La rénovation énergétique en copropriété. La démarche de rénovation énergétique Mardi 16 février 2016

Transcription

1 La rénvatin énergétique en cprpriété La démarche de rénvatin énergétique Mardi 16 février 2016

2 Maîtrisez Vtre Energie (MVE) Agence Lcale de l Energie et du Climat : Accmpagnement des cllectivités Sensibilisatin et animatin des acteurs du territire Espace Inf Energie (Pint Rénvatin Inf Service) : Cnseil gratuit, neutre et indépendant à destinatin des particuliers 2

3 Smmaire Evlutin réglementaire La démarche de rénvatin Les étapes Mise en place Etat des lieux Audit Les travaux Les financements L accmpagnement La platefrme Cach Cpr

4 Evlutins réglementaires Li Grenelle II (2010) Obligatin d audit énergétique / DPE cllectif pur les cprpriétés en chauffage cllectif Réalisé au 1/01/2017 Li ALUR (2014) Diagnstic Technique Glbal pur les immeubles mis en cprpriété Vté à la majrité simple À partir du 1/01/2017 Définitin d un prgramme de travaux sur 10 ans Mise en place d un fnd travaux à partir du 1/01/2017 Minima de 5 % du budget annuel prévisinnel Attaché au lt Cmpte séparé et rémunéré Travaux privatifs d intérêt cllectif 4

5 Evlutin réglementaire Li sur la Transitin Energétique (2015) Obligatin de travaux d islatin en cas de ravalement des façades et de travaux en titure («travaux embarqués») Décret d applicatin au secnd trimestre 2016 Obligatin de rénvatin énergétique des lgements les plus énergivres Etiquettes F et G avant 2025 Travaux d améliratin énergétique des parties cmmunes : majrité simple Travaux d écnmies d énergie dnt ceux d intérêt cllectif sur les parties privatives : majrité abslue Cprpriétés en chauffage cllectif : système d individualisatin des frais de chauffage Actuellement Arrêté du 27 aût 2012 Présentatin en AG à partir du 18 février 2016 Mise en service au 31 mars 2017 si techniquement pssible 5

6 La Réglementatin Thermique (RT) La Réglementatin Thermique dans l existant La RT s applique aux bâtiments de lgements et tertiaires existants à l ccasin de travaux de rénvatin RT Glbale (1 er janvier 2008) SHON > m² Et cût travaux thermiques > 25 % du cût de la cnstructin Et cnstructin > 1948 Seuil < 80 à 165 kwh/m².an RT «élément par élément» (1 er nvembre 2007) Dans les autres cas Sur 8 pstes : ventilatin, paris paques, ECS, fenêtres, refridissement, éclairage, chauffage, énergies renuvelables 6

7 La démarche de rénvatin : 3 étapes 7

8 Les étapes d un prjet de rénvatin Mise en place d un travail d équipe Cprpriétaires «mteurs» / prjet Cnseil Syndical Syndic Cmment faire? Répartitin des rôles Grupe de travail Lien avec le Syndic Cmmunicatin vers l ensemble des cprpriétaires Infrmatin, cncertatin, débat Infrmatin et nn bligatin A l écute des cprpriétaires Prendre le temps et avancer pas à pas 8

9 Préparatin / Etat des lieux Pur qui faire? Un état des lieux du fnctinnement et des particularités de vtre cprpriété Un état des lieux de l état de vtre (vs) bâtiment(s) Un état des lieux des cnsmmatins d énergie Cmment faire? Le Bilan Initial de Cprpriété Le Bilan Energétique Simplifié L Observatin des charges Les bilans eau et électricité des parties cmmunes Objectif : la mise à niveau de la cprpriété Baisse des charges Traitement des impayés Améliratin du cnfrt Créatin d un fnd travaux 9

10 Bilan Energétique Simplifié 10

11 Observatire des charges scar.unarc.fr

12 Les bilans Bilan Initial de Cprpriété Bilan «Eau» Bilan «Electricité des parties cmmunes 12

13 L Audit : c est qui? Réglementaire u glbal Energétique réglementaire (Décret du 27 janvier 2012) Architectural et énergétique : glbal Un état des lieux du bâti et des équipements De la perfrmance énergétique De la vétusté Du respect des nrmes Une simulatin thermique du bâtiment Cmparaisn avec les factures de cnsmmatin réelles Des prpsitins de travaux de rénvatin énergétique Chiffrées en termes de cût Chiffrées en termes d écnmies réalisées /an Regrupées en scénaris / plans de travaux 13

14 L audit : avec qui? Le cnseil syndical Le syndic Un bureau d études et un architecte Un ingénieur financier Un accmpagnateur 14

15 L audit : cmment et cmbien? Etablir un cahier des charges u à défaut, se baser sur un cahier des charges existant (ADEME, ARC) 3 devis minimum de différents Bureaux d études thermiques Audit glbal : entre 150 et 200 /lgement Aide réginale / dssier audit architectural et thermique 15

16 Travaux : Chix Injnctin /bligatin de travaux Audit / diagnstic de la cprpriété Apprche NégaWatt Pririsatin des travaux 16

17 Travaux cllectifs / privatifs Parties cmmunes Islatin : titure, plancher bas, des murs par l extérieur Chauffage cllectif : équilibrage, désembuage, calrifugeage, chaudière cllective Ventilatin Eclairage (parties cmmunes) Panneaux slaires thermiques u phtvltaïques Parties privatives Système de chauffage individuel, Islatin thermique par l intérieur, Eclairage (appartements) Parties privatives d intérêt cllectif Radiateurs, rbinets thermstatiques Fenêtres, Cmpteurs d énergies 17

18 Travaux cllectifs : Qui? Quels snt les acteurs impliqués? 18

19 Travaux cllectifs : Qui? Les cprpriétaires Les entreprises Le Syndic (1,5 à 5 %) Le Maître d œuvre Me (8 à 13 %) L assurance Dmmage-Ouvrage (2 %) Le crdnnateur SPS (0,5 %) Le cntrôleur technique (0,5 %) 19

20 Les travaux : cmment? Se faire cnseiller / accmpagner Accmpagnateur : EIE / CAUE / ADIL / ARC / ALEC Maître d œuvre : Architecte, Bureau d études Réaliser un CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières = Cahier des charges Devis 4-5 Devis par types de travaux Le plus détaillé pssible (cmparaisn plus aisée + gage de sérieux) Assurances en curs de validité 20

21 Les travaux : titure Épaisseur : 20 à 40 cm (R 5 à 10 m².k/w) Cût : de 50 à 140 /m² 21

22 Murs Épaisseur : 15 à 20 cm (R 3,7 à 4,5 m².k/w) Cût : 150 à 200 /m² 22

23 Plancher bas Épaisseur : 12 à 20 cm (R 3 à 4,5 m².k/w) Cût : /m² 23

24 Menuiseries Perfrmance : Uw 1,3 W/m².K Cût : /m² Menuiseries PVC : diminutin du clair de jur Menuiseries métalliques : rupteurs de pnts thermiques indispensables 24

25 Ventilatin 1 Purqui? Amélirer la qualité de l air intérieur Éviter la dégradatin du bâti (humidité, cndensatin) Cmment? Défauts d étanchéité Ventilatins hautes et basses Par cnduits 25

26 Ventilatin 2 Ventilatin naturelle assistée Ventilatin mécanique répartie Ventilatin mécanique cntrôlée hygrréglable Ne pas bucher les entrées d air! Vérifier que les uvertures sur les nuvelles fenêtres snt bien présentes Attentin à l étanchéificatin du bâti lrs des travaux 26

27 Chauffage Le chauffage cllectif Le chauffage individuel Chauffage individuel centralisé Chauffage individuel décentralisé : Principalement électrique 27

28 Chauffage central : réseau Calrifugeage des réseaux Désembuage Chimique Hydrdynamique Filtre magnétique Equilibrage 28

29 Chauffage : Régulatin La régulatin : Thermstat d ambiance (régulatin centrale): snde de température Rbinets thermstatiques (régulatin terminale) : limite la température en srtie de radiateur. Prgrammatin : 19 C saln, 17 C chambres, réduit de nuit Rbinet thermstatique Thermstat d ambiance 29

30 Electricité : Parties cmmunes Éclairage (culirs, extérieur, BAES, parkings) Détectin de présence, minuterie (1min), LED, LBC pur l extérieur (peu d allumage, lng fnctinnement) Détectin crépusculaire et/u hrlge Electricité des équipements : pmpes, ascenseurs Éclairage permanent de l ascenseur Pmpes à débit variable... 30

31 Les financements de la rénvatin thermique Crédit d impôt Ec prêt à taux zér 2 travaux : travaux : sur 15 ans maximum 31

32 Les financements Le Crédit d Impôt pur la transitin énergétique Lgement de plus de 2 ans pur les prpriétaires et les lcataires Travaux cllectifs u individuels seln des critères techniques Entreprises RGE : 30 % du mntant des plafnds des dépenses : à TTC / 5 ans Cumulable avec l éc-prêt à taux zér, les aides de l ANAH, Islatin, calrifugeage, raccrdement au réseau de chaleur urbain, régulatin, prgrammatin, cmpteur individuel de chauffage, chaudière perfrmante, PAC, chauffe-eau slaire, chauffage au bis 32

33 Les financements Ec prêt à taux zér cllectif et individuel Résidence principale achevée avant le 1 janvier 1990 Prpriétaires ccupants u bailleurs, Cnseil Syndical Entreprises RGE Buquet de travaux d améliratin de la perfrmance énergétique / lgement et par travaux sur 10 ans Taux de TVA à 5,5 % CEE : Certificats d Écnmies d Énergie Prpsés par des furnisseurs d énergie Opératins standardisées : guide de la démarche de demande de CEE : simulatin et mntant des CEE Aides de l ANAH : rénvatin énergétique (seln critère de ressurces et gain énergétique > 25 %) Aides des cllectivités territriales 33

34 Le guide méthdlgique Guide «Réussir sa rénvatin en cprpriété > Les étapes clefs» 34

35 L accmpagnement des cprpriétés 10 cprpriétés suivies par l Agence à Rsny-sus-Bis 3 cprpriétés en suivi pnctuel (RDV, tél 6 cprpriétés en suivi spécifique : 1 en phase préparatire 4 en phase d audit 1 en phase travaux 1 cprpriété en accmpagnement : travaux en curs Rsny 2000 : 4-24 place Carnt Cnsmmatin gaz chauffage et ECS : 300 kwh/m².an (lettre E / DPE) Objectif de rénvatin énergétique : 95 kwh/m².an (lettre C / DPE) 35

36 Rsny

37 Rsny 2000 Reprise d étanchéité et renfrcement de l islatin des titures terrasses 170 à 200 mm d islant plystyrène extrudé Ravalement et islatin extérieure des façades côté rues 100 à 150 mm d islant laine minérale Islatin extérieure des murs pignns 150 mm d islant laine minérale Ravalement des façades côté square Remplacement des fenêtres existantes Simple vitrage à cadre bis => duble vitrage 4/14/10 à cadre PVC remplacement des chaudières existantes Chaudières de 1986 et 1992 par des chaudières à cndensatin 37

38 Outils Site CachCpr Cnçu et crdnné par : 38

39 39

40 Qui dis-je cntacter? Litige avec sn furnisseur d énergie Prblèmes liés aux ressurces financières Litige rapprt bailleur /lcataire PROPRIETAIRE LOCATAIRE Médiateur Natinal de l Energie Assciatins de défense des cnsmmateurs Actin sciale Assciatins caritatives ADIL Prblèmes liés au bâti u aux installatins ECS/chauffage/ventilatin Opérateurs travaux Espaces Inf-Energie Interpellatin du bailleur Autres prblématiques sciales / écnmiques Lgement très dégradé puvant prter atteinte à la sécurité/santé ANAH Actin sciale Assciatins caritatives Interpellatin du bailleur Saisie des services cmpétents 40

41 Merci de vtre attentin