DOSSIER 2017 Demande de SUBVENTION

Transcription

1 DOSSIER 2017 Demande de SUBVENTION Réservé à l administratin : Reçu le : Retur le : A returner avant le 30 décembre 2016 à Mnsieur le Maire Service Vie Assciative et Culturelle (SVAC) 6 rue de la Mairie Trignac u stfure@mairie-trignac.fr Nm de l assciatin. Objet de l assciatin. Adresse du siège scial... Cde pstal. Tel / Mail.. ATTENTION Seuls les dssiers cmplets sernt traités. Pur les assciatins sprtives : seules celles dnt le siège scial se situe à Trignac purrnt bénéficier d une subventin de fnctinnement FICHE 1: Identité assciative Identificatin du représentant légal Nm Prénm.. Fnctin Téléphne.. Mail.. Renseignements administratifs et juridiques bligatires N SIRET Déclaratin en préfecture le... Date de publicatin au JO... Dssier subventin 2017 Ville de TRIGNAC à returner avant le 30 décembre 2016 au SVAC 1/10

2 L'assciatin est-elle recnnue d utilité publique? Oui Nn L assciatin dispse-t-elle d agrément(s) (jeunesse et sprts )? Oui Nn L assciatin est-elle affiliée à une fédératin? Oui Nn Type d agrément Attribué par En date du Nmbre d adhérents en : Dnt adhérents Trignacais :. Mntant de l adhésin u ctisatin : Président(e) Vice-président(e) Trésrier(e) Secrétaire Représentant OMS (si assciatin sprtive) Prénm NOM Téléphne Mail En 2017, l assciatin sllicite une subventin d un mntant de pur financer l actin u le prjet intitulé En 2016, l assciatin a-t-elle été subventinnée? Oui Nn Si ui par quels rganismes et quels mntants (remplir tableau ci-dessus) Organismes Mntant attribué en 2016 Mntant demandé en 2017 Cmmune de Trignac Autres cmmunes Département Régin État, ministère Divers (entreprises privées, dns) Descriptif des actins envisagées en 2017 u saisn Dssier subventin 2017 Ville de TRIGNAC à returner avant le 30 décembre 2016 au SVAC 2/10

3 Cadre réservé à l administratin : Assciatin ref : FICHE 2 : Demande de TRAVAUX à classer par pririté pur 2017 FICHE 3 : Demande de MATERIEL à classer par pririté pur 2017 Dssier subventin 2017 Ville de TRIGNAC à returner avant le 30 décembre 2016 au SVAC 3/10

4 Occupatin de LOCAUX appartenant à la Ville En 2016 Oui Nn En 2017 Oui Nn Mis à dispsitin gratuitement par la cmmune? Oui Adresse des lcaux : Nn PRESTATIONS DIVERSES Bénéficiez-vus d aides indirectes de la Ville? En 2016 Prêt de matériel Oui Nn Quel matériel : Prêt de véhicule Oui Nn Cmbien de fis : Nmbre de Kilmètres prévus : Phtcpies Oui Nn Culeurs Oui Nn Cmbien/an : Nir & blanc Oui Nn Cmbien/an : Mise à dispsitin de persnnes Oui si ui cmbien : Nn Autres prestatins (liste à mettre en annexe) En 2017 Prêt de matériel Oui Nn Quel matériel : Prêt de véhicule Oui Nn Cmbien de fis : Nmbre de Kilmètres parcurus : Phtcpies Oui Nn Culeurs Oui Nn Cmbien/an : Nir & blanc Oui Nn Cmbien/an : Mise à dispsitin de persnnes Oui Nn si ui cmbien : Autres prestatins (liste à mettre en annexe) Persnnel L assciatin emplie-t-elle du persnnel? Oui Nn Si ui, Nmbre de salariés : Nmbre E.T.P. (équivalent temps plein) : Dssier subventin 2017 Ville de TRIGNAC à returner avant le 30 décembre 2016 au SVAC 4/10

5 FICHE 4 : Apprche financière ACTIF PASSIF Actifs immbilisés Fnds assciatifs Immbilisatins incrprelles Immbilisatins crprelles Immbilisatins financières Reprt à nuveaux du slde de l exercice antérieur Résultat net de l exercice (Bénéfice u perte) Subventins d investissement Amrtissements des immbilisatins Sus ttal Actif circulant Stck de marchandises Sus ttal Dettes Emprunts Créances clients Dettes furnisseurs Dispnibilité (caisse et banque) Dettes sciales et fiscales Charges cnstatées d avance Prduits cnstatés d avance Sus ttal Sus ttal TOTAL TOTAL Dssier subventin 2017 Ville de TRIGNAC à returner avant le 30 décembre 2016 au SVAC 5/10

6 Vtre BUDGET DEPENSES RECETTES ACHATS 70 - VENTES de PRODUITS FINIS Achats marchandises Prestatins de services Divers Prestatins de services Vente de marchandises Prduits des activités annexes 61 - Services extérieurs 74 - Subventins Charges lcatives Maintenance Assurances Divers Mécénat État Régin Département 62 - Autres services extérieurs Cmmune (s) Persnnel extérieur à l assciatin Organismes sciaux Hnraires Fnds eurpéens Publicité CNASEA Transprts Autres Déplacements Frais pstaux, télécmmunicatin 75 - Autres prduits de gestin Divers Ctisatins / Licences 63 - Impôts taxes et versements assimilés Autres 64 - Charges persnnel 76 - Prduits financiers Rémunératins du persnnel Charges sciales 65 - autres charges de gestin curante 66 - Charges financières 67 - Charges exceptinnelles 68 - Dtatins Ttal des dépenses réalisées 86- Répartitin en nature des charges Securs en nature Mise à dispsitin gratuite des lcaux, matériels, transprt Persnnel bénévle 77 - Prduits exceptinnels 78- Reprise sur amrtissement Ttal des recettes réalisées 87 - Répartitin par nature des recettes bénévlat Prestatins en nature Dns en nature Ttal des dépenses Ttal des recettes Vtre Trésrerie à la date de clôture de l exercice cmptable - Cmpte chèque - Livret - SICAV.. - Espèces. Ttal des chèques nn décaissés au =.. Dssier subventin 2017 Ville de TRIGNAC à returner avant le 30 décembre 2016 au SVAC 6/10

7 FICHE 5 : Demande exceptinnelle Titre de l actin : Objectifs : Descriptif : Date de l'actin subventinnée : Budget ttal de l actin : Mntant demandé de la subventin exceptinnelle : Remarques : FICHE 6 : Déclaratin Je sussigné(e) (Prénm et Nm).. représentant(e) légal(e) de l assciatin Déclare que l assciatin est en règle au regard de l ensemble des bligatins juridiques cmptables, des déclaratins sciales et fiscales ainsi que des ctisatins et paiements crrespndants. - Certifie exactes et sincères les infrmatins du présent dssier ntamment la mentin de l ensemble des demandes de subventins dépsées auprès d autres financeurs publics ainsi que l apprbatin du budget par les instances statutaires. - Par ailleurs je m engage à justifier l empli de la smme attribuée, cnfrmément à sa destinatin ainsi que le cas échéant, restituer tute u une partie de la smme qui resterait nn utilisée. Fait le. A.. Signature : Dssier subventin 2017 Ville de TRIGNAC à returner avant le 30 décembre 2016 au SVAC 7/10

8 FICHE 7 : Uniquement pur les assciatins sprtives Dirigeants Arbitres Vétérans Senirs Junirs TOTAL Catégries Nbre équipes engagées Nbre adhérents âgés de mins de 18 ans Nbre adhérents âgés de plus de 18 ans Garçns Filles Hmmes Femmes Répartitin des adhérents par cmmune Trignac Saint-Nazaire Mntir de Bretagne Saint Mal de Guersac Dnges Saint Brévin Prnichet Pntchâteau Saint André des Eaux Saint Jachim La Chapelle des Marais Besné CAP Atlantique Autres EFFECTIF TOTAL Mins de 18 ans Plus de 18 ans Ttal ADHESION MONTANT DES LICENCES ET COTISATIONS ADHESIONS CATEGORIES MONTANT Dssier subventin 2017 Ville de TRIGNAC à returner avant le 30 décembre 2016 au SVAC 8/10

9 Ventilatin des kilmètres Équipes Catégrie Nmbre de jueurs Nbre de Kms parcurus pur les déplacements Dssier subventin 2017 Ville de TRIGNAC à returner avant le 30 décembre 2016 au SVAC 9/10

10 FICHE 8 : Récapitulatif des pièces à remettre au mment du dépôt Le dssier cmplété Statuts (dans le cas d une 1 ère demande de subventin). Bilan cmptable de l année éculée appruvé par l A.G et certifié par le u la Président(e). OU si vus n établissez pas de bilan cmptable, jindre la cpie des relevés de cmptes, livret et placement en banque, à la date de clôture de l exercice et le détail des créances et dettes. Cmpte de résultat. Cmpte rendu de l activité de l année 2016 u pur la saisn 2015/2016 faisant ressrtir l impact de vs activités et l usage précis de la subventin municipale. RIB Dssier subventin 2017 Ville de TRIGNAC à returner avant le 30 décembre 2016 au SVAC 10/10