Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des Clauses Administratives Particulières. Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon"

Transcription

1 Cahier des Clauses Administratives Particulières Identification de l Administration contractante : Commune de PUYGOUZON La Cayrié PUYGOUZON Acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon Marché Public de fourniture MAPA Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 13 mai 2016 à 12h00 CCAP MAPA Page 1 sur 5

2 Article 1 - Objet du marché 1.1 Objet du marché Le marché porte sur l «acquisition de mobilier pour la médiathèque de Puygouzon». 1.2 Parties contractantes Les parties contractantes sont : - D une part la Commune de Puygouzon représentée par le maire Thierry DUFOUR ; - D autre part, l entreprise attributaire du présent marché représentée par la personne qualifiée ayant signé l Acte d Engagement et désignée ci-après sous le terme de «titulaire». 1.3 Décomposition en tranches Il n est pas prévu de décomposition en tranches. 1.4 Marché à bons de commande Le marché n est pas un marché à bons de commande. 1.5 Forme de la notification et information au titulaire Pour les notifications au titulaire de ses décisions ou informations qui font courir un délai, la Commune de Puygouzon prévoit d utiliser la ou les formes suivantes qui permettent d attester de la date et l heure de leur réception : - Remise contre récépissé daté ; - Lettre recommandée avec accusé de réception postal Article 2 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité : 2.1 Pièces particulières - L acte d engagement (AE) et ses éventuelles annexes (bordereau de prix, détail quantitatif estimatif, cas de sous-traitance) dont l exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait seule foi ; - Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) dont l exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait seule foi ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) dont l exemplaire original conservé dans les archives de la personne publique fait seule foi - Le Règlement de Consultation. CCAP MAPA Page 2 sur 5

3 2.2 Pièces générales Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, fixé dans l Acte d Engagement : - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés de prestations de fournitures courantes et services (C.C.A.G.-F.C.S.) approuvé par l arrêté du 19 janvier 2009 ; - Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) ; - Les normes et règlementations applicables aux prestations et fournitures faisant l objet du marché. Ces trois derniers documents, non joints au dossier de consultation, sont réputés connus du titulaire et les parties contractantes lui reconnaissent expressément un caractère contractuel. Article 3 Conditions de livraison 3.1 Transport Le matériel est livré à destination franco de port et frais de manutention compris. Le titulaire est responsable du mode de transport de ses produits dans les conditions prévues à l article 19 du CCAG-FCS. Il prend en charge l ensemble des frais liés au transport de ses produits. 3.2 Mode de livraison La livraison est accompagnée d un bon de livraison établi en trois exemplaires (un pour la commune de Puygouzon, un pour le titulaire et un pour le transporteur). Il devra indiquer au minimum : le lieu et date de livraison, le référence de la commande et la date, l intitulé exact de chaque fourniture livrée et la quantité livrée. La mise en place (déchargement, montage du mobilier) est prise en charge par le titulaire. 3.3 Lieu de livraison Le matériel doit être livré à la Médiathèque de Puygouzon La Cayrié PUYGOUZON. Toute livraison égarée est à la charge du titulaire du marché et ne peut donc être facturée à la Commune de Puygouzon. Article 4 Prix Actualisation des prix 4.1 Contenu des prix Les prix du marché sont hors T.V.A. CCAP MAPA Page 3 sur 5

4 4.2 Nature du prix Les prestations faisant l objet du marché sont réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. 4.3 Actualisation du prix Le présent marché est passé à prix fermes et non actualisables sur la base des conditions économiques du mois d Avril Avance Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché dans l acte d engagement. Le taux de l avance est fixé à 5%. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l avance et les cautions personnelles et solidaires ne seront pas acceptées. Article 5 Règlement des comptes 5.1 Demandes de paiement Le titulaire transmet ses demandes de paiement par tout moyen permettant de donner une date certaine. 5.2 Règlement Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du C.C.A.G. Le délai maximum de paiement des sommes dues est fixé à trente (30) jours (article 98 du Code des Marchés Publics). Le défaut de mandatement dans ce délai fait courir de plein droit au profit du titulaire des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d intérêt légal. Article 6 Délais d exécution Pénalités 6.1 Délais d exécution Les critères sont proposés par le titulaire et validés par la Commune de Puygouzon sans toutefois dépasser 8 semaines à compter de la notification du marché au titulaire. Tout retard sera sanctionné par les pénalités indiquées à l article 6.2 du présent C.C.A.P. 6.2 Pénalités Dans l hypothèse où le service ne serait pas rendu par le titulaire dans les strictes conditions du présent contrat, les pénalités suivantes pourraient être appliquées : N Objet des pénalités Montant forfaitaire 1 Retard dans la livraison 250 euros par jour ouvré de retard CCAP MAPA Page 4 sur 5

5 Article 7 Responsabilités et assurances du titulaire Le titulaire fait son affaire de tous les risques et litiges pouvant survenir du fait des prestations prévues au présent contrat. Le titulaire doit couvrir sa responsabilité civile par une police d assurance sans limitation de garantie. Le titulaire contracte toutes assurances utiles devant couvrir tous les risques liés à son exploitation. Le titulaire est seul responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Puygouzon que des tiers, de tous dommages causés du fait des prestations exécutées ou sous-traitées par lui au titre du présent contrat. Le transport, et les risques y afférents, jusqu au lieu de destination doivent être assurés par le titulaire et non par la personne publique. Article 8 Résiliation Il sera fait application des dispositions du C.C.A.G. fournitures courantes et services. Article 9 Délais de garantie Les délais de garantie et les conditions de garantie sont indiqués dans le titulaire pour les différents matériels fournis. Les matériels sont garantis contre tout vice de fabrication ou défaut pendant un minimum de 2 ans. Cette garantie s entend pièces, main d œuvre et déplacement. Article 10 Règlement des litiges Le tribunal administratif de Toulouse est seul compétent en cas de litiges. À.. Le. Lu et accepté, Le maître d ouvrage L (es) entrepreneur(s) titulaire (s) ou le mandataire du groupement CCAP MAPA Page 5 sur 5

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance

Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Marché Public de fournitures et prestation de services Mairie de Chatelaillon Plage Fournitures informatiques Location avec option d achat de matériels d impression avec prestation de maintenance Cahier

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES VILLE DE MIOS Service des marchés publics Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES ACQUISITION DE MATÉRIEL

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PRODUITS SURGELES 1

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES FRUITS ET LEGUMES 1

Plus en détail

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Numéro d ordre du marché : CONS-14-147 611 Maintenance

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services

FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Marché de Fournitures et Services OBJET DU MARCHE : FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE 2010 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché de Fournitures et Services MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE suivant article

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)

Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet.

Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. N MAPA 01 2012 MARCHE Prestation de service : entretien des locaux de la maison de la Petite-enfance à Lavelanet. PROCEDURE ADAPTEE ART 26-28 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MAITRE

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure

Plus en détail

2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017

2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017 MARCHE PUBLIC DE SERVICES DE TRANSPORTS TERRESTRES OPERA NATIONAL DU RHIN 2016/004 TRANSPORT DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ARTISTIQUE EN CARS - SAISON 2016/2017 Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX

OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX OPÉRATION : Travaux de réfection du sentier d'accès au refuge du Châtelleret - Vallon des Étançons Marché n 2016-09 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Marché

Plus en détail

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont»

«Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) «Conception, réalisation et pose de repères de crue sur le bassin versant du Gave de Pau amont» Pouvoir adjudicateur Pôle d Equilibre Territorial

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT. Procédure adaptée

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT. Procédure adaptée MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine RESTAURATION DE L ARCHE DE L ANCIEN PONT Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 1 sur 5 Article 1 : Objet de la consultation

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE NIEUL-SUR-MER ----------------------------------- CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE conformément aux dispositions de l article 28 du Code des marchés

Plus en détail

LA CRÈCHE ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES CCAP. N DCP / Travaux d aménagement des extérieurs du centre de loisirs et de la crèche

LA CRÈCHE ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES CCAP. N DCP / Travaux d aménagement des extérieurs du centre de loisirs et de la crèche COMMUNE DE PIOLENC DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX N DCP 2017-002 AMENAGEMENT DES EXTERIEURS DU CENTRE DE LOISIRS ET DE LA CRÈCHE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

Plus en détail

Fourniture de couches pédiatriques pour les services petite-enfance intercommunaux

Fourniture de couches pédiatriques pour les services petite-enfance intercommunaux N MAPA 02 2013 Fourniture de couches pédiatriques pour les services petite-enfance intercommunaux PROCEDURE ADAPTEE ART 28 ART 77 MARCHE A BONS DE COMMANDES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien

Marché à bons de commande. de fourniture de produits d entretien Commune de LA COUARDE-SUR-MER Marché à bons de commande de fourniture de produits d entretien Années 2011 à 2014 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) C.C.P. SOMMAIRE Article premier - Objet, forme,

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières. Opéra de Dijon CCAP PROD20151 Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché PROD20151 Fourniture de prestation hôtelières 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article 2 Durée du Marché 4 Article

Plus en détail

DEMOLITION DU CHATEAU D EAU DU HAMEAU DE MELENFROY A PECY

DEMOLITION DU CHATEAU D EAU DU HAMEAU DE MELENFROY A PECY Département de la Seine-et-Marne COMMUNE DE 2a rue du prieuré 77 970 PECY DEMOLITION DU CHATEAU D EAU DU HAMEAU DE MELENFROY A PECY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA SOMME VILLE DE CAYEUX SUR MER

DEPARTEMENT DE LA SOMME VILLE DE CAYEUX SUR MER DEPARTEMENT DE LA SOMME VILLE DE CAYEUX SUR MER FOURNITURE ET POSE DE CLOTURES, DE DEUX PORTAILS ET 4 PORTES DE SERVICE POUR LES COURTS DE TENNIS EN TERRE BATTUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI)

ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI) ETUDE PREALABLE A L INSTAURATION D UNE TARIFICATION INCITATIVE (TI) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (.) 6 D avenue de Verdun 55700 STENAY Tél. 03 29 80 31 81 Fax 03 29 80 28 99 - E-mail

Plus en détail

N MAPA/TRAVAUX ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES CCAP. Cahier des clauses administratives particulières

N MAPA/TRAVAUX ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES CCAP. Cahier des clauses administratives particulières COMMUNE DE PIOLENC DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX N MAPA/TRAVAUX 2016-003 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES CCAP Cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAISON DU LIMOUSIN 30, rue de Caumartin 75009 PARIS ACQUISITION DE CHAISES ET DE TABLES POUR LE CENTRE D AFFAIRES DE LA MAISON DU LIMOUSIN CAHIER DES

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN PERIODIQUE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN PERIODIQUE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES MAPA N 001-2015 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRETIEN PERIODIQUE DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE FOULAYRONNES Passé dans le cadre des marchés à procédure adaptée Cahier des Clauses Administrative

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage VILLE DU TREPORT - MAIRIE Rue François Mitterrand 76470 LE TREPORT

Plus en détail

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL

FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL FOURNITURE D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VETEMENTS DE TRAVAIL MAPA articles 10 et 28 et MARCHE A BONS DE COMMANDES-art. 77 du CMP- CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Collectivité publique

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE SAINT-GENIS-LAVAL Service finances Service Marchés Publics 106, avenue Clémenceau BP 80 69565 SAINT-GENIS-LAVAL cedex Tél: 04.78.86.82.64 ENTRETIEN

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CCAP Objet de la consultation Fourniture de composteurs individuels de jardin et de bio-seaux MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE

FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE CCTP Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE LE BOURG 63 840 SAILLANT Objet de la consultation FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA STATION SERVICE INTERCOMMUNALE 24/24h Date limite

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mission d accompagnement à la définition de la stratégie de tourisme durable du Parc naturel régional de Camargue et de son plan d actions opérationnel

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Art. 1 : Identification de l acheteur public Tél. : 03.84.54.56.56 Télécopie : 03.84.54.07.96 Centre Communal d Action Sociale de la Ville de

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE SERVICES Ville de Masseube - Service Marchés Publics Place François Mitterrand 32140 MASSEUBE Tél: 0562660009 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA VILLE DE MASSEUBE Cahier des

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER

Plus en détail

MARCHE PUBLIC Coordination SPS

MARCHE PUBLIC Coordination SPS DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Mai 2008 COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHE PUBLIC Coordination SPS C.C.A.P. Procédure adaptée Marché n 06-2008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Coordonnateur

Plus en détail

35, rue du Docteur Léger Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics

35, rue du Docteur Léger Saint-Valery sur Somme. Marché public Procédure adaptée Article 28 du Code des marchés publics Création d une application Smartphones «rallye vélo» valorisant les prestataires touristiques du territoire de la Communauté de Communes Baie de Somme Sud Identifiant : Communauté de Communes de la Baie

Plus en détail

RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT

RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT COMMUNE DE MIRANDE - 32300 SERVICES TECHNIQUES TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) OPERATION RENOVATION des MENUISERIES des PREAUX Groupe Scolaire Elie DUFFORT DATE LIMITE DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE SANVIGNES-LES-MINES MARCHE PUBLIC RELATIF A L ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DES CHAUDIERES INDIVIDUELLES DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Plus en détail

N de MARCHE :

N de MARCHE : M.A.P.A (MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE) DEMOLITION DE L ANCIEN CINEMA RUE DU 8 MAI / RUE DES BERGERES N de MARCHE : 2016-3 Date limite de remise des offres le : 17 JUIN 2016 à 12 HEURES 1 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Marché Public de Fourniture. Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP)

Marché Public de Fourniture. Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP) Marché Public de Fourniture Cahier des Clauses Administratives Particulières(CCAP) Marché à procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics (CMP) Personne Responsable

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des Clauses Administratives Particulières Achat de vêtements de travail 2014. Marché de fournitures Marché n 5-2014 Procédure adaptée (Article

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marchés Publics Mairie rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 04 67 55 88 74 MISE A DISPOSITION GRATUITE D UN VEHICULE PUBLICITAIRE NEUF POUR LA VILLE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2 Nouméa, le 04/11/2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PIECE N 2 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES AU MEDIPOLE DE KOUTIO AVANT SON OUVERTURE. 1 / 7 SOMMAIRE ARTICLE 1 AUTORITE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA )

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA ) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) MAPA 2013-1 Fourniture de produits spécifiques de traitement des eaux de piscine (MAPA 2013-1) MARCHÉ Á BONS DE COMMANDES PERSONNE PUBLIQUE : Syndicat Intercommunal

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «ACHAT DE MATERIEL DE CUISINE» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.AP) Numéro de marché : N PA

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES N du CCAP : CCAP CCI DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE Hôtel Consulaire

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE SALLES DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Hôtel de ville Place de la mairie 33 770 Salles Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN

FOURNITURE DE PRODUITS D HYGIENE ET D ENTRETIEN MAIRIE DE VARENNES SUR SEINE Rue Grande 77130 VARENNES SUR SEINE Marché à bons de commande Passé en Procédure Adaptée en application Des Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics FOURNITURE DE PRODUITS

Plus en détail

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX. Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) APPEL D OFFRES OUVERT (articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics) JUIN 2011 NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) SOMMAIRE 1 Objet du marché

Plus en détail

VESTE DE PROTECTION TEXTILE SURPANTALON

VESTE DE PROTECTION TEXTILE SURPANTALON MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES OBJET : Acquisition de tenues EPI/FEU pour les Sapeurs- pompiers de la Savoie

Plus en détail

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU

MARCHE N CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N DU MARCHE N 2016-13 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIRES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ART. 27 ET 34 DU DECRET N 2016-360 DU 25-03-2016 COLLECTIVITE TERRITORIALE MAIRIE DE LUCCIANA 1045 Corsu Lucciana

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n

ACTE D'ENGAGEMENT. Marché n ACTE D'ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Passé en application de l article 27 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Marché

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Marché Public de services Consultation n 2016 S 01 Objet du marché : PRODUCTION-CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DES REPAS POUR L ECOLE DE MARMAGNE ET LE CLSH Cahier des Clauses Administratives Particulières

Plus en détail

Acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires Motorisation classique, hybride ou électrique MAPA

Acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires Motorisation classique, hybride ou électrique MAPA Acquisition de véhicules neufs de tourisme et utilitaires Motorisation classique, hybride ou électrique MAPA-2016-01 CAHIER DES CHARGES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1/15 Syndicat Mixte du

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE HOTELIER LA CLOSERIE 10 RUE PIERRE LOTI BP 4 22410 SAINT QUAY PORTRIEUX MATERIEL DE MUSCULATION MARCHE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STENAY 6, place de la République 55700 STENAY MARCHE 2015 CC 02 PROJET INTERREG CHEMIN DE MEMOIRE : SUR LES TRACES DE LA BATAILLE D AOÛT 1914 PRESTATION DE SERVICES CAHIER

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE TRAITEMENT CLIMATIQUE DES LOCAUX DE ST RAPHAEL. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE TRAITEMENT CLIMATIQUE DES LOCAUX DE ST RAPHAEL. Cahier des Clauses Administratives Particulières Groupement de Coopération Sanitaire de l'institut de Formation Public Varois des Professions de Santé Enregistré sous le numéro de déclaration d activité 93.83.04918.83 auprès du Préfet de Région Provence

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 3 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) - Marché en procédure Adaptée - Article

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES

MARCHE DE FOURNITURES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU DU RUSSEY MARCHE DE FOURNITURES Acquisition, livraison, montage et installation de matériel de petite enfance. Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Référence au CCAG de Fournitures courantes et de Service approuvé par arrêté du 19 janvier 2009

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Référence au CCAG de Fournitures courantes et de Service approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 Pièce n 2 N d identification du marché : 2010-008 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Référence au CCAG de Fournitures courantes et de Service approuvé par arrêté du 19 janvier 2009 OBJET

Plus en détail

Ville de Caudebec-en-Caux

Ville de Caudebec-en-Caux Ville de Caudebec-en-Caux PROGRAMME D EFFACEMENT DE RESEAUX 2013 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Marché à procédure adaptée passé en application des articles 26, 28 et 56 du

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE BREST MAIRIE DE PLOUDIRY 1, PLACE DE LA MAIRIE 29800 Tél.02 98 25 12 87 Fax 02 98 25 13 47 mairie-ploudiry@wanadoo.fr FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON

Plus en détail

Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique Hyères

Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique Hyères Office de Tourisme d Hyères Rotonde du Park Hôtel, avenue de Belgique 83400 Hyères PROCEDURE DE MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (Article 27 et 59 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES I. OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES A) OBJET Le présent marché

Plus en détail

Fourniture de costumes homme et femme pour le personnel d accueil et de surveillance du musée

Fourniture de costumes homme et femme pour le personnel d accueil et de surveillance du musée Musée national du Moyen-Age. Marché à procédure adaptée Marché Public de fournitures Cahier des clauses particulières valant lettre de candidature et acte d'engagement Fourniture de costumes homme et femme

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 57 rue René Nicod CS 80502 01117 OYONNAX CEDEX Tél: 0474812370 CREATION D UN SERVICE D ANIMATION DE LA VIE ETUDIANTE SUR LE TERRITOIRE DE LA CCHB Cahier

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SPL Touristique Evenementielle du pays de martigues - SPL-TE DESTINATION MARTIGUES HOTEL DE VILLE AVENUE LOUIS SAMMUT 13500 MARTIGUES Tél: 04.42.41.39.39 SPECTACLES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Cahier des Clauses Administratives Particulières Valant acte d engagement MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n 09/Investissements/MAPA/2011 Marché de travaux Fourniture et pose de 8 menuiseries au 2 ème étage Annexe B côté Nord Fourniture et pose de 8 volets électriques Annexe

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue Charles de Gaulle 91150 ETAMPES Tel: 01 69 78 33 06 Fax: 01 64 94 13 77 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ILE DE LOISIRS D'ETAMPES REGIE SPIC 5, Avenue

Plus en détail

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE

Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE 1 Marché Public de Fournitures N 11/IFMA/2013 INSTITUT FRANÇAIS DE MECANIQUE AVANCEE Achat de fourniture : CENTRE DE TOURNAGE A COMMANDE NUMERIQUE 3 AXES AVEC REPRISE DE L ANCIEN Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT DE LA CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES PAPIER DE CHALON-SUR-SAÔNE Etablissement coordonnateur : Lycée Nicéphore Niepce 141 avenue Boucicaut - B.P 50099 71321 Chalon-sur-Saône CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ET REGLEMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Association TGV Est-Européen ETUDE SUR L OPTIMISATION DES DESSERTES FERROVIAIRES DANS L EST DE LA FRANCE ET LE SUD OUEST DE L ALLEMAGNE Cahier des Clauses Administratives Particulières CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Département du VAR Commune de ROCBARON Marché public de PRESTATIONS DE SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Maître de l ouvrage : Commune de ROCBARON _ Place du Souvenir Français

Plus en détail

Mairie de Saint-Aunès

Mairie de Saint-Aunès MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 BALAYAGE DE LA VOIRIE COMMUNALE Mairie de Saint-Aunès

Plus en détail

TRANSPORT "PISCINE" Marché de service passé selon la procédure adaptée (en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics)

TRANSPORT PISCINE Marché de service passé selon la procédure adaptée (en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics) Communauté de communes de Billom Saint-Dier 7 avenue Victor Cohalion 63160 Billom Tel : 04 73 73 43 24 / Fax : 04 73 73 44 20 Mail : contact@stdb-auvergne.com TRANSPORT "PISCINE" Marché de service passé

Plus en détail

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES : CCAP. Objet :

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES : CCAP. Objet : APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Objet : Assistance à maîtrise d ouvrage pour la préparation et l élaboration de la S3 et du programme européen FEDER- FSE 2014-2020 de Saint- Martin. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

COMMUNE DE VALLOIRE Marché de Travaux

COMMUNE DE VALLOIRE Marché de Travaux COMMUNE DE VALLOIRE -------------------------------------- Marché de Travaux Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Relatif à : la viabilisation du

Plus en détail

MARCHE PUBLIC. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE PUBLIC. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC Cahier des Clauses Administratives Particulières Personne Publique Communauté de Communes des TROIS-PAYS Personne Responsable du Marché M. Marc MEDINE Objet de la Consultation Serre pour

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004 CHATEAUROUX Cedex Tél:

Plus en détail

Ville de Dunkerque commune associée de Saint Pol Sur Mer

Ville de Dunkerque commune associée de Saint Pol Sur Mer Ville de Dunkerque commune associée de Saint Pol Sur Mer ACHAT DE VEHICULES D OCCASION POUR LE SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE DE SAINT POL SUR MER CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT CCAP ET CCTP

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GÂTINE ET CHOISILLES LE CHÊNE BAUDET 37360 SAINT ANTOINE DU ROCHER TEL : 02.47.29.81.00 FAX : 02.47.29.81.04 ccgc.secretariat@wanadoo.fr www.gatine-choisilles.fr

Plus en détail

Commune de CANY-BARVILLE. Objet du marché : Restauration scolaire Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Commune de CANY-BARVILLE. Objet du marché : Restauration scolaire Fourniture et livraison de repas en liaison froide Commune de CANY-BARVILLE Le marché est passé sous la forme de la procédure adaptée régie par les articles 28, 40 et 81 du code des marchés publics (décret n 2006-975 du 1 er août 2006, version consolidée

Plus en détail

Marché public pour la réalisation de prestations topographiques sur le territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne

Marché public pour la réalisation de prestations topographiques sur le territoire du SIAH des Vallées du Croult et du Petit Rosne SYNDICAT MIXTE POUR L AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE Marché public pour la réalisation de prestations topographiques sur le territoire du SIAH des Vallées du Croult et

Plus en détail

Ville d ESVRES-SUR-INDRE. Marché public de fournitures courantes et de services NETTOYAGE DE BATIMENTS DE LA VILLE D ESVRES-SUR- INDRE

Ville d ESVRES-SUR-INDRE. Marché public de fournitures courantes et de services NETTOYAGE DE BATIMENTS DE LA VILLE D ESVRES-SUR- INDRE Ville d ESVRES-SUR-INDRE Marché public de fournitures courantes et de services NETTOYAGE DE BATIMENTS DE LA VILLE D ESVRES-SUR- INDRE La procédure utilisée est une procédure adaptée selon l article 25

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service Achats Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CCAS DE THENEZAY RESIDENCE DE LA PLAINE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DE THENEZAY 3 BD DES ACACIAS 79390 THENEZAY FOURNITURE DE MATERIELS DE LINGERIE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES 1 PROCEDURE ADAPTEE Maître d ouvrage : Syndicat du Bassin Versant du Brivet Objet de la consultation : Travaux de réfection des

Plus en détail

Marché de fourniture et livraison de deux cabanes d'alpage héliportables. N de marché

Marché de fourniture et livraison de deux cabanes d'alpage héliportables. N de marché MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES Marché de fourniture et livraison de deux cabanes d'alpage héliportables N de marché 2017-04 Ca hier des C la uses A dminist rat iv es Pa rt iculières

Plus en détail

ENTRETIEN DE VOIRIE 2011

ENTRETIEN DE VOIRIE 2011 OBJET DU MARCHE : ENTRETIEN DE VOIRIE 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (Marché de Travaux suivant Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

Plus en détail

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE

ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRAL TRAVAILLANT A LA CONSTRUCTION D UNE OFFRE D ACCUEIL QUALIFIEE MARCHES PUBLICS DE SERVICES GIP Massif central Hôtel de Région 59 Boulevard Léon Jouhaux CS 90706 63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 Tél: 04.73.31.85.46 ACCOMPAGNER ET FACILITER LA MISE EN RESEAU DES TERRITOIRES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P.) COMMUNE DE GUENROUËT TRAVAUX DE VOIRIE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P.) COMMUNE DE GUENROUËT TRAVAUX DE VOIRIE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P.) Maître de l Ouvrage COMMUNE DE GUENROUËT Objet du marché TRAVAUX DE VOIRIE Programme d Aménagement de la Voirie Communale

Plus en détail

Marché 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P.

Marché 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Marché Public 2016/008 C A H I E R D E S C L A U S E S ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. Objet du marché : FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE MATERIEL POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX Date limite

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE (SDAR) Service des Marchés 42, Rue Georges Morel BP 60057 49071

Plus en détail

REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES BOIS DES COMMUNS DU CHATEAU MARCHE N 4 ST 2013

REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES BOIS DES COMMUNS DU CHATEAU MARCHE N 4 ST 2013 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES BOIS DES COMMUNS DU CHATEAU MARCHE N 4 ST 2013 Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) CCAP - 1 - SOMMAIRE

Plus en détail

MARCHE POUR DES PRESTATIONS D ELAGAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE MARIE POUR

MARCHE POUR DES PRESTATIONS D ELAGAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE MARIE POUR REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION MAIRIE DE SAINTE-MARIE MARCHE POUR DES PRESTATIONS D ELAGAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINTE MARIE POUR 2011-2012 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE (SDAR) Service des Marchés 42, Rue Georges Morel CS 60057 49071

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS

FOURNITURE DE PRODUITS ET DE PETITS MATERIELS D ENTRETIEN CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES COMMUN AUX 5 LOTS Lycée Marie de Champagne Service intendance 13, rue de la Reine Blanche B.P. 393 10026 Troyes cedex Tél : 03.25.71.78.00 Fax : 03.25.71.78.16 Marché selon une Procédure adaptée organisée en application

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché. Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché. Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX N 2016 0001 C.C.A.P. Objet du Marché Réfection des toitures de l Eglise, de la Mairie et du Pigeonnier Maître de l Ouvrage COMMUNE DE PINS-JUSTARET Place du Château 31860 PINS-JUSTARET

Plus en détail