RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013

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1 RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2013 Présents : J.P. BECHTER S. DANTU F. GARCIA D.R. N GAIBONA (entre en séance avant le vte du pint n 3.3) - A. LALAMI-DIAKHITE - R. CAUDRON T. SIMONOT M. BOUIN N. BAUSIVOIR S. KHEDIRI A. PICAZO-SERRANO J. BEDU D. LAYREAU M.T. LE CORRE A. CARPENTIER A.M. BERLAND G. DERUEL J.P. SOLER S. CAPRON M. MEZOUED S. COUTARD F. GRONDEIN D. DOUCET - N. OLSEN. Frmant la majrité des membres en exercice. Excusés : J.M. FRITZ ayant dnné puvir à J.P. BECHTER J.F. BAYLE ayant dnné puvir à F. GARCIA - D.R. N GAIBONA (pur l apprbatin du cmpte rendu du cnseil municipal du 22 avril 2013 et du pint n 1.1 au pint n 3.2) ayant dnné puvir à N. BAUSIVOIR - A. MALITTE ayant dnné puvir à D. DOUCET - J.C. DALIS ayant dnné puvir à A. CARPENTIER - S.A. TROVATO ayant dnné puvir à A.M. BERLAND. Absents : C. DE OLIVEIRA - V. AYKUT - A. OUIS - A. BOUBENIA - N. MERESSE A. MIGLOS J. CAMONIN B. PIRIOU M.H. BACON - P. PRIGENT C. DUGAULT F. THEPIN N. ZIRRAR-ATMANI M. NOUAILLE. * * * Le cnseil municipal est réuni sus la présidence de mnsieur Jean-Pierre BECHTER qui uvre la séance à 19 h. Le cnseil municipal désigne cmme secrétaire de séance madame A. LALAMI-DIAKHITE. Le cmpte rendu du cnseil municipal du 22 avril 2013 est appruvé à l unanimité. Les pints n s 5.4, 10.1 et 14.1 snt retirés de l rdre du jur. * * * 1. ADMINISTRATION GENERALE 1.1 MISE EN PLACE DE LA VIDEO-VERBALISATION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL 1

2 - Appruve la mise en place du dispsitif de vidé-verbalisatin sur l ensemble du territire cmmunal cmme myen de dissuasin et de lutte cntre les statinnements irréguliers, les manquements aux règles de circulatin rutière et les dépôts sauvages d immndices, dnt la prcédure est décrite ci-avant, 3. COHESION SOCIALE 3.1 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - PROGRAMME Prend acte des actins à mener par la ville, dans le cadre du cntrat urbain de chésin sciale, au titre de l année 2013, - Appruve le plan de financement prévisinnel des actins prgrammées au titre de l année 2013, - Autrise mnsieur le maire à slliciter les subventins afférentes à ces actins auprès des services de l Etat, du cnseil général de l Essnne, de la caisse d allcatins familiales de l Essnne, u de tut autre rganisme puvant financer ces prjets, et à signer tus les dcuments nécessaires, 3.2 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE VOLET ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS PROGRAMME 2013 CONSEIL REGIONAL - Appruve le prgramme d actins 2013 décrit dans les fiches jintes en annexe, - Autrise mnsieur le maire à slliciter des subventins réginales de fnctinnement dans le cadre de la plitique de la ville, vlet animatin sciale des quartiers, et à signer tus les dcuments qui en seraient la suite u la cnséquence, 3.3 CONSEILS DE QUARTIER A CORBEIL-ESSONNES MODIFICATIONS ET CREATION D UN NOUVEAU CONSEIL DE QUARTIER A) CONSEILS DE QUARTIER A CORBEIL-ESSONNES MODIFICATIONS ET CREATION D UN NOUVEAU CONSEIL DE QUARTIER - Décide de mdifier le périmètre du cnseil de quartier «Centre-Essnnes, Rbinsn», tel que précisé dans les annexes n s 1 et 2 jintes à la présente délibératin, - Décide de mdifier le cnseil de quartier «Bas-Cudray, Rive Drite, Centre Ville» et de créer un nuveau cnseil de quartier, ainsi que suit : «Bas-Cudray, Centre Ville», «Rive Drite», 2

3 - Dit que les nuveaux périmètres snt précisés dans les annexes ci-jintes, - Décide de mdifier le règlement intérieur cmmun à l ensemble des cnseils de quartier, afin d inclure les nuveaux quartiers ainsi que les nuveaux périmètres des cnseils de quartier, - Appruve en cnséquence le règlement intérieur jint en annexe, - Dit que la cmpsitin des cnseils de quartier «Bas-Cudray, Rive Drite» et «Centre Ville» fernt l bjet d une délibératin ultérieure, B) CONSEIL DE QUARTIER BAS-COUDRAY, CENTRE VILLE : COMPOSITION DE CETTE INSTANCE - Fixe la cmpsitin du cnseil de quartier du «Bas-Cudray, Centre Ville» de la manière suivante : 1 er cllège : élus et persnnes qualifiées du quartier Il est cmpsé de 6 membres : 1) le président : le maire u sn représentant : Jean-Françis BAYLE 2) Jean-Michel FRITZ 3) Alain CARPENTIER 4) Denise DOUCET 5) Carla DUGAULT 6) Brun PIRIOU 2 ème cllège : représentants des assciatins, acteurs écnmiques et sciaux du quartier Il est cmpsé de 5 membres : 1) Michel PIERRE assciatin Crbeil-Essnnes Envirnnement 2) Bernadette DECOURTY assciatin Mieux Vivre au Bas Cudray et Bas Vignns 3) Claire CHAMONT assciatin des résidents du quartier de la Pudrerie 4) Hélène CAMURAT Optique Cnseil 5) Michel TROUILLAT Café rue Saint-Spire 3 ème cllège : représentants des habitants du quartier Il est cmpsé de 8 membres : 1) Jean-Paul PIOT 2) Régine KERYHUEL-LESIGNE 3) Daniel HADDAB 4) Jean-Luc DELISLE 5) Martin MAILLARD 6) Claude VANDENHENDE 7) Flrian YAGOUBI 8) Catherine LEMOINE 3

4 C) CONSEIL DE QUARTIER RIVE DROITE : COMPOSITION DE CETTE INSTANCE - Fixe la cmpsitin du cnseil de quartier «Rive Drite» de la manière suivante : 1 er cllège : élus et persnnes qualifiées du quartier Il est cmpsé de 6 membres : 1) le président : le maire u sn représentant : Anne PICAZO-SERRANO 2) Anne-Marie BERLAND 3) Marie-Thérèse LECORRE 4) Jean-Christphe DALIS 5) Stéphanie COUTARD 6) Nuara ZIRRAR-ATMANI 2 ème cllège : représentants des assciatins, acteurs écnmiques et sciaux du quartier Il est cmpsé de 5 membres : 1) Karima SEDDIKI assciatin Drôles de Dames 2) Marie-Laure RAYNAUD - pharmacie 3) Richard GUILLEMIN - bulangerie 4) Frédéric GRONDEIN assciatin Futange 5) Mustapha BAHLOUL amicale des lcataires Efidis Rive Drite "La Rive" 3 ème cllège : représentants des habitants du quartier Il est cmpsé de 8 membres : 1) André JEUFFROY 2) Yves DUFOURG 3) Halima MERAGHNI 4) Sylvie NOCHEZ 5) Maurice KRUK 6) Wassila RABHI 7) Elise KABAY 8) Catherine DELBARBA 4. FINANCES 4.1 ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L ORGANISATION ET LA GESTION DE LA FOIRE DE CORBEIL-ESSONNES Décide d attribuer le marché pur l rganisatin et la gestin de la fire de Crbeil-Essnnes 2013 à la sciété JL EVENTS SAS, sise Le Magellan - 7 rue Mntespan EVRY CEDEX, pur un mntant de H.T., sit ,96 T.T.C., 4

5 - Autrise mnsieur le maire à signer le marché crrespndant ainsi que les dcuments afférents, et à prendre tute décisin en vue de l exécutin dudit marché, - Dit que les dépenses en résultant sernt financées sur les crédits uverts à cet effet au budget de l'exercice 2013, - Dit que les recettes en résultant sernt affectées au budget de l exercice en curs, - Dit que la présente délibératin sera transmise à mnsieur le préfet de l'essnne. 4.2 FOIRE DE CORBEIL-ESSONNES FIXATION DES TARIFS - Décide de fixer les tarifs des drits de place ainsi que les tarifs pur prestatins accessires de la fire de Crbeil-Essnnes 2013, tels que précisés à l annexe jinte à la présente délibératin, - Dit que les recettes crrespndantes sernt perçues dans le cadre de la régie de recettes «fire de Crbeil-Essnnes 2013», - Dit que les recettes sernt prévues au budget de l exercice cncerné, 5. URBANISME-HABITAT ENVIRONNEMENT 5.1 AVIS SUR LA REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS DE LA COMMUNE DE VILLABE ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME - Emet un avis favrable au prjet de plan lcal d urbanisme arrêté par délibératin du cnseil municipal de Villabé le 15 février 2013, sus réserve que les bservatins de la cmmune sient prises en cmpte et qu une réflexin cmmune sit menée afin d envisager des aménagements adaptés aux attentes de chacun, - Dit que la présente délibératin sera transmise à mnsieur le préfet de l Essnne et au maire de la cmmune de Villabé. 5.2 ACQUISITION PAR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BK N 190 SISE 23 RUE PAUL-LAFARGUE A CORBEIL- ESSONNES - Appruve l acquisitin de la parcelle cadastrée sectin BK n 190 sise 23 rue Paul-Lafargue, d une superficie d envirn 79 m², appartenant à mnsieur et madame MEDDOUR Fateh, au prix d 1 (un) eur, - Autrise mnsieur le maire à signer tus les actes et dcuments se rapprtant à cette affaire, qui en seraient la suite u la cnséquence, 5

6 - Précise que tus les frais relatifs à cette acquisitin sernt pris en charge par la ville, - Dit que les dépenses sernt imputées au budget de l exercice en curs, 5.3 INFORMATION RELATIVE A L ARRÊTE PREFECTORAL N PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/155 DU 8 AVRIL 2013 PORTANT AUTORISATION D EXPLOITER L EXTENSION D UN ENTREPOT COUVERT (BATIMENT EVL 1) PAR LA SOCIETE GEODIS LOGISTICS, ZAC DE LA REMISE RUE THOMAS EDISON, SUR LA COMMUNE DE LISSES Le cnseil municipal : - Prend acte de l arrêté préfectral n 2013-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/155 du 8 avril 2013 prtant autrisatin d expliter l extensin d un entrepôt cuvert (bâtiment EVL 1) par la sciété GEODIS Lgistics, ZAC de la Remise rue Thmas-Edisn, sur la cmmune de Lisses, relevant de la législatin sur les installatins classées pur la prtectin de l envirnnement, 5.4 APPROBATION DU CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE ENTRE L AGENCE FRANCAISE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE ET LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS AUX TARTERETS Ce pint est retiré de l rdre du jur. 5.5 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PROPRIETE COMMUNALE BATIE SISE 34 RUE GUSTAVE-COURBET AUX TARTERETS CESSION DE LA PROPRIETE COMMUNALE AU BAILLEUR SOCIAL LOGEMENT FRANCILIEN EN VUE DE LA REALISATION D UNE OPERATION DE RESIDENTIALISATION APPROBATION D UN PROTOCOLE RELATIF A L AMENAGEMENT DU SECTEUR CENTRAL ET AUX CESSIONS FONCIERES - Cnstate la désaffectatin des tris bâtiments, sis rue Gustave-Curbet à Crbeil-Essnnes, sur la parcelle cadastrée sectin BT n 199, - Décide le déclassement du dmaine public pur ces tris bâtiments, - Appruve la cessin de la prpriété cmmunale cadastrée sectin BT n 199p, d une surface d envirn m², à Lgement Francilien au prix d 1 (un) eur, sus réserve de la prise en charge par le bailleur scial de la démlitin des tris bâtiments et à la cnditin d engager l pératin de résidentialisatin des quatre turs attenantes, pératin sutenue financièrement par l Agence natinale pur la rénvatin urbaine (ANRU), - Appruve le prtcle relatif à l aménagement du secteur central et aux cessins fncières entre la ville de Crbeil-Essnnes, Lgement francilien et le GIP Seine-Essnne, ci-annexé, - Autrise Lgement Francilien à dépser tute demande de permis de démlir et tutes demandes de travaux dans le cadre de la démlitin et de l aménagement des lcaux dès leur libératin, 6

7 - Autrise mnsieur le maire à signer tus les actes et dcuments se rapprtant à cette affaire, qui en seraient la suite u la cnséquence, 6. TRAVAUX 6.1 ATTRIBUTION D UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX POUR L AMENAGEMENT D UN PARVIS AVENUE LEON-BLUM - Appruve l attributin du lt n 1 «virie réseaux divers (V.R.D.)» du marché public de travaux pur l aménagement d un parvis avenue Lén-Blum à l entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE-DE-FRANCE CENTRE Etablissement Directin Paris Sud Ouest, sise 36 avenue de Verdun - BP ARPAJON CEDEX, pur un mntant de H.T., - Appruve l attributin du lt n 2 «espaces verts» dudit marché à la SARL FPE, sise 34 chemin des Vignes d Olivet-Saint-Cômes GAMBAIS, pur un mntant de ,55 H.T., - Appruve l attributin du lt n 3 «éclairage public» dudit marché à l entreprise EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE Agence de Crbeil, sise 14/16 rue Gustave-Eiffel CORBEIL-ESSONNES, pur un mntant de 9 973,40 H.T., - Autrise mnsieur le maire à signer tutes pièces nécessaires à la cnclusin des marchés précités avec les candidats présentant l ffre écnmiquement la plus avantageuse, ainsi qu à prendre tute décisin en vue de l exécutin desdits marchés, - Autrise mnsieur le maire à effectuer tutes démarches de recherche de subventins auprès de tut rganisme puvant financer ce type d pératin et à signer tutes les pièces afférentes, - Dit que les dépenses sernt financées sur les crédits uverts à cet effet au budget de l exercice cncerné, - Dit que les recettes en résultant sernt affectées au budget de l exercice cncerné, 6.2 MARCHE PUBLIC DE SERVICES RELATIF A LA FOURNITURE, LA MAINTENANCE ET L ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE, DE DETECTION D INTRUSIONS ET DE CONTROLE D ACCES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ATTRIBUTION DES LOTS N s 1 ET 2 - Appruve l attributin des lts n s 1 et 2 du marché public de services relatif à la furniture, la maintenance et l entretien des équipements de sécurité incendie, de détectin d intrusins et de cntrôle d accès des bâtiments cmmunaux de la ville de Crbeil-Essnnes, à prix glbal et frfaitaire pur les prestatins de maintenance préventive et à bns de cmmande pur les prestatins de maintenance curative, aux entreprises retenues par la cmmissin d appel d ffres : lt n 1 - furniture, maintenance et entretien des installatins de détectin, d extinctin autmatique d incendie, des clapets cupe-feu, des exutires, des trappes de désenfumage et des prtes cupe-feu culissantes - à la sciété SAV PRO 26 rue du Château d eau MONTESSON, pur un mntant annuel de ,76 7

8 H.T., sit ,85 T.T.C. au titre des prestatins de maintenance préventive, sans mntant minimum et avec un mntant maximum annuel de H.T. pur la partie à bns de cmmande, lt n 2 - furniture et maintenance des extincteurs et des rbinets d incendie armés - à la sciété DUBERNARD SAS 29 rue Mzart HOUILLES, pur un mntant annuel de 5 122,12 H.T., sit 6 126,06 T.T.C. au titre des prestatins de maintenance préventive, sans mntant minimum et avec un mntant maximum annuel de H.T. pur la partie à bns de cmmande, - Autrise mnsieur le maire à signer les marchés crrespndants ainsi que tut dcument s y rapprtant, - Autrise mnsieur le maire à signer tut acte en vue de l exécutin desdits marchés, - Dit que les crédits nécessaires à la réalisatin de ces marchés sernt prévus chaque année au budget primitif, - Dit que les dépenses sernt financées sur les crédits uverts à cet effet au budget des exercices cncernés, 6.3 ATTRIBUTION DU LOT N 3 DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE REHABILITATION DES ECOLES ELUARD/LA SOURCE ET DE CONSTRUCTION D UNE RESTAURATION SCOLAIRE COMMUNE A MONTCONSEIL - Appruve l attributin du lt n 3 «bardage/islatin extérieure» du marché de travaux de réhabilitatin des écles Eluard/La Surce et de cnstructin d une restauratin sclaire cmmune, à l entreprise SAS LTE CONSTRUCTION, sise 4 rue Emile-Kahn SAINTE- GENEVIEVE-DES-BOIS, pur un mntant de H.T., cmprenant l ptin «élément de façades cmpsites préfabriqués crrespndant à un bardage en pierre naturelle» s élevant à H.T., - Autrise mnsieur le maire à signer tutes pièces nécessaires à la cnclusin du marché précité avec le candidat présentant l ffre écnmiquement la plus avantageuse, ainsi qu à prendre tute décisin en vue de l exécutin dudit marché, - Dit que les dépenses et les recettes crrespndantes sernt inscrites sur les crédits uverts à cet effet au budget des exercices cncernés, - Dit que mnsieur le maire est chargé de l exécutin de la présente délibératin, 6.4 LANCEMENT D UN MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L ECOLE MATERNELLE MONTAGNE-DES-GLAISES, DU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIE ET DE LA RESTAURATION AINSI QUE LA REHABILITATION DE L ECOLE ELEMENTAIRE PABLO-PICASSO A CORBEIL-ESSONNES - Appruve le lancement de la prcédure d appel d ffres pur la passatin d un marché de travaux de cnstructin d une écle maternelle Mntagne-des-Glaises, du centre de lisirs asscié 8

9 et de la restauratin, ainsi que la réhabilitatin de l écle élémentaire Picass, à prix glbal et frfaitaire d un mntant prévisinnel de H.T., allti cmme suit : lt n 1 : VRD, ptin n 1 : remplacement des bandes de visualisatin PMR (persnnes à mbilité réduite) par pavage en pierre aducie, lt n 2 : clôtures/prtails, lt n 3 : espaces verts, lt n 4 : grs œuvre, ptin n 1 : désamiantage cmplet du bâtiment existant de l écle élémentaire Pabl- Picass, ptin n 2 : dépse revêtements de sls, lt n 5 : charpente en bis lamellé cllé/panneaux de façades ssatures bis/faux plafnds extérieurs, lt n 6 : étanchéité, lt n 7 : cuverture en zinc, lt n 8 : menuiseries extérieures aluminium laqué/serrurerie/vitrerie extérieure, lt n 9 : menuiseries bis intérieures, lt n 10 : clisns sèches, lt n 11 : faux plafnds, ptin n 1 : remplacement des faux plafnds dans les culirs, ptin n 2 : remplacement des faux plafnds dans les lcaux annexes (hrs classes, hrs drtirs), ptin n 3 : remplacement des faux plafnds en rampants et hrizntaux dans les salles de classes dnt les faux plafnds n nt pas été changés en base, lt n 12 : carrelages/faïences, lt n 13 : peinture/revêtements de sls suples cllés ptin n 1 : travaux de peinture/revêtements de sls suples cllés en cas de désamiantage cmplet du bâtiment existant de l écle élémentaire Pabl-Picass ptin n 2 : travaux de peinture/revêtements de sls suples cllés en cas de désamiantage dans les salles de classes dnt les revêtements de sls n nt pas été changés en base, ptin n 3 : travaux de peinture/revêtements de sls suples cllés en cas de désamiantage dans les lcaux annexes (hrs classes, hrs drtirs), lt n 14 : ascenseurs, lt n 15 : électricité/curants frts/curants faibles, ptin n 1 : remplacement des luminaires psés en saillie en base par des luminaires encastrés, ptin n 2 : remplacement de l ensemble des équipements des salles de classes cncernées par cette ptin (luminaires, appareillage nn hmgène), lt n 16 : chauffage/plmberie/vmc, lt n 17 : équipements de cuisine, - Autrise mnsieur le maire à signer tutes pièces nécessaires à la cnclusin des marchés précités avec le(s) candidat(s) présentant l (les) ffre(s) écnmiquement la(les) plus avantageuse(s), ainsi qu à prendre tute décisin en vue de l exécutin desdits marchés, - Dit que les dépenses et les recettes crrespndantes sernt inscrites sur les crédits uverts à cet effet au budget des exercices cncernés, 9

10 6.5 LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA MISSION D ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L ECOLE MATERNELLE MONTAGNE-DES-GLAISES, DU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIE, DE LA RESTAURATION POUR LES DEUX ECOLES ET DE REHABILITATION DE L ECOLE ELEMENTAIRE PICASSO - Appruve le lancement d un appel d ffres uvert pur la passatin d un marché public relatif à la missin d rdnnancement, de piltage et de crdinatin (O.P.C.) pur les travaux de cnstructin de l écle Mntagne-des-Glaises, de sn accueil de lisirs asscié, de la restauratin pur les deux écles et de réhabilitatin de l écle élémentaire Picass d un mntant prévisinnel de H.T., à prix glbal et frfaitaire, - Autrise mnsieur le maire à signer tutes pièces nécessaires à la cnclusin des marchés précités avec le candidat présentant l ffre écnmiquement la plus avantageuse, - Autrise mnsieur le maire à signer tut acte en vue de l exécutin desdits marchés, - Dit que les dépenses et les recettes crrespndantes sernt inscrites sur les crédits uverts à cet effet au budget des exercices cncernés, 8. AFFAIRES SCOLAIRES ENFANCE ET PETITE ENFANCE 8.1 ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX - Retire la délibératin n 8.1 du cnseil municipal en date du 28 janvier 2013 relative au lancement d une prcédure d appel d ffres cncernant le marché public de nettyage des bâtiments cmmunaux, - Appruve l attributin des 3 lts du marché public de nettyage des bâtiments cmmunaux aux entreprises suivantes, pur une durée d un an recnductible tacitement tris fis, à prix mixte pur les lts n s 1 et 2 et à bns de cmmande pur le lt n 3 : lt n 1 : la sciété LG ENVIRONNEMENT, située 4 bulevard Jean-Jaurès CORBEIL-ESSONNES, pur un mntant de H.T., sit ,45 T.T.C. au titre des prestatins récurrentes à prix glbal et frfaitaire, et sans mntant minimum annuel de cmmande et avec un mntant maximum annuel de H.T. pur les prestatins supplémentaires à bns de cmmande, lt n 2 : la sciété LG ENVIRONNEMENT, située 4 bulevard Jean-Jaurès CORBEIL-ESSONNES, pur un mntant de ,18 H.T., sit ,90 T.T.C. au titre des prestatins récurrentes à prix glbal et frfaitaire, et sans mntant minimum annuel de cmmande et avec un mntant maximum annuel de H.T. pur les prestatins supplémentaires à bns de cmmande, 10

11 lt n 3 : la sciété ADEMO, située 55 avenue des Champs-Pierreux NANTERRE, sans mntant minimum annuel de cmmande et avec un mntant maximum annuel de H.T., - Autrise mnsieur le maire à signer tutes pièces nécessaires à leur cnclusin avec les entreprises désignées attributaires par la cmmissin d appel d ffres, ainsi qu à prendre tute décisin en vue de l exécutin dudit marché, - Dit que les crédits nécessaires sernt prévus chaque année au budget primitif, - Dit que les dépenses sernt financées sur les crédits uverts à cet effet au budget des exercices cncernés, 8.2 APPROBATION DE LA CONVENTION D OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DES ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT A GESTION COMMUNALE ENTRE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET LE CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE - Appruve les termes de la cnventin d bjectifs et de financement des établissements d accueil du jeune enfant à gestin cmmunale entre la cmmune de Crbeil-Essnnes et le cnseil général de l Essnne, jinte à la présente délibératin, - Autrise mnsieur le maire à signer ladite cnventin ainsi que tut autre dcument qui en serait la suite u la cnséquence, - Dit que les recettes sernt inscrites au budget des exercices cncernés, 10. SOCIAL SANTE 10.1 RAPPORT 2012 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES Ce pint est retiré de l rdre du jur. 12. CULTURE 12.1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA COMMANDERIE SAINT-JEAN AU PROFIT DE LA SOCIETE D ART DE CORBEIL-ESSONNES POUR UNE EXPOSITION TEMPORAIRE - Autrise la mise à dispsitin à titre gratuit de la cmmanderie Saint-Jean au prfit de l assciatin Sciété d art de Crbeil-Essnnes, pur l rganisatin d une expsitin cllective d arts plastiques du 25 juin au 16 juillet 2013 (pérides de mntage et de démntage de l expsitin incluses), 11

12 - Autrise mnsieur le maire à signer la cnventin de mise à dispsitin ainsi que tut acte qui en serait la suite u la cnséquence, 14. ASSOCIATIONS 14.1 MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX AU PROFIT DE L ASSOCIATION PARTAGE ART ET CULTURE, ECOLE DE LA BROUSSE Ce pint est retiré de l rdre du jur. 15. COMMUNICATION 15.1 ATTRIBUTION DU MARCHE DE PRESTATIONS DE DISTRIBUTION ET D AFFICHAGE DE SUPPORTS ECRITS D INFORMATIONS MUNICIPALES SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES - Appruve l attributin des lts n s 1 à 3 du marché public de prestatins de distributin et d affichage de supprts écrits d infrmatins municipales sur le territire de la ville de Crbeil- Essnnes aux sciétés suivantes : LOTS : INTITULE : 1 Distributin de supprts écrits d infrmatins municipales dans tutes les bîtes aux lettres des habitants MONTANTS ANNUELS H.T. DE COMMANDE MINIMUM : eurs MAXIMUM : eurs ENTREPRISES SAS ADREXO Zne industrielle des Milles Eurparc de Pichaury Bâtiment D avenue Guillibertde-la-Lauzière AIX-EN- PROVENCE Cedex 3 2 Distributin de supprts écrits d infrmatins municipales dans les lieux publics et chez les cmmerçants MINIMUM : eurs MAXIMUM : eurs LIAISON + 72, bulevard de Créteil SAINT-MAUR- DES-FOSSES 12

13 3 Affichage de supprts écrits d infrmatins municipales sur les mbiliers extérieurs, intérieurs et chez les cmmerçants MINIMUM : eurs MAXIMUM : eurs SAS ADREXO Zne industrielle des Milles Eurparc de Pichaury Bâtiment D avenue Guillibertde- la-lauzière AIX-EN- PROVENCE Cedex 3 - Autrise mnsieur le maire à signer les marchés crrespndants avec les candidats désignés cmme attributaires ainsi que tus les dcuments afférents, - Autrise mnsieur le maire à signer tut acte en vue de l exécutin desdits marchés, - Dit que les dépenses en résultant sernt financées sur les crédits uverts à cet effet au budget de l'exercice cncerné, et qu elles sernt prévues chaque année au budget primitif, * * * L examen de l rdre du jur étant épuisé, Jean-Pierre BECHTER annnce que le registre des décisins est à la dispsitin des membres du cnseil et que les prchains cnseils municipaux aurnt lieu les 24 juin 2013 et 12 juillet La séance est levée à 19 h 35. Jean-Pierre BECHTER MAIRE 13