Garantie des Risques Locatifs - MARCHE POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS

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1 CONSULTATION Garantie des Risques Lcatifs - MARCHE POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE COPIEURS MULTIFONCTIONS Date et heure limites de réceptin des dssiers de candidatures et des ffres : Le 13 février 2013 à 12 heures Date d envi de l avis de publicité : 1 er février 2013 Le 01/02/2013 Assciatin Pur l Accès Aux Garanties Lcatives Lucie CAHN, Directeur Général 31 rue Falguière Paris Tel: / Fax: Curriel: lcahn@apagl.fr / Web :

2 Infrmatins préalables : Les sumissinnaires s'engagent à cnserver strictement cnfidentiels et à ne pas divulguer à des tiers u à des membres de leur persnnel qui ne participent pas à la cnsultatin, les termes de la présente cnsultatin ainsi que les cntenus des différents dcuments et cmmentaires furnis dans ce cadre. Le sumissinnaire purra insérer tut dcument qu il juge utile à l évaluatin de sa prpsitin par l APAGL. Dans un suci d efficacité de la démarche, il est demandé aux sumissinnaires de remettre leur meilleure prpsitin dès la première répnse à la cnsultatin, l APAGL entendant autant que pssible limiter dans le temps le prcessus de négciatin et d ajustement. L APAGL se réserve cependant le drit de demander de nuvelles prpsitins aux sumissinnaires, au cas ù celles-ci ne seraient pas jugées satisfaisantes. L APAGL se réserve la pssibilité d interrmpre, de reprter u d annuler la présente cnsultatin sans avir à le justifier et sans qu il sit dû la mindre indemnisatin aux Prestataires répndant à la cnsultatin.

3 SOMMAIRE 1. PRESENTATION DE LA GRL Les fndements de la GRL Présentatin de l APAGL CONTEXTE OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES Identifiant de l rganisme qui passe le marché Objet du marché Mde de passatin C et sus-traitance Durée et résiliatin Délai de validité des ffres Cnfidentialité Nature et étendues des prestatins CANDIDATURES ET OFFRES CRITERES DE SELECTION DU PRESTATAIRE Qualités requises /16

4 1. PRESENTATION DE LA GRL 1.1. Les fndements de la GRL L État et l Unin d Écnmie Sciale pur le Lgement (UESL) pur le cmpte du muvement 1% lgement, dit désrmais Actin Lgement, se snt engagés, à mettre en place un dispsitif de Garantie des Risques Lcatifs, dénmmé GRL, destiné à faciliter l accès au lgement des candidats lcataires ne répndant pas aux critères usuels de slvabilité exigés par les bailleurs du parc privé. A cet effet, le décret n du 23 décembre 2009, fixe le cahier des charges de ce dispsitif, dnt la gestin est cnfiée aux assureurs, et le piltage à l APAGL. La GRL est un cntrat d assurance suscrit vlntairement par les bailleurs du parc privé, afin de se garantir cntre les risques d impayés de lyer, et de dégradatins lcatives. Les assureurs partenaires de de dispsitif, bénéficient d une cmpensatin financière destiné à financer la sur sinistralité sur ces cntrats, cmpensatin apprtée par l Etat et Actin Lgement Présentatin de l APAGL L APAGL L APAGL, assciatin régie par la li 1901 et créée en 2005, a pur missin d rganiser le dispsitif cnfrmément à la Li n du 25 mars 2009 de mbilisatin pur le lgement et la lutte cntre l exclusin et en applicatin du décret n du 30 septembre 2009 appruvant ses statuts. Celle-ci dispse d un effectif de 44 salariés répartis sur 2 sites (siège scial à Paris et un établissement secndaire à Brdeaux 1 ). L Assciatin a en charge la gestin des cnventins avec les assureurs, le cntrôle de la mise en œuvre par les assureurs de la GRL, le traitement scial des impayés de lyers en lien avec les CIL d Actin Lgement, ainsi que l évaluatin de l efficacité écnmique et sciale du dispsitif GRL. 2. CONTEXTE Les stipulatins du présent cahier des charges cncernent un marché de lcatin de cpieurs suite à fin des cntrats actuels et l adaptatin de nuveaux matériels aux besins de l APAGL dans l bjectif d ptimisatin générale recherchée (fnctinnalités des utils/cûts ). 3. OBJET DU MARCHE ET DISPOSITIONS GENERALES 3.1. Identifiant de l rganisme qui passe le marché APAGL, Assciatin pur l Accès Aux Garanties Lcatives 31 rue Falguière Paris 3.2. Objet du marché Les stipulatins de ce cahier des charges cncernent : La furniture de 3 phtcpieurs neufs en lcatin avec ptin d achat (cnditins de reprise par anticipatin) La livraisn (sur Paris pur l un et Brdeaux pur les autres) L installatin, le paramétrage et la mise en service de l équipement La frmatin des usagers 1 Immeuble Le Guyenne, 7 Terrasse Frnt du Médc, BORDEAUX cedex 3/16

5 La maintenance sur site (Paris et Brdeaux) des phtcpieurs La prtectin des matériels pendant la durée de l installatin et la mise en service L enlèvement en fin de cntrat u en cas de résiliatin du cntrat 3.3. Mde de passatin Marché à prcédure adaptée seln l rdnnance n du 6 juin 2005 : Le présent marché est un marché «à bns de cmmande» avec un u plusieurs attributaires. L APAGL se réserve le drit de refuser certaines clauses des cnditins générales de lcatin et des cnditins générales de prestatins de services relatives à la maintenance. Une mise au pint sera effectuée avant la signature du(des) cntrat(s) et ntifiée par annexe mdificative signées de l APAGL et du(des) prestataire(s) C et sus-traitance Les candidats peuvent se présenter seul u en grupements. L ffre, qu elle sit présentée par une seule entreprise u par un grupement, devra indiquer tus les sus-traitants et ctraitants cnnus lrs de sn dépôt. Elle devra également indiquer les prestatins (et leur mntant) pur lesquelles la sus-traitance est envisagée, la dénminatin et la qualité des sus-traitants qui l exécuternt à la place du titulaire. En tut état de cause, le titulaire u mandataire cmmun en cas de c-traitance demeure persnnellement respnsable de l exécutin de tutes les bligatins résultant du marché. Les grupements cnstatés aurnt l bligatin de cnstituer un grupement slidaire en cas de ntificatin d attributin du marché Durée et résiliatin Le marché attribué sera cnclu pur une durée de tris ans. La date de début de la missin sera précisée au cntrat définitif. La nn-recnductin du marché ne peut uvrir drit au prfit du titulaire à aucune indemnité de quelque srte que ce sit, ni à aucun dédmmagement. Le Prestataire demeure par ailleurs engagé jusqu à la fin de la péride en curs. Le cntrat frmalisant la cnclusin du marché sera résiliable, à tut mment, par l une u l autre des parties, sus réserve d un délai de préavis de 3 mis ntifié par lettre recmmandée avec accusé de réceptin. Une résiliatin par l une u l autre des parties avec effet immédiat sera susceptible d intervenir si l une u l autre des parties devient ntirement inslvable, est en état de cessatin de paiements u en redressement judiciaire, u prcède à sa disslutin u liquidatin judiciaire. De plus, après signature du marché, en cas d inexactitude des dcuments u renseignements relatifs à la situatin sciale et fiscale du Prestataire, celui-ci sera résilié aux trts exclusifs de celui-ci. En cas de mdificatin législative et réglementaire des cnditins générales régissant Actin Lgement, en cas de frce majeure u pur tut mtif d intérêt général, l APAGL purra par ntificatin écrite, avant expiratin, résilier de plein drit sans délai le cntrat Délai de validité des ffres Le délai de validité des ffres est de 90 jurs à cmpter de la date de limite fixée pur la réceptin des ffres Cnfidentialité Les candidats snt infrmés qu ils sernt tenus à une stricte cnfidentialité quant aux bjectifs et mdalités de la prestatin attendue. Pur participer à la cnsultatin, ils devrnt s engager au respect de cette clause. 4/16

6 3.8. Nature et étendues des prestatins Missin L bjet du marché prte sur la lcatin-maintenance de phtcpieurs à l état neuf : Lt 1 - Phtcpieur PARIS Furniture, installatin et maintenance d un appareil multifnctin cpieurs / imprimantes / scanner / fax mnchrme et culeur : Descriptin technique (y cmpris ptins) : Préciser et chiffrer les différents bacs d'entrées et finisseurs puvant être ajutés sur les appareils Il est bien entendu que les appareils devrnt être utilisables (ptins cmprises) à hauteur de travail d'une persnne debut. Il est à la charge du candidat d'ajuter, si besin, les ptins nécessaires : scle, meuble, bac supplémentaire, a) Partie imprimante de l'appareil - Appareil autnme - Vitesse d'impressin mnchrme 45 pages/minute u plus - Réslutin 600x600ppp minimum - Frmat papier A4, A3 - Rect vers autmatique - Bacs d'entrée : 1 bac plyvalent type manuel u bypass (papier bristl, transparent, ) 1 bac d'alimentatin A3 de 500 feuilles (avec papier de 75g/m2) 3 bacs d'alimentatin A4 de 500 feuilles (avec papier de 75g/m2) - Chargeur de dcuments rect-vers A3 et A4 - Mdule finitin : Trieuse Agrafeuse multipsitins - Langages supprtés : PCL5, PCL6 et Pstscript niveau 3 bligatire et interprété dans l'appareil - Interface réseau : carte réseau Ethernet 10/100 avec cnnectique RJ45 supprt des prtcles IPv4 et IPv6 - serveur d'impressin intégré à l'imprimante : prtcle LPR et prt IP 9100 prtcle SNMP pur supervisin à distance préciser la pssibilité de remnter l'état des cnsmmables et des cmpteurs par le prtcle SNMP préciser la pssibilité d'envi de trap SNMP sur évènements type burrage papier Cnnecté à un serveur d impressin Windws Server 2008 R2 virtualisé - Driver pur les platefrmes suivantes : Windws pr XP, Vista et 7, Windws server 2003 R2 et 2008 R2 MacOS X préciser les autres platefrmes et renseignements utiles

7 - Préciser : RAM dispnible vitesse du prcesseur temps d'impressin de la première page b) Partie cpie de l'appareil - Vitre de numérisatin jusqu'au frmat A3 - Chargeur autmatique de dcuments rect/vers A4, A3 et préciser sa capacité - Réslutin pur la numérisatin 600 ppp - Préciser le temps de srtie de la première page c) Partie scanner de l'appareil - Numérisatin culeur (fnctinnalité demandée sur les multifnctins N&B et culeur) - Numérisatin sur la vitre jusqu'au frmat A3 - Numérisatin avec le Chargeur autmatique de dcuments A4, A3 et rect/vers - Frmats supprtés : PDF bligatire avec un fichier pur plusieurs pages numérisées préciser les fichiers images supprtés (exemple: jpeg, png, ) - Fnctinnalité de scan t mail serveur SMTP (cuplé à un annuaire LDAP) d) Partie fax de l'appareil - Fax type mdem pur cupler sur une ligne RTC e) A titre indicatif, estimatin pur les duze premiers mis du cntrat, du vlume cpie annuel : - Mnchrme : cpies - Culeur : cpies Lt 2 - Phtcpieur BORDEAUX «GS» Phtcpieur «GS» mnchrme Ce lt est identique au lt 1 aux pints suivants près : Furniture, installatin et maintenance d un appareil multifnctin cpieurs/imprimantes/scanner/fax mnchrme uniquement : Descriptin technique (y cmpris ptins) Ou a) Partie imprimante de l'appareil - serveur d'impressin intégré à l'imprimante : Cnnecté à un serveur d impressin Windws Server 2008 R2 nn virtualisé b) Partie scanner de l'appareil - Numérisatin (fnctinnalité demandée sur les multifnctins N&B) - Fnctinnalité de scan t mail serveur SMTP sur un plan d adressage différent (cuplé à un annuaire LDAP) c) A titre indicatif, estimatin pur les duze premiers mis du cntrat, du vlume cpie annuel : - Mnchrme : cpies - Culeur : aucune, matériel mnchrme Phtcpieur «GS» culeur Ce lt est identique au lt 1 aux pints suivants près : Furniture, installatin et maintenance d un appareil multifnctin cpieurs/imprimantes/scanner/fax mnchrme et culeur : 2/16

8 Descriptin technique (y cmpris ptins) a) Partie imprimante de l'appareil - serveur d'impressin intégré à l'imprimante : Serveur d impressin Windws Server 2008 R2 nn virtualisé b) Partie scanner de l'appareil - Fnctinnalité de scan t mail serveur SMTP sur un plan d adressage différent (cuplé à un annuaire LDAP) c) A titre indicatif, estimatin pur les duze premiers mis du cntrat, du vlume cpie annuel : - Mnchrme : cpies - Culeur : cpies Tute ffre ne répndant pas à la glbalité du lt sera évincée. L APAGL réalisera un chix entre les deux pssibilités «GS mnchrme» u «GS culeur». Lt 3 Phtcpieur BORDEAUX «Accueil» Ce lt est identique au lt 1 aux pints suivants près : Descriptin technique (y cmpris ptins) a) Partie imprimante de l'appareil - Vitesse d'impressin mnchrme 25 pages/minute u plus - Absence de l ptin fax b) Partie scanner de l'appareil - serveur d'impressin intégré à l'imprimante : - Bacs d'entrée : Serveur d impressin Windws Server 2008 R2 nn virtualisé 1 bac plyvalent type manuel u bypass (papier bristl, transparent, ) 1 bac d'alimentatin A3 de 500 feuilles (avec papier de 75g/m2) 2 bacs d'alimentatin A4 de 500 feuilles (avec papier de 75g/m2) au minimum c) A titre indicatif, estimatin pur les duze premiers mis du cntrat, du vlume cpie annuel : Mnchrme : cpies Culeur : cpies Cnsmmables et maintenance La furniture des différents cnsmmables nécessaires au bn fnctinnement des phtcpieurs à l'exclusin du papier est intégrée dans le prix de la cpie. La redevance cpie cmprend : la livraisn et l'enlèvement du matériel, la main d'œuvre, les frais de déplacement et de main d œuvre du technicien cnsécutifs aux actins de maintenance / réparatins et de mise en service, la furniture des cnsmmables (tner, agrafes, réceptacle tner usagé, phtcnducteur, unité image, etc.) et leur enlèvement dès lrs qu ils sernt usagés. les pièces détachées, les furnitures nécessaires au bn fnctinnement des appareils, l emballage et le transprt des pièces et nécessaires aux réparatins. 3/16

9 3.8.3 Cnditins d exécutin du marché La prestatin cmprend la furniture, l'installatin, la cnfiguratin et la mise en service de tus les équipements chez le client, y cmpris l'installatin et la cnfiguratin des drivers dans les différents serveurs d'impressins, tests de quelques pstes clients inclus. La prestatin cmprend également la frmatin initiale de chaque matériel sur chaque site livré et la maintenance. Les pstes utilisateurs sernt cnfigurés par le service infrmatique du client. Un même candidat peut faire une prpsitin pur un, plusieurs u la ttalité des lts. Dans les lts pur lesquels il chisira de prpser une ffre, l'ffre devra prter sur l'ensemble des prestatins. Une ffre purra être retenue pur la ttalité des lts u uniquement pur un u plusieurs lts prpsés Chaque lt est attribué séparément au Prestataire dnt l ffre est retenue. Il est entendu que l'appel d'ffre cncerne du matériel neuf et nn recnditinné. La lcatin s entend cnsmmables et maintenance inclus mais hrs assurance, sur une péride de 36 mis. Les règlements snt trimestriels. Les sumissinnaires devrnt cmpléter la fiche d infrmatins cntractuelles dans le dcument jint au présent cahier des charges : - Spécificités techniques du matériel la marque le type la date de mise sur le marché du matériel le vlume d'impressin mensuel recmmandé en nir et blanc pur un usage curant le vlume d'impressin mensuel recmmandé en culeur pur un usage curant Vitesse d'impressin d une cpie mnchrme Vitesse d'impressin d une cpie culeur - Les mdalités financières hrs taxes du cntrat de lcatin le mntant du lyer trimestriel le mntant ttal du lyer sur la durée du marché le nmbre de cpies cmpris dans un frfait nir & blanc éventuel le cût facturé par cpie nir et blanc hrs frfait (cût cpie et cût cpie supplémentaire) le nmbre de cpies cmpris dans un frfait culeur éventuel le cût facturé par cpie culeur hrs frfait (cût cpie et cût cpie supplémentaire) les mdalités de paiement (en début u en fin de trimestre) les mdalités de rachat de matériel en fin de cntrat les mdalités de srtie du cntrat avant terme - Les mdalités de maintenance et d assistance : la durée de frmatin pur le client sur le nuveau matériel sur chaque site (Paris-Brdeaux) les délais de livraisn du matériel les pièces cuvertes les prestatins cuvertes les délais d interventin en cas de panne les délais de réparatin en cas de panne les délais de livraisn de cnsmmables Maintenance préventive : Le titulaire fera cnnaître la péridicité des interventins préventives qu'il estime pprtunes et nécessaires pur assurer le maintien du matériel en cnditin ptimale de fnctinnement. Le service d entretien est furni à la cnditin que le matériel ait été installé et utilisé cnfrmément aux instructins figurant sur la dcumentatin furnie au titre du marché.

10 Les pièces dnt l échange est nécessaire snt remplacées par des pièces neuves u équivalentes. Dcuments à établir après interventin : le Prestataire fera figurer après chaque interventin curative u préventive la date, la durée et le mtif de l'interventin ainsi que la liste des pièces en ayant fait l'bjet Lieux d'exécutin Le Prestataire est tenu d'assurer tutes les prestatins, bjet du présent marché, sur les deux sites de l APAGL Paris et Brdeaux, et ce de manière équitable. Cela sus-entend qu il sit, ntamment, en mesure d intervenir sur chacun des sites aussi rapidement pur assurer la garantie des matériels Cnditins et délais de réalisatin Les furnitures sernt cnditinnées et emballées de façn à supprter sans dmmage les risques inhérents au transprt. Elles sernt transprtées aux risques exclusifs du Prestataire. Le Prestataire s'engage à exécuter les prestatins décrites au bn de cmmande dans un délai ne puvant excéder 30 jurs uvrés à cmpter de la réceptin de la cmmande. Le Prestataire s'engage à livrer sur site désigné au bn de cmmande tus les jurs uvrés du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H30, à l'exceptin des jurs fériés. Aucune livraisn partielle ne sera admise sans l accrd préalable de l APAGL qui purra exiger du Prestataire qu il en fasse cnnaître d une part, les mtifs et d autre part, les délais annncés pur la livraisn des prduits manquants Dcumentatin Les matériels et la dcumentatin sernt livrés en même temps. Le Prestataire dit furnir les dcumentatins d'utilisatin, d'administratin et d'explitatin en langue française. Ces dcumentatins divent cuvrir de manière exhaustive l'ensemble des éléments de la cnfiguratin livrée, matériels et lgiciels inclus. Cnfrmément à sn ffre, le prestataire remet de façn péridique les mises à jur des dcuments par tut myen (internet u autre) et de manière générale, il s'engage à cmmuniquer tute infrmatin permettant de juger du caractère pertinent de sa dcumentatin Prpriété industrielle et intellectuelle Le Prestataire garantit l APAGL cntre tutes les revendicatins des tiers relatives à la prpriété intellectuelle u industrielle des matériels et des lgiciels furnis Maintenance et assistance Cnfrmément à sn ffre, le Prestataire assure des prestatins de maintenance, à savir l entretien et la réparatin des matériels. Celle-ci cmprend ntamment : la garantie sur site la garantie de bn fnctinnement Garantie sur site : La durée minimale de la garantie est de 3 ans sur site J+1 (pièce, main d œuvre et déplacement cmpris). Le pint de départ du délai de garantie est la date d'admissin du matériel. Au titre de la garantie, le Prestataire s'blige à remettre en état u à remplacer à ses frais avec des pièces neuves tus les éléments de la livraisn et les ptins matérielles retenues, le cas échéant, pur cmpléter la cnfiguratin de «base». Le Prestataire dit dispser en stck de tus les cmpsants permettant de remettre en état de marche l équipement installé. Cette garantie cuvre également les frais cnsécutifs de déplacement de persnnel, de cnditinnement, d'emballage et de transprt de matériel nécessités par la remise en état u le remplacement des matériels livrés, qu'il sit prcédé à ces pératins au lieu d'utilisatin de la Prestatin u que le titulaire ait btenu que la furniture sit renvyée à cette fin dans ses lcaux. 2/16

11 L APAGL se réserve le drit, en utre, de demander des dmmages et intérêts au cas ù, pendant la remise en état, la privatin de juissance entraînerait pur elle un préjudice. Si, à l'expiratin du délai de garantie, le Prestataire n'a pas prcédé aux remises en état prescrites, le délai de garantie est prlngé jusqu'à l'exécutin cmplète des remises en état. Garantie de bn fnctinnement : La garantie cmprend : les interventins demandées par l APAGL en cas de fnctinnement défectueux cnstaté du matériel u de l'un quelcnque de ses éléments pur le remettre en état de marche. Un défaut de fnctinnement des systèmes d explitatin furnis par le titulaire, dû à une incmpatibilité avec un des éléments de la slutin est cnsidéré cmme un fnctinnement défectueux cuvert par la garantie la valeur des pièces u éléments échangés et tus les frais liés, ainsi que les frais de main d œuvre et de déplacements l'entretien : le Prestataire s'engage de manière préventive à remplacer tut élément au terme de sa durée d usure, u dnt il a pu cnstater un défaut, avant que ne survienne la panne sur tus les sites cncernés, en infrmant l APAGL des prblèmes rencntrés Si un prduit défectueux a entraîné des dmmages sur les matériels appartenant à l APAGL, le titulaire dit remettre en état de marche l'équipement endmmagé u le remplacer. L APAGL se réserve le drit, en utre, de demander des dmmages et intérêts au cas ù, pendant la remise en état, la privatin de juissance entraîne pur elle un préjudice. Le Prestataire dit dispser en stck de tus les cmpsants permettant de remettre en état de marche l équipement installé. Cette garantie de bn fnctinnement cuvre également les frais cnsécutifs de déplacement de persnnel, de cnditinnement, d'emballage et de transprt de matériel, la valeur des pièces u des éléments échangés ainsi que les frais de main d œuvre nécessités par la remise en état u le remplacement des furnitures livrées, qu'il sit prcédé à ces pératins au lieu d'utilisatin de la prestatin u que le titulaire ait btenu que la furniture sit renvyée à cette fin dans ses lcaux. Le délai d interventin est le temps dnt dispse le Prestataire à cmpter de la demande d'interventin au titre de la garantie. Cette demande peut être effectuée par téléphne, fax, currier papier u électrnique. Ce délai est de 4h sur les deux sites. Le délai de remise en état de marche est le temps dnt dispse le Prestataire à cmpter du début de sn interventin pur mettre à la dispsitin de l APAGL et en état de marche, l équipement, bjet de sn interventin, cnfrmément à l état de celui-ci avant interventin (cnfiguratins matérielle et lgicielle à l identique).ce délai est fixé à J + 1. Dans tus les cas, si la remise en état des éléments défectueux dépasse un jur uvré à cmpter de la demande, le Prestataire est tenu de furnir un équipement de remplacement équivalent jusqu à la réslutin du prblème. La péride d interventin est du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures excepté les jurs fériés. Le titulaire réalise la réslutin des prblèmes : A distance par téléphne si cela est pssible, En se déplaçant auprès de l utilisateur chaque fis que nécessaire, En déclenchant les actins apprpriées pur résudre les difficultés Fréquence des marchés L émissin de bns de cmmande pnctuels se fera en fnctin de la survenance des besins. Ce marché s'exécutera au fur et à mesure de l'émissin de bns de cmmande sans négciatin ni remise en cncurrence. Les bns de cmmande snt émis par lettre simple, à tut mment au curs de la durée de validité du marché. Leur exécutin peut s étendre au-delà de la date d expiratin du marché. Le marché s exécutera par l émissin de bns de cmmande jusqu au dernier jur de sa date de validité. 3/16

12 Exécutin du marché à bns de cmmande Le présent marché s exécute, au myen de bns de cmmande cnfrmément aux tarifs indiqués dans les devis acceptés par l APAGL. Cmmande : Les cmmandes sernt passées au fur et à mesure des besins, au myen de bns de cmmande qui sernt délivrés par l APAGL au Prestataire. Le bn de cmmande cmprendra les mentins suivantes : L bjet et les références du marché La date de cmmande Le détail de la prestatin demandée Le délai d exécutin de la prestatin et la date de livraisn Le lieu de livraisn Le mntant ttal de la cmmande en eurs HT Le mntant de la TVA Le mntant ttal de la cmmande en eurs TTC Le Prestataire devra être en mesure de recevir les cmmandes par fax, messagerie u currier. Cncernant les lts pur les phtcpieurs, le calendrier prévisinnel sera le suivant : Lt 1 : Livraisn le 01 juillet 2013 Lt 2 : Livraisn le 02 avril 2013 Lt 3 : Livraisn le 02 avril Prix Le prix des prestatins est fnctin du type de prestatins et des quantités. Les prix snt fermes et nn révisables durant tute la durée du cntrat. Les prix indiqués snt réputés cmplets. Ils cmprennent ntamment tus les frais liés à la prestatin dnt tutes les charges fiscales, parafiscales u autres frappant bligatirement la prestatin ainsi que tus les frais afférents à l exécutin du présent marché. La lcatin des phtcpieurs est réglée par des prix frfaitaires, à échéance trimestrielle, terme à échir. La facturatin de la prductin de cpies peut cmprendre une partie frfaitaire et une partie variable facturée au-delà du vlume frfaitaire. Dans ce cas la partie frfaitaire ne peut pas dépasser pur chaque cpieur, la mitié de l estimatin du vlume cpie sur duze mis, furnie pur chaque lt dans la partie « Missin» de ce dcument. L APAGL cmmuniquera le nmbre de cpies réalisées avec l appareil (relevé du cmpteur-facturatin lcatin et cpies à terme échu). Les dcuments scannés ne sernt pas cmptabilisés en phtcpie Pénalités Pénalités pur retard d'exécutin Les prestatins exécutées dans un délai nn cnfrme à celui prévu au présent marché sernt sanctinnées par des pénalités de retard. L applicatin desdites pénalités sera assrtie des dcuments justificatifs incntestables permettant de pruver le défaut bservé. Si le Prestataire ne peut assurer une furniture nrmale, la cllectivité peut y purvir aux frais et risques du Prestataire. Les pénalités cntinuent de s appliquer pendant la péride u l APAGL assure cette furniture à la place du Prestataire. Le présent article s applique sans préjudice de résiliatin pssible cnfrmément aux dispsitins du présent cahier des charges. 4/16

13 Mde de calcul des pénalités de retard Lrsque le délai cntractuel défini par le titulaire est dépassé, le titulaire encurt, sans mise en demeure préalable, une pénalité calculée par applicatin de la frmule suivante et pur chaque jurnée de retard : P = V x R 1000 P = mntant des pénalités V = valeur pénalisée = prix de règlement des prestatins en retard u, exceptinnellement, de l ensemble des prestatins si le retard de livraisn d une partie rend l ensemble inutilisable. R = nmbre de jurs de retard Pénalités pur retard d'interventin L APAGL établit une demande d interventin transmise par fax u par au Prestataire. Le Prestataire intervient dans un délai de 4 heures à réceptin de la demande. En cas de retard de plus de 12 heures, le mntant de la pénalité est de 30 eurs par heure uvrée d indispnibilité de la machine Livraisn Chaque cmmande sera accmpagnée d un bn de livraisn indiquant les quantités cmmandées et livrées. La livraisn purra être effectuée sur les deux sites de l APAGL. L adresse sera cmmuniquée lrs de l émissin du bn de cmmande Appareils de remplacement En cas de panne nécessitant une immbilisatin prlngée de l appareil (supérieure à tris jurs uvrés), le Prestataire mettra à la dispsitin de l administratin un appareil aux caractéristiques identiques de remplacement. Cette mise à dispsitin s effectuera dans un délai maximum d un jur uvré à cmpter des date et heure de l appel pur l interventin. La demande de remplacement se fera au myen d une télécpie, la date et heure de réceptin de la télécpie par le Prestataire faisant curir le délai susvisé. Le nn-respect de ces dispsitins entraînera, sans mise en demeure préalable, l applicatin des pénalités de retard cmme prévu au présent cahier des charges Récupératin des matériels à l issue du marché. Les pératins de récupératin du matériel à l issue du marché sernt effectuées gratuitement par le Prestataire à une date cnvenue par les parties afin de permettre la cntinuité du service. 4. CANDIDATURES ET OFFRES 4.1. Présentatin des dssiers de candidature et des ffres Le dssier de candidature ainsi que l ffre devrnt cmprendre différentes pièces listées ci-après. L examen du dssier de candidature permettra à l APAGL de définir la recevabilité u l irrecevabilité des candidats, la recevabilité permettant l examen des ffres transmises par les candidats. Le dssier de candidature dit être cnstitué des dcuments suivants : Une présentatin du candidat : implantatin, effectif, myens matériels, chiffre d'affaires des dernières années d activité (3 dernières au plus)

14 Exercice du... au... CA glbal CA relatif aux prestatins bjet de la prcédure Exercice du... au... CA glbal CA relatif aux prestatins bjet de la prcédure Exercice du... au... CA glbal CA relatif aux prestatins bjet de la prcédure % % % Une déclaratin sur l hnneur dûment datée et signée par le candidat pur justifier : a) Qu il a satisfait aux bligatins fiscales et sciales b) Qu il n a pas fait l bjet d une interdictin de cncurir c) Qu il n a pas fait l bjet au curs des cinq dernières années, d une cndamnatin inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pur les infractins visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Cde du Travail ; Les dcuments relatifs aux puvirs de la persnne habilitée pur engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la cpie du u des jugements prnncés Le présent dcument de cnsultatin valant acte d engagement accepté avec la signature et le cachet de la persnne habilitée à représenter le candidat Le dcument «Dépôt de dssier» daté, renseigné et signé L ffre prpsée par le candidat devra bligatirement intégrer les infrmatins suivantes : Le Prestataire décrira précisément la manière dnt il envisage d exécuter la missin spécifiée dans le présent marché, et plus particulièrement les caractéristiques des matériels, les services prpsés, et les délais de livraisn. Une présentatin de sn savir-faire et expérience. Les prix prpsés en indiquant précisément le détail pur chaque lt (mdalités pssibles pur les cûts cpies : cût cpie et/u frfait). L ffre purra inclure tut autre élément d infrmatin que le Prestataire jugera pertinent, les variantes et ptins snt autrisées. En sus de la versin électrnique à transmettre à l adresse : a_mfp arbase apagl.fr, une versin papier de l ffre devra être dépsée u envyée en 2 exemplaires par currier sus pli cacheté prtant la mentin «MAPA cnsmmables et petits matériels infrmatiques» avant le 13 février 2013 à 12h00 au plus tard, à l attentin de Lucie CAHN, Directeur Général de l APAGL : 31, rue Falguière Paris Renseignements cmplémentaires Pur tute demande de renseignements cmplémentaires, ceux-ci sernt btenus auprès de l APAGL: auprès de Frédéric MICHOULIER (fmichulier arbase apagl.fr), Céline LEBON (clebn arbase apagl.fr) u Laurent DIZIN (ldizin arbase apagl.fr) Examen - Recevabilité des candidatures Les candidatures sernt cnsidérées cmme recevables si et seulement si tus les dcuments cnstitutifs du dssier (pièces de candidature) snt transmis dans le respect des délais indiqués au présent dcument de cnsultatin. Tutefis, si l APAGL cnstate que des pièces dnt la prductin était réclamée snt absentes u incmplètes, celle-ci purra demander à tus les candidats cncernés de cmpléter leur dssier. Le délai laissé aux candidats pur cmpléter leur dssier est alrs identique pur tus et ne purra pas être supérieur à dix jurs. L APAGL en infrmera les autres candidats qui nt la pssibilité de cmpléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures qui ne peuvent être admises snt éliminées.

15 4.1.2 Examen et classement des ffres L APAGL éliminera les ffres qui snt sans prix. Dans les autres cas d ffre incmplète, l APAGL purra inviter tus les candidats cncernés à cmpléter u à régulariser leur ffre. L APAGL prcèdera au classement des ffres après les avir jugées seln les critères fixés dans le présent dcument Négciatins L APAGL se réserve la pssibilité de négcier avec le u les candidats ayant remis une ffre sur les aspects tant techniques que financiers. Ces négciatins se fernt sus la frme de questinsrépnses frmulées par écrit u sus la frme d auditins. A l'issue de ces négciatins, l'ffre écnmiquement la plus avantageuse sera déterminée en fnctin des critères définis dans la présente cnsultatin Infrmatin des sumissinnaires Le sumissinnaire dnt l ffre sera retenue sera infrmé par currier de la décisin de l APAGL le 6 mars L APAGL indiquera le chix du Prestataire retenu dans la partie Attributins sur le site Internet de l APAGL. L APAGL infrmera les sumissinnaires nn retenus par currier. En cas d'attributin du marché, le candidat s'engage à prduire dans un délai de 8 (huit) jurs à cmpter de la réceptin de la demande : L'attestatin d'assurance respnsabilité civile prfessinnelle Les attestatins et certificats délivrés par les administratins et rganismes cmpétents pruvant qu'il a satisfait à ses bligatins fiscales et sciales Les pièces prévues aux articles D u D et 8 du Cde du travail A défaut de prduire ces dcuments dans le délai fixé, l ffre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alrs sllicité pur prduire les certificats et attestatins nécessaires avant que le marché ne lui sit attribué Obligatins du titulaire - respnsabilité Pur les prestatins qui lui incmbent, le Prestataire dit strictement respecter les délais, les cûts et les niveaux de qualité prévus dans les dcuments cntractuels régissant le présent marché. Le Prestataire est respnsable de l'exécutin des bns de cmmande qui lui snt ntifiés et ntamment des dmmages de tute nature susceptibles d'affecter les prestatins u les biens qui lui seraient cnfiés. Le Prestataire, du fait de sa faute u de sa négligence, purra être déclaré respnsable de la mauvaise exécutin u de l inexécutin des bligatins mises à sa charge, sauf si cette mauvaise exécutin u inexécutin résulte d un cas de frce majeure. 5. CRITERES DE SELECTION DU PRESTATAIRE 5.1 Qualités requises L analyse des seules ffres déclarées recevables cnfrmément au présent dcument, se fera sur la base des critères pndérés suivants : - 70% prix : cût de lcatin/maintenance(*)/cût frfaitaire/cpie par page - 20% fnctinnalités - 10% qualité de la garantie, de la maintenance et de l assistance (*) le cût de maintenance peut être intégré dans l un des autres cmpsants de facturatin. 5.2 Attributin de la missin Le candidat retenu sera celui qui répnd le mieux aux critères de sélectin et d évaluatin énncées ci-dessus. L APAGL se réserve la pssibilité d écarter tute ffre anrmalement basse, ce refus sera

16 mtivé après demande d infrmatins/précisins permettant à l APAGL de cnsidérer que le prix ne crrespnd pas à une réalité écnmique. Seule une vraie cnnaissance du marché permet de se prémunir cntre ce risque. Le candidat retenu devra respecter les engagements ntifiés dans sa répnse à la cnsultatin ainsi que ceux décrivant la missin pur laquelle il a été chisi sus peine d applicatin de pénalités telles que définies dans le cntrat qui frmalisera la mise en œuvre du marché, ntamment en termes de retard dans la livraisn. (*) Signature précédée de la mentin manuscrite suivante : «je sussigné (Nm du représentant habilité du Prestataire déclare accepter le présent Cahier des Charges sans réserve» 2/16