Membre absent : M. GRANGE.

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1 DÉPARTEMENT DU RHÔNE Arrondissement de Lyon Canton de Sainte Foy-lès-Lyon République Française COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres Séance du 5 juillet 2012 art. 16 Code Municipal : 35 Compte-rendu affiché le 13 juillet 2012 en exercice : 35 Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2012 qui ont pris part à la délibération 33 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35 Président : M. Michel CHAPAS Secrétaire : M. GUERRY Secrétaire auxiliaire : Mme IMHOFF, Directeur Général des Services OBJET 1.1 PROGRAMME JARDINS FAMILIAUX RÉMUNÉRATION DÉFINITIVE DU MAÎTRE D'ŒUVRE Membres présents : MM. CHAPAS, ASSI, GILLET, CHARRIÉ, CRUZ, BAVOZET, GUILLAUD, FATINET, LAMY, MOLIMAR, BARRELLON, FUSARI, GIORDANO, AZOULAY, AKNIN, RASSAT, NOUHEN, MOMIN, LATHUILIÈRE, ISAAC-SIBILLE, CASTRIGNANO, THALLER, VALENTINO, LE BRAS, GUERRY, Membres excusés : MM. SARSELLI (pouvoir à M. BARRELLON), CHAPON (pouvoir à M. GILLET), PATTEIN (pouvoir à M. ASSI), MIGNOT-CAMINALE, BOHER-BAZAILLE (pouvoir à Mme CRUZ), BRENDERS (pouvoir à M. CHARRIÉ), ANSELME (pouvoir à Mme GIORDANO), POMMET (pouvoir à Mme CASTRIGNANO), COSSON (pouvoir à M. VALENTINO), Membre absent : M. GRANGE. M. ASSI, Premier Adjoint au Maire, rappelle que par délibération en date du 31 mars 2011, le conseil municipal a approuvé la création d'un nouveau site de jardins familiaux sur le tènement communal situé sur le lieu-dit Beausite, chemin de Montraÿ. Il est rappelé que le partenariat entre la Ville et l'association des jardins familiaux de Sainte Foy-lès- Lyon traduit leur volonté commune de promouvoir et de renforcer l'existence de ces équipements symbole du naturel dans un cadre périurbain, et permettant à des jardiniers, moyennant une cotisation annuelle versée à l'association, de cultiver ces parcelles pour les besoins de leur famille, à l'exclusion de tout usage commercial. Ce projet s'inscrit par ailleurs pleinement dans la politique de protection des zones naturelles, conduite par la commune et partie intégrante de la stratégie de l'agenda 21 et dans la politique de développement des jardins familiaux portée par le Grand Lyon. Élaboré en concertation avec l'association des jardins familiaux, ce programme de 23 jardins, dont une parcelle partagée, se déploie sur un site exceptionnel d'une emprise de m², au cœur de la ceinture verte, entre la ville haute et la vallée de l'yzeron. Il s intègre avec discrétion dans le paysage environnant de la ceinture verte sans le dénaturer. Les altimétries du terrain existant sont conservées et détermineront l'emplacement des jardins.

2 En outre, cet aménagement créera un jalon supplémentaire sur le parcours des itinéraires de promenade par la création de nouveaux chemins sillonnant les jardins et assurant la liaison avec les parcours piétons de la ceinture verte et les quartiers attenants. Au cœur du site sera réalisée une placette, point de rencontre des chemins d'accès aux jardins et de l'accès principal. Un parking de 20 places sera créé pour le stationnement principalement lié à l'usage des jardins et des promeneurs. Son traitement devra permettre sa parfaite intégration dans le site. Enfin une plate forme, avec les réservations nécessaires, sera réalisée pour accueillir ultérieurement des sanitaires publics. En date du 28 juillet 2011, le marché a été notifié au groupement solidaire JEAN-MICHEL MERCHEZ après mise au point pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération de ,98 H.T., correspondant à un taux de 8,25% appliqué à un montant estimatif de travaux de ,12 H.T. Aujourd'hui, la phase A.P.D. (Avant Projet Définitif) présentée par le maître d'œuvre a été validée et acceptée par le maître d'ouvrage avec déclenchement de l'ordre de service n 3 de la commande des phases PRO et DCE. L'estimation des travaux tous corps d'état, à l'issue de la phase A.P.D., est établie par le maître d'œuvre à ,65 H.T. Conformément à l'article 3.2 de l'acte d'engagement et suivant l'article 8-3 du C.C.A.P.-PI du marché de maître d'œuvre notifié le 7 juillet 2010, le forfait de rémunération est calculé en application de la formule suivante : Montant définitif de la rémunération = Estimation définitive du coût prévisionnel (C) x taux de rémunération (t) Le montant du marché de maîtrise d œuvre initialement et provisoirement arrêté à ,98 H.T. (24 750,00 TTC) est arrêté définitivement à ,32 H.T. (29 677,93 TTC) soit une augmentation de 19,91%. Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir : - APPROUVER le projet d'avenant n 1 ci-joint modifiant le marché de maîtrise d'œuvre signé avec le groupement JEAN MICHEL MERCHEZ pour la création d'un nouveau site de jardins familiaux sur le tènement communal situé sur le lieu-dit Beausite, conformément aux indications figurant sur le tableau joint en annexe, - AUTORISER Monsieur le Maire à formaliser cet avenant et à ajuster la nouvelle grille de répartition du forfait définitif de rémunération entre les co-contractants.

3 Appelé à se prononcer, le conseil municipal, à l'unanimité, - APPROUVE le projet d'avenant n 1 ci-joint modifiant le marché de maîtrise d'œuvre signé avec le groupement JEAN MICHEL MERCHEZ pour la création d'un nouveau site de jardins familiaux, - AUTORISE Monsieur le Maire à formaliser cet avenant et à ajuster la nouvelle grille de répartition du forfait définitif de rémunération entre les co-contractants. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. P. J. : 1 avenant Pour copie conforme, Le Maire, Michel CHAPAS

4 Département du Rhône JUILLET 2012 SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS 10, rue Deshay - B.P Sainte Foy-Lès-Lyon : Fax : Courriel : marches-publics@ville-saintefoyleslyon.fr MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE (Art. 28 du CMP) issu du décret n du 1er août 2006 modifié notamment par le décret n du 25 août 2011 MAPA N PA 57/11 AVENANT N 1 MISSION DE MAÎTRISE D'ŒUVRE AMÉNAGEMENT PAYSAGER JARDINS FAMILIAUX BEAUSITE sur le territoire de la ville de Sainte Foy-lès-Lyon Ordonnateur et Pouvoir Adjudicateur : Le Maire, Michel CHAPAS Comptable Public Assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal d Oullins

5 Entre LA VILLE DE SAINTE FOY LES LYON,10 rue Deshay, BP 27, Sainte Foy-lès-Lyon, Désigné par «Le Maître de l'ouvrage» Représentée par Monsieur Michel CHAPAS, Maire en exercice agissant en cette qualité en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 31 Mars 2011, Et d'une part, Le GROUPEMENT de Maîtrise d'oeuvre constitué par les membres co-traitants suivants : - Architecte Mandataire : JEAN-MICHEL MERCHEZ, Architecte DPLG Urbaniste 5 Boulevard Carnot, ARRAS - FÉDÉRATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX ET COLLECTIFS (FNJFC), BE Paysagistes 12 Rue Felix Faure, PARIS Désignés conjointement sous le vocable «Le Maître d'oeuvre» Et représentée par le Mandataire JEAN-MICHEL MERCHEZ APRES AVOIR RAPPELÉ QUE : Suivant le marché public notifié en date du 28 juillet 2011 dans le cadre de la mission de maîtrise d œuvre pour la réalisation de l'aménagement paysager suivant : CRÉATION DE JARDINS FAMILIAUX sur le site BEAUSITE à SAINTE FOY-LÈS-LYON le Maître d'ouvrage a confié la mission de maîtrise d'œuvre au groupement sus-nommé. Ce marché attribué après mise au point pour un montant forfait provisoire de rémunération de ,98 H.T., correspondant à un taux de 8,25% appliqué à un montant estimatif des travaux de ,12 H.T. Aujourd'hui, la phase APD présentée par le maître d'oeuvre a été acceptée par le Maître d'ouvrage avec un montant des travaux validé à ,65 H.T. Conformément aux dispositions de l'article 3.2 de l'acte d'engagement et suivant l'article 4 du C.C.A.P., il convient, après la validation de l'a.p.d., d'arrêter définitivement le montant de la rémunération du groupement sur la base de la formule ad hoc : Montant définitif de la rémunération = Estimation définitive du coût prévisionnel de l'opération (C) x taux de rémunération (t) CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

6 ARTICLE I - OBJET Le présent avenant a pour objet la détermination du forfait définitif de rémunération du maître d œuvre, compte tenu du coût prévisionnel définitif des travaux stipulé dans l'avant Projet Définitif (A.P.D.). ARTICLE II - MODIFICATION APPORTÉES PAR LE PRÉSENT AVENANT Le montant du marché de maîtrise d œuvre est arrêté définitivement à ,93 HT et décomposé comme suit : Enveloppe prévisionnelle des travaux (Montant H.T.) Forfait provisoire de rémunération Estimation provisoire Forfait définitif de rémunération en phase APD Estimation définitive , ,65 Taux de rémunération 8,25% 8,25% Montant de rémunération HT , ,32 T.V.A. 19,6% 4 056, ,61 Montant de rémunération T.T.C , ,93 Taux d'augmentation 19,91% La mission supplémentaire d'ordonnancement Pilotage Coordination (O.P.C.) arrêtée forfaitairement à 2 600,00 H.T. demeure inchangée. ARTICLE III - VALIDITÉ DU MARCHÉ INITIAL. Toutes les autres clauses relatives au marché de maîtrise d œuvre concernant la réalisation d une salle d activité, non contraires et non modifiées par le présent avenant, restent en vigueur. Lu et approuvé en application de la délibération du conseil municipal en date du 5 juillet Fait à Sainte Foy-lès-Lyon, Fait à, le le Pour la Ville Le Pouvoir Adjudicateur, Pour le Prestataire (nom, qualité + cachet) Le Maire Michel CHAPAS