COMMUNE DE LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET DU BUDGET PRIMITIF 2016

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1 COMMUNE DE LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET DU BUDGET PRIMITIF 2016 Sommaire I. Le cadre général du budget primitif et du compte administratif... 2 II. Le compte administratif II-a) La section de fonctionnement ) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement ) La fiscalité directe... 5 II-b) La section d investissement... 6 II-c) Les données synthétiques... 7 III. La gestion de la dette... 8 IV. L aide aux associations et les partenariats... 9 IV-a) La commune de Laneuveville-devant-Nancy soutient de façon active l ensemble des associations du territoire... 9 IV-b) La commune poursuit aussi sa politique d accompagnement social à travers le Centre Communal d Action Sociale en versant pour 2016 une subvention de IV-c) D autre part, la commune s est portée garant sur des lignes de prêts accordées à différents organismes... 9 IV-d) La commune a également signé avec la société SOLOREM une concession d aménagement de la Zone d Activité du Neuf-Pont à partir de l année 2014 et pendant une durée de huit ans maximum... 9 V. Le Budget primitif V-a) La section de fonctionnement ) Généralités ) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement ) La fiscalité ) Les dotations de l Etat V-b) La section d investissement ) Généralités ) Une vue d ensemble de la section d investissement ) Les principaux projets de l année 2016 sont les suivants ) Les subventions d investissements prévues V-c) Les données synthétiques du budget

2 I. Le cadre général du budget primitif et du compte administratif L article L du code général des collectivités territoriales prévoit qu une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe aux documents budgétaires afin de permettre aux citoyens d en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville. Le budget primitif retrace l ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour une année civile. Le compte administratif retrace l ensemble des dépenses et des recettes réalisées pour l année civile. Ils respectent les principes budgétaires suivants : - Principe de l annualité : l exercice budgétaire coïncide avec l année civile, il commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Un budget est voté par année mais l assemblée délibérante peut apporter des modifications en cours d année en votant des décisions modificatives. Le budget est exécuté dans l année. - Principe d universalité : l ensemble des recettes est destiné à financer l ensemble des dépenses. Les dérogations à ce principe concernent par exemple les dons et legs qui ne peuvent être utilisés que dans un but déterminé. De plus, le budget doit décrire l intégralité des produits et des charges sans compensation ou contraction entre les recettes et les dépenses. - Principe de l unité : toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer sur un document unique regroupant toutes les opérations budgétaires et financières de la collectivité. Toutefois, certains services des collectivités sont gérés en budgets annexes. - Principe de l équilibre : les recettes et les dépenses doivent s équilibrer exactement et être évaluées de façon sincère. - Principe de l antériorité : le budget de l année à venir doit être voté avant le 1 er janvier. En pratique, cette date est rarement respectée, aussi le 15 avril (ou éventuellement le 30) a-t-il été fixé par le législateur comme date limite de vote du budget. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s étend du 1er janvier au 31 décembre de l année civile. Le compte administratif 2015 et le budget primitif 2016 ont été approuvés le 11/04/2016 par le Conseil Municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d ouvertures des bureaux. Le budget 2016 a été réalisé sur les bases du débat d orientation budgétaire présenté le 17/03/2016. Le budget 2016 a été établi avec la volonté : - de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; - de contenir la dette en limitant le recours à l emprunt ; - de mobiliser des subventions autant que possible. Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir. 2

3 II. Le compte administratif 2015 II-a) La section de fonctionnement 1) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement Les recettes de fonctionnement courant progressent de 9,6 % : Montant Fiscalité locale Subventions et participations Produits courants Produits exceptionnels Divers les ressources fiscales augmentent globalement de 7,8 % : 15,7 % pour les impôts locaux, 1,2% pour le reversement de fiscalité des groupements et enfin 30,1 % pour les autres impôts et Taxes. Dans cette dernière catégorie c'est la taxe additionnelle aux droits de mutation qui gagne plus de les dotations augmentent de 8,5 %, malgré une baisse de 14,7 % de la dotation globale de fonctionnement de l Etat : o La dotation globale de fonctionnement : - 14,7 % o La dotation de solidarité rurale : + 4,43 % o Les participations des autres organismes : + 216,6 %, la commune a perçu en 2015 la somme de au titre de la régularisation du contrat enfance jeunesse pour les autres produits courants avec gagnent 26,9 % : +11,94 % pour les ventes de services à la population, EDF a reversé à la commune plus de Il n'y a aucun produit financier. Au titre des recettes exceptionnelles, la commune a perçu provenant de l'excédent de clôture de la ZAC des 5 FONTAINES. La répartition des ressources de la commune est la suivante : 0,0% 3,73% 7,9% 16,2% 72,1% Fiscalité locale Subventions et participations Produits courants Produits exceptionnels Divers 3

4 Les dépenses de fonctionnement : Montant Charges à caractère général Charges de personnel Charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Divers Les dépenses de gestion courante n'évoluent que de : - Les charges à caractère général diminuent fortement (10%). L'écart le plus important est constaté au compte 611 «contrats de prestations de services» qui passe du à Cette différence s'explique par une régularisation avec le prestataire LEO LAGRANGE. Le compte «assurances» enregistre lui aussi une nette diminution de 46,33 % soit Les frais administratifs baissent de 16,47 %. - Les charges de personnel s élèvent à soit une augmentation de 7,7 %. Si les charges de rémunérations des personnels titulaires n'évoluent quasiment pas (+0,05 %), celles des personnels non titulaires et des emplois d'insertion progressent respectivement de 59,32 % et de 93,18%. - les subventions et participations versées, les impôts et taxes ainsi que les autres charges de gestion courante connaissent des évolutions peu significatives. Les autres charges diminuent de façon significative : - les charges calculées qui correspondent aux amortissements diminuent de 6,1 %. - les charges financières passent de à (-4,3 %) - les charges exceptionnelles sont insignifiantes : La répartition des charges de la commune est la suivante : Charges financières 4,0% Charges de gestion courante 12,7% Charges exceptionellesdivers 0,04% 0,7% Charges à caractère général Charges à caractère général 26,0% Charges de personnel Charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionelles Charges de personnel 56,5% Divers Chaque année, la section de fonctionnement doit dégager un excédent permettant de financer les investissements structurels de la commune. Ceux-ci se répartissent de la façon suivante : Remboursement du capital des emprunts : 200 k Adap : 60 k (Agenda d accessibilité programmée) Entretien du patrimoine : 100 k 4

5 Cela représente un besoin en financement minimum récurrent d environ 360k /an. En 2015, La commune voit son résultat fortement augmenter; ce qui permet d une part de garantir le remboursement des emprunts et d autre part de financer plus d investissements. 2) La fiscalité directe Laneuveville devant Nancy a les taux d imposition parmi les plus bas du Grand Nancy. Concernant la taxe d habitation seule la commune de Dommartemont a un taux inférieur et concernant la taxe sur le foncier bâti seul Ludres à un taux inférieur à celui de notre commune. Le foncier non bâti est peu significatif. T.H. F.B. F.N.B % n / n % n / n % n / n-1 ART SUR MEURTHE 6,98 7,08 + 1,00% 8,54 8,66 + 1,00% 14,27 14,48 + 1,00% DOMMARTEMONT 5,01 5,11 + 2,00% 7,73 7,88 + 2,00% 10,53 10,74 + 2,00% ESSEY LES NANCY 7,95 7,95 inchangé 7,95 7,95 inchangé 9,15 9,15 inchangé FLEVILLE 6,06 6,12 + 1,00% 10,27 10,37 + 1,00% 15,44 15,59 + 1,00% HEILLECOURT 8,40 8,40 inchangé 7,79 7,79 inchangé 18,25 18,25 inchangé HOUDEMONT 6,03 6,03 inchangé 7,00 7,00 inchangé 13,01 13,01 inchangé JARVILLE 12,02 12,02 inchangé 13,42 13,42 inchangé 20,38 20,38 inchangé LANEUVEVILLE 5,08 5, ,00% 6,22 6, ,00% 8,82 9, ,00% LAXOU 7,81 7,81 inchangé 8,02 8,02 inchangé 14,30 14,30 inchangé LUDRES 8,81 8,81 inchangé 6,21 6,21 inchangé 12,12 12,12 inchangé MALZEVILLE 11,82 12,03 + 2,00% 12,24 12,46 + 2,00% 22,76 23,17 + 2,00% MAXEVILLE 9,70 11, ,00% 8,82 14, ,00% 14,33 16, ,00% NANCY 11,42 11,42 inchangé 12,44 12,44 inchangé 17,51 17,51 inchangé PULNOY 11,04 11,15 + 1,00% 11,27 11,38 + 1,00% 42,57 42,99 + 1,00% SAINT MAX 8,29 8,29 inchangé 8,40 8,40 inchangé 12,93 12,93 inchangé SAULXURES 5,80 6, ,00% 9,16 10, ,00% 18,10 20, ,00% SEICHAMPS 8,87 8,87 inchangé 11,82 11,82 inchangé 19,38 19,38 inchangé TOMBLAINE 10,42 10,42 inchangé 15,18 15,18 inchangé 17,30 17,30 inchangé VANDOEUVRE 11,43 11,43 inchangé 12,03 12,03 inchangé 12,08 12,08 inchangé VILLERS LES NANCY 9,19 9,19 inchangé 9,08 9,08 inchangé 5,82 5,82 inchangé 5

6 D autre part, la commune applique des abattements sur la taxe d habitation parmi les plus favorables. COMMUNES valeurs locatives moyennes ( ) Taxe d'habitation 2015 ABATTEMENTS TAXE HABITATION deux 1 personnes à charge (taux) personnes à charge suppl.(taux) spécial à la base (taux) général à la base (taux ou ) Spécial handicapés ART SUR MEURTHE % 15% 0% 0% 10% DOMMARTEMONT % 15% 0% 0% 0% ESSEY LES NANCY % 15% 0% 15% 10% FLEVILLE % 15% 0% 0% 0% HEILLECOURT % 20% 0% 15% 10% HOUDEMONT % 15% 0% 15% 10% JARVILLE % 15% 0% 10% 10% LANEUVEVILLE % 20% 15% 10% 10% LAXOU % 20% 0% 10% 10% LUDRES % 20% 15% 15% 0% MALZEVILLE % 15% 0% 10% 10% MAXEVILLE % 15% 0% 10% 10% NANCY % 25% 0% 0% 10% PULNOY % 15% 0% 10% 10% SAINT MAX % 20% 0% 0% 10% SAULXURES % 15% 0% 0% 10% SEICHAMPS % 15% 15% 0% 10% TOMBLAINE % 15% 0% 10% 10% VANDOEUVRE % 15% 0% 15% 10% VILLERS LES NANCY % 15% 0% 15% 10% II-b) La section d investissement Les principaux éléments des dépenses d investissement se répartissent de la façon suivante : Montants des dépenses de la section d investissement Montant des dépenses de la section d investissement par habitant K 540 K 567 k 615k 129,10 89,02 90,26 101,43 Le montant des investissements directs de 2015 est de 266 k et se répartissent de la façon suivante : Total PATRIMOINE ,91 Total Ecoles ,60 Total Espace verts 813,60 Total Fêtes et cérémonie 2 322,00 Total Administration générale , ,65 6

7 Total Fêtes et céfrémonies 0,87% Total Espaces verts 0,31% Total Ecoles 28,00% Total Administration générale 15,76% Total PATRIMOINE 55,06% Investissements d équipement Total PATRIMOINE Total Ecoles Total Espace verts Total Fêtes et céfrémonie II-c) Les données synthétiques La situation financière de notre commune est extrêmement différente de celle de l'an dernier sur le fonctionnement. En effet alors que nous avions dégagé un déficit de fonctionnement en 2014, pour 2015, la commune enregistre un excédent de fonctionnement de , soit le plus important depuis Ce résultat nous permet de voir l'ensemble des indicateurs de gestion s'améliorer. Grâce à l'évolution favorable des recettes et à la baisse des dépenses, le taux de rigidité des charges structurelles (frais de personnels, contingents et participations, charges financières) diminue à 0,52. C'est le niveau le plus bas enregistré depuis La capacité autofinancement augmente fortement contre en 2014, et couvre largement l'annuité de la dette en capital ( ) dégageant un autofinancement net de très nettement supérieur aux dépenses d'équipement. Le fonds de roulement a été abondé à concurrence de , le portant à soit 208 par habitants, la moyenne départementale étant de

8 III. La gestion de la dette Depuis l année 2010, la commune n a contracté aucun emprunt supplémentaire. Tous les nouveaux investissements ont été autofinancés. Remboursements annuels de la dette sans nouveaux emprunts Montants eu Euros Années Il n y aucun emprunt dit «toxique». Ce sont tous des emprunts négociés avec des taux fixes classés A-1 soit les plus sûrs. Ainsi la dette par an et par habitant baisse chaque année. Année Encours de la dette (CRD au N) 4 577,5K 4 398,6K 4 216,5 K K K Encours de la dette par habitant 756,00 725,13 693,28 664,68 635,00 780,00 760,00 740,00 720,00 700,00 680,00 660,00 640,00 620,00 600,00 580,00 560,00 Encours de la dette par habitant Encours de la dette par habitant 8

9 IV. L aide aux associations et les partenariats IV-a) La commune de Laneuveville-devant-Nancy soutient de façon active l ensemble des associations du territoire Pour l année 2015, cela a représenté un montant global direct de et indirect de soit un total de pour 34 associations. Cela correspond à environ 11% du budget de fonctionnement communal. Les quatre associations principales sont les suivantes : ASSOCIATIONS Subvention directe 2016 Subvention indirecte 2016 Subvention totale 2016 MJC , , ,91 ESL FOOT , , ,94 ATL , , ,85 ESL HALTEROPHILIE , , ,64 IV-b) La commune poursuit aussi sa politique d accompagnement social à travers le Centre Communal d Action Sociale en versant pour 2016 une subvention de IV-c) D autre part, la commune s est portée garant sur des lignes de prêts accordées à différents organismes Nom de l organisme Type d investissement Engagement financier BATIGERE Logements sociaux SLH Logements sociaux MMH Logements sociaux IV IV-d) La commune a également signé avec la société SOLOREM une concession d aménagement de la Zone d Activité du Neuf-Pont à partir de l année 2014 et pendant une durée de huit ans maximum V. Le Budget primitif 2016 Le budget 2016 est marqué par une volonté forte d œuvrer pour le bien-être des Laneuvevillois et des Phlinois, pour continuer à investir et pour financer notre politique de la ville. Afin d anticiper les besoins futurs, quatre axes forts ont défini la réalisation du budget 2016 : - Pas d augmentation des impôts ; - Soutien actif aux associations ; - Maintien des services de qualité ; - Accroissement très fort des investissements (grâce notamment au transfert des fonds de la section de fonctionnement). 9

10 V-a) La section de fonctionnement 1) Généralités Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C est un peu comme le budget d une famille : le salaire des parents d un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits ). Pour notre commune : Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, temps d activités péri-éducatives, ), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'etat, à diverses subventions. Les recettes de fonctionnement 2016 (dont le résultat reporté) représentent euros. Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer. Les salaires représentent 56,5% des dépenses de fonctionnement de la ville. Les dépenses réelles de fonctionnement 2016 représentent euros. L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement (ou excédent), c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait notamment de la chute des aides de l Etat; en constante diminution depuis ANNEE Montant Dotation Globale de Fonctionnement (prévision) Montant

11 Il existe trois principaux types de recettes pour une ville : - Les impôts locaux : une prévision de pour 2016 en comparaison aux de Les dotations versées par l'etat - Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population qui varient selon les années : Prestations de services ) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses courantes Excédent brut reporté Dépenses de personnel Recettes des services Autres dépenses de gestion courante Dépenses financières Dépenses exceptionnelles Impôts et taxes Dotations et participations Autres recettes de gestion courante Autres dépenses Recettes exceptionnelles 500 Dépenses imprévues Recettes financières Total dépenses réelles Autres recettes Charges (écritures d ordre entre sections) Virement à la section d investissement Total recettes réelles Produits (écritures d ordre entre sections Total général Total général ) La fiscalité Les taux des impôts locaux pour 2016 concernant les ménages restent identiques à ceux de 2015 :. Taxe d habitation : 5,59%. Taxe foncière sur le bâti : 6,84%. Taxe foncière sur le non bâti : 9,70% Le produit attendu de la fiscalité locale s élève à sur les des recettes dites «impôts et taxes» 11

12 4) Les dotations de l Etat Les dotations attendues de l Etat s élèveront à environ soit une baisse de par rapport à l an passé. Depuis 2014, la baisse cumulée s élève à Années V-b) La section d investissement 1) Généralités Le budget d'investissement prépare l avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d un véhicule, Le budget d investissement de la ville regroupe : - en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. - - en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction de nouveaux locaux...). 12

13 2) Une vue d ensemble de la section d investissement Dépenses Montant Recettes Montant Restes à réaliser Virement de la section de fonctionnement Remboursement d emprunts Recettes financières Travaux de bâtiments Excédent brut reporté Autres travaux Taxe aménagement Autres dépenses subventions Charges (écritures d ordre entre sections) Emprunt Dépenses imprévues Produits (écritures d ordre entre section) Total général Total général ) Les principaux projets de l année 2016 sont les suivants Création de salles à caractère social Implantation de la vidéo-protection Réfection des terrains de tennis couverts Création d un local mis à disposition de l association pétanque Entretien du patrimoine communal 4) Les subventions d investissements prévues - de l Etat : de la Région : 0 - du Département : 0 - Autres : V-c) Les données synthétiques du budget Dans un environnement de contraintes financières fortes, la priorité est donnée au bien être des Laneuvevillois. Pour autant, la recherche de l équilibre budgétaire, qui est une obligation pour les collectivités territoriales, doit être permanente afin de dégager des marges de manœuvre permettant de favoriser le développement de l investissement, de la gestion du patrimoine et du maintien d une certaine qualité de services. Le budget 2016 de fonctionnement reste à l équilibre grâce aux excédents reportés accumulées depuis des années. 13

14 La baisse annoncée de 36% de la Dotation Globale de Fonctionnement, base 2013, d ici 2017 correspondrait, si elle devait être compensée, à une augmentation de la fiscalité ménage de 10% environ chaque année sur la même période. De plus, la pré-analyse analyse de la situation financière 2015 de la commune montre bien que sans actions complémentaires, l équilibre financier ncier de la commune est fragile et très sensible aux aléas. Dès lors, la commune n a pas d autres recours que, sur le long terme, de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour conserver une capacité d autofinancement satisfaisante mais aussi d accroître d accroîtr ses ressources. Les nouvelles marges de manœuvre ainsi dégagées doivent nous permettre de garantir un niveau de services communal optimum, tout en maintenant un niveau d investissement suffisant pour l entretien courant de nos équipements et de notre patrimoine patrimoine (bâtiments, espaces verts, ). Au-delà delà de la préparation du budget 2016, il s agit d établir une analyse prospective qui s appuie nécessairement sur la situation financière de la commune. Les ratios ci-après après montrent, par comparaison au niveau national, à la fois beaucoup de sagesse dans le recours à l impôt et à la fois une bonne maîtrise des dépenses. Ratios Valeurs Moyennes nationales de la strate Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population directes/pop Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population 504,78 178,33 702,41 174,21 635,03 76, Cette analyse se fait aussi bien sur le plan des économies de fonctionnement à travers le plan de maîtrise des dépenses qu à travers l exploration de ressources nouvelles. 14