DOCUMENT DESCRIPTIF DE LA CONSULTATION

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1 DOCUMENT DESCRIPTIF DE LA CONSULTATION Impression de documents de communication pour le Parc naturel régional Livradois-Forez: Bilan annuel et Journal du Parc 1. Dénomination des cocontractants Pouvoir adjudicateur Tony BERNARD Président Parc Naturel Régional Livradois-Forez Maison du Parc SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT Agissant en vertu de la délibération du 21 mai Cocontractant (à renseigner par l entreprise) Nom : Adresse : SIRET : 1. Procédure de passation Consultation simplifiée, marché à procédure adaptée selon l article 28 du code des Marchés Publics. 2. Objet de la consultation / Durée Objet du marché Le marché est un marché de prestation de services ayant pour objet l impression de documents de communication pour le Parc naturel régional Livradois-Forez : a- Le Bilan annuel Parutions 1 parution par an, à la fin du premier semestre. Description du document 48 pages + couverture Format plié : 21 X 29,7, cahier agrafé avec 2 agrafes formant œillet pour archivage dans un classeur. quadrichromie

2 Papier blanc Cocoon offset 120g/m² ou équivalent Couverture Cocoon offset 250g/m² ou équivalent Base technique fournie : fichier pdf Quantité et livraison Tirage 1500 exemplaires à livrer en totalité à la Maison du Parc à Saint Gervais-sous-Meymont. b- Le Journal du Parc Parutions Parution semestrielle: - mai - novembre (sous réserve de décision budgétaire) Description du document Tabloïd 8 pages Format fini 420X297 mm Format livré ou recassé 210X297 mm Papier 90g/m2 couché recyclé bobine ou équivalent Impression au recto verso : quadrichromie Base fournie fichiers sécurisés (postscript, PDF, TIFF.IT) Quantité et livraison (sous réserve des quantités indiquées par le distributeur) Impression de exemplaires du Journal du Parc Livraison exemplaires La Poste ZI les Montels Rue Panhard CEBAZAT Solde des exemplaires siège du Parc à St-Gervais-sous-Meymont Poids unitaire 45 g Chaque document et chaque parution feront l objet d un ou plusieurs bons de commandes. Le contrat sera conclu pour 1 année et reconductible expressément deux fois. 3. Critères de sélection des offres Les critères de sélection de l offre seront: 1) valeur technique des prestations : 20 % 2) performance environnementale (voir tableau ci-dessous) : 30%

3 Aspects considérés Nom du papier : Utilisation de papier répondant aux exigences d un écolabel officiel ou équivalent? Utilisation de papier recyclé? Si papier contenant des fibres vierges forêts gérées durablement? L'entreprise dispose-t-elle d'un label? Pour l impression : utilisation d encres végétales? Pour l impression : utilisation d un procédé CTP Gestion spécifique des déchets dangereux dans les filières agréées? 3) délai d exécution : 10% 4) prix : 40% Réponses % recyclé % fibres vierges forêts gérées durablement. Commentaires (Joindre tout document utile) détails et mode de preuve Conformément aux dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics, le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l offre, notamment le prix.

4 4. Pièces constitutives de la consultation La présente lettre de consultation signée, le devis remis par l entreprise. 5. Montant de la prestation (à renseigner par l entreprise) a- Le Bilan annuel Montant HT : Taux de TVA : Montant TTC : b- Le Journal du Parc Montant HT : Taux de TVA : Montant TTC : 6. Délais de paiement et intérêts moratoires Les factures seront payées par mandat administratif. Les factures seront établies en un original et mandatées après certification du service fait. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n du 31 décembre Acomptes Aucun acompte ne sera versé. Les prestations qui auront fait l objet de lettres de commande individualisées seront réglées individuellement sur présentation d une facture après remise des documents imprimés.

5 8- Modalités de la consultation Offre à remettre pour le 10 février H (dernier délai). A l adresse du Parc Naturel Régional ou sur place contre récépissé, aux bureaux du Parc de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (fermeture le vendredi à 16h30). Délai de validité de l offre : Le délai de validité de l offre est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. DOCUMENTS REMIS PAR LE CANDIDAT A L APPUI DE SON OFFRE - Le présent document renseigné et signé, - Descriptif du matériel et des moyens humains - Document justifiant la performance environnementale de la prestation - Le calendrier de réalisation - Descriptif des matériels proposés - Le devis détaillé pour chaque lot et opération identifiés. Les prix sont fermes et définitifs pour la durée totale du marché. Le.. Signature et Cachet de l entreprise Le.. Signature et Cachet du Directeur