Participants au groupe de travail :

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2 Page 2/9 Participants au grupe de travail : Experts CEA : BURGER Patrick CHEVALLIER Sylvère DARPHIN Thierry DELAGRANGE Jacques DEVAUX Patrick DUFAUD Jean-marc JEANJACQUES Michel LAIGNEAU Patrick RICOUL Christian Animateur : IAREMENKO Michel DIFFUSION : Les entreprises cncernées par l acceptatin en dmaine D3-3 de la CAEAR «Envirnnement d interventin à dminante cntaminé alpha». DEN-DDCO, DEN-DPA, DAM-DME, DAM-DP2I, DEN-DRSN, DEN-DGI, DAM-DTMN, DEN- DTAP. INB et II cncernées par les chantiers d assainissement-démantèlement à risque «alpha». Les membres de la CAEAR. Le DJC, le DAV. Les membres du grupe de travail. Page n 2 sur 9

3 Page 3/9 SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION EXIGENCES REGLEMENTAIRES ET DOCUMENTS APPLICABLES FORMATION, EXPERIENCE, QUALIFICATION, HABILITATION DU PERSONNEL PAR L ENTREPRISE SOUS-TRAITANCE D OPERATIONS D ASSAINISSEMENT OU DE DEMANTELEMENT TECHNIQUES ET PROCEDES UTILISES DECHETS CONTENANT DES MATIERES NUCLEAIRES... 8 GLOSSAIRE :... 9 Page n 3 sur 9

4 Page 4/9 1. Dmaine d applicatin Le présent dcument cnstitue un recueil des spécificatins techniques que les entreprises acceptées u pstulant au sus-dmaine D3-3 «Envirnnement d interventin à dminante cntaminé alpha» de la CAEAR du CEA divent respecter. Il cncerne les interventins d assainissement radiactif en présence de déchets cntaminés alpha u des travaux sur matières nucléaires. Ces travaux nécessitent une adaptatin de l rganisatin de l entreprise et de ses méthdes de travail au risque spécifique «alpha». Ces dispsitins s appliquent lrsque les interventins se fnt dans une atmsphère dnt la cntaminatin atmsphérique est ptentielle u réelle et nécessitent le prt de tenues ventilées mais également en cas de travail en chaînes blindées u bîtes à gants. 2. Exigences réglementaires et dcuments applicables Spécificatins générales de la CAEAR (relatives au dmaine D3, en prjet). L entreprise dit cnnaître et se cnfrmer aux dispsitins du référentiel de sûreté, spécifique de l installatin, applicables à ses prestatins qui snt précisées au cahier des charges. Dans le cadre du traitement des déchets, les entreprises divent cnnaître et se cnfrmer aux spécificatins de prise en charge des déchets par l ANDRA et par les divers repreneurs déclarés par le CEA et stipulés dans les marchés cncernés. 3. Frmatin, expérience, qualificatin, habilitatin du persnnel par l entreprise L entreprise dit avir défini et mis en œuvre des règles de qualificatin et d habilitatin de sn persnnel intervenant (pérateurs, chefs d équipes, chefs de chantiers, chargés d affaires, chargés de la radiprtectin, animateurs de sécurité du prestataire (ASP)), seln les étapes définies dans le lgigramme ci-après. En cas de risque de criticité identifié dans le référentiel de sûreté de l installatin, l entreprise dit assurer au minimum une demi-jurnée de sensibilisatin du persnnel intervenant, prtant sur les risques spécifiques liés à l installatin et se traduisant par la remise de cnsignes écrites. Elles illustrernt par des exemples apprpriés les gestes à éviter qui purraient générer un accident de criticité. Page n 4 sur 9

5 Page 5/9 Qualificatin - Habilitatin par l entreprise de sn persnnel Observatins Dcuments NON Le persnnel a suivi une des frmatins suivantes : - BEP Assainissement radiactif - BAC PRO Envirnnement nucléaire - Certificat agent d interventin et d assainissement en milieu radiactif Attestatin, certificat de suivi Dit dispser : - du Certificat d agent d interventin et d assainissement en milieu radiactif - u de la frmatin par cmpagnnnage 1 an minimum dans le dmaine pstulé - u d une expérience de 5 ans minimum en Assainissement/Démantèlement OUI Attestatin, certificat de suivi Suivre la frmatin u le recyclage PR1/PR2 CC u CR NON A suivi la frmatin PR1 et/u PR2 Cycle du Cmbustible-CC u Centre de Recherche-CR? Attestatin, certificat de suivi OUI - Cmpagnnnage interne à l entreprise - Cmpagnnnage au travers d un grupement d entreprises, NON Le persnnel dispse d une expérience chantier d une durée de 1 an au curs des 5 dernières années u de 6 mis en 3 ans dans le dmaine cncerné? Entreprise dispse d une prcédure de validatin des acquis Expérience «tracée» Attestatin de frmatin OUI Qualificatin par l emplyeur Niveau débutant, cnfirmé, expert, Certificat de qualificatin Obtentin de l aptitude médicale Suivi de la frmatin u recyclage requis NON Le persnnel dispse de l aptitude médicale, et est à jur des frmatins requises Fiche aptitude médicale, Tableau de suivi des frmatins et recyclages Délivrance par l emplyeur de l habilitatin Entreprise dispse d une prcédure d habilitatin de sn persnnel Titre d habilitatin FIN Page n 5 sur 9

6 Page 6/9 4. Sus-traitance d pératins d assainissement u de démantèlement L entreprise dit infrmer par écrit le CEA du (u des) éventuel(s) sus-traitant(s) au(x)quel(s) elle fait appel dans le cadre des chantiers «alpha» (rangs, missins, respnsabilités ). L entreprise sus-traitante u membre d un grupement qui participe aux pératins sur le terrain dit être acceptée par la CAEAR pur le dmaine D3-3 et sn persnnel dit remplir les exigences prévues par le présent dcument. Dans le cadre des activités de supprt telles que le levage, la métrlgie,.. u encre la cnstructin d échafaudages, ces dispsitins ne s appliquent pas. Néanmins, le persnnel de ces entreprises devra avir suivi la frmatin «Préventin des risques» niveaux PR1 et/u PR2 ptins «aval du Cycle du Cmbustible - CC» u bien «Centre de Recherche-CR» et être accmpagné par le titulaire du marché (emplyé inscrit sur le plan de préventin relatif au cntrat). 5. Techniques et prcédés utilisés L entreprise dit dispser de Mdes Opératires Génériques (MOG). Ceux-ci divent permettre d identifier les risques liés aux pératins et présenter les myens retenus par l entreprise pur les maîtriser. A l ccasin d un chantier, l entreprise adapte les MOG nécessaires en dcuments pératinnels spécifiques du type mde pératire. L entreprise dit avir établi des MOG dnt la liste dit être en chérence avec le sus-dmaine de la CAEAR. Nta : Les dcuments génériques divent être cnsultables dès la réunin d enclenchement, ils sernt déclinés en dcuments pératinnels pur le chantier. Page n 6 sur 9

7 Page 7/9 Pints examinés Attendus de l Entreprise 1) Préparatin du chantier 1.1) Caractérisatin radilgique initiale 1.2) Etude de réalisatin 1.3) Aménagement zne chantier 1.4) Cnstructin de sas 1.5) Surveillance radilgique du chantier 1.6) Prtectin MOG pur la réalisatin de l état des lieux avant démarrage des pératins MOG études de réalisatin (ex. : prcédés de décupe en fnctin des types d équipements,, déclinaisn des scénaris d interventin) MOG aménagement chantier (espace libéré pur manutentin, prise en cmpte des risques de criticité, balisage, ) MOG pur la cnstructin d un sas de cnfinement et la mise en place du système de la ventilatin du chantier (vitesses de passage aux uvertures, cascade de dépressins,.) MOG relatif à la maîtrise des mesures nucléaires et à la surveillance radilgique du chantier (balises alpha,..) MOG relatif au chix des EPI et des tenues de prtectin 2) Réalisatin du chantier 2.1) Prduits et prcédés prscrits 2.2) Techniques mises en œuvre : Techniques générales Techniques spécifiques (seln spécialisatin de l entreprise) MOG pur la prise en cmpte des prduits et prcédés interdits par installatin MOG spécifiques aux chantiers alpha ntamment : Habillage et déshabillage du persnnel Cntrôles du matériel et du persnnel en srtie de sas Tri, cnditinnement des déchets et maîtrise de la prpreté du chantier Gestin des cnsmmables Repli et fin de chantier Décntaminatin Techniques de fixatin de la cntaminatin Traitement des pints bas, éliminatin des rétentins Décupe des tuyauteries Décupe des équipements de ventilatin Décupe d'appareils chaudrnnés Démntage d équipements Opératins sur le bétn Gestin des déchets induits et prtectins assciées Page n 7 sur 9

8 Page 8/9 3) Suivi du bn dérulement du chantier 3.1) Cntrôles radilgiques 3.2) Suivi de chantiers 3.3) Criticité L entreprise présentera sa capacité (prcédure, MOG ) : à définir, interpréter et assurer la traçabilité des cntrôles radilgiques ainsi que la maîtrise des cnditins de mesures (représentativité des échantillns et prélèvements, utilisatin des appareils de détectin adaptés, ), L entreprise présentera sa capacité à s assurer du bn dérulement du chantier MOG sur la prise en cmpte du risque de criticité (prise en cmpte des exigences du CEA) 6. Déchets cntenant des matières nucléaires Les entreprises acceptées pur le dmaine 3.3 divent, dans le cadre de la gestin des déchets et effluents prduits par leur chantier, transmettre au CEA les infrmatins particulières relatives : - à la gestin des matières nucléaires de l installatin cncernée par le chantier, - aux limites de masse de matière fissile dans la prise en charge des clis de déchets par les repreneurs (ANDRA, CEA,.), - aux limites de masse de matière fissile dans l ADR pur le transprt des clis de déchets. Préalablement au début du chantier, l entreprise devra dispser de la cnnaissance des radinucléides caractéristiques et de leur abndance relative. Elle devra également dispser d une méthdlgie de mesure acceptée par le CEA (fnctin de transfert entre l activité mesurée et la masse de matières fissiles). Tut transfert interne de clis de matières nucléaires u d effluents liquides devra avir btenu préalablement une autrisatin par le CEA. L entreprise devra décliner les cntraintes relatives à la gestin des matières nucléaires dans des cnsignes particulières destinées à ses pérateurs. Page n 8 sur 9

9 Page 9/9 Glssaire : Habilitatin : recnnaissance frmelle de l emplyeur qu une persnne a la capacité d accmplir des tâches fixées et /u à exercer une respnsabilité du fait de ses prpres caractéristiques, de sn expérience prfessinnelle et de la frmatin qui lui a été délivrée. Qualificatin (d pérateur) : acte par lequel l emplyeur recnnaît, après vérificatin, qu une persnne pssède les qualités requises pur remplir une fnctin bien déterminée. EPI : Equipements de Prtectin Individuelle. CAEAR : Cmmissin d Acceptatin des Entreprises d Assainissement Radiactif. PCR : Persnne Cmpétente en Radiprtectin. MOG : Mde Opératire Générique. Acceptatin (liée au chantier) : Recnnaissance frmalisée par le client de la cnfrmité du prduit u dcument vis-à-vis des exigences du cntrat. ADR : Arrêté relatif au transprt des matières Dangereuses par Rute. Page n 9 sur 9