Ville de Port-Jérôme-sur-Seine. Budget 2016
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- David Fortier
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1 Ville de Port-Jérôme-sur-Seine Budget 2016 Conseil municipal - jeudi 31 mars 2016
2 Un budget, qu est-ce que c est? Le budget, c est l acte par lequel le Conseil municipal prévoit et autorise, par son vote, la perception de recettes et la réalisation de dépenses.
3 Le fonctionnement, pour quoi faire? Le fonctionnement, qui doit être équilibré en dépenses et en recettes, regroupe toutes les dépenses récurrentes et obligatoires de la collectivité ainsi que les rentrées financières pour l exercice budgétaire annuel.
4 Budget réel 2016 Le fonctionnement : 32,5 millions E E #pj2s
5 a Recettes Impôts : 20% Dépenses Intérêt de la dette Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses pour le service public 32,5 M E Excédent : 11 %
6 Impôts et taxes : soit 20 % des recettes Taxe habitation : E soit 6 %* Taxe foncier bâti : E soit 93 %* (dont 81 % pour les établissements industriels ou assimilés) Taxe foncier non bâti : E soit 1 %* * : de l imposition locale ƒ Aucune hausse de taux en 2016
7 Recettes Dépenses Impôts : 20% Intérêt de la dette a Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses pour le service public 32,5 M E Excédent : 11 %
8 Attribution de compensation : soit 44 % des recettes ƒ Recette fixe issue du transfert à l Agglo CVS de la taxe professionnelle
9 Recettes Dépenses Impôts : 20% Intérêt de la dette a Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses pour le service public 32,5 M E Excédent : 11 %
10 Dotations de l Etat : soit 3 % des recettes DGF : E Sans PJ2S : E DSR : E Compensation réforme TP : E ƒ Sauvegarde des dotations et bonification de 5% grâce à Port-Jérôme-sur-Seine E de non perte
11 Recettes Dépenses Impôts : 20% Intérêt de la dette a Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses pour le service public 32,5 M E Excédent : 11 %
12 Produits des services soit 3 % des recettes Exemples : produits des cimetières, des redevances et droits des activités scolaires et périscolaires, droits de places marchés... ƒ Aucune augmentation de tarifs en 2016 : un geste en faveur du pouvoir d achat.
13 Recettes Dépenses Impôts : 20% Intérêt de la dette a Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses pour le service public 32,5 M E Excédent : 11 %
14 Recettes diverses soit 19 % des recettes Exemples : reprise provisions, aide fonds de soutien, loyers des bâtiments, subventions du département, de la CAF,... ƒ Volonté de diversifier et de rechercher différentes recettes.
15 a Recettes Impôts : 20% Dépenses Intérêt de la dette 32,5 M E Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses pour le service public Excédent : 11 %
16 Intérêt de la dette en 2016 ƒ Encours de la dette en baisse de 1 M d ici Finances saines. Dette à taux fixe. ratio dette / recettes de fonctionnement : PJ2S : 30 %, moyenne commune de même taille : 75 %
17 a Recettes Impôts : 20% Dépenses Intérêt de la dette 32,5 M E Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses pour le service public Excédent : 11 %
18 32,5 M E Recettes Impôts : 20% Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Dépenses Intérêt de la dette : 0,5 M Education, enfance et jeunesse : 9,7 M Cadre de vie : 6,6 M Rayonnement et attractivité : 0,4 M Social et solidarité : 5 M Sport : 3,3 M Culture : 2,2 M Excédent : 11 %
19 a 32,5 M E Recettes Impôts : 20% Attribution de compensation : 44 % Dotations de l État : 3 % Produits des services : 3 % Recettes diverses : 19 % Excédent : 11 % Dépenses Intérêt de la dette : 0,5 M Education, enfance et jeunesse : 9,7 M Cadre de vie : 6,6 M Rayonnement et attractivité : 0,4 M Social et solidarité : 5 M Sport : 3,3 M Culture : 2,2 M Autofinancement : 16 % 5,3 M
20 Autofinancement : La capacité d autofinancement est égale à l excédent des produits réels de fonctionnement de l exercice sur les charges réelles de fonctionnement de l exercice. ƒ Objectif : maintenir ce niveau sur toute la durée du mandat pour investir.
21 L investissement, pour quoi faire? L investissement, qui doit être équilibré en dépenses et en recettes, regroupe toutes les dépenses permettant à la collectivité d améliorer son patrimoine, de mener à bien ses Grands projets et de renforcer son attractivité.
22 Budget 2016 L investissement se calcule de la façon suivante : #pj2s
23 Autofinancement 5,3 M
24 - Remboursement du capital de la dette 0,8 M
25 Subventions d investissement 0,7 M + Exemples : DETR, participations de Caux Seine Agglo, subventions du Département... ƒ Développer la recherche de subventions pour conforter l investissement.
26 Autres recettes 1,5 M + Le FCTVA : La taxe d aménagement : , Les cessions : , ƒ Grâce à PJ2S, le FCTVA va être perçu plus tôt et sa base de calcul sera élargie.
27 + Excédent 2,8 M
28 Auto financement 5,3 M - Remboursement du capital de la dette 0,8 M + Subventions d investissement 0,7 M + + Autres recettes 1,5 M = Excédent 2,8 M 9,5 M à investir
29 L investissement Réparti par politique publique Education, enfance et jeunesse : 1,7 M soit 15 % Cadre de vie : 4 M soit 35 % Rayonnement et attractivité : 4,5 M soit 40 % Sport : 0,7 M soit 6 % Culture : 0,3 M soit 3 %
30 L investissement Education, enfance et jeunesse 1,7 M soit 15 % ESQUISSE DE L EXTENSION DE L ÉCOLE JEAN-DE-LA-FONTAINE À GRAVENCHON ÉCOLE DE TRIQUERVILLE : MUR À REFAIRE
31 L investissement RÉNOVATION DE LA RUE RAOUL-DUFY À GRAVENCHON Cadre de vie 4 M soit 35 % TRAVAUX DE REMPLACEMENTS D ÉCLAIRAGE
32 L investissement RÉFECTION DE L EXTÉRIEUR DE L ÉGLISE DE TRIQUERVILLE Rayonnement et attractivité 4,5 M soit 40 % OPÉRATION CŒUR DE VILLE
33 L investissement AMÉNAGEMENTS AU STADE DES CITÉS Sports 0,7 M soit 6 % MUR D ESCALADE À LA SALLE PÉGUY
34 L investissement Culture 0,3 M soit 3 % LES 3 COLOMBIERS
35 Budget 2016 Le CCAS #pj2s
36 Subvention attribuée au CCAS M ƒ Maintien des subventions aux solidarités.
37 Budget 2016 Les budgets annexes #pj2s
38 Les budgets annexes, pour quoi faire? Les budgets annexes sont régis par des règles de présentation et de fonctionnement particulières, reflétant leur activité économique et/ ou commerciale. Néanmoins, à l image du budget principal, ils doivent être présentés en équilibre.
39 Sept budgets annexes Montants des subventions d équilibre Centre culturel Les 3 Colombiers E Restaurant Intermède E Foyer des sports E Locaux commerciaux 0 E dispose d une réserve de E Transports E ZAC du Bosquet-Reine 1,7 ME Lotissement de Triquerville E
40 Budget 2016 Le budget par politiques publiques #pj2s
41 Les politiques publiques Sections investissement et fonctionnement confondues ÉDUCATION, ENFANCE ET JEUNESSE : 30% du budget CADRE DE VIE : 28% du budget RAYONNEMENT ET ATTRACTIVITÉ : 13 % du budget SOCIAL ET SOLIDARITÉ : 13 % du budget SPORTS : 10 % du budget CULTURE : 6 % du budget
42 Ville de Port-Jérôme-sur-Seine Merci de votre attention! Conseil municipal du 31 mars Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
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