Budget Primitif 2016

Transcription

1 Budget Primitif 2016

2 Équilibre général Dépenses Investissement Total Dotations nouvelles , , ,38 Reports , ,56 Total , , ,94 Recettes Investissement Total Dotations nouvelles , , ,80 Reports , ,80 Total , , ,94

3 Répartition des dépenses ,23 euros en investissement, soit 21,40 % ,71 euros en fonctionnement, soit 78,60 %. 21,40% 78,60 % investissement fonctionnement

4 Investissement Investissement - Dépenses d équipement Dotations nouvelles : ,16 euros + reports de crédits : ,56 euros

5 Investissement Frais d études et acquisitions de logiciels (20) euros Études - opérations de voirie : euros dont euros pour la passerelle, remboursés par la RATP Études - Travaux de bâtiments : euros Acquisition de logiciels : euros notamment Portail Familles : euros Subventions d équipement (204) euros Brigade des sapeurs-pompiers : euros Solde de la subvention à Châtillon Habitat pour rachat des logements Semidep : euros

6 Investissement Acquisitions d immobilisations corporelles (21) ,16 euros Écoles et accueils de loisirs : euros Restauration collective : euros Informatique et téléphonie (notamment Technosud) : euros Administration générale, notamment local pour les Archives à Technosud : euros Crèches : euros Police Municipale : euros Matériels médicaux au CMS : euros Services Techniques : euros Véhicules : euros

7 Investissement Crédits à la réalisation des travaux (23) euros en dotations nouvelles Voirie : euros Parcs et jardins : euros Informatique : euros Vidéo protection : euros Bâtiments : euros

8 Voirie et éclairage public Investissement Mise aux normes arrêts de bus et passages piétons : euros Aménagements de voirie et carrefours liés à la sécurité : euros Enfouissement des réseaux (rue Merseburg, Malakoff, Alfred de Musset et Jules Védrines) : euros Signalisation et éclairage public : euros Divers travaux dans le cadre du bail d entretien : euros

9 Parcs et jardins Investissement Clôtures, cours d écoles et réfection des aires de jeux : euros Plantations et replantations : euros Réfection sur le stabilisé du Stade Municipal : euros Jardins des crèches : euros

10 Bâtiments Investissement Écoles maternelles et élémentaires (notamment remplacement du système incendie aux Sablons) : euros Travaux préalables à l extension de Jules Verne : euros CMS à Technosud : euros Service Jeunesse et BIJ à l Hôtel de Ville : euros Rénovation et modernisation aux Serres Municipales : euros Mise aux normes dans les gymnases et bassin Langevin Wallon : euros

11 Bâtiments Investissement Crêches, dont biberonnerie et cuisine à la Flûte Enchantée : euros Mise aux normes et accessibilité dans les bâtiments communaux : euros Enveloppe de crédits pour travaux divers de moindre ampleur: Maison Blanche, Folie Desmares, cuisine centrale, Maison des Enfants Police municipale Crédits nécessaires à l installation de la vidéo protection : euros

12 Investissement Investissement - Dépenses financières ,51 euros Remboursement du capital de la dette : euros (encours 2016 : ,94 euros) Environ d écritures d ordre relatives au réaménagement des emprunts Toutes opérations prises en compte, l encours au 31 décembre sera de euros

13 Investissement Investissement - Recettes d équipement Chapitre 13 : subventions d investissement euros Mise aux normes de la Cuisine Centrale (Conseil Départemental) : euros Mises aux normes des arrêts de bus (STIF) : euros Travaux Technosud (Réserve parlementaire) : euros Produit attendu des amendes de police : euros

14 Investissement Chapitre 16 : emprunts à souscrire ,51 euros Réaménagement emprunt 250 : ,51 euros Flux d emprunt nouveaux pour permettre l opération : euros Chapitre 23 : remboursement des avances aux entreprises euros

15 Investissement Recettes des opérations financières FCTVA : ,95 euros Recettes d ordre ,15 euros Indemnités de réaménagement d emprunts capitalisées : euros Amortissements : ,81 euros Étalement des indemnités de renégociation des emprunts : ,34 euros Excédent de financement reporté de ,82 euros

16 Dépenses de fonctionnement ,71 euros Un budget sans commune mesure avec les années précédentes, compte tenu des réaménagement d emprunts et des flux financiers avec le nouveau Territoire Sans les mouvements d ordres et flux financiers qui ne font que transiter par notre budget, son montant aurait été de euros

17 Chapitre 011 : charges à caractère général ,88 euros Soit -11,23% (après -14 % en 2015) suite à la disparition de la collecte des ordures ménagères Compte 60 : achats et variations de stocks euros Fluides, fournitures et prestations de services Compte 61 : services extérieurs, en particulier dépenses d entretien des terrains, bâtiments, matériels euros

18 Compte 62 : autres services extérieurs euros Proche de 2015 après l important effort réalisé l an dernier. Dépenses liées à l'animation de la Ville, télécommunications, information, nettoyage des locaux et frais de transport Compte 63 : impôts, taxes et versements assimilés euros En légère augmentation due à la taxe sur les parkings des immeubles Félix Faure et Pierre Sémard

19 Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés euros Soit 47,52 % des dépenses réelles de fonctionnement, contre 49,82 % en Le budget global des dépenses de personnel a été porté par précaution à (+1,60%). Les mesures pour stabiliser le poids de la masse salariale ont été stabilisées, malgré les hausses liées à la revalorisation de carrières, point d indice, etc. Chapitre 014 : atténuations de produits euros FNGIR : euros FPIC (montant connu en juin, par précaution) : euros

20 Chapitre 65 : autres charges de gestion courante euros Ce chapitre inclut désormais la participation au Fonds de Compensation des Charges Territoriales, comprenant notamment le produit de la fiscalité des ménages que percevait la communauté de communes ( euros), ainsi que l équivalent du coût de la collecte des ordures ménagères ( euros). Reversement au Territoire de la compensation de la «part salaires» de la taxe professionnelle : euros et prévision d une majoration possible de 15 % de la contribution globale au fonds FCCT Le Fonds de Solidarité du Personnel Communal (par ex. chèques vacances) passe en régie municipale. Les subventions aux associations restent stables dans leur ensemble. La subvention au CCAS prend en compte les augmentations de ses dépenses de personnel : euros ( en 2015)

21 Chapitre 66 : charges financières euros (7,26 % des dépenses de fonctionnement) Intérêts à régler à échéance : euros ICNE : euros (après une diminution en 2015) Chapitre 67 : charges exceptionnelles euros Chapitre 68 : dotations aux amortissements et aux provisions euros

22 Chapitre 042 : opérations d ordre de transferts entre sections ,15 euros En contrepartie du chapitre 040 en investissement. Indemnités de réaménagement d emprunts : euros Amortissements : ,81 euros Étalement des indemnités de renégociation : ,34 euros Chapitre 043 : opérations d ordre à l intérieur de la section de fonctionnement euros (contrepartie en recettes) Chapitre 22 : dépenses imprévues euros

23 Dépenses de fonctionnement par fonction

24 Recettes de fonctionnement ,71 euros Chapitre 013 : atténuation de charges euros Chapitre 70 : produits des services, du domaine et des ventes euros Soit 8,90 % des recettes réelles de fonctionnement. Les évolutions de tarifs sont en partie annulées par la baisse des participations des familles qui ont un enfant en crèche et la baisse des recettes du CMS.

25 Chapitre 73 : impôts et taxes euros Sur ce montant brut, sont inscrits en dépenses au titre des reversements de fiscalité. Le produit restant représente 64,46 % des recettes Droits de mutation euros Taxe sur l électricité euros

26 Fiscalité directe La Ville ne perçoit plus le produit de la fiscalité des entreprises, réparti entre la Métropole et le Territoire Ce que percevait la Communauté de Communes, de la fiscalité des ménages, est désormais perçu par la commune, mais reversé au Territoire (FCCT) Les bases de la fiscalité sont en forte progression : Habitation : +2,14 % Foncier bâti : +21,58 % Produit attendu : euros En hausse de 10,92 % sur 2015

27 Fiscalité directe Une dernière variable vient modifier l équation fiscale de ce budget : le Territoire demande l intégralité de la taxe d enlèvement des ordures, sans déduction des coûts pour la commune associés à cet enlèvement. Pour préserver cette différence ( euros), les taux de taxe foncière sont augmentés de 3,25 %, tout en diminuant la taxe d enlèvement des ordures ménagères de 12,66 %. C est une opération neutre pour le contribuable.

28 Fiscalité directe Sans augmentation de la fiscalité pour le contribuable, les taux sont donc les suivants : Taxe d habitation : 24,12 % Taux Taux CCCM Foncier bâti : 18,43 % Taux Taux CCCM + 3,25 % Foncier non bâti : 29,73 % Taux Taux CCCM

29 Fiscalité directe Inscription au budget final : euros Taux de la taxe sur les ordures ménagères : 4,58 % (-12,66%), soit euros

30 Chapitre 74 : dotations, subventions et participations euros Soit 16,22 % des recettes de fonctionnement Les compensations de l État baissent de euros CAF, Département et fonds rythmes scolaires en légère baisse. Le nombre d enfants ayant fréquenté les NAP est par ailleurs légèrement en retrait. DGF : son montant n est toujours pas communiqué. La prudence incite à inscrire un produit en forte diminution : euros (soit une baisse de près d euros sur 2015)

31 Chapitre 75 : autres produits de gestion courante euros Chapitre 76 : Produits financiers ,53 euros (par an jusqu en 2026) Aide apportée par le fonds de soutien pour la sortie des emprunts structurés, étalée dans le temps, emprunt par emprunt. De 2026 à 2034, elle s élèvera à ,05 euros. Chapitre 77 : produits exceptionnels euros

32 Chapitre 042 : opérations d ordre de transferts entre sections euros Chapitre 043 : opérations d ordre à l intérieur de la section de fonctionnement euros Chapitre 002 : excédent de fonctionnement de ,18 euros Total des recettes de fonctionnement : ,71 euros Sans les mouvements d ordres et flux financiers qui ne font que transiter par notre budget, son montant aurait été de euros.

33 Recettes de fonctionnement par fonction

34 Ratios

35 Présentation Jean-Claude CAREPEL 1er Adjoint au Maire - Finances, Activités économiques et NTIC Remerciements Le Service Financier Pascal DELAYE Le Service Communication