Année Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Transcription

1 Année 2018 Dssier de demande de subventin de fnctinnement et/u exceptinnelle Pur les subventins de fnctinnement : date limite de dépôt : 8 Octbre 2017 Pur les subventins exceptinnelles : à dépser au minimum 2 mis avant l actin prévue

2 La cmmune de Lattes au service de ses Assciatins Assciatin Li du 1 er Juillet 1901 relative au cntrat d assciatin Dssier de demande de Subventin 2018 Assciatin. Veuillez ccher la case crrespndant à vtre situatin : Première demande Renuvellement d une demande Cadre réservé au service 2

3 Infrmatins La cmmune de Lattes peut apprter une aide financière (subventin) mais aussi une aide matérielle (lcal, matériel, ) à une assciatin à but nn lucratif (li 1901), lrsque l activité de celle-ci présente un intérêt u une utilité sciale pur les Lattis. Une aide n est jamais attribuée autmatiquement, l assciatin dit en faire la demande justifiée et pur cela utiliser ce dssier en l accmpagnant des différentes pièces demandées. Nus vus demandns de remplir le plus précisément pssible ce dcument, tut dssier incmplet ne sera pas traité par ns services. En plus des pages suivantes vici les dcuments indispensables à jindre à vtre dssier Dans tus les cas, dcuments bligatires, en plus de ce dssier, Cpie du Prcès verbal de la dernière assemblée générale Cpie de résultats financiers du dernier exercice signé du Président, accmpagné d un relevé des vs cmptes au mment des résultats. Rapprt d activité du dernier exercice signé par le Président. Les assciatins dnt le mntant ttal des subventins publiques perçues en 2017 dépassent divent impérativement furnir en plus du cmpte de résultat, un bilan certifié par un cmmissaire aux cmptes cnfrmément au règlement adpté le 16 février 1999 par le cmité de la réglementatin cmptable «relatif aux mdalités d établissement des cmptes annuels des assciatins et fndatins». Les assciatins dnt le mntant de la subventin demandée à la cmmune de Lattes excède au titre de l exercice 2018, divent en utre furnir un cmpte de résultats 2017 prvisire signé. Vus avez déjà btenu une subventin de la cmmune en 2017, La cmmune de Lattes simplifie vs démarches, vus n êtes plus bligé de jindre les dcuments de créatin de vtre assciatin, sauf en cas de mdificatin intervenue depuis la dernière demande. Si vs statuts nt été mdifiés en 2017, merci de jindre Statuts Extrait du jurnal fficiel mentinnant la mdificatin des statuts La cmpsitin du bureau a été mdifiée en 2017, merci de jindre Prcès-verbal de l Assemblée Générale relative à la mdificatin du bureau Extrait du jurnal fficiel mentinnant la mdificatin de la cmpsitin du bureau. Vus n avez pas btenu une subventin de la cmmune en 2017, Extrait du jurnal fficiel mentinnant la créatin de l assciatin Statuts Prcès-verbal de l Assemblée Générale relative à l électin des membres du bureau Budget prévisinnel 2018 de la structure signé du président Relevé d identité bancaire (RIB)

4 Identificatin Nm statutaire : Nm figurant sur la déclaratin en Préfecture Sigle u nm usuel :... Si différent du nm statutaire Adresse de sn siège scial :..... Cde pstal :...Cmmune :... Téléphne :...Télécpie :... Curriel :... Adresse site internet :... Adresse de crrespndance, si différente du siège :... Cde pstal :... Cmmune :... Objet de l Assciatin :... Date de créatin de l assciatin :. Déclaratin en préfecture le :.. Date de publicatin fficielle :. N d enregistrement. N SIRET u SIREN (Obligatire) :. Si vus n en avez pas, il vus faut le demander à la directin réginale de l INSEE. Cette démarche est gratuite (annuaire des directins réginales sur

5 L assciatin est elle (ccher la case) : natinale départementale réginale lcale Vtre assciatin dispse-t-elle d agrément(s) administratif(s)? ui nn Si ui, vus préciserez le(s)quel(s) : Type d agrément : attribué par en date du : Vtre assciatin est-elle recnnue d utilité publique? ui nn Date de publicatin au Jurnal Officiel : Vtre assciatin dispse-t-elle d un cmmissaire aux cmptes? ui nn Vtre assciatin a-t-elle eu une subventin de la cmmune en 2016 & 2017 ui nn Infrmatins relatives aux Membres du Bureau Identificatin de la persnne chargée du présent dssier de subventin Nm :... Prénm :... Fnctin :... Téléphne :... Curriel :... Cmpsitin du Bureau NOM PRENOM PROFESSION COURRIEL TELEPHONE Président :... Trésrier :... Secrétaire... Directeur / Respnsable...

6 Renseignements cncernant les Adhérents Nmbre d'adhérents de l'assciatin : (à jur de la ctisatin statutaire au 31 décembre de l année éculée) dnt Femmes hmmes Myens humains de l assciatin Bénévle : persnne cntribuant régulièrement à l activité de vtre assciatin, de manière nn rémunérée. Bénévles : élus Bénévles : autres Nmbre ttal de salariés : Nmbre ttal de salariés (en équivalent temps plein travaillé ETPT1) : IL EST IMPERATIF DE REMPLIR CE TABLEAU Mins de 6 ans De 6 à 12 ans De 13 à 16 ans De 17 à 18 ans De 19 à 40 ans De 41 à 60 ans Plus de 61 ans TOTAUX POUR TOUTES LES ASSOCIATIONS NOMBRE D ADHERENTS LATTOIS NON LATTOIS Femmes Hmmes Femmes Hmmes A partir de quel âge peut-n inscrire un enfant?. MONTANT DES COTISATIONS Tarif pur les Lattis : Tarif pur les nn Lattis : La licence est-elle bligatire? ui nn Le prix de la ctisatin cmprend-il la licence? ui nn Si nn quel est le mntant de la licence?. AVANTAGE EN NATURE :

7 Merci de bien vulir lister les avantages en nature qui vus nt été cnsentis par la cmmune : Mise à dispsitin de lcaux ui nn Mise à dispsitin de persnnel ui nn Mise à dispsitin de matériel ui nn Mise à dispsitin de services ui nn Encadrement de l activité Nms / Prénms Rémunératin Oui Nn Qualificatins Type de cntrat PIECES A JOINDRE : Cpies des diplômes des intervenants (si nn jints en 2017). IMPLICATION DANS LA VILLE DE LATTES L assciatin s implique-t-elle dans la vie Cmmune? (Participatin aux T.A.P., Farandle des Assciatins, démnstratins et animatins pur le Téléthn, animatins au Centre de Lisirs, plateaux d animatins ALAE, fête de la musique, fête lcale, manifestatins rganisées par le service des Sprts etc ) Citez les manifestatins auxquelles vus avez participé :..

8 Budget Prévisinnel Glbal 2018 Recettes = Dépenses (les dépenses divent être égales aux recettes) Exercice 2017 date de début : date de fin : CHARGES Mntant PRODUITS Mntant CHARGES DIRECTES 60 Achats 70 Vente de prduits finis, de marchandises, prestatins de services Prestatins de services RESSOURCES DIRECTES Achats matières et furnitures 74- Subventins d explitatin2 Autres furnitures Etat : précisez le(s) ministère(s) sllicité(s) 61 - Services extérieurs - Lcatins - Entretien et réparatin Régin(s) : Assurance - Dcumentatin Département(s) : 62 - Autres services extérieurs - Rémunératins intermédiaires et Intercmmunalité(s) : EPCI3 hnraires Publicité, publicatin - Déplacements, missins Cmmune(s) : Services bancaires, autres Impôts et taxes Organismes sciaux (détailler) : Impôts et taxes sur rémunératin, - Autres impôts et taxes Charges de persnnel Fnds eurpéens Rémunératin des persnnels, L agence de services et de paiement Charges sciales, Autres établissements publics Autres charges de persnnel Autres privées 65- Autres charges de gestin curante 75 - Autres prduits de gestin curante 66- Charges financières Dnt ctisatins, dns manuels u legs 67- Charges exceptinnelles 76 - Prduits financiers 68- Dtatin aux amrtissements 78 - Reprises sur amrtissements et prvisins CHARGES INDIRECTES Charges fixes de fnctinnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES 86- Emplis des cntributins vlntaires en nature Securs en nature biens et prestatins Persnnel bénévle TOTAL TOTAL DES PRODUITS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 87 - Cntributins vlntaires en nature Bénévlat Prestatins en nature Dns en nature TOTAL Fait à. Le. Signature du représentant légal :

9 Déclaratin sur l Hnneur Cette fiche dit bligatirement être remplie pur tute demande (initiale u renuvellement) quel que sit le mntant de la subventin sllicitée. Si le signataire n est pas le représentant légal de l assciatin, merci de jindre le puvir lui permettant d engager celle-ci. Je sussigné(e), (nm et prénm)... représentant(e) légal(e) de l assciatin, certifie que l assciatin est régulièrement déclarée ; - certifie que l assciatin est en règle au regard de l ensemble des déclaratins sciales et fiscales ainsi que des ctisatins et paiements crrespndants ; - certifie exactes et sincères les infrmatins du présent dssier, ntamment la mentin de l ensemble des demandes de subventins intrduites auprès d autres financeurs publics ainsi que l apprbatin du budget par les instances statutaires ; - demande une subventin de :... - prends acte du fait que tute fausse déclaratin entraînerait le reversement de la subventin attribuée à l assciatin -prends acte que dans le cadre d une subventin exceptinnelle liée à un prjet, la nn réalisatin du prjet entraînerait le reversement de la subventin attribuée à l assciatin. - précise que cette subventin, si elle est accrdée, devra être versée au cmpte bancaire u pstal de l assciatin : Nm du titulaire du cmpte :... Banque :... Dmiciliatin :... Cde Banque Cde guichet Numér de cmpte Clé RIB / RIP Fait, le... à... Signature du Président,

10 Demande de subventin Exceptinnelle Une fiche est à remplir pur chaque actin spécifique u exceptinnelle pur laquelle vus sllicitez une subventin de la cmmune de Lattes. Persnne chargée de l actin : Nm :... Prénm :... Fnctin :... Téléphne :... Curriel :... Nuvelle actin u Renuvellement d une actin Présentatin de l actin :. Intitulé de l actin : Date et lieu de l actin : Public bénéficiaire (caractéristiques sciales, nmbre, etc.)?: Myens de cmmunicatin mis en œuvre : Nature et bjet des pstes de dépenses les plus significatifs (hnraires de prestataires, déplacements, salaires, etc) : Est-il prévu une participatin financière des bénéficiaires (u du public visé) de l actin? Pratiques tarifaires appliqués à l actin (gratuité, tarifs mdulés, barème, prix unique, etc) : Autres bservatins sur le budget prévisinnel de l pératin :

11 Budget Prévisinnel pur l Actin exceptinnelle Recettes = Dépenses (les dépenses divent être égales aux recettes) Année u exercice 20 CHARGES Mntant PRODUITS Mntant CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 60 - Achats 70 Vente de prduits finis, de marchandises, prestatins de services Prestatins de services Achats matières et furnitures 74- Subventins d explitatin Autres furnitures Etat : précisez le(s) ministère(s) sllicité(s) 61 - Services extérieurs - Lcatins - Entretien et réparatin Régin(s) : Assurance - Dcumentatin Département(s) : 62 - Autres services extérieurs - Rémunératins intermédiaires et Intercmmunalité(s) : EPCI 7 hnraires Publicité, publicatin - Déplacements, missins Cmmune(s) : Services bancaires, autres Impôts et taxes Organismes sciaux (détailler) : Impôts et taxes sur rémunératin, - Autres impôts et taxes Charges de persnnel Fnds eurpéens Rémunératin des persnnels, L agence de services et de paiement (ex CNASEA, empli aidés) Charges sciales, Autres établissements publics Autres charges de persnnel Autres privées 65- Autres charges de gestin curante 75 - Autres prduits de gestin curante 66- Charges financières Dnt ctisatins, dns manuels u legs 67- Charges exceptinnelles 76 - Prduits financiers 68- Dtatin aux amrtissements 78 - Reprises sur amrtissements et prvisins CHARGES INDIRECTES Charges fixes de fnctinnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES 86- Emplis des cntributins 87 - Cntributins vlntaires en vlntaires en nature nature Securs en nature Bénévlat Mise à dispsitin gratuite de biens et Prestatins en nature prestatins Persnnel bénévle Dns en nature TOTAL TOTAL Fait à. Le. Signature du représentant légal :

12 ATTENTION Tute fausse déclaratin est passible de peines d emprisnnement et d amendes prévues par les articles et du cde pénal. Le drit d accès aux infrmatins prévues par la li n du 6 janvier 1978 relative à l infrmatique, aux fichiers et aux libertés s exerce auprès de service u de l Etablissement auprès duquel vus avez dépsé vtre dssier. Par applicatin du règlement (CE) n 1998/2006 de la Cmmissin du 15 décembre 2006, cncernant l applicatin des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis. Je sussigné(e), (nm et prénm)... représentant(e) légal(e) de l assciatin, Atteste que l assciatin n a pas bénéficié d un mntant ttal d aides publiques spécifiques supérieur à eurs sur tris exercices. Fait, le... à... Signature Snt cncernées les aides publiques de tute nature (subventin directes, mise à dispsitin de persnnels u de lcaux, exnératin des charges sciales u fiscales) attribuées par l Etat, les cllectivités territriales, les établissements publics u l Unin eurpéenne. Les aides dites de minimis dnt le mntant glbal par assciatin est inférieur à un plafnd de eurs sur tris ans snt cnsidérées cmme n affectant pas les échanges entre Etats membres et/u insusceptibles de fausser la cncurrence.