PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017

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1 PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2017 L'article L du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Le budget primitif 2017 de la Ville de Cholet, qui retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'exercice, a été établi avec la volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement sans dégrader le niveau et la qualité du service public et de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt. Le vote d'un budget communal répond à quelques principes : 1- Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit en principe être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte. Pour la Ville de Cholet, le budget est voté en décembre de l'année N La Ville de Cholet dispose de 3 budgets : - Le Budget Principal - Le Budget Annexe des Opérations d'aménagement - Le Budget Annexe du Stationnement 3- Chaque budget est obligatoirement équilibré en fonctionnement et en investissement. Il respecte également les principes budgétaires de sincérité, d'annualité, d'unité et d'universalité. 4- Chaque budget couvre obligatoirement le remboursement du capital de la dette par des ressources propres suffisantes à son fonctionnement (épargne ou autofinancement). 5- Contrairement à l État, la Ville de Cholet, en tant que collectivité territoriale, ne peut emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement. L'emprunt est une ressource destinée uniquement au financement de ses dépenses d'investissement. Les orientations et projets communaux pour l'année 2017 : Malgré la poursuite des baisses des dotations de l État (-9,1 millions d'euros de dotations cumulées sur la période ), le budget primitif de l'exercice 2017 a été préparé conformément aux engagements pris par la Municipalité. La fiscalité des ménages est la première ressource de la Ville. Elle reste maîtrisée (+ 1 % depuis 2008 appliquée aux taux d'imposition) dans le respect des engagements pris par la Municipalité. Les taux communaux pour 2017 sont portés à : - 16,68 % pour la taxe d'habitation - 27,99 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties - 47,39 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties Le vote de ce budget intervient avant le 1 er janvier de l'exercice courant sans la reprise anticipée des résultats constatés au compte administratif de l'exercice précédent. La Ville de Cholet applique ainsi les principes de sincérité et de prudence budgétaires tout en maîtrisant son effort en matière d'investissement.

2 Budget principal Section de fonctionnement La section de fonctionnement s'équilibre en recettes en en dépenses à Les recettes : Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à et se répartissent comme suit : RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE - BP Produits des services, du domaine et ventes diverses 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers ( ) 77 Produits exceptionnels ( ) 78 Reprises provisions ( ) 013 Atténuations de charges ( ) Chapitre 70 - Produits des services et du domaine. Ce chapitre correspond aux recettes générées notamment par les remboursements de frais de mutualisation, les repas scolaires, les diverses redevances et autorisations d'occupation du domaine public. Chapitre 73 - Impôts et taxes. Ce chapitre regroupe principalement les recettes fiscales que perçoit la collectivité au titre des impôts directs (taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties), des diverses taxes prévues par le législateur ainsi que des reversements de fiscalité provenant de l'agglomération du Choletais (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire). Chapitre 74 - Dotations et participations. Ce chapitre inclut notamment les dotations de l État, les allocations compensatrices de fiscalité et les diverses participations. La Dotation Globale de Fonctionnement composée de la dotation forfaitaire, de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation Nationale de Péréquation) est prévue à La perte cumulée de dotations de l État entre 2013 et 2017 s'élèverait à plus de 9,1 millions d'euros. Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante. Ce chapitre intègre les loyers perçus par la Ville de Cholet.

3 - Les dépenses : Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à et se répartissent ainsi : DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE - BP Charges à caractère général Charges de personnel 014 Atténuations de produits 65 Autres charges de gestion courante (subventions et participations) 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations provisions pour risques et charges (210 ) Chapitre Charges à caractère général. Ce chapitre retrace les crédits alloués au fonctionnement courant de la collectivité tels que les fluides, les fournitures, les prestations de services. Chapitre Charges de personnel. Ce chapitre représente le principal poste de charges de fonctionnement. La Ville de Cholet s'évertue à réduire ses dépenses en la matière tout en cherchant à conserver un service public de qualité. Le budget 2017 ne prévoit donc pas de création de poste. Les mutations et les départs en retraite sont nécessairement l'occasion de mener une réflexion sur l'organisation des services. Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante. Ce chapitre intègre notamment les participations obligatoires telles que la contribution au service d'incendie ( ) ainsi que les subventions versées au CCAS ( ) et aux diverses associations ( ). Chapitre 66 - Charges financières. Ce chapitre retrace les intérêts annuels de la dette en tenant compte des conditions bancaires et de l'encours de la collectivité.

4 Section d'investissement La section d'investissement s'équilibre en recettes et en dépenses à Les recettes : Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE - BP Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Nonobstant l'autofinancement issu du virement de la section de fonctionnement, les recettes d'investissement sont constituées de l'emprunt et de dotations telles que le Fonds de compensation de la récupération de la TVA ( ) et la taxe d'aménagement ( ). Les produits issues des amendes de police ( ) et des cessions sont également prévus à ce budget primitif. Les résultats constatés au compte administratif de l'exercice précédent et les subventions d'investissement, susceptibles d'être notifiées ultérieurement, ne sont pas inscrits au budget. - Les dépenses : Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT PAR CHAPITRE - BP Subventions d'équipement versées 16 Emprunts Opérations d'équipement

5 Les principaux investissements de l'année 2017 sont les suivants : - Entretien des équipements communaux, de voiries, de l'éclairage public et des espaces verts : Rénovation de l Église Notre Dame : Aménagement de l'atelier des Carnavaliers : Rénovation urbaine du quartier Favreau : Réfection de la toiture du bâtiment Darmaillacq : Réfection du terrain du stade Pierre Blouen : Nouveau restaurant du groupe scolaire Pierre et Marie Curie : Travaux d'accessibilité des bâtiments : Giratoire du Puy Saint Bonnet : Mise aux normes du groupe scolaire Bronte : Vestiaire du Bordage Luneau : En incluant les dépenses d'entretien relevant des dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipement s'élèvent à plus de 9,4 millions d'euros pour Principaux ratios : Les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement ressortent respectivement à et à , établissant un taux d'autofinancement à 6,90 % et une capacité de désendettement de moins de 15,8 années pour ce budget primitif L'encours de la dette s'élèverait au 31 décembre 2016 à , soit par habitant contre par habitant en moyenne pour les collectivités de même strate. Compte tenu des ressources propres, l'équilibre initial de la section d'investissement est assuré par un emprunt évalué à , hors reprise anticipée des résultats et hors subventions d'investissements susceptibles d'être notifiées ultérieurement. Moyennes Valeurs Cholet nationales de la strate Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 003, Produit des impositions directes/population 675, Recettes réelles de fonctionnement/population 1 077, Encours de dette/population 1 149, DGF/population 152, Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 52,98% 58,20%

6 Budget annexe du stationnement Section de fonctionnement Elle s'équilibre en recettes et en dépenses à Les dépenses de fonctionnement retracent les charges d'exploitation du service, les charges d'entretien et de réparation des parkings, ainsi que les refacturations de charges de personnel du budget principal. Ces dépenses sont couvertes par l'encaissement des droits de stationnement. Section d'investissement Elle s'équilibre en recettes et en dépenses à sont prévus pour l'entretien et l'amélioration des équipements des parkings et sont provisionnés pour faire face à d'éventuelles dépenses imprévues. Ce budget ne nécessite pas de recours à l'emprunt. Budget annexe des opérations d'aménagement Ce budget s'équilibre en fonctionnement et en investissement à hauteur de Les principales écritures concernent la cession des derniers terrains dans la ZAC du Val de Moine à la Société Anjou Loire Territoire Public. Ce budget ne nécessite pas de recours à l'emprunt.