Bourses de La Fondation de l ÉNC

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bourses de La Fondation de l ÉNC"

Transcription

1 Burses de La Fndatin de l ÉNC Date limite 29 septembre 2017 Guide d infrmatin. Cnditins d admissibilité Critères d évaluatin des demandes Mdalités d attributin Calendrier du traitement des demandes Dssier incmplet u en retard Cmité d évaluatin des demandes Engagement de réussite Assistance Adresse de retur des demandes Liste des dcuments à jindre aux demandes Schéma de préparatin d une demande Prgrammes AEC - CES - DEC - DEE Tus les niveaux

2 ACCESSIBILITÉ AUX ÉTUDES EN ARTS DU CIRQUE La Fndatin suhaite accrître l accessibilité aux prgrammes de frmatin de l Écle natinale de cirque (ÉNC) pur s assurer qu aucun candidat admissible ne rennce à sn prjet de frmatin prfessinnelle d artiste de cirque pur des raisns financières. De même, la Fndatin veut s assurer qu aucun étudiant inscrit ne rennce, pur les mêmes raisns, à parachever ses études à l ÉNC. C est la raisn d être du prgramme de burses de la Fndatin de l Écle natinale de cirque. L bjectif du prgramme de burses de la Fndatin est de garantir l accessibilité des frmatins de l Écle à tus les candidats admis aux prgrammes CES, DEC/DEE et AEC. Le prgramme de burses a pur but d aider à cmpléter les ressurces financières de l étudiant u de l élève et de sa famille ainsi que l aide financière des prgrammes de prêts et burses guvernementaux u privés lrsqu elles s avérernt insuffisantes u inaccessibles. CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Tut élève u étudiant de l Écle natinale de cirque peut, sans égard à sn rigine, sa cityenneté, sn talent u sa discipline de prédilectin, demander une aide financière si les cnditins suivantes snt remplies : Cnditins générales est inscrit à temps cmplet dans l un des prgrammes AEC, CES, DEC, u DEE à l ÉNC; est dmicilié au Québec au mment de présenter sa demande d aide financière; crit ne pas dispser des ressurces financières suffisantes pur pursuivre ses études à l Écle; pssède un dssier disciplinaire ne cmprtant aucune mesure grave appliquée au curs de la dernière sessin terminée et de la sessin en curs à l Écle; présente un dssier sclaire ne cmprtant aucun risque sérieux de nn-réadmissin pur la sessin suivante. s est cnfrmé au calendrier de paiement de frais de sclarité tel qu établi dans le cntrat éducatif jusqu à la date de l annnce de l ctri de la burse. Cnditins spécifiques pur les étudiants canadiens des prgrammes de DEC et d AEC, avir déjà sumis une demande d aide financière au prgramme d aide financière de sa prvince de résidence pur l année sclaire en curs. Guide d infrmatin page 2

3 CRITÈRES D ÉVALUATION DES DEMANDES L évaluatin des demandes tiendra cmpte des éléments suivants : Mntants admissibles frais de sclarité et frais cnnexes frais de transprt lcal autres dépenses admissibles Critères spécifiques d attributin DEC, DEE et AEC : la situatin de l élève u de l étudiant (état matrimnial, enfant(s) à charge, etc.) les frais de subsistance si l étudiant ne dépend pas du sutien de ses parents et si tel était le cas, si ceux-ci résident à l extérieur de la régin mntréalaise les effrts déplyés par le pstulant pur avir accès à d autres ressurces financières (recherche d empli, demande de prêts et burses publics, autres demandes de burses) les ressurces financières de l élève u de l étudiant les ressurces financières des parents du pstulant si celui-ci n est pas cnsidéré cmme autnme CES : la situatin des parents de l élève (revenus, autre enfant(s) à charge, etc.) les ressurces financières des parents MODALITÉS D ADMISSION AU PROGRAMME DE BOURSES L étudiant u les parents de l élève désireux d btenir une aide financière devrnt remplir un frmulaire de demande et le sumettre au bureau du registraire de l Écle natinale de cirque. Le frmulaire de demande est dispnible au bureau du Registraire au 2 e étage. Le frmulaire est accmpagné d annexes qui divent être remplies seln la situatin de l élève u de l étudiant. Le frmulaire et tutes annexes s y rattachant dit être signé par le u les respnsables financiers de l étudiant. Le frmulaire, accmpagné de tutes les annexes et pièces justificatives, dit être dépsé au bureau du registraire au plus tard le vendredi 29 septembre 2017, le sceau du registraire en faisant fi. CALENDRIER DU TRAITEMENT DES DEMANDES Date d échéance de la demande de burse : 29 septembre 2017 Date de répnse aux demandes : décembre 2017 Date du versement des burses : à partir de janvier 2018 Nte : La Fndatin se réserve le drit d assujettir d autres cnditins au versement de la burse. Guide d infrmatin page 3

4 DOSSIER INCOMPLET OU EN RETARD Une demande incmplète u en retard sera autmatiquement rejetée. Les demandes de burses dnt les dcuments de preuve de revenus, d endettement u de dépenses snt manquants ne sernt pas analysées. Par ailleurs, il est frtement recmmandé aux pstulants de dépser leur demande le plus tôt pssible dans l éventualité ù des dcuments supplémentaires seraient requis. COMITÉ D ÉVALUATION DES DEMANDES Le cmité d évaluatin des demandes est nmmé par le cnseil d administratin de la Fndatin de l Écle natinale de cirque. Après avir vérifié que les évaluatins nt été effectuées de manière équitable, le cmité recmmandera au cnseil les récipiendaires et les mntants des burses à ctryer. ENGAGEMENT DE RÉUSSITE ET D ACHÈVEMENT D ÉTUDES Étant dnné que les myens affectés aux burses d Études snt limités, les étudiants, u les parents des élèves au CES, divent signer un cntrat de réussite et d achèvement d études avec L Écle. Advenant un cas d abandn du prgramme pur tut autre mtif que des prblèmes de santé, l étudiant, u les parents respnsables financièrement de l élève au CES, devra u devrnt remburser à l Écle la ttalité de la burse versée. ASSISTANCE Le persnnel du Registrariat de l Écle est dispnible pur répndre à tute demande de renseignements par téléphne au , pste 229 u en persnne au 2 e étage. ADRESSE DE RETOUR DES DOSSIERS DÛMENT COMPLÉTÉS Écle natinale de cirque Bureau du registraire, 2e étage 8181, 2e Avenue Mntréal QC H1Z 4N9 LISTE DES DOCUMENTS À JOINDRE À LA DEMANDE Vir page suivante Nte : L empli du genre masculin dans ce texte n a pur but que de l alléger. Guide d infrmatin page 4

5 Liste des dcuments bligatires à inclure dans les demandes de burses Prgramme CES : Le Frmulaire de demande de burse pur le CES dûment rempli; La cpie de l avis de ctisatin de l Agence du revenu du Canada pur l année d impsitin précédente du u des parents du pstulant. Si les revenus nt été gagnés dans un autre pays, ils divent furnir une cpie de la déclaratin de revenus cnfirmant le revenu net et les impôts payés l année précédente; Le certificat de naissance u la cpie d acte de naissance de chacun des enfants à charge du u des parents du pstulant; Tute autre preuve de revenus (pensin alimentaire perçue l année précédente, etc.); Si les deux parents habitent ensemble, l Annexe I sinn l Annexe II pur le parent chez lequel l enfant réside ; Prgrammes AEC, DEC, DEE : IMPORTANT : tus les étudiants du DEC et des AEC résidents du Québec divent avir fait une demande de prêts et burses auprès de l Aide financière aux études (AFE) du Ministère de l Éducatin, du Lisir et du Sprt (MELS) pur que leur demande sit acceptée. Le Frmulaire de demande de burse pur les DEC/DEE et AEC dûment rempli; L avis de ctisatin de l Agence du revenu du Canada pur l année précédente de l étudiant, u de sn pays d rigine le cas échéant; Les pièces justificatives pur les frais de transprt autre que transprt en cmmun Les pièces justificatives pur dépenses exceptinnelles autres que celles de subsistance depuis juillet de l année précédente. Les pièces justificatives pur mntant ttal emprunté pur vs études à ce jur d une institutin financière et/u d un prgramme de prêts étudiants guvernemental incluant le mntant pur l année sclaire en curs. Pur les étudiants cnsidérés cmme québécis, le relevé de calcul pur la demande d aide financière auprès du Ministère de l Éducatin, du Lisir et du Sprt; Et seln la situatin de l étudiant : Les pièces justificatives pruvant l autnmie de l étudiant (vir Statut au pint 3 du frmulaire de demande) Sinn, il dit furnir l Annexe I Déclaratin cnjinte des parents, u l Annexe II Déclaratin individuelle des parents chez lequel l étudiant a résidé en dernier avec leur avis de ctisatin de l Agence du Revenu du Canada pur l année d impsitin précédente. Si les revenus nt été gagnés dans un autre pays, ils divent furnir une cpie de la déclaratin de revenus cnfirmant le revenu net et les impôts payés l année précédente. S il l étudiant est marié u s il vit avec sn cnjint et un enfant (le sien u celui du cnjint) Le cnjint dit cmpléter l Annexe II Déclaratin du cnjint de I étudiant et furnir une cpie de l avis de ctisatin de l Agence du Revenu du Canada pur l année d impsitin précédente. Si les revenus nt été gagnés dans un autre pays, ils divent furnir une cpie de la déclaratin de revenus cnfirmant le revenu net et les impôts payés l année précédente. Si le cnjint reçit présentement l aide financière d un prgramme de prêt/burse étudiant guvernemental il dit sumettre l équivalent du relevé de calcul. Furnir également un certificat de naissance pur chaque enfant du cnjint u de l étudiant S il a des enfants à charge et qu il vit sans cnjint Cmpléter l Annexe IV Enfants à la charge de l étudiant et furnir un certificat de naissance u une cpie d acte de naissance de chacun des enfants à charge de l étudiant. Guide d infrmatin page 5

6 CES DEC, DEE, AEC Admissible à l Aide Financière de vtre prvince u pays Demande d aide active? Nn Nn Frmulaire de demande CES Frmulaire de demande AEC DEC DEE 2 parents vivant ensemble? Nn Annexe II Déclaratin individuelle des parents Aucune de ces situatins Célibataire Situatin cchée au pint 3 : Enfants à charge État marital Nn Autres enfants à charge? 2 parents vivant ensemble? Annexe IV Enfants à charge de l étudiant sans cnjint Annexe III Déclaratin du cnjint de l étudiant Nn Certificats de naissance des autres enfants Annexe I Déclaratin cnjinte des parents 2 x Annexe II Déclaratin individuelle des parents Preuves de la situatin Preuves de revenus Autres enfants à charge? Nn Certificats de naissance des autres enfants Preuves de revenus (Endettement, dépenses spéciales) Cmment cmpléter une demande : Frmulaires, annexes et dcuments à furnir seln les prgrammes et situatins persnnelles Dépôt de la demande

BOURSES VANIER Document à l intention des candidats

BOURSES VANIER Document à l intention des candidats BOURSES VANIER 2015 Dcument à l intentin des candidats Intrductin Le Prgramme de burses d études supérieures du Canada Vanier vise à recruter, à garder au pays les meilleurs étudiants de dctrat du mnde

Plus en détail

IMMIGRATION Canada. Permis d études. Directives du bureau des visas d Abu Dhabi. Table des matières IMM 5814 F ( )

IMMIGRATION Canada. Permis d études. Directives du bureau des visas d Abu Dhabi. Table des matières IMM 5814 F ( ) IMMIGRATION Canada Table des matières Liste de cntrôle des dcuments Permis d études Renseignements supplémentaires Plan d études Permis d études Directives du bureau des visas d Abu Dhabi Ce dcument est

Plus en détail

Politique d admission

Politique d admission Plitique d admissin à L ÉCOLE NATIONALE DE CIRQUE Adptée en cnseil d administratin Le 1 er ctbre 2014 1. Définitins Écle Écle natinale de cirque. Admissin Actin d admettre un candidat 1 à l Écle. Inscriptin

Plus en détail

Demande d intervention du Conseil Social de l HEPN Année académique

Demande d intervention du Conseil Social de l HEPN Année académique Demande d interventin du Cnseil Scial de l HEPN Année académique 2015-2016. Avant d intrduire vtre dssier, - L étudiant belge, assimilé u UE dit être en règle de dssier administratif et avir payé 10% de

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE

RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE RÈGLEMENT N 2 RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS AFFÉRENTS AUX SERVICES D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL ET AUX DROITS DE TOUTE AUTRE NATURE Mdifié le 20 janvier 2016 cegepdrummnd.ca Adpté au cnseil d administratin

Plus en détail

Demande pour le Prix de 1 reconnaissance de l engagement étudiant

Demande pour le Prix de 1 reconnaissance de l engagement étudiant L engagement étudiant se démarque par un niveau significatif de participatin active au sein d un grupe, d un rganisme u d un prjet qui prfite à la cmmunauté. Deux prix «recnnaissance» peuvent être décernés

Plus en détail

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Demande de déclaratin d admissibilité à l enseignement en anglais en vertu de la Charte de la langue française INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Les renseignements demandés dans le présent frmulaire snt nécessaires

Plus en détail

Toute personne qui répond aux critères d admissibilité suivants peut soumettre sa candidature.

Toute personne qui répond aux critères d admissibilité suivants peut soumettre sa candidature. C est en 1999 que la Chambre de l assurance de dmmages (ChAD) a créé le prix Marcel-Tassé. Ce prix, décerné à une persnne œuvrant dans le dmaine, a pur but d encurager et d hnrer la relève en assurance

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue, sit plus de 87 % des maladies et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent

Plus en détail

DEMANDE D EXONERATION DES DROITS DE SCOLARITE DIPLOMES NATIONAUX DIPLÔMES D UNIVERSITE FORMATION INITIALE ANNEE UNIVERSITAIRE ATTENTION

DEMANDE D EXONERATION DES DROITS DE SCOLARITE DIPLOMES NATIONAUX DIPLÔMES D UNIVERSITE FORMATION INITIALE ANNEE UNIVERSITAIRE ATTENTION Service Pédaggique DEMANDE D EXONERATION DES DROITS DE SCOLARITE DIPLOMES NATIONAUX DIPLÔMES D UNIVERSITE FORMATION INITIALE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 ATTENTION Si vus suhaitez bénéficier d une exnératin

Plus en détail

IMMIGRATION Table des matières Liste de contrôle Visa de résident temporaire Directives des bureaux des visas de :

IMMIGRATION Table des matières Liste de contrôle  Visa de résident temporaire Directives des bureaux des visas de : IMMIGRATION Canada Visa de résident tempraire Table des matières Liste de cntrôle Visa de résident tempraire Directives des bureaux des visas de : Bengaluru (Bangalre), Chandigarh, New Delhi Ce guide est

Plus en détail

PROGRAMME DE SUBVENTION CONJOINTE ENTRE L AéESG et L ESG UQAM

PROGRAMME DE SUBVENTION CONJOINTE ENTRE L AéESG et L ESG UQAM Prgramme de subventin 2013-2014 PROGRAMME DE SUBVENTION CONJOINTE ENTRE L AéESG et L ESG UQAM Versin 1 Dernière mise à jur : 17 septembre 2013 ~ 1 ~ Prgramme de subventin 2013-2014 Table des matières 1.

Plus en détail

RÈGLEMENT DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION ET DEMI-PENSION

RÈGLEMENT DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION ET DEMI-PENSION CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-MARNE DIRECTION DE l ÉDUCATION ET DES BÂTIMENTS RÈGLEMENT DE L'AIDE DÉPARTEMENTALE À LA PENSION ET DEMI-PENSION L'aide départementale à la pensin et demi-pensin est accrdée

Plus en détail

FICHE - PACEA. Public : Tous les jeunes de 16 à 25 ans prêts à s engager dans un parcours peuvent en bénéficier

FICHE - PACEA. Public : Tous les jeunes de 16 à 25 ans prêts à s engager dans un parcours peuvent en bénéficier FICHE - PACEA LES LIGNES DIRECTRICES DU PACEA Public : Tus les jeunes de 16 à 25 ans prêts à s engager dans un parcurs peuvent en bénéficier Diagnstic : Un entretien de diagnstic apprfndi cmme préalable

Plus en détail

Bourses de La Fondation de l ÉNC 2014 2015

Bourses de La Fondation de l ÉNC 2014 2015 Bourses de La Fondation de l ÉNC 2014 2015 Date limite 1 er octobre Guide d information. o Conditions d admissibilité o Critères d évaluation des demandes o Modalités d admission o Calendrier du traitement

Plus en détail

Charte à l usage de la maturité bilingue français-anglais

Charte à l usage de la maturité bilingue français-anglais Charte à l usage de la maturité bilingue français-anglais Editin 2018 Directin générale de l'enseignement pstbligatire Rue Saint-Martin 24 1014 Lausanne AVANT LE DEPART (DGEP) Le chix des destinatins est

Plus en détail

Demande d'aide régionale aux étudiants NOTICE

Demande d'aide régionale aux étudiants NOTICE Demande d'aide réginale aux étudiants NOTICE Préambule Calendrier de saisie des dssiers d aide aux étudiants Les critères d attributin Les cnditins de ressurces Le mntant des burses Les pièces à furnir

Plus en détail

FONDS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL MRC DU GRANIT. GUIDE DU PROMOTEUR e édition. Appel aux projets :

FONDS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL MRC DU GRANIT. GUIDE DU PROMOTEUR e édition. Appel aux projets : FONDS DE DEVELOPPEMENT CULTUREL MRC DU GRANIT GUIDE DU PROMOTEUR 2016 5 e éditin Appel aux prjets : 3 mars au 29 avril 2016 CONTEXTE Afin de sutenir les initiatives de dévelppement du milieu, la MRC du

Plus en détail

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ).

MODALITÉS. en (FNEEQ-CSN); en (FEC-CSQ, dont le syndicat était antérieurement affilié à la FAC); en (FEC-CSQ). Frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise Guide du frmulaire Prjet de frmatin pur l btentin d un diplôme de maîtrise FEC-CSQ : clause 5-4.20 C) 3 e paragraphe, clause 6-3.01 5 e paragraphe et article

Plus en détail

Fonds de soutien aux projets culturels

Fonds de soutien aux projets culturels Fnds de sutien aux prjets culturels Fnds de sutien aux prjets culturels Guide de demande d aide financière 2017 La MRC de Ltbinière suhaite sutenir la réalisatin de prjets culturels afin d atteindre les

Plus en détail

Tour d horizon des programmes de mobilité internationale et canadienne. du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche

Tour d horizon des programmes de mobilité internationale et canadienne. du ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche Tur d hrizn des prgrammes de mbilité internatinale et canadienne du ministère de l Éducatin, de l Enseignement supérieur et de la Recherche Mandat de la Directin des relatins extérieures Planifier, rienter

Plus en détail

BOURSE POUR LES ÉTUDIANTS AU DOCTORAT EN VUE DE LA RÉDACTION ET LA PUBLICATION

BOURSE POUR LES ÉTUDIANTS AU DOCTORAT EN VUE DE LA RÉDACTION ET LA PUBLICATION OFFRE DE SOUTIEN FINANCIER AUX ÉTUDIANTS À LA MAÎTRISE, AU DOCTORAT OU AU POST-DOCTORAT POUR L ANNÉE 2013-2014 L infrastructure de recherche du Centre Dllard-Crmier Institut universitaire sur les dépendances

Plus en détail

Appel à projets en promotion de la santé

Appel à projets en promotion de la santé Cmmuniqué pur diffusin immédiate Appel à prjets en prmtin de la santé YELLOWKNIFE (TNO) Le 21 septembre 2017 - Le Réseau TNO Santé lance un appel à prjets en prmtin de la santé, dans le but de renfrcer

Plus en détail

PRIX ET BOURSES SRLF 2017

PRIX ET BOURSES SRLF 2017 OBJECTIFS PRIX ET BOURSES SRLF 2017 Les Prix et Burses de la Sciété de Réanimatin de Langue Française (SRLF) nt pur but de prmuvir la recherche en réanimatin en sutenant u en récmpensant des travaux de

Plus en détail

Plan global d études Doctorat Sciences Biomédicales

Plan global d études Doctorat Sciences Biomédicales Plan glbal d études Dctrat Sciences Bimédicales Les étudiants du prgramme de dctrat en sciences bimédicales divent dépser, au mment de l admissin, un plan glbal d études à la Technicienne en gestin des

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX PROJETS À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX PROJETS À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL À l usage de la Fndatin Numér de dssier : 2016- PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX PROJETS À CARACTÈRE ENVIRONNEMENTAL FORMULAIRE DE DEMANDE 1. IDENTIFICATION DE L ORGANISME DEMANDEUR 1.1. ORGANISME DEMANDEUR

Plus en détail

PRÉPARATION AUX CONCOURS DES FORMATIONS SOCIALES

PRÉPARATION AUX CONCOURS DES FORMATIONS SOCIALES FORMATIONINITIALE SUP SOCIAL LA ROCHE-SUR-YON OBJECTIFS Acquérir les cnnaissances et la méthdlgie permettant de réussir les épreuves d admissibilité des écles cnduisant aux diplômes d Etat d assistant

Plus en détail

Direction des Affaires sociales et du Développement économique Service Vie associative 12/11/2015

Direction des Affaires sociales et du Développement économique Service Vie associative 12/11/2015 PRIINCIIPES GENERAUX POUR L ATTRIIBUTIION ET LE VERSEMENT DES SUBVENTIIONS AUX ASSOCIIATIIONS La Cmmune de Carrs a la vlnté d accmpagner les assciatins dans la réalisatin de leurs prjets et dans leurs

Plus en détail

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ARTISTIQUES CRITÈRES ET NORMES DATES D INSCRIPTION PRÉSENTATION D UNE DEMANDE 2009-2010 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX Le Prgramme général

Plus en détail

Résolution : CE Date d adoption : 7 octobre 2013 En vigueur : 7 octobre 2013 À réviser avant :

Résolution : CE Date d adoption : 7 octobre 2013 En vigueur : 7 octobre 2013 À réviser avant : Réslutin : CE Date d adptin : 7 ctbre 2013 En vigueur : 7 ctbre 2013 À réviser avant : Recrutement et embauche du persnnel syndiqué et nn syndiqué (excluant le pste de directin de l éducatin, directin

Plus en détail

Pour les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants. Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR

Pour les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants. Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR 1 ere Burse APHIF : Année 2015-2016 Pur les internes en pharmacie et les pharmaciens assistants Décernée en partenariat avec le SIPHIF et l ASSIPHAR REGLEMENT DE LA BOURSE 1. Cntexte L APHIF (Assciatin

Plus en détail

PR OGR AMME DE BOURSE DE FORMATION PAR LES UNIVERSITÉS PARTENAIRES DU RRISIQ Fiche d information Doctorat Date limite : 9 juin 2017 à 17h00

PR OGR AMME DE BOURSE DE FORMATION PAR LES UNIVERSITÉS PARTENAIRES DU RRISIQ Fiche d information Doctorat Date limite : 9 juin 2017 à 17h00 PR OGR AMME DE BOURSE DE FORMATION PAR LES UNIVERSITÉS PARTENAIRES DU RRISIQ Fiche d infrmatin 2017 - Dctrat Date limite : 9 juin 2017 à 17h00 Cnfrmément à ses bjectifs qui visent à recruter et à frmer

Plus en détail

Programme d accès à l emploi pour les jeunes

Programme d accès à l emploi pour les jeunes Prgramme d accès à l empli pur les jeunes Présentatin à l intentin des emplyeurs Divisin de l empli et de la frmatin Ministère de la Frmatin et des Cllèges et Universités 1 Dnner un aperçu du Prgramme

Plus en détail

Direction des sports et de la vie associative Service Vie associative 30/08/2017

Direction des sports et de la vie associative Service Vie associative 30/08/2017 PRIINCIIPES GENERAUX POUR L ATTRIIBUTIION ET LE VERSEMENT DES SUBVENTIIONS AUX ASSOCIIATIIONS La Cmmune de Carrs a la vlnté d accmpagner les assciatins dans la réalisatin de leurs prjets et dans leurs

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION DOSSIER DE CANDIDATURE EN M2 Année universitaire 2016 2017 MASTER 2 ère Année Mentin : Chimie Spécialité : Valrisatin Chimique et Bitechnlgique de la Bidiversité Je sussigné(e),

Plus en détail

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance

la famille en valeur Politique de récupération de places subventionnées en services de garde éducatifs à l enfance la famille en valeur Plitique de récupératin de places subventinnées en services de garde éducatifs à l enfance Rédactin : Directin de l accessibilité et de la qualité des services de garde Directin générale

Plus en détail

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées

Plan de travail pluriannuel sur les Normes d accessibilité intégrées Plan de travail pluriannuel sur les Nrmes d accessibilité intégrées L Institut canadien d infrmatin sur la santé (ICIS) s est engagé à furnir des prduits et services de façn à ce que les persnnes handicapées

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE L'ABONNEMENT DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERSAILLES.

CONDITIONS GENERALES DE L'ABONNEMENT DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERSAILLES. CONDITIONS GENERALES DE L'ABONNEMENT DE STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERSAILLES. I. Objet La présente a pur bjet de préciser les cnditins générales de l'abnnement de statinnement de

Plus en détail

Politique sur l intégration des étudiants en situation de handicap (ESH) (POL A)

Politique sur l intégration des étudiants en situation de handicap (ESH) (POL A) Plitique sur l intégratin des étudiants en situatin de handicap (ESH) (POL-2017-04A) Adptée par les cmités de directin du Cégep de La Pcatière le 14 juin 2017 et du Cégep de Rivière-du-Lup le 12 juin 2017.

Plus en détail

Admission universitaire

Admission universitaire Admissin universitaire Autmne 2017 Service d rientatin Cégep de Sherbrke Dates limites d admissin 1 er mars. Exceptins: Pur les étudiants qui nt déjà un u des crédits universitaires, la date limite peut

Plus en détail

Aide à l accession sociale à la propriété

Aide à l accession sociale à la propriété Aide à l accessin sciale à la prpriété FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE POUR LES OPERATIONS FINANCEES A L AIDE D UN PRET A TAUX ZERO Date de réceptin : EMPRUNTEUR NOM : PRÉNOM : CO-EMPRUNTEUR NOM : PRÉNOM

Plus en détail

Recrutement sans concours d'adjoint technique de 2ème classe IOM Session 2013

Recrutement sans concours d'adjoint technique de 2ème classe IOM Session 2013 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Recrutement sans cncurs d'adjint technique de 2ème classe IOM Sessin 2013 LISTE DES PIÈCES A FOURNIR La ntice d'inscriptin datée et signée ( 5 pages ) à remplir lisiblement en

Plus en détail

FAQ : Temps Périscolaires

FAQ : Temps Périscolaires Dcument créé le 18/06/2014 Versin du 18/06/2014 Cntact Directin de l Educatin Lyn en direct FAQ : Temps Périsclaires Smmaire des questins / répnses Cliquez sur la questin de vtre chix pur accéder à la

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION A LA SELECTION MONITEUR EDUCATEUR

DOSSIER D INSCRIPTION A LA SELECTION MONITEUR EDUCATEUR DOSSIER D INSCRIPTION A LA SELECTION MONITEUR EDUCATEUR RENTREE 2017 Merci de ccher la date de sélectin pur laquelle vus suhaitez vus inscrire : Durée de chaque épreuve : Epreuve écrite (3h), Oral de grupe

Plus en détail

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège, Division LIEGE

REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Code judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège, Division LIEGE REQUETE EN REGLEMENT COLLECTIF DE DETTES (Art. 1675/4 du Cde judiciaire) Au Tribunal du travail de Liège, Divisin LIEGE Attentin!!! : Merci de cmpléter la Requête lisiblement en majuscules et/u biffer

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION À L ÉPREUVE DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS TITULAIRES D UN DIPLÔME D ÉTAT D AIDE SOIGNANT OU D AUXILIAIRE DE

Plus en détail

Politique financière sur les foyers de soins de longue durée

Politique financière sur les foyers de soins de longue durée Ministère de la Santé et des Sins de lngue durée Plitique financière sur les fyers de sins de lngue durée Plitique : Rembursement de créances irrécuvrables aux FSLD Date de publicatin riginale Juillet

Plus en détail

Institut des Droits de l Homme 10 Place des Archives LYON - France

Institut des Droits de l Homme 10 Place des Archives LYON - France Institut des Drits de l Hmme 10 Place des Archives 69002 LYON - France Tél : 33 4 72 32 50 50 Fax : 33 4 72 32 51 74 Email : idhl@univ-cathlyn.fr ATTENTION : la demande burse d adresse UNIQUEMENT aux persnnes

Plus en détail

Année Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle

Année Dossier de demande de subvention de fonctionnement et/ou exceptionnelle Année 2018 Dssier de demande de subventin de fnctinnement et/u exceptinnelle Pur les subventins de fnctinnement : date limite de dépôt : 8 Octbre 2017 Pur les subventins exceptinnelles : à dépser au minimum

Plus en détail

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Recrutement d'adjint technique principal 2ème classe IOM au titre de la législatin pur les travailleurs handicapés Sessin 2017 LISTE DES PIÈCES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT TOUT DOSSIER

Plus en détail

Règlement de consultation. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Règlement de consultation. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon Règlement de cnsultatin Identificatin de l Administratin cntractante : Cmmune de PUYGOUZON La Cayrié 81990 PUYGOUZON Acquisitin de mbilier pur la médiathèque de Puyguzn Date et heure limites de réceptin

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER

DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER en partenariat avec : DOSSIER D INSCRIPTION AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION 2017 PRÉPARATION AU DIPLÔME D ÉTAT D INFIRMIER POUR LES CANDIDATS BACHELIERS OU TITRES EQUIVALENTS INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP)

Dossier de candidature «Manager de l Assurance» «Manager des Risques et des Assurances de l Entreprise» (Titres Niveau I inscrits au RNCP) Dssier de candidature Pht d identité bligatire Mnsieur Madame Nm : Prénm : Né(e) le : / / à : Natinalité : Crdnnées (la répnse à vtre demande d'admissin sera pstée à cette adresse) : Résidence, Bâtiment,

Plus en détail

PROCEDURE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

PROCEDURE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE PROCEDURE D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE 2014-2015 Inscriptins, Réinscriptins et prise de rendez-vus en ligne via l ENT seln les dates suivantes : du 21 au 25 juillet 2014 et du 27 aût 2014 au 15 septembre

Plus en détail

Conventions collectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN

Conventions collectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN Cnventins cllectives FEC-CSQ et FNEEQ-CSN 2016-2017 Cmité paritaire de placement Attributin des prjets de frmatin INFORMATIONS GÉNÉRALES 1. Le frmulaire ne s uvre qu avec Micrsft Office. 2. Les frmulaires

Plus en détail

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web

SN Strasbourg. Le club de la Société de Natation de Strasbourg. Contact. Horaires d accueil. Web SN Strasburg Saisn 2016-2017 Cntact Siège scial : 1A Rue de la Kibitzenau 67100 Strasburg Tel : 03 88 31 12 74 Hraires d accueil Du lundi au jeudi au siège : 8h00 à 12h00 et le vendredi de 16h00 à 19h00

Plus en détail

DISPOSITIF EXPERIENCES DE JEUNES

DISPOSITIF EXPERIENCES DE JEUNES DISPOSITIF EXPERIENCES DE JEUNES Ce dssier cntient * infrmatins pratiques sur la candidature * infrmatins sur le candidat et le prjet Pur tute questin technique Olivier LETZELTER Régin Alsace livier.letzelter@regin-alsace.eu

Plus en détail

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE

FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE FICHE N 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DES CONTRATS EUROPEENS A EXECUTION SUCCESSIVE Mise à jur 01/01/2016 Les mdalités de financement prévues dans les dcuments cntractuels : Les dcuments cntractuels fixent

Plus en détail

Recrutement sans concours d'adjoint technique de 2ème classe IOM Session 2015

Recrutement sans concours d'adjoint technique de 2ème classe IOM Session 2015 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Recrutement sans cncurs d'adjint technique de 2ème classe IOM Sessin 2015 LISTE DES PIÈCES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT - La ntice d'inscriptin

Plus en détail

Unicité Règlement (mise à jour saison 2017/2018)

Unicité Règlement (mise à jour saison 2017/2018) Unicité Règlement (mise à jur saisn 2017/2018) Préambule : Le présent règlement fixe les mdalités générales de fnctinnement d Unicité (guichet unique) Il s adresse à l ensemble des usagers stéphanais u

Plus en détail

CONCOURS «Courez la chance de gagner $ chaque semaine» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

CONCOURS «Courez la chance de gagner $ chaque semaine» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION CONCOURS «Curez la chance de gagner 1 000 $ chaque semaine» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Le cncurs est rganisé par la Banque Natinale du Canada (ci-après les «rganisateurs du cncurs») et se dérule au Canada

Plus en détail

1 FORME DE L EVALUATION (extrait de l arrêté)

1 FORME DE L EVALUATION (extrait de l arrêté) Cnsignes aux candidats EPREUVE E3- ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE DANS LA VIE RELATIONNELLE ET SOCIALE RAPPEL DE LA REGLEMENTATION : Arrêté prtant définitin et fixant les cnditins de délivrance de

Plus en détail

Recrutement sans concours d'adjoint technique de 2ème classe IOM Session 2014

Recrutement sans concours d'adjoint technique de 2ème classe IOM Session 2014 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Recrutement sans cncurs d'adjint technique de 2ème classe IOM Sessin 2014 LISTE DES PIÈCES A FOURNIR La ntice d'inscriptin datée et signée ( 5 pages ) à remplir lisiblement en

Plus en détail

Les bons réflexes pour réussir son contrôle fiscal. Le mardi 25 avril 2017

Les bons réflexes pour réussir son contrôle fiscal. Le mardi 25 avril 2017 Les bns réflexes pur réussir sn cntrôle fiscal Le mardi 25 avril 2017 Cnférenciers Bernard Gaudreau Of Cunsel Nrtn Rse Fulbright René Ry Asscié Nrtn Rse Fulbright Bernard Gaudreau pratique le drit à ntre

Plus en détail

Quelle conséquence si mon organisation reçoit plus de o Chaque opérateur doit être capable d accueillir les chercheurs d emploi bruxellois

Quelle conséquence si mon organisation reçoit plus de o Chaque opérateur doit être capable d accueillir les chercheurs d emploi bruxellois Questins Répnses Que signifie : «Les mdalités d rientatin et de fnctinnement sernt définies ultérieurement dans une annexe à la cnventin» (cahier des charges, article 3.1.3., p. 12.) Les mdalités pratiques

Plus en détail

Kit pédagogique du service civique à la FFCO

Kit pédagogique du service civique à la FFCO Kit pédaggique du service civique à la FFCO Agrément cllectif Qu est-ce que le Service Civique? Fiche pratique Service civique FFCO Le Service Civique est l engagement d un jeune dans une missin au sein

Plus en détail

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT

LISTE DES PIÈCES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Recrutement sans cncurs d'adjint technique IOM Sessin 2017 LISTE DES PIÈCES A FOURNIR OBLIGATOIREMENT TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT - La ntice d'inscriptin datée

Plus en détail

Règlement des subventions

Règlement des subventions Services financiers mutualisés Grand Autunis Mrvan CIAS et Ville d Autun 4 Avenue Charles de gaulle 71400 AUTUN Tél 03.85.54.55.58 Règlement des subventins Chapitre 1 er : Dispsitins générales Dans le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr»

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) 1. Prgramme de préventin Relatif à la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr»

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «Garage plus sûr» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) 1. Prgramme de préventin Relatif à la

Plus en détail

Accueil de Loisirs extrascolaire «LES PIEUX»

Accueil de Loisirs extrascolaire «LES PIEUX» Accueil de Lisirs extrasclaire «LES PIEUX» Règlement Intérieur 2016-2017 L Accueil Cllectif de Mineurs de Les Pieux, rganisé par la Ligue de l enseignement de Nrmandie, permet aux enfants de 3 à 11 ans

Plus en détail

APPEL DE PROJETS GUIDE D INFORMATION

APPEL DE PROJETS GUIDE D INFORMATION 27 SEPTEMBRE 2016 Si le Québec peut se réjuir de l exceptinnelle prgressin des femmes dans l ensemble de la sciété québécise, des dnnées établissent que des inégalités persistent et que les effrts divent

Plus en détail

Séjours d études à l étranger Année universitaire

Séjours d études à l étranger Année universitaire Séjurs d études à l étranger Année universitaire 2017-2018 CANDIDATURE A UN SEJOUR EN EUROPE Prgramme ERASMUS + A remplir très lisiblement en lettres capitales Jindre les dcuments figurant sur la liste

Plus en détail

ECOLE DE CIRQUE DE ROANNE

ECOLE DE CIRQUE DE ROANNE ECOLE DE CIRQUE DE ROANNE DATES ET HEURES INSCRIPTIONS ADHERENTS : Mercredi 2 septembre 2015 de 16h à 19h Samedi 5 septembre 2015 de 14h à 17h Lundi 7 septembre 2015 de 17h à 19h DATES ET HEURES INSCRIPTIONS

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATION RFI REFONTE DU SITE WEB

DEMANDE D INFORMATION RFI REFONTE DU SITE WEB DEMANDE D INFORMATION RFI 201602-001 REFONTE DU SITE WEB 11 février 2016 Cnfidentiel Avis de cnfidentialité Le cntenu de cette demande d infrmatins et tut matériel d appint snt la prpriété de Téléfilm

Plus en détail

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT 2016-2017 Smmaire 1. Objectifs et débuchés... 3 2. Publics cibles, admissin, préinscriptin, incriptin... 4 3. Calendrier académique... 5 4. Organisatin du prgramme...

Plus en détail

Dossier administratif d inscription

Dossier administratif d inscription Dssier administratif d inscriptin Année sclaire 2017-2018 Cmmunauté de cmmunes de l Oisans Ecles 2 Alpes ALSH Le Bnhmme de neige de 6 à 12 ans ( mercredis et vacances sclaires) Périsclaire du sir du Cp

Plus en détail

L année de césure en Histoire de l art et Archéologie

L année de césure en Histoire de l art et Archéologie L année de césure en Histire de l art et Archélgie A. Définitin L année de césure est un drit pur l ensemble des étudiants inscrits à l UFR 03 - Histire de l art et Archélgie de l Université Paris 1 Panthén-Srbnne

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE SECTION SPORTIVE LYCEE «HANDBALL» RENTREE SCOLAIRE SEPTEMBRE 2014

DOSSIER DE CANDIDATURE SECTION SPORTIVE LYCEE «HANDBALL» RENTREE SCOLAIRE SEPTEMBRE 2014 ACADEMIE DE BORDEAUX LOT ET GARONNE DOSSIER DE CANDIDATURE SECTION SPORTIVE LYCEE «HANDBALL» RENTREE SCOLAIRE SEPTEMBRE 2014 - CLASSES DE 2 nd / 1 ère / Term. - - ANNEES D AGE 1997 / 1998 / 1999 - LYCEE

Plus en détail

Programme d action année 2003 COMPTE RENDU D EXECUTION DU PROJET

Programme d action année 2003 COMPTE RENDU D EXECUTION DU PROJET Grupement d'intérêt Public Cntrat de Ville Grand Prjet de Ville de Saint-Dizier Prgramme d actin année 2003 COMPTE RENDU D EXECUTION DU PROJET Ccher la case crrespndante : Bilan INTERMEDIAIRE Bilan DEFINITIF

Plus en détail

*Adopté au conseil d établissement du 11 mai Année scolaire

*Adopté au conseil d établissement du 11 mai Année scolaire SERVICE DE GARDE Des 3 Chemins Pavilln Saint-Pie-X (819) 370-8545 *Adpté au cnseil d établissement du 11 mai 2016 Année sclaire 2016-2017 s.d.g. = service de garde Chers parents, Vici quelques infrmatins

Plus en détail

Notice explicative. Appel à projets Programme d Actions Intégrées de Recherche. Cancer de la prostate

Notice explicative. Appel à projets Programme d Actions Intégrées de Recherche. Cancer de la prostate Ntice explicative Appel à prjets 2010 Prgramme d Actins Intégrées de Recherche Cancer de la prstate La ntice présente les éléments d infrmatin pur cmpléter le frmulaire électrnique : (http://www.recherche-cancer.net):

Plus en détail

UNIVERSITE DE LA REUNION

UNIVERSITE DE LA REUNION UNIVERSITE DE LA REUNION DOSSIER DE CANDIDATURE EN M2 Année universitaire 2011 2012 MASTER 2 ère Année Spécialité : Cnversin des énergies Je sussigné(e), NOM...Prénms.... Né (e) le...à..natinalité....

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN MUNICIPALITÉ DE SAINT-DAMIEN POLITIQUE DE SOUTIEN FINANCIER ET DE SERVICES AUX ORGANISMES, ASSOCIATIONS ET COMITÉS 6850, chemin Mntauban SAINT-DAMIEN (Québec) J0K 2E0 (450) 835-3419 Télécpieur : (450)

Plus en détail

OFFRE DE SOUTIEN FINANCIER AUX CHERCHEURS RÉGULIERS ET AUX CLINICIENS-CHERCHEURS POUR L ANNÉE

OFFRE DE SOUTIEN FINANCIER AUX CHERCHEURS RÉGULIERS ET AUX CLINICIENS-CHERCHEURS POUR L ANNÉE OFFRE DE SOUTIEN FINANCIER AUX CHERCHEURS RÉGULIERS ET AUX CLINICIENS-CHERCHEURS POUR L ANNÉE 2013-2014 L infrastructure de recherche du Centre Dllard-Crmier Institut universitaire sur les dépendances

Plus en détail

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE

MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP GUILLESTRE MAITRE D'OUVRAGE: SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU GUILLESTROIS ET DE L'ARGENTIEROIS BP 12-05600 GUILLESTRE ---- Département des Hautes Alpes --- Marché public de Services - Accrd

Plus en détail

Développements récents en matière de crédits d impôt remboursables du Québec

Développements récents en matière de crédits d impôt remboursables du Québec Dévelppements récents en matière de crédits d impôt rembursables du Québec Me Francis Hally, avcat, LL.M. fisc. RAVINSKY RYAN LEMOINE S.E.N.C.R.L. Crédits d impôt rembursables du Québec - Généralités Des

Plus en détail

la Recherche Scientifique Bureau National des Spécialités médicales Facultés de Médecine de Monasüir, Sfar, Sousse et Tunis

la Recherche Scientifique Bureau National des Spécialités médicales Facultés de Médecine de Monasüir, Sfar, Sousse et Tunis Directin Générale de la Ministère de l'enseignement Supérieur, Sante de la Recherche Bureau Natinal des Spécialités médicales Facultés de Médecine de Mnasüir, Sfar, Susse et Tunis Prcédure relative au

Plus en détail

Demande de contributions pour l accueil extrafamilial 2017/18

Demande de contributions pour l accueil extrafamilial 2017/18 Cmmune de Mnt-Vully Rte Principale 65 1786 Nant 026 673.90.40 inf@mnt-vully.ch Date de réceptin de la demande : Demande de cntributins pur l accueil extrafamilial 2017/18 La cmmune de Mnt-Vully accrde

Plus en détail

Article 1 : Conditions générales d attribution des aides

Article 1 : Conditions générales d attribution des aides BOURSE A LA MOBILITE ETUDIANTE ACADEMIE DE TOULOUSE REGLEMENT RELATIF AU REGIME DES AIDES A LA MOBILITE INTERNATIONALE DES ETUDIANTS PREAMBULE La plitique de la Régin en matière de mbilité internatinale

Plus en détail

Diagnostic PACEA Garantie jeunes Minimum : 2 jours - Maximum : 1 mois. Maximum : 24 mois. 2. Edition du CEFA et des annexes 1 et 2

Diagnostic PACEA Garantie jeunes Minimum : 2 jours - Maximum : 1 mois. Maximum : 24 mois. 2. Edition du CEFA et des annexes 1 et 2 Le PACEA Parcurs cntractualisé d Accmpagnement vers l empli et l autnmie - Synthèse Diagnstic PACEA Garantie jeunes Minimum : 2 jurs - Maximum : 1 mis Maximum : 24 mis 12 mis (incmpressibles) Durée Public

Plus en détail

Démarches et formalités après un décès

Démarches et formalités après un décès Démarches et frmalités après un décès La déclaratin de décès dit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du décès. Cette première étape permet d btenir des cpies d acte de décès. Il est nécessaire

Plus en détail

Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marche public de services Assurance statutaire - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Puvir adjudicateur : COMMUNE DE ANSE Représentant légal du puvir adjudicateur : Mnsieur le Maire de Anse DATE LIMITE DE

Plus en détail

«UN TOIT GRILLE D EVALUATION ET D ORIENTATION»

«UN TOIT GRILLE D EVALUATION ET D ORIENTATION» Service Prescripteur «UN TOIT GRILLE D EVALUATION ET D ORIENTATION» Organisme : Nm du prfessinnel en charge du suivi : Fnctin : Adresse : N de téléphne : Mail : Versin 4 avril 2016 Objet de la grille Ce

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION

REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION REGLEMENT DE L APPEL A CONSULTATION Référence : CMA31/FC-2016 Objet : Cnceptin et animatin de sessins de frmatin à destinatin des chefs d entreprises, cnjints et salariés rganisées par la Chambre de Métiers

Plus en détail