Installation des Jeunes Agriculteurs - Modification du Plan de Développement d Exploitation GUIDE DE DECISION POUR LE DEPOT D UN AVENANT

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1 Directin Départementale des Territires et de la Mer Lire-Atlantique Versin du 07/01/2013 Installatin des Jeunes Agriculteurs - Mdificatin du Plan de Dévelppement d Explitatin GUIDE DE DECISION POUR LE DEPOT D UN AVENANT VOUS ENVISAGEZ UNE MODIFICATION DE VOTRE PDE. Ce dcument a été cnçu pur vus aider à savir si vus devez dépser un avenant et de quel type. 1 Les effectifs animaux snt mdifiés et la variatin (baisse u augmentatin) est supérieure à 25% 2 La nature des prductins varie de façn imprtante 3a La mdificatin cncerne la variatin de surface ð Passez à la questin 2 ð Passez à la questin 3 a ð Passez à la questin 4 ð Vus devez dépser un avenant > ð Vus devez faire un currier à la DDTM qui décidera si vus devez dépser un avenant à Puis passez à la questin 3 a ð Passez à la questin 3 b cchez ici : 3b La variatin de surface pndérée est supérieure à 25 % (cf. annexe pur calcul) 4 Vus passez du statut d Agriculteur à Titre Principal (ATP*) à celui d Agriculteur à Titre Secndaire (ATS**) u réciprquement ð Passez à la questin 4 ð Passez à la questin 5 ð Vus devez dépser un avenant > ð Vus devez dépser un avenant > * ATP (agriculteur à titre principal) : Vus retirez plus de 50 % de vtre revenu prfessinnel, de vtre activité agricle ** ATS (agriculteur à tire secndaire) : Vus retirez entre 30 et 50 % de vtre revenu prfessinnel, de vtre activité agricle cchez ici : cchez ici : 5 Vus changez d explitatin ð Passez à la questin 6 ð Vus devez dépser un avenant > cchez ici :

2 6 Un asscié arrive u quitte l explitatin 7 Vus mdifiez vtre plan d investissement ð Passez à la questin 7 ð Passez à la cnclusin ð Vus devez dépser un avenant > ð Passez à la questin 8 cchez ici : 8 Vus prévyez uniquement de remplacer un investissement prévu au PDE par un investissement de même mntant ð Passez à la questin 9 ð S il est de classe «OSIRIS»*** différente, vus devez dépser un avenant simplifié > à Sinn passez à la questin 9 cchez ici : Simplifié *** Classes OSIRIS : 000 : Fncier 100 : Aménagements fnciers 200 : Reprise de capital d explitatin 300 : Plantatins 400 : Bâtiments 500 : Cheptel 600 : Matériel 700 : Biens incrprels 800 : Stcks permanents 900 : Autres (investissements turistiques, frestiers ) 9 Vus prévyez uniquement d anticiper un investissement prévu au PDE 10a Vus prévyez uniquement de nuveaux investissements nn prévus au PDE ð Passez à la questin 10 a ð Passez à la questin 11 ð Si le mntant de l investissement anticipé est supérieur à 25 % du mntant ttal des investissements prévus au PDE, vus devez dépser un avenant > à Sinn passez à la questin 10 a ð Parmi les nuveaux investissements, certains snt-ils financés par des prêts bnifiés? à Si nn, passez à la questin 10 b à Si ui, le mntant des nuveaux investissements est-il supérieur à 25 % du ttal des investissements prévus sur 5 ans? Si ui, vus devez dépser un avenant > Si nn, vus devez dépser un avenant simplifié à Puis passez à la questin 10 b cchez ici : cchez ici : > cchez ici : Simplifié

3 10b Vus prévyez uniquement de nuveaux investissements nn prévus au PDE 11 Vus prévyez uniquement de mdifier le mntant d investissements prévus au PDE ð Passez à la questin 11 ð Passez à la questin 12 1) Vus devez calculer le mntant des nuveaux investissements par année du PDE : Nuveaux investissements prévus pur - l année 1 :.. l année 2 :.. - l année 3 :.. l année 4 :.. - l année 5 :.. - ttal pur les 5 années :.. 2) Vus devez ensuite calculer le % des nuveaux investissements par rapprt au mntant ttal des investissements prévus sur les 5 ans - année 1 :. % année 2 :... % - année 3 :. % année 4 :... % - année 5 :.. % - ttal pur les 5 années :. % - ð Si un des purcentages annuels est supérieur à 25%, vus devez dépser un avenant > ð Si le % ttal pur les 5 années est supérieur à 50%, vus devez dépser un avenant > ð Si vus n êtes pas dans l une des deux situatins précédentes, passez à la questin 11 1) Vus devez calculer la variatin (baisse u augmentatin) entraînée par la mdificatin du mntant des investissements par année du PDE : Variatin du mntant des investissements pur - l année 1 : l année 2 : l année 3 : - l année 4 : - l année 5 :... 2) Vus devez ensuite calculer le % par rapprt au mntant ttal des investissements prévus sur les 5 ans - année 1 :.. % - année 2 :.. % - année 3 :.. % - année 4 :.. % - année 5 :.. % ð Si un des purcentages annuels est supérieur à 25%, vus devez dépser un avenant > à Si vus n êtes pas dans cette situatin, passez à la questin 12 cchez ici : cchez ici

4 12 Vus mdifiez vtre plan d investissement mais vus n êtes pas cncerné par les questins 8, 9, 10 a & b, et 11 u vus envisagez de multiples pératins ð Passez à la cnclusin ð Vus devez infrmer par currier la DDTM des mdificatins de vtre investissement. Un currier vus sera adressé vus indiquant si vus devez dépser un avenant. CONCLUSION Ø Vus avez cché au mins une fis : Vus devez dépser un nuveau PDE actualisé sur les 5 années suivant vtre installatin (présentatin du prjet s il est mdifié, tableaux écnmiques mdifiés, nuveau plan de financement cuvrant les 5 exercices suivant l installatin et intégrant les investissements déjà réalisés). Ø Vus n avez pas cché mais vus avez cché au mins une fis Simplifié : vus devez remplir l imprimé simplifié ci-jint u dispnible auprès de la DDTM. Ø Vus n avez cché ni ni Simplifié : vus n avez pas besin de dépser d avenant. Nta : même en cas de mdificatin ne nécessitant pas d avenant ( u simplifié), celle-ci dit être déclarée dans la fiche annuelle de suivi à transmettre à la DITE dans un délai de 6 mis à cmpter de la date anniversaire de l installatin (date indiquée sur le certificat de cnfrmité). ATTENTION : Mdificatins au curs de la 1 ère année de vtre installatin : Sauf cas de frce majeure u de circnstances exceptinnelles, il n est pas pssible de mdifier substantiellement vs prductins u vtre prgramme d investissement avant le terme des 12 mis suivant la date «fficielle» d installatin (date fixée dans le certificat de cnfrmité). Vus avez néanmins la pssibilité de réaliser les mdificatins qui n ccasinnent pas de dépôt d avenant simplifié u d avenant

5 Annexe : Calcul de la variatin de surface pndérée Mde d empli : 1. Reprendre les surfaces prévues au PDE et les cnvertir en surface pndérée, calculer le ttal T1 en surface pndérée (1 e et 2 e clnnes du tableau ci-dessus) 2. Indiquer les surfaces qui sernt mises en valeur après mdificatin et les cnvertir en surface pndérée, calculer le ttal T2 en surface pndérée (3 e et 4 e clnnes du tableau ci-dessus) 3. Calculer le % de variatin de surface : (T2 T1) / T1 x 100 Surfaces prévues au PDE u au dernier avenant validé en Surface en ha (S1) Surface pndérée crrespndante en ha Surfaces réelles après mdificatin Surface en ha (S2) Plyculture S1 =.. S2 =.. Cultures légumières u maraîchères plein champ (1 culture annuelle) Cultures maraîchères de plein champ (plusieurs cultures annuelles) S1 x 3,08 =... S1 x 5,71 =... Surface pndérée crrespndante en ha S2 x 3,08 =.. S2 x 5,71 =.. Cultures maraîchères sus petits tunnels S1 x 10 =... S2 x 10 =.. Cultures maraîchères sus grands tunnels frids et antigel S1 x 33,33 =... S2 x 33,33 =.. Cultures maraîchères sus serres chauffées S1 x 66,67 =... S2 x 66,67 =.. Vignes u arbriculture fruitière S1 x 3,08 =... S2 x 3,08 =.. Pépinières générales S1 x 3,03 =... S2 x 3,03 =.. Hrticulture intensive sus plastique S1 x 33,33 =... S2 x 33,33 =.. Cultures flrales de pleine terre S1 x 12,5 =... S2 x 12,5 =.. Pépinières de jeunes plans S1 x 8 =... S2 x 8 =.. Hrticulture sus serres chauffées S1 x 100 =... S2 x 100 =.. Saliculture Nb eillets S1 (en œillets) x 0,45 =... S2 (en œillets) x 0,45 =.. TOTAL T1 : TOTAL T2 :

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