BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT

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1 BUDGET ANNEXE DE L ASSAINISSEMENT 1

2 Le service de l assainissement est un service public à caractère industriel et commercial, soumis à la comptabilité M4 différente de la comptabilité M14 applicable au budget de la commune. Toutefois, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue du débat d orientations budgétaires est également obligatoire. Ce DOB analysera, d une part l évolution des dépenses et des recettes de la section d Exploitation, d autre part les dépenses et les recettes de la section d Investissement ; pour enfin calculer le besoin en financement lié aux futurs investissements et réaliser un zoom sur les emprunts en cours. I LA SECTION D EXPLOITATION 1 ) Les dépenses Les dépenses totales d Exploitation ont légèrement augmenté en 2015 et affichent une certaine maîtrise qu il convient d amplifier sur les exercices suivants. Certains postes ont évolués de façon logique, s agissant du remboursement de l annuité d emprunt ou de l amortissement de biens et de la prise en charge des admissions en non-valeur. D autres baissent, c est la conséquence d un nombre de constructions en diminution. La collectivité, n ayant pas la technicité requise pour gérer la station d épuration, poursuit, depuis 2013, son contrat avec le prestataire Lyonnaise des Eaux qui compense l augmentation des charges à caractère général avec, de fait, une meilleure technicité de gestion et une prise en charge systématique des astreintes. L absence de la facturation des frais de personnel a été consécutive à la contraction du contrat précité. Cependant, il convient aujourd hui, de réactiver cette étude de coût nécessaire à la prise en compte de l entretien de l espace station d épuration mais également des interventions en réparation de nos services par la mise à disposition du personnel Mairie. Le budget 2016 intégrera donc cette démarche. 2

3 évolution des dépenses de fonctionnement , , , , , , ,00 0,00 Année Année Année Année Année année o11 charges à caractère général , , , , , ,63 o12 charges personnel o14 atténuation de produits 23898, , , charges gestion courante 300,23 0,7 0,2 2232,63 817, ,59 66 charges financières 2111, , , , , ,87 67 charges exceptionnelles ,23 864,45 o42 opération d'ordre de transfert 50090, , , , , total général dépenses fonctionnement , , , , , ,54 3

4 2 ) Les recettes évolution des recettes de fonctionnement o13 atténuation de charges vente production , , , , , ,1 73 impôts et taxes subventions , , , ,1 75 produit gestion courante , ,11 0 o42 opération ordre /section 22191, , , , , ,18 total général recettes fonctionnement , , , , , ,38 4

5 Evolution des recettes du service Vente production , , , , , ,4 Redevance modernisation 25304, , , , , ,44 Autres taxes et redevances , , ,5 5

6 La vente de la production et la redevance de modernisation des réseaux versée à l Agence de l Eau suivent une évolution similaire depuis Le prix au m3 des redevances, quasiment sans évolution depuis 2013, explique que l augmentation de la recette correspondante provient plus du nombre d abonnés et de l incidence directe sur la consommation. Les autres taxes et redevances ont connu une importante évolution dès l application de la participation pour l assainissement collectif (PAC) instituée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n du 14 mars 2012 avec effet au 1 er juillet 2012, et plus particulièrement sur les exercices 2013 et Cette taxe a remplacé la participation pour raccordement à l égout (PRE), elle a pour objectif de permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d extension des réseaux. Aujourd hui, force est de constater que les demandes d occupation des sols sont en stagnation et se traduisent par l absence de perception de recettes de la PAC. Les crédits affectés aux autres taxes et redevances se limitent donc au seul enregistrement des produits de la prime fixe du service. Les opérations de section à section enregistrent l amortissement des biens, elles évoluent avec la réalisation des travaux par leur prise en compte au 1 er janvier l année suivante. 3 ) L évolution du prix de l assainissement Depuis 2010, le prix au m3 de l assainissement, composé des deux variables ci-dessous, est resté relativement stable. Il est important cependant de noter que la décision du Conseil Municipal visant à augmenter d une part la redevance à 1 /m3 et d autre part la prime fixe annuelle sur chaque point de livraison à 18 s appliquera pleinement sur l année Le produit attendu permettra d équilibrer les dépenses du service par la prise en charge notamment l évolution des annuités d emprunt consécutives aux travaux de réhabilitation et de renforcement des réseaux effectués en ,5 0,75 0,85 0,87 0,9 0,9 0,9 0 0,13 0,15 0,15 0,15 0,15 0, Prix/m Modernisation

7 En conclusion et à la vue du graphique ci-dessous, la section d Exploitation a dégagé, en 2014, un excédent d exploitation qui a permis un report à la section d Investissement pour envisager les futurs investissements relatifs aux travaux sur réseaux 2 ème tranche assainissement, à ce jour réalisés. Bien que le graphique démontre l effet «ciseaux» entre les dépenses et recettes d exploitation, leur évolution a été maitrisée. En effet, les dépenses augmentent, entre 2014 et 2015, par le seul fait de l augmentation de l amortissement des biens constaté. Les recettes, quant à elles, baissent par l effet conjugué des deux éléments suivants : Faible évolution du produit de la vente due à l absence d augmentation de la redevance et de la prime fixe qui interviendra seulement en 2016 Perte de produit sur la PAC effet induit des autorisations d urbanisme Le report de l excédent antérieur permet cependant d afficher un résultat d exercice positif , , , , , , , , , ,34 Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Année 2014 année 2015 total général dépenses fonctionnement , , , , , ,54 total général recettes fonctionnement , , , , , , , ,38 7

8 II LA SECTION D INVESTISSEMENT 1 ) Les dépenses Le graphique ci-dessous affiche que les investissements s inscrivent dans le cycle suivant, à savoir une phase préparation des dossiers de travaux consacrées aux études et obtention des aides financières, une phase consécutive de réalisation s étalant généralement sur deux exercices permettant ainsi de «lisser» l impact budgétaire tant en dépenses qu en recettes. Pour autant, les dépenses sur renouvellement de matériel spécifique ou de nouvelles acquisitions se poursuivent enregistre les dépenses et les recettes des travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées 2 ème tranche. 2016, laissera la place aux études de révision du schéma directeur visant à terme la programmation pluriannuelle des travaux tant sur les réseaux que sur la station d épuration ,00 dépenses totales investissement , , , , , ,00 0,00 total dépenses équipement , , , , , ,93 total dépenses financières 2424, , , , , ,14 total dépenses réelles investissement , , , , , ,07 total des Dépenses d'ordre investissement 22191, , , , , ,18 TOTAL , , , , , ,25 8

9 2 ) Les recettes Les recettes d investissement suivent la même évolution que les dépenses, dans la logique du dynamisme des subventions obtenues dans le cadre des travaux présentés ci-dessus recettes totales investissement 2010/ total des recettes d'équipement , , , total des recettes financières 43994,81 854,94 854, , , ,94 total des recettes réélles investissement , , , , , ,94 Total des recettes d'ordre d'investissement 50090, , , , , TOTAL , , , , , ,94 9

10 III LE CALCUL DU BESOIN DE FINANCEMENT Il ressort de l analyse des sections d Exploitation et d Investissement que l excédent d exploitation n est pas suffisant pour autofinancer les futurs investissements, au-delà de la prise en charge des remboursements de l annuité de la dette. En conséquence, le service assainissement de la Commune, outre l augmentation des recettes de fonctionnement, devra également avoir recours à l emprunt pour mener à bien ces projets à venir issus de la révision du schéma directeur et qui porteront sur la réhabilitation de la station d épuration et du réseau eaux usées. En effet, la marge d autofinancement courant, rapport entre les dépenses d exploitation majorées du remboursement de la dette et les recettes, démontre qu en 2015 les besoins propres de la collectivité couvrent uniquement 96% environ du besoin de financement du service. marge autofinancement courant 0, , , , , , IV LES EMPRUNTS EN COURS Les annuités de la dette connaissent une augmentation à partir de 2017, avec la prise en charge de l emprunt d équilibre relatif aux travaux 2 ème tranche assainissement réalisé en 2015 ; un lissage est constaté jusqu en Dès 2024, la baisse des annuités et du capital restant dû est consécutive à l extinction au moins de l un des prêts. La part de la dette révèle que les investissements du service de l assainissement sont réalisés uniquement avec le recours à l emprunt et les subventions. Ces données s inscrivent dans une normalité de fonctionnement d un service public industriel et commercial car l annuité d emprunt représente, en 2015, 13.43% environ des recettes réelles de fonctionnement. 10

11 remboursement annuité de la dette Annuité , , , , ,00 0, V L AUGMENTATION DES PRIX DU SERVICE DE L ASSAINISSEMENT Dans le contexte local évoqué ci-dessus, afin de pouvoir assurer l exploitation du service (diagnostics de réseaux), mais également la poursuite des études et des investissements essentiels pour le développement de la commune (schéma directeur de l assainissement et réhabilitation de la station d épuration), la commune par décision de son conseil municipal a adopté l augmentation des prix du service avec application dès le 1 er janvier L évolution sera donc la suivante : Prix actuel Prix 2016 Abonnement annuel Redevance/m3 0,