Droits de l'homme et migration : Concevoir une approche de la protection des migrants, réfugiés et demandeurs d asile fondée sur les droits de l'homme

Transcription

1 Strasburg 17 mai 2010 Drits de l'hmme et migratin : Cncevir une apprche de la prtectin des migrants, réfugiés et demandeurs d asile fndée sur les drits de l'hmme Lisbnne, 31 mai 1 er juin 2010 Organisateurs : Le parlement Prtugais et le Ministère de l Intérieur La sus-cmmissin des migratins de l Assemblée parlementaire et le Cmité eurpéen sur les migratins (CDMG) du Cnseil de l'eurpe avec la participatin du Haut Cmmissariat des Natins Unies aux drits de l'hmme (HCDH)

2 PROJET DE PROGRAMME 1 er JOUR 9h - 9 h30 Enregistrement des participants 9 h h Ouverture de la cnférence Président -Jsé Vera Jardim, Président de la délégatin prtugaise auprès de l Assemblée Parlementaire du Cnseil de l Eurpe Déclaratins intrductives Rui Pereira, Ministre prtugais de l Intérieur (à cnfirmer) Jhn Greenway, Président de la Cmmissin des Migratins, des Réfugiés et de la Ppulatin de l Assemblée parlementaire du Cnseil de l Eurpe Michel Villan, Président du Cmité eurpéen sur les migratins du Cnseil de l Eurpe Marcia Kran, Directrice de la Divisin de la Recherche et du drit au dévelppement, Haut Cmmissariat des Natins Unies aux drits de l Hmme (HCDH) 10 h -10 h 15 Pause café 10 h h Séance plénière 1 : Les défis spécifiques engendrés par la pratique des Etats pur faire face aux flux actuels de migrants et de réfugiés. Mdérateur : Abdelhamid El Jamri, Président du Cmité des Natins Unies sur les Travailleurs Migrants Rapprteur : Ryszard Chlewinski, Spécialiste des plitiques de migratins, Organisatin Internatinale pur les Migratins (OIM) Intervenants : Aperçu des principaux prblèmes réginaux en matière de drits de l'hmme, s agissant des migrants, demandeurs d asile et réfugiés Marcia Kran, Directrice de la divisin de la recherche et du drit au dévelppement, Haut Cmmissariat des Natins Unies aux drits de l Hmme (HCDH) 2

3 13 h - 14 h 30 Déjeuner Analyse de l applicatin de la CEDH Ireneu Cabral Barret, Juge de la Cur eurpéenne des drits de l'hmme Observatins frmulées par un avcat internatinal Judith Farbey, Avcate Les défis de la prtectin dans le cntexte de la gestin des migratins Madeline Garlick, Chef de l Unité pur la plitique générale et l appui juridique, HCR, Bureau de l Eurpe Cnséquences du Traité de Lisbnne et du prgramme de Stckhlm Nun Piçarra, Prfesseur, Universidade Nva, Lisbnne Cnclusins préliminaires par le rapprteur 14 h h 30 Ateliers A et B (tenus en parallèle) A. Interceptin des migrants en mer et questins cnnexes Mdérateur : Niklaus Dendias, Président de la Sus-Cmmissin des Migratins de l Assemblée parlementaire du Cnseil de l Eurpe Rapprteur : Neil Falzn, ancien Chef du Bureau du HCR, Malte Intervenants : Arcadi Díaz Tejera, Membre de la Cmmissin des migratins, des réfugiés et de la ppulatin de l Assemblée parlementaire du Cnseil de l Eurpe B. Détentin Fernand de La Vieter Nbre, Président, Fundaçã AMI Assistência Médica Internacinal Mdérateur : Jhn Greenway, Président de la Cmmissin des migratins, des réfugiés et de la ppulatin de l Assemblée parlementaire du Cnseil de l'eurpe Rapprteur : Nuala Mle, Directrice du Advice n Individual Rights in Eurpe (AIRE) Centre Intervenants : Antnius Van Kalmthut, Prfesseur, Membre du Cmité eurpéen pur la préventin de la trture et des peines u traitements inhumains u dégradants (CPT) 3

4 El Hadji Malick Sw, Président du grupe de travail des Natins Unies sur la détentin arbitraire Ana Catarina Mendnça, Membre de la Cmmissin des migratins, des réfugiés et de la ppulatin de l Assemblée parlementaire du Cnseil de l'eurpe et rapprteuse sur la rétentin des demandeurs d asile et des clandestins en Eurpe 16 h heures Pause café 17 heures-18 heures Séance plénière 2 : cmpte rendu des travaux des ateliers A et B, discussin et cnclusins Mdérateurs : Niklaus Dendias et Jhn Greenway Rapprteurs : Neil Falzn Nuala Mle Cnclusins préliminaires par les rapprteurs 19 h - 21 h 30 Réceptin dnnée par le Guvernement prtugais (à cnfirmer) 2 e JOUR 9 h - 11 h Atelier plénier C : Traite, explitatin et vilence Mdérateur : Jsé Mendes Bta, Président de la Cmmissin sur l'égalité des chances pur les femmes et les hmmes de l Assemblée parlementaire du Cnseil de l'eurpe Rapprteur : Jelena Vn Helldrff, Vice-présidente de l Institut pur l Assistance et la Slidarité Internatinales Intervenants : Jy Ngzi Ezeil, Rapprteuse spéciale des Natins Unies sur la traite des êtres humains Manuel Jarmela Pals, Directeur du service des étrangers et des frntières du ministère de l Intérieur Peter vn Bethlenfalvy, Directeur du CEIPA, Centre de crdinatin pur les initiatives Eurpéennes et Internatinales Nick Clark, Directeur de Recherche, Université Lndn Metrplitan Cnclusins préliminaires par le rapprteur 4

5 11 h - 11 h 30 Pause café 11 h heures Ateliers D et E (tenus en parallèle) D. Xénphbie et racisme Mdérateur : Petr Nvak, Vice-président du Cmité eurpéen sur les migratins du Cnseil de l Eurpe (CDMG) Rapprteur : Kateryna Levchenk, Membre du Cmité eurpéen sur les migratins du Cnseil de l Eurpe (CDMG) Intervenants : Nils Muiznieks, Président de la Cmmissin eurpéenne cntre le racisme et l intlérance (ECRI) E. Expulsin et retur frcé Githu Muigai, Rapprteur spécial des Natins Unies sur les frmes cntempraines de racisme, de discriminatin raciale, de xénphbie et l intlérance qui y est assciée Mdérateur : Cristina J. Grtázar, Prfesseur Universidad Pntificia Cmillas, Madrid Rapprteur : Tamás Mlnár, Membre du Bureau du Cmité eurpéen sur les migratins du Cnseil de l Eurpe (CDMG) Intervenants : Jean-Pierre Alaux, Avcat, GISTI (Grupe d infrmatin et de sutien des immigrés) Olivier Beer, Représentant de l Agence des Natins Unies pur les réfugiés (UNHCR) auprès des Institutins eurpéennes de Strasburg 13 h - 14 h 30 Déjeuner 14 h h 30 Séance plénière 3 : cmpte rendu des travaux des ateliers D et E ; synthèse et cnclusins Mdérateurs : Petr Nvak et Cristina J. Grtázar Rapprteurs : Kateryna Levchenk Tamás Mlnár Cnclusins préliminaires par les rapprteurs 5

6 15 h h 30 Séance de clôture Rapprteur Général : Ryszard Chlewinski Cnclusins de la Cnférence : Dalila Araúj, Vice-Ministre de l Intérieur du Prtugal Remarques finales : Osvald Castr, Président de la Première Cmmissin du Parlement Prtugais aux affaires cnstitutinnelles, aux drits, aux libertés et aux garanties. 6