ACTE D ENGAGEMENT. Repérage amiante Programme Le Chambon-Feugerolles

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1 ACTE D ENGAGEMENT Repérage amiante Programme Le Chambon-Feugerolles GROUPEMENT TITULAIRE du Marché : OBJET du Marché : MONTANT du Marché : Les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de décembre 2016 appelé «mois mo» MARCHE n Nantissement 3 rue Charles Baudelaire - BP Le Chambon Feugerolles Cedex Tel : Fax :

2 PREAMBULE : Le présent acte d engagement se divise en deux parties de valeur juridique identique. La partie une est à remplir pour toute candidature au présent marché. La partie deux est réservée aux candidatures groupées. PARTIE 1 A L ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1er CONTRACTANTS Le marché est conclu entre d une part, Le Maître d'ouvrage : OPH DE L ONDAINE 3, rue Charles Baudelaire BP LE CHAMBON-FEUGEROLLES Cedex Représenté par Monsieur SIROT, Directeur Général, agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par délibération du Conseil d Administration du 25 juillet 2002, visée en Préfecture de la Loire le 31 juillet Et d autre part, L entreprise se présentant seule ou mandataire du groupement présentée dans la partie 2 à l acte d engagement: Je soussigné M. (nom et prénom) agissant en mon nom personnel,... ou au nom et pour le compte de... Domicilié à :... Tél. :... Ayant son siège social à :... Tél. :... Immatriculé(e) à l'i.n.s.e.e. : - Numéro d'identité d'établissement SIRET :... - Code d'activité économique principale APE :... - Numéro d'inscription au Registre du Commerce :... J'affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie - à mes torts exclusifs - aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens (1), que - je - ladite société (1) ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi n du 17 juillet 1978 ou d un jugement d un tribunal ayant institué l interdiction d obtenir un tel marché. et l ensemble des membres du groupement tel que défini dans la partie 2 à l acte d engagement.

3 ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE Le présent marché, conclu entre les parties ci-dessus désignées, a pour objet la mission travaux de repérage amiante avant travaux et démolition selon la norme NFX au Chambon-Feugerolles ( ). ARTICLE 3 MONTANT DU MARCHE 3.1. Les prix du marché sont conclus à prix forfaitaires et unitaires, fermes et actualisables. Le taux de TVA applicable au jour du marché est à 20 % M engage après avoir pris connaissance de l ensemble des pièces constitutives du marché, à exécuter les prestations d investigation demandées moyennant : ou S engagent, après avoir pris connaissance de l ensemble des pièces constitutives du marché, à exécuter les prestations d investigations demandées moyennant : -Avant négociation, le prix global et forfaitaire de : Montant HT :.. Euros Montant TTC (TVA 20%) Euros Soit un montant en Euros TTC de (en lettre) : - Avant négociation, le prix unitaire pour les prélèvements, comprenant le prélèvement, l enregistrement, l emballage, le transport et l analyse est de : Prix unitaire euros HT Prix unitaire euros TTC Analyse Amiante META Après négociation : le nouveau prix global et forfaitaire pour les prestations d investigation est de : Montant HT :.. Euros Montant TTC (TVA 20%) Euros

4 Soit un montant en Euros TTC de (en lettre) : - Après négociation, le prix unitaire pour les prélèvements, comprenant le prélèvement, l enregistrement, l emballage, le transport et l analyse est de : Prix unitaire euros HT Prix unitaire euros TTC Analyse Amiante META Termes des négociations : Sous traitance Conformément à la déclaration de sous-traitance : Montant sous traité HT : Euros Montant TTC :...Euros ARTICLE 4 DELAI D EXECUTION DU MARCHE. Le délai d exécution du présent contrat pour l ensemble des programmes est de 2 mois sur ordre de service dans les conditions prévues au CCP. Ce délai inclus la réalisation des prélèvements, leur analyse et la remise des rapports de repérage amiante dans le respect des exigences de la norme NFX ARTICLE 5 MODALITES DE PAIEMENTS Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du Compte ouvert au nom de : L entreprise: Titulaire du Compte Nom de la Banque Code banque Code Guichet N de compte Clé

5 En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché en les faisant porter au crédit des comptes mentionnés dans la partie deux du présent acte d engagement. ARTICLE 6 AVANCE FORFAITAIRE L entreprise seule : Souhaite l avance, sous réserve d avoir transmis sur mon initiative une garantie à première demande au maître d ouvrage. Ne souhaite pas l avance Les membres du groupement, conformément à la partie deux de l acte d engagement. ARTICLE 7 L OFFRE Après avoir pris connaissance du dossier de consultation et des documents qui y sont mentionnés ; M'engage/ s engagent sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations prévues au présent contrat dans les conditions définies aux cahiers des charges. L'offre ainsi présentée ne me lie/ne nous lie toutefois que si son acceptation m'est/nous est notifiée dans un délai de cent vingt jours (120), à compter de la date limite de remise des offres. Mention manuscrite «lu et approuvé» et signature de l'entrepreneur ou de l ensemble des membres du groupement. Fait en 1 seul original à le

6 ARTICLE 8 - ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir marché. Elle est complétée par les annexes suivantes : Annexe relative à la présentation de sous-traitant. Partie 2 relative aux membres du groupement. Par N.SIROT, Directeur Général représentant du pouvoir adjudicateur, pour valoir acte d engagement du marché à la date du... Chapitres budgétaires : 6226 Comptable assignataire des paiements: Monsieur le Receveur des Finances du Chambon-Feugerolles.

7 PARTIE 2 A L ACTE D ENGAGEMENT Cette partie est à remplir impérativement pour les candidatures présentées en groupement. Article 1 - PRESENTATION DES MEMNBRES DU GROUPEMENTS : - L entreprise, nommée mandataire du groupement : Je soussigné M. (nom et prénom) agissant en mon nom personnel (1)... ou au nom et pour le compte de (1)... Domicilié à :... Tél. :... Ayant son siège social à : (1)... Tél. :... Immatriculé(e) à l'i.n.s.e.e. : - Numéro d'identité d'établissement SIRET :... - Code d'activité économique principale APE :... - Numéro d'inscription au Registre du Commerce :... J'affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie - à mes torts exclusifs - aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens (1), que - je - ladite société (1) ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi n du 17 juillet 1978 ou d un jugement d un tribunal ayant institué l interdiction d obtenir un tel marché. - L entreprise membre du groupement, Je soussigné M. (nom et prénom) agissant en mon nom personnel, (1)... ou au nom et pour le compte de (1)... Domicilié à :... Tél. :... Ayant son siège social à : (1)... Tél. :... Immatriculé(e) à l'i.n.s.e.e. : - Numéro d'identité d'établissement SIRET :... - Code d'activité économique principale APE :... - Numéro d'inscription au Registre du Commerce :...

8 J'affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie - à mes torts exclusifs - aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens (1), que - je - ladite société (1) ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi du 14 avril 1952 modifié par l article 56 de la loi n du 17 juillet 1978 ou d un jugement d un tribunal ayant institué l interdiction d obtenir un tel marché. Article 2 - AVANCE. Le groupement, conformément aux disposition de Décret relatif aux marchés publics : Souhaite l avance, sous réserve d avoir transmis sur mon initiative une garantie à première demande au maître d ouvrage. Ne souhaite pas l avance Article 3 COMPTES A CREDITER. Répartition des prestations si plusieurs compte à créditer : - Le mandataire du groupement : HT. - L entreprise membre du groupement : HT. Le Maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du Compte ouvert au nom de : Titulaire du Compte Nom de la Banque Code banque Code Guichet N de compte Clé Titulaire du Compte Nom de la Banque Code banque Code Guichet N de compte Clé FAIT A, LE GROUPEMENT. TAMPON ET SIGNATURE DES MEMBRES DU

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