REGLEMENT COMPLET. Tirage au sort Temps Fort Compressé 2016

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1 REGLEMENT COMPLET Tirage au srt Temps Frt Cmpressé 2016 ARTICLE 1 Sciété rganisatrice UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de , immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le numér , et dnt le siège scial est situé au 20 rue des Deux Gares, CS Rueil-Malmaisn Cedex rganise du 25/01/2016 au 31/05/2016 inclus un jeu natinal gratuit et avec bligatin d achat appelé «Temps frt Cmpressé 2016». Le jeu est rganisé pur la France métrplitaine (Crse incluse). L adresse du Jeu est la suivante : Jeu Temps frt Cmpressé 2016 X554 SOGEC Gestin, Curtabœuf Cedex. Cette adresse sert de référence à tut envi de demande relative à l rganisatin u à la participatin au présent Jeu. ARTICLE 2 Cnditins relatives aux participants Le jeu est uvert à tute persnne physique majeure (Etat civil faisant fi) résidant en France métrplitaine (Crse incluse), à l exceptin des membres du persnnel de la sciété rganisatrice et/u des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que tute persnne ayant participé directement u indirectement à la cnceptin, à la réalisatin u à la gestin du jeu et/u les membres de leur famille en ligne directe. La participatin à ce Jeu est strictement persnnelle et nminative. Il ne sera admis qu une seule participatin et une seule dtatin par fyer (même nm, même adresse pstale) pendant tute la durée de validité du jeu. En cas d inscriptins multiples, seule la première participatin valablement enregistrée sera prise en cmpte sans que cela ne puisse dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. ARTICLE 3 Annnce du jeu Le jeu est véhiculé dans les magasins participant à l pératin, sit 650 supermarchés et hypermarchés en France Métrplitaine. Le jeu est annncé et cmmuniqué via des bns de réductin immédiate de 0,80 TTC, à valir sur l achat de deux dédrants cmpressés u d un lt de 2 dédrants cmpressés des marques Rexna, Dve u Mnsavn, Axe, Williams et Rexna fr Men. 1

2 Ces bns de réductin immédiate snt distribués par des animatrices dans les 650 magasins participants. ARTICLE 4 Mdalités et cnditins de participatin 4.1. Mdalités de participatin Pur participer au jeu, il suffit aux participants : 1. d inscrire lisiblement leurs crdnnées cmplètes (nm, prénm et adresse pstale) au ds du bulletin de participatin au jeu distribué par les animatrices dans les magasins participant à l pératin. Le rect de ce feuillet cntient un quizz de tris questins et le bn de réductin. Au vers de ce feuillet se truvent : des indices permettant de répndre aux questins ainsi qu un espace pur qu ils remplissent leurs crdnnées. Ils divent ensuite remettre le feuillet lrs du passage en caisse, au plus tard le 31/05/2016, suite à l achat de deux dédrants cmpressés u d un lt de dédrants cmpressé des marques Rexna, Dve u Mnsavn, Axe, Williams et Rexna fr Men Cnditins de participatin au Jeu Tute participatin au jeu incmplète, nn-cnfrme aux cnditins expsées dans le présent règlement, raturée, illisible, phtcpiée, cmprtant des indicatins fausses, falsifiées, errnées u validées après la date limite de participatin (cachet de la Pste faisant fi) ne sera pas prise en cmpte et sera cnsidérée cmme nulle. ARTICLE 5 Désignatin des gagnants Un tirage au srt parmi tutes les participatins désignant les gagnants sera rganisé en fin d pératin le 05/10/2016 sus cntrôle d huissier. ARTICLE 6 Lts mis en jeu 6.1. Dtatins mises en jeu - 1 lt d 1 (une) viture électrique d une valeur cmmerciale unitaire de TTC Il est précisé que la dtatin viture cmprend uniquement : - la remise de la viture chez un cncessinnaire L ensemble des autres frais annexes (y inclus ntamment de manière nn limitative les frais liés à : immatriculatin, casque, assurance, frmatin de cnduite.) snt à la charge du gagnant et ne sernt en aucun cas financés par Unilever France lts d une tablette numérique d une valeur cmmerciale unitaire de 299,00 TTC - 15 lts d un appareil phts instantanées et d une bîte de films d une valeur cmmerciale unitaire de 111,00 TTC - 20 lts d un chargeur à écran slaire prtable avec inclus 5 adaptateurs pur certaines marques de smartphnes d une valeur cmmerciale unitaire de 30 TTC 2

3 Les prix figurant ci-dessus snt des prix TTC et n nt qu une valeur infrmative et indicative des tendances de prix du marché à la date du présent règlement. Un seul gagnant par fyer (même nm, même adresse pstale) Remise des lts L identité des gagnants du Jeu sera cnnue et validée le jur du tirage au srt. Seuls les gagnants du Jeu sernt avertis par vie pstale u transprteur aux crdnnées indiquées au mment de leur participatin. Les lts sernt envyés dans un délai de 6 à 8 semaines envirn à cmpter de la date du tirage au srt directement à l adresse pstale inscrite par les gagnants au mment de leur inscriptin au Jeu. Les frais d expéditin sernt supprtés par la sciété rganisatrice Précisins relatives aux lts Les lts snt nminatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les lts ne purrnt être attribués sus une autre frme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune cntre-valeur en espèces, en échange des lts gagnés. La sciété rganisatrice se réserve le drit de remplacer les lts par un lt de même valeur et de caractéristiques prches si les circnstances l exigent. Sa respnsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dtatins qui n auraient pu pur quelque raisn que ce sit, être remises aux gagnants, sernt au chix de la sciété rganisatrice, attribuées aux cnsmmateurs par le biais de sn service cnsmmateurs u dans le cadre d une autre pératin prmtinnelle, u bien adressées à une assciatin caritative Acheminement des lts L acheminement des lts, bien que réalisé au mieux de l intérêt des gagnants, s effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamatins divent être frmulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l acheminement, dans les tris jurs de la réceptin, et par lettre recmmandée avec accusé réceptin. ARTICLE 7 Limite de respnsabilité La sciété rganisatrice ne saurait être tenue pur respnsable si pur cause de frce majeure u d événement indépendant de sa vlnté ce jeu devait être annulé, prlngé, écurté, mdifié u reprté. Tut changement fera l bjet d infrmatins préalables par tut myen apprprié. Des additifs et mdificatins de règlement peuvent alrs éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils sernt cnsidérés cmme des annexes au présent règlement. Les mdalités du jeu de même que les prix fferts aux gagnants ne peuvent dnner lieu à aucune cntestatin d aucune srte. La sciété rganisatrice purra annuler u suspendre tut u partie du Jeu s il apparaît que des fraudes snt intervenues sus quelque frme que ce sit, ntamment en cas de cmmunicatin d infrmatins errnées. Elle se réserve, dans cette hypthèse, le drit de ne pas attribuer les dtatins aux fraudeurs et/u de pursuivre devant les juridictins cmpétentes les auteurs de ces fraudes. La sciété rganisatrice décline tute respnsabilité pur tus les incidents et/u accidents qui purraient survenir pendant la durée de juissance du lt attribué et/u du fait de sn utilisatin. 3

4 ARTICLE 8 Drits incrprels et drit à l image La sciété rganisatrice purra demander aux gagnants l autrisatin de publier, dans tute manifestatin publi-prmtinnelle liée à la présente pératin, ainsi que dans des pératins ultérieures de cmmunicatin sur les marques de la sciété rganisatrice, les nm, prénm et ville du u des gagnants ainsi que leur pht et leur vix, explités ensemble u séparément, sans que cette utilisatin ne leur cnfère une rémunératin, un drit u un avantage quelcnque autre que l attributin de leur dtatin. ARTICLE 9 Prtectin des dnnées à caractère persnnel Les infrmatins à caractère persnnel, et ntamment celles à caractère nminatif, cmmuniquées par les participants, fernt l bjet d un traitement infrmatique. Cnfrmément à la li Infrmatique et Libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée par la li du 6 Aût 2004, les participants peuvent s ppser au traitement infrmatique de ces dnnées et dispsent d un drit d accès, de rectificatin et de retrait des dnnées les cncernant en écrivant à Jeu Temps Frt Cmpressé X554 SOGEC Gestin, Curtabœuf Cedex. Les dnnées cllectées snt indispensables pur participer au Jeu. Par cnséquent, les persnnes qui exercernt le drit de suppressin des dnnées les cncernant avant la fin du Jeu snt réputées renncer à leur participatin. ARTICLE 10 Règlement 10.1 Dépôt Le présent règlement cmplet est dépsé chez Maître SCP NICOLAS SIBENALER BECK, Huissier de Justice à 25 rue Hche Juvisy S/Orge Acceptatin du règlement La participatin au Jeu implique l acceptatin pure et simple du présent règlement dans sn intégralité, sans cnditins ni réserve Cntestatin Tute cntestatin u réclamatin relative au Jeu devra être adressée par écrit à l adresse du Jeu dans un délai d un mis à cmpter de la clôture du Jeu. 4

5 10.4. Cnsultatin Le règlement cmplet est dispnible gratuitement sur le site internet Le rembursement des frais de cnsultatin du règlement peut être btenu cnfrmément aux mdalités décrites à l article 11 des présentes. En cas de différence entre la versin du Règlement cnsultable en ligne et la versin dépsée chez l huissier, seule la versin dépsée chez l huissier prévaut. ARTICLE 11 Rembursement des frais de participatin et des frais de cnsultatin du règlement cmplet Le rembursement des frais de la cnnexin Internet nécessaires à la cnsultatin du règlement peut être btenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l heure exacte de cnnexin, sur la base frfaitaire de 10 minutes de cnnexin, sit un ttal de 0,21 eurs TTC. Le rembursement du timbre de la demande de rembursement peut également être btenu (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite jinte. Les demandes de rembursement divent être envyées par currier pstal avant le 30/06/2016 minuit (cachet de la Pste faisant fi) à l adresse du Jeu, accmpagnées d un RIB (IBAN + BIC), ainsi que de l indicatin de la date, heure et durée de sa cnnexin au site Internet, la cpie de la facture détaillée de l pérateur téléphnique et/u du furnisseur d accès auquel il est abnné, faisant apparaître les dates et heure de sa cnnexin au site. Il est précisé que certains furnisseurs d accès à Internet ffrant une cnnexin gratuite u frfaitaire aux internautes, leur accès au site du présent jeu s effectuant sur une base gratuite u frfaitaire (telles que ntamment cnnexin par câble, ADSL u liaisn spécialisée) ne purra dnner lieu à aucun rembursement, dans la mesure ù l abnnement aux services du furnisseur d accès est dans ce cas cntracté par l internaute pur sn usage de l Internet en général et que le fait pur le participant de se cnnecter au site internet : et de participer au jeu ne lui ccasinne aucun frais u déburs supplémentaire. Tute demande de rembursement illisible, raturée, incmplète u encre expédiée hrs délai (cachet de la Pste faisant fi) ne purra être traitée. Aucune demande de rembursement ne purra être effectuée par téléphne. Le rembursement sera effectué par virement bancaire dans un délai myen de 6 à 8 semaines envirn à partir de la date de réceptin de la demande écrite des participants. En tut état de cause, il ne sera accepté qu une seule demande de rembursement par participant inscrit au Jeu et par fyer (même nm, même crdnnées pstales) pendant tute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participatin au Jeu bjet du présent règlement. 5

6 ARTICLE 12 Fraudes et li applicable Tute fraude u nn-respect du présent règlement purra dnner lieu à l exclusin du Jeu pur sn auteur, la sciété rganisatrice se réservant, le cas échéant, le drit d engager à sn encntre des pursuites judiciaires. Le présent Jeu ainsi que le présent règlement snt sumis à la li française. En cas de cntestatin, il est pssible de recurir à une prcédure de médiatin cnventinnelle, u à tut autre mde alternatif de règlement des différends. En cas de désaccrd persistant relatif à l interprétatin et l applicatin du présent règlement, et à défaut d accrd amiable, le litige relèvera des juridictins cmpétentes de Paris. * * * * * * Extrait de règlement Jeu gratuit avec bligatin d achat, rganisé par Unilever France, uvert à tute persnne physique majeure dmiciliée en France métrplitaine et valable du 25/01/2016 au 31/05/2016 inclus. Pur participer, il suffit de se prcurer le bulletin de participatin/bn de réductin auprès de l animatrice, de répndre aux tris questins psées, d acheter deux dédrants cmpressés u un lt de 2 dédrants cmpressés des marques Rexna, Dve, Mnsavn, Axe, Williams et Rexna fr Men, d inscrire ses crdnnées cmplètes (nm, prénm, adresse) et de le remettre lrs du passage en caisse. Lts mis en jeu au plan natinal : 1 viture électrique d une valeur cmmerciale unitaire de TTC, 10 tablettes numériques d une valeur cmmerciale unitaire de 299,00 TTC, 15 appareils phts instantanés accmpagnés d une d 1 Bîte de film d une valeur cmmerciale unitaire de 111,00 TTC., 20 chargeurs slaires prtables d une valeur cmmerciale unitaire de 30 TTC. Les gagnants sernt désignés par un tirage au srt sus cntrôle d huissier rganisé le 05/10/2016. Seuls les gagnants sernt infrmés par currier à l adresse indiquée sur leur bulletin de participatin et recevrnt leur dtatin dans un délai de 6 à 8 semaines envirn à cmpter de la date du tirage au srt. Une seule participatin et une seule dtatin par fyer (même nm, même adresse). Tut bulletin de participatin raturé, illisible, incmplet, envyé après la date limite de participatin u cmprtant des crdnnées errnées, sera cnsidéré cmme nul. Règlement dépsé chez Maître SCP NICOLAS SIBENALER BECK, Huissier de Justice à 25 rue Hche Juvisy S/Orge. Rembursement des frais de la cnnexin Internet nécessaire à la cnsultatin du règlement sur simple demande écrite à l adresse du jeu Temps Frt Cmpressé 2016 X554 SOGEC Gestin, Curtabœuf cedex avant le 30/06/2016 minuit accmpagnée d un IBAN/BIC (1 demande de rembursement/ fyer même nm, même adresse). Sauf avis cntraire, les dnnées à caractère persnnel qui snt cmmuniquées dans le cadre de la participatin au présent Jeu sernt infrmatisées. Cnfrmément à la li infrmatique et libertés du 6 Janvier 1978 mdifiée, chaque participant dispse d un drit d accès, de rectificatin, d ppsitin et de radiatin des dnnées le cncernant en écrivant à l adresse du jeu : Jeu Temps frt Cmpressé 2016 X554 SOGEC Gestin, Curtabœuf Cedex. et peut s ppser au transfert de ces dnnées en écrivant à cette même adresse. 6

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