Journée d étude bilingue (N/F) Bruxelles, ING Marnix Auditoire. avril. Journée d étude 10 ans du Code des sociétés. 16 orateurs éminents

Transcription

1 Jourée d étude biligue (N/F) Bruxelles, ING Marix Auditoire 29 avril 2010 Jourée d étude 10 as du Code des sociétés 16 orateurs émiets

2 Jourée d étude 10 as du Code des sociétés Ciq raisos pour lesquels vous devez assister à cet évéemet! 1. Recotrez les meilleurs spécialistes du droit des sociétés e Belgique, académicies et praticies cofodus 2. Procédez avec eux à ue aalyse critique du Code des sociétés et de ses applicatios pratiques 3. Débattez esemble des problématiques cotemporaies essetielles pour les sociétés 4. Preez coaissace des étapes evisagées pour perfectioer le Code 5. Profitez de l occasio de ouer de précieux cotacts avec d autres spécialistes Groupe-cible Avocats Juristes d etreprises Notaires Réviseurs d etreprises Corps académique Compte-redu des exposés U ouvrage biligue repreat les différetes cotributios, paraîtra prochaiemet aux éditios Kluwer. Les participats bééficierot d ue remise exceptioelle de 20 %. Avec collaboratio de :

3 Lors de la jourée d étude 10 as du Code des sociétés, les meilleurs spécialistes du droit des sociétés e Belgique, toutes uiversités cofodues, se livrerot à u débat d idées et u partage des expérieces à propos du Code des sociétés. Les orateurs procéderot égalemet à ue aalyse critique du Code des sociétés, de ses applicatios pratiques, de ses iterprétatios jurisprudetielles, de ses modificatios poctuelles et structurelles aisi que de ses évolutios fodametales. Tous les exposés serot cosacrés à des problématiques cotemporaies essetielles pour les sociétés, tels que : la simplificatio et la ratioalisatio de leurs différetes formes leurs structures de pouvoirs, la rémuératio de leurs dirigeats leurs sources de fiacemet au regard du droit comptable l utilité du cocept de capital, le rôle des comités d audit la protectio et l iformatio des actioaires la résolutio des coflits sociétaires et les actios mioritaires Attestatio das le cadre de la formatio permaete IEC (B0046/2009), IRE, IPCF (7 heures de formatio, attribué) OBFG, La Chambre Nat. des otaires (6 poits J, attribué) Cet évéemet académique et iteruiversitaire biligue est orgaisé cojoitemet par les comités de rédactio de l Artikelsgewijze commetaar-veootschappe e vereigige et du Commetaire systématique du Code des sociétés sous l égide de Kluwer.

4 Présidet de la matiée : Yves De Cordt est professeur à l Uiversité Catholique de Louvai, présidet du CRIDES- Jea Reauld et avocat au cabiet Eubelius (Bruxelles). Koe Gees est professeur ordiaire à la KULeuve et avocat associé chez Eubelius. Frak Hellemas est avocat associé chez Eubelius et chargé de cours à la K.U. Brussel et à l Uiversiteit Atwerpe. Xavier Dieux est associé au cabiet Willkie, Farr & Gallagher et professeur ordiaire à l Uiversité Libre de Bruxelles. Michel Coipel est professeur émérite des Facultés Uiversitaires de Namur. Nicolas Thirio est professeur à l Uiversité de Liège et chargé de cours ivité à l UCL. Hilde Laga est associé chez Laga avocats et chargé de cours à la Katholieke Uiversiteit Leuve. Jea-Marc Gollier est avocat au cabiet Eubelius à Bruxelles et collaborateur scietifique à CRIDES-Jea Reauld (UCL).

5 Présidet de l après-midi : Eddy Wymeersch est présidet du Coseil de l Ordre de la CBFA, du Committee of Europea Securities Regulators (CESR) et du Coseil Régioal Europée. Il est aussi membre du Coseil d Exécutio et du Comité Techique de l Iteratioal Orgaizatio of Securities Commissios (IOSCO). Marieke Wyckaert est avocat associé chez Eubelius et chargé de cours à la KULeuve et à la HUB. Didier Willermai est avocat chez Willkie, Farr & Gallagher et maître de coféreces à l Uiversité Libre de Bruxelles. Yva Stempierwsky est avocat (Of Cousel) Loyes & Loeff, maître de Coféreces FUCaM et Solvay Busiess School, professeur ivité KUL et membre hooraire de la Commissio des Normes Comptables. Deis-Emmauel Philippe est avocat chez Loyes & Loeff, assistat aux Facultés uiversitaires Sait-Louis Bruxelles et collaborateur scietifique à l Uiversité de Liège. Herma Braeckmas est professeur ordiaire à l Uiversiteit Atwerpe et avocat chez Va Goethem (Avers). A Dirkx est coseiller à la Commissio bacaire, fiacière et des assuraces, et collaborateur scietifique au CRIDES-Jea Reauld. Has De Wulf est professeur à l Uiversiteit Get.

6 Programme Présidet de la matiée : Yves De Cordt (F) heures Rapport itroductif : 10 as du Code des sociétés Bila, cocept et perspectives Orateurs : Koe Gees et Frak Hellemas (N) Les structures élémetaires de la société : reaissace ou effodremet Orateur : Xavier Dieux (F) Perfectioer le Code et frachir de ouvelles étapes Orateur : Michel Coipel (F) heures Structures de gestios Corporate goverace Orateur : Nicolas Thirio (F) Rémuératio des admiistrateurs, resposabilités géérales Orateur : Hilde Laga (N) Le comité d audit, resposabilités spécifiques Orateur : Jea-Marc Gollier (F) Plus d ifo et s iscrire sur

7 Présidet de l après-midi : Eddy Wymeersch (N) heures Capital et comptabilité Les otios de base des ouvelles approches et leur impact cocret pour la pratique Orateur : Marieke Wyckaert (N) Des règles relatives à la protectio du capital social et de leur évolutio depuis l adoptio de la Secode directive Orateur : Didier Willermai (F) La distictio etre les istrumets de capitaux propres et les istrumets de dette au regard du droit comptable et fiscal belge aisi que des ormes IFRS Orateurs : Yva Stempierwsky et Deis-Emmauel Philippe (F) heures Protectio des actioaires et droit des mioritaires Résolutio des coflits au sei des sociétés Orateur : Herma Braeckmas (N) Iformatio des actioaires Orateur : A Dirkx (F) Class actio et actio mioritaire Orateur : Has De Wulf (N) heures Coclusios par Yves De Cordt (F)

8 Date et lieu , Bruxelles, ING Marix Auditoire Vous trouverez u itiéraire sur sous Lieux des formatios. Iformatios pratiques Durée Ue jourée, de 9 à 18 heures. Accueil et café ue demi-heure avat le début. Prix et paiemet 400 euros hors TVA 21 % Ue remise de 30 % sur le droit d iscriptio pour les aboé(e)s aux publicatios : Commetaire systématique du ouveau code des sociétés (CSCSD) Overzicht Veootschappe e Vere. Artikelsgewijze commetare (OVVT) Wetboek Veootschappe e Vereigige - Code des Sociétés et des associatios (WVCS) Ces prix sot valables jusqu au Les réductios e sot pas cumulables. Le caterig et la documetatio sot compris das le prix. Veuillez virer la somme (TVA comprise) au compte Iscriptio Iscrivez-vous e lige via Vous pouvez égalemet evoyer votre bo de commade par fax au ou vous iscrire par courriel à l adresse ifo@kluwerformatios.be. Dès réceptio de votre iscriptio, vous e recevrez ue cofirmatio, accompagée d u itiéraire et d ue facture. Cosultez pour de plus amples iformatios sur le paiemet, l aulatio, le remplacemet ou le déplacemet de votre iscriptio. D autres questios? Kluwer Formatios - Waterloo Office Park - Drève Richelle 161L - BE-1410 Waterloo TVA BE Tél. : Fax : ifo@kluwerformatios.be - o Je m iscris, coformémet aux coditios d iscriptio dot j ai pris coaissace, au sémiaire 10 as du Code des Sociétés du à Bruxelles (WVENNFB002) o E tat qu aboé(e) à ue ou plusieurs des publicatios metioées ci-dessus, je reçois ue remise de 30 %. Mo uméro d aboemet est :... o Merci de m iformer dès la parutio du compte-redu des exposés. Nom : Mme./M. : Préom: Foctio : Date de aissace (jj/mm/aaaa) : Adresse privée : Code postal + localité : Gsm: Etreprise/orgaisatio : Adresse : Code postal + localité : Téléphoe : Cetral : Lige directe: Fax: Souhaitez-vous recevoir des iformatios relatives aux formatios égalemet par courriel? q oui q o Facture à l attetio de : Numéro de TVA : Date : Sigature Votre adresse sera reprise das u fichier de Kluwer Formatios s.a., qui ous permettra de vous teir au courat de os publicatios et de os activités. Coformémet à la loi relative à la protectio de la vie privée à l égard des traitemets de doées à caractère persoel du , vous avez le droit d obteir commuicatio de vos doées das ce fichier aisi que la possibilité de les corriger WVENNFB Editeur resposable : Joha De Meyer, Motstraat 30, 2800 Mechele