RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2008

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1 RAPPORT ANNUEL EXERCICE 2008 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT DE LA GARENNE Le Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Garenne assure le service de collecte et de traitement des eaux usåes des communes de La Chapelle Vaupelteigne, Lignorelles, Maligny et Villy. ConformÅment aux dispositions du dåcret NÇ du 6 mai 1995 relatif au rapport annuel sur la qualitå et le prix du service public d assainissement, ce document pråsente les indicateurs techniques et financiers du service portant sur l exercice Ce rapport annuel est pråsentå É l assemblåe dålibårante du syndicat de la Garenne, puis fait l objet d une communication du maire de chaque commune membre au sein de son conseil municipal. 1

2 SOMMAIRE HISTORIQUE P. 3 Å 4 FONCTIONNEMENT - Le rçseau P. 5 - La station P. 6 Å 8 INDICATEURS QUANTITATIFS P. 9 Å 14 INDICATEURS FINANCIERS P. 15 Å 18 ANNEXES - Le compte administratif 2008 P. 19 Å 24 - Les analyses P. 25 Å 57 - Approbation de l Agence Seine Normandie P. 58 Å 60 - Les contrats P. 61 Å 67 - Le réglement P. 68 Å 79 - La convention viticole P. 80 Å 82 2

3 HISTORIQUE Depuis 1973, la commune de Maligny est dotåe d un råseau såparatif pour la collecte des eaux usåes et des eaux pluviales, sur l ensemble de son territoire. Une partie de la rue des Coteaux Fleuris et quelques maisons ou chalets isolås ne sont pas desservis. Le råseau d eau usåe aboutissait É une station d Åpuration, fonctionnant en aåration prolongåe, d une capacitå de Åquivalents habitants. En 1995, la commune de Villy, distante de 1 kilomñtre et situåe en zone inondable a demandå É se raccorder au råseau de Maligny pour le traitement de ses effluents. Un poste de refoulement a ÅtÅ construit É Villy et une conduite de jonction, passant sous la riviñre du Serein et le bief, a reliå le poste de Villy É celui du Moulin situå au point le plus bas de Maligny. L extension du village de Maligny, la construction de nombreux chais É la påriphårie du village et le vieillissement de la station d Åpuration existante, a conduit le conseil municipal a envisagå son remplacement. Deux autres communes voisines, La Chapelle Vaupelteigne et Lignorelles avaient des projets d assainissement collectif pour leur territoire. Toutefois, la premiñre Åtait situåe en zone inondable et la seconde avait un nombre important d exploitations viticoles. Profitant du projet de construction d une nouvelle station É Maligny, un syndicat intercommunal a ÅtÅ cråå, en 2001, pour regrouper l ensemble de ces opårations. D autre part, la forte activitå viticole des quatre communes nous a conduit É envisager la råcupåration des effluents viticoles en möme temps que les effluents des månages. Pour tenir compte des besoins, une nouvelle station d Åpuration a ÅtÅ construite sur le site de Maligny. Elle a ÅtÅ surdimensionnåe, avec une capacitå de Åquivalents habitants, mais pouvant traiter une masse polluante entrante de Åquivalents habitants pour pouvoir accueillir les eaux usåes des viticulteurs. 3

4 L activitå viticole connaissant une pointe É la påriode des vendanges, deux bassins de stockage ont ÅtÅ råalisås, l un au dåpart de Lignorelles, l autre É l arrivåe É la station de Maligny, pour Åviter toute surcharge d effluents. Une conduite de refoulement relie le poste de relevage de La Chapelle É celui de Villy, alors que la commune de Lignorelles est connectåe É Villy par un råseau gravitaire. Le råseau d assainissement de La Chapelle Vaupelteigne a ÅtÅ råaliså en Celui de Lignorelles a ÅtÅ råaliså en deux tranches, la premiñre en 2003 et la seconde en La commune de Maligny a råaliså une extension de son råseau pour raccorder les chais viticoles situås É la påriphårie. Aujourd hui 1119 habitants sont raccordås au råseau et une quinzaine ont un assainissement individuel. Les exploitations viticoles raccordåes sont au nombre de 63. Pour la partie viticole, une convention a ÅtÅ signåe avec chaque exploitant. Celle-ci pråvoit les conditions de raccordement des exploitations É savoir installation d un dågrilleur et d un filtre É hydrocarbure en sortie du råseau. Les aires de lavage sont raccordåes au råseau d assainissement en påriode de vendanges mais doivent Ötre basculåes vers le råseau pluvial en dehors de cette påriode grüce É un systñme de vanne by pass. 4

5 FONCTIONNEMENT Le råseau d assainissement : Chaque commune est dotåe d un råseau såparatif. Aucun assainissement individuel n est gårå par le syndicat. La longueur du råseau est de mñtres se dåcomposant comme suit : m sur La Chapelle Vaupelteigne m sur Lignorelles m en gravitaire entre Lignorelles et Villy m sur Villy m sur Maligny La conduite de connexion entre le poste de refoulement de Villy et le poste de refoulement du Moulin É Maligny passe sous le lit de la riviñre le Serein au droit du pont et sous le bief de Maligny. Le syndicat possñde un rñglement d assainissement global qui dåfinit les conditions de branchement, ainsi que les plans de l ensemble du råseau des quatre communes. Le pouvoir de police concernant le respect de ce rñglement reste de la compåtence de chaque maire sur son territoire. Le råseau, d une longueur de mñtres, est entretenu par l entreprise VEOLIA qui le nettoie, É raison d un tiers par an, par des moyens hydrodynamiques. Un contrat fixe les conditions de ces interventions. Cette entreprise possñde tous les agråments ainsi qu un certificat concernant une aire de paillage pour le dåpát des boues de nettoyage. Les six postes de refoulement, ÅquipÅs de SOFREL, sont entretenus råguliñrement par un employå de la CommunautÅ de Communes de la VallÅe du Serein et deux fois par an par l entreprise chargåe de l entretien du råseau. La maintenance des Åquipements ÅlectromÅcaniques des postes de relñvement fait l objet d un contrat avec la SAUR France. 5

6 La station d Åpuration : La station d Åpuration fonctionne en aåration prolongåe. Elle comprend : - un poste de relñvement ÅquipÅ de 2 pompes Caprari de 52 m3 /h - une lagune de stockage de 4500 m3 alimentåe par une pompe de 48 m3/h situåe dans le poste de relñvement ci-dessus - un systñme de pråtraitement comprenant un tamis rotatif avec maille de 0,5 mm, un convoyeur É vis et l ensachage automatique - un bassin d aåration de 380 m3 ÅquipÅ d une turbine de 22 kw, d un agitateur de 4 kw et d une sonde É oxygñne - un clarificateur de 103 m2 - deux pompes de recyclage de 82 m3/h - une cuve de stockage de chlorure ferrique de 5 m3 pour la dåphosphatation - une table d Ågouttage ÅquipÅe d un filtre É bande pour la dåshydratation des boues - un silo de stockage de la chaux de 15 m3 - une aire de stockage des boues chaulåes de 88 m2 pouvant atteindre 200 m3 - une tålåsurveillance Sofrel S 50. Les boues traitåes sont Åpandues une fois par an chez un agriculteur local qui a mis 80 hectares É notre disposition. Un plan d Åpandage a ÅtÅ dåclarå en pråfecture. L Åpandage des boues est assurå par la sociåtå Horton avec un Åquipement adaptå. En påriode de vendanges, la sonde É oxygñne dissous permet de basculer automatiquement les effluents vers le bassin de stockage de la station si la valeur constatåe descend en dessous d un seuil affichå. En cas de nåcessitå un deuxiñme bassin de stockage de M3, situå É Lignorelles, peut Ötre utiliså en zone tampon. L entretien de la station est suivi quotidiennement par un employå de la CommunautÅ de Communes de la VallÅe du Serein. Un contrat de maintenance des ouvrages a ÅtÅ contractå auprñs de la SAUR et fait l objet d un compte rendu annuel. Le fonctionnement de la station d Åpuration est suivi par le SATESE et fait l objet d un audit annuel au titre du contrat Aquex. Suite É ces audits, l agence de bassin Seine Normandie a approuvå notre gestion de l ensemble du systñme d assainissement et nous a agråe pour une duråe de trois ans, É compter du 1 er janvier 2008 (voir annexe). 6

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9 INDICATEURS QUANTITATIFS Au cours de l annåe 2008, nous avons traitå m3 d effluents. En 2007 nous avions traitå m3, la baisse constatåe est due aux råparations de fuites sur le råseau de La Chapelle effectuåes par l entreprise ABM É l occasion de la råfection de la conduite d eau potable. Contrairement aux annåes antårieures, nous constatons une pointe de production d effluents en mars et avril (påriode de soutirage) et non plus en aoàt et septembre (påriode de vendanges). Notre production moyenne est de m3 soit environ 240 m3 par jour. Pour l annåe 2008, nous avons vendu pour nos quatre communes m3 d eau potable alors que nous avons traitås m3 d effluents. Ces bons råsultats sont dus É la råparation des fuites É La Chapelle. Mais il faut noter Ågalement que le bassin de råtention de Lignorelles n a pas ÅtÅ vidå depuis la vendange Cela repråsente environ m3 encore stockås. Le graphique des effluents arrivant dans chaque poste de relñvement pråsente des courbes identiques avec des pointes en septembre et mars en raison de l activitå viticole. 9

10 COMP ARAISON 2006 Ä JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE M3 POMPES LA CHAPELLE LA CHAPELLE 0 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE M3 POMPES LIGNORELLES LIGNORELLES JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE 10

11 M3 POMPES VILLY VILLY JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE M3 POMPES MOULIN MOULIN 0 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE Le manque de donnåes au poste du Moulin É Maligny de fåvrier correspond É une panne du Sofrel de ce poste. Chaque mois, les donnåes des Sofrels des postes de relñvement sont collectåes et permettent de råaliser un tableau mensuel comme ci-dessous. Il est ensuite Åtabli un graphique prenant en compte la pluviomåtrie et le temps de fonctionnement de la table d Ågouttage. 11

12 Volume mesurä Pluie mm Temps P. Å boues en h Vol. entrant calculä Alerte räseau DECEMBRE , ,4 201, ,1 STATION 238, ,9 225, ,6 235, ,3 212,5 3,5 212,5 213, ,5 DÄbit Pompe boues (m3/h): 9 367, ,9 DÄbit Eaux Lavage (m3/h): 4 344, ,3 356, ,7 374, ,4 355, ,2 549,9 0 11,65 398,45 481,7 0 14,5 293,2 290, , , ,7 173, , , ,8 173, ,4 173, ,1 166, ,1 168, ,3 187, ,8 181, ,2 DÄbit maximum (m 3 /j) : 398,5 171, ,8 131, ,6 DÄbit moyen (m 3 /j) : 226,7 139, ,7 156, ,9 196, ,8 7366,5 47,5 7026,55 LIGNORELLES DÅcembre

13 m 3 /j DEBIT JOURNALIER PLUVIOMETRIE mm Ces graphiques mettent en Åvidence que notre råseau est sensible É la pluviomåtrie. Plusieurs explications peuvent Ötre avancåes : un manque d ÅtanchÅitÅ du råseau, des branchements d eau pluviale sur le råseau d eaux usåes (mais probablement les deux É la fois), des aires de lavage non dåconnectåes en dehors de la påriode de vendanges. Les produits utilisås pour le fonctionnement de la station sont : - Le chlorure ferrique : fourni par la sociåtå BRENNTAG. La consommation est d environ litres par an. - La chaux vive : fournie par la sociåtå BRENNTAG. La consommation moyenne est de 10 tonnes par an. - Le floculant type ZETAG 8848 FS : fourni par la sociåtå Ciba. La consommation a ÅtÅ de 500 kg pour La consommation Ålectrique pour le fonctionnement de la station a ÅtÅ de KWh pour heures de fonctionnement ( kwh pour heures en 2007) et de KWh pour les postes de relñvement (9 093 en 2007 et kwh en 2006). La consommation d eau pour l entretien des ouvrages a ÅtÅ de 294 m3 (448 m3 en 2007 et 897 m3 en 2006). L Åpandage des boues s est effectuå au mois d aoàt et octobre et a concernå 241 tonnes sur 24 hectares (194 m3 en 2007 et 155 m3 en 2006). 13

14 La qualitå des effluents en sortie de station est appråciåe É l aide des tests de terrain permettant de mesurer l azote ammoniacal et les nitrates. Deux mesures sur 24 heures sont effectuåes chaque annåe par IDEA-Mesures de Flux Polluants. Elles ont ÅtÅ effectuåes les 8 et 9 octobre

15 INDICATEURS FINANCIERS Le service assainissement est financå par : - la taxe d assainissement d un montant de 1,29 HT par m3 d eau potable consommåe. Elle repråsente une recette de (90 698,88 au titre de l annåe 2007), - la taxe viticole, payåe par les viticulteurs, É hauteur de 48,80 HT par hectare vinifiå sur la commune. Nous avons encaisså ,92 (42 249,49 pour 2007), - la taxe de raccordement de 690, råclamåe pour chaque nouveau branchement. Pour 2008 nous avons råaliså 11 branchements soit une recette de Pour 2007, nous avons encaisså 3 450, - la prime d Åpuration versåe par l agence de bassin d un montant de ,90 ( HT pour l Åpuration de l annåe 2007). - la prime AQUEX (aide É la qualitå de l exploitation) d un montant de 2 568,72 (2 816 HT en 2007). - un complåment de prime au titre de l annåe 2006 de 5 753, 55. A ces recettes ordinaires, s ajoutent pour 2008 : - l amortissement des subventions pour un montant de ( en 2007). - des travaux pour les clients pour un montant de 4 466,30 (1 964,61 en 2007), - un råsultat reportå de 2007 de ,50 (46 663,04 en 2007). Soit un total de recettes de ,89 ( ,65 en 2007). 15

16 Les dåpenses s ÅlÑvent É ,69 ( ,15 HT en 2007) et se råpartissent comme suit dans les tableaux ci-dessous : , , , , , , , ,00 0, ,41 Fonction 8 061, ,11 Maintenance Entretien DEPEN SES ,53 Travaux ,00 Personnel 3 731,29 IndemnitÄs ,52 IntÄrÉts ,00 Amortis R EPARTITION D ES DEPENSES 2008 Amortissements 40% Personnel 10% Fonctionnement 24% IntÄrets 11% Travaux 15% Personnel Fonctionnement Travaux IntÄrets Amortissements Le fonctionnement des ouvrages repråsente 34% des dåpenses (24% pour l eau, l ÅlectricitÅ, les produits, le tålåphone, l assurance et 10% pour les frais de personnel). Les amortissements et les intåröts des emprunts repråsentent 51% des dåpenses. Nous avons råaliså divers travaux sur le råseau et la station pour 15% de nos dåpenses de fonctionnement. Au total, nos dåpenses s Ålevant É ,69 et les recettes É ,89, nous dågageons un excådent de fonctionnement de ,20. Ces excådents permettent de financer nos investissements avec un minimum d emprunt. 16

17 COMPARAISON DEPENSES 2006 Ä Fonction Maintenance Entretien Travaux Personnel IndemnitÄs IntÄrÉts Amortis En section d investissement, nous avions pråvu : - une extension É Lignorelles pour (extension Pourantru) - un agitateur au poste de Villy et une pompe pour la table d Ågouttage É la station pour un montant de l extension du råseau É l EntrÅe des HÜtes É Maligny pour L extension de Maligny a ÅtÅ prise en charge par le lotisseur Brennus Habitat. Les autres travaux seront råalisås en Le remboursement du capital des emprunts s est ÅlevÅ É ,09, l amortissement des subventions É Le total de nos dåpenses d investissement s ÅlÑvent É ,09 ( ,19 en 2007). En recettes nous avons peräu de subvention au titre d acompte pour l agitateur et la pompe. Il convient d y ajouter d amortissements et ,59 au titre de l affectation du råsultat antårieur soit un total de recettes de ,50 ( ,78 en 2007). Avec ,50 de recettes et ,09 de dåpenses, nous enregistrons un excådent d investissement de ,50. Si nous prenons les dåpenses brutes de fonctionnement ( ,69 ) et que nous ajoutons les ,09 de remboursement du capital et d amortissement des subventions nous arrivons É une dåpense brute annuelle hors travaux de ,78 pour un volume estimå de M3 d effluents entrants. Ceci nous donne un coàt de 3,30 le M3 d eau usåe entrant (2,66 en 2007). 17

18 Toutefois, il convient de pondårer ce råsultat par des recettes en attånuation, É savoir : - la taxe viticole de ,92 - les recettes de branchements pour un montant de les primes d Åpuration d un montant de ,17. - l excådent reportå 2006 pour ,50 Ceci ramñne nos dåpenses råelles 2008 É hauteur de ,19 ( ,41 en 2007) pour M3 d eau usåe entrant, soit un coñt du M3 de 1,27 HT (1,50 HT en 2007) hors travaux d extension. La taxe d assainissement råclamåe É l abonnå est actuellement de 1,29 HT. 18