CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE 16, rue de l Hôtel de Ville BP MONTIGNY LES METZ CEDEX

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1 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ (57) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX 16, rue de l Hôtel de Ville BP Tél: Fax Site Internet Opération de transformation de bureaux et d archives au 2éme étage du LOT N... :... N de marché Acte d Engagement JUILLET 2016 BUREAUX CDG 57

2 Maître de l ouvrage: 16, rue de l Hôtel de Ville BP SIRET Objet du marché : ACTE D ENGAGEMENT Les travaux concerne une opération d aménagement de 260 m² de bureaux et d un local d archives au 2éme étage du Centre de Gestion de la Moselle au 10, Rue de l hôtel de ville à MONTIGNY LES METZ (CP : 57952). Le présent marché est passé après mise en concurrence par procédure adaptée soumise à l ordonnance du 23 juillet 2015,relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics Maîtrise d œuvre : L équipe de maitrise d œuvre est constitué en groupement comme suit : Maître d œuvre mandataire du groupement de maîtrise d œuvre et suivi de chantier : BET GSI 66, Rue de Tivoli METZ QUEULEU Tél : Fax : Architecte : Antoine GUERRISI Rue de Pont à Mousson MONTIGNY LES METZ Tél. : Fax : Personne habilitée à donner les renseignements Monsieur Thierry MICQUE, Directeur des Services et Victorien NICOLAS Gestionnaire Finances Ordonnateur : Monsieur Jean KARMANN, Président Page 2 sur 10

3 Service gestionnaire et représentant du maître d ouvrage : Patrimoine et développement Monsieur Victorien NICOLAS Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de METZ Municipale Page 3 sur 10

4 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : CONTRACTANT 6 ARTICLE 2 : PRIX 7 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION 8 ARTICLE 4 : PAIEMENT JOINDRE UN RIB OU UN RIP 8 Page 4 sur 10

5 PREAMBULE : LISTE DES LOTS ( Marchés séparés) Lot n 01 - Maçonnerie Plâtrerie Lot n 02 - Menuiseries Extérieures Lot n 03 Plâtrerie Cloisonnement Lot n 04 Menuiseries Intérieures Lot n 05 Carrelage Faïence Lot n 06 Peintures Papiers Peints Lot n 07 Sols Souples Lot n 08 Electricité Lot n 09 Plomberie Sanitaire Chauffage - Ventilation Le Présent acte d engagement concerne le : LOT N... : Page 5 sur 10

6 Article premier : Contractant Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M Agissant pour mon propre compte 1 ; Agissant pour le compte de la société 2 : Agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 Agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint Agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature du.../.../... après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P), et des documents qui y sont mentionnés, et abrogé par l ordonnance du 23 juillet 2015, Je m ENGAGE ou j ENGAGE le groupement dont je suis mandataire 4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des clauses administratives particulières numéro «JUILLET 2016», à exécuter les travaux qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile Page 6 sur 10

7 Article 2 : Prix Les modalités de variation des prix sont fixées à l article 3.8 du C.C.A.P. Les travaux définis au C.C.A.P. sont divisés en 9 lots. Les travaux du lot concerné par cet acte d engagement seront rémunérés par application d un prix global forfaitaire égal à : pour la solution de base : Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de 20 %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : pour l option numéro :... Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de 20 %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : pour l option numéro :... Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de 20 %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : Déclaration de sous-traitance : Les annexes nº... au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de soustraitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage (ou nous envisageons) de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant hors taxe :... Euros TVA (taux de 20 %) :... Euros Montant TTC :... Euros Soit en lettres : Page 7 sur 10

8 Dans le cadre d une sous-traitance déclarée en cours d exécution du marché, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage (ou nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé leur acceptation au maître de l ouvrage ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : Nature de la prestation Montant HT Montant TVA Montant TTC Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement ou céder est ainsi de... Euros T.T.C. soit en lettres Article 3 : Délais d exécution Le délai d exécution de l ensemble des lots est fixé au planning prévisionnel. Ce délai part à compter de la date fixée par l ordre de service n 1 de démarrage des travaux. Article 4 : Paiement JOINDRE UN RIB OU UN RIP Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de :... Pour les prestations suivantes :... Etablissement :... Numéro de compte :... Clé :... Code banque :... Code guichet :... Ouvert au nom de :... Pour les prestations suivantes :... Etablissement :... Numéro de compte :... Clé :... Code banque :... Code guichet :... Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter leurs montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Conformément à l article du C.C.A.P. la ou les entreprises ci-après désignées Page 8 sur 10

9 refusent 5 de percevoir l avance forfaitaire acceptent de percevoir l avance forfaitaire J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles section 4 article 8 de l ordonnance du 6 juin 2005 Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement. ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre 6 pour valoir acte d engagement A... Le... Signature de la personne responsable du marché habilitée par la délibération en date du... 5 Cocher la case correspondant à votre situation 6 Préciser la ou les options à retenir dans ce marché Page 9 sur 10

10 DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé Le... par le titulaire destinataire Ou notification directe Le. Signature du titulaire Page 10 sur 10

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