Tout savoir sur les engins de déplacement

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1 N 36 Bulletin hebdmadaire du 19 nvembre 2009 Nvembre 2009 Tut savir sur les engins de déplacement Smmaire Définitin d'un engin de déplacement 2 Les engins de déplacement sur la vie publique 3 Quel permis de cnduire? 4 L assurance bligatire de la respnsabilité en matière de véhicules autmteurs 4 L hmlgatin des engins de déplacement 4 Immatriculer les engins de déplacement? 6 Attentin spéciale pur les pcket-bikes (mini-mts) 7 et les Segways 7 Le Winglet 8 Les viturettes de glf 8 T The Pint

2 Page 2 Assurinf N 36 Bulletin hebdmadaire du 19 nvembre 2009 Tut savir sur les engins de déplacement Segway, Winglet, viturettes de glf, les engins de déplacement se multiplient sans que l n puisse les ranger dans la catégrie des cycles. Quelle est leur place sur la vie publique? Divent-ils être assurés? Cmment snt-ils hmlgués? Assurinf fait le pint sur ces engins, qui relèvent de plusieurs réglementatins. L assurance bligatire des engins de déplacement mtrisés a fait l bjet d un article dans Assurinf n 16 du 10 mai A l rigine de cet article, le statut cnféré à ces "engins de déplacement". Afin d avir une vue glbale de la situatin cncernant ce type de véhicules, le présent numér abrde plus en détail les cinq pints suivants : la définitin d un engin de déplacement dans le cde de la rute, les règles de circulatin applicables, le permis de cnduire, l immatriculatin, l hmlgatin sur le plan technique. Définitin d'un engin de déplacement On vit apparaître de plus en plus sur ns rutes des véhicules pur lesquels n se demande de quelle règlementatin ils relèvent. Depuis le 15 mars 2007, un statut juridique est cnféré à ces véhicules lents sus la dénminatin de «engins de déplacement». Cette réglementatin rutière fait une distinctin entre deux types d'engins de déplacement : les engins nn mtrisés, les engins mtrisés. Un engin mtrisé de déplacement ne peut dépasser la vitesse maximale de 18 km/h. S il rule plus vite, il n est plus questin d engins de déplacement, mais bien de cyclmteurs, de mts, de véhicules, Seln l'article de l'arrêté ryal du 1 er décembre 1975 prtant règlement général sur la plice de la circulatin rutière et de l usage de la vie publique, le terme «engin de déplacement» désigne : «sit un engin de déplacement nn mtrisé, c est-à-dire tut véhicule qui ne répnd pas à la définitin de cycle, qui est prpulsé par la frce musculaire de sn u de ses ccupants et qui n est pas purvu d un mteur.» Citns cmme exemples des rllers, des patins à rulettes, une trttinette, un skatebard, «sit un «engin de déplacement mtrisé», c est-à-dire tut véhicule à mteur à deux rues u plus qui ne peut, par cnstructin et par la seule puissance de sn mteur, dépasser sur une rute en palier la vitesse de 18 km/h. Il s agit par exemple d un Segway, d un fauteuil rulant électrique, d un Winglet, La définitin d un engin de déplacement nn mtrisé permet de le distinguer d un cycle, puisque cnfrmément à l article de l arrêté ryal précité, un cycle désigne : «Tut véhicule à deux rues u plus, prpulsé à l'aide de pédales u de manivelles par un u plusieurs de ses ccupants et nn purvu d'un mteur, tel une bicyclette, un tricycle u un quadricycle.»

3 N 36 Bulletin hebdmadaire du 19 nvembre 2009 Assurinf Page 3 Cet article cmprte tutefis une dérgatin imprtante à la règle seln laquelle aucun mteur ne peut être adjint pur relever de la définitin de cycle. Elle est frmulée cmme suit : L'adjnctin d'un mteur électrique d'appint d'une puissance nminale cntinue maximale de 0,25 kw, dnt l'alimentatin est réduite prgressivement et finalement interrmpue lrsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, u plus tôt si le cnducteur arrête de pédaler, ne mdifie pas la classificatin de l'engin cmme cycle. La différence entre un engin de déplacement et un cycle réside par cnséquent dans la façn dnt le muvement est prduit. Un cycle est prpulsé par un u plusieurs utilisateurs qui fnt turner les rues au myen de pédales u de pignées. Un engin de déplacement nn mtrisé est prpulsé directement par la frce musculaire de sn utilisateur : il ne répnd pas aux caractéristiques d un cycle. L arrêté ryal du 13 février 2007 relatif aux engins de déplacement a intrduit cette ntin afin de clarifier la situatin cncernant la place sur la vie publique et les règles de cnduite y afférentes pur tute une série de myens de déplacement qui ne peuvent pas être repris parmi les catégries classiques de véhicules. Le fauteuil rulant est désrmais cnsidéré également cmme un engin de déplacement. Le fauteuil rulant prpulsé par la frce musculaire est par cnséquent classé parmi les engins de déplacement nn mtrisés. Le fauteuil rulant prpulsé par un mteur électrique relève de la catégrie des engins de déplacement mtrisés. Il est imprtant tutefis de nter que les engins de déplacement ne snt PAS assimilés à des véhicules autmteurs uniquement pur l arrêté ryal du 13 février 2007 et pur la réglementatin cncernant le permis de cnduire (arrêté ryal du 23 mars 1998 relatif au permis de cnduire). En ce qui cncerne les autres législatins et réglementatins, les engins de déplacement snt BEL et BIEN assimilés à des véhicules autmteurs. C est le cas par exemple pur la li du 21 nvembre 1989 relative à l'assurance bligatire de la respnsabilité en matière de véhicules autmteurs. Les engins de déplacement sur la vie publique L article 7bis de la réglementatin en matière de circulatin rutière indique quelles règles snt d applicatin : «Les utilisateurs d'engins de déplacement suivent les règles applicables aux piétns lrsqu'ils ne dépassent pas l'allure du pas et les règles applicables aux cyclistes lrsqu'ils dépassent l'allure du pas. Les règles que les autres usagers divent respecter à l'égard des piétns et des cyclistes respectivement snt également applicables à l'égard des utilisateurs d'engins de déplacement.» Ces engins de déplacement snt par cnséquent sumis à l ensemble des règles applicables à l égard des piétns u des cyclistes. Les règles vnt dnc au-delà de l'aspect relatif à la place sur la vie publique. On part du principe que c est la vitesse même qui peut être la surce de danger et nn les caractéristiques techniques telles que la puissance du mteur, le nmbre de rues u la masse. Cette vitesse n est tutefis pas mesurée sur la base du traditinnel kilmètre à l heure, lequel représente une valeur exacte, mais suivant le critère «allure du pas».

4 Page 4 Assurinf N 36 Bulletin hebdmadaire du 19 nvembre 2009 La raisn est que nmbre d engins de déplacement ne snt pas équipés d'un cmpteur de vitesse. En utre, il est aujurd hui techniquement impssible de cntrôler avec précisin des vitesses inférieures à 20 km/h en dehrs d un labratire. Pur l utilisateur cmme pur le cntrôleur, il est plus facile de juger si un engin de déplacement circule à une vitesse supérieure à l'allure d un piétn. Quel permis de cnduire? L article 1, 3 de l arrêté ryal du 23 mars 1998 relatif au permis de cnduire dispse : Ne snt pas cnsidérés cmme véhicules à mteur les cycles équipés d'un mteur électrique d'appint d'une puissance nminale cntinue maximale de 0,25 kw, dnt l'alimentatin est réduite prgressivement et finalement interrmpue lrsque le véhicule atteint la vitesse de 25 km/h, u plus tôt si le cnducteur arrête de pédaler. Pur l'applicatin du présent arrêté, les engins de déplacement mtrisés visés à l'article du cde de la rute, ne snt pas assimilés à des véhicules à mteur. Cncrètement, cela signifie que les utilisateurs d engins de déplacement mtrisés et les cnducteurs de cycles équipés du mteur d'appint électrique susmentinné, ce qu nt appelle les véls hybrides, snt dispensés de permis de cnduire. L assurance bligatire de la respnsabilité en matière de véhicules autmteurs Les engins de déplacement mtrisés snt des véhicules autmteurs au sens de la li du 21 nvembre 1989 relative à l assurance bligatire de la respnsabilité en matière de véhicules autmteurs. Cela signifie que la respnsabilité civile susceptible de résulter de ces engins dit être cuverte par un cntrat d assurance dnt les effets n'nt pas été suspendus. Il s agit là d une des cnditins pur être autrisé à circuler sur la vie publique, sur les terrains uverts au public et sur les terrains uverts à un certain nmbre de persnnes. L hmlgatin des engins de déplacement La directive 2002/24/CE du Parlement eurpéen et du Cnseil du 18 mars 2002 «relative à la réceptin des véhicules à mteur à deux u tris rues» et abrgeant la directive 92/61/CEE du Cnseil a été transpsée en drit belge par l arrêté ryal du 28 février 2005 mdifiant l arrêté ryal du 4 aût 1996 prtant exécutin des directives des Cmmunautés eurpéennes relatives à la réceptin des véhicules à mteur à deux u tris rues, leurs cmpsants et entités techniques ainsi que leurs accessires de sécurité. Ces règles snt applicables à tut véhicule à mteur à deux u tris rues destiné à circuler sur la rute, ainsi qu à l ensemble de ses cmpsants et entités techniques. Cette directive ne s applique pas aux véhicules suivants : véhicules ayant une vitesse maximale par cnstructin ne dépassant pas 6 km/h ; véhicules destinés à être cnduits par un piétn ; véhicules destinés à être utilisés par les handicapés physiques, véhicules de cmpétitin, sur rute u pur utilisatin tut terrain; tracteurs et machines agricles u autres ; cycles à pédalage assisté, équipés d un mteur auxiliaire électrique d une puissance nminale cntinue maximale de 0,25 kw. véhicules déjà en curs d utilisatin avant la mise en applicatin de la directive 92/61/CEE ;

5 N 36 Bulletin hebdmadaire du 19 nvembre 2009 Assurinf Page 5 Les véhicules visés par cette directive snt répartis en : cyclmteurs : véhicules à deux u tris rues caractérisés par un mteur dnt la cylindrée est inférieure u égale à 50 cc et ayant une vitesse maximale par cnstructin ne dépassant pas 45 km/h, mtcycles : véhicules à deux rues, équipés d un mteur d une cylindrée supérieure à 50 cc et/u dnt la vitesse maximale par cnstructin est supérieure à 45 km/h, tricycles à mteur : véhicules munis de tris rues et équipés d un mteur d une cylindrée supérieure à 50 cc et/u dnt la vitesse maximale par cnstructin est supérieure à 45 km/h, quadricycles : les véhicules dnt la masse à vide est inférieure u égale à 350 kg, dnt la vitesse maximale par cnstructin est inférieure u égale à 45 km/h et dnt la cylindrée est inférieure u égale à 50 cc u 4 kw. Le cnstructeur, le fabricant, u sn mandataire, qui suhaite btenir une réceptin d un véhicule, d'une entité technique u d'un cmpsant, dit adresser sa demande à l un des Etats membres. Chaque Etat membre dit prcéder à la réceptin de tut type de véhicule, entité technique u cmpsant qui satisfait aux cnditins suivantes : le type de véhicule satisfait aux prescriptins techniques et crrespnd aux dnnées furnies par le cnstructeur, prévues dans la liste figurant à l'annexe de la directive, le système (freins, dispsitifs de lutte cntre la pllutin prvquée par les gaz d échappement, ), l entité technique u le cmpsant satisfait aux prescriptins techniques de la directive qui le cncerne et crrespnd aux dnnées furnies par le fabricant, prévues dans la liste figurant à l annexe de la directive. A l btentin d une réceptin, le cnstructeur, u sn mandataire, est tenu d'établir un «certificat de cnfrmité» pur chaque véhicule et pur chaque entité technique u cmpsant nn d rigine qui crrespnd au type réceptinné. Avec un tel certificat de cnfrmité, le véhicule peut être cmmercialisé, vendu et immatriculé pur être utilisé sur l'ensemble du territire de la Cmmunauté. Chaque véhicule crrespndant au type réceptinné dit cmprter une marque de réceptin qui se cmpse : du numér de réceptin, d une petite lettre «e», suivie du numér u du sigle de l Etat membre qui a ctryé la réceptin, du numér d identificatin du véhicule. Le cnstructeur d un véhicule et le fabricant d une entité technique u d un cmpsant snt respnsables de la cnstructin de chaque véhicule u de la fabricatin de chaque entité technique u cmpsant en cnfrmité avec le type réceptinné.. Seuls les véhicules, entités techniques et cmpsants cnfrmes aux dispsitins de la directive peuvent être mis sur le marché, vendus et utilisés dans les Etats membres. Les Etats membres ne peuvent interdire la mise sur le marché, la vente et l utilisatin des véhicules, des entités techniques u cmpsants neufs cnfrmes aux dispsitins de la directive. Sauf si un Etat membre cnstate que des véhicules, des entités techniques u des cmpsants d un type réceptinné représente un risque pur la sécurité rutière. Dans ce cas il

6 Page 6 Assurinf N 36 Bulletin hebdmadaire du 19 nvembre 2009 peut, pur une péride maximale de six mis, en interdire sur sn territire la vente, la mise en circulatin u l utilisatin. Il dit en infrmer la Cmmissin et les autres Etats membres dans les plus brefs délais. On peut en cnclure que les engins de déplacement mtrisés divent satisfaire aux cnditins de la directive 2002/24/CE pur être admis sur la vie publique. Tutefis, il cnvient encre de tenir cmpte des exceptins prévues dans la directive 2002/24/CE cmme les véhicules destinés à être utilisés par des handicapés physiques (fauteuil rulant), les véhicules ayant une vitesse maximale par cnstructin ne dépassant pas 6 km/h, Immatriculer les engins de déplacement? L arrêté ryal du 20 juillet 2001 relatif à l immatriculatin de véhicules énumère un certain nmbre de cnditins auxquelles les véhicules divent répndre pur être admis sur la vie publique. Ainsi, un véhicule ne peut être mis en circulatin que s il est immatriculé et s il prte la plaque d immatriculatin délivrée lrs de l'immatriculatin. Tutefis, l'immatriculatin n est pas bligatire pur : les véhicules utilisés par le Ministère de la Défense natinale, les véhicules valablement munis d une marque d immatriculatin visée dans l article 2 de l arrêté ryal du 8 janvier 1996 prtant réglementatin de l immatriculatin des plaques cmmerciales pur véhicules à mteur et remrques (plaques marchand et essai), les véhicules utilisant exclusivement aux fins de leur imprtatin u exprtatin les vies publiques situées à l intérieur des limites des prts maritimes u fluviaux entre l embarcadère et le débarcadère, u entre un de ces endrits et l entrepôt u le dépôt, les remrques dnt la masse maximale admissible ne dépasse pas 750 kg, les remrques agricles et frestières, sauf lrsqu elles snt utilisées pur le transprt pur cmpte d autrui, les remrques utilisant exclusivement les vies situées à l intérieur des aérprts, des prts maritimes u fluviaux, les véhicules et leurs remrques exclusivement destinés aux manifestatins flklriques qui ne se rendent qu exceptinnellement sur la vie publique, sit à l ccasin de manifestatins flklriques autrisées par la cmmune, sit sur le chemin pur s'y rendre u en revenir, sit pur des essais en vue de ces manifestatins, les remrques d un train turistique, les remrques de chantier, les cyclmteurs. Par véhicule, il cnvient d entendre cnfrmément à cet arrêté ryal : tut véhicule répndant aux définitins mentinnées à l article 1er, 2 de l arrêté ryal du 15 mars 1968 prtant règlement général sur les cnditins techniques auxquelles divent répndre les véhicules autmbiles et leurs remrques, leurs éléments ainsi que les accessires de sécurité, tut véhicule répndant aux définitins suivantes : mtcyclettes : à savir les véhicules à deux rues avec u sans side-car équipés d un mteur d une cylindrée supérieure à 50 cm 3 si à cmbustin interne et/u ayant une vitesse maximale par cnstructin supérieure à 45 km/h.

7 N 36 Bulletin hebdmadaire du 19 nvembre 2009 Assurinf Page 7 tricycles : à savir les véhicules à tris rues symétriques équipés d un mteur d une cylindrée supérieure à 50 cm 3 si à cmbustin interne et/u ayant une vitesse maximale par cnstructin supérieure à 45 km/h. quadricycles : à savir les véhicules dnt la masse à vide est inférieure u égale à 400 kg (550 kg pur les véhicules affectés au transprt de marchandises), nn cmprise la masse des batteries pur les véhicules électriques, dnt la puissance maximale nette du mteur est inférieure u égale à 15 kw. Par mise en circulatin, il cnvient d entendre : circuler, être à l arrêt u statinner sur la vie publique en Belgique. Un engin de déplacement est cnsidéré dans cet arrêté ryal cmme cyclmteur et n est dès lrs pas sumis à l immatriculatin. Une hmlgatin et une immatriculatin ne snt pas requises pur mettre sur le marché des véhicules, mais bien pur circuler au myen de ces véhicules sur la vie publique. Attentin spéciale pur les pcket-bikes (mini-mts) Dans la législatin relative à la circulatin rutière, les pcket-bikes (et dirt-bikes) répndent à la définitin d une mtcyclette. Ils divent par cnséquent satisfaire aux cnditins minimales en matière de sécurité technique reprises dans la directive 2002/24/CE cncernant les véhicules à deux et tris rues destinés à circuler sur la vie publique. Cette directive a été transpsée en drit belge par l'arrêté ryal du 28 février Puisque ces engins n'y satisfnt pas, le service Véhicules auprès de la DG Mbilité et Sécurité rutière du SPF Mbilité et Transprt ne peut pas hmlguer de tels véhicules. Etant dnné qu aucun type de pcket-bike n a été hmlgué, c est-à-dire qui a reçu un numér de référence belge sur la base d'un certificat de cnfrmité eurpéen, il est abslument interdit de circuler dans ntre pays avec ces véhicules ailleurs que sur un terrain privé nn accessible au public. Circuler sur la vie publique avec un tel véhicule, c est cmmettre une infractin et s expser dnc à une sanctin. et les Segways Le Segway, un transprteur persnnel mtrisé, dispse d une certificatin CE cnfrmément aux directives 2001/95/CE relative à la sécurité générale des prduits, 89/336/CEE cncernant le rapprchement des législatins des Etats membres relatives à la cmpatibilité électrmagnétique, 98/37/CE cncernant le rapprchement des législatins des Etats membres relatives aux machines et 73/23/CEE cncernant le rapprchement des législatins des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être emplyé dans certaines limites de tensin. Tutefis, le Segway ne répnd pas aux critères de la directive 2002/24/CE relative à la réceptin des véhicules. La Cmmissin eurpéenne a cependant précisé en juillet 2002 que le Segway n est pas un véhicule mtrisé et qu il ne nécessite de ce fait pas de réceptin pur une utilisatin dans les «znes piétnnières», du fait que l utilisatin de véhicules autmteurs à deux et tris rues destinés exclusivement à circuler sur le trttir ne relève pas, seln la Cmmissin eurpéenne, du champ d applicatin de la directive 2002/24/CE. La Cmmissin indique que cette directive s applique aux véhicules destinés à être utilisés sur la vie publique. Cmme le fabricant a indiqué que le Segway est destiné à être utilisé sur le trttir et dans les znes piétnnières et nn sur la vie publique, la Cmmissin eurpéenne précise que la directive relative à la réceptin des véhicules à mteur à deux u tris rues n'est dès lrs pas applicable au Segway.

8 Page 8 Assurinf N 36 Bulletin hebdmadaire du 19 nvembre 2009 Nmbre d Etats membres de l'ue interdisent l utilisatin du Segway sur la vie publique. En effet, ils cnsidèrent le Segway cmme un cyclmteur, et cmme le Segway ne peut pas btenir de réceptin UE cnfrme à celle du cyclmteur, tute admissin à circuler sur la vie publique est exclue. La directive 2002/24/CE reprend à l article 1 er une série d'exceptins, ntamment pur les véhicules «ayant une vitesse maximale par cnstructin ne dépassant pas 6 km/h et aux véhicules destinés à être utilisés par les handicapés physiques". Tutefis, elle ne stipule rien à prps du Segway u d autres engins de déplacement, raisn pur laquelle certains pays de l UE nt décidé d autriser le Segway sans réceptin de la Cmmissin eurpéenne. C est la raisn pur laquelle certains pays admettent le Segway uniquement sur les trttirs et dans les znes piétnnières, à cnditin de ne pas dépasser l allure du pas. C est le cas en France, Hngrie, Tchéquie et Espagne,alrs que d autres pays cmme les Pays-Bas ne tlèrent l utilisatin du Segway que sur les pistes cyclables, à une vitesse qui ne peut gêner le trafic des cyclistes. La Belgique autrise l utilisatin du Segway sur les trttirs et les pistes cyclables et, à défaut de ceux-ci, sur la chaussée u sur l acctement. Il n existe dnc pas d accrd entre Etats membres quant à l'admissin du Segway sur la vie publique. A ntre cnnaissance, les Etats membres ne tentent rien nn plus pur cncilier leurs vues en la matière. Le Winglet Le Winglet, cnçu par Tyta, est un nuveau cycle à deux rues autéquilibré et pilté par le déplacement du crps. Il cnstitue dnc un cncurrent pur le Segway, avec cependant une vitesse maximale mins élevée (6 km/h). Ce véhicule ne dit pas faire l bjet d une réceptin cmpte tenu de sa vitesse maximale de 6 km/h. Le Winglet est un engin de déplacement mtrisé et ne dit pas être immatriculé. Il ne requiert pas nn plus de permis de cnduire. Les viturettes de glf Seln les dispsitins susmentinnées, les viturettes de glf ne snt autrisées sur la vie publique que s'il existe un certificat de cnfrmité (réceptin). Pur ce qui cncerne les autres dispsitins légales, il cnvient de faire une distinctin entre les viturettes de glf et les autres engins présentant les caractéristiques suivantes : engins de déplacement mtrisés (s ils peuvent circuler à une vitesse supérieure à 18 km/h) : pas de permis de cnduire ni d immatriculatin exigés. Cyclmteur à quatre rues de la classe B (puissance maximale nette inférieure u égale à 4 kw et qui ne peut, par cnstructin et par la seule puissance de sn mteur, dépasser sur une rute en palier la vitesse de 45 km/h (40 km/h pur ce qui cncerne les cnditins techniques) : un permis de cnduire A3 est nécessaire, à mins d être né avant le 15 février 1961, et il faut avir atteint l âge de 16 ans (18 ans si l n transprte des passagers). Aucune immatriculatin n est requise. Les quadricycles à mteur (véhicule dnt la masse à vide est inférieure u égale à 400 kg u 550 kg (nn cmprise la masse des batteries) pur les véhicules affectés au transprt de marchandises, dnt la puissance maximale nette du mteur est inférieure

9 N 36 Bulletin hebdmadaire du 19 nvembre 2009 Assurinf Page 9 u égale à 15 kw) : un permis de cnduire B est requis et il faut avir atteint l âge de 18 ans. L immatriculatin dit être cnfrme à celle d une mtcyclette. Véhicule de cnstructin spéciale : tut myen de transprt qui, par cnstructin u transfrmatin définitive, a essentiellement une fnctin d'utils, à charge utile quasi nulle par rapprt à sa tare. Cette catégrie cmprend les véhicules à usage agricle et les véhicules à usage industriel et cmprte deux catégries de vitesse : une catégrie inférieure à 30 km/h nminal, une catégrie supérieure à 30 km/h nminal. Pur ce qui cncerne l immatriculatin des véhicules, la ntin «véhicule de cnstructin spéciale» recuvre le matériel industriel autmbile, le matériel agricle autmbile, les missnneuses et les remrques utils. Les véhicules de cnstructin spéciale ne nécessitent pas de certificat de cnfrmité, mais divent être agréés en tant que tel par le secrétaire d Etat à la Mbilité u sn mandataire.. Pur btenir cet agrément, le cnstructeur u sn représentant dit intrduire les dcuments nécessaires auprès du SPF Mbilité et Transprt. Ensuite, un prcès-verbal de dénminatin (PVD) attestant le type de véhicule est délivré. Il est imprtant de nter cependant que le PVD ne cnstitue pas la preuve que le véhicule répnd aux cnditins techniques. Le véhicule dit satisfaire aux dispsitins de l arrêté ryal du 15 mars 1968 prtant règlement général sur les cnditins techniques auxquelles divent répndre les véhicules autmbiles et leurs remrques, leurs éléments ainsi que les accessires de sécurité, en particulier à celles cncernant l éclairage. Ntns tutefis que le véhicule cuvert par le PVD, s il s agit d une viturette de glf, ne peut être utilisé sur la vie publique qu'entre les installatins et les parcurs du club de glf auquel il appartient, et ce dans un rayn de 500 m. Tut dépend dnc de la réceptin et des cnditins techniques auxquelles dit répndre la viturette de glf. Sans certificat de cnfrmité, PV d agréatin u PV de dénminatin en tant que véhicule de cnstructin spéciale, elle est interdite sur la vie publique. Ives Verbaeys dac@assuralia.be