Procédure de secours

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1 Département fédéral des finances DFF Administratin fédérale des duanes AFD Directin générale des duanes Prcédure de securs Distribué par: Internet AFD Page 1 sur 9

2 0 Avenants Prcédure de securs Généralités Principe Office émetteur Permanence (helpdesk) e-dec, sectin Centre de service TIC Atteignabilité Interruptins prévues Interruptins imprévues 4 2 Feuille de cntrôle pur la réslutin de pannes Généralités Mise en page Première page Pages suivantes Prcédure en cas de défaillances u de panne Cas spécial e-quta Intégratin du trafic pstal (ITP) 9 Distribué par: Internet AFD Page 2 sur 9

3 0 Avenants Avenants Date Chapitre Chiffre Mdificatins 1 Versin 9.1 Versin 9.2 Mars 2009 Avril /1.6 L'ffice délivrant l'utilisatin de la "prcédure de securs" relève dès à présent de la cmpétence du bureau de duane. Versin 9.3 aût mnnaie de facturatin Versin 9.4 sept /3 1.4/3.1 nuvelles crdnnées Distribué par: Internet AFD Page 3 sur 9

4 1 Prcédure de securs 1.1 Généralités La prcédure de securs est utilisée lrsque, en raisn d'une défaillance technique, le transitaire n'est pas en mesure de transmettre u recevir les messages XML et EDIFACT prévus dans e-dec. Peu imprte que la défaillance technique sit due au système de la duane u à celui du transitaire. 1.2 Principe Une interruptin du système ne dit pas entraîner de lngs temps d'attente pur les clients de la duane (prblèmes de buchns / acceptatin des partenaires de la duane). 1.3 Office émetteur L'autrisatin d'utilisatin de la "prcédure de securs" sera délivrée par le bureau de duane. Ce dernier prendra s'il y a lieu cntact avec la sectin Centre de service TIC 1.4 Permanence (helpdesk) e-dec, sectin Centre de service TIC Atteignabilité Numér de téléphne: En service: - du lundi au vendredi: - de 7.00 h à Crrespndance Frmulaire de cntact (pur clients internes et externes): - frmulaire de cntact Interruptins prévues Les travaux d'entretien nécessaires au bn fnctinnement du système de la duane nt généralement lieu les dimanches et les jurs fériés. Les interruptins qui en résultent snt préalablement annncées à tus les utilisateurs (internes et externes) sus la frme d'un avis d'interruptin au myen du service «News Ab» (liste de publipstage). Le partenaire de la duane peut s'abnner aux news sus le lien suivant: Interruptins imprévues En cas d'interruptins imprévues u de défaillances du système de la duane, la permanence en infrme immédiatement tus les partenaires de la duane au myen du service «News-Ab». Distribué par: Internet AFD Page 4 sur 9

5 2 Feuille de cntrôle pur la réslutin de pannes La feuille de cntrôle pur la réslutin de pannes sert de dcument de remplacement. 2.1 Généralités Frmat de papier A4 vertical Taille d'écriture 10, sauf le titre et la mentin relative à la déclaratin simplifiée > taille 12 Papier blanc sans impressin La mentin du taux du drit n'est en principe nécessaire que dans les cas ù le déclarant dit sélectinner le taux effectivement applicable parmi plusieurs taux pssibles. Le dcument dit être signé par le déclarant. Les znes marquées en ruge divent tujurs être imprimées; les znes en bleu u en italique ne divent être imprimées que si des dnnées y nt été saisies. Distribué par: Internet AFD Page 5 sur 9

6 2.2 Mise en page Première page Feuille de cntrôle pur la réslutin de pannes Mment de la déclaratin Nm de l ffice Type de déclaratin Tient lieu de déclaratin en duane au sens de la li sur les duanes Imprtateur Nm Rue et numér Rue 2 Rue 3 Ville Destinataire Nm Rue et numér Rue 2 Rue 3 Ville Transitaire Nm Rue et numér Ville Nm du déclarant Numér de déclaratin transitaire Numér du dssier transitaire Immatriculatin du myen de transprt Cmpte duane: Cmpte TVA: Dcument précedent Genre, Numér, indicatins cmplémetaires Lieu de remise: Nm, adress, ville Justrificatin prvisire: Justificatin 1 Désignatin de la marchandise LOAD 1 LOAD 2 LOAD ZC 999* Marchandise cmmerciale Préférence XX Décklaratin Type de déclaratin + type de psitin Masse nette * Pids net: Massse brute * Quantité suppl * Valeur stat * Taux daune: * Valeur TVA * TVA [%]: 999.9* Clisage Cde d emballage, nmbre, numér Remarques: Remarques Dcuments Cde de genre, numér, date, indicatins supplementaires Autrisatins: Type, cde de l ffice, numér, date, indicatins supplémentaires... Redevances supplementaires Genre, clé, quantité, Vl-%, taux Distribué par: Internet AFD Page 6 sur 9

7 2.2.2 Pages suivantes Feuille de cntrôle pur la réslutin de pannes Mment de la déclaratin Nm de l ffice Type de déclaratin Tient lieu de déclaratin en duane au sens de la li sur les duanes 2 Désignatin de la marchandise LOAD 1 LOAD 2 LOAD ZC 999* Marchandise cmmerciale Préférence XX Décklaratin Type de déclaratin + type de psitin Masse nette * Pids net: Massse brute * Quantité suppl * Valeur stat * Taux daune: * Valeur TVA * TVA [%]: 999.9* Clisage Cde d emballage, nmbre, numér Remarques: Remarques Dcuments Cde de genre, numér, date, indicatins supplementaires Autrisatins: Type, cde de l ffice, numér, date, indicatins supplémentaires... Redevances supplémentaire Genre, clé, quantité, Vl-%, taux Distribué par: Internet AFD Page 7 sur 9

8 3 Prcédure en cas de défaillances u de panne Cause / prblèmes Slutin Du côté de la clientèle Panne du système Prblèmes avec l'adresse électrnique Aucune répnse Certificat Du côté de la duane Panne du système Extrême lenteur du système Prendre cntact avec le furnisseur du lgiciel Si le prblème ne peut pas être réslu, le furnisseur du lgiciel prend cntact avec la permanence. En dehrs des heures de bureau, c'est le bureau de duane qui prend les décisins. C'est l'ofit qui est chargé de résudre le prblème. (Il est infrmé du prblème par le Centre de service TIC). La permanence infrme les clients, au myen de la liste de diffusin. Indispnibilité en raisn d'une mise à jur, d'un patch u d'une améliratin du système (interruptins prévues, vir ch ): Cela cncerne le plus suvent les jurs chômés cmme le dimanche u les jurs fériés généraux. Les clients internes et externes en snt infrmés à l'avance. 3.1 Cas spécial e-quta En cas de panne du système lrs de la taxatin de marchandises cntingentées, la feuille de cntrôle pur la réslutin de pannes dit être également envyée, dûment remplie, par curriel u par fax à la DGD, sectin Mesures écnmiques Adresse électrnique: zd.e-quta@ezv.admin.ch bjet: «slutin en cas de panne» Fax: 058 / Distribué par: Internet AFD Page 8 sur 9

9 3.2 Intégratin du trafic pstal (ITP) Cause / prblèmes Panne du système du côté de la clientèle Slutin Retenir l'envi Libératin visuelle des envis par la duane u Libératin par la duane sur la base de la feuille de cntrôle Panne du système du côté de la duane idem Panne de cmmunicatin Il existe deux vies de cmmunicatin (serveur de currier électrnique et service web). En cas de panne d'un système, il faut recurir à l'autre. Si les deux systèmes snt en panne, vir la marche à suivre en cas de panne du système auprès de l'afd Lenteur du système C'est l'ofit qui est chargé de résudre le prblème. (Il est infrmé du prblème par le Centre de service TIC) La permanence infrme les clients, au myen de la liste de diffusin. Distribué par: Internet AFD Page 9 sur 9