MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE MISSION DE COORDINATION SPS

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1 Marché de services Procédure adaptée Article 28 du Code des Marchés Publics Consultation : décembre 2015 CONSTRUCTION D UN POLE ENFANCE JEUNESSE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE MISSION DE COORDINATION SPS ACTE D ENGAGEMENT Puy-de-Dôme (63) 4, rue de la Sardissère NESCHERS Tel : Courriel : [email protected] Site Internet : couze-valdallier.fr

2 ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU MAITRE D OUVRAGE Désignation du maître d ouvrage : Communauté de communes Couze - Val d'allier 4 rue de la Sardissère, Neschers Tél : Courriel : [email protected] Nom, prénom, qualité du signataire du marché : SAUVANT Jean-Pierre, président de la communauté de communes Couze - Val d'allier Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : Trésorerie d'issoire 3, boulevard Léon Blum Issoire Tél. : Imputation budgétaire : opération 38 ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION ET DE L'ACTE D'ENGAGEMENT (Cocher les cases correspondantes.) Dans le cadre de la construction d un pôle enfance jeunesse à Plauzat (63730), Lot n 1 : Mission de Contrôle Technique (CT) Lot n 2 : Mission de coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé des travailleurs (SPS) ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT 3.1. Identification et engagement du candidat (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance du RC, du CCAP et du CCTP et conformément à leurs clauses et stipulations, le signataire s'engage, sur la base de son offre et pour son propre compte, engage la société..., sur la base de son offre, AE Missions CT et SPS Construction d un pôle enfance jeunesse Page 1

3 l'ensemble des membres du groupement Premier cocontractant, agissant en tant que mandataire du groupement Deuxième cocontractant Troisième cocontractant s'engagent, sur la base de l'offre du groupement, à exécuter les prestations demandées par application du prix global et forfaitaire égal à : - montant hors TVA :... euros ( )(en lettres) - TVA au taux de 20 % :... euros - montant TTC :... euros ( )(en lettres) AE Missions CT et SPS Construction d un pôle enfance jeunesse Page 2

4 3.2. Répartition par phase de mission Cf annexe 3.2. Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d'entre eux s'engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Nature des prestations exécutées par les membres du groupement conjoint 3.3. Compte(s) à créditer (Joindre un ou des relevé(s) d'identité bancaire ou postal.) Nom de l'établissement bancaire : Numéro de compte : 3.4. Durée d'exécution du marché Le marché débute à sa date de notification, intègre la phase «études», augmentée de la durée des travaux et du délai de parfait achèvement. ARTICLE 4 : SIGNATURE DE L'OFFRE PAR LE CANDIDAT Fait en un seul original A... le. Signature et cachet du (des) candidat(s) Porter la mention manuscrite "lu et approuvé" AE Missions CT et SPS Construction d un pôle enfance jeunesse Page 3

5 ARTICLE 5 : DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée en ce qui concerne : Lot n 1 : Mission de Contrôle Technique (CT) Lot n 2 : Mission de coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé des travailleurs (SPS) Fait en un seul original A Neschers Le Le représentant du pouvoir adjudicateur AE Missions CT et SPS Construction d un pôle enfance jeunesse Page 4

6 ANNEXE Phase de mission Spécialiste Ingénieur Technicien Nombres d heures Prix U HT Total Nombres d heures Prix U HT Total Nombres d heures Prix U HT 1. Conception Total Total HT par phase 2. Exécution 3. Réalisations 4. Réception 5. Garantie de parfait achèvement Total HT Montant de la TVA : 20 % Total TTC AE Missions CT et SPS Construction d un pôle enfance jeunesse Page 5

7 AE Missions CT et SPS Construction d un pôle enfance jeunesse Page 6