RAPPORT ACTIVITÉS 2014 réunion du 05 novembre communauté de communes vallée de l Homme

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1 RAPPORT ACTIVITÉS 2014 réunion du 05 novembre 2015 communauté de communes vallée de l Homme

2 Sommaire Organisation de la CCVH : décisions et services Equipements intercommunaux actuels et projets Les services à la population : pôle enfance-jeunesse et enseignement musical L aménagement du territoire : urbanisme, Opération Grand Site, activités pleine nature, valorisation forestière Le développement économique : ZAE et tourisme Services techniques : Voirie, SPANC, gestion des déchets Eléments d analyse financière

3 Organisation de la CCVH Mise en œuvre Organes décisionnels Services Bilan ressources humaines

4 2014 : mise en œuvre de la CCVH Période de transition de janvier à avril avec les organes délibérants des deux précédents EPCI Elections municipales en mars puis mise en place des différentes instances décisionnelles au sein de la CCVH les commissions mises en place par les vice-présidents Les statuts de la CCVH votés en juin : le cadre organisationnel et les missions sont définies et entérinés par les 26 communes membres intégration Périgord Numérique

5 Organes décisionnels Exécutif Président 8 vice-présidents Décisions Conseil communautaire 45 titulaires Bureau communautaire 26 membres Propositions 9 commissions thématiques Groupes de travail spécifiques

6 Les commissions Tourisme Jean Montoriol Finances Ludovic Marzin Développement économique Ludovic Marzin Urbanisme Enfance Voirie Christian Rouvès Charles Schauer Jean-Paul Bouet SPANC Gérard Dézenclos Communication Anne Roger Agenda 21 Christian Rouvès Groupes de travail : Tiers lieu, mutualisation, siège administratif, règlement d achats, SIG, Infrastructures Jean-Paul Dubos

7 Services Transfert L ensemble des agents des deux EPCI sont transférés à la CCVH (effectifs antérieurs 54) Intégration La CCVH intègre de nouveaux agents pour l exercice des compétences transférées (nombre 6) Organisation L organisation et les missions sont redéfinies pour les agents du pôle administratif

8 Etat du personnel au 31/12/ agents, correspondant à 45,53 ETP femmes hommes titulaires 25,26 ETP 28 contractuels 20,27 ETP

9 Rappel : état du personnel avant fusion titulaires contractuels total Vallée Vézère Terre de Cro-Magnon ,48 ETP 10,69 ETP 30,17 ETP ,08 ETP 7,06 ETP 13,14 ETP TOTAL 35 soit 25,56 ETP 19 soit 17,75 ETP 54 soit 43,31 ETP

10 Répartition des agents par service Services Titulaires Non titulaires Total Agents Total ETP ADMINISTRATION GENERALE 6 (4,95 ETP) 2 (1.14 ETP) 8 6,09 SPANC 4 (3,6 ETP) 4 3,6 SERVICES ENFANCE 15 (10,64 ETP) 9 (3.38 ETP) 24 14,02 SERVICES PETITE ENFANCE 6 (5.5 ETP) 15 (14.69 ETP) 21 20,19 ENTRETIEN 1 (0,57 ETP) 1 (0,06 ETP) 2 0,63 TOURISME (MAD. OT) 1 (1 ETP) 1 1 TOTAL 32 (25,26 ETP) 28 (20,27 ETP) 60 45,53

11 Répartition des agents par service Administration Générale 21 SPANC Services Enfance Services Petite Enfance Entretien Tourisme 24

12 Répartition des agents Tranches d âge / Hommes-Femmes 61 à 66 ans à 60 ans à 54 ans à 48 ans 37 à 42 ans Hommes Femmes 31 à 36 ans à 30 ans 18 à 24 ans femmes et 5 hommes

13 Bilan des formations des agents 37 demandes de formations 8 annulées, reportées ou refusées 29 formations suivies correspondant à 56,5 jours soit 339 heures 22 agents concernés : 12 titulaires, 10 contractuels

14 37 arrêts de travail dont 18 prolongés soit 72 avis reçus - 35 arrêts maladie = 785 jours - 1 accident du travail = 17 jours - 1 congé paternité = 11 jours soit 813 jours concernant 24 agents Les arrêts concernent - 11 agents CNRACL - 13 agents IRCANTEC Durée moyenne des arrêts 22 j. (de 1 à 134 jours) Taux d absentéisme : 5.14 %

15 L action sociale 40 adhérents au CDAS de prestations versées directement aux agents, liées essentiellement aux enfants avantages (remises séjours partenaires) Cotisation payée par la CCVH ,33 Participation à la protection sociale - Prévoyance 10 maxi/mois/agent 30 agents concernés = 3 144,12 - Santé 20 maxi/mois/agent 15 agents concernés = Total = 6 424,12

16 Intervenants extérieurs pour l animation des services à l enfance 18 animateurs TAP sur des missions temporaires 42 associations mobilisées Des services communaux mis à disposition Coût des services extérieurs Agents en mission temporaire Services communaux Associations

17 Les équipements intercommunaux Localisation du patrimoine intercommunal Equipements sportifs Maison de l enfance Siège administratif Espace co-working

18 Localisation des équipements

19 Focus sur les équipements sportifs Gymnase Nicole Duclos Espace sportif - Rouffignac Inauguré en 2009, ce gymnase est utilisé par l école de Montignac, le collège et les clubs locaux. Des compétitions s y déroulent tous les week-end de la saison sportive. Ce gymnase est géré directement par les services de la CCVH. Cet espace sportif est utilisé par le centre de loisirs et les clubs locaux. La gestion a été déléguée à la commune de Rouffignac.

20 Maison de l enfance et des loisirs à Montignac Un relais d assistantes maternelles Une crèche collective (20 enfants) Une ludothèque Un accueil de loisirs (60 enfants)

21 Siège administratif aux Eyzies Le bâtiment acquis en 2014 fera l objet d une réhabilitation et extension pour une surface totale d environ 290 m² Ouverture fin 2016

22 Espace co-working à Montignac Réhabilitation du local d une surface de 66 m² au rez-dechaussée de l antenne de Montignac Adhésion à la SPL e-tic Dordogne pour la gestion du lieu Ouverture été 2016 Un espace de travail partagé, mais aussi unréseau de travailleurs encourageant l'échange et l'ouverture Plan type d un espace co-working

23 Les services à la population Pôle enfance Pôle jeunesse Enseignement musical

24 Pôle enfance «Crèches» Le Pôle Enfance a pour vocation d assurer une politique sociale en faveur des familles et de leurs jeunes enfants non scolarisés. Pour assurer cette mission de service public la CCVH anime et gère trois établissements d accueil de jeunes enfants «Crèche» dont le rôle est d assurer l accueil des enfants de 3 mois à 6 ans : La crèche «la Souris Jaune» au Bugue, La crèche familiale et la halte garderie à Montignac.

25 L activité des «crèches» Service Crèche La Souris Jaune au Bugue Nombre d agents en ETP 7 Crèche familiale de Montignac 8 assistantes maternelles Crèche collective de Montignac Halte garderie 4 Nombre d enfants inscrits Nombres d heures h h h Budget global Recettes (CAF, MSA, redevances des familles )

26 Deux Relais d Assistants Maternels Les RAM ont pour vocation d accompagner les parents dans la recherche de mode de garde pour leur (s) enfant (s) de les soutenir dans le rôle d employeur, d assurer des temps d éveil collectifs en faveur des jeunes enfants et de socialisation. Le RAM de Montignac, en régie simple, pour le compte des 12 communes situées au nord de CCVH ainsi que pour l EPCI du Terrassonnais, Thenon et Hautefort. Le RAM du Sarladais pour le compte des communes au sud de la CCVH.

27 L activité des RAM Service Nombre d agents en ETP Nombres d assistantes maternelles indépendantes RAM du Sarladais secteur sud CCVH 2 agents 0.23 ETP pour la CCVH RAM de Montignac 1 agent CCVH 0.19 ETP pour la CCVH Places d enfants Part financière de l EPCI Budget de l opération en régie

28 Le Pôle Enfance en chiffres Crèches collectives et familiales, Halte Garderie, Relais d assistant maternel Dépenses des services «petite enfance» Recettes des services «petite enfance» Nombre d équivalent temps plein ETP

29 Pôle Jeunesse Le Pôle Jeunesse a pour vocation d assurer l accueil des enfants scolarisés au sein des accueils éducatifs structurés lors des périodes hors scolaire: avant et après la classe les mercredis le samedi pour certaines animations lors des vacances scolaires

30 Les services du pôle jeunesse 8 accueils de loisirs extrascolaires 3 en régie directe 5 sont délégués à des associations Diverses activités à destination des «jeunes» Ludothèque située à Montignac 14 Accueils de loisirs Périscolaires

31 Les ALSH extrascolaires en chiffres Services en régie Rouffignac Aubas Montignac Nb de jours d ouverture 62 j 100 j 65 j Nb de journées/enfants Agents en ETP Nb d enfants inscrits Budget Recettes (CAF, MSA, familles) Services en gestion associatives Audrix Le Coux Ado s Audrix Sireuil Cro-Mignon Nb de journées/enfants Participation de la CCVH

32 Les actions «jeunes» Action «jeunes» Séjour découverte Anim ados 4 journées en été Ateliers de loisirs éducatifs Multimédia Diverses activités ponctuelles ALSH Festi jeunes 13 jours pendant le festival Gestionnaire Aide de la CCVH pour des séjours collectifs avec la Ligue de l Enseignement et les travailleurs sociaux CCVH avec le service des sports de la mairie du Bugue Amicale Laïque de Montignac Nb d enfants inscrits Nb de journées / enfants Coût

33 Ludothèque Sa vocation est d accueillir tous les publics dans le cadre de la politique sociale familiale autour de thématique du jeu : prêt de jeu, jeux sur place, accueil des groupes des ALSH, actions partenariales, fête du jeu.. L activité de la ludothèque en chiffres Nombre d agent Nombre d heures d activités : ouverture, actions externalisées et partenariales Nombre d inscrits 1 ETP 906 heures 54 familles, 40 enfants Budget annuel

34 Accueils périscolaires 13 sites d accueil matin et soir 15 sites Temps d Activités Périscolaires Carte avec les accueils périscolaires, nombre d agents, budget général

35 Périscolaire : matin, soir et TAP 1051 enfants inscrits heures/enfants réalisées Encadrement : ETP 32 agents de la CCVH 27 Agents mis à disposition 42 intervenants extérieurs (associations, intermittents, autoentrepreneurs et bénévoles) Dépenses service périscolaire Recettes service périscolaire

36 Pôle enfance jeunesse en chiffres Budget global des services Dépenses Recettes Services enfance Services extrascolaires (ALSH, Actions Jeunes, ludothèque) Services périscolaires Contrat enfance jeunesse CAF Total Politique enfance jeunesse Répartition du financement Montant Part CAF, MSA, Conseil Départemental % Redevances des familles % Etat et autres produits % Communauté de communes %

37 Enseignement musical La CCVH adhère au Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne (CRDD) qui gère l enseignement musical sur le territoire Raymond Marty et Anne Roger siègent au CRDD David GOURVAT Responsable de l antenne Vallée Vézère Le Bugue Porte de la Vézère Montignac Place Léo Magne 3 lieux d enseignement 100 élèves 21 professeurs Tous les instruments à vents, à cordes, batterie, formation musicale, pratiques collectives Participation CCVH au CRDD :

38 Au-delà de la formation, l Ecole de musique participe à l animation de nos communes Concert au PIP juin 2014 Concerts de Noël en 2014, Fête du jeu à Thonac mai 2015, Fête de la musique à Montignac juin 2015

39 Aménagement du territoire Urbanisme Valorisation forestière Grand Site Vallée Vézère Randonnée PDIPR Espace VTT

40 Urbanisme La compétence planification est exercée sur l ensemble du périmètre à partir de septembre 2014 Procédures menées : modification n 1 du PLU du Bugue, modification simplifiée du PLU de Campagne, lancement de la révision de la carte communale d Aubas Des décisions importantes sont prises fin 2014 après études et débat : Prescription du PLUI intercommunal et candidature à l appel à projet national (notre dossier est retenu pour 2015) Décisions de créer un service instructeur intercommunal qui devra être opérationnel en juillet 2015 Lancement de l opération de recrutement d un chargé de mission urbanisme pour superviser le service instructeur et suivre la planification

41 Projet Grand Site Vallée de la Vézère L animation du projet est transférée au Pôle International de la Préhistoire qui devient structure porteuse officielle du Projet Le 7 février 2014, le projet de protection réglementaire de la vallée et le programme d'actions de l'opération Grand Site de la Vallée de la Vézère reçoivent l avis favorable de la commission supérieure des sites

42 Les actions de l OGS en 2014 Montage du dossier du Guide de coloration du bâti Mise en place du Guichet Unique Poursuite des opérations de dégagement des falaises

43 Pleine nature - PDIPR 600 km de chemins balisés Le fauchage est réalisé par des prestataires privés (coût 2014 : ) La promotion est faite dans un plan-guide vendu à l office de tourisme et les itinéraires sont téléchargeables sur le site de l OT Des animations thématiques sont organisées par l office de tourisme Depuis 2015, l entretien du balisage est réalisé par un agent de la commune du Bugue mis à disposition de la CCVH

44 Pleine nature Espace VTT 560 km de circuits VTT : Il sont répartis en 24 boucles: 4 noires, 11 rouges, 5 bleues, 4 vertes. Il sont étendus sur 2 communautés de communes (CC Pays de Fenelon et CCVH) L espace est labellisé par la FFC. La promotion passe par un travel-plan distribué à l office de tourisme qui est aussi téléchargeable. 90 % des itinéraires sont communs avec le PDIPR. Ouverture officielle 1 er juin 2015

45 Valorisation forestière La CCVH a une convention annuelle avec le CRPF visant à améliorer les peuplements forestiers. Une animatrice travaille à plein temps pour le périmètre intercommunal. En 2014, l animatrice a rencontré 60 propriétaires. Diagnostic / Etat Superficie Nb de documents de Propriétaires concernés gestion durable agréés Coupes et reboisements réalisés 77ha10 traités propriétaires Coupes et reboisements en projet 27ha94 en cours 3 13 propriétaires Inexploitable 88ha propriétaires Déjà conseillé par un exploitant Non intéressés par le diagnostic 5 ha 1 3 propriétaires 45ha20 8 propriétaires

46 Développement économique ZAE Tourisme Soutien pour l emploi Mission locale : Espace économie emploi : 3 514

47 Zones d activités économiques 2 ZAE intercommunales : Le Chambon à Montignac et Le Bareil à la Chapelle Aubareil Zone du Chambon non aménagée 1,4ha : étude en cours sur la constructibilité de la zone en lien avec la zone humide Zone Le Bareil : surface viabilisée disponible 3000 m² Surface privative viabilisée totale : 2ha05 Entreprises implantées sur la zone : SARL Sécurité Incendie Périgourdine, SCI Giroguy Delouche, Sté Bourinel, SARL Laleu, Entreprise Blondeau Prix de vente du terrain viabilisé : 7 HT/m²

48 Tourisme La mise en œuvre de la politique touristique intercommunale est assurée par l Office de Tourisme sous forme d un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC), Office de Tourisme Lascaux-Dordogne, Vallée Vézère

49 Lascaux-Dordogne, Vallée Vézère 4 bureaux : Montignac, Les Eyzies, Le Bugue et en saison Rouffignac 10 équivalents temps plein, des actions de formation continue axées vers la qualité, l excellence et le numérique 250 acteurs du tourisme partenaires de l OT Budget annuel : Taxe de séjour perçue en 2014 : OT classé en catégorie 1 depuis décembre 2014 Subvention CCVH :

50 L OT en action Nouveau site internet Présence accrue sur les réseaux sociaux, chaine Youtube avec «Les carnets de Myriam» Week-end portes ouvertes, accueils presse, salons, éductours, communiqués de presse Edition de guides et cartes touristiques

51 Les services techniques Voirie SPANC Déchets

52 Voirie intercommunale Moyens humains un agent (0.5 ETP) pour le service voirie avec les missions suivantes : suivi de la commission voirie, état des lieux et le suivi des 200 km de VIC, préparation des marchés, suivi des travaux, rédaction des arrêtés règlementaires Enveloppe financière globale dont pour l entretien des voies Entreprises intervenues en 2014 Hérault sur les voies de 1 à 24 Colas sur les voies de 25 à 45

53 Liste des travaux de voirie 2014 Réalisation de l ecf sur la vic n 32 sur la commune de Fanlac (marché 2013) Réfection de la vic n 6 sur la commune de Journiac, m Réalisation d une purge sur un argilier au lieu dit «les Rouquilloux», sur la vic n 6 Réfection de la vic n 12 sur la commune de Savignac de Miremont, m Réfection de la vic n 36 sur la commune de Valojoulx, m Réfection de la vic n 38 (en partie) sur la commune d Aubas, m Reprofilage de la vic n 29, sur les communes de Plazac et Fanlac m Enrochement suite à un affaissement d accotement sur la vic 38, commune d Aubas Mise en place de bordures au carrefour des «4 routes» sur la vic n 9, commune de Savignac de Miremont Autres réalisations: suivi de l ensemble du réseau en point a temps, réalisation d une poutre de rive sur la voie n 30 au lieu dit «la Férélie» sur la commune de Fanlac, réalisation d une poutre de rive au lieu dit «le Treuil» sur la commune de St Amand de Coly, intervention sur une canalisation obstruée traversant la vic n 33 sur la commune de Sergeac, reconstitution d accotements et curage de fossés au lieu dit «la Dauge» sur la vic n 20, commune de Plazac.

54 Travaux de voirie en image Journiac Savignac Aubas Plazac Fanlac Valojoulx

55 Services Public Assainissement Non Collectif 4 agents répartis sur les deux pôles, (3 ETP) Nombre de contrôles réalisés en 2014 Conception 142 Bonne exécution 108 Bon fonctionnement périodique Bon fonctionnement pour vente Total installations d assainissement non collectif sur la CCVH Le rapport d activités du SPANC est annexé au présent document

56 Budget annexe du SPANC Répartition dépenses et recettes de fonctionnement et compte administratif % 18% Dépenses 29% 1% Recettes Charges à caractère général Charges de personnels Redevances ANC Subventions Agence de l'eau Divers 73% Dotations aux amortissements 70% Compte administratif 2014 Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations Résultats exercice Reports Résultats de clôture

57 Gestion des Ordures Ménagères En 2014, la gestion de la déchetterie de Rouffignac a été assurée par la CCVH L adhésion au SYGED a entrainé le transfert de cet établissement à ce syndicat

58 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00% Aubas La Chapelle Aubareil Les Eyzies Zone 1 Les Eyzies Zone 2 Les Farges Fanlac Montignac Peyzac Le Moustier Plazac St Amand de Coly St Léon sur Vézère Sergeac Thonac Valojoulx Bugue Zone verte Bugue Zone rouge Bugue Zone bleue Campagne Fleurac Journiac Manaurie Mauzens Rouffignac Zone rouge Rouffignac Zone bleue Saint Avit de Vialard Saint Chamassy Saint Cirq Saint Félix Savignac Tursac TEOM 2014 TEOM 2015 TEOM perçue par CCVH reversée aux syndicats Budget Ordures Ménagères 2014 : Taux TEOM 2015 / 2014

59 Eléments financiers Fiscalité Compte Administratif Budget analytique Ratios

60 Fiscalité intercommunale Taux Taxe d habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti CCVV % 8.05 % % 6.95 % CCTCM % 3.14 % % 3.40 % CFE CCVH % 7.84 % % 7.21 % Recettes fiscales Différence Les taux de fiscalité 2014 ont été harmonisés sur ceux de CC Vallée Vézère. Une partie des recettes fiscales est reversée aux communes de l ex CC Terre de Cro-Magnon sous forme de dotation de solidarité. Ce reversement peut permettre aux communes de minorer la fiscalité communale pour atténuer la charge du contribuable.

61 Répartition de la dotation de solidarité dégressive sur 5 ans , , , , ,00 Campagne , , , , ,24 Le Bugue , , , , ,96 Les Eyzies , , , , ,20 Fleurac , , , , ,07 Journiac , , , , ,44 Manaurie , , , , ,50 Mauzens , , , , ,29 Rouffignac , , , , ,73 St Avit de Vialard , , , , ,51 St Chamassy , , , , ,78 St Cirq , , , , ,17 St Félix , , , , ,30 Savignac , , , , ,90 Tursac , , , , ,92

62 Fiscalité communale 26 Communes CCVH Taux moyens 2014 Taxe habitation Foncier bâti Foncier non bâti CFE % % % % 14 communes CCTCM Taxe habitation Foncier bâti Foncier non bâti Taux moyens % % % % Taux moyens % % % % CFE

63 Taux communaux 2014 Commune Bases TFB Taux Montants Bases TFNB Taux Montants Bases TH Taux Montants Bases CFE Taux Montants Aubas ,00 17,31% , ,00 65,65% , ,00 13,65% , ,00 19,09% 12470,35 Campagne ,00 6,54% , ,00 53,34% 8 676, ,00 8,61% , ,00 20,67% 15672,61 Fanlac ,00 16,09% , ,00 66,41% 7 908, ,00 15,45% , ,00 20,04% 3977,94 Fleurac ,00 8,04% , ,00 49,95% , ,00 9,89% , ,00 20,54% 10177,16 Journiac ,00 14,08% , ,00 107,10% , ,00 15,88% , ,00 20,97% 9026,75 La Chapelle Aubareil ,00 15,96% , ,00 134,82% , ,00 18,76% , ,00 24,06% 12744,34 Le Bugue ,00 26,25% , ,00 114,46% , ,00 14,75% , ,00 22,91% ,95 Les Eyzies ,00 19,84% , ,00 84,99% , ,00 15,24% , ,00 21,81% 67562,15 Les Farges ,00 15,47% , ,00 75,90% 3 716, ,00 14,46% , ,00 22,33% 2507,21 Manaurie ,00 11,78% , ,00 68,62% 4 489, ,00 10,61% , ,00 17,99% 3551,77 Mauzens Miremont ,00 10,95% , ,00 91,60% , ,00 13,98% , ,00 18,24% 6770,87 Montignac ,00 29,78% , ,00 100,54% , ,00 14,62% , ,00 21,02% ,25 Peyzac Le Moustier ,00 14,75% , ,00 101,91% 8 281, ,00 14,57% , ,00 22,94% 5675,59 Plazac ,00 19,36% , ,00 98,91% , ,00 18,10% , ,00 23,42% 19346,33 Rouffignac St Cernin ,00 19,02% , ,00 86,75% , ,00 16,74% , ,00 23,60% 53080,65 Saint Avit de Vialard ,00 7,85% , ,00 96,82% 5 790, ,00 15,68% , ,00 21,22% 14843,39 Saint Amand de Coly ,00 16,94% , ,00 115,34% , ,00 17,18% , ,00 20,62% 8621,02 Saint Chamassy ,00 10,10% , ,00 78,22% , ,00 12,59% , ,00 20,99% 5562,14 Saint Cirq ,00 4,56% 6 238, ,00 70,90% 6 996, ,00 11,75% , ,00 21,19% 2412,27 Saint Léon s/vézère ,00 16,70% , ,00 96,98% , ,00 14,29% , ,00 23,21% 18398,80 Savignac de Miremont ,00 6,86% , ,00 91,44% 4 704, ,00 13,53% , ,00 24,78% 4003,46 Sergeac ,00 14,11% , ,00 92,65% , ,00 16,09% , ,00 21,23% 6201,71 Saint Felix de Reilhac ,00 10,67% , ,00 54,12% 9 886, ,00 12,71% , ,00 19,62% 7556,05 Thonac ,00 12,05% , ,00 83,53% , ,00 15,58% , ,00 21,80% 13822,07 Tursac ,00 12,72% , ,00 83,11% , ,00 10,53% , ,00 13,75% 8941,76 Valojoulx ,00 18,80% , ,00 116,43% , ,00 18,96% , ,00 22,57% 8612,26

64 Compte administratif CCVH 2014 Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations Résultats exercice Reports Résultats de clôture Restes à réaliser Résultats définitifs

65 Budget analytique CCVH Recettes de fonctionnement en euros (hors TEOM) Recettes Fiscales Dotations services enfance Excédent 2013 Dotations Etat Redevances services Remboursements salaires Divers

66 Budget analytique CCVH Dépenses de fonctionnement en euros (hors TEOM) Charges de fonctionnement Services enfance Dotation de solidarité Economie emploi Voirie Tourisme/Randonnée Equipements sportifs Enseignement musical Amortissements Charges financières Attenuation recettes fiscales Soutien aux associations

67 Budget analytique CCVH Recettes investissement Emprunts 23% FCTVA 10% Amortissements 8% Affectation résultat % Subventions sur opérations 34%

68 Budget Analytique CCVH Dépenses investissement Achat immeuble 10% Divers 2% Voirie 16% Maison de l'enfance 64% Divers : Etudes et urbanisme : Equipements divers : Créance : Capital emprunts 9%

69 Ratios d analyse financière Ratios (calculs hors OM) Coefficient d autofinancement courant Dépenses réelles de fonctionnement + remboursement du capital de la dette / recettes réelles de fonctionnement Surendettement Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement Rigidité structurelle Frais de personnel + annuité de la dette/recettes de fonctionnement Capacité de désendettement Seuil d alerte ans Encours de la dette/ épargne brute exprimée en année

70 MERCI DE VOTRE ATTENTION et pour rester informés communauté de communes vallée de l Homme

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72 1 ier journal d information de la communauté de communes Vallée de l Homme paru début 2015 diffusé à l ensemble des administrés dans les boites aux lettres et toujours disponible dans les communes ou sur notre site en version téléchargeable.