MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Réalisation de travaux d impression de documents de communication pour l ensemble des sites d Agrocampus Ouest» PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché : N PA Date de notification du marché: Date de début d exécution du marché : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le Vendredi 25 juillet 2014 à 16h30. CCATP Marché PA Page 1 sur 20

2 2 SOMMAIRE CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES 4 ARTICLE 1 CONTEXTE GENERAL OBJET DU MARCHE ALLOTISSEMENT ET FORME DU MARCHE 4 ARTICLE 2 MONTANT DU MARCHE 5 ARTICLE 3 PROCEDURE 5 ARTICLE 4 DUREE 5 ARTICLE 5 RESILIATION 6 ARTICLE 6 DOSSIER DE CONSULTATION 6 ARTICLE 7 CONTENU DES PRESTATIONS 7 ARTICLE 8 MODALITE D EXECUTION LES ENGAGEMENTS 8 ARTICLE 9 OPERATIONS DE VERIFICATION OPERATIONS DE VERIFICATIONS QUANTITATIVES ET QUALITATIVES : DECISION APRES VERIFICATION OPERATIONS D ADMISSIONS : DEFAILLANCE DU TITULAIRE 10 ARTICLE 10 GARANTIE GARANTIE DE PRESTATION : GARANTIE DE SERVICES : 10 ARTICLE 11 CONDITIONS DES PRIX CONTENU DES PRIX DETERMINATION DES PRIX FORME DES PRIX 11 CCATP Marché PA Page 2 sur 20

3 MOIS D ETABLISSEMENT DES PRIX DU MARCHE MODALITES DE VARIATION DES PRIX 11 ARTICLE 12 CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT 12 ARTICLE 13 VERSEMENT D UNE AVANCE 13 ARTICLE 14 ASSURANCES 13 ARTICLE 15 PENALITES 14 ARTICLE 16 LITIGES 14 ARTICLE 17 DEROGATIONS 15 CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES 16 ARTICLE 1 - OBJET 16 ARTICLE 2 CONDITIONS ET LIEUX DE LIVRAISON 16 ARTICLE 3 - TRANSMISSIONS DES ELEMENTS TECHNIQUES REMISE DU TRAVAIL : DELAIS DE REALISATION : 18 ARTICLE 3 - DEFINITION DES PRESTATIONS 18 ARTICLE 4 : LE DEVELOPPEMENT DURABLE REPONSES A APPORTER DANS ANNEXE TECHNIQUE : PRECONISATIONS ENVIRONNEMENTALES GESTION DES DECHETS UNE POLITIQUE D ACHATS RESPONSABLE : BILANS A FOURNIR : 20 ARTICLE 5 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 20 CCATP Marché PA Page 3 sur 20

4 4 Chapitre I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 CONTEXTE GENERAL 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux d impression de documents de communication pour l ensemble des centres de Rennes, d Angers et de Beg Meil d. Une liste indicative des produits est détaillée dans le bordereau de prix unitaire ( BPU) annexe 1 du présent C.C.A.T. P. 1.2 Allotissement et forme du marché Allotissement : Le présent marché est composé de 2 lots distincts : - Lot N 1 : Impression des supports de type publicitaire : affiches, livrets, plaquettes, brochures, dépliants, posters scientifiques, rapports d activité, etc - Lot N 2 : Impression des outils de communication estampillés du logo d Agrocampus Ouest : cartes de visite, cartes de vœux, cartes de correspondance, papier en-tête, enveloppes de correspondance, etc Forme de marché : Il s agit d un marché fractionné à bons de commande sans minimum et maximum, conclu conformément à l article 77 du code des marchés publics issu du décret du 1er août CCATP Marché PA Page 4 sur 20

5 5 ARTICLE 2 MONTANT DU MARCHE Les montants indiqués ci-dessous sont estimatifs et non contractuels. Impression des supports de type publicitaire Impression des outils de communication estampillés du logo d Agrocampus Ouest Chiffre d affaires HT Chiffre d affaires HT ARTICLE 3 PROCEDURE La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Après réception des offres,, s il le juge nécessaire pourra entamer une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats ayant déposé une offre. Cette négociation pourra être écrite (fax et /ou courrier électronique) et respecter l égalité de traitement des candidats. Les candidats pourront également être convoqués pour présenter leur offre au pouvoir adjudicateur. Il ne sera pas donné suite à ce marché si les offres restent irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Une fois la négociation terminée, le pouvoir adjudicateur doit, pour choisir l offre économiquement la plus avantageuse, classer les offres finales en appliquant les critères de choix définis dans les documents de la consultation. ARTICLE 4 DUREE Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans à compter de la date de notification. CCATP Marché PA Page 5 sur 20

6 6 Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché, conformément aux dispositions de l article 77-II du CMP. ARTICLE 5 RESILIATION Les dispositions applicables en matière de résiliation du marché sont celles définies au Chapitre VI (articles 29 à 36) du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG / FCS). D autre part, en cas de non respect du délai d exécution énoncé à l article 8.2 du présent CCATP ou de défaillance du Titulaire, le Pouvoir Adjudicateur pourra faire exécuter la prestation par un autre fournisseur aux frais et risques du Titulaire, selon les dispositions de l article 36 du CCAG/FCS. ARTICLE 6 DOSSIER DE CONSULTATION Le présent marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : 1 - l acte d engagement (AE) et ses annexes financière et technique ; 2 - le présent Cahier des Clauses Particulières (CCATP) ; 3 - le règlement de la consultation ; 4 - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Fourniture Courantes et de Services (CCAG/FCS), Arrêté du 19 janvier Le Titulaire déclare parfaitement connaître ce document bien qu il ne soit pas matériellement joint au dossier. fastpos=2&fastreqid= &categorielien=id&oldaction=rechtexte En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre ci-dessus. CCATP Marché PA Page 6 sur 20

7 7 Toute clause, portée dans les tarifs, catalogues, barèmes, conditions de vente ou documentation quelconque du titulaire et contraire aux dispositions des autres pièces constitutives du marché, est réputée non écrite. Les conditions générales de vente du titulaire sont concernées par cette disposition. ARTICLE 7 CONTENU DES PRESTATIONS Lot N 1 : Impression des supports de type publicitaire : affiches, livrets, plaquettes, brochures, dépliants, posters scientifiques, rapports d activité, etc et Lot N 2 : Impression des outils de communication estampillés du logo d Agrocampus Ouest : cartes de visite, cartes de vœux, cartes de correspondance, papier en-tête, enveloppes de correspondance, etc Les listes des produits apparaissant dans les annexes N 1A et 1B bordereaux de prix unitaires (B.P.U.) sont représentatives des besoins récurrents d Agrocampus Ouest en la matière. Les fiches techniques types indiquées illustrent les caractéristiques d impression souhaitées en termes de qualité de fabrication et de façonnage. L'offre pour l ensemble des 2 lots précisera l organisation du service ainsi que l étendue des possibilités de prestation dans l annexe N 2 annexe technique : o Les techniques d impression o Les gammes de papier proposées o Les délais de fabrication pour chaque type de prestation o Les délais de livraison o Le respect de l environnement et le développement durable CCATP Marché PA Page 7 sur 20

8 8 ARTICLE 8 MODALITE D EXECUTION 8.1 Les engagements Le marché s exécute au fur et à mesure des besoins au moyen des bons de commande établis à partir des tarifs proposés par le Titulaire. Un devis préalable au bon de commande sera établi par le Titulaire reprenant le contenu du besoin exprimé, soit par écrit, soit oralement par le commanditaire et précisant les prestations, le cas échéant ne relevant pas du présent marché. Ces dernières feront l objet d un traitement séparé de la facturation. Obligations de l émetteur du bon de commande Les bons de commande sont adressés au Titulaire par un représentant habilité à engager les dépenses d. Le bon de commande comprend notamment : - le numéro de la commande d achat (bon de commande), - l identification du service émetteur (avec l adresse de livraison de la commande) - le nom ou la raison sociale du titulaire, - le numéro du marché (PA ) - le lot concerné - La désignation et les spécifications des produits ou fournitures commandées - Les nombres d originaux fournis - Le chiffre de tirage par original - le montant HT de la commande, - le taux et le montant de la TVA - le montant TTC de la commande - le cas échéant, la référence donnée par le prestataire CCATP Marché PA Page 8 sur 20

9 9 ARTICLE 9 OPERATIONS DE VERIFICATION Les livraisons de fournitures et produits sont constatées par la délivrance d un récépissé ou d une signature d un double du bulletin de livraison par le responsable du service à l origine de la commande. La signature du représentant de l administration sur le double du bulletin de livraison ne certifie que la bonne réception des colis. Par dérogation à l article 23.1 du CCAG-FCS, il ne sera pas procédé au moment de la livraison aux opérations de vérifications quantitatives et qualitatives simples. Les opérations de vérifications quantitatives et qualitatives seront conduites dans leur ensemble dans les conditions visées ci-après : Opérations de vérifications quantitatives et qualitatives : Dans les 3 jours qui suivent la date portée au bon de livraison, il sera vérifié en premier lieu la conformité de la quantité et de la nature des produits livrés puis la qualité des produits livrés. 9.2 Décision après vérification Les opérations de vérification sont complétées par les dispositions ci-après : se réserve le droit d appliquer des pénalités jusqu à l aboutissement de la commande (cf. article 14). Après vérification, les décisions d'admission, de refus, d'ajournement ou de rejet sont prises dans les conditions prévues à l'article 25 du CCAG / FCS Opérations d admissions : L admission, l ajournement ou le rejet des articles commandés est prononcé dans le délai de 10 jours. Passé ce délai, l admission est réputée acquise. Si les articles ne sont pas conformes, ils sont refusés et doivent être remplacés par le titulaire sur demande verbale ou écrite d dans le délai moyen de livraison sur lequel le titulaire s est engagé dans l annexe 3. Les frais de retour des articles refusés demeurent à la charge du titulaire. CCATP Marché PA Page 9 sur 20

10 Défaillance du titulaire En cas d impossibilité pour le titulaire de répondre temporairement aux clauses du marché, cette interruption portant préjudice au bon fonctionnement, les responsables des commandes pourront s approvisionner auprès d un autre fournisseur. La différence de coût qui en résultera pourra être à la charge du titulaire défaillant. ARTICLE 10 GARANTIE Garantie de prestation : Conformément aux prescriptions de l article 28 du C.C.A.G., la prestation sera garantie contre tout vice de fabrication ou à défaut de matière, à compter du jour de la réception Garantie de services : Le titulaire désigne un membre de son entreprise comme interlocuteur privilégié d Agrocampus Ouest pour le suivi des dossiers et communiquera ses coordonnées (nom(s), adresse, ligne directe, mél ) en annexe du présent marché (annexe 2 à l Acte d Engagement). ARTICLE 11 CONDITIONS DES PRIX Les prix seront exprimés en euros Contenu des prix Les prix sont réputés comprendre toute charge fiscale, parafiscale et autre frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison (étage et bureau). Le titulaire certifie que les prix stipulés à l acte d engagement et ses annexes n excèdent pas ceux de son barème pratiqué à l égard de l ensemble de sa clientèle ; il s engage à fournir à la demande du pouvoir adjudicateur toutes les justifications permettant de vérifier cette conformité. CCATP Marché PA Page 10 sur 20

11 Détermination des prix Le titulaire s engage à appliquer les prix contenus dans les annexes de l acte d engagement : n 1A pour le lot n 1 et n 1B pour l annexe n 2. En cas de promotion exceptionnelle, le titulaire s engage à informer les services gestionnaires des commandes, de l offre promotionnelle et à appliquer le tarif le plus avantageux pour entre celui ressortissant des conditions normales du marché ou celui résultant de la promotion Forme des prix Mois d établissement des prix du marché Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres Modalités de variation des prix Les prix sont fermes durant le premier exercice, et révisables, au cours des exercices reconduits. P= Po X ( X (0.30 S/So I/Io)) dans laquelle : P = prix après révision Po = Prix initial hors taxe déterminé à la date S = Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français - Prix de base - CPF Travaux d'impression et services connexes - Base (FB0A181000) (Identifiant sur le site de l insee.fr), valeur connue au 1er jour du mois de facturation. So = valeur de l indice connue au premier jour du mois précédant la remise des offres. I = Indice de l ensemble des prix à la consommation pour le marché français, publiés au B.M.S de l INSEE (identifiant N sur le site insee.fr), valeur connue au premier jour du mois de facturation. Io= valeur de l indice connue au premier jour du mois précédant la remise des offres. Le titulaire du marché s engage à fournir à, les nouveaux CCATP Marché PA Page 11 sur 20

12 12 tarifs dans un délai de quinze jours calendaires avant la date d entrée en vigueur de son nouveau barème. Clause de sauvegarde : Le représentant du Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter les nouveaux prix de ce lot lorsque l augmentation constatée par rapport aux prix initiaux du marché à la date d établissement de l offre initiale dépasse un pourcentage de 5% l an. Pour ces 2 lots, le titulaire est tenu de transmettre ses tarifs ajustés en recommandé avec accusé de réception au Service Achats-Marchés d AGROCAMPUS OUEST avec un préavis d un mois avant leur date effective d entrée en vigueur. Les nouveaux tarifs deviennent contractuels si n a pas fait d observation dans le délai d un mois à compter de leur date de réception (sauf pour les périodes de fermeture pour congés). se réserve le droit de demander les documents qui justifient la variation de prix. ARTICLE 12 CONDITIONS ET MODALITES DE REGLEMENT Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies, portant outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l'adresse du créancier ; - le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ; - le nom du service émetteur du bon de commande; CCATP Marché PA Page 12 sur 20

13 13 - le n du bon de commande présenté sous la forme «N unité/n de bon» (exemple = 8104/ ) - le numéro du présent marché : PA ; - le taux et le montant de la T.V.A. ; - le montant T.T.C. et la date de la facture. Elles seront communiquées à : Service Financier et Comptable Unite de traitement des factures marchés 65 Rue de Saint Brieuc CS Rennes Cedex Le comptable assignataire de la dépense est l Agent Comptable d AGROCAMPUS OUEST. ARTICLE 13 VERSEMENT D UNE AVANCE Sans objet ARTICLE 14 ASSURANCES Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l exécution du marché. Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu il est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l importance de la prestation. A tout moment durant l exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande. CCATP Marché PA Page 13 sur 20

14 14 ARTICLE 15 PENALITES Lorsque le délai contractuel d'exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule suivante (conformément à l'article 14 du C.C.A.G./F.C.S annexé à l arrêté du 19 Janvier 2009). P = V * R / 1000 dans laquelle : P = montant de la pénalité. V = la valeur des fournitures sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable. R = le nombre de jours de retard. ARTICLE 16 LITIGES Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. Les tribunaux administratifs sont seuls compétents. En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Rennes. Précisions concernant les recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions des articles L et suivant du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l offre jusqu à la date de signature du marché. Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification (art. R du code de la justice administrative). CCATP Marché PA Page 14 sur 20

15 15 ARTICLE 17 DEROGATIONS Clauses CCATP CCAG - FCS Opérations de Art. 9 Art vérification Pénalités Art. 15 Art. 14 CCATP Marché PA Page 15 sur 20

16 16 Chapitre II : CLAUSES TECHNIQUES ARTICLE 1 - Objet Le présent chapitre précise les objectifs et besoins d Agrocampus Ouest, les prestations requises. ARTICLE 2 Conditions et lieux de livraison Les livraisons sont expédiées, transportées et livrées par le titulaire, à ses frais, aux heures d ouverture, et au(x) lieu (x) (étage, bureau) indiqué(s) sur le bon de commande, pendant les jours et heures ouvrés d soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les lieux des départements et laboratoires d, sont situés sur les deux sites définis ci-après : Site de Rennes : 65 rue de Saint-Brieuc RENNES CEDEX Site d Angers : 2 rue Le Nôtre ANGERS CEDEX 01 Site de Beg-Meil ; La cale de Beg-Meil FOUESNANT (La liste des départements et laboratoires d figure en annexe 3 du CCATP). Le présent marché comprenant la livraison des prestations, le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux. Aucun colis ne doit être déposé par le titulaire à l accueil, dans les couloirs ou dans tout autre espace non prévu à cet effet. Le titulaire ne pourra par la suite invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou prétendre une rémunération complémentaire de la part de la Personne Publique. CCATP Marché PA Page 16 sur 20

17 17 Les produits doivent être accompagnés d un bon de livraison qui indique les mentions suivantes : Les références du marché (N PA ). Le lot concerné Le nom du service concerné et son adresse. La date de livraison. La référence de la commande. Les caractéristiques essentielles des prestations (références et désignation des articles). ARTICLE 3 - Transmissions des éléments techniques 3.1 -Remise du travail : Pour tous les lots : Enlèvement des documents dans les locaux d Agrocampus Ouest par le titulaire du marché ou transmission par voie électronique ou sur fichiers numériques. Les fichiers sont fournis généralement sur support numérique au format du fichier natif et au format PDF. Un tirage papier du document est remis dans le même temps au prestataire pour lui permettre une première vérification du BAT à la sortie de l atelier. Lorsque des polices spécifiques sont utilisées, elles sont fournies dans un fichier sur le même support informatique. Les documents sont imprimés à partir des originaux fournis par nos soins. Dans le cas de fichiers électroniques, ceux-ci seront remis dans des formats de portabilité de type EPS ou PDF. CCATP Marché PA Page 17 sur 20

18 Délais de réalisation : LES DELAIS INDIQUES SONT DES DELAIS MAXIMUM IMPOSES. ILS DEVRONT ETRE CONFORMES AUX DELAIS POUR LESQUELS LE TITULAIRE S EST ENGAGE (CADRE REPONSE DE L ANNEXE N 2 A L ACTE D ENGAGEMENT). 1er délai : Dans tous les cas le bon à tirer fourni gratuitement, sera remis en deux exemplaires à Agrocampus Ouest dans le délai maximum indiqué à l annexe 2 (délai imposé ou pour lequel le titulaire s est engagé) après réception des fichiers. Un de ces exemplaires sera retourné au prestataire, pour validation, signé du responsable du service commanditaire ou de son secrétariat. En cas de problème constaté à la lecture du 1er BAT, un deuxième bon à tirer (en double exemplaire) sera demandé et devra être remis gratuitement dans le délai maximum indiqué à l annexe 2 (délai imposé ou pour lequel le titulaire s est engagé) après réception des fichiers. Toute correction d auteur après réalisation du 1er bon à tirer sera facturée de même que le bon à tirer réalisé après ces modifications dans un même délai (C.F. annexe 2). Si les corrections interviennent sur le fichier remis par le pouvoir adjudicateur avant la sortie du 1er bon à tirer, seules les corrections seront facturées. 2ème délai : L impression et la livraison des ouvrages doivent impérativement être réalisées dans le délai maximum indiqué à l annexe 2 (délai imposé ou pour lequel le titulaire s est engagé) après la validation du bon à tirer définitif. ARTICLE 3 - Définition des prestations Une fiche technique apparait dans les Bordereaux de prix unitaires, détaillant les procédés techniques souhaités (type d impression, monochromie ou quadrichromie), les formats, le façonnage, le tirage. Pour l ensemble des produits, la prestation comprend : la fourniture des papiers, l imposition et l impression à partir des originaux papiers ou fichiers numériques fournis par Agrocampus Ouest, le façonnage, le conditionnement et les livraisons des divers documents CCATP Marché PA Page 18 sur 20

19 19 ARTICLE 4 : Le développement durable 4.1 Réponses à apporter dans annexe technique : Les candidats devront détailler les compétences, pratiques et investissements en faveur du développement durable et de la qualité, incluant : Les caractéristiques des fournisseurs de ressources nécessaires à la fabrication des prestations (producteurs et organisations de producteurs, plateforme nationale ou régionale, grossistes spécialisés.) Le recours aux circuits courts, liens avec les producteurs ou PME régionales (modalités de contractualisation, nombre d intermédiaires, distance entre les lieux de production et l imprimerie ) Préconisations environnementales Le prestataire s engage à respecter le cahier des charges Imprim vert pour la gestion des déchets et des achats : Gestion des déchets Il s agit dans un premier temps de réduire la production de déchets à la source par la réduction des emballages et un choix de produits moins dangereux pour l environnement et la santé. Ensuite, les engagements liés à la gestion de ces déchets : - tri sélectif des déchets, - gestion des déchets dans des filières spécialisées, - local dédié au stockage des produits dangereux et élimination par un prestataire compétent conformément à la réglementation en vigueur Une politique d achats responsable : - choix des fournisseurs en fonction de l impact écologique des produits qu ils proposent. - Impression sur des papiers utilisation de papiers recyclés, éco labélisés ou certifiés issus de forêts gérées durablement, - Utilisation d encres naturelles CCATP Marché PA Page 19 sur 20

20 Bilans à fournir : - Un bilan carbone et d un plan d action au plus tard à la fin du 1er exercice, en présentant notamment les actions mises en œuvre en matière d énergie (rationalisation et évaluation des consommations énergétiques, recours aux énergies renouvelables, ) et de réduction des GES produits par l activité - Un bilan environnemental annuel. ARTICLE 5 : Renseignements complémentaires Les données reprises sur les bons de commande sont contrôlées par le fournisseur avant tirage. En cas de contestation, en aviser immédiatement le service d Agrocampus Ouest concerné. Tout événement de quelque nature que ce soit, survenant chez le fournisseur au cours des différentes phases de fabrication et risquant d entraîner le non respect de la date de livraison contractuelle, doit être porté à la connaissance du demandeur du produit. Des prestations complémentaires (découpe - encartage mise sous plis réalisation de tirés à part pour l impression offset d ouvrages) pourront être sollicitées. Ces prestations donneront lieu, après consultation du titulaire et fourniture d un devis, à l établissement d un bon de commande spécifique adressé par le demandeur. Une facture, indépendante des prestations incluses dans le marché, sera fournie. Fait en un seul exemplaire original Le. Le candidat Mentions manuscrites «Lu et approuvé» Cachet de l entreprise et signature CCATP Marché PA Page 20 sur 20