Comité exécutif 1. Voir à l achèvement des travaux du groupe de travail sur le paiement sans délai (fédéral).

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1 Cmité exécutif 1. Vir à l achèvement des travaux du grupe de travail sur le paiement sans délai (fédéral). 2. Finaliser le budget de 2017 de l ACC aux fins d apprbatin par le Cnseil en mars Terminer l examen de la situatin financière de l ACC et prpser des recmmandatins apprpriées. 4. Vir à l adptin et à l élargissement du rôle de l ACC en matière de services d éducatin. 5. Amrcer le prcessus de planificatin stratégique afin de remplacer le plan stratégique en curs qui prend fin en mars Cmité du dévelppement des entreprises et des marchés 1. Élabrer et publier un guide pratique en matière de respnsabilité sciale des entreprises (RSE) pur l industrie de la cnstructin. 2. Appuyer la participatin de l ACC au grupe cnjint d emplyeurs sur la légalisatin de la marijuana. 3. Assurer un suivi des mesures de prtectinnisme des É.-U., sit le cncept «Buy America». 4. Surveiller le grupe de travail sur la durabilité (p. ex. la mise à jur du dcument ACC Guide des meilleures en matière de réductin des déchets slides, le réacheminement des déchets physiques, les GES, y cmpris le cde de l énergie). 5. Surveiller l initiative Missin 2030, et le travail du Cnseil canadien des ministres de l Envirnnement. 6. Suivi du cmité (le cas échéant) : lancement du curs d éthique, le Guide de la mbilisatin des Autchtnes, l applicatin mbile pur la réductin de l expsitin à la silice. 7. Surveiller et appuyer le travail de CnstruFrce Canada, le Frum canadien sur l apprentissage et le Cnseil canadien des emplyeurs. Cmité du Sceau d r 1. Examens en ligne : en vie de réalisatin. Lancement prévu en ctbre Nuvelle désignatin de cntremaître : nus établissns actuellement les critères et les exigences. Lancement prévu en septembre Désignatin d étudiant : nus établissns actuellement les critères et les exigences. Lancement prévu en avril Système de demandes en ligne : nus examinerns et envisagerns différents furnisseurs. Aucune date prévue pur l instant (ce travail n a pas encre cmmencé). 5. Marketing et cmmunicatin : effrts cntinus pur augmenter la visibilité du prgramme sur les platefrmes des médias sciaux. 6. Envisager la prestatin d autres curs bligatires (c.-à-d. en plus du curs d éthique).

2 Prirités de l industrie pur 2017 de l ACC, seln les cmités et les cnseils 2 Cmité des affaires guvernementales et réglementaires 1. Examen de la Li canadienne sur l évaluatin envirnnementale : surveiller les réfrmes et faire valir le pint de vue de l ACC devant le Parlement. 2. Changement climatique : surveiller la mise en œuvre de la taxe fédérale sur le carbne ainsi que les investissements prvinciaux qui snt faits en utilisant les fnds prvenant de cette taxe. 3. Examen de la Li sur la prtectin de la navigatin/li sur la prtectin des eaux navigables : surveiller les réfrmes et faire valir le pint de vue de l ACC devant le Parlement. 4. Examen de la Li sur les pêches : surveiller les réfrmes et faire valir le pint de vue de l ACC devant le Parlement. 5. Mise en œuvre des DCE/EEB pur les véhicules cmmerciaux : travailler avec Transprts Canada pur assurer que le mise en œuvre des dispsitifs de cnsignatin électrniques (DCE) bligatires ne s applique pas de manière rétractive aux véhicules plus vieux ni aux véhicules dnt le pids nminal brut est inférieur à kg. 6. Réfrmes des EMT/EDMT : surveiller les réfrmes et travailler avec les représentants du guvernement pur assurer que tut nuveau financement et les fnds de l assurance-empli existants visent les prgrammes de frmatin de la main-d œuvre qui snt axés sur la demande. 7. Mdificatins de l Accrd de cmmerce interne : surveiller et furnir une rétractin sur les mdificatins prpsées à l Accrd de cmmerce interne en vigueur. 8. AECG : surveiller la mise en œuvre de l Accrd écnmique et cmmercial glbal. 9. Prgramme des travailleurs étrangers tempraires : Surveiller et travailler avec les représentants du guvernement pur assurer que les réfrmes appuient un prcessus accéléré pur les demandes de TET à un cût mins élevé pur les emplyeurs. Assurer que les réfrmes facilitent davantage la transitin des TET au statut de résident permanent pur les TET qui travaillent au Canada pur une péride d un an u plus. 10. Prjet de li C-227 Retmbées lcales : veiller à ce que l adptin de la li ne cmprmette pas le prcessus d appels d ffres cncurrentiel actuel. 11. Prjet de li S-224 Paiement sans délai : sus la directin du grupe de travail de l ACC qui a été créé pur travailler avec les représentants fédéraux et truver des slutins pssibles aux enjeux de paiement sans délai, faire valir le pint de vue de l ACC sur le prjet de li devant le Parlement et auprès des députés. 12. Mesures visant la prmtin de l apprentissage : Assurer que tute mesure adptée en ce sens n augmente pas le cût de participatin des emplyeurs sur les prjets de cnstructin fédéraux. Assurer que les exigences en matière de cnfrmité à de telles mesures ne limitent pas la participatin des emplyeurs sur les prjets de cnstructin fédéraux.

3 Prirités de l industrie pur 2017 de l ACC, seln les cmités et les cnseils Cadre d intégrité du guvernement fédéral : Cntinuer de prmuvir la réductin de la péride de radiatin bligatire. Prmuvir une plus grande discrétin au niveau des fnctinnaires pur l établissement d une péride de radiatin apprpriée 14. Attestatins de sécurité industrielle : travailler avec les représentants fédéraux pur encurager des changements en vue de simplifier le prcessus et élargir la transférabilité des attestatins entre les ministères. Cmité de l innvatin et de la technlgie 1. Identifier, évaluer et surveiller les dévelppements de technlgie et d innvatin et les tendances qui purraient avir un impact sur l industrie canadienne de la cnstructin. 2. Prmuvir et défendre la recherche et l innvatin dirigées par l industrie ainsi que la cmmercialisatin des innvatins. 3. Identifier les ccasins de partage d infrmatin et d éducatin en matière de nuvelles technlgies et de tendances. 4. Assurer la liaisn avec les rganisatins externes, cmme l Institut pur la BIM au Canada et InnvatinsCC afin de prmuvir les intérêts de l industrie canadienne de la cnstructin. Cmité des pratiques nrmalisées 1. Qualité des dcuments : dnner suite aux préccupatins cncernant la baisse de la qualité des dcuments en recmmandant des pratiques exemplaires aux ministères du guvernement fédéral et à d autres maîtres d uvrage. 2. Désignatin des sus-traitants : prmuvir la plitique de l ACC relative à l exigence de la désignatin des sus-traitants en recmmandant des mdificatins à la plitique et aux pratiques de SPAC. 3. Pratiques d exclusin liées aux appels d ffres : demander que l énncé de principe de l ACC sur les pratiques d exclusin liées aux appels d ffres figure dans la nuvelle versin du CCDC 23, cmpiler une trusse d infrmatin ainsi que surveiller les pratiques d exclusin et faire part de l ppsitin de l ACC à ce chapitre. 4. Passer en revue les dcuments du CCDC et recmmander l apprbatin de l ACC des dcuments suivants : CCDC 23, CCDC Divisin 00, cntrat de RPI, CCDC 10, CCDC 11 et CCDC Préventin des réclamatins et règlement des différends : cnsidératin des pratiques exemplaires en matière de préventin des réclamatins et de règlement des différends. 6. Prirités actuelles : Surveiller le prjet pilte de SPAC du bureau dépôt des sumissins en C.-B. Préparer les dcuments d infrmatin pur les délégués de l ACC et faciliter les discussins pur la prchaine réunin cnjinte ACC-guvernement du Canada en avril 2017.

4 Prirités de l industrie pur 2017 de l ACC, seln les cmités et les cnseils 4 Cnseil de l infrastructure civile 1. Bulletin de rendement des infrastructures canadiennes (BRIC) : cntinuer de travailler avec les partenaires de l ACC (FCM, ACTP, SCGC) pur mettre au pint le prchain BRIC en utilisant des dnnées de Statistique Canada. 2. Prmtin de devis et de cntrats nrmalisés : Travailler avec l ATC et le CCDC pur favriser la participatin des maîtres d uvrage du secteur public à la révisin du CCDC 18, Cntrat de travaux de génie civil. Prmuvir une plus grande utilisatin du CCDC 18 par les maîtres d uvrage du secteur public. Prmuvir la nrmalisatin par le biais de l Assciatin des transprts du Canada. Appuyer les effrts des assciatins partenaires dans la prmtin de la nrmalisatin des devis et cntrats au niveau municipal. 3. Clauses de représailles : surveiller et appuyer les effrts de McLean and Armstrng pur btenir une décisin judiciaire favrable cntre l utilisatin des clauses de représailles de la part des municipalités. 4. Applicatin mbile pur réduire l expsitin à la silice : travailler avec la BCRB&HCA et la BCCSA pur finaliser et prmuvir l applicatin mbile pur la réductin de l expsitin à la silice. 5. Prmuvir les investissements en infrastructures dans les crridrs de cmmerce réginaux : appuyer les effrts des assciatins partenaires pur assurer le financement d infrastructures pur les crridrs de cmmerce réginaux d imprtance natinale. 6. Mise en œuvre des DCE/EEB pur les véhicules cmmerciaux : travailler avec Transprts Canada pur assurer que le mise en œuvre des dispsitifs de cnsignatin électrniques (DCE) bligatires ne s applique pas de manière rétractive aux véhicules plus vieux ni aux véhicules dnt le pids nminal brut est inférieur à kg. 7. ATC : cntinuer de participer avec l ATC. 8. CCATM : cntinuer de participer avec le CCATM. 9. Renuvellement de l infrastructure : Surveiller et travailler avec Infrastructure Canada, et prter à l attentin des hauts fnctinnaires les préccupatins des membres cncernant la date limite de la phase I. Assurer que la date limite ne cmprmettra pas la viabilité des prjets en curs. Assurer que la phase II du plan d infrastructure du guvernement est mise en œuvre en temps pprtun en adptant un prcessus d apprbatin accéléré au niveau fédéral. Cnseil des entrepreneurs généraux 1. Firmes de gestin de prjet : élabrer des pratiques exemplaires pur tus les intervenants, c.-à-d. les maîtres d uvrage, les firmes de GP, les cnsultants et les entrepreneurs qui travaillent ensemble pur mener à bien des prjets. 2. Prirités cntinues : CCDC : passer en revue les nuveaux dcuments préparés par le CCDC et furnir des cmmentaires ainsi que surveiller les activités du CCDC.

5 Prirités de l industrie pur 2017 de l ACC, seln les cmités et les cnseils 5 Grupe de travail sur le paiement sans délai (fédéral) : furnir des cmmentaires au grupe de travail de l ACC sur le paiement sans délai et surveiller les travaux de ce grupe. Institut de lean cnstructin Canada : surveiller les activités de l ILC-C et assurer que l Institut dnne aux membres de l ACC accès à la frmatin et aux renseignements sur la cnstructin lean. Cnseil des manufacturiers, furnisseurs et services 1. Préparer un supplément au guide de 2010 de l ACC sur les PPP au Canada en y intégrant une sectin axée sur la perspective des PME et leur participatin à ces structures cntractuelles. 2. S engager dans un dialgue à l échelle natinale avec les municipalités sur les enjeux qui tuchent l apprvisinnement. Cnseil des entrepreneurs spécialisés 1. Lancer le Guide et la liste de vérificatin du sus-traitant pur les cntrats de cnstructin (p. ex. rganiser des séminaires) 2. Surveiller le travail des représentants du cnseil aux cmités externes, cmme le CCDC et l IBC. 3. Surveiller et cntribuer au grupe de travail sur le paiement sans délai (fédéral). 4. Surveiller la législatin sur le paiement sans délai partut au pays, surtut en Ontari et au niveau fédéral. 5. Surveiller la mise en œuvre de la plitique de l ACC relative à la désignatin des sus-traitants et des furnisseurs au niveau fédéral. 6. Diffuser de l infrmatin aux membres du cnseil sur des questins d intérêt (p. ex. un bulletin sur le cautinnement d exécutin de l Assciatin canadienne de cautin). 7. Furnir un frum de dialgue uvert pur les entrepreneurs spécialisés dans l ensemble du pays par le biais de tables rndes à chaque réunin.