Bourses de La Fondation de l ÉNC

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1 Burses de La Fndatin de l ÉNC Date limite 29 septembre 2017 Guide d infrmatin. Cnditins d admissibilité Critères d évaluatin des demandes Mdalités d attributin Calendrier du traitement des demandes Dssier incmplet u en retard Cmité d évaluatin des demandes Engagement de réussite Assistance Adresse de retur des demandes Liste des dcuments à jindre aux demandes Schéma de préparatin d une demande Prgrammes AEC - CES - DEC - DEE Tus les niveaux

2 ACCESSIBILITÉ AUX ÉTUDES EN ARTS DU CIRQUE La Fndatin suhaite accrître l accessibilité aux prgrammes de frmatin de l Écle natinale de cirque (ÉNC) pur s assurer qu aucun candidat admissible ne rennce à sn prjet de frmatin prfessinnelle d artiste de cirque pur des raisns financières. De même, la Fndatin veut s assurer qu aucun étudiant inscrit ne rennce, pur les mêmes raisns, à parachever ses études à l ÉNC. C est la raisn d être du prgramme de burses de la Fndatin de l Écle natinale de cirque. L bjectif du prgramme de burses de la Fndatin est de garantir l accessibilité des frmatins de l Écle à tus les candidats admis aux prgrammes CES, DEC/DEE et AEC. Le prgramme de burses a pur but d aider à cmpléter les ressurces financières de l étudiant u de l élève et de sa famille ainsi que l aide financière des prgrammes de prêts et burses guvernementaux u privés lrsqu elles s avérernt insuffisantes u inaccessibles. CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Tut élève u étudiant de l Écle natinale de cirque peut, sans égard à sn rigine, sa cityenneté, sn talent u sa discipline de prédilectin, demander une aide financière si les cnditins suivantes snt remplies : Cnditins générales est inscrit à temps cmplet dans l un des prgrammes AEC, CES, DEC, u DEE à l ÉNC; est dmicilié au Québec au mment de présenter sa demande d aide financière; crit ne pas dispser des ressurces financières suffisantes pur pursuivre ses études à l Écle; pssède un dssier disciplinaire ne cmprtant aucune mesure grave appliquée au curs de la dernière sessin terminée et de la sessin en curs à l Écle; présente un dssier sclaire ne cmprtant aucun risque sérieux de nn-réadmissin pur la sessin suivante. s est cnfrmé au calendrier de paiement de frais de sclarité tel qu établi dans le cntrat éducatif jusqu à la date de l annnce de l ctri de la burse. Cnditins spécifiques pur les étudiants canadiens des prgrammes de DEC et d AEC, avir déjà sumis une demande d aide financière au prgramme d aide financière de sa prvince de résidence pur l année sclaire en curs. Guide d infrmatin page 2

3 CRITÈRES D ÉVALUATION DES DEMANDES L évaluatin des demandes tiendra cmpte des éléments suivants : Mntants admissibles frais de sclarité et frais cnnexes frais de transprt lcal autres dépenses admissibles Critères spécifiques d attributin DEC, DEE et AEC : la situatin de l élève u de l étudiant (état matrimnial, enfant(s) à charge, etc.) les frais de subsistance si l étudiant ne dépend pas du sutien de ses parents et si tel était le cas, si ceux-ci résident à l extérieur de la régin mntréalaise les effrts déplyés par le pstulant pur avir accès à d autres ressurces financières (recherche d empli, demande de prêts et burses publics, autres demandes de burses) les ressurces financières de l élève u de l étudiant les ressurces financières des parents du pstulant si celui-ci n est pas cnsidéré cmme autnme CES : la situatin des parents de l élève (revenus, autre enfant(s) à charge, etc.) les ressurces financières des parents MODALITÉS D ADMISSION AU PROGRAMME DE BOURSES L étudiant u les parents de l élève désireux d btenir une aide financière devrnt remplir un frmulaire de demande et le sumettre au bureau du registraire de l Écle natinale de cirque. Le frmulaire de demande est dispnible au bureau du Registraire au 2 e étage. Le frmulaire est accmpagné d annexes qui divent être remplies seln la situatin de l élève u de l étudiant. Le frmulaire et tutes annexes s y rattachant dit être signé par le u les respnsables financiers de l étudiant. Le frmulaire, accmpagné de tutes les annexes et pièces justificatives, dit être dépsé au bureau du registraire au plus tard le vendredi 29 septembre 2017, le sceau du registraire en faisant fi. CALENDRIER DU TRAITEMENT DES DEMANDES Date d échéance de la demande de burse : 29 septembre 2017 Date de répnse aux demandes : décembre 2017 Date du versement des burses : à partir de janvier 2018 Nte : La Fndatin se réserve le drit d assujettir d autres cnditins au versement de la burse. Guide d infrmatin page 3

4 DOSSIER INCOMPLET OU EN RETARD Une demande incmplète u en retard sera autmatiquement rejetée. Les demandes de burses dnt les dcuments de preuve de revenus, d endettement u de dépenses snt manquants ne sernt pas analysées. Par ailleurs, il est frtement recmmandé aux pstulants de dépser leur demande le plus tôt pssible dans l éventualité ù des dcuments supplémentaires seraient requis. COMITÉ D ÉVALUATION DES DEMANDES Le cmité d évaluatin des demandes est nmmé par le cnseil d administratin de la Fndatin de l Écle natinale de cirque. Après avir vérifié que les évaluatins nt été effectuées de manière équitable, le cmité recmmandera au cnseil les récipiendaires et les mntants des burses à ctryer. ENGAGEMENT DE RÉUSSITE ET D ACHÈVEMENT D ÉTUDES Étant dnné que les myens affectés aux burses d Études snt limités, les étudiants, u les parents des élèves au CES, divent signer un cntrat de réussite et d achèvement d études avec L Écle. Advenant un cas d abandn du prgramme pur tut autre mtif que des prblèmes de santé, l étudiant, u les parents respnsables financièrement de l élève au CES, devra u devrnt remburser à l Écle la ttalité de la burse versée. ASSISTANCE Le persnnel du Registrariat de l Écle est dispnible pur répndre à tute demande de renseignements par téléphne au , pste 229 u en persnne au 2 e étage. ADRESSE DE RETOUR DES DOSSIERS DÛMENT COMPLÉTÉS Écle natinale de cirque Bureau du registraire, 2e étage 8181, 2e Avenue Mntréal QC H1Z 4N9 LISTE DES DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE Vir page suivante Nte : L empli du genre masculin dans ce texte n a pur but que de l alléger. Guide d infrmatin page 4

5 Liste des dcuments bligatires à inclure dans les demandes de burses Prgramme CES : Le Frmulaire de demande de burse pur le CES dûment rempli; La cpie de l avis de ctisatin de l Agence du revenu du Canada pur l année d impsitin précédente du u des parents du pstulant. Si les revenus nt été gagnés dans un autre pays, ils divent furnir une cpie de la déclaratin de revenus cnfirmant le revenu net et les impôts payés l année précédente; Le certificat de naissance u la cpie d acte de naissance de chacun des enfants à charge du u des parents du pstulant; Tute autre preuve de revenus (pensin alimentaire perçue l année précédente, etc.); Si les deux parents habitent ensemble, l Annexe I sinn l Annexe II pur le parent chez lequel l enfant réside ; Prgrammes AEC, DEC, DEE : IMPORTANT : tus les étudiants du DEC et des AEC résidents du Québec divent avir fait une demande de prêts et burses auprès de l Aide financière aux études (AFE) du Ministère de l Éducatin, du Lisir et du Sprt (MELS) pur que leur demande sit acceptée. Le Frmulaire de demande de burse pur les DEC/DEE et AEC dûment rempli; L avis de ctisatin de l Agence du revenu du Canada pur l année précédente de l étudiant, u de sn pays d rigine le cas échéant; Les pièces justificatives pur les frais de transprt autre que transprt en cmmun Les pièces justificatives pur dépenses exceptinnelles autres que celles de subsistance depuis juillet de l année précédente. Les pièces justificatives pur mntant ttal emprunté pur vs études à ce jur d une institutin financière et/u d un prgramme de prêts étudiants guvernemental incluant le mntant pur l année sclaire en curs. Pur les étudiants cnsidérés cmme québécis, le relevé de calcul pur la demande d aide financière auprès du Ministère de l Éducatin, du Lisir et du Sprt; Et seln la situatin de l étudiant : Les pièces justificatives pruvant l autnmie de l étudiant (vir Statut au pint 3 du frmulaire de demande) Sinn, il dit furnir l Annexe I Déclaratin cnjinte des parents, u l Annexe II Déclaratin individuelle des parents chez lequel l étudiant a résidé en dernier avec leur avis de ctisatin de l Agence du Revenu du Canada pur l année d impsitin précédente. Si les revenus nt été gagnés dans un autre pays, ils divent furnir une cpie de la déclaratin de revenus cnfirmant le revenu net et les impôts payés l année précédente. S il l étudiant est marié u s il vit avec sn cnjint et un enfant (le sien u celui du cnjint) Le cnjint dit cmpléter l Annexe II Déclaratin du cnjint de I étudiant et furnir une cpie de l avis de ctisatin de l Agence du Revenu du Canada pur l année d impsitin précédente. Si les revenus nt été gagnés dans un autre pays, ils divent furnir une cpie de la déclaratin de revenus cnfirmant le revenu net et les impôts payés l année précédente. Si le cnjint reçit présentement l aide financière d un prgramme de prêt/burse étudiant guvernemental il dit sumettre l équivalent du relevé de calcul. Furnir également un certificat de naissance pur chaque enfant du cnjint u de l étudiant S il a des enfants à charge et qu il vit sans cnjint Cmpléter l Annexe IV Enfants à la charge de l étudiant et furnir un certificat de naissance u une cpie d acte de naissance de chacun des enfants à charge de l étudiant. Guide d infrmatin page 5

6 CES DEC, DEE, AEC Admissible à l Aide Financière de vtre prvince u pays Demande d aide active? Nn Nn Frmulaire de demande CES Frmulaire de demande AEC DEC DEE 2 parents vivant ensemble? Nn Annexe II Déclaratin individuelle des parents Aucune de ces situatins Célibataire Situatin cchée au pint 3 : Enfants à charge État marital Nn Autres enfants à charge? 2 parents vivant ensemble? Annexe IV Enfants à charge de l étudiant sans cnjint Annexe III Déclaratin du cnjint de l étudiant Nn Certificats de naissance des autres enfants Annexe I Déclaratin cnjinte des parents 2 x Annexe II Déclaratin individuelle des parents Preuves de la situatin Preuves de revenus Autres enfants à charge? Nn Certificats de naissance des autres enfants Preuves de revenus (Endettement, dépenses spéciales) Cmment cmpléter une demande : Frmulaires, annexes et dcuments à furnir seln les prgrammes et situatins persnnelles Dépôt de la demande