DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF. De l exercice 2006 DF DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT

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1 DIRECTION DES FINANCES BUDGET PRIMITIF De l exercice 2006 DF DOCUMENT BUDGETAIRE SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL

2 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE PARIS POSTE COMPTABLE : Recette Générale des Finances de Paris M14 BUDGET PRIMITIF Voté par nature ANNEE 2006

3 SOMMAIRE Pages I. Informations générales 5 A - Informations statistiques, fiscales et financières 7 B - Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget 9 A1 - Vue d ensemble - sections 10 A2 - Vue d ensemble - section de fonctionnement - chapitres 11 A3 - Vue d ensemble - section d investissement - chapitres 12 B1 - Balance générale du budget - dépenses 13 B2 - Balance générale du budget - recettes III. Vote du budget 15 A1 - Section de fonctionnement - détail des dépenses - articles 23 A2 - Section de fonctionnement - détail des recettes - articles 29 B1 - Section d investissement - détail des dépenses 35 B2 - Section d investissement - détail des recettes Sans objet B3 - Opérations d équipement - détail des chapitres et articles Pages IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 40 A1 - Présentations croisées par fonction (1) x Annexe n 1 A2.1 - à A2.8 Etat de la dette 63 A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x 64 A4 - Etat des provisions x 65 A5 - Etalement des provisions x 66 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 68 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A7.1 et A7.2 - Etat des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement (2) x 72 A Etat de répartition de la TEOM - fonctionnement (3) x 73 A Etat de répartition de la TEOM investissement (3) 74 A8 - Etat des charges transférées x 75 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x B - Engagements hors bilan Annexe n 1 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l établissement (4) 79 B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail x 80 B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé x 81 B1.4 - Etat des autres engagements donnés x 82 B1.5 - Etat des autres engagements reçus x 83 B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x 112 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x 114 B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents x (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissement peuvent les présenter de manière facultative. (2) Ces états ne peuvent être produits que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution d eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupement de communes de habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L ). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la collectivité ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L du CGCT. 3

4 112 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x 114 B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents x 116 B3 - Emploi des recettes grevées d affectation spéciale x C - Autres éléments d information 118 C1 - Etat du personnel x 133 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x 170 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels la commune adhère x 170 C3.2 - Liste des établissements publics créés x 171 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x 171 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures 172 D1 - Décision en matière de taux de contributions directes x 173 D2 Arrêtés et signatures x Récapitulation des autorisations de programme x 4

5 Commune de PARIS BUDGET PRIMITIF I - INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) Nombre de résidences secondaires (article R in fine) Nom de l EPIC à fiscalité propre auquel la commune adhère : sans objet Informations fiscales N-2 (1) Valeur par Potentiel fiscal et financier habitant Moyennes nationales de la strate (population Fiscal Financier * DGF) Fiscal Financier 3 taxes ,41 Taxe professionnelle ,08 458,33 4 taxes , ,31 * calcul DGCL Informations financières - Ratios (2) Valeurs communales 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 907,71 2 Produit des impositions directes / population 722,40 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 056,52 4 Dépenses d'équipement brut / population 548,37 5 Encours de la dette / population 494,01 6 DGF / population 541,78 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 35,59% 8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 58,04% 8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) - 9 Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (2) 112,27% 10 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 26,44% Moyennes nationales de la strate (3) 11 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) 24,02% Notes d information : Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies ; 5

6 (1) Il s agit du potentiel fiscal défini à l article L du CGCT qui figure sur la fiche de répartition de la DGF de l exercice N-1 établie sur la base des informations de N-2 (transmise par les services préfectoraux) ; (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de habitants et plus ou les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de habitants et plus (cf. articles L , R , R et R du CGCT). Ces dispositions sont également applicables aux syndicats mixtes associant des communes, des groupements de collectivités territoriales et d autres personnes morales de droit public (article R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il convient d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la DGCL ou de la DGCP). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à une EPCI à fiscalité propre. 6

7 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. Avec ou sans les chapitres «opération d équipement» de l état III B 3 (2) ; avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l ordonnateur ne peut procéder à des virements d article à article est la suivante : néant II - En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépenses «opération d équipement». III - Les provisions sont (2): - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires (délibération n DF ème des 12 et 13 décembre 2005). IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne ) s effectue par rapport à la colonne du budget - primitif ou cumulé - de l exercice précédent. (2) Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaire du budget en cours. V Le présent budget a été voté (2) - sans reprise des résultat de l exercice 2005 ; - avec reprise anticipée des résultats de l exercice 2005 ; - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif de 2005 (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article» (2) Rayer la mention inutile 7

8 EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT (1) BUDGET PRIMITIF II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,00 V O T E R E P O R T S = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , ,00 CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) INVESTISSEMENT (1) , ,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) , ,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire.de même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent également aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section de fonctionnement, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements, et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. 9

9 EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote) 011 Charges à caractère général , , , , Charges de personnel et frais assimilés , , , , Atténuation de produits , , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , Frais de fonct. des groupes d'élus , , , ,00 Total des dépenses de gestion courante , , , ,00 66 Charges financières , , , ,00 67 Charges exceptionnelles , , , ,00 68 Dotations aux provisions (4) 0, Dépenses imprévues ,00 0, , , ,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la section d'investissement (5) ,00 0, , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) ,00 0, , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5) 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement ,00 0, , , ,00 TOTAL , , , ,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE + = ,00 (3) TOTAL (=RAR+vote) 70 Produits des services, du domaine et ventes div , , , ,00 73 Impôts et taxes , , , ,00 74 Dotations et participations , , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , , , , Atténuation de charges , , , ,00 Total des recettes de gestion courante , , , ,00 76 Produits financiers , , , ,00 77 Produits exceptionnels , , , ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions (4) 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) ,00 0, , , , Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5) 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement ,00 0, , , ,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11) TOTAL , , , ,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Pour information : ,00 + = ,00 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. (1) cf. p. 4 - Modalités de vote. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) A servir si suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules op. d'aménag. par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette il retrace l'annulation de ces travaux sur un exercice antérieur. (8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail plus loin). (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DF DF RF 042 ou solde de l'opération RI RI DI

10 EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote) 010 Stocks (6) 20 Immobilisations incorporelles , , , , Subventions d'équipements versées , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 23 Immobilisations en cours , , , ,00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , , , ,00 13 Subventions d'investissement , , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 18 Compte de liaison : affectation (8) 26 Particip. et créances rattachées à des particip , , , ,00 27 Autres immobilisations financières , , , , Dépenses imprévues ,00 0, , , ,00 Total des dépenses financières , , , ,00 45X-1 Total des opé. pour compte de tiers (9) , , , ,00 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) ,00 0, , , , Opérations patrimoniales (5) ,00 0, , , ,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement ,00 0, , , ,00 TOTAL , , , ,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE + = ,00 (3) TOTAL (=RAR+vote) 010 Stocks (6) 13 Subventions d'investissement , , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , , , ,00 10 Dot,. fonds divers & réserves (hors 1068) , , , , Excédents de fonctionnement capitalisés (10) 18 Compte de liaison : affectation (8) 26 Particip. et créances rattachées à des particip. 27 Autres immobilisations financières , , , , Produits des cessions , , ,00 Total des recettes financières , , , ,00 45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9) , , , ,00 Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement (5) ,00 0, , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) ,00 0, , , , Opérations patrimoniales (5) ,00 0, , , ,00 Total des recettes d'ordre d'investissement ,00 0, , , ,00 TOTAL , , , ,00 Pour information : Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité. R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11) + = , ,00 11

11 EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) BUDGET PRIMITIF Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 011 Charges à caractère général ,00 0, Charges de personnel et frais assimilés ,00 0, Atténuation de produits ,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 65 Autres charges de gestion courante , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) ,00 0,00 66 Charges financières ,00 67 Charges exceptionnelles ,00 68 Dotations aux amortissements et provisions ,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0, Dépenses imprévues ,00 0, Virement à la section d'investissement 0, ,00 Dépenses de fonctionnement - Total , ,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES TOTAL II B , , , , , , , , , , ,00 + = ,00 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves ,00 13 Subventions d'investissement ,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688, non budgétaire) ,00 18 Compte de liaison : affectation (8) 0,00 Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , Subventions d'équipements versées ,00 21 Immobilisations corporelles (6) , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 23 Immobilisations en cours (6) , ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations ,00 27 Autres immobilisations financières ,00 28 Amortissements des immobilisations (reprises) 0,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 0,00 39 Provisions pour dépréciation des matières (5) 0,00 45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7) , , Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 0, ,00 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5) 0,00 3 Stocks 020 Dépenses imprévues ,00 Dépenses d'investissement - Total , ,00 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES TOTAL , , , , , , , , , , , , ,00 + = ,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stock liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de habitants. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Hors chapitres opérations. (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail plus loin). (8) A servir uniquement dans le cas où une collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière. (9) En dépenses le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes il retrace l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 12

12 EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) BUDGET PRIMITIF Chap. FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 013 Atténuation de charges ,00 0,00 60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 72 Travaux en régie 0,00 73 Impôts et taxes ,00 0,00 74 Dotations et participations ,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0,00 76 Produits financiers ,00 0,00 77 Produits exceptionnels ,00 78 Reprises sur amortissements et provisions ,00 79 Transferts de charges 0,00 Recettes de fonctionnement - Total , ,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES TOTAL II B , , , , , , , , ,00 + = ,00 Chap. INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2) 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) ,00 13 Subventions d'investissement , ,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0, ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 18 Compte de liaison : affectation (8) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) , Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (9) 23 Immobilisations en cours ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières ,00 28 Amortissements des immobilisations 0, ,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 0,00 39 Provisions pour dépréciation des matières (5) 0,00 45X-2 Opérations pour compte de tiers (7) , Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 0,00 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5) 0,00 3 Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement 0, , Produit des cessions d'immobilisations ,00 Recettes d'investissement - Total , ,00 R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE AFFECTATION AU COMPTE 1068 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES TOTAL , , , , , , , , , , , , = ,00 13

13 SECTION DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art (1) Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4) 011 Charges à caractère général , ,00 60 Achats et variations des stocks , , Achats d'études, prestations de services , , Achats de prestations de services , ,00 (autres que terrains à aménager) Achats non stockables ou non stockés , , Achats non stockés de matières et fournitures , , Eau et assainissement , , Energie et électricité , , Chauffage urbain , , Autres fournitures , , Combustibles , , Carburants , , Alimentation , , Autres fournitures non stockées , , Fournitures d'entretien , , Fournitures de petits équipements , , Fournitures de voirie , , Vêtements de travail , , Fournitures administratives , , Livres, disques, cassettes , ,00 (bibliothèques,médiathèques, musées) 6067 Fournitures scolaires , , Autres matières et fournitures , ,00 61 Services extérieurs , , Contrats de prest. de serv. avec des entrep , , Locations , , Locations immobilières , , Locations mobilières , , Charges locatives et de copropriété , , Entretien et réparations , , Entretien des terrains , , Entretien des bâtiments , , Entretien des voies et réseaux , , Entretien des bois et forêts , , Entretien matériel roulant , , Entretien des autres biens mobiliers , , Maintenance , , Primes d'assurances , , Etudes et recherches , , Divers , , Documentation générale et technique , , Versements à des organismes de formation , , Frais de colloques et séminaires , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 15

14 EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art (1) Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4) 6188 Autres frais divers 1 500, ,00 62 Autres services extérieurs (sauf 621) , , Rémun. d'intermédiaires et honoraires , , Honoraires , , Frais d'actes et de contentieux , , Divers , , Publicité, publication, relations publiques , , Annonces et insertions , , Fêtes et cérémonies , , Foires et expositions , , Catalogues et imprimés , , Divers , , Transports de biens et transports collectifs , , Transports de biens , , Transports administratifs , , Transports collectifs , , Déplacements, missions et réceptions , , Voyages et déplacements , , Frais de déménagement , , Missions , , Réceptions , , Frais postaux et de télécommunications , , Frais d'affranchissement , , Frais de télécommunications , , Services bancaires et assimilés , , Divers , , Concours divers (cotisations...) , , Frais de gardiennage (église, forêts et , ,00 bois communaux) 6283 Frais de nettoyage des locaux , , Remboursements de frais à d'autres , ,00 organismes 6288 Autres charges , ,00 63 Impôts, taxes, et versements assimilés , , Autres impôts, taxes, vers.ass. (adm. des impôts) , , Taxes foncières , , Autres impôts locaux , , Impôts indirects , , Droits d'enregistrement et de timbre 2 450, , Taxes et impôts sur les véhicules , , Autres droits , , Autres impôts, taxes et vers.ass (autres org.) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 16

15 EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art (1) Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4) 012 Charges de personnel et frais assimilés , , Personnel extérieur au service , , Autre personnel extérieur , ,00 63 Impôts, taxes et versements assimilés , , Impôts, taxes et vers. assimilés sur rémun ,00 (administration des impôts) 633 Impôts, taxes et vers. assimilés sur rémun , ,00 (autres organismes) 6331 Versement de transport , , Cotisations versées au FNAL , ,00 64 Charges de personnel , , Rémunérations du personnel , , Rémunération principale , , NBI, supplément familial de traitement , ,00 et indemnité de résidence Autres indemnités , , Rémunération , , Indemnités de préavis et de licenciement , , Rémunération des apprentis , , Charges de sécurité sociale et de prévoyance , , Cotisation à l'u.r.s.s.a.f , , Cotisations aux caisses de retraite , , Versement au FNC du supplément familial , Autres charges sociales , , Cotisations versées directement , , Médecine du travail, pharmacie , , Autres charges sociales diverses 1 500, , Indemnités aux agents , , Contributions au fonds de compensation , ,00 de cessation progressive d'activité 6488 Autres charges , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , Atténuation de produits , , Revers. et restitution sur impôts et taxes , , Fonds de solidarité ILE-DE-FRANCE , Autres reversements sur fiscalité , , Dotation des arrondissements ou des com , , Dotation d'animation locale versée , , Dotation de gestion locale versée , , , , , , , , ,00 17

16 EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art (1) Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4) 65 Autres charges de gestion courante , , Redevances pour concess., brevets, , ,00 licences, droits et val. Similaires 653 Indemnités, frais de mission et de , ,00 formation des maires, adjoints et conseillers 6531 Indemnités , , Frais de mission , , Cotisations de retraite , , Cotisations de sécurité sociale - part , ,00 patronale 6535 Formation , , Frais de représentation du Maire , , Cotisations au fonds de financement , ,00 de l'allocation de fin de mandat 654 Pertes sur créances irrécouvrables , , Contingents et participations obligatoires , , Aide sociale du département , , Service d'incentie , , Contributions aux organismes de , ,00 regroupement 6556 Indemnités de logement aux instituteurs , , Contributions au titre de la politique ,00 de l'habitat 6558 Autres contributions obligatoires , , Subventions de fonctionnement versées , , Autres établissements publics locaux , Autres organismes divers , Subventions d'équipement aux personnes ,00 de droit privé Département , , C.C.A.S et caisses des écoles , Aux caisses des écoles , Aux CCAS , Aux autres établissements publics locaux , , Aux autres organismes publics , , Aux associations et autres personnes , ,00 de droit privé Etat , Autres organismes publics , Charges diverses de la gestion courante , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 18

17 EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art (1) Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4) 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus , , Frais de personnel , , , ,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES , ,00 (a) = ( ) ,00 66 Charges financières (b) , , Charges d'intérêts , , , , Intérets des emprunts de dettes , Intérêts réglés à l'échéance , Intérêts - Rattachement des ICNE , , ,00 Calcul du (5) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de , ,00 financement 666 Pertes de change 2 050, , Autres charges financières , , , ,00 67 Charges exceptionnelles ( c ) , , Charges exception. sur opérations de gestion , , Intérêts moratoires et pénalités sur , , , , ,00 marchés 6712 Amendes fiscales et pénales 4 000, , Secours et dots , , Bourses et prix , , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , , Subventions de fonct. Exceptionnelles , , Subventions aux personnes de droit privé , , Autres charges exceptionnelles , , , , , , , , ,00 68 Dotations aux provisions (d) (6) 022 Dépenses imprévues (e) , , ,00 TOTAL DES OPERATIONS REELLES , ,00 = a+b+c+d+e , Virement à la section d'investissement , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) , , ,00 60 Achats et variations des stocks 19

18 EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ Art (1) Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4) 66 Charges financières , Charges d'intérêts , Intérets des emprunts de dettes , Indemnités de renégociation capitalisées 67 Charges exceptionnelles (8) , Val. compt. des immobilisations cédées , Différences sur réalisations (positives) ,00 transférées en investissement 68 Dotations aux amortissements et provisions , , Charges de fonctionnement courant , , Dot. aux amort. des immob. incorp. et corporelles , , Dotations aux amortissements des charges , ,00 d'exploitation à répartir 6815 Dot. aux provisions pour risques et charges de fonct. 686 Charges financières , Dotations aux amortissemnets des primes ,00 de remboursement des obligations 687 Charges exceptionnelles , , Dotations aux provisions réglementées , Dotations aux provisions pour risques et , ,00 charges exceptionnels 713 Variation des stocks 762 ICNE N - 1 contrepassés sur prêts , Pds autres immobilisations financiers ,00 rattachement des ICNE , , , , , , , , Opér. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (10) 6015 Terrains à aménager 6045 Achats d'études, prestations de services (terrain à aménager) 605 Achats de matériels, équipements et travaux 608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménag. TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE , ,00 (= prélèv. issu du fonct. au profit de l'invest.) TOTAL DES DEPENSES DE , ,00 FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE , ,00 20

19 EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 RESTES A REALISER N-1 (11) D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES + + = ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p. 4 - Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, (DF 042 = RI 040). (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 "Produit des cessions d'immobilisations"). (9) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stock ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 21

20 EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES III A2 Chap/ Art (1) Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) Vote du Conseil Municipal (4) 013 Atténuation de charges , , Rabais, remises, ristournes sur achats 619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs 629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs 6419 Remb. sur rémunération du personnel , , Remb. sur charges de Sécurité Sociale , ,00 et de prévoyance 6479 Remb. sur autres charges sociales 6489 Remboursements sur autres charges de personnel , , ,00 70 Produits des services, du domaine , ,00 et ventes diverses 702 Ventes de récoltes et produits forestiers , , Menus produits forestiers , , Autres produits , Redev. et rec. d'utilisation du domaine , , Concession dans les cimetières , ,00 (produit net) Redevances funéraires , , Droits de stationnement & de location , ,00 sur voie publique Droits de stationnement & de location , ,00 sur domaine public portuaire & fluvial Redevance d'occupation du domaine , ,00 public communal Autres droits de stationnement , ,00 & de location 7033 Redevances pour appareils distributeurs , ,00 d'essence 7034 Taxes de pesage, mesurage, jaugeage et 3 000, ,00 et peage 7035 Locations de droits de chasse & de pêche , , Contributions pour dégradation des voies , ,00 et chemins Autres redevances et recettes diverses 4 200, , Travaux , , Prestations de services , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 23

21 EXERCICE 2006 VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF Chap/ Art (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES DETAIL PAR ARTICLES - RECETTES Libellé (1) budget primitif précédent (2) Propositions nouvelles du Maire (3) III A2 Vote du Conseil Municipal (4) Abonnement ou redevance pour enlèvement , , ,00 des déchets industriels et commerciaux 7062 Redevances et droits des services à , , ,00 caractère culturel Redevances et droits des services à , , ,00 caractère sportif 7064 Taxes de désinfection , , ,00 (service d'hygiène) 7065 Droits de port et de navigation autres , , ,00 que stationnement et location 7066 Redevances et droits des services à , , ,00 caractère social 7067 Redevances et droits des services péri , , ,00 scolaires et d'enseignement Autres prestations de services , , Ventes de marchandises , , Ventes de marchandises - autres , , Autres produits , , Locations diverses , , , , , , ,00 (autres qu'immeubles) Aux autres organismes , , Remboursements de frais par les budgets , , , ,00 annexes Remboursement de frais par d'autres , , ,00 redevables 7088 Autres produits d'activités annexes , , ,00 (abonnements et vente d'ouvrages...) 73 Impôts et taxes , , Impôts locaux , , Contributions directes , , Taxes pour utilisation des services , , , , , ,00 publics et du domaine 7331 Taxes d'enlèvement des ordures ménagères , , Taxes de balayage , , Taxes funéraires , , Droits de place , , Droits de stationnement , , Impôts et taxes spécifiques liés à la , , , , , , , ,00 production énergétique et industrielle 7351 Taxe sur l'électricité , , Impôts et taxes spécifiques liés aux , , , ,00 activités de service 7362 Taxes de séjour , , Impôts sur les spectacles , , Affiches, réclames, enseignes , , , , ,00 24