Ce guide a été réalisé afin d accompagner les entreprises et les porteurs de projet qui souhaitent se lancer à l export. Une démarche export ne s

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1 GUIDE DE L EXPORTATEUR Mes 1ers pas à l Exprt Réalisé par CCI Internatinal Champagne-Ardenne Guide de l exprtateur - CCI Internatinal 1

2 Ce guide a été réalisé afin d accmpagner les entreprises et les prteurs de prjet qui suhaitent se lancer à l exprt. Une démarche exprt ne s imprvise pas, l entreprise dit se préparer en amnt afin d éviter tut écueil et répndre au mieux aux exigences de l exprt. Ce guide abrde les principaux pints liés aux pératins à l internatinal. Il ne se prétend pas exhaustif, nus vus invitns à cmpléter vs cnnaissances en échangeant sur vtre prjet avec un cnseiller en dévelppement internatinal. Cntact : internatinal@champagne-ardenne.cci.fr Guide de l exprtateur - CCI Internatinal 2

3 SOMMAIRE 1. Exprter dans l Unin Eurpéenne 2. Exprter en dehrs de l Unin Eurpéenne 3. Les myens de paiement à l internatinal 4. Le transprt à l internatinal 5. Les INCOTERMS 2010 Guide de l exprtateur - CCI Internatinal 3

4 EXPORTER DANS L UNION EUROPENNE Les frmalités duanières à accmplir Depuis le 1er janvier 1993, il n'existe plus de frntières entre les Etats membres de l'unin Eurpéenne. Par cnséquent, les marchandises circulent librement à l intérieur de l Unin Eurpéenne. Certains prduits restent tutefis sumis à des règles de circulatin spécifiques (prduits sumis à accises) et à des mesures de cntrôle et restrictin de circulatins particulières (biens à duble usage, matériel militaire, médicaments...). En cnséquence, il n y a plus de déclaratin en duane à établir. Néanmins, pur permettre aux autrités d'assurer l'établissement des statistiques du cmmerce extérieur et de veiller au respect des règles fiscales cncernant la TVA, les entreprises qui achètent u vendent des biens u des services divent sumettre une "Déclaratin d'échanges de Biens" (DEB) u "Déclaratin d'échanges de Services" (DES). La DEB est une déclaratin mensuelle reprend l'ensemble des muvements physiques des marchandises entre les Etats membres. Elle est à établir : dès le premier eur de Chiffre d Affaire lrs d une expéditin dès que le seuil de eurs de CA est atteint à l'intrductin Au sein de L Unin Eurpéenne, n ne parle pas d exprtatin u d imprtatin mais d expéditin u d intrductin La DES. Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises qui vendent des prestatins de services (exnérées de TVA en France) à des clients assujettis dans un autre Etat membre nt également l bligatin de remplir une "Déclaratin Eurpéenne de Service" (DES). Les prestatins à déclarer snt celles qui dnnent lieu à autliquidatin de la TVA par le preneur identifié dans l autre Etat membre Cmment transmettre sa DEB/DES? Par vie électrnique : sur le site des duanes à l adresse : Quand dit-n effectuer ces frmalités? DEB : La déclaratin est mensuelle. Vus devez transmettre vtre déclaratin au plus tard le 10ème jur uvrable suivant le mis de référence à vtre centre de rattachement (CISD). En règle générale, la péride de référence crrespnd au mis civil au curs duquel la TVA est devenue exigible au titre des acquisitins intracmmunautaires de biens. DES : La péride référence est le mis au curs duquel la TVA est devenue exigible dans l'etat membre du preneur et la DES dit être prduite au plus tard le dixième jur uvrable du mis qui suit. Retruvez le calendrier des dépôts sur le site des duanes : ervices-des Guide de l exprtateur - CCI Internatinal 4

5 Les frmalités fiscales à accmplir A l expéditin : vtre livraisn est exnérée de TVA sus réserve que : la livraisn est effectuée à titre néreux le vendeur est un assujetti à la TVA et agissant en tant que tel l acheteur est assujetti à la TVA et que vus ayez récupéré sn numér d identificatin fiscale. Attentin, vus devez vérifier que le numér de TVA intracmmunautaire est valide sur le site : les biens qui fnt l bjet de la vente sient transprtés physiquement d un Etat membre à un autre. Vus devez impérativement garder la preuve de l expéditin (dcument de transprt, récépissé d enlèvement en cas de vente EXW ). Depuis le 1er juillet 2004, date à laquelle la France a transpsé la directive eurpéenne sur les règles de facturatin, des mentins bligatires divent apparaître sur tutes les factures : Numér de la facture Date de délivrance u d émissin de la facture Crdnnées du vendeur, de l acheteur (et du représentant fiscal le cas échéant) : nms et adresses cmplètes ; numérs d identificatin intracmmunautaires de l acheteur, du vendeur et du représentant fiscal Date à laquelle est effectuée la livraisn de biens u achevée la prestatin de service u versé l acmpte (si différente de la date d émissin de la facture) Dénminatin précise et quantités des biens livrés et/u des services rendus Prix unitaire hrs taxe des biens et/u des services Le taux de TVA appliqué et le mntant de la taxe crrespndante u la référence à la dispsitin législative en cas d exnératin : la mentin : «exnératin TVA, article 262 ter I du CGI» pur les livraisns de biens entre assujettis cmmunautaires la mentin : «exnératin TVA, article 259B du CGI» pur les prestatins de services immatérielles, etc. Le mntant de la taxe à payer le cas échéant Les réductins de prix : rabais, risturnes, remises, escmptes Le mntant ttal à payer, la devise de référence La date et le mde de règlement, les mdalités d escmpte, les pénalités de retard Si vtre clientèle est cnstituée de persnnes nn assujetties (assciatins, particuliers ), dans ce cas vus devez inclure la TVA française légalement applicable. Ce régime "dérgatire" n est tléré que jusqu à un certain seuil (celui-ci variant d un pays à l autre). Guide de l exprtateur - CCI Internatinal 5

6 EXPORTER EN DEHORS DE L UNION EUROPENNE Le Numér EORI Tut pérateur écnmique ayant des relatins avec les administratins duanières de l'unin Eurpéenne (UE), dit dispser d un numér d identificatin unique appelé N EORI (Ecnmic Operatr Registratin and Identificatin). Il est attribué au niveau de l établissement et reprend la structure du numér SIRET seln le schéma : FR + SIRET. Pur btenir vtre N EORI, 2 cas de figure : - si vus dispsez d'une prcédure de déduanement dmiciliée, cntactez le bureau de duane gestinnaire de vtre agrément. - si vus n'avez pas de prcédure de déduanement, cntactez le Pôle d'actin écnmique (PAE) de la directin réginale des duanes de rattachement. Pur la Champagne-Ardenne : Tel : , pae-champagne-ardenne@duane.finances.guv.fr. Le déduanement Le déduanement exprt ne cncerne que les marchandises envyées à destinatin des pays tiers à l Unin eurpéenne u des départements d utre mer. Les marchandises exprtées divent faire l bjet de frmalités d exprtatin dans un bureau de déduanement, et de frmalités de srtie auprès d un bureau de srtie. Le déduanement peut être réalisé par l exprtateur, en tant qu expéditeur réel des marchandises, u par un prestataire (cmmissinnaire en duane). Dans tus les cas, l exprtateur reste respnsable des infrmatins déclarées. La télé déclaratin s effectue sur le site Avant de prcéder à la déclaratin en duane, l entreprise devra déterminer : - Le régime d exprtatin : exprtatin définitive, tempraire, perfectinnement actif u passif etc. - La nmenclature duanière du prduit exprté car c'est elle qui détermine la taxatin (drits de duanes, taxe parafiscale, taux de TVA) - La réglementatin duanière applicable (ex : exigence u nn d une licence, qutas etc.). - L rigine du prduit - La valeur du prduit Guide de l exprtateur - CCI Internatinal 6

7 Schéma d une pératin de déduanement exprt : Dépt de la déclaratin d'exprtatin par vie électrnique (DAU) + dnnées de sureté/sécurité (ECS) Traitement et cntrôle par la Duane Autrisatin d'enlèvement de la marchandise (BAE) Présentatin de la marchandise au bureau de srtie Transprt jusqu'au pint de srtie de l'ue. La marchandise dit être accmpagnée d'un dcument d'accmpagnement (DAU, DAE u Carnet TIR) jusqu'à ce pint Les dcuments à jindre à la déclaratin en duane La facture. A l exprtatin elle est établie en anglais, dit être hrs taxe et indique tutes les mentins bligatires. La mentin relative à l exnératin de TVA est la suivante : «exnératin de TVA, art 262 I du Cde Général des Impôts.» En fnctin des pays de destinatin, d autres dcuments peuvent être requis : Les dcuments de circulatin (EUR1, EURMED, ATR). Ils cncernent les marchandises cmmunautaires exprtées à destinatin de certains pays ayant un accrd préférentiel avec l Unin Eurpéenne Le certificat d rigine émis par les CCI u les interprfessins (ex : Cmité Champagne) Les licences et autres autrisatins d'exprtatin La facture duanière u cnsulaire (qui prte le visa du cnsulat du pays destinataire) Le certificat d'exprtatin pur certains prduits agricles Les certificats de cntrôles spéciaux applicables à certains prduits (certificat sanitaire, phytsanitaire, vétérinaire, d inspectin qualité, de cnfrmité ) Les autres dcuments : liste de clisage, attestatin de transprt, déclaratin du furnisseur etc. N'ubliez pas d'établir et de faire viser par la Duane u les autres rganismes cmpétents (CCI, cnsulats ) les dcuments qui devrnt accmpagner les marchandises! Guide de l exprtateur - CCI Internatinal 7

8 LES MOYENS DE PAIEMENT A L INTERNATIONAL «Vendre c est bien, être payé c est mieux» La cnfiance que vendeur et acheteur se témignent, les usages cmmerciaux en vigueur entre deux pays u encre le cût des myens de règlement entrent en ligne de cmpte lrs du chix d'un mde de paiement. Le chix du mde de paiement est lié à deux facteurs : Le risque pays Le risque client Il faut tut d abrd distinguer les instruments de paiement des techniques de paiement. On désigne par instrument de paiement la frme matérielle qui sert de supprt au paiement. Il en existe cinq : le chèque, la lettre de change, le billet à rdre, le mandat pste et le virement. Afin de garantir la sécurisatin de la vente, il est impératif de bien chisir sn instrument de paiement et de vérifier sa validité dans le pays d exprtatin (ex : le chèque est peu utilisé dans les transactins internatinales car il présente certains incnvénients : délai d encaissement lng, risque de perte, aucune garantie de paiement si prvisin insuffisante sur le cmpte du débiteur, ppsitin libre dans certains pays ). L un des myens de paiement les plus utilisés est le virement bancaire (virement SWIFT u SEPA dans le cadre de l Espace Ecnmique Eurpéen) en raisn de sa rapidité et de sn cût. Cependant il n apprte aucune garantie sur la slvabilité du débiteur. Les techniques de paiement désignent les mdalités d utilisatin de l instrument de paiement. Dans le cadre d une transactin internatinale, tris techniques de paiement peuvent être utilisées : L encaissement simple Le cntre rembursement Cette technique dnne au transprteur final de la marchandise un mandat d'intermédiaire financier. Le transprteur ne livrera la marchandise à l'imprtateur que cntre sn paiement. Le transprteur se chargera dnc de l'encaissement du prix et de sn rapatriement pur le cmpte du vendeur, myennant rémunératin. Ntns que le cntrat de cntre-rembursement est juridiquement distinct du cntrat de transprt. Les principaux incnvénients : - Risque que la marchandise sient refusées par l'acheteur dnc incidences financières pur l'exprtateur. - Cût de stckage et de rapatriement pur la marchandise - Cût élevé (varie de 2% à 5% du mntant de la facture réclamée) L encaissement dcumentaire : Remise dcumentaire : Guide de l exprtateur - CCI Internatinal 8

9 La banque de l exprtateur recueille, par l intermédiaire de sn crrespndant, le règlement u l acceptatin d une traite par l acheteur au mment de la présentatin des dcuments représentatifs de la marchandise. Si le client ne se manifeste pas, la marchandise est immbilisée. Il faudra la vendre sur place à bas prix u la rapatrier et dnc payer à nuveau des frais de transprt. Dans ce cntexte, il est imprtant que le vendeur dnne à la banque présentatrice dans la lettre d'instructins les mdalités à prendre pur préserver la marchandise dans l'hypthèse ù le client ne lèverait pas les dcuments. L acheteur peut invquer de nmbreux mtifs pur ne pas payer. C'est la raisn pur laquelle un acmpte à la cmmande est frtement recmmandé pur éviter cette situatin. Il n'y a aucun engagement des banques intervenantes. L'entreprise purra pallier cette difficulté en demandant à l'imprtateur l'aval d'une banque sur sa traite (dans le cas d'une remise D/A). Le mécanisme est déséquilibré entre l'imprtateur et l'exprtateur. Ce dernier risque beaucup plus dans l'pératin. Crédit dcumentaire : Le crédit dcumentaire crrespnd à l'engagement d'une banque de payer l'exprtateur cntre remise de dcuments qui pruvent que les marchandises nt bien été expédiées u que les prestatins de service nt été effectuées. Ces dcuments sernt ensuite transmis par la banque à l'acheteur pur que ce dernier puisse prendre pssessin de la marchandise, myennant paiement. Lettre de crédit standby : La lettre de crédit stand-by de type cmmerciale garantit les bligatins d'un acheteur de payer des marchandises u des services. Elle cnsiste en l'engagement irrévcable d'une banque d'indemniser sn bénéficiaire lrsque le dnneur d'rdre s'avère défaillant. Lettre de Crédit Stand By Sécurité elevée Crédit dcumentaire Cntre rembursement Remise dcumentaire cntre acceptatin Encaissement simple Sécurité faible Guide de l exprtateur - CCI Internatinal 9

10 LE TRANSPORT A L INTERNATIONAL Un des premiers prblèmes pratiques que rencntre tut pérateur sur les marchés internatinaux est celui des chix techniques à pérer en matière de transprt. Ce chix du myen de transprt peut varier en fnctin de plusieurs critères : urgences/délai nature de la marchandise (fragile, dangereux, périssable ) valeur des marchandises vlume et pids destinatin fréquence des expéditins Le transprt impacte le cût lgistique au même titre que l emballage et le stckage. Les différentes slutins Pur un transprt entre 2 cntinents, il faudra recurir au transprt maritime u aérien. En Eurpe, n peut chisir entre la rute, le fer, l air et la vie fluviale. Néanmins seule la rute et le fer si vus et vtre destinataire êtes embranchés fer peuvent assurer un transprt de prte à prte. Plusieurs mdes de transprt divent dnc le plus suvent être cmbinées : Successin de plusieurs mdes (avin puis camin par ex.), ce qui entraîne des ruptures de charges (déchargements et rechargements) Cmbinaisn de plusieurs mdes : transprts cmbinés rail-rute ; transprts fluvi-maritimes. Utilisatin du cnteneur maritime, qui permet de changer de mde de transprt sans rupture de charge. C est la slutin la plus fréquente. L Assurance transprt Il est imprtant de suscrire une assurance transprt sur la valeur de la marchandise (ad valrem généralement 110% de la valeur CIF) qui cuvrira d'une part les risques subis par la marchandise et simplifiera d'autre part, l'indemnisatin de l'assuré. Guide de l exprtateur - CCI Internatinal 10

11 LES INCOTERMS 2010 Dans tute transactin internatinale il est imprtant de se référer à un Incterm (Internatinal Cmmercial Terms). Créés par la Chambre de Cmmerce Internatinale, les Incterms furnissent des règles internatinales fficielles en définissant les bligatins respectives du vendeur et de l acheteur relatives à l acheminement des marchandises : rganisatin du transprt, suscriptin de l assurance, répartitin des frais, réalisatin des frmalités duanières, prductin des dcuments, transfert des risques. Revus en 2010, n truve désrmais 11 Incterms classés en 2 grupes : Les Incterms multimdaux : EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP DDP Les Incterms maritimes et fluviaux: FAS - FOB - CFR - CIF INCOTERMS Rutiers INCOTERMS Aériens Guide de l exprtateur - CCI Internatinal 11

12 INCOTERMS Maritimes Surce : CONEX Tableau récapitulatif des frais et des risques Surce : Duane Guide de l exprtateur - CCI Internatinal 12