PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MAGOG

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1 À une séance rdinaire du cnseil municipal de la Ville de Magg, tenue le lundi 5 mai 2014 à 19 h 30, dans la salle du cnseil de l hôtel de ville. Snt présents les cnseillers Steve Rbert Yvn Lamntagne Denise Pulin-Marctte Jean-Guy Gingras Rbert Ranger Jacques Laurendeau Pierre Côté Nathalie Bélanger Nathalie Pelletier Diane Pelletier Sus la présidence de Madame la Mairesse Vicki May Hamm. Est également présente la greffière, M e Sylviane Lavigne. Est absent le directeur général, M. Armand Cmeau. ORDRE DU JOUR 1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 2. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT SUR L ORDRE DU JOUR 3. PROCÈS-VERBAUX 3.1) Apprbatin de prcès-verbal. 4. DOSSIERS SPÉCIAUX 4.1) Dépôt des recmmandatins du cmité municipal jeunesse; 4.2) Demande de dérgatin mineure pur le 1079, rue des Turterelles. 5. RÈGLEMENTS 5.1) Avis de mtin du règlement prévyant des travaux d uverture de la rue Francis-Kearns. 6. CONSEIL MUNICIPAL 6.1) Prpsitin d assujettir les membres de l AREQ au tarif L; 6.2) Diverses aides financières; 6.3) Diverses délégatins. 7. FINANCES 7.1) Surplus de tarificatin et réserves financières; 7.2) Acquisitin d un mdule Web pur Hydr-Magg; 7.3) Mandat à l UMQ pur l achat de sel de déglaçage des chaussées. 8. RESSOURCES HUMAINES

2 8.1) Nminatin d un jurnalier à la Sectin aqueduc et éguts. 9. DÉVELOPPEMENT ET URBANISME 9.1) Demandes d apprbatin de PIIA; 9.2) Demande d apprbatin de PIIA; 9.3) Nminatin au sein du cmité cnsultatif d urbanisme. 10. CULTURE, SPORTS ET VIE COMMUNAUTAIRE 10.1) Diverses demandes de sutien. 11. AFFAIRES NOUVELLES 12. DÉPÔT DE DOCUMENTS 13. QUESTIONS DE LA SALLE 14. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL 15. LEVÉE DE LA SÉANCE La présente séance est télédiffusée en direct et rediffusée en semaine sur COGECO et Câble-Axin. La séance sera aussi diffusée sur le site Internet de la Ville d ici deux jurs pur permettre un meilleur raynnement de l infrmatin. L adresse de la Ville est le Les différentes réslutins adptées par le cnseil municipal snt présentées smmairement par les membres du cnseil. Il faut s en référer au prcèsverbal qui sera dispnible ultérieurement pur avir le texte exact de celles-ci ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Prpsé par le cnseiller Steve Rbert Appuyé par le cnseiller Yvn Lamntagne Que l'rdre du jur de la présente séance sit appruvé avec l ajut du pint suivant : 11. Affaires nuvelles : 11.1) Entente intermunicipale cncernant le service de préventin incendie avec le Cantn d Orfrd. 2. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT SUR L ORDRE DU JOUR Il n y a aucune questin prtant sur l rdre du jur. 3. PROCÈS-VERBAUX

3 3.1) Apprbatin de prcès-verbal Chaque membre du cnseil ayant reçu le prcès-verbal appruvé par la présente réslutin au mins vingt-quatre heures avant cette séance, la greffière est dispensée d'en faire la lecture; Prpsé par la cnseillère Denise Pulin-Marctte Appuyé par le cnseiller Jean-Guy Gingras Que le prcès-verbal de la séance rdinaire du 22 avril 2014 sit appruvé tel que présenté. 4. DOSSIERS SPÉCIAUX ) Dépôt des recmmandatins du cmité municipal jeunesse La Mairesse invite deux représentants du cmité municipal jeunesse à dépser leurs recmmandatins auprès du cnseil municipal et en faire un bref résumé. M. William Gaudreau a fait part des recmmandatins du cmité à l égard du dssier ville intelligente et M me Némie Drapeau à l égard du plan d urbanisme. 4.2) Demande de dérgatin mineure pur le 1079, rue des Turterelles ATTENDU QUE la Ville de Magg a reçu une demande de dérgatin mineure dnt l bjet est de permettre : a) pur un bâtiment principal, situé dans la bande de prtectin riveraine, de faire une mdificatin des pentes de tit, alrs que le Règlement de znage prévit qu aucune cnstructin u mdificatin ne peut être effectuée lrsque située sur u au-dessus de la rive u du littral; b) pur une galerie, d avir une distance de 7,5 mètres de la ligne des hautes eaux, alrs que le même règlement prévit qu aucune cnstructin n est permise sur u au-dessus de la rive des lacs et des curs d eau; ATTENDU QUE le requérant subira un préjudice sérieux si la demande n est pas accrdée pur l bjet a), étant dnné qu il vise à amélirer la qualité du bâtiment existant en ajutant un pignn et de la fenestratin; ATTENDU QUE le requérant ne subira pas de préjudice sérieux si la demande n est pas accrdée pur l bjet b); ATTENDU QUE l autrisatin des travaux en bande riveraine purrait créer un précédent; ATTENDU QU il y a lieu de privilégier une bande de prtectin riveraine adéquate dans le but d assurer le maintien de la

4 bidiversité et par cnséquent, la santé de ns lacs et curs d eau pur les génératins futures; ATTENDU QUE le cmité cnsultatif d urbanisme a étudié la demande et recmmande qu elle ne sit accrdée qu en partie; Madame la Mairesse demande aux persnnes présentes si elles nt des questins u des cmmentaires; M me Jsée Thibdeau de la Sciété de cnservatin du lac Lvering fait mentin qu elle est en accrd avec l bjet a) et qu elle s ppse à l bjet b); Prpsé par le cnseiller Rbert Ranger Appuyé par le cnseiller Jacques Laurendeau Que la demande de dérgatin mineure dépsée le 13 mars 2014 par M me Chantal Bisvert et M. Martin Paquin, plus particulièrement décrite au préambule, cncernant le lt du cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Stanstead, situé au 1079, rue des Turterelles, ne sit accrdée qu en partie : Accrdée : Pur la mdificatin des pentes de tit. Refusée 5. RÈGLEMENTS Pur l agrandissement d une galerie à 7,5 mètres de la ligne des hautes eaux. Les mtifs du refus snt indiqués au préambule. 5.1) Avis de mtin du règlement prévyant des travaux d uverture de la rue Francis-Kearns Le cnseiller Pierre Côté dnne avis de mtin qu il sera présenté lrs d une prchaine séance un règlement prévyant des travaux d uverture de la rue Francis-Kearns et autrisant une dépense et un emprunt de $ à cette fin. 6. CONSEIL MUNICIPAL 6.1) Prpsitin d assujettir les membres de l AREQ au tarif L ATTENDU QUE seln Hydr-Québec Distributin, la stratégie tarifaire prpsée à la Régie de l énergie dit être équilibrée, équitable, durable et adaptée au cntexte écnmique; ATTENDU QUE les réseaux de l AREQ snt la seule expertise en distributin d électricité publique à l exceptin d Hydr-Québec

5 Distributin et que leur existence est un bien nécessaire à l équilibre écnmique et énergétique du Québec; ATTENDU QUE les réseaux de distributin municipaux et la cpérative ne snt pas des cnsmmateurs d énergie, mais des redistributeurs d électricité cmme Hydr-Québec Distributin; ATTENDU QUE la Régie de l énergie a accepté la stratégie tarifaire d Hydr-Québec Distributin visant à puiser dans la perfrmance financière de ses partenaires; ATTENDU QUE le mdèle de «Puissance à facturer minimale» blige les réseaux de l AREQ à acheter de la puissance sans que ceux-ci ne puissent la vendre à leurs clients puisqu elle excède leurs besins de cnsmmatin; ATTENDU QUE la nuvelle structure tarifaire affaiblit les stratégies qui nt permis aux villes d ptimiser leurs mdèles de gestin et certains investissements des réseaux de l AREQ; ATTENDU QUE les membres de l AREQ veulent préserver leurs marges financières existantes au bénéfice des cityens; ATTENDU QUE la nuvelle structure tarifaire ne tient pas cmpte de la façn dnt se snt dévelppés et snt explités les réseaux municipaux et la cpérative; Prpsé par la cnseillère Nathalie Bélanger Appuyé par la cnseillère Nathalie Pelletier Que la Ville de Magg demande au guvernement du Québec de décréter que les réseaux membres de l AREQ sient de nuveau assujettis au tarif L, en cnsidérant cependant que les cmpsantes du tarif seraient indexées à l augmentatin du prix de l énergie patrimnial afin de respecter la vlnté du guvernement. Que la présente réslutin sit envyée au premier ministre du Québec, au ministre des Ressurces naturelles, au ministre respnsable de la régin de l Estrie et aux députés de Brme- Missisqui et d Orfrd. 6.2) Diverses aides financières Prpsé par la cnseillère Diane Pelletier Appuyé par le cnseiller Steve Rbert Que la Ville de Magg accrde les aides financières suivantes : a) $ au Fnds de relance du Mnt-Orfrd pur l année 2014; b) un mntant maximal de $, taxes incluses, à l écle secndaire La Ruche, représentant 50 % de la dépense assciée à l achat et à l installatin de l éclairage du terrain synthétique et du tableau d affichage;

6 c) un mntant maximal de $ au cmité rganisateur de la Cupe Rller Québec 2014, représentant 50 % de la dépense assciée au cût de lcatin de glace à l aréna de Magg lrs du turni de rller hckey qui se dérulera du 20 au 22 juin 2014; Les dépenses sernt financées de la manière indiquée aux certificats du trésrier n s et ) Diverses délégatins Prpsé par le cnseiller Yvn Lamntagne Appuyé par la cnseillère Denise Pulin-Marctte 7. FINANCES Que la Ville de Magg délègue : a) M me Nathalie Bélanger pur remplacer Madame la Mairesse Vicki May Hamm à l assemblée régulière de la MRC de Memphrémagg qui se tiendra le mercredi 21 mai 2014; b) l un u l autre des membres du cnseil pur participer aux assises annuelles de l Unin des municipalités du Québec du 21 au 24 mai 2014 à Gatineau; c) l un u l autre des membres du cnseil pur représenter la Ville lrs du cngrès annuel de la Fédératin canadienne des municipalités qui se tiendra du 30 mai au 3 juin 2014 à Niagara Falls, Ontari. Madame la Mairesse participera également aux activités prévues aux paragraphes b) et c). Que cette réslutin sit transmise à la MRC de Memphrémagg cncernant le paragraphe a). Les dépenses sernt imputées au pste budgétaire Les frais de participatin des membres du cnseil à ces activités sernt rembursés seln les mdalités prévues au Règlement cncernant, ntamment, le rembursement des dépenses des élus. Les frais de déplacement ne purrnt pas dépasser les smmes indiquées aux certificats du trésrier. Les dépenses pur les paragraphes b) et c) sernt financées de la manière indiquée aux certificats du trésrier n s et ) Surplus de tarificatin et réserves financières

7 ATTENDU QUE les services d eau, d éguts, de fsses septiques et de matières résiduelles snt tarifés seln des tarifs impsés unifrmément à tus les immeubles desservis; ATTENDU QU en 2013, cette facturatin a généré des revenus supérieurs aux dépenses de $, répartis cmme suit : Revenus de tarificatin Dépenses Surplus eau ptable $ $ $ éguts $ $ $ fsses septiques $ $ $ matières résiduelles $ $ $ Prpsé par le cnseiller Jean-Guy Gingras Appuyé par le cnseiller Rbert Ranger Que la Ville de Magg réserve, en date du 1 er janvier 2014, à partir du surplus accumulé, les excédents de tarificatin de 2013, au bénéfice des mêmes grupes d immeubles que ceux qui nt payé les tarifs. 7.2) Acquisitin d un mdule Web pur Hydr-Magg ATTENDU QUE la Ville désire faire l achat d un mdule Web de sn furnisseur actuel du lgiciel de facturatin d Hydr-Magg; ATTENDU QU il s agit du seul prduit cmpatible avec le lgiciel actuel; ATTENDU QUE cet achat est exempté de demande de sumissin en vertu de l article (6) de la Li sur les cités et villes; ATTENDU QUE ce mdule permettra, entre autres, d envyer des factures électrniques; Prpsé par le cnseiller Jacques Laurendeau Appuyé par le cnseiller Pierre Côté Que le cntrat pur l acquisitin du mdule Web (Infinity.Link) sit adjugé à «Advanced Utility Systems» pur un mntant de $, avant taxes. La dépense sera financée de la manière indiquée au certificat du trésrier n ) Mandat à l UMQ pur l achat de sel de déglaçage des chaussées ATTENDU QUE la Ville de Magg a reçu une prpsitin de l'unin des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en

8 sn nm et au nm de plusieurs autres municipalités intéressées, un dcument d appel d ffres pur un achat regrupé de sel de déglaçage des chaussées (chlrure de sdium); ATTENDU QUE l article de la Li sur les cités et villes : permet à une rganisatin municipale de cnclure avec l UMQ une entente ayant pur but l achat de matériel; précise que les règles d'adjudicatin des cntrats par une municipalité s'appliquent aux cntrats accrdés en vertu du présent article et que l UMQ s engage à respecter ces règles; précise que le présent prcessus cntractuel est assujetti à la Plitique de gestin cntractuelle de l UMQ pur ses ententes de regrupement adptée par le cnseil d administratin de l UMQ; ATTENDU QUE la Ville désire participer à cet achat regrupé pur se prcurer le sel de déglaçage des chaussées (chlrure de sdium) dans les quantités nécessaires pur ses activités et seln les règles établies au dcument d appel d ffres préparé par l UMQ; Prpsé par la cnseillère Nathalie Pelletier Appuyé par la cnseillère Nathalie Bélanger Que la Ville cnfie, à l'unin des municipalités du Québec (UMQ), le mandat de préparer, en sn nm et celui des autres municipalités intéressées, un dcument d appel d ffres pur adjuger un cntrat d achat regrupé du chlrure de sdium nécessaire aux activités de la Ville, pur la saisn Que, pur permettre à l UMQ de préparer sn dcument d appel d ffres, la Ville s engage à lui furnir les quantités de chlrure de sdium dnt elle aura besin annuellement en remplissant la fiche d infrmatin et en la returnant à la date fixée. Que si l'umq adjuge un cntrat, la Ville s engage à respecter les termes de ce cntrat cmme si elle avait cntracté directement avec le furnisseur à qui le cntrat est adjugé. Que la Ville recnnaît que l UMQ recevra, directement de l adjudicataire, des frais de gestin, crrespndant à un purcentage du mntant ttal facturé avant taxes à chacune des municipalités participantes. Pur la saisn , ce purcentage est fixé à 0,9 % pur les municipalités membres de l UMQ et à 1,5 % pur les municipalités nn membres de l UMQ. Que M. Mathieu Deslandes, superviseur à la Divisin apprvisinnement, sit nmmé cmme représentant de la Ville pur signer tus les dcuments relatifs à cette entente. Que la présente réslutin accmpagnée de la fiche d identificatin sit transmise à l'umq

9 8. RESSOURCES HUMAINES 8.1) Nminatin d un jurnalier à la Sectin aqueduc et éguts ATTENDU QUE l embauche de persnnel est nécessaire pur le pste de jurnalier à la Sectin aqueduc et éguts afin de remplacer M. Serge Budreau qui a été nmmé au pste de jurnalier à la Divisin parcs et espaces verts; Prpsé par le cnseiller Steve Rbert Appuyé par la cnseillère Diane Pelletier Que M. Patrick (Bertrand) Bergern sit transféré au pste de jurnalier à la Sectin aqueduc et éguts, à cmpter du 1 er juillet 2014, aux cnditins de la cnventin cllective des emplyés de la Ville de Magg et qu il sit rémunéré à l écheln 4 de la classe 5 des taux de salaire. Il est à nter que M. Bergern devra réussir la frmatin OPA dispensée par Empli Québec sans qui, il sera returné à sn pste d pérateur cncierge. 9. DÉVELOPPEMENT ET URBANISME 9.1) Demandes d apprbatin de PIIA ATTENDU QUE le cmité cnsultatif d urbanisme a analysé divers plans à l égard desquels s applique un Règlement de plans d implantatin et d intégratin architecturale (PIIA); Prpsé par le cnseiller Yvn Lamntagne Appuyé par la cnseillère Denise Pulin-Marctte Que les plans d implantatin et d intégratin architecturale suivants sient appruvés aux cnditins recmmandées par le CCU, incluant, s il y a lieu, l bligatin de furnir une garantie financière : N CCU Adresse des travaux Prpriétaire u ccupant Type de permis demandé , rue Jhn Sylvain Leduc Certificat d autrisatin pur rénver la galerie sur les façades avant et latérale , rue Principale Ouest Magasin Lacrix Inc. a/s Simn Lacrix , chemin Ry Les Amis du Marais de la Rivière-aux- Cerises Certificat d autrisatin pur l ajut d une enseigne sur auvent avec de l éclairage Permis de déplacement pur un bâtiment accessire (12 ½ X 20 ½) dans le statinnement. L emplacement cmprend 2 cases de statinnement

10 N CCU Adresse des travaux , avenue du Parc , rue Sherbrke , rue Merry Nrd , rue Merry Nrd Prpriétaire u ccupant Dacsta Gehs Valesca Les Dév.Cmmercia ux Magg Ltée. Éric Lucas Laurent Dinne et Édith Cuture Type de permis demandé et l ajut de 6 fenêtres au côté sud (latéral drit) Permis de cnstructin pur la revitalisatin de la bande riveraine, l installatin d un gazeb et un changement de fenêtre pur prte-pati de style jardin en bis Permis de cnstructin d un 3 e bâtiment cmmercial (3 lcaux de vente au détail) faisant partie du prjet d ensemble Permis de cnstructin pur le changement des grandes fenêtres du Café Lucas faisant façade à la rue Merry Nrd Permis de cnstructin pur le déplacement d un garage déjà analysé et autrisé par la Ville (réslutin ) et le déplacement d une remise existante , rue Cabana Ville de Magg Certificat d autrisatin pur l installatin d un escalier sur la façade arrière , rue Olive Debrah Hrbal- Hendersn et Paul Hendersn , rue Merry Nrd Lén Gaumnd et Jhanne Rch Certificat d autrisatin pur la transfrmatin du garage attenant au bâtiment principal en abri d aut et la démlitin du slarium du côté de la rue Gaudreau. Agrandir l uverture d une fenêtre pur l ajut d une prte piétnne sus l abri d aut Demande d addenda au permis d agrandissement pur le rehaussement de la résidence de 2, démlitin des fndatins existantes et recnstructin de nuvelles fndatins pur btenir un sus-sl fini de 8 de hauteur 9.2) Demande d apprbatin de PIIA ATTENDU QUE la Ville de Magg a reçu une demande de permis de cnstructin le 2 avril 2014 à l égard du lt du cadastre du Québec, circnscriptin fncière de Stanstead, situé sur la rue Sherbrke;

11 ATTENDU QUE cette demande cncerne la cnstructin d un bâtiment cmmercial d un étage de type de restauratin rapide; ATTENDU Qu il y a nn-respect de plusieurs bjectifs et critères d évaluatin du PIIA-28 applicable au prjet, ntamment, au niveau de l architecture, de l implantatin et de l intégratin du cadre bâti du bâtiment prjeté et des aménagements prévus; ATTENDU QUE, cmme le Règlement de PIIA 1384 s applique dans ce cas, le cmité cnsultatif d urbanisme a évalué la demande en fnctin des bjectifs et critères fixés par ce règlement et recmmande qu elle sit refusée; Prpsé par la cnseillère Nathalie Pelletier Appuyé par le cnseiller Rbert Ranger Que sient refusés les dcuments d implantatin et d intégratin architecturale accmpagnant la demande de permis de cnstructin dépsée le 2 avril 2014 pur les Dévelppements Plaza TS Magg inc. à l égard du lt situé sur la rue Sherbrke. 9.3) Nminatin au sein du cmité cnsultatif d urbanisme ATTENDU QU à la suite de la démissin de tris membres, la Ville de Magg a lancé un appel aux cityens afin de cmbler les sièges vacants du cmité cnsultatif d urbanisme; ATTENDU QUE le cmité de sélectin a dû faire des chix basés, ntamment, sur le secteur à représenter et le champ d activité des candidats; Prpsé par le cnseiller Jacques Laurendeau Appuyé par le cnseiller Pierre Côté Que M. Philippe Brault sit nmmé à titre de membre du CCU pur l année 2014 en remplacement de M. Gérald Lefebvre. Que M me Jsée Lemire et M. Marc Chiassn sient nmmés à titre de membres du CCU pur les années 2014 et 2015 en remplacement de MM. Pierre Nadeau et Richard Rux. Que ces mandats sient renuvelables par la Ville. Que la liste des nminatins par la Ville sur les cmités et cmmissins adptée par la réslutin sit mdifiée en cnséquence. 10. CULTURE, SPORTS ET VIE COMMUNAUTAIRE 10.1) Diverses demandes de sutien

12 Prpsé par la cnseillère Nathalie Bélanger Appuyé par la cnseillère Nathalie Pelletier Que la Ville de Magg autrise : a) LAMRAC à tenir la Fête de la pêche la fin de semaine des 7 et 8 juin 2014 à la Plage-des-Cantns, aux cnditins indiquées à la demande de sutien d un rganisme préparée le 29 avril 2014 par M me Nancy Duchesne, agente de sutien à la Divisin sprts, activités physiques et plein air; b) la Villa Pierrt à tenir sn activité «Ruler à vél» le dimanche 24 aût 2014 et sn pint de rassemblement dans le statinnement de la Plage-des-Cantns, aux cnditins indiquées à la demande de sutien d un rganisme préparée le 29 avril 2014 par M me Nancy Duchesne, agente de sutien à la Divisin sprts, activités physiques et plein air; c) le Cirque des étiles Memphrémagg à tenir, cmme prjet pilte, sn activité Accr-Parc du 25 juillet au 24 aût 2014 à la pinte Cabana, aux cnditins indiquées à la demande de sutien d un rganisme préparée le 1 er mai 2014 par M me Linda Gagnn, directrice à la Directin culture, sprts et vie cmmunautaire. 11. AFFAIRES NOUVELLES 11.1) Entente intermunicipale cncernant le service de préventin incendie avec le Cantn d Orfrd Prpsé par le cnseiller Yvn Lamntagne Appuyé par la cnseillère Diane Pelletier Que la mairesse u la persnne ccupant le pste de maire suppléant et la greffière u la greffière adjinte sient autrisées à signer, pur et au nm de la Ville, une entente intermunicipale avec la municipalité du Cantn d Orfrd cncernant le service de préventin incendie sur le territire. Cette entente a pur bjet de furnir des services de préventin et de recherche sur les causes et circnstances d un incendie; cette entente est de 3 ans. 12. DÉPÔT DE DOCUMENTS La greffière dépse les dcuments suivants : a) la liste des cmptes payés au curs du mis d avril 2014, au mntant de ,79 $; b) les rapprts d embauche de persnnel tempraire prtant les numérs à

13 13. QUESTIONS DE LA SALLE Questins d intérêt particulier Les persnnes qui désirent pser des questins snt invitées à remplir un frmulaire d identificatin et à le remettre à la greffière à la fin de la séance. Ce frmulaire est dispnible à l entrée de la salle. Il permettra à la Ville de cmmuniquer avec les cityens pur éclaircir une questin psée u pur y répndre lrsque la questin cmprte un intérêt particulier. Il n est pas nécessaire de le remplir plus d une fis. Questins des persnnes présentes : Les intervenants snt : M. Michel Gauthier : dssier Ultramar : appruve la décisin du cnseil; verglas; nettyage des fssés; séquence de nettyage des rues; transparence (Traversée du lac Memphrémagg). M. Rnald Maheu : félicitatins à M. Daniel Oligny du Service des incendies pur sa cnférence à l AQDR; sirée des bénévles; Ville amie des aînés; maisn Merry. M. Rbert Lanneville : chiens à la Plage-des-Cantns. M. Giles Bergevin : cmpteur intelligent; asphaltage (cllusin); subventin de $ au Fnds de relance du Mnt- Orfrd. M. Michel Raymnd : sumissin cncernant les infrastructures. 14. MESSAGES DES MEMBRES DU CONSEIL Les membres du cnseil livrent leurs messages et cmmentaires, en cmmençant par le cnseiller Steve Rbert. Par la suite, Madame la Mairesse infrme la ppulatin des différents dssiers actifs et des activités prévues sur le territire LEVÉE DE LA SÉANCE Prpsé par la cnseillère Diane Pelletier Appuyé par le cnseiller Steve Rbert

14 Que, l rdre du jur étant épuisé, la présente séance sit levée vers 20 h 55. Mairesse Greffière