CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

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1 - Cantine scolaire - Boisseron MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Mairie de Boisseron 56 avenue Frédéric MISTRAL BOISSERON Tél: FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE Date et heure limites de réception des offres Le 18 Juin 2018 à 12h00 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Page 1 sur 7

2 SOMMAIRE A.CONTENU, FORME ET PROCEDURE DU MARCHE B.MODE D EXECUTION - 1 : Objet du marché - 2 : Forme du marché - 3 : Pièces constitutives du marché - 4 : Contenu de la prestation demandée - 5 : Durée du marché - 6 : Caractéristiques principales - 7 : Quantité moyenne - 8 : Lieu et horaire de livraison - 9 : Mode de commande - 10 : Elaboration des menus - 11 : Caractéristiques et composition des repas - 12 : Menus de secours - 13 : Règles sanitaires C.BONS DE COMMANDE, FABRICATION, TRANSPORT ET LIVRAISON DES REPAS - 14 : Commande - 15 : Fabrication - 16 : Livraison D.PRIX, PAIEMENT AU PRESTATAIRE E.ASSURANCE F. PENALITES G.RESILIATION, LITIGES - 17 : Prix - 18 : Règlement des factures Page 2 sur 7

3 A.CONTENU, FORME ET PROCEDURE DU MARCHE Article 1 : Objet du marché Le présent cahier des clauses particulières concerne la fourniture de repas en liaison froide pour l Accueil de Mineurs de 3 à 12 ans en cantine scolaire. Article 2 : Forme du marché Marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Article 3 : Pièces constitutives du marché Le marché est composé des pièces suivantes : L ACTE D ENGAGEMENT (AE) Le Bordereau des prix unitaires (BPU) Article 4 : Contenu de la prestation demandée - L élaboration des menus avec nutritionniste, - La fabrication, le conditionnement et la traçabilité des repas, - Le transport et la livraison des repas sur site, - Le respect du contrôle de l hygiène en application de la réglementation en vigueur. - La mise en disposition comprenant la livraison et l installation de fours (visite préalable des lieux avant installation nécessaire) pour la fourniture en liaison froide. Cette livraison devra avoir lieu avant le début de chaque année scolaire, soit la deuxième quinzaine d août, et en accord avec la Mairie. Article 5 : Durée du marché Le Marché prendra effet à compter du 1 er septembre Il est conclu pour une durée de un an. Ensuite, le marché pourra être reconduit au maximum DEUX fois par décision du pouvoir adjudicateur. Le titulaire en sera informé au moins deux mois avant le terme de la période annuelle de validité. Article 6 : Caractéristiques principales Fourniture en liaison froide et livraison de repas du midi les lundis, mardis, jeudis et vendredis en périodes scolaires. Pour l ALSH du mercredi, la fourniture en liaison froide d un repas du midi et d un goûter sera en option. La commune se réservera le droit de la contractualiser ou pas. Page 3 sur 7

4 Article 7 : Quantité moyenne Lundi- Mardi Jeudi - Vendredi Nbre de repas Journalier Annuel Self Assis Total Le nombre de repas pourra varier en fonction des jours et des périodes. Les chiffres ci-dessus sont donnés à titre indicatif. Le Mercredi (En option) Nbre de repas Journalier Annuel Midi Gouter Article 8 : Lieu et horaire de livraison La liaison froide pourra être livrée le jour même à l heure de son choix avant 09 H 00 à la cantine de l Ecole rue Souvielle à Boisseron. Article 9 : Mode de commande Tous les matins avant 9 H 00 par fax ou par téléphone B.MODE D EXECUTION Article 10 : Elaboration des menus Un mois à l avance, le prestataire soumettra à l accord des responsables de la cantine les menus détaillés proposés pour le mois suivant. Le responsable de la cantine aura 8 jours pour valider ou faire connaître ses observations. Le prestataire indiquera le nom des plats de façon claire en faisant mention des composants (viande - poissons légumes) en complément du nom de la recette Article 11 : Caractéristiques et composition des repas - Qualité des aliments : Le prestataire s engage à utiliser des aliments frais ou surgelés de bonne qualité nutritionnelle, gustative et d y apporter une présentation soignée. Il devra privilégier les produits frais locaux, de saison, garantie sans OGM et veiller à l équilibre général du menu. - Composition du repas : Le repas est composé de cinq éléments avec pain : Une entrée (hors d œuvre) Un plat principal (Viande Poisson) avec un légume ou féculent Un fromage Un dessert (Produit laitier, biscuit, fruit ) Page 4 sur 7

5 Afin de privilégier l artisanat et les produits locaux, nous souhaitons que le pain proposé provienne du Boulanger de la commune, la boulangerie Waille. Un partenariat sera mis en place pendant toute la durée du marché. VARIANTES ET OPTIONS : Le prestataire devra nous formuler plusieurs propositions: Une offre de repas classique correspondant au cahier des charges, Une offre de repas qualité / proximité Une offre de repas Bio Option : Offre repas classique + goûter pour le mercredi après midi (ALSH) La commune se réserve le droit de souscrire ou pas à cette option. A NOTER : - Le prestataire devra nous proposer des offres de repas spécifiques à l occasion de fêtes (Noël, Pâques, Carnaval, fin d année scolaire ) Précisions : - Repas qualité proximité correspond à la fourniture de repas préparés avec : Le maximum de produits locaux de qualité dont l origine pourra être garantie (et vérifiée tout au long de l année, Des produits frais et de saison (fruits, légumes) en priorité. Afin d assurer la sécurité diététique des repas et la variabilité des menus, le prestataire pourra proposer d autres produits de qualité de façon ponctuelle, Les produits non disponibles localement seront sélectionnés selon un critère de qualité reconnue (label appellation contrôlée ) et leur traçabilité assurée, Des produits garantis sans OGM. D autres critères de qualité pourront être recherchés : Produits issus de l agriculture raisonnée - Repas Bio correspond à la fourniture de repas préparés avec : Le prestataire proposera une offre de repas bio en précisant la part des aliments / plats correspondants à l appellation bio labélisée Les prescriptions de l offre de repas qualité / proximité s appliquent à l offre de repas Bio. Article 12 : Menus de secours Un menu de secours sera livré dans chaque restaurant scolaire avec les quantités qui correspondent à la fréquentation journalière habituelle de chaque établissement. Les produits du menu de secours seront renouvelés par le prestataire au fur et à mesure de leur consommation. La gestion du stock du menu de secours sera effectuée par le prestataire (date d expiration, renouvellement, adaptation des quantités). Le menu de secours comprendra essentiellement des produits appertisés de manière à ce qu ils puissent être conservés dans les écoles et ce durant l année scolaire. Page 5 sur 7

6 Il pourra être utilisé en cas d empêchement absolu de livraison (neige, panne etc ). L initiative de recourir au menu de secours incombera à la commune. Article 13 : Règles sanitaires Le prestataire s engage à respecter les conditions d hygiène et de sécurités conformes à la règlementation en vigueur dont il est présumé connaître les termes. Chaque livraison devra faire mention des éléments suivants : Numéro d agrément de la cuisine centrale, nombre de repas, date de fabrication, température de conservation, date de limite de consommation, origine de la viande bovine, pour affichage sur le site (décret du 17 décembre 2002). Il devra également être en mesure de fournir, sur simple demande, la traçabilité des produits livrés. C.BONS DE COMMANDE, FABRICATION, TRANSPORT ET LIVRAISON DES REPAS Article 14 : Commande Pour adapter le service au plus près des besoins, la commande ferme du nombre de repas sera confirmée au plus tard le matin avant 9 H 00. Article 15 : Fabrication Le prestataire devra indiquer l adresse de sa cuisine centrale et signaler tout changement de situation. Article 16 : Livraison Les repas seront livrés sur le site dans des camions réfrigérés avant 09H 00 du matin. D.PRIX, PAIEMENT AU PRESTATAIRE Article 17 : Prix Le prestataire est rémunéré au mois. Sa facture fait apparaître le nombre de repas, le prix applicable, le total HT, le montant de la TVA, le total TTC. Ce prix est ferme et non révisable pour la période du 1 er septembre 2018 au 30 Juin Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé «mois zéro». Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d un coefficient Cn donné par la ou les formules suivantes : Cn = 15,00% + 85,00% (In/Io) Selon les dispositions suivantes : - Cn : coefficient de révision. - Io : valeur de l index de référence au mois zéro. - In : valeur de l index de référence au mois n. Page 6 sur 7

7 Le mois «n» retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période d application de la formule. Les prix ainsi révisés seront invariables pendant cette période. L index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou au Ministère de l Ecologie du Développement durable, des Transports et du Logement, est l index ICHT-I Hébergement et restauration.» Article 18 : Règlement des factures Le règlement des factures s effectue par mandat administratif suivant les règles de comptabilité publique. Le règlement est effectué dans un délai de 45 jours à compter de la réception de facture. Le règlement est effectué sur le compte bancaire du titulaire dont les coordonnées sont indiquées avec l acte d engagement. Toutes modifications de ces coordonnées doit être signalée à la Mairie. E.ASSURANCE Le titulaire devra produire une attestation d assurance de responsabilité civile en cours de validité dès la signature du marché et à chaque renouvellement. F. PENALITES Tout retard ou absence de livraison peut donner lieu à application de pénalités fixées comme suit : Retard de livraison au-delà de 11 heures ou absence de livraison : G.RESILIATION, LITIGES En matière de résiliation, litiges et toutes clauses non indiquées au présent, le marché se réfère pour toutes les clauses non prévues au présent au Cahier des Clauses Administratives Générales (Fournitures et Services). Lu et accepté par l entreprise pour être annexé à l acte d engagement et au bordereau de prix complété. A Boisseron, Le Prestataire Le Pouvoir Adjudicateur, Le (Signature et cachet) Page 7 sur 7