Chapitre 2 : Déficit public et endettement public
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- Eric Godin
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1 Politique budgétaire et fiaces publiques M1 metio Aalyse et Politiques Ecoomiques Chapitre 2 : Déficit public et edettemet public Amélie BARBIER-GAUCHARD abarbier@uistra.fr
2 Amélie BARBIER-GAUCHARD - cours Fiaces publiques et politique budgétaire - M1 APE 2
3 Chapitre 2. Déficit public et edettemet public 1 Le déficit public 1.1 Les différetes composates du solde public 1.2 Les modalités de fiacemet des déficits publics 2 L edettemet public 2.1 Le cocept de dette publique 2.2 La dyamique de la dette publique 3 Les règles budgétaires 3.1 Les fodemets de la disciplie budgétaire 3.2 Agrégats visés par la cible 3.3 La questio de l efficacité des règles budgétaires 3.4 Les règles budgétaires das différets pays de l OCDE 3
4 1. Le déficit public 1.1. Le différetes composates du solde public Défiitio du solde public Les différetes composates écoomiques du solde public Les idicateurs clés de la situatio des fiaces publiques Déficit public et dette publique Dette publique et dette extérieure 4
5 1.2. Les modalités de fiacemet du déficit public Commet fiacier la politique budgétaire? 3 modalités de fiacemet Le fiacemet moétaire Ø Fiacemet moétaire = moétisatio de la dette Ø Octroi d u crédit par la Baque Cetrale Ø Rappel des pricipes de la créatio moétaire Ø Les dagers : u risque de tesios iflatioistes Le fiacemet par emprut Ø Émissio de titres Ø Marché des fods prêtables Ø Les dagers : taux d itérêt élevés 5
6 2. L edettemet public 2.1. Les cocepts de dette publique La dette publique, divers cocepts pour l apprécier La dette publique brute La dette publique ette Le patrimoie des APU Les egagemets implicites La structure de la dette 6
7 2.2. La dyamique de la dette publique Deux otios fodametales : la solvabilité et la souteabilité Ø Solvabilité Ø Souteabilité Le déficit public stabilisat la dette publique Ø Défiitio des variables Ø Stock de dette publique Ø Stock de dette publique rapporté au PIB omial Ø Taux de croissace du PIB réel et taux d iflatio Ø Ratio d edettemet Ø Evolutio du ratio d edettemet Ø Déficit primaire qui stabilise la dette publique Ø Solde primaire qui stabilise la dette publique Ø A quelle coditio la dette publique est-elle stabilisée? Ø Déficit public qui stabilise la dette publique Ø Illustratios 7
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12 L effet «boule de eige» Ø De quoi s agit-il? Ø De quoi résulte-t-il? Ø Commet se mesure-t-il? Les différetes approches de la souteabilité de la dette Ø Ue dette est pas souteable si elle est «excessive» mais que sigifie «excessive»? Ø Le cocept de souteabilité Ø Les différets idicateurs Commet détermier la capacité d'u pays à rembourser sa dette publique? Ø L approche de Natixis pour la Grèce Les idicateurs de souteabilité de la dette publique des pays europées Ø L approche de la Commissio Européee 12
13 13
14 3. Les règles budgétaires L'idisciplie budgétaire : ue réalité qui existait déjà sous Louis XVI! U sujet de recherche e écoomie depuis les aées 1990 Ue réflexio qui se situe à l'itersectio de l'aalyse écoomique, de la sciece politique et du droit public (droit budgétaire) Depuis le début des aées 1990 : ombre de pays ayat adopté des règles budgétaires a augmeté de faço cosidérable (source FMI) règles budgétaires (ou fiscal rule) : des règles imposat des limites umériques à différets idicateurs qui permettet de mesurer la saie gestio des fiaces publiques 14
15 3.1. Les argumets e faveur des règles budgétaires Quels sot les argumets e faveur des règles budgétaires? Des argumets de ature très différete La ouvelle école politique et le biais politique pour le déficit école des aticipatios ratioelles et l icohérece temporelle La stabilité fiacière comme «bie public» Les exteralités ou effets de débordemet (spillover effects) Applicatio au cas de l UEM 15
16 3.2. L agrégat visé par la cible Différetes optios Règle sur le solde primaire Règles sur le solde structurel Règle d or Règle de cotrôle sur les recettes publiques Règle de cotrôle sur les dépeses publiques 16
17 3.3. La questio de l efficacité des règles budgétaires La règle budgétaire «idéal» : les critères de Kopits et Symaski (1978) : Ø Adéquatio à l objectif visé (cotrôler l orietatio des budgets) Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Défiitio claire (de l idicateur, des sactios, des exceptios) Trasparece (auprès de l opiio publique) Cohérece géérale (au regard des objectifs de politique macroécoomique) Fodemets aalytiques robustes (justificatio écoomique précise) Simplicité (das le calcul de la cible) Souplesse (pour que les gouveremets cotiuet à assurer leurs foctios) Crédibilité (das les procédures de cotrôle et l applicatio des sactios) 17
18 Mais ue évaluatio soumise à l icertitude : Et aucue règle capable de satisfaire tous les critères à la fois 18
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