécise et être habilité par sn institutin à diriger des prjets de recherche et à encadrer des étudiants. Un chercheur de cllège est un membre du crps prfessral à temps plein d un cllège d enseignement général u prfessinnel, d un cllège privé déclaré d intérêt public u d une écle guvernementale qui dispense un enseignement pstsecndaire. Un chercheur de cllège peut également ccuper un pste régulier de chercheur à temps plein dans un centre cllégial de transfert et de technlgies. Un chercheur de cllège retraité prvient d un cllège d enseignement général u prfessinnel, d un cllège privé déclaré d intérêt public u d une écle guvernementale qui dispense un enseignement pstsecndaire u d un centre cllégial de transfert et de technlgies. Il n est plus à l empli de l établissement, mais pursuit cependant des activités de recherche. Un chercheur sus-ctri est un chercheur qui ccupe un pste u a reçu une ffre ferme d une nminatin à un pste dans une université québécise. La nminatin du chercheur sus-ctri est ratifiée par la persnne u l autrité respnsable de l apprbatin des nminatins universitaires (u leurs représentants) cnfrmément au statut de l université cncernée. Le pste ccupé par un chercheur sus-ctri l engage à effectuer des travaux de recherche sans la supervisin d un autre chercheur et l autrise à superviser individuellement u cnjintement des étudiants de 1 er cycle u aux cycles supérieurs u des stagiaires pstdctraux. Un chercheur d établissement est un chercheur, détenteur d un dctrat, œuvrant dans un établissement québécis à vcatin de recherche et qui reçit un salaire émanant du budget régulier de cet établissement. Il est détenteur d une affiliatin universitaire lui permettant de superviser u de cdiriger des étudiants de 2 e u de 3 e cycles, pur tute la durée de la subventin demandée. Un chercheur d établissement bénéficie des mêmes cnditins de prtectin (ntamment en matière de liberté académique), que les chercheurs universitaires u cllégiaux québécis. Il est sumis aux mêmes exigences, ntamment cncernant l éthique en recherche, l intégrité et la prpriété intellectuelle, que celles des chercheurs universitaires u cllégiaux québécis. L établissement de rattachement du chercheur devra également prendre un engagement en ce sens.

26 26 DÉFINITIONS DES STATUTS STATUTS DÉFINITIONS Chercheur affilié (CHA) Chercheur guvernemental (CHG) Chercheur hrs Québec (CHH) Chercheur industriel (CHI) Chercheur sans affiliatin institutinnelle recnnue (CHS) Chercheur cllabrateur (COL) Cllabrateur de milieu pratique (COP) Chercheur visiteur (VIS) Un chercheur affilié est un membre du crps prfessral u un chercheur, détenteur d un dctrat u l équivalent, œuvrant dans une université québécise, mais ne faisant pas partie de sn persnnel régulier. Il ne s agit pas ici d un chercheur asscié. Un chercheur guvernemental est un chercheur prvenant du milieu guvernemental. Un chercheur hrs Québec est un chercheur évluant d un milieu de recherche hrs Québec. Un chercheur industriel est un chercheur prvenant du milieu industriel. Un chercheur sans affiliatin institutinnelle recnnue est un chercheur résidant au Québec et n ccupant pas de pste u n étant pas rémunéré dans le cadre de structures institutinnelles de recherche u d enseignement, privées u publiques, au Québec u ailleurs. Un chercheur cllabrateur est un chercheur universitaire u un chercheur des milieux de pratique qui cntribue de façn pnctuelle u ccasinnelle aux activités de recherche nécessaires à la réalisatin d un prjet faisant partie de la prgrammatin scientifique de recherche. Il agit alrs cmme cllabrateur au sein d un regrupement u d une équipe, mais n en est pas membre et sa prductivité scientifique n est pas évaluée. Un cllabrateur de milieu pratique n ccupe pas un pste rémunéré par une institutin de recherche et d enseignement universitaire u cllégial. Il prvient de milieux de pratique tels que des rganismes publics, guvernementaux u nn u des entreprises privées. Un chercheur visiteur est un chercheur prvenant d un établissement autre que celui auquel est rattaché le respnsable de la demande et qui participe, pur une péride déterminée, aux travaux de recherche d un grupe, d une équipe u d un centre.