Cahier des clauses particulières

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1 Cahier des clauses particulières Objet Titulaire Montant L achat de licences informatiques Société minimum : HT maximum : HT Désignation et adresse de la personne habilitée à donner les renseignements prévus par l article 109 du Code des marchés publics Arnaud Roffignon, directeur général de l Institut national de recherches archéologiques préventives 7, rue de Madrid Paris Comptable assignataire Jean-Fernand Amar, agent comptable de l Institut national de recherches archéologiques préventives Cahier des clauses particulières 1/9

2 Sommaire Article 1 : présentation p. 3 Article 2 : objet de la consultation, dispositions générales p. 3 Article 3 : pièces constitutives du marché p. 4 Article 4 : contenu des prestations p.4 Article 5 : conditions d exécution des prestations p. 6 Article 6 : modalités de règlement p. 6 Article 7 : prix du marché p. 7 Article 8 : opérations de vérification p. 8 Article 9 : pénalités p. 8 Article 10 : information et conseil p. 8 Article 11 : responsabilité et assurances p.8 Article 12 : nantissement de créance p.9 Article 13 : déclarations p.9 Article 14 : transfert d activité p.9 Article 15 : litiges p.9 Article 16 : résiliation p.9 Article 17 : dérogation p.10 Cahier des clauses particulières 2/9

3 1. présentation 1.1 Présentation de l Inrap L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), créé le 1er février 2002 par la loi du 17 janvier 2001, modifiée par la loi du 1er août 2003, assure à la demande de l'etat, la détection, la conservation ou la sauvegarde du patrimoine menacé en menant des études scientifiques. Il œuvre sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer et couvre toutes les périodes de la Préhistoire et de l'histoire. Sa mission est d'exploiter scientifiquement des données issues des diagnostics et des fouilles qu'il réalise, de les faire connaître à la communauté des chercheurs, de les publier et de les faire découvrir au grand public. L'Inrap est un des partenaires de la recherche archéologique aux côtés du CNRS, de l'université, des services régionaux de l'archéologie (SRA) du ministère de la Culture et de la Communication, des services archéologiques de collectivités territoriales et des associations. À terme, ces travaux aboutissent à la restitution des données auprès de la communauté scientifique (publications, colloques, enseignement), et auprès du citoyen (diffusion culturelle et valorisation de l'archéologie). L Inrap effectue annuellement environ 2000 diagnostics et 300 fouilles archéologiques. L Inrap est composé de 2000 personnes dont 1700 archéologues. Son organisation est déconcentrée, et comprend à ce jour : - un siège à Paris, - 8 directions interrégionales (Amiens, Cesson-Sévigné, Pantin, Metz, Dijon, Bron, Pessac, Nîmes), - une cinquantaine de bases archéologiques réparties sur tout le territoire métropolitain et les DOM. 2. objet de la consultation, dispositions générales 2.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de licences informatiques, dont les caractéristiques figurent dans le paragraphe 3 «contenu des prestations» du présent document. 2.2 Durée du marché Le marché commence à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. 2.3 Montant du marché Le marché est à bons de commande pour un montant minimum de HT et pour un montant maximum de HT pour la durée totale du marché. Cahier des clauses particulières 3/9

4 Il correspond à l achat d un minimum de vingt licences et la réalisation d une prestation de conseil à l installation du serveur Business Object. Des bons de commande pourront être passés pour commander des licences supplémentaires et une prestation supplémentaire de conseil à l installation des licences. 2.4 Allotissement Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou lots. 3. contenu des prestations Le marché a pour objet la fourniture au minimum de : 10 licences CAL d accès utilisateurs simultanés à Business Objects Edge BI XI 3.1 Standard Edition Windows, pour des utilisateurs Web Intelligence, 10 licences nommées Business Objects Edge BI XI 3.1 Standard Edition Windows, pour des utilisateurs Desktop Intelligence, Une prestation de conseil sur l installation du serveur Business Object. L Inrap possède déjà un serveur BO, en version XI R2 BOE ; l installation du nouveau serveur Edge 3.1 et la conversion des univers et rapports seront effectuées par l Inrap. La prestation de conseil attendue consistera en une validation de l installation et vérification que les bonnes pratiques usuelles sont respectées. Cette prestation est évaluée à environ une journée d assistance, dans les locaux de la DSI de l Inrap 8 rue de Madrid Paris. L environnement technique est le suivant : Serveur Edge : - Windows Server SQL Server 2005 Données des univers BO : - SQL Server 2005 sous Windows Server SQL Server 2000 sous Windows Server Oracle 11g sous Linux Red Hat MySQL 5.1 sous Linux Red Hat conditions d exécution des prestations 4.1 Les conditions Les prestations sont exécutées par émission de bons de commande, selon les besoins de la personne publique. Les bons de commande mentionnent obligatoirement : - le numéro et la date du bon de commande ; Cahier des clauses particulières 4/9

5 - le numéro du marché ; - la nature et le nombre de licences à fournir ou/et la prestation à réaliser ; - les délais de livraison ; - les modalités particulières de paiement : en une seule fois, ou paiement échelonné avec indication de l échéancier de paiement ; - le montant HT et TTC. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire par courrier, fax ou mail. Les bons de commande sont signés par le représentant du pouvoir adjudicateur ou, en cas d empêchement, par toute personne ayant reçu délégation de signature à cet effet. 4.2 L installation L installation des licences sera à la charge des équipes de l Inrap. 4.3 L assistance à l installation Le titulaire proposera une prestation de mise à disposition d un spécialiste Business Object, pour analyse et audit de l installation réalisée par l Inrap. Suite à l audit, les corrections éventuelles à apporter seront faites par l Inrap. Le titulaire indiquera les délais de planification de cette intervention. La prestation se fera à l adresse suivante : Inrap, Direction scientifique et technique 7, rue de Madrid Paris. 4.4 Garantie La garantie des licences entre dans le contrat de maintenance qui sera signé par l Inrap avec le titulaire du marché. 4.5 Prolongation des délais Une prolongation du délai d exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l article 13.3 du CCAG-FCS. 5. modalités de règlement 5.1 Facturation des prestations Modalités générales de facturation La présentation d une facture s effectue en faisant référence aux procès verbaux de vérification et admission dûment signés par les deux parties. La facture ne pourra être établie qu après exécution complète de la prestation. Elle devra faire référence au présent marché. Cahier des clauses particulières 5/9

6 5.1.2 Remise des factures Le titulaire fait parvenir au Service de l Exécution Budgétaire de l Inrap (7 rue de Madrid Paris) la facture en précisant les sommes auxquelles il prétend du fait de l exécution du marché et en donnant tous les éléments de détermination de ces sommes. La facture est établie en trois exemplaires, l un portant la mention «original» et les deux autres «copie» et doivent comporter, en sus des mentions légales, les indications suivantes : le numéro et la date de la facture le nom et l adresse du créancier le numéro SIRET ou SIREN du créancier, ainsi que son code APE le numéro et la date du marché le numéro et la date du bon de commande le détail des prestations effectuées le montant HT des fournitures ou prestations réalisées le montant TTC des fournitures ou prestations réalisées pour chaque taux de TVA, le montant de la TVA le montant total TTC, étant égal au montant total HT auquel s ajoute le montant de chaque taux de TVA le numéro de son compte bancaire ou postal le numéro individuel d identification à la TVA Le comptable assignataire des paiements est l Agent Comptable de l INRAP à Paris. 5.2 Paiement Conditions et délais de paiement Les prestations sont payables sur service fait. Le paiement s effectuera selon les règles de la compatibilité publique, dans les conditions prévues à l article 11 et 12 du CCAG/FCS et conformément aux dispositions de l article 98 du Code des Marchés Publics issue du décret du 28 avril Le règlement s effectue en conséquence dans un délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique. La personne publique se libère des sommes dues en exécution du présent marché en faisant porter les montants au compte indiqué dans l acte d engagement Intérêts moratoires Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité par le titulaire du marché, à compter du jour d expiration du délai, au bénéfice d intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Cahier des clauses particulières 6/9

7 6. prix du marché 6.1 Forme et contenu des prix Caractéristiques des prix pratiqués Les prestations faisant l objet du marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l article 3 de l acte d engagement. 6.2 Prix de règlement Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. 7. opérations de vérification Les vérifications consistent à s assurer que le matériel installé fonctionne et répond aux spécifications techniques du présent CCP. La personne publique dispose d un délai de huit jours à compter de l installation pour procéder aux vérifications. En cas de défaillance, le titulaire devra remplacer le matériel défaillant dans un délai de 15 jours ouvrés. En cas d admission, le service fait est prononcé et entraîne le paiement de la prestation. 8. pénalités Le retard de la livraison des licences entraînera l application d une pénalité de 150 euros par jour de retard en cas de dépassement du délai prévu. En cas non-conformité ou de défectuosité du matériel, le titulaire a un délai de 15 jours pour remplacer ou réparer les prestations concernées. En cas de retard lié à un manquement du titulaire, la même pénalité journalière sera appliquée que pour le retard de la livraison. 9. information et conseil Sans objet. 10. responsabilité et assurances Le titulaire reste responsable dans les conditions de droit commun des détériorations et dégâts éventuels, causés par son personnel et à l équipement et aux autres biens de la personne publique. Il est notamment responsable des dommages de toute nature causés au personnel de la personne publique, aux biens ou aux tiers du fait : - de son personnel en activité, - des fournitures et des prestations réalisées par lui avant l admission des systèmes, - d un évènement engageant la responsabilité du titulaire avant l admission des systèmes. Cahier des clauses particulières 7/9

8 De plus, le titulaire devra pouvoir justifier pendant la durée du marché d une assurance contractée auprès d une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité civile pour dommages de toute nature causés au personnel de la personne publique, aux biens et aux tiers. En cas d existence d une franchise, dans le contrat souscrit par le titulaire, celui-ci sera réputé la prendre intégralement à sa charge. 11. nantissement de créance Le présent marché pourra faire l objet de nantissement ou de cession de créances conformément aux dispositions des articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics. 12. déclarations Conformément à l article D du Code du travail, nouvelle version, le titulaire devra fournir, tous les six mois jusqu à la fin de l exécution du marché, les documents suivants : - Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois (art. D a), - Une attestation sur l honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement si le titulaire emploie des salariés (art. R. D ), - Une attestation sur l honneur de dépôt auprès de l administration fiscale, à la date de l attestation, de l ensemble des déclarations fiscales obligatoires (art. R. D b), ou compte tenu du caractère annuel des déclarations fiscales, présenter la nouvelle attestation fiscale de la situation au 31 Décembre de l année écoulée. En cas de non remise des documents susmentionnés par le titulaire et après mise en demeure notifiée par écrit, restée infructueuse, le marché peut être résilié aux torts du titulaire sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité et, le cas échéant, avec exécution des prestations à ses frais et risques, lorsqu il a contrevenu à l article D du code du travail, nouvelle version. 13. transfert d activité Le titulaire s engage à informer sans délai la personne publique de tout transfert d activité (cession de branche commerciale, fusion, absorption, etc ) de nature à affecter l exécution du présent marché. 14. litiges En cas de litige résultant de l application des clauses du présent CCP, la loi française est seule applicable. La procédure à suivre par le titulaire en cas de différend avec le pouvoir adjudicateur est celle exposée à l article 37 du CCAG/FCS. Cahier des clauses particulières 8/9

9 Le tribunal compétent est le tribunal administratif dans le ressort duquel se situe le siège de l Inrap. 15. résiliation L ensemble des dispositions du chapitre VI du CCAG/FCS est applicable en ce qui concerne les conditions de résiliation du présent marché. En cas d inexactitude des documents et des renseignements mentionnés à l article 44 et à l article 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail conformément au 1 du I de l article 46, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. 16. dérogations Le présent marché déroge aux articles suivants du CCAG/FCS issu de l Arrêté du 19 janvier 2009 : L article 9 «pénalités» du présent marché déroge à l article 14 du CCAG/FCS. Cahier des clauses particulières 9/9