LE CONSEILLER EN PREVENTION DANS L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.

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1 LE CONSEILLER EN PREVENTION DANS L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. NOTE. Paulus jean-luis Cnseiller en Préventin Niveau 2. paulus.jean-luis@htmail.fr 1

2 La li du 4 aût 1996 sur le Bien-être a mdifié la terminlgie des services et rganes chargés de la sécurité. - Le «bien être au travail» remplace la ntin de «sécurité, hygiène et embellissements des lieux de travail - Le «service interne de préventin et prtectin» (SIPP) remplace le service «SHE» - Le «Cnseiller en Préventin» remplace le «Chef de sécurité». A. Fnctin de Cnseiller en Préventin Un cnseiller en Préventin assiste l'emplyeur dans l'applicatin des mesures visées à la li sur le bien-être. Il a également une fnctin de cnseil à l'égard de l'emplyeur et des travailleurs. Dans l'rganigramme de l'entreprise, sa fnctin est par cnséquent une fnctin de staff. Les Cnseillers en Préventin remplissent leur missin en tute indépendance par rapprt à l'emplyeur et aux travailleurs. Ils ne peuvent ressentir aucun incnvénient de leurs activités en tant que Cnseiller en Préventin. Le Cnseiller en Préventin qui fait partie du persnnel de l'établissement ù il exerce sa fnctin (pur l enseignement primaire, c est très rare) ne peut être ni un représentant des emplyeurs ni un représentant du persnnel. B. Cnseillers en Préventin attachés à un service interne. Art.33 1 de la li du 4 aût 1996 prévit que : Chaque emplyeur et dnc chaque P.O. est tenu d'établir un service interne pur la préventin et la prtectin au travail (SIPP). Il y a dnc une activité centrale qui dit tujurs être exercée au sein de l'établissement et pur laquelle une persnne dit être présente dans celui-ci. Dans la règle, il s'agit d'un travailleur qui remplit la fnctin de Cnseiller en Préventin. Dans les entreprises de mins de 20 travailleurs, l'emplyeur (Directeur) peut être luimême le Cnseiller en Préventin. Qui est le Cnseiller en Préventin dans un service interne? Le Cnseiller en Préventin dit faire partie du persnnel de l établissement u de l établissement dans lequel le SIPP est créé. Pur les établissements des écles primaires, le Cnseiller en Préventin peut être celui d un grupe d établissement. (Secndaire). L emplyeur désigne le Cnseiller en Préventin 2

3 Le Cnseiller en Préventin sera chisi en pririté parmi les membres du persnnel engagés à titre définitif u à titres tempraires, mais qui cnnaissent une situatin stable au sein de l établissement. Pur ns écles primaires, le Cnseiller en Préventin est suvent celui de l établissement secndaire. Dans le cas, u une écle est seule, le S.E.P.P. (service externe de préventin et de prtectin) auquel chaque écle est attachée peut à la demande de celle-ci envyé un Cnseiller en Préventin mais ce n est pas gratuit. L idéal serait que le dicèse ait un Cnseiller en Préventin qui ferait le tur et aiderait les P.O. et la directin. Le Cnseiller en Préventin chargé de la directin du service relève directement de la persnne chargée de la gestin jurnalière de l'établissement et a directement accès à la persnne u aux persnnes chargées de la gestin jurnalière de l'établissement. Tâches d'un Cnseiller en Préventin du service interne. Pur remplir les missins énumérées aux articles 5 et 6 de l'arrêté ryal relatif au service interne, les Cnseillers en Préventin snt tenus d'exercer au mins un certain nmbre de tâches telles que prévues à l'article 7. Ces tâches snt: 1. dans le cadre de l'analyse permanente des risques, de la rédactin et de l'adaptatin du plan glbal de préventin et du plan annuel d'actin: Li. exécuter des visites fréquentes et systématiques des lieux de travail, sit d'initiative, sit à la demande du P.O.(l emplyeur) sit, et ce dans les délais les plus curts, à la demande des travailleurs u de leurs représentants; examiner, sit d'initiative, sit à la demande de l'emplyeur u des travailleurs cncernés, les pstes de travail chaque fis que les travailleurs qui les ccupent snt expsés à une augmentatin de risques u à de nuveaux risques; effectuer au mins une fis l'an une enquête apprfndie des lieux de travail et des pstes de travail; prcéder à une enquête à l'ccasin des accidents du travail et des incidents qui snt survenus sur les lieux de travail; effectuer les enquêtes, les études et les recherches utiles, nécessaires et pertinentes pur l'améliratin du bien-être des travailleurs; prcéder u faire prcéder à des analyses u à des cntrôles dans les cnditins prévues par la li et ses arrêtés d'exécutin; prendre cnnaissance des prcédés de fabricatin, des méthdes de travail et des prcédés de travail, les examiner sur place et prpser des mesures pur réduire les risques qui en déculent; 3

4 tenir à jur la dcumentatin nécessaire dnt le cntenu est fixé à l'annexe I du présent arrêté; prendre eux-mêmes, en cas de situatin d'urgence et d'impssibilité de recurir à la directin, les mesures nécessaires pur remédier aux causes de danger u de nuisances; les tâches qui leur snt cnfiées par l'emplyeur en applicatin de l'article 26 de l'arrêté ryal du 27 mars 1998 relatif à la plitique du bien-être des travailleurs lrs de l'exécutin de leur travail, pur prévenir la répétitin d'accidents du travail graves. 2. Dans le cadre d une écle primaire, le Cnseiller en Préventin devrait faire ; Faire le tur du bâtiment et réaliser l analyse des risques ; Suite à cette analyse, établir un plan annuel et quinquennal des travaux à réaliser ; Cmme la li le demande, faire venir les pmpiers pur puvir avir un rapprt qui permettra de se mettre en rdre ; Faire effectuer le cntrôle de l installatin électrique par un Service Externe pur les Cntrôles techniques sur le lieu du travail (SECT). Le cntrôle dit être réalisé tus les 5 ans et prter sur l entièreté de l installatin électrique (Y cmpris celle de l installatin de chauffage). Faire les plans de niveaux avec les emplacements des myens d extinctins, du système d alarme, srties de securs,. Afficher la prcédure à suivre en cas d évacuatin du bâtiment, numér d urgences, Vérifier l'éclairage de securs et la mise en place crrecte des pictgrammes ; L état des prtes cupe feu, Réaliser une farde avec les dcuments suivants : le rapprt du S.R.I. le plan glbal de préventin le plan annuel d actin le rapprt du Cnseiller en Préventin le règlement d rdre intérieur et de travail le registre des prduits dangereux si il y en a l inventaire amiante les cntrôles péridiques a) électricité b) incendie (alarme, éclairage de sécurité, détectin incendie, détectin de gaz, extincteurs, dévidirs, prtes cupe feu, issue de securs, ) c) chauffage d) divers salubrité et hygiène a) le rapprt du S.E.P.P. b) le rapprt de la médecine sclaire 4

5 c) autrisatin AFSCA + le registre d autcntrôle H.A.C.C.P. analyse de l aire de jeux exercices d évacuatin ; divers Etablir les dcuments, les cmpléter et les viser lrs du chix, de l'achat, de l'utilisatin et de l'entretien des équipements de travail, (machines, etc) Cnserver les ntificatins qui en applicatin de la li et de ses arrêtes d exécutin, divent être adressées à l autrité, Dans le cadre des missins relatives à la surveillance de la santé: veiller à ce que les travailleurs qui snt victimes d'un accident u d'indispsitin reçivent les premiers securs et les sins d'urgence, à mins que d'autres services médicaux institués en applicatin de la li du 10 avril 1971 sur les accidents du travail n'en sient chargés; déclarer les maladies prfessinnelles. cntribuer et cllabrer à l'étude de la charge de travail, à l'adaptatin des techniques et des cnditins de travail à la physilgie de l'hmme ainsi qu'à la préventin de la fatigue prfessinnelle, physique et mentale et participer à l'analyse des causes d'affectins liées à la charge de travail et aux autres facteurs psychsciaux liés au travail; dnner un avis sur l'rganisatin des lieux de travail, des pstes de travail, les facteurs d'ambiance et les agents physiques, chimiques, cancérgènes et bilgiques, les équipements de travail et l'équipement individuel; rendre un avis sur l'hygiène des lieux de travail, ntamment des cuisines, des cantines, des vestiaires, des installatins sanitaires, les sièges de travail et de reps et les autres équipements sciaux particuliers à l'entreprise destinés aux travailleurs; faire des prpsitins pur l'accueil, l'infrmatin, la frmatin et la sensibilisatin des travailleurs cncernant les mesures relatives au bienêtre des travailleurs lrs de l'exécutin de leur travail en applicatin dans l'institutin ; furnir à la directin et au P.O. un avis sur tut prjet, mesure u myen dnt l'emplyeur envisage l'applicatin et qui directement u indirectement, dans l'immédiat u à terme, peuvent avir des cnséquences pur le bien-être des travailleurs; participer à la crdinatin, la cllabratin et l'infrmatin en matière de bien-être des travailleurs lrs de l'exécutin de leur travail, pur ce qui cncerne les entreprises extérieures et les indépendants, et participer à la crdinatin, la cllabratin et l'infrmatin en matière de sécurité et de santé pur ce qui cncerne les entreprises et les institutins qui snt présents sur un même lieu de travail u pur ce qui cncerne les chantiers tempraires u mbiles; être à la dispsitin de l'emplyeur, des membres de la ligne hiérarchique et des travailleurs pur tutes questins sulevées cncernant 5

6 l'applicatin de la li et des arrêtés d'exécutin et, le cas échéant, sumettre celles-ci à l'avis du service externe; participer à l'élabratin des prcédures d'urgence interne et à l'applicatin des mesures à prendre en cas de situatin de danger grave et immédiat; exécuter tutes les autres missins qui snt impsées par la li et ses arrêtés d'exécutin. Durée minimum des prestatins des Cnseillers en Préventin Le directeur détermine, après accrd préalable du P.O., la durée minimale des prestatins des Cnseillers en Préventin de srte que les missins attribuées au service interne puissent tujurs être accmplies de manière cmplète et efficace. A la demande de tute partie intéressée, la durée minimale des prestatins peut être mdifiée seln la même prcédure. Par durée des prestatins, il cnvient d'entendre le temps minimal devant être cnsacré à l'accmplissement des missins et activités attribuées au Cnseiller en Préventin. 6