Mission de Maitrise d'œuvre pour le déplacement de la chaufferie du groupe Scolaire du Plateau

Transcription

1 CONTRAT VALANT ACTE D'ENGAGEMENT Marché PI Mission de Maitrise d'œuvre pour le déplacement de la chaufferie du groupe Scolaire du Plateau Maison de l emploi 1 Place de l'église FEYZIN 69320

2 Signataires Le présent contrat est signé entre : D'une part Ville de Feyzin 18 rue de la mairie BP FEYZIN Cedex représentée par son Maire, Yves Blein D'autre part Nom prénom :... N RC :... représentée par M... 1er co-cotractant Nom prénom : N RC :... 2ème co-cotractant : Nom prénom N RC :... laquelle, après avoir pris connaissance du présent contrat valant acte d engagement; après avoir fourni les pièces prévues à l'article 46 du Code des marchés publics dans le délai imparti par la personne responsable du marché; S'engage, sans réserves, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le présent document, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies.

3 Pièces contractuelles Les pièces du marché sont par ordre de priorité : le présent contrat valant acte d'engagement, le plan Carré 2, le plan gaz, la photo de la maison de l'emploi. Cadre de la mission La mission est une mission de prestations intellectuelles régi par le C.C.A.G. - P.I destinée à la définition des objectifs et des besoins à satisfaire par le Maître d'ouvrage. Contexte Le maitre d'ouvrage et les partenaires du grand Lyon ont pour projet d'aménager la zone dénommée Carré brûlé 2, la ville a pour objectif de faire démolir un bâtiment utilisé par les services de la maison de l'emploi. (plan en annexe). Ce bâtiment est constitué d'un rez-de-chaussée et d'un sous sol qui abrite une chaufferie gaz. La chaufferie est un point de départ vers un réseau de chauffage de plusieurs bâtiments. Le réseau de chaleur alimente un ensemble de bâtiment dont le principal est le groupe scolaire élémentaire et maternelle du plateau, la cantine de l'école, l'église, la maison du patrimoine et ses deux logements. La ville a fait un choix d'emplacement pour la future chaufferie et a retenue le bâtiment de la maison du patrimoine. (Voir en annexe) Objet de la mission L'objet de cette consultation consiste à sélectionner une équipe de maître d'œuvre qui aura pour mission d'élaborer les études techniques et financières pour le déplacement de la chaufferie du groupe scolaire plateau. Le titulaire devra présenter ses études et ce de manière détaillée afin que le maitre d'ouvrage puisse avoir une vision des éléments techniques du projet et du budget alloué à cette opération, un état des lieux : diagnostic des équipements existants, Rendus : A l issue du diagnostic, le titulaire établit un rapport de synthèse permettant de renseigner la ville sur : l état général des équipements existants en précisant les éléments pouvant être conservés, ceux nécessitant un remplacement. l état particulier de ses éléments constitutifs et d équipements, notamment s ils sont susceptibles de modifications. une estimation des consommations énergétique à partir des éléments relevés sur sites et ceux notés dans les documents mis à leurs dispositions par la ville (Diagnostic énergétique, factures énergétiques ).

4 Les études d'avant projet : L'estimation financière détaillée des différents scénarios. Faisant apparaître l'estimation des besoins en matière de puissance de chaudière. Un comparatif de différents scénarios, réutilisation des chaudières existantes ou le remplacement de chaudière gaz neuve. En phase APS une présentation des plans de façades du futur local chaufferie. Le dépôt de permis ou les autorisations nécessaires à l'extension du bâti. Les éléments du dossier de consultation des entreprises. Le visa d'exécution des travaux Nota: les services de la ville prendront en charge l'ordonnancement et le pilotage de l'opération (OPC), les contrats avec les bureaux de contrôles et coordonnateur SPS ainsi que les démarches auprès des concessionnaires d'énergies. Localisation : 1 place de l'église FEYZIN Futur Emplacement Eléments de programmation : Délai des études de (16) semaines à compter de l'ordre de service. Rémunération : Prix ferme et définitif. Tranche ferme : mission de maîtrise d œuvre DIA, APD, APS, PRO, DCE, VISA. Le titulaire réalise une mission de base de maîtrise d œuvre définie par l arrêté du 21 décembre 1993, art. 15-2, précisant les modalités techniques d exécution des éléments de mission de maîtrise d oeuvre confiés par des maîtres d ouvrage publics à des prestataires de droit privé : Délais d execution des travaux : Onze (11) semaines à compter de la notification des marchés de travaux. L'objectif d'un basculement de la chaufferie sur la période des vacances scolaires d'hiver.

5 Honoraires et modalités de paiement Rémunération Le montant de la rémunération est calculée sur la base suivante et conformément à la répartition des honoraires annexées au présent document : HT... TVA 19,6%... TTC... (soit en toutes lettres... euros et...centimes) Le prix est ferme et définitif. Les règlements de ce marché se feront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans les conditions du code des marchés publics. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. En cas de dépassement du délai, les intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux d intérêt légal français majoré de deux points. Durée du contrat Le présent contrat prend effet à la date de signature par les deux parties. La durée de la mission est de douze mois. L'objectif étant un basculement de la chaufferie sur la période des vacances scolaires d'hiver. Le, Cachet et signature, Le Maire, Yves Blein