NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

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1 NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 BUDGET PRINCIPAL Le total des dépenses de la section de fonctionnement s élève à ,87 contre ,16 en Les dépenses réelles passent quant à elles de ,91 en 2015 à ,56 en 2016 soit une diminution de 6,60 %. Le chapitre 011 Charges à caractère général - comprenant notamment les charges afférentes aux fluides, à l énergie, aux divers contrats de maintenance et de prestations de services, aux frais de télécommunication s établit à ,93, soit une augmentation de 4,21 % par rapport à 2015 due essentiellement à la hausse des frais de combustible et des frais relatifs à l organisation des manifestations de l année Le chapitre 012 Charges de personnel - s élève à ,68 soit une baisse de 8,13 % par rapport à 2015 liée au départ en retraite de deux agents non remplacés et au transfert d un agent à la Communauté de Communes de la Basse-Marche. La masse salariale brute représente 52,29 % des dépenses réelles de fonctionnement. Le chapitre 65 Autres charges de gestion courante - globalise un montant de ,62, constitué des indemnités des élus, de la contribution de la commune au budget départemental d incendie et de secours et des subventions alloués aux associations, est en nette diminution par rapport à 2015 qui s explique par la suppression de la prise en charge par le budget principal du déficit du budget des Ecoles suite au transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes de la Basse-Marche. Le chapitre 66 Charges financières - s établit à 4 938,09 (en 2015 : 5 846,11 ). Le remboursement des intérêts des emprunts représentent 0,34 % des dépenses réelles de fonctionnement, conséquence de la politique de désendettement engagée par la commune depuis plusieurs années qui ouvre le champ du recours à l emprunt sur les projets structurels de la municipalité. Le chapitre 67 Charges exceptionnelles d un montant de ,24 soit une augmentation de 16,58 % par rapport à 2015, évolution liée aux subventions d équilibre versées aux budgets annexes Loueur Locaux Nus et Cinéma. Le total des recettes de la section de fonctionnement s élève en 2016 à ,57 contre ,45 en Les recettes réelles passent quant à elles à ,67 en 2015 à ,00 en 2016 soit une diminution de 9,82 %. On observe une diminution des recettes liée essentiellement : au transfert de la compétence scolaire à la CCBM (baisse de l allocation compensatrice versée par la CCBM et suppression de la mise à disposition du personnel facturée au budget annexe Ecoles), à la baisse de la dotation globale de fonctionnement (contribution de la commune au redressement des finances publiques de l Etat et baisse de la population). de fonctionnement : ,43 de fonctionnement : ,87 : ,56 Excédent antérieur reporté : ,14

2 Excédent global de fonctionnement 2016 : ,70 Les dépenses totales d investissement s établissent en 2016 à ,14. Les dépenses réelles s élèvent quant à elles à ,00 et comprennent notamment : Le remboursement du capital de la dette : ,48 Les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente (Hall Disney) : ,90 L aménagement du parking au Courtoison : ,22 L achat de matériels divers (solde 2015 et 2016) : ,99 Les travaux d éclairage public : ,08 La maîtrise d œuvre pour la création d une médiathèque : ,12 Le remplacement des huisseries de l Hôtel de Ville : ,99 La mise en sécurité de la volée des cloches de la collégiale : 6 032,40 Les travaux de voirie : ,90 La numérotation des lieudits et villages : 3 431,94 Les travaux de bâtiments : 8 045,52 Les recettes d investissement d un montant de ,68 dont ,49 de recettes réelles sont constituées pour ,04 de recettes d équipement (subventions émanant de l Etat, du Conseil Départemental, du SEHV et de l Agence de l Eau Loire-Bretagne) et pour ,55 de recettes financières (FCTVA, taxe d aménagement, autofinancement et remboursement de l avance provenant du budget lotissement) d investissement : ,68 d investissement : ,14 : 3 471,54 Excédent antérieur reporté : ,85 Résultat global d investissement 2016 : ,39 Reste à réaliser dépenses : ,00 Besoin de financement au : ,61 Ce besoin de financement de clôture est largement couvert par l excédent de fonctionnement 2016.

3 CAPACITE D AUTOFINANCEMENT La capacité d autofinancement brute, qui correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement, s élève à ,44. Elle doit permettre au minimum le remboursement du capital de la dette. La capacité d autofinancement nette (capacité d autofinancement brute le remboursement du capital de la dette) s élève à ,96 et permet de financer les dépenses d équipement. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Les dépenses de fonctionnement de ce budget concernent les charges à caractère général (énergie, eau, maintenance et prestations de services) d un montant de ,77 et les charges de personnel pour 8 641,38 liées au fonctionnement de la station d épuration et des réseaux d assainissement. En recettes, on trouve la facturation de la redevance d assainissement pour ,07. de fonctionnement : ,74 de fonctionnement : ,13 : ,61 Excédent de fonctionnement reporté : ,37 Excédent global de fonctionnement 2016 : ,98 La section d investissement retrace les dépenses liées : A la maîtrise d œuvre pour l étude et l implantation d une métrologie permanente sur 10 sites du réseau d assainissement : 9 838,05, Aux grosses réparations de la station d épuration : ,22. d investissement : ,92 d investissement : ,31 : ,61 Déficit antérieur reporté : ,39 Excédent global d investissement 2016 : ,22 Reste à réaliser : ,00 Besoin de financement au : ,22

4 BUDGET ECOLES ET RESTAURANT SCOLAIRE : Le total des dépenses de fonctionnement s élève à ,38 contre ,01 en 2015 soit une diminution de 71,51 % qui s explique par le transfert de la compétence scolaire et périscolaire à la Communauté de Communes de la Basse-Marche au 1 er septembre Le total des recettes de fonctionnement s élève à ,37 et comprend notamment la mise à disposition du personnel communal à la Communauté de Communes d un montant de ,79, la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles et au déficit du restaurant scolaire pour ,67. de fonctionnement : ,37 de fonctionnement : ,38 : ,99 Excédent de fonctionnement reporté : ,51 Excédent global de fonctionnement 2016 : ,50 : Le total des dépenses d investissement s élève à et correspond à la cession gratuite des biens mobiliers et immobiliers de l école maternelle à la Communauté de Communes. Le total des recettes d investissement s élève à ,61 et comprend l amortissement des immobilisations d un montant de 137,91 et la cession gratuite des biens mobiliers et immobiliers de l école maternelle à la Communauté de Communes pour ,70. d investissement : ,61 d investissement : ,70 : 137,91 Excédent antérieur reporté : 1 461,82 Excédent global d investissement 2016 : 1 599,73 Reste à réaliser : --

5 Besoin de financement au : 1 599,73 Compte tenu du transfert de la compétence scolaire et périscolaire à la Communauté de Communes de la Basse-Marche au 1 er septembre 2015 (délibération du Conseil Municipal du 8 septembre 2014) et en accord avec les services de la Trésorerie, le Conseil Municipal a décidé par délibération du 7 mars 2017 de dissoudre le budget annexe «Ecoles et restauration scolaire» et d accepter la reprise de l actif, du passif et des résultats budgétaires de clôture 2016 du budget annexe «Ecoles et restauration scolaire» dans le budget principal de la commune au terme des opérations de liquidation. BUDGET ANNEXE CINEMA Le total des dépenses de la section de fonctionnement s élève à ,65 contre ,94 en 2015 soit une diminution de 8,77 % qui s explique par une baisse des frais d électricité, de gaz et d affranchissement. Le total des recettes de la section de fonctionnement s élève à ,01 comprenant notamment les droits d entrées au cinéma, la subvention Art et Essai d un montant de 5 000, les droits acquis pour et la subvention d équilibre provenant du budget général de Le montant des droits d entrées en 2016 s élève à ,23 contre ,39 en 2015 bien que le nombre de séances ait été supérieur en 2016 (398 contre 384 en 2015), ce qui représente 7649 spectateurs (8251 en 2015). de fonctionnement : ,64 de fonctionnement : ,65 : ,29 Excédent de fonctionnement reporté : 4 507,37 Excédent global de fonctionnement 2016 : ,36 Le total des dépenses de la section d investissement s élève à ,44 qui correspond au remboursement du capital des emprunts d un montant de ,34, à l achat de matériel (routeur pour la dématérialisation des films) à hauteur de et le déficit reporté de ,10.

6 A noter que l emprunt contracté en 2002 arrive à échéance le 1 er juillet Deux recettes d un montant total de ,08 qui correspondent à l excédent de fonctionnement capitalisé (affectation) pour ,10 et les contributions numériques versées par CINELIA pour 228,98. d investissement : ,08 d investissement : ,35 : ,26 Déficit antérieur reporté : ,10 Excédent global d investissement 2016 : ,36 Reste à réaliser : -- Besoin de financement au : ,36 Ce besoin de financement de clôture est couvert par l excédent de fonctionnement BUDGET LOTISSEMENT En 2016, un seul lot a été vendu ce qui a permis au budget lotissement de rembourser une partie de l avance faite par le budget principal. Les autres écritures comptables sont des opérations d ordre qui concernent la variation des stocks de terrains aménagés. A noter que 4 lots ont été vendus, 7 lots reste à vendre. de fonctionnement : ,28 de fonctionnement : ,72 : ,44 Déficit de fonctionnement reporté : ,16 Résultat global de fonctionnement 2016 : ,60 Le résultat global de fonctionnement, qui est déficitaire, correspond à la moins value de la cession des 4 lots puisque le prix de revient ou le coût du production est supérieur au prix de vente. d investissement : ,22 d investissement : ,80 : - 673,58 Excédent antérieur reporté : 673,58 Résultat global d investissement 2016 : 0