Marché Public de Fournitures Courantes et de Services. Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique

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1 Marché Public de Fournitures Courantes et de Services Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique ACTE D ENGAGEMENT AE Marché n COMMUNE DE TOUFFLERS

2 ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique Marché n Marché à Procédure Adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics.... HT soit... TTC Pouvoir Adjudicateur : Commune de TOUFFLERS Adresse : Téléphone : MAIRIE DE TOUFFLERS Télécopie : Rue de l Eglise Courriel : TOUFFELRS Adresse internet : Signataire du Marché Commune de TOUFFLERS Personne habilitée à signer le marché Monsieur le Maire Guy ADYNS Ordonnateur Monsieur le Maire Guy ADYNS Comptable Assignataire Trésorerie Générale de LANNOY Imputation Budgétaire Le présent Acte d Engagement comporte 6 pages.

3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché porte sur la fourniture en livraison froide de repas préparés en cuisine centrale et assistance technique. ARTICLE 2 CONTRACTANT Cas d une entreprise individuelle (Rayer les mentions inutiles) Je soussigné, Monsieur, Madame, Mademoiselle :... ; Agissant en qualité de :... ; Au nom et pour le compte de la société :... ; Ayant son siège social à :... ; N SIRET de l établissement :... ; N d Immatriculation INSEE :... ; Code APE :... ; Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront exécutées (Le candidat doit cocher la situation concernée. Lorsque les prestations seront réalisées par un établissement n ayant pas de personnalité morale, le représentant légal du siège de l entreprise doit fournir en annexe au présent marché le pouvoir habilitant l établissement à réaliser les prestations faisant l objet du présent marché.): Par le siège. Par l établissement suivant : Nom :... Adresse :... Numéro unique d identification SIRET :... Ci-après désigné par le «Titulaire», - Après avoir justifié qu il répond aux conditions de l article 43 du Code des Marchés Publics ; - Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et des documents qui y sont mentionnés, fourni les certificats, déclarations et attestations, prévus aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, - Après avoir fourni, sous peine de résiliation de plein droit du marché, l attestation certifiant que la personne physique ou morale pour laquelle j interviens, est titulaire d une police d assurance garantissant les risques qu elle encourt,

4 M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus : - A exécuter les prestations, aux conditions ci-après définies, - A ce que les contrats de sous-traitance comportent des clauses compatibles avec les dispositions du présent marché, L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans le délai de soixante (60) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation (RC). ARTICLE 3 PRIX La prestation fait l objet d un lot unique. La présente offre concerne le lot unique dans sa solution de base. 3.1 Caractère du prix Le marché est conclu à prix forfaitaires tels que définit dans l offre présentée par le candidat. 3.2 Variation des prix Le prix du repas sera ferme jusqu au 31 décembre 2012 ; il sera actualisé chaque année selon la formule suivante : P = Po (0,15 + 0,425) A Ao + 0,425 S So P = nouveau prix (au 1 er janvier de l année N) Po = ancien prix (en vigueur depuis le 1 er janvier de l année N -1) A = indice de prix «alimentation non compris boisson» Série France entière, chapitre 12 du bulletin mensuel de statistique de l INSEE, valeur octobre de l année N -1 Ao = même indice de prix «coût de la main d œuvre services divers marchands» chapitre 14 du bulletin mensuel de statistique de l INSEE, valeur juillet de l année N -1 S = indice de prix «coût horaire du travail tous salariés» Services principalement rendus aux entreprises, tableau 3 du bulletin mensuel de statistique de l INSEE, valeur octobre de l année N-1 So = même indice de prix, valeur juillet de l année N -2 Les valeurs P, A et S pour une révision donnée deviennent celles de Po, Ao et So pour la révision suivante. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Le règlement des livraisons sera effectué mensuellement sur production des factures. Celles-ci seront établies en un original et trois copies reproduisant, outre les mentions légales, les indications suivantes :

5 les nom et adresse du fournisseur titulaire du marché, le numéro de son CCP ou compte bancaire tel qu il est précisé sur l acte d engagement, les prestations exécutées, le prix total hors taxes, le taux et le montant de la TVA, le prix total TTC, la date. 3.3 Montant Global de la solution de base (en chiffres) Montant Hors TVA Euros Taux de TVA 19,6 % Montant TVA incluse Euros Montant global TTC de la solution de base (en lettres) : ARTICLE 4 DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période d un an renouvelable trois fois par reconduction expresse à compter du 1 er janvier Il peut y être mis fin par chacune des parties contractantes qui doit en informer l autre par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant. ARTICLE 5 PAIEMENT 5.1 Délai de paiement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l article 98 du Code des Marchés Publics. Ce délai court à compter de la réception de la facture à l agence. 5.2 Mode de règlement Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement en faisant porter le montant au crédit : (rayer la mention inutile) - Du compte ouvert au nom du titulaire - Du compte unique ouvert au nom du groupement titulaire ; Compte ouvert au nom de :... Sous le numéro : Clé RIB : Banque : Code Banque : Code Guichet : Le pouvoir adjudicateur de libérera des sommes dues aux sous-traitants aux crédits des comptes désignés dans les annexes de l acte d engagement, les actes spéciaux ou les avenants du marché.

6 5.3 Avances Aucune avance n est proposée au titulaire du marché. A, le.. Signature du (des) prestataire(s) : ARTICLE 6 DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre du lot unique est acceptée. Avec sa solution de base Avec sa variante A TOUFFLERS, Le représentant du pouvoir adjudicateur, Guy ADYNS Maire de TOUFFLERS ARTICLE 7 NOTIFICATION Reçu l avis de réception postal de la notification de marché Signé le. par le titulaire ou coller l avis de réception postal

7 ARTICLE 8 NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de. Euros TVA incluse. Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou nantissement de droit commun. A., Le. Le représentant du pouvoir adjudicateur, Guy ADYNS Maire de TOUFFLERS

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