MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIEL D ECLAIRAGE ET SUPPORTS POUR L HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE MATERIEL D ECLAIRAGE ET SUPPORTS POUR L HISTORIAL DE LA GRANDE GUERRE Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics issu du décret N du 1 er août 2006) Représentant légal du Département : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le Payeur départemental Marché n 08 MPA.. Page 1 sur 11

2 ENTRE: Le Département de la Somme, collectivité territoriale, ayant son siège situé au 53, rue de la République à Amiens (80000), représenté par Monsieur Christian MANABLE, président du Conseil général de la Somme, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil général de la Somme en date du 20 mars 2008, dénommé ci-après "le Département", d'une part, ET: A. Pour les entreprises individuelles: Identité (nom et prénom) du signataire du contrat : Adresse:... Numéro de téléphone: Fax: E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. B. Pour les sociétés Identité (nom et prénom) du signataire du contrat:.. Agissant au nom et pour le compte de la société:... Au capital de:.... Adresse du siège social:.. Numéro de téléphone: Fax:. E-mél:... Numéro d'identification SIRET:. Numéro d'inscription RCS:. C. Pour les groupements Nous Soussignés : M Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET Page 2 sur 11

3 Numéro d'inscription au registre du commerce Code d'activité économique principal NAF.... M Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à Agissant au nom et pour le compte de la société.... Numéro d'identification SIRET.... Numéro d'inscription au registre du commerce..... Code d'activité économique principal NAF..... ci-après dénommé «l entrepreneur», d'autre part. Page 3 sur 11

4 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET MODALITES Objet du marché Modalités du marché 5 ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS 5 ARTICLE 3 PRESTATIONS ATTENDUES Fourniture et mise en oeuvre des systèmes d éclairage Installation 6 ARTICLE 4 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 7 ARTICLE 5 DOCUMENTS DE REFERENCE 7 ARTICLE 6 - QUALITE DES TRAVAUX 7 ARTICLE 7 - STOCKAGE PROTECTION INSTALLATION DE CHANTIER 8 ARTICLE 8 DELAI DE REALISATION 8 ARTICLE 9 DELAI D INTERVENTION POUR LE DEPANNAGE PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE 8 ARTICLE 10 PRIX DU MARCHE - PAIEMENT Contenu des prix Délai de paiement Présentation des demandes de paiement 9 ARTICLE 11 CONTROLE DES INSTALLATIONS ESSAIS - CONSIGNES 10 ARTICLE 12 RECEPTION ET GARANTIE 10 ARTICLE 13 ASSURANCES 10 ARTICLE 14 PENALITES DE RETARD 10 ARTICLE 15 ATTRIBUTION DE COMPETENCE 11 ARTICLE 16 - RESILIATION 11 Page 4 sur 11

5 ARTICLE 1 OBJET MODALITES 1-1 Objet du marché Le marché a pour objet la fourniture et la mise en place de matériel d éclairage et supports dans les vitrines murales et aux plafonds des 4 salles du musée de l Historial de la Grande Guerre afin de remplacer l ensemble des systèmes d éclairage existant depuis l origine (1992). 1-2 Modalités du marché Le présent marché est passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics issu du décret N du 1 er août 2006). ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS Ont valeur contractuelle, par ordre décroissant d importance, les documents suivants : le présent marché rempli, paraphé et signé, la décomposition du prix global et forfaitaire établie par l entrepreneur, datée et signée, la note méthodologique établie par l entrepreneur, paraphée et signée, le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret N du 21 janvier ARTICLE 3 PRESTATIONS ATTENDUES 3-1 Fourniture et mise en oeuvre des systèmes d éclairage. Les objets exposés dans les vitrines sont majoritairement d origine organique (textile, papier, bois, cuirs ) et donc sensibles à la lumière. Ils ne doivent pas subir un éclairement supérieur à 200 lux Max voir 50 lux valeur de référence. Les nuances lumineuses employées doivent filtrer les UV et les IR de l ordre de 1% et ceci pour une durée de 5 ans minimum. Fourniture et remplacement de l ensemble des systèmes d éclairage des vitrines des 4 salles du musée de l Historial : o remplacement des tubes de types fluorescence des ballasts Ferro Magnétiques par des ballasts électroniques, des douilles latérales de supports de tubes des réglettes pour tubes fluorescents en 58W, o fourniture de 72 tubes fluorescents de grandes marques en 58W avec un IRC de 83. La durée de vie des tubes (donnée constructeur) devra être au minimum de heures (joindre fiche Technique) avec 1 allumage jour, o fourniture et mise en place de 72 ballasts électroniques en remplacement de ceux existant. La durée de vie des ballasts (donnée constructeur) devra être au minimum de heures (joindre fiche technique). Flux graduable jusque 3%, commande 1-10V. Système d amorçage a chaud sans clignotement, ballast compatible pour adressage numérique, Page 5 sur 11

6 o fourniture et mise en place d un système de gestion de l éclairage des vitrines sur 4 zones. Ce système commandera l allumage l extinction et la gradation. Il sera équipé d une sortie 1-10V pour la gradation, d une entrée multi-capteurs et de la régulation en mode automatique en fonction de la lumière du jour et de l extinction. Possibilité de commande manuelle par potentiomètre et mise en place dans l armoire de commande. Fourniture et remplacement aux plafonds des 4 salles du musée des 70 lampes fluorescentes compactes. Ces lampes sont de type 2G11 36W avec un IRC de 82 (OSRAM). Fourniture et remplacement aux plafonds des 4 salles du musée des 70 ballasts des luminaires encastrés, par des ballasts de type électronique. Régulation amorçage a chaud sans clignotement (marque et référence à préciser). L ensemble du matériel devra être neuf et satisfaire aux règles de construction définies par les normes françaises à l UTE lorsque ces règles existent. L appareillage à basse tension sera, dans la mesure du possible, choisi parmi les matériels admis aux marques de qualité NF/USE ou UTE. Tout matériel revêtu de cette estampille sera réputé satisfaire aux prescriptions de l UTE. Par contre, tout matériel non revêtu de cette estampille devra être agréé par le Département, ou les personnes accréditées par lui qui, avant acceptation, pourront demander toutes justifications complémentaires y compris un essai destructif. L ensemble des appareils d éclairage sera conforme aux normes internationales de sécurité suivant les publications de la CEI et Installation Après le démontage de l installation existante, l installation nouvelle sera fournie en ordre de marche, y compris toutes suggestions afférentes telles que : le balisage et la mise en sécurité du lieu de travail, la dépose des vitrines avec mise en sécurité, la repose des vitrines après travaux, la mise en place des échafaudages avec un périmètre de sécurité, la protection des objets dans le périmètre de travail, la protection de la surface plancher au sol, la dépose et l évacuation des éléments à remplacer avec rebouchage s il y a lieu, la main d œuvre nécessaire aux travaux, à la mise en route, aux essais et réglages des équipements, l ensemble des prestations ci-dessus fait partie intégrante au prix global soumissionné. L entrepreneur s engage à respecter les lieux et l organisation du travail des équipes sur place manipulant les objets. Elle aura pour contact un responsable technique. Page 6 sur 11

7 Après achèvement des installations, l entrepreneur fournira en deux exemplaires les fiches techniques, les notices d utilisation et les notices d entretien et de maintenance de tous les matériels, y compris au format PDF. ARTICLE 4 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES L'entrepreneur devra obligatoirement se conformer, pour l'exécution du marché, aux prescriptions des règlements, normes, règles de calculs et documents techniques unifiés (DTU) en vigueur, à la date de réalisation des travaux, ainsi qu'aux prescriptions techniques particulières éventuelles du présent document. ARTICLE 5 DOCUMENTS DE REFERENCE Les documents ci-après sont applicables dans leur dernière édition, cette liste n est pas limitative. Les installations seront réalisées conformément aux prescriptions des lois, arrêtés ou décrets, ainsi que des normes et règlements techniques françaises en vigueur au jour de la soumission et concernant ce type d installation, à savoir principalement : le décret n du 14/11/88 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, comprenant tous les arrêtés et circulaires d application du décret, La publication NFC de l UTE, relative à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, Le décret du 14/12/72, relatif au contrôle et à l attestation de la conformité des installations et normes de sécurité en vigueur, Les arrêtés des 12/12/84 et 10/07/87 relatifs à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, La publication NFC de l UTE, relative à la protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, La norme NFC 15100, relative aux règles «installations électriques à basse tension», Les normes NFC 63410, concernant les ensembles d appareillage BT, Les normes NFC (en ), concernant les luminaires (généralités) et NFC à spécifiques suivant type et modèle des luminaires, Les normes du groupe NFC 91, relatives à la CEM (comptabilité électromagnétique). En cas de contradiction entre ces diverses règles, les dernières en date prévaudront. Les dispositions prévues dans ces divers documents officiels sont supposées bien connues des installateurs et ne seront donc pas rappelées dans le présent document. Toutefois, si au cours des travaux de nouveaux règlements entraient en vigueur, l entrepreneur serait tenu de s y conformer suivant les modalités d application de ces nouveaux règlements après avoir informé le Département des éventuelles incidences financières qui en résulteraient. ARTICLE 6 - QUALITE DES TRAVAUX Page 7 sur 11

8 Les travaux seront exécutés avec la plus grande perfection suivant les règles de l art et règlements en vigueur. ARTICLE 7 - STOCKAGE PROTECTION INSTALLATION DE CHANTIER L'entrepreneur devra comprendre dans ses prestations tous les travaux accessoires : les stockages et mises à l'abri pour protection et conservation des matériaux ; les ouvrages de sécurité pour protection des personnes ; les installations de chantier nécessaires à la réalisation de l ouvrage. ARTICLE 8 DELAI DE REALISATION Les travaux doivent obligatoirement être exécutés du 16 décembre 2008 au 8 janvier 2009, soit pendant la fermeture annuelle du Musée. En cas de retard, Il sera fait application des pénalités précisées à l article 14 du présent marché. ARTICLE 9 DELAI D INTERVENTION POUR LE DEPANNAGE PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE Le délai de dépannage est fixé à heures (1) à compter de la demande. En tout état de cause, ce délai ne peut dépasser 48 heures. (1) à compléter ARTICLE 10 PRIX DU MARCHE - PAIEMENT 10-1 Contenu des prix L entrepreneur établira une décomposition du prix global et forfaitaire des équipements et travaux. Les prix indiqués hors taxes par l entrepreneur comprennent : l assistance et la présence obligatoire aux rendez-vous de chantier ainsi qu à toute demande de présence du Département, la fourniture de l ensemble des matériels et équipements, la pose et le raccordement de tous les matériels et équipements, les accessoires nécessaires au fonctionnement des équipements. Les caractéristiques techniques et dimensionnelles, les quantités, etc, restent à la charge de l entrepreneur jusqu à satisfaction des prestations définies à l article 3 du présent marché pour le prix global et forfaitaire soumissionné. Les prix unitaires de chaque ouvrage devront inclure toutes les prestations précisées dans les pièces, marché ainsi que les menus ouvrages non clairement définis mais nécessaires au parfait achèvement des travaux. Page 8 sur 11

9 Le prix global et forfaitaire pour l exécution du marché est de : -. euros H.T., soit.. T.T.C. (1) ; (1) à compléter Délai de paiement Conformément à l article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 45 jours à compter de la date de réception de la facture et après acceptation, par le Département, à l adresse suivante : Direction du Développement Culturel 27, Mail Albert Ier BP AMIENS Cedex 01 En cas de non respect du délai de paiement, imputable au Département, le calcul des intérêts moratoires se fera par application du taux d intérêt légal en vigueur, augmenté de deux points. Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 ne seront pas mis en paiement Présentation des demandes de paiement La facture afférente au marché sera établie en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les nom, n Siret et adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé ci-dessous ; - la désignation des travaux exécutés ; - la date de réalisation ; - le montant hors T.V.A. de la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ; - le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ; - le montant total des travaux exécutés. Le Département règle les sommes dues en faisant porter le montant au crédit du compte précisé ci-après : Désignation du compte : - Titulaire du compte : - Etablissement : - Agence : - Adresse : N du compte :. - Code Banque :... Page 9 sur 11

10 - Code guichet :. - Clé RIB :.. ARTICLE 11 CONTROLE DES INSTALLATIONS ESSAIS - CONSIGNES Les contrôles effectués en cours ou à la fin des travaux, ont pour but de vérifier que les installations sont bien conformes à celles prévues au présent descriptif, et que leur exécution ne présente pas de dispositions contraires aux prescriptions particulières de ce dernier, ni aux règles de l Art. L entrepreneur aura à sa charge tous les moyens en matériel et personnel à mettre en œuvre pour le bon déroulement des essais. Les essais de vérification de la qualité des matériels et les contrôles de mise en œuvre et de bon fonctionnement seront réalisés et reportés dans un procès verbal. L ensemble des fiches d autocontrôles des matériels installés devra être annexé à ce procès verbal. En cas d essais non concluant, l entreprise devra reprendre ses prestations et de nouveaux essais seront pratiqués à charge du titulaire jusqu à satisfaction. La réception ne pourra être prononcée que si les résultats d essais sont satisfaisants. ARTICLE 12 RECEPTION ET GARANTIE La réception des travaux sera assurée conformément au chapitre V du CCAG/ travaux visé à l article 2. A ce titre, à compter du jour de la décision de réception, l entreprise doit une période de garantie d une année. Pendant cette période de parfait achèvement, l entreprise devra assurer l entretien et la garantie des installations, et des matériels, ainsi que la mise au courant du personnel responsable. La garantie des matériels éventuellement remplacés pendant la période de parfait achèvement sera prolongée pendant un an de fonctionnement normal. Lorsque la garantie du fournisseur est supérieure à 1 an, le matériel sera garanti pendant la durée déterminée par le constructeur. ARTICLE 13 ASSURANCES L entrepreneur, au moment du début des travaux, doit justifier qu il est titulaire : d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux ; d une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code civil ; au moyen d une attestation portant mention de l étendue de la garantie. ARTICLE 14 PENALITES DE RETARD Page 10 sur 11

11 Lorsque le délai contractuel de réalisation est dépassé, par le fait de l entrepreneur, il sera fait application de l article 20 du CCAG/ travaux visé à l article 2 sans mise en demeure préalable. ARTICLE 15 ATTRIBUTION DE COMPETENCE En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent contrat, le tribunal administratif compétent sera celui d Amiens. ARTICLE 16 - RESILIATION La résiliation du marché intervient dans les conditions fixées par le chapitre VI du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, visé à l article 2. En outre, après mise en demeure restée infructueuse, le marché peut être résilié au tord du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article D du code du travail ou en cas d inexactitude des renseignements mentionnés dans la déclaration d honneur. La mise en demeure doit être notifiée par écrit et assorti d un délai. A défaut d indication du délai, le titulaire dispose d un mois à compter de la notification de la mise en demeure, pour satisfaire aux obligations de celle-ci ou pour présenter ses observations. Le Département se réserve, par ailleurs, la possibilité de résilier le présent marché, pour tout motif d intérêt général, par lettre recommandée avec accusé de réception. Fait à Amiens le Lu et accepté, Le Fournisseur, (Date, cachet, signature) Est acceptée la présente offre : Pour le Président et par délégation, Fait Le à Directeur Amiens, ledes affaires juridiques, Pour le Président et par délégation Le directeur des affaires juridiques Maurice SAUTY-DELANNOY Page 11 sur 11