ASSEMBLÉE DU 18 DÉCEMBRE Sont présents :

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1 ASSEMBLÉE DU 18 DÉCEMBRE 2014 Prcès-verbal de l assemblée rdinaire de la Sciété de transprt de l Outauais tenue au siège scial de la Sciété, le jeudi 18 décembre 2014 à 11 heures, sus la présidence de mnsieur Gilles Carpentier. Snt présents : Mnsieur Gilles Carpentier, président, cnseiller de la Ville de Gatineau Madame Denise Laferrière, vice-présidente, cnseillère de la Ville de Gatineau Mnsieur Marc Carrière, cnseiller de la Ville de Gatineau Mnsieur Pierre Benît, représentant des usagers du transprt régulier Mnsieur André Sanche, représentant des usagers du transprt adapté Snt également présents : Madame Madeleine Brunette, mairesse de la Municipalité de Cantley Madame Caryl Green, mairesse de la Municipalité de Chelsea Madame Line Thiffeault, directrice générale Mnsieur Gilbert Lecavalier, adjint à la directrice générale et secrétaire Mnsieur Michel Vincent, directeur des finances et de l administratin Mnsieur Marc Litalien, directeur par intérim des ressurces infrmatinnelles Mnsieur Sylvain Martel, directeur du Bureau de prjets majeurs Madame Lucie Pluffe, directrice des ressurces humaines Mnsieur Jean Larin, directeur des pératins Mnsieur Salah Barj, directeur de la planificatin et du dévelppement Mnsieur Richard Bergern, chef des cmmunicatins et du partenariat Absences mtivées Madame Jsée Lacasse, cnseillère de la Ville de Gatineau Madame Myriam Nadeau, cnseillère de la Ville de Gatineau Madame Renée Lafrenière, directrice des cmmunicatins et du marketing Ouverture de l assemblée Péride de questins : Aucune questin n a été sulevée. CA Adptin de l rdre du jur IL EST PROPOSÉ PAR mnsieur Pierre Benît APPUYÉ PAR mnsieur André Sanche QUE l rdre du jur suivant sit adpté : 1. Ouverture de l assemblée 1.1 Péride de questins 2. Secrétariat 2.1 Adptin de l rdre du jur 2.2 Adptin du prcès-verbal de l assemblée du 27 nvembre 2014

2 3. Directin générale 4. Bureau des prjets majeurs 4.1 Octri de cntrat furniture et installatin de paris cupe-vent aux statins de la Gappe, de la Cité et Labrsse prjet Rapibus 4.2 Entente avec la Ville de Gatineau deuxième centre de transprt en cmmun (secteur est) 5. Directin des finances et de l administratin 5.1 Cnventin cadre - achats regrupés de pièces d autbus et furnitures Directin de la planificatin et du dévelppement 7. Directin des pératins 7.1 Octri de cntrats - entretien et nettyage des abribus et des bancs pur les années 2015 et Directin des ressurces infrmatinnelles 9. Directin des ressurces humaines 10. Directin des cmmunicatins et du marketing 11. Levée de l assemblée CA Adptin du prcès-verbal de l assemblée régulière du 27 nvembre 2014 IL EST PROPOSÉ PAR madame Denise Laferrière APPUYÉ PAR mnsieur Gilles Carpentier QUE le prcès-verbal de l assemblée régulière du 27 nvembre 2014 sit adpté. CA Octri de cntrat furniture et installatin de paris cupevent aux statins de la Gappe, de la Cité et Labrsse prjet Rapibus ATTENDU QUE la Sciété a prcédé à un appel d ffres sur invitatin auprès de six (6) firmes pur la réalisatin de travaux cnsistant en l ajut d une pari cupe-vent sur muret de bétn aux statins de la Gappe, de la Cité et Labrsse du Rapibus; ATTENDU QU à la suite de cet appel d ffres, deux (2) sumissins nt été reçues, à savir : Bless Inc. : $ (taxes incluses) Guttières Réginal : $ (taxes incluses); ATTENDU QUE la firme Girard Côté Bérubé Din, Architectes, qui a élabré le devis d appel d ffres, a prcédé à l analyse des sumissins et recmmande de retenir la plus basse prpsitin, sit celle présentée par la firme Bless Inc.;

3 ATTENDU QUE les fnds requis snt dispnibles, cmme en fait fi le certificat de trésrerie numér ; ATTENDU la recmmandatin du Cmité de gestin et l apprbatin de la directrice générale; IL EST PROPOSÉ PAR mnsieur Pierre Benît APPUYÉ PAR mnsieur Marc Carrière QUE la sumissin présentée par la firme Bless Inc., au mntant de $ (taxes incluses), pur l ajut d une pari cupe-vent aux statins de la Gappe, de la Cité et Labrsse du Rapibus, sit acceptée. CA Entente avec la Ville de Gatineau deuxième centre de transprt en cmmun (secteur est) ATTENDU QUE la Sciété de transprt de l Outauais est prpriétaire du terrain prtant le numér de lt au cadastre du Québec, sur lequel elle prévit cnstruire le deuxième centre de transprt en cmmun (secteur est); ATTENDU QUE ce deuxième centre de transprt en cmmun dit être raccrdé aux services municipaux d aqueduc et d égut et que, cnfrmément aux règlements numérs et de la Ville de Gatineau, une entente dit être cnclue entre la Ville et la Sciété quant aux mdalités relatives à la mise en place de ces services municipaux ainsi qu à la réalisatin de travaux municipaux; ATTENDU QUE dans ce cntexte, un prjet d entente a été élabré et prte principalement sur les pints suivants : Les travaux de cnstructin et de raccrdement des services municipaux; Le prlngement du bulevard des Affaires; Le buclage du réseau d aqueduc; La cessin d une servitude pur permettre un prlngement éventuel du réseau d égut sanitaire en directin uest; L aménagement d un carrefur giratire à l extrémité du bulevard des Affaires; ATTENDU QUE les membres du cnseil d administratin s accrdent avec ce prjet d entente; ATTENDU la recmmandatin du Bureau de prjets majeurs et l apprbatin de la directrice générale; IL EST PROPOSÉ PAR madame Denise Laferrière APPUYÉ PAR mnsieur Marc Carrière QUE le prtcle d entente avec la Ville de Gatineau, cncernant la mise en place des services municipaux et la réalisatin de travaux municipaux dans le cadre de la cnstructin du deuxième centre de transprt en cmmun, sit appruvé;

4 QUE le président et le secrétaire de la Sciété sient autrisés à signer, pur et au nm de la Sciété, ledit prtcle d entente. CA Cnventin cadre - achats regrupés de pièces d autbus et furnitures 2015 ATTENDU QU en vertu de l article 89 de la Li sur les sciétés de transprt en cmmun (L.R.Q chapitre S-30.01), chaque sciété de transprt en cmmun du Québec a le puvir de mandater une autre sciété afin d entreprendre, en sn nm et à l ccasin d un achat unifié de matériel u de service, tutes les démarches et prcédures nécessaires afin de cnclure les mdalités d une u de plusieurs ententes; ATTENDU QU un regrupement d achats cnstitué de sciétés et, le cas échéant, d autres persnnes mrales de drit public, permet à tute sciété de bénéficier des avantages déculant d un plus imprtant puvir d achat ainsi que d une meilleure stratégie et planificatin du prcessus d apprvisinnement; ATTENDU QUE les sciétés snt en mesure d établir, dès maintenant, certains de leurs besins respectifs et prévisibles pur l acquisitin de divers biens u services pur l année 2015; ATTENDU QUE des ententes sernt cnclues au curs de la péride s étendant du 1 er janvier au 31 décembre 2015 et visernt l acquisitin de divers biens u services, et ce, seln les besins respectifs précisés par chacune des sciétés mandantes à la sciété mandatée; ATTENDU QU un prjet de cnventin cadre pur divers achats regrupés en 2015 a été élabré et cmprte les bligatins et respnsabilités des sciétés de transprt à l égard de ces achats regrupés; ATTENDU la recmmandatin du Cmité de gestin et l apprbatin de la directrice générale; IL EST UNANIMEMENT PROPOSÉ D appruver la cnventin cadre pur divers achats regrupés en 2015 et que la directrice générale ainsi que le secrétaire sient autrisés à signer, pur et au nm de la Sciété, ladite cnventin. CA Octri de cntrats - entretien des abribus et des bancs pur les années 2015 et 2016 ATTENDU QUE le présent cntrat pur l entretien des abribus et des bancs de la Sciété est expiré et que le Service de l apprvisinnement a prcédé à un appel d ffres pur le renuvellement de celui-ci; ATTENDU QUE le prgramme de travail, préparé par le Service de l entretien, établit la fréquence de nettyage de deux cent quatre-vingt-deux abribus (282) et de vingt-neuf (29) bancs; ATTENDU QU'à la suite d un appel d ffres public, cinq (5) sumissins nt été dépsées par les firmes suivantes :

5 Paysagiste Slarc inc. Nettyage à la vapeur N & R inc. Installatin Jeux-tech inc. Lavage Mbile Écl ( Québec inc.) Paysagiste Mathis; charges; ATTENDU QUE les sumissins snt cnfrmes au cahier des ATTENDU QUE la Directin des pératins et le Service de l apprvisinnement recmmandent de retenir les sumissins les plus avantageuses pur la Sciété, sit celles présentées par les firmes suivantes, dnt les détails des cûts figurent au tableau cmparatif et de leur ctryer un cntrat de deux (2) années chacune; Paysagiste Slarc inc. pur le secteur Hull; Paysagiste Mathis inc. pur le secteur Aylmer; Lavage Mbile Écl ( Québec inc.) pur les secteurs Gatineau, Massn-Angers et Buckingham; Firme Péride Secteur Cût Paysagiste Slarc inc. Paysagiste Mathis inc. Lavage Mbile Écl ( Québec inc.) $ Hull $ $ Aylmer $ 2015 Gatineau, Massn $ Angers et 2016 Buckingham $ Ttal (taxes incluses) $ $ $ ATTENDU QUE les fnds requis snt dispnibles, cmme en fait fi le certificat de trésrerie numér ; ATTENDU QUE, cnfrmément à l article 95 de la Li sur les sciétés de transprt en cmmun, la STO prcédera à une évaluatin de rendement à l égard des services rendus par les firmes Paysagiste Slarc inc., Paysagiste Mathis inc. et Lavage Mbile Écl pur le présent mandat et, à cet égard, désigne le chef de la planificatin et de l ingénierie, M. Yannick Rbert, aux fins de prcéder à cette évaluatin de rendement; ATTENDU la recmmandatin du Cmité de gestin et l apprbatin de la directrice générale; IL EST PROPOSÉ PAR mnsieur Pierre Benît APPUYÉ PAR mnsieur André Sanche QUE les sumissins présentées par les firmes identifiées au préambule de la présente réslutin, ttalisant la smme de $ (taxes incluses) pur assurer l entretien des abribus et des bancs pur une péride de deux (2) années, sit du 1 er janvier 2015 au 31 décembre 2016, sient acceptées.

6 CA Levée de l assemblée IL EST PROPOSÉ PAR mnsieur Marc Carrière APPUYÉ PAR mnsieur Pierre Benît QUE l assemblée sit levée. Gilbert Lecavalier, secrétaire Gilles Carpentier, président

7 Extrait du prcès-verbal de l assemblée du cnseil d administratin de la Sciété de transprt de l Outauais tenue le 18 décembre 2014 CA-2014-XXX Gilbert Lecavalier, avcat Adjint à la directrice générale Et secrétaire