Sommaire détaillé. Sommaire. Programmer son cycle budgétaire. Construire son document budgétaire. L assiette des impôts directs. Construire son budget

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1 Réf. Internet Pages Partie 1 Construire son budget Programmer son cycle budgétaire Programmer son calendrier budgétaire Construire sa procédure d élaboration budgétaire Distinguer budgets primitifs, décisions modificatives et budget supplémentaire Bien exploiter les comptes administratif et de gestion Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité Prévoir un plan pluriannuel d investissements Prévoir un plan pluriannuel d investissements en début de mandat Construire son document budgétaire Le contrôle budgétaire Le jugement des comptes L examen de gestion Distinguer les dépenses d investissement des dépenses de fonctionnement Les principales dépenses de fonctionnement Dépenses d investissement : principales composantes Bien connaître ses recettes de fonctionnement Équilibrer ses recettes d investissement Les opérations d ordre Comment construire l équilibre budgétaire? La distinction entre budget principal et budget annexe Les principaux satellites d une collectivité Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public Connaître les ratios obligatoires L instruction comptable M Les spécificités des instructions comptables M4 et M Partie 2 Dynamiser ses ressources fiscales L assiette des impôts directs Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale La valeur locative cadastrale des locaux d habitation et à usage professionnel Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels Calculer la valeur locative des propriétés non bâties Quel est le rôle de la commission communale des impôts directs (CCID)? Pratique des finances territoriales - Éditions WEKA 1

2 La mise à jour des valeurs locatives cadastrales Les impôts directs avec vote de taux Comment voter les taux des communes? Comment voter les taux des EPCI? La taxe d habitation La taxe foncière sur les propriétés non bâties La taxe foncière sur les propriétés bâties La cotisation foncière des entreprises (CFE) Les nouveaux impôts directs sans vote de taux La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) Le financement de l urbanisme Mettre en place la taxe locale d équipement (TLE) Améliorer la performance de sa taxe locale d équipement (TLE) La participation pour voirie et réseaux (PVR) Participation pour non-réalisation d aires de stationnement La redevance d archéologie préventive Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD) Le nouveau versement pour sous-densité La taxe forfaitaire sur la première cession de terrains nus La TSE levée par les établissements publics fonciers L avenir de la fiscalité sur l urbanisme : la taxe d aménagement La réforme de la fiscalité de l urbanisme Le financement de l environnement, des déchets et de l assainissement La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) La redevance d enlèvement des ordures ménagères (REOM) Redevance pour l enlèvement des déchets industriels, artisanaux et commerciaux La taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage La participation pour le raccordement à l égout (PRE) La taxe pour les eaux pluviales La redevance d assainissement collectif Utiliser les certificats d économies d énergie Les ressources sectorielles L imposition forfaitaire sur les pylônes électriques Pratique des finances territoriales - Éditions WEKA

3 La taxe sur les friches commerciales La taxe sur les remontées mécaniques La surtaxe sur les eaux minérales La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) Autres ressources fiscales Percevoir la taxe sur la publicité extérieure Le versement destiné aux transports en commun Le prélèvement communal sur le produit des jeux dans les casinos L impôt sur les spectacles La taxe de balayage Percevoir la taxe sur l'électricité La taxe sur les résidences mobiles terrestres Percevoir la taxe de trottoirs Percevoir la taxe de pavage Instituer la taxe de séjour Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation Partie 3 Exploiter les produits du domaine Les produits domaniaux Améliorer l utilisation de votre domaine public Quelles conditions pour louer un bien appartenant au domaine public? Le régime juridique spécifique de location de certains biens particuliers Comment louer sur le domaine privé de la commune? Instituer des redevances de stationnement Redevances de stationnement des véhicules particuliers Les redevances d'occupation des réseaux de communication électronique Redevances d occupation pour les réseaux électriques Redevances d occupation pour les réseaux de gaz La tarification des services Connaître les principes de fixation des tarifs Établir une grille tarifaire différenciée Pratique des finances territoriales - Éditions WEKA 3

4 Partie 4 Maîtriser le régime des dotations Fiches introductives Connaître la structure de l effort financier de l État Rechercher et décrypter les informations relatives aux ressources budgétaires Connaître le fonctionnement du comité des finances locales La dotation globale de fonctionnement Savoir comment évolue la dotation globale de fonctionnement (DGF) Connaître les critères de répartition des dotations Déterminer sa dotation forfaitaire La minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en Déterminer sa dotation d intercommunalité Focus sur la péréquation Quels sont les mécanismes de péréquation? La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) La dotation de solidarité rurale (DSR) La dotation nationale de péréquation (DNP) La dotation de développement urbain (DDU) Connaître les différents fonds de péréquation La péréquation horizontale : le nouveau FPIC Le fonds de solidarité des communes de la région d Île-de-France (FSRIF) Le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) Le fonds national de péréquation de la CVAE perçue par les départements Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions Les financements des transferts de compétences par l État Les compétences transférées par l État au bloc communal À quoi sert la dotation spéciale instituteurs (DSI)? Concours particulier de la dotation générale de décentralisation à l urbanisme Concours particulier de la DGD au transport scolaire Le financement des bibliothèques Dépenses relatives à l état civil et aux élections Autres dotations La dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) Savoir utiliser le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) Percevoir les amendes de police Calculer les compensations des exonérations Pratique des finances territoriales - Éditions WEKA

5 Partie 5 Bien travailler en intercommunalité Stratégie communale et intercommunalité Choisir sa structure intercommunale Faire partie d une communauté d agglomération Le retour des SAN dans le droit commun Faire partie d un syndicat intercommunal aujourd'hui et demain Faire partie d un syndicat mixte à l'heure de la réforme territoriale Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes Stratégie communale et intercommunalité pour Transferts de compétences et flux financiers liés à l intercommunalité Connaître les compétences transférables à un EPCI Quel est le rôle de la CLECT? Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité? Calculer les attributions de compensation Connaître la nature juridique des fonds de concours pour bien les utiliser Calculer la dotation de solidarité communautaire (DSC) Réforme des collectivités et de la taxe professionnelle : les points clés Les conséquences de la réforme de la TP Le nouveau régime de fiscalité professionnelle unique La procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre et ses impacts juridiques Conséquences fiscales et financières de la fusion des EPCI Transfert de compétences : la mise à disposition et le transfert des moyens Dissolution d EPCI : la répartition du patrimoine Partie 6 Obtenir le maximum de subventions Les subventions locales Connaître les subventions du conseil général Connaître les subventions du conseil régional Financer un projet avec une autre collectivité territoriale Les subventions nationales Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres Connaître les subventions pour les déchets Pratique des finances territoriales - Éditions WEKA 5

6 Savoir utiliser le FISAC Le fonds d aide au relogement d urgence (FARU) Les subventions pour le développement durable Les subventions pour le cinéma Les réserves parlementaires Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) Le programme de rénovation urbaine et l ANRU Le programme ville, vie, vacances Les subventions aux équipements sportifs Les subventions aux bibliothèques/médiathèques Les financements contractuels Connaître les différents contrats Appréhender l intérêt des contrats urbains de cohésion sociale Appréhender l intérêt des zones franches urbaines Appréhender l intérêt des bassins d emploi à redynamiser (BER) Les conventions d objectifs passés avec des associations Le contrat de performance énergétique (CPE) Les subventions européennes Connaître les bons interlocuteurs Savoir monter un projet européen Savoir utiliser le FEDER Savoir utiliser le FSE (Fonds social européen) Savoir utiliser le FEADER Savoir utiliser INTERREG Jumelage des villes et rencontre de citoyens Subventions européennes et réseaux de villes jumelées Les subventions européennes relatives à l éducation, la formation et la jeunesse Les subventions européennes relatives à l emploi Subventions européennes et coopération extérieure Les subventions européennes pour l environnement, l énergie et les transports Subventions européennes, culture et audiovisuel Partie 7 Comprendre les mécanismes de la TVA Principes généraux Principes généraux de la TVA Contraintes fiscales et budgétaires liées à la TVA Pratique des finances territoriales - Éditions WEKA

7 Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) La TVA collectée La TVA déductible Le coefficient de déduction TVA immobilière : l aménagement de zones TVA immobilière : la réalisation de travaux immobiliers La procédure de transfert de droit à déduction La déclaration de TVA CA3 en exemple Les documents annexes à la déclaration CA Partie 8 Optimiser la dette et la trésorerie Enjeux et régime juridique Gestion de la dette publique locale : maîtriser les enjeux Gestion de la trésorerie des collectivités locales Analyser une offre Connaître les grandes familles de taux Comment emprunter dans de bonnes conditions? Connaître les différents types de produits de financement offerts L Agence France locale Gestion active de la dette et son suivi Définir sa stratégie de gestion de la dette Piloter vos renégociations et remboursements anticipés Stratégie de gestion de la dette : les clés pour réussir Maîtriser les instruments de couverture et les produits structurés Connaître la nouvelle échelle de risque et la charte de bonne conduite Réussir ses consignations de fonds Maîtriser la gestion de la trésorerie Mobiliser les outils de la gestion de la trésorerie Comment évaluer la qualité de gestion de sa trésorerie? Quelles conditions pour placer votre trésorerie? Pratique des finances territoriales - Éditions WEKA 7

8 Partie 9 Optimiser ses dépenses Maîtriser la masse salariale L enjeu de la masse salariale Le suivi des éléments variables de paie Construire un tableau de bord de la masse salariale Optimiser la gestion du patrimoine Mise en place d inventaires mobiliers Mise en place d inventaires immobiliers et gestion patrimoniale L'énergie, l'eau, les combustibles, les carburants Le ménage et le nettoyage des locaux Centraliser la gestion de tâches identiques Rationaliser sa politique foncière et immobilière Retour d expériences sur la mise en place d inventaires Maîtriser ses achats et la commande publique La commande publique comme élément de maîtrise budgétaire Prévoir et organiser ses achats Organiser la consultation et le suivi des marchés Intégrer un processus de négociation à chaque marché Maîtriser le choix de l attribution des marchés Déterminer des critères qualitatifs, sociaux et environnementaux opérationnels Le dialogue compétitif Mettre en œuvre un accord-cadre Choisir les prix dans les marchés Bonnes pratiques : organiser son réseau d acheteurs Connaître les partenariats public-privé (PPP) Appréhender l intérêt du crédit-bail Partie 10 Adopter une logique de performance Les outils classiques de pilotage et de suivi des coûts Le rôle du contrôle de gestion dans une collectivité de taille moyenne Bien utiliser les systèmes d information dans le contrôle de gestion Construire et utiliser son tableau de bord de pilotage Quel tableau de bord pour quel objectif? Réaliser des études de coûts d équipements Objectifs et apports d une étude de coûts Bien choisir son mode de gestion : en régie ou externalisation? Pratique des finances territoriales - Éditions WEKA

9 Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d optimisation Recettes d investissement : trouver les principaux gisements Les dépenses de fonctionnement : identifier les leviers d optimisation Dépenses d investissement : trouver les principaux gisements Les stratégies de constitution du résultat Piloter les satellites Maitriser le régime juridique des SPL Suivre la gestion d une SEM Établir les rapports annuels des DSP Rapport annuel sur l activité des SEM Les garanties d emprunt Mettre en place une démarche de performance dans votre collectivité Les enjeux d une démarche de performance Comment mettre en place une démarche de performance? Assurer le suivi d une démarche de performance Choisir des indicateurs fiables et pertinents Construire un projet de direction Partie 11 Définir et valoriser sa stratégie financière Analyse rétrospective à partir du CA et du compte de gestion Analyser l évolution de vos dépenses réelles de fonctionnement Comment bien utiliser les ratios? Analyser l évolution de l épargne Quelles marges de manœuvre en matière de fiscalité et d endettement? Analyser l évolution de son tableau de financement Analyser l évolution de la trésorerie Bien analyser son bilan Utiliser la prospective financière pour arrêter sa stratégie Élaborer votre prospective financière : définir des hypothèses réalistes Définir son modèle de simulation financière La prospective financière au fil de l eau La prospective financière de référence : vers une stratégie de moyen terme Mesurer les risques fragilisant la prospective financière Pratique des finances territoriales - Éditions WEKA 9

10 Valoriser sa stratégie financière par une communication appropriée Connaître la méthodologie et les temps forts Communication financière au sein de la collectivité Déterminer le périmètre consolidé de communication financière Connaître les principes d une communication financière réussie Connaître les obligations légales de communication financière Identifier les publics ciblés par la communication financière Déterminer les informations financières à communiquer Déterminer une stratégie de communication financière Choisir ses outils de communication financière Établir un plan de communication financière Communiquer autour du débat d orientations budgétaires Animer un débat d orientations budgétaires Bien communiquer sur le compte administratif et le résultat annuel Le rapport annuel de l intercommunalité Liste détaillée des outils Index alphabétique Pratique des finances territoriales - Éditions WEKA