MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT
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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE TINCHEBRAY 1 Place du Général Leclerc TINCHEBRAY Tél : , Fax : cdc.tinchebray@wanadoo.fr MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE ACTE D ENGAGEMENT Entité Adjudicatrice COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE TINCHEBRAY Représentant de l Entité Adjudicatrice Monsieur le Président Conducteur d Opération Syndicat Départemental de l Eau Objet de la consultation Création d une usine de traitement d eau potable à Beauchêne 1
2 MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE passé conformément aux articles 144,146 et 168 du Code des marchés publics ACTE D'ENGAGEMENT AE.1 MAÎTRISE D OUVRAGE Maître d ouvrage Adresse COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE TINCHEBRAY 1 Place du Général Leclerc TINCHEBRAY AE.2 CONTRACTANT Pour les entreprises individuelles Je soussigné (nom, prénoms) :... Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T.(2) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... ou au répertoire des métiers :... Pour les sociétés Je soussigné (nom, prénoms) :... Agissant au nom et pour le compte de :... Au capital de :... Adresse du siège social :... Numéro d'identification S.I.R.E.T. (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Pour les groupements Nous, Soussignés : M.... Agissant en mon nom personnel... 1er contractant domicilié à :... Agissant au nom et pour le compte de la société :... Numéro d'identification SIRET (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... M.... Agissant en mon nom personnel... 2ème contractant domicilié à :... Agissant au nom et pour le compte de la société :... Numéro d'identification SIRET (1) :... 2
3 Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Contractants suivants : Mandataire M... est le mandataire des contractants ci dessus groupés solidaires. - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, - après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics, - après avoir remis une attestation sur l'honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, 1. AFFIRME (AFFIRMONS), sous peine de résiliation de plein droit du contrat, que je, ou aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles nous intervenons, ne tombe sous le coup des interdictions découlant de l'article 43 du Code des marchés publics, 2. M'ENGAGE (NOUS ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à effectuer les prestations demandées dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. 3. M'ENGAGE (NOUS ENGAGEONS) sur la base de mon offre ou de l'offre du groupement, exprimée en euros AE.3 OBJET DU MARCHE Le présent marché est un marché de maîtrise d œuvre portant sur l opération ci-dessous : DÉSIGNATION DE L OPÉRATION Le Maître d ouvrage envisage la réalisation de l opération suivante : Objet Adresse Création d une usine de traitement d eau potable Noë Verte BEAUCHENE CONTENU DE LA MISSION La mission réalisée par le Maître d œuvre comprend les éléments suivants: - Etudes d'avant projet - Projet - Assistance à la passation des contrats de travaux - Visa - Direction de l'exécution des contrats de travaux - Ordonnancement, Pilotage et Coordination - Assistance aux opérations de réception DÉLAIS D EXÉCUTION 3
4 Les délais d exécution de chaque élément de mission sont fixés comme suit : Etude d Avant Projet Projet Assistance à la passation des contrats de travaux Visa Direction de l exécution des contrats de travaux Ordonnancement, Pilotage et Coordination Assistance aux opérations de réception Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l article du CCAP AE.4 OFFRE DE PRIX CONDITIONS GENERALES DE L OFFRE DE PRIX L offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois (m0). FORFAIT PROVISOIRE DE REMUNERATION: Il est fixé à HT TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du contrat étant de 20 % Soit (en toutes lettres) TTC. FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION : Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions de l article 8.4 du CCAP. La décomposition du forfait de rémunération initiale est précisée dans l'annexe 1 du C.C.A.P. AE.5 PAIEMENTS Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après selon l échéancier, la décomposition et la répartition jointes en annexe du C.C.A.P : Compte ouvert au nom de Sous le numéro Banque Code Banque Clé RIB Code Guichet 4
5 AE.6 AVANCE Je renonce (nous renonçons) à l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Je ne renonce pas (nous ne renonçons pas) à l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics. (cocher la case de l'option choisie) Le présent engagement ne vaut que si l acceptation de l offre est notifiée au maître d œuvre dans un délai de 120 jours qui court à compter de la date de remise de l offre. Fait à le Le(s) contractant(s) (cachets et signatures) ACCEPTATION DE L OFFRE PAR L ENTITE ADJUDICATRICE Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement et notification pour le marché de «Maîtrise d œuvre relatif au programme de travaux d eau potable» Fait en un seul original A. Le Signature et cachet de l entité adjudicatrice, 5
6 Forfait provisoire de rémunération : a) mission normalisée comprenant AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR : Le montant provisoire de la rémunération est calculé sur la base suivante : Part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage : Co : HT exprimée en euros : taux de rémunération to = forfait de rémunération x to = HTVA Total HT = EUR HTVA TVA au taux de 20,00 % = EUR Total TTC = EUR TTC arrêté en lettres : 6
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