Règlement du jeu concours Snapchat «Coiffure du Matin»

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1 Règlement du jeu cncurs Snapchat «Ciffure du Matin» 1. SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET La sciété GROUPE SEB France, Sciété par Actins Simplifiée ayant sn siège scial 112 chemin du Mulin Carrn Ecully, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Lyn sus le numér (ci-après la «Sciété Organisatrice») rganise du jeudi 23 juillet 2015 à 12h01 (heure française) au jeudi 30 juillet 2015, 11h59 inclus (heure française) un jeu cncurs gratuit sans bligatin d'achat intitulé «Ciffure du matin» sur Snapchat et Instagram. 2. PARTICIPANTS Ce jeu cncurs est uvert à tute persnne physique majeure résidant en France métrplitaine (Crse cmprise hrs Mnac et Andrre) à l'exclusin des membres du persnnel de la Sciété Organisatrice, ses assciés, ses mandataires sciaux et ses emplyés ainsi que leur famille, y cmpris les cncubins, et d'une façn générale tutes les sciétés ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu cncurs directement u indirectement. Tut Participant âgé de mins de 18 ans dit btenir l'autrisatin préalable d'un parent u tuteur pur participer au jeu cncurs et accepter le présent règlement. La Sciété Organisatrice purra demander à tut participant mineur de justifier de cette autrisatin et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne puvant justifier de cette autrisatin. Une seule dtatin sera attribuée par fyer (même nm, même adresse pstale) sur tute la durée du jeu cncurs. 3. PARTICIPATION AU JEU La participatin au jeu cncurs implique l'acceptatin expresse et sans réserve du présent règlement en tutes ses stipulatins, des règles de déntlgie en vigueur sur Internet (charte de bnne cnduite ), ainsi que des lis et règlements applicables aux Jeux, lteries et cncurs en vigueur en France. Il est expressément rappelé qu une seule dtatin sera attribuée par fyer (même nm, même adresse pstale) sur tute la durée du jeu cncurs, le fyer étant déterminé par l'ensemble des persnnes vivant sus le même tît (même nm, même adresse pstale). La participatin au jeu cncurs se fait uniquement sur Snapchat et Instagram, sur les cmptes et La participatin par tut autre myen est exclue et ne sera pas prise en cmpte par la Sciété Organisatrice. - Pur participer au Jeu cncurs via Snapchat, vus devez : Etre abnné au cmpte Le présent jeu-cncurs sera annncé via la fnctinnalité «Snapchat Stry» : les adhérents recevrnt alrs une ntificatin sur leur applicatin, et purrnt vir le défi pht en accédant au répertire de cntacts. Ils devrnt ensuite cliquer sur «CalrfrEML» pur que le défi sit dévilé. Pur relever le défi, les participants devrnt renvyer un «Snap» riginal en relatin avec le défi lancé (à savir envyer une pht de type «selfie» pur mntrer sa «tête du matin»). Les participants devrnt renvyer leur «Snap» entre le 23 juillet 2015 à 12h00 et le 30 juillet 2015 à 11h59. Tut «Snap» envyé après ce délai ne sera pas pris en cmpte par la Sciété Organisatrice. Le fait d envyer un «Snap» à la Sciété Organisatrice implique l acceptatin du règlement qui sera cnsultable à l adresse URL suivante: Les participants purrnt envyer plusieurs «Snaps», mais une seule participatin ne sera enregistrée par cmpte Snapchat.

2 - Pur participer au Jeu cncurs via Instagram, vus devez : Etre abnné au cmpte Instagram fficiel Pster une pht riginale respectant le thème prpsé en ajutant le hashtag #CiffureDuMatin ainsi qu une mentin au Les participants devrnt pster leur pht entre le 23 juillet 2015 à 12h00 et le 30 juillet 2015 à 11h59. Tute pht envyée après ce délai ne sera pas prise en cmpte par la Sciété Organisatrice. Le participant dit avir un cmpte Instagram public afin de puvir cmptabiliser tutes les participatins. Cncernant le jeu cncurs sur les deux applicatins : Le participant s engage à furnir une pht dnt il est l auteur u pur laquelle il détient les drits d auteur. Il s interdit par cnséquent d utiliser des phts dnt les drits appartiennent à des tiers. En participant, le participant cède à titre gracieux l intégralité de ses drits patrimniaux (ntamment le drit de diffusin, de représentatin, de reprductin (ttale u partielle), d adaptatin) et ses drits à l image sur ladite pht à la Sciété Organisatrice pur utilisatin exclusive sur Snapchat et Instagram pendant une durée de 1 an à cmpter de la publicatin. A la suite de cette péride d un an, la Sciété Organisatrice ne sera plus autrisée à faire de nuveaux usages de la pht. En revanche, les usages réalisés pendant cette péride d un an purrnt perdurer. En pstant la pht pur participer au cncurs pht, le participant recnnaît qu il en est l unique auteur u détient les drits d auteur, et que la pht ne cntrefait pas les drits d un tiers. Le participant garantit un usage paisible de la pht à la Sciété Organisatrice pendant la durée de cessin des drits. Le participant certifie que ses crdnnées envyées à la Sciété Organisatrice snt exactes. Les participants snt infrmés que les infrmatins qui leurs snt demandées lrs du jeu cncurs snt nécessaires à la prise en cmpte de leur participatin et à l'attributin des dtatins. Les participants snt par cnséquent invités à s'assurer de la validité de ces infrmatins. Tute fausse déclaratin u déclaratin errnée et/u incmplète entraîne autmatiquement l'annulatin des participatins et des lts. 4. Attributin des lts L attributin des lts se dérulera de la manière suivante : Le gagnant sera tiré au srt, par la sciété rganisatrice, parmi les participants ayant rempli les cnditins de participatin mentinnées ci-dessus. Le gagnant sera infrmé de sn gain par la Sciété Organisatrice représentée par sn Cmmunity Manager. (Sur snapchat, par message. Sur Instragram, par cmmentaire sur la-dite pht). Ce dernier lui demandera sn afin de le cntacter et ainsi demander la cnfirmatin de sn adresse pstale de livraisn de sn gain. Le participant devra impérativement répndre à ce message u cmmentaire en livrant sn adresse . A réceptin de l adresse, le Cmmunity Manager demandera par currier électrnique les crdnnées cmplètes du gagnant. A réceptin du currier électrnique, le participant se dit de répndre par currier électrnique sus 10 jurs uvrés afin de recevir sn lt. En cas de nn-répnse à ce currier électrnique sus 10 jurs uvrés à cmpter de la date de sa réceptin, la Sciété Organisatrice cnsidèrera que le gagnant rennce à sn gain. Seul le gagnant ayant répndu à ce currier électrnique et ayant indiqué une adresse pstale et une identité valides recevra sn lt par transprteur u par les services de la pste dans un délai de 4 semaines envirn suivant la fin du Jeu. Tutes précisins cmplémentaires et tus renseignements pratiques pur la remise du lt sernt dnnés en temps utiles aux gagnants. Tut lt qui serait returné à la Sciété Organisatrice du Jeu par la pste u par le prestataire en charge du transprt, pur quelle que raisn que ce sit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera cnsidéré cmme abandnné par le gagnant et ne sera pas remis en Jeu par la Sciété Organisatrice. La Sciété Organisatrice ne sera pas tenue de faire des recherches cmplémentaires. Tut lt nn réclamé dans le délai de tris mis après la date de clôture du Jeu sera cnsidéré cmme abandnné par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remis en Jeu par la Sciété Organisatrice.

3 Par cnséquent, la Sciété Organisatrice, ne purra être tenue respnsable : - Dans le cas ù l identité et/u l adresse du gagnant s avérerait errnée(s), - En cas de retur d un currier/clis, si les crdnnées pstales u l identité ne crrespndent pas à celles du gagnant, snt errnées u si le gagnant reste indispnible. - Dans le cas d erreur d acheminement, de pertes, de détériratins, de retards et/u de vls des dtatins par les services de La Pste u tut autre transprteur similaire. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches cmplémentaires. Le gagnant ne recevra pas sn lt ni aucun dédmmagement u indemnité. 5. DOTATION Une dtatin est mise en jeu : - un multistyler 14 en 1 Calr (référence CF4132C0), d une valeur indicative de 45,04 TTC (prix recmmandé, ni minimum, ni bligatire). La dtatin fferte est strictement nminative et ne peut dnc pas être cédée à une autre persnne. Dans l hypthèse ù le Gagnant ne vudrait pas u ne purrait pas, pur quelle que raisn que ce sit, bénéficier de tut u partie de la dtatin gagnée, dans les cnditins décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice cmplet de ladite dtatin et ne peut prétendre à une quelcnque indemnisatin u cntrepartie. La dtatin sera quant à elle nn remise en Jeu et la Sciété Organisatrice purra en dispser librement. Les lts ne peuvent pas être repris à la demande des gagnants cntre leur valeur en espèce ni être remplacés par d autres lts. La Sciété Organisatrice se réserve le drit de remplacer le gain par un gain de même valeur si les circnstances l exigent. 6. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES La participatin au jeu cncurs par Internet implique la cnnaissance et l'acceptatin des caractéristiques et des limites des technlgies utilisées par l'internet et les technlgies qui y snt liées, ntamment en ce qui cncerne les perfrmances techniques, les temps de répnse pur cnsulter, interrger u transférer des infrmatins, les risques d'interruptin, et plus généralement, les risques inhérents à tute cnnexin et transmissin, l'absence de prtectin de certaines dnnées cntre des déturnements éventuels et les risques de cntaminatin par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est expressément rappelé que l'internet n'est pas un réseau sécurisé. La Sciété Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut cnduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Sciété Organisatrice. Dans ce cas, la Sciété Organisatrice ne saurait assumer la respnsabilité des activités des sites tiers. Sauf accrd préalable exprès, aucun participant n'est autrisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa respnsabilité. La Sciété Organisatrice ne peut être tenue pur respnsable du mauvais fnctinnement du u des site(s), de la/des applicatins et/u du jeu cncurs pur un navigateur dnné. La Sciété Organisatrice ne garantit pas que les sites et/u le jeu cncurs fnctinne sans interruptin u qu'il ne cntienne pas d'erreurs infrmatiques quelcnques. En cas de dysfnctinnement technique du jeu cncurs, la Sciété Organisatrice se réserve le drit, s'il y a lieu, d'invalider et/u d'annuler la Sessin de jeu cncurs au curs de laquelle le dit dysfnctinnement a eu lieu. Aucune réclamatin ne sera acceptée de ce fait. La Sciété Organisatrice ne purra être tenue respnsable si les dnnées relatives à l'inscriptin d'un participant ne lui parvenait pas pur une quelcnque raisn dnt elle ne purrait être tenue respnsable (par exemple, un prblème de cnnexin à Internet dû à une quelcnque raisn chez l'utilisateur, une défaillance mmentanée de ns serveurs pur une raisn quelcnque, etc ) u lui arriveraient illisibles u impssibles à traiter (par exemple, si le participant pssède un matériel infrmatique u un envirnnement lgiciel inadéquat pur sn inscriptin, etc ).

4 La respnsabilité de la Sciété Organisatrice se limite au mntant glbal maximum du u des lt(s) mis en Jeu. La Sciété Organisatrice ne purrait être tenue respnsable d'un préjudice d'aucune nature (persnnelle, physique, matérielle, financière u autre) survenu à l'ccasin de la participatin d'un participant au jeu cncurs. La respnsabilité de la Sciété Organisatrice ne saurait être encurue, sans que cette liste sit limitative : - Si un participant était décnnecté accidentellement par l'pérateur téléphnique u sn furnisseur d'accès Internet ; - Si un participant ubliait de saisir ses crdnnées ; - Si un participant subissait une panne technique quelcnque (mauvais état de la ligne, du cmbiné) - Si une défaillance technique du serveur télématique u du pste téléphnique du standard empêchait un participant d'accéder au frmulaire de participatin - En cas de panne EDF u d'incident du serveur ; - de la transmissin et/u de la réceptin de tute dnnée et/u infrmatin sur Internet ; - de tut dysfnctinnement du réseau Internet empêchant le bn dérulement /fnctinnement du Jeu ; - de défaillance de tut matériel de réceptin u des lignes de cmmunicatin ; - de perte de tut currier papier u électrnique et, plus généralement, de perte de tute dnnée ne relevant pas de sn fait; - des prblèmes d'acheminement ; - du fnctinnement de tut lgiciel ; - des cnséquences de tut virus, bgue infrmatique, anmalie, défaillance technique ; - de tut dmmage causé à l'rdinateur d'un participant ;. - de tute défaillance technique, matérielle et lgicielle de quelque nature, ayant empêché u limité la pssibilité de participer au jeu cncurs u ayant endmmagé le système d'un participant. Il est précisé que la Sciété Organisatrice ne peut être tenue respnsable de tut dmmage direct u indirect issu d'une interruptin, d'un dysfnctinnement quel qu'il sit, d'une suspensin u de la fin du jeu cncurs pur une raisn qui ne lui serait pas imputable u encre de tut dmmage direct u indirect qui résulterait, d'une façn quelcnque, d'une cnnexin au site Internet du jeu cncurs. Il appartient à tut participant de prendre tutes les mesures apprpriées de façn à prtéger ses prpres dnnées et/u lgiciels stckés sur sn équipement infrmatique cntre tute atteinte. La cnnexin de tute persnne au Site u aux applicatins et la participatin des participants au jeu cncurs se fait sus leur entière respnsabilité. Il est cnvenu que la Sciété Organisatrice purra se prévalir, ntamment aux fins de preuve de tut acte, fait u missin, des prgrammes, dnnées, fichiers, enregistrements, pératins et autres éléments (tel que des rapprts de suivi u autres états) de nature u sus frmat u supprt infrmatiques u électrniques, établis, reçus u cnservés directement u indirectement par la Sciété Organisatrice, ntamment dans ses systèmes d'infrmatin, en rapprt avec l'utilisatin de sn Site Internet. La Sciété Organisatrice se réserve le drit d'exclure de la participatin au présent Jeu tute persnne trublant le dérulement du Jeu cncurs. La Sciété Organisatrice, se réserve dans cette hypthèse le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et d exclure tut participant qui aurait un cmprtement suspecté cmme frauduleux sans avir à le prévenir. La Sciété Organisatrice se réserve le drit, à l encntre de tute persnne qui altérerait le dérulement de l pératin et affecterait l administratin, la sécurité, l équité, l intégrité, u le bn dérulement du jeu cncurs de blquer temprairement u définitivement, ttalement u partiellement, la pssibilité qui lui est dnnée de participer au Jeu et le cas échéant, se réserve le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. La Sciété Organisatrice se réserve le drit, d'écurter, de suspendre, de prrger u d'annuler le présent jeu cncurs en partie u dans sn ensemble, si les circnstances l'exigeaient. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements fernt tutefis l'bjet d'une infrmatin préalable par tus les myens apprpriés, ntamment via le site Internet de la Sciété Organisatrice.

5 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE Cnfrmément aux lis régissant les drits de prpriété intellectuelle, la reprductin et la représentatin de tut u partie des éléments cmpsant le Jeu, snt strictement interdites. 8. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES Le Participant s'engage à se cnfrmer à l'ensemble des lis et réglementatins en vigueur cncernant l'interdictin de la diffusin de cntenus prngraphiques, pédphiles, vilents, bscènes, u de nature à prter gravement atteinte à la dignité humaine. Le Participant s interdit par ailleurs de diffuser tut message destiné à faire la prmtin d un bien u d un service. A ce titre, les Participants recnnaissent que la Sciété Organisatrice purra retirer tut cntenu manifestement illicite. Sernt ntamment exclus les messages et phts qui purraient être cnstitutifs d incitatin à la réalisatin de crimes u délits, à la discriminatin, à la haine u à la vilence, en raisn de la race, de l'ethnie u de la natin, d'aplgie du nazisme, de cntestatins de l'existence de crimes cntre l'humanité, d'atteinte à l'autrité de la justice, de diffamatin et d injure, d'atteinte à la vie privée, u encre d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tut fichier destiné à exhiber des bjets et/u des uvrages interdits, les messages à caractère, diffamatire, grssier, injurieux, vilent u cntraire aux lis en vigueur, les messages sur le tabac et l alcl, les messages cmprtant des crdnnées persnnelles et d infrmatins permettant une lcalisatin gégraphique précise (téléphne, adresse pstale ), les messages incitant à la cnsmmatin de substances interdites u au suicide, les messages permettant à des tiers de se prcurer directement u indirectement des lgiciels piratés, des numérs de série de lgiciels des lgiciels permettant des actes de piratage et d intrusin dans les systèmes infrmatiques et de télécmmunicatin, des virus et autres bmbes lgiques et d une manière générale tut util u lgiciel u autre, les messages permettant de prter atteinte aux drits d autrui et à la sécurité des persnnes et des biens en vilatin du caractère privé des crrespndances. 9. INFORMATIQUE ET LIBERTE Les dnnées à caractère persnnel cmmuniquées par les participants sernt infrmatisées pur le traitement de la participatin au jeu cncurs par la Sciété Organisatrice. Cnfrmément aux articles 38, 39, et 40 de la li du 6 janvier 1978 sur l infrmatique et les libertés, les participants dispsent : - d un drit d ppsitin pur des mtifs légitimes à ce que les dnnées à caractère persnnel les cncernant fassent l bjet d un traitement, - d un drit d accès et de rectificatin des dnnées nminatives les cncernant, qu ils peuvent exercer sur demande écrite à l adresse suivante : service cnsmmateur Calr Service Cnsmmateurs CALOR TSA ECULLY CEDEX. La demande s exerce sans frais pur les participants qui peuvent en demander le rembursement à l adresse indiquée ci-dessus (tarif Ecpli en vigueur mins de 20 g). Le rembursement sera effectué par l envi d un timbre au tarif Ecpli en vigueur mins de 20 g. 10. LITIGES La participatin à ce jeu cncurs implique l'acceptatin sans réserve du présent règlement. Tute interprétatin litigieuse du présent règlement ainsi que tus les cas nn prévus sernt tranchés par la Sciété Organisatrice. Tute demande cncernant l interprétatin du règlement dit parvenir par écrit. Il ne sera répndu à aucune demande cncernant l'interprétatin du présent règlement qui parviendra à la Sciété Organisatrice plus de 30 jurs après la fin du jeu cncurs. Tut litige relèvera de la juridictin cmpétente de LYON. Le présent jeu cncurs est sumis à la li française.

6 11. COPIE DU REGLEMENT Le règlement est dépsé via reglementdejeu.cm à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Jseph PIERSON Hervé et MEROT Alain sciété civile prfessinnelle titulaire d'un ffice d'huissier de justice dmiciliée 15 rue de Sarre BP METZ Cedex 3. Le règlement cmplet est dispnible gratuitement sur internet à l adresse : La sciété rganisatrice se réserve le drit de prlnger, écurter, mdifier u annuler sn pératin à tut mment, ntamment en cas de frce majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement mdifié par avenant(s), sera dépsé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Jseph PIERSON Hervé et MEROT Alain sciété civile prfessinnelle titulaire d'un ffice d'huissier de justice dmiciliée 15 rue de Sarre BP METZ Cedex 3.